Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Immersion en mer de déchets de poisson à Terre-Neuve-et-Labrador (2007-2012)

L'Agence a déclaré le 31 mars 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 12 avril 2006 et le 12 mai 2006.

L'Agence reconnaissait que Environnement Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 31 mars 2012.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (1er avril au 30 juin, 2011)

Terre-Neuve-et-Labrador  (21 projets)

Aquaforte

  • 11-02-62173 Élimination de déchets de poisson - Aquaforte - 2011

Cartwright

  • 11-02-62171 Élimination de déchets de poisson - Cartwright - 2011

Charlottetown

  • 11-02-62172 Élimination de déchets de poisson - Charlottetown - 2011

Conche

  • 11-02-62174 Élimination de déchets de poisson - Conche - 2011

Cox's Cove

  • 11-02-61877 Élimination de déchets de poisson - Cox's Cove - 2011

Happy Adventure

  • 11-02-62176 Élimination de déchets de poisson - Happy Adventure - 2011

Hickman's Harbour

  • 11-02-63705 Élimination de déchets de poisson - Hickman's Harbour - 2011

Jackson's Arm

  • 11-02-63704 Élimination de déchets de poisson - Jackson's Arm - 2011

L'Anse au Loup

  • 11-02-62168 Élimination de déchets de poisson - L'Anse au Loup - 2011

La Scie

  • 11-02-63701 Élimination de déchets de poisson - La Scie - 2011

Mary's Harbour

  • 11-02-62170 Élimination de déchets de poisson - Mary's Harbour - 2011

New Harbour

  • 11-02-63706 Élimination de déchets de poisson - New Harbour - 2011

O'Donnells

  • 11-02-61879 Élimination de déchets de poisson - O'Donnell's - 2011

Pinsent's Arm

  • 11-02-62169 Élimination de déchets de poisson - Pinsent's Arm - 2011

Salvage

  • 11-02-63703 Élimination de déchets de poisson - Salvage - 2011

Seldom

  • 11-02-63707 Élimination de déchets de poisson - Seldom - 2011

Ship Cove

  • 11-02-61878 Élimination de déchets de poisson - Ship Cove - 2011

St. Anthony

  • 11-02-61874 Élimination de déchets de poisson - St. Anthony - 2011

St. Joseph's

  • 11-02-62175 Élimination de déchets de poisson - St. Joseph's - 2011

Triton

  • 11-02-61870 Élimination de déchets de poisson - Triton - 2011

Witless Bay

  • 11-02-61875 Élimination de déchets de poisson - Witless Bay - 2011