Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Immersion en mer de déchets de poisson à Terre-Neuve-et-Labrador (2007-2012)

L'Agence a déclaré le 31 mars 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 12 avril 2006 et le 12 mai 2006.

L'Agence reconnaissait que Environnement Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 31 mars 2012.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (1er janvier au 31 mars, 2008)

Terre-Neuve-et-Labrador  (19 projets)

Lieu non-identifié

  • 08-02-37743 Élimination de déchets de poisson - Twillingate - 2008

Anchor Point

  • 08-02-37739 Élimination de déchets de poisson - Anchor Point - 2008

Brigus

  • 08-02-36772 Élimination de déchets de poisson - Brigus - 2008

Cartwright

  • 08-02-37749 Élimination de déchets de poisson - Cartwright - 2008

Charlottetown

  • 08-02-37745 Élimination de déchets de poisson - Charlottetown-2008

Dover

  • 08-02-37735 Élimination de déchets de poisson - Dover - 2008

Fogo

  • 08-02-36770 Élimination de déchets de poisson - Fogo - 2007

Herring Neck

  • 08-02-42850 Élimination de déchets de poisson - Hering - 2008

Joe Batt's Arm

  • 08-02-36771 Élimination de déchets de poisson - Joe Batt's Arm - 2007

L'Anse au Loup

  • 08-02-37746 Élimination de déchets de poisson - L'Anse au Loup - 2008

Long Cove

  • 08-02-37734 Élimination de déchets de poisson - Long Cove - 2008

Mary's Harbour

  • 08-02-37748 Élimination de déchets de poisson - Mary's Harbour - 2008

O'Donnells

  • 08-02-37744 Élimination de déchets de poisson - O'Donnell's - 2008

Pinsent's Arm

  • 08-02-37747 Élimination de déchets de poisson - Pinsent's Arm - 2008

Ship Cove

  • 08-02-37741 Élimination de déchets de poisson - Ship Cove - 2008

St. Anthony

  • 08-02-42853 Élimination de déchets de poisson - St. Anthony - 2008

St. Joseph's

  • 08-02-37740 Élimination de déchets de poisson - St. Joseph's - 2008

Triton

  • 08-02-37738 Élimination de déchets de poisson - Triton - 2008

Valleyfield

  • 08-02-37737 Élimination de déchets de poisson - Valleyfield - 2008