Archivé - Archive de rapport d'examen préalable type

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Projets de stations hydrométriques de la région de l'Ontario (2006-2011)

L'Agence a déclaré le 17 avril 2006 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 15 décembre 2003 et le 23 janvier 2004.

L'Agence reconnaissait que Environnement Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada , Industrie Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada s'engageaient à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 17 avril 2011.

Liste de documents

Rapport

Modèle de rapport d'examen préalable type


Énoncé de projet (1er avril au 30 juin, 2007)

Ontario  (1 projet)

Britannia Bay

  • 07-02-40719 DÉPLACEMENT DE LA JAUGE HYDROMÉTRIQUE 02KF005, RIVIÈRE DES OUTAOUAIS À BRITANNIA