Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Aides à la navigation fixes - Région du Pacifique (2007-2012)

L'Agence a déclaré le 16 janvier 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 9 août 2006 et le 18 septembre 2006.

L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 16 janvier 2012.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'évaluation environnementale


Énoncé de projet (1er janvier au 31 mars, 2010)

Colombie-Britannique  (1 projet)

Solander Island

  • 10-02-52656 Modification d'une aide à la navigation de l'île Solander (77)