Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Projets de petites infrastructures agricoles (2005-2010)

L'Agence a déclaré le 22 octobre 2005 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 23 juin 2005 et le 22 juillet 2005.

L'Agence reconnaissait que Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 22 octobre 2010.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut

Énoncé de projet (3457 projets)

2010

1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2009

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2008

1^er octobre au 31 décembre (2 projets)
1^er juillet au 30 septembre (59 projets)
1^er avril au 30 juin (614 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2007

1^er octobre au 31 décembre (250 projets)
1^er juillet au 30 septembre (810 projets)
1^er avril au 30 juin (902 projets)
1^er janvier au 31 mars (271 projets)

2006

1^er octobre au 31 décembre (142 projets)
1^er juillet au 30 septembre (133 projets)
1^er avril au 30 juin (208 projets)
1^er janvier au 31 mars (49 projets)

2005

1^er octobre au 31 décembre (15 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (1 projet)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2004

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (1 projet)