Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

Information archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Immersion en mer de déchets de poisson à Terre-Neuve-et-Labrador (2007-2012)

L'Agence a déclaré le 31 mars 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 12 avril 2006 et le 12 mai 2006.

L'Agence reconnaissait que Environnement Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 31 mars 2012.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (1er juillet au 30 septembre, 2011)

Terre-Neuve-et-Labrador  (4 projets)

Comfort Cove-Newstead

  • 11-02-63708 Élimination de déchets de poisson - Comfort Cove - 2011

Cottlesville

  • 11-02-63709 Élimination de déchets de poisson - Cottlesville - 2011

Makkovik

  • 11-02-63710 Élimination de déchets de poisson - Makkovik - 2011

Nain

  • 11-02-63711 Élimination de déchets de poisson - Nain - 2011