Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Immersion en mer de déchets de poisson à Terre-Neuve-et-Labrador (2007-2012)

L'Agence a déclaré le 31 mars 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 12 avril 2006 et le 12 mai 2006.

L'Agence reconnaissait que Environnement Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 31 mars 2012.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (1er janvier au 31 mars, 2007)

Terre-Neuve-et-Labrador  (9 projets)

Cartwright

  • 07-02-32605 Élimination de déchets de poisson - Cartwright - 2007

Herring Neck

  • 07-02-32616 Élimination de déchets de poisson - Herring Neck - 2007

L'Anse-au-Loup

  • 07-02-32602 Élimination de déchets de poisson - L'Anse au Loup - 2007

Long Cove

  • 07-02-32606 Élimination de déchets de poisson - Long Cove - 2007

Mary's Harbour

  • 07-02-32604 Élimination de déchets de poisson - Mary's Harbour - 2007

Pinsent's Arm

  • 07-02-32603 Élimination de déchets de poisson - Pinsent's Arm - 2007

St. Anthony

  • 07-02-32615 Élimination de déchets de poisson - St. Anthony - 2007

Triton

  • 07-02-32614 Élimination de déchets de poisson - Triton - 2007

Twillingate

  • 07-02-32613 Élimination de déchets de poisson - Twillingate - 2007