Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

Information archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Immersion en mer de déchets de poisson à Terre-Neuve-et-Labrador (2007-2012)

L'Agence a déclaré le 31 mars 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 12 avril 2006 et le 12 mai 2006.

L'Agence reconnaissait que Environnement Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 31 mars 2012.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (1er janvier au 31 mars, 2011)

Terre-Neuve-et-Labrador  (9 projets)

Anchor Point

  • 11-02-61868 Élimination de déchets de poisson - Anchor Point - 2011

Brigus

  • 11-02-61865 Élimination de déchets de poisson - Brigus - 2011

Dover

  • 11-02-61876 Élimination de déchets de poisson - Dover - 2011

Fogo

  • 11-02-61866 Élimination de déchets de poisson - Fogo - 2100

Joe Batt's Arm

  • 11-02-61867 Élimination de déchets de poisson - Joe Batt's Arm - 2011

Long Cove

  • 11-02-61869 Élimination de déchets de poisson - Long Cove - 2011

St. Lawrence

  • 11-02-61871 Élimination de déchets de poisson - St. Lawrence - 2011

Twillingate

  • 11-02-61873 Élimination de déchets de poisson - Twillingate - 2011

Valleyfield

  • 11-02-61872 Élimination de déchets de poisson - Valleyfield - 2011