Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut
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La construction et de la désaffectation de puits (2005-2010)
L'Agence a déclaré le 22 octobre 2005 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 23 juin 2005 et le 22 juillet 2005.
L'Agence reconnaissait que Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 22 octobre 2010.
Liste de documents
Rapport
Rapport d'examen préalable substitut
Énoncé de projet (1er juillet au 30 septembre, 2006)
Alberta (11 projets)
Grande Prairie No. 1, County of
- 06-02-21330 Gestion des puits AB-PNGA-11592
Kneehill County
- 06-02-21331 Gestion des puits AB-PNGA-11608
Mountain View County
- 06-02-21691 Gestion des puits AB-PNGA-11741
- 06-02-21333 Gestion des puits AB-PNGA-11633
Paintearth No. 18, County of
- 06-02-21332 Gestion des puits AB-PNGA-11621
Parkland County
- 06-02-21329 Gestion des puits AB-PNGA-11586
Peace No. 135, Municipal District of
- 06-02-21328 Gestion des puits AB-PNGA-11575
Ponoka County
- 06-02-21334 Gestion des puits AB-PNGA-11644
- 06-02-21327 Gestion des puits AB-PNGA-11527
Red Deer County
- 06-02-21692 Gestion des puits AB-PNGA-12457
Two Hills No. 21, County of
- 06-02-21335 Gestion des puits AB-PNGA-11688
Manitoba (6 projets)
Cartwright
- 06-02-22101 Gestion des puits: MB-NFSP-12332
Lakeland
- 06-02-22020 Gestion des puits: MB-NFSP-10693
Marquette
- 06-02-22019 Gestion des puits: MB-NFSP-11423
Rosenfeld
- 06-02-22102 Gestion des puits: MB-NFSP-12034
Ste. Anne
- 06-02-22018 Gestion des puits: MB-NFSP-11293
Swan River
- 06-02-22103 Gestion des produits et des déchets: MB-NFSP-12161
Saskatchewan (6 projets)
Asquith
- 06-02-21543 Gestion des puits SK-PNGA-12110
Earl Grey
- 06-02-20782 Gestion des puits: SK-NFSP-10504
Gull Lake
- 06-02-21542 Gestion des puits SK-PNGA-11886
Meadow Lake No. 588
- 06-02-22341 Gestion des puits SK-NFSP-12439
Prud'homme
- 06-02-20780 Gestion des puits: SK-NFSP-10588
Tompkins
- 06-02-20779 Gestion des puits: SK-NFSP-10348
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