Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut
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Immersion en mer de déchets de poisson à Terre-Neuve-et-Labrador (2007-2012)
L'Agence a déclaré le 31 mars 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 12 avril 2006 et le 12 mai 2006.
L'Agence reconnaissait que Environnement Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 31 mars 2012.
Liste de documents
Rapport
Rapport d'examen préalable substitut
Énoncé de projet (1er avril au 30 juin, 2010)
Terre-Neuve-et-Labrador (24 projets)
Aquaforte
- 10-02-55315 Élimination de déchets de poisson - Aquaforte - 2010
Cartwright
- 10-02-55304 Élimination de déchets de poisson - Cartwright - 2010
Charlottetown
- 10-02-55300 Élimination de déchets de poisson - Charlottetown - 2010
Comfort Cove-Newstead
- 10-02-57858 Élimination de déchets de poisson - Comfort Cove - 2010
Conche
- 10-02-55313 Élimination de déchets de poisson - Conche - 2010
Cox's Cove
- 10-02-55305 Élimination de déchets de poisson - Cox's Cove - 2010
Happy Adventure
- 10-02-55316 Élimination de déchets de poisson - Happy Adventure - 2010
Jackson's Arm
- 10-02-57854 Élimination de déchets de poisson - Jackson's Arm - 2010
L'Anse au Loup
- 10-02-55301 Élimination de déchets de poisson - L'Anse au Loup - 2010
Mary's Harbour
- 10-02-55303 Élimination de déchets de poisson - Mary's Harbour - 2010
New Harbour
- 10-02-57859 Élimination de déchets de poisson - New Harbour - 2010
- 10-02-55309 Élimination de déchets de poisson - New Harbour - 2010
O'Donnells
- 10-02-55311 Élimination de déchets de poisson - O'Donnell's - 2010
Pinsent's Arm
- 10-02-55302 Élimination de déchets de poisson - Pinsent's Arm - 2010
Port Union
- 10-02-57857 Élimination de déchets de poisson - Port Union - 2010
Salvage
- 10-02-57855 Élimination de déchets de poisson - Salvage - 2010
Seldom
- 10-02-57860 Élimination de déchets de poisson - Seldom - 2010
- 10-02-55310 Élimination de déchets de poisson - Seldom - 2010
Ship Cove
- 10-02-55307 Élimination de déchets de poisson - Ship Cove - 2010
St. Anthony
- 10-02-55308 Élimination de déchets de poisson - St. Anthony - 2010
St. Joseph's
- 10-02-57853 Élimination de déchets de poisson - St. Joseph's - 2010
St. Lawrence
- 10-02-55314 Élimination de déchets de poisson - St. Lawrence 6591
St. Lewis
- 10-02-57856 Élimination de déchets de poisson - St. Lewis - 2010
Witless Bay
- 10-02-55312 Élimination de déchets de poisson - Witless Bay - 2010
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