Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Activités d'atterrissage dans les parcs nationaux du Nord du Canada (2005-2010)

L'Agence a déclaré le 5 février 2005 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 1 octobre 2004 et le 15 novembre 2004.

L'Agence reconnaissait que Agence Parcs Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 5 février 2010.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut relatif aux activités d'atterrissage dans les parcs nationaux du Nord du Canada

Énoncé de projet (13 projets)

2010

1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2009

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2008

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (0 projets)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2007

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (2 projets)
1^er avril au 30 juin (1 projet)
1^er janvier au 31 mars (2 projets)

2006

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (1 projet)
1^er avril au 30 juin (0 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)

2005

1^er octobre au 31 décembre (0 projets)
1^er juillet au 30 septembre (5 projets)
1^er avril au 30 juin (2 projets)
1^er janvier au 31 mars (0 projets)