Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Projets de petites infrastructures agricoles (2005-2010)

L'Agence a déclaré le 22 octobre 2005 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 23 juin 2005 et le 22 juillet 2005.

L'Agence reconnaissait que Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 22 octobre 2010.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (1er janvier au 31 mars, 2006)

Alberta  (1 projet)

Lacombe County

Manitoba  (10 projets)

Ashern

  • 06-02-18345 BMP 8: Gestion des produits et des déchets, MB-NFSP-2425

Brunkild

  • 06-02-18347 BMP 8: Gestion des produits et des déchets, MB-NFSP-2293

Carberry

  • 06-02-18344 BMP 8: Gestion des produits et des déchets, MB-NFSP-2493

Crystal City

  • 06-02-18343 BMP 8: Gestion des produits et des déchets, MB-NFSP- 2388

Fannystelle

  • 06-02-18349 BMP 8: Gestion des produits et des déchets, MB-NFSP-2344

Moosehorn

  • 06-02-18348 BMP 8: Gestion des produits et des déchets, MB-NFSP-2264

Notre Dame de Lourdes

  • 06-02-18350 BMP 8: Gestion des produits et des déchets, MB-NFSP-2372

Novra

  • 06-02-18351 BMP 8: Gestion des produits et des déchets, MB-NFSP-2576

Rathwell

  • 06-02-18352 BMP 8: Gestion des produits et des déchets, MB-NFSP-2287

Virden

  • 06-02-18346 BMP 8: Gestion des produits et des déchets, MB-NFSP-2288

Saskatchewan  (38 projets)

Blucher No. 343

  • 06-02-17671 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1462
  • 06-02-17555 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1462

Chester No. 125

  • 06-02-17568 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1832

Churchbridge No. 211

  • 06-02-17562 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1637

Connaught No. 457

  • 06-02-17677 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1340
  • 06-02-17564 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1734
  • 06-02-17545 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1340

Eyebrow No. 193

  • 06-02-17556 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1475

Frontier No. 19

  • 06-02-17565 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1737

Glen Bain No. 105

  • 06-02-17560 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1610

Grant No. 372

  • 06-02-17498 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1953

Gravelbourg No. 104

  • 06-02-17570 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1917

Humboldt No. 370

  • 06-02-17574 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1960

Last Mountain Valley No. 250

  • 06-02-17572 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1937

Lone Tree No. 18

  • 06-02-17676 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1415

Longlaketon No. 219

  • 06-02-17557 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1482

Loreburn No. 254

  • 06-02-17567 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1813
  • 06-02-17559 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1547

McCraney No. 282

  • 06-02-17679 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-0972

Moose Mountain No. 63

  • 06-02-17563 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1711

Mount Hope No. 279

  • 06-02-17575 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1989

Redburn No. 130

  • 06-02-17491 Gestion des produits et des déchets = SK-PNGA-1537

Sarnia No. 221

  • 06-02-17569 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1867

Silverwood No. 123

  • 06-02-17573 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1914

Stanley No. 215

  • 06-02-17576 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1996
  • 06-02-17566 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1763

Stonehenge No. 73

  • 06-02-17571 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1918

Tullymet No. 216

  • 06-02-17561 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1614

Waverley No. 44

Wise Creek No. 77

  • 06-02-17678 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1392
  • 06-02-17675 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1417
  • 06-02-17674 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1418
  • 06-02-17673 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1425
  • 06-02-17554 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1425
  • 06-02-17553 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1418
  • 06-02-17552 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1417
  • 06-02-17551 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1392

Wolseley No. 155

  • 06-02-17558 Gestion des produits et des déchets - SK-PNGA-1517