Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Programme annuel de travaux mineurs de redragage, ouest de Terre-Neuve et sud du Labrador (2007-2012)

L'Agence a déclaré le 13 février 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 5 juillet 2006 et le 4 août 2006.

L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 13 février 2012.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (1er octobre au 31 décembre, 2009)

Île-du-Prince-Édouard  (1 projet)

Seacow Pond

  • 09-02-51416 Redragage d'entretien des ports - Seacow Pond (Île-du-Prince-Édouard)