Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut
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Immersion en mer de déchets de poisson à Terre-Neuve-et-Labrador (2007-2012)
L'Agence a déclaré le 31 mars 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 12 avril 2006 et le 12 mai 2006.
L'Agence reconnaissait que Environnement Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 31 mars 2012.
Liste de documents
Rapport
Rapport d'examen préalable substitut
Énoncé de projet (1er avril au 30 juin, 2011)
Terre-Neuve-et-Labrador (21 projets)
Aquaforte
- 11-02-62173 Élimination de déchets de poisson - Aquaforte - 2011
Cartwright
- 11-02-62171 Élimination de déchets de poisson - Cartwright - 2011
Charlottetown
- 11-02-62172 Élimination de déchets de poisson - Charlottetown - 2011
Conche
- 11-02-62174 Élimination de déchets de poisson - Conche - 2011
Cox's Cove
- 11-02-61877 Élimination de déchets de poisson - Cox's Cove - 2011
Happy Adventure
- 11-02-62176 Élimination de déchets de poisson - Happy Adventure - 2011
Hickman's Harbour
- 11-02-63705 Élimination de déchets de poisson - Hickman's Harbour - 2011
Jackson's Arm
- 11-02-63704 Élimination de déchets de poisson - Jackson's Arm - 2011
L'Anse au Loup
- 11-02-62168 Élimination de déchets de poisson - L'Anse au Loup - 2011
La Scie
- 11-02-63701 Élimination de déchets de poisson - La Scie - 2011
Mary's Harbour
- 11-02-62170 Élimination de déchets de poisson - Mary's Harbour - 2011
New Harbour
- 11-02-63706 Élimination de déchets de poisson - New Harbour - 2011
O'Donnells
- 11-02-61879 Élimination de déchets de poisson - O'Donnell's - 2011
Pinsent's Arm
- 11-02-62169 Élimination de déchets de poisson - Pinsent's Arm - 2011
Salvage
- 11-02-63703 Élimination de déchets de poisson - Salvage - 2011
Seldom
- 11-02-63707 Élimination de déchets de poisson - Seldom - 2011
Ship Cove
- 11-02-61878 Élimination de déchets de poisson - Ship Cove - 2011
St. Anthony
- 11-02-61874 Élimination de déchets de poisson - St. Anthony - 2011
St. Joseph's
- 11-02-62175 Élimination de déchets de poisson - St. Joseph's - 2011
Triton
- 11-02-61870 Élimination de déchets de poisson - Triton - 2011
Witless Bay
- 11-02-61875 Élimination de déchets de poisson - Witless Bay - 2011
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