Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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La construction et de la désaffectation de puits (2005-2010)

L'Agence a déclaré le 22 octobre 2005 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 23 juin 2005 et le 22 juillet 2005.

L'Agence reconnaissait que Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 22 octobre 2010.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (1er avril au 30 juin, 2006)

Alberta  (23 projets)

Athabasca No. 12, County of

Calgary

Flagstaff County

Kneehill County

Lacombe County

Lethbridge No. 26, County of

Parkland County

Ponoka County

Rocky View No. 44, Municipal District of

Special Area No. 3

Thorhild No. 7, County of

Vermilion River No. 24, County of

Willow Creek No. 26, Municipal District of

Yellowhead County

Manitoba  (9 projets)

Boissevain

Brookdale

Gardenton

Gladstone

Glencairn

Reston

Stony Hill

Warren

Waskada