Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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La construction et de la désaffectation de puits (2005-2010)

L'Agence a déclaré le 22 octobre 2005 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 23 juin 2005 et le 22 juillet 2005.

L'Agence reconnaissait que Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 22 octobre 2010.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (1er octobre au 31 décembre, 2007)

Manitoba  (5 projets)

Lac du Bonnet

Mariapolis

Morden

  • 07-02-35255 Gestion des produits et des déchets, MB-NFSP-33434

Rivers

Russell

  • 07-02-35954 Gestion des produits et des déchets, MB-NFSP-33322

Saskatchewan  (35 projets)

Bjorkdale No. 426

Carmichael No. 109

Carrot River

Cupar No. 218

Edenwold No. 158

Esterhazy

  • 07-02-36055 Gestion des produits et des déchets SK-NFSP-33536

Hillsborough No. 132

Humboldt

Lakeview No. 337

MacNutt

Monet No. 257

Moose Range No. 486

Neidpath

Piapot No. 110

Plunkett

Preeceville No. 334

Webb No. 138