Archivé - Permis d'exploitation agricole

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Information archivée

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 11-01-65392
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada : 5643‑8‑09669‑4‑2012‑1

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Autorités responsables ou réglementaires

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 8 décembre 2011, on exigeait une évaluation environnementale parce que Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 28(2) de la Loi sur les Indiens.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Permis d'exploitation agricole - Pour faire pousser des oléagineux et des céréales.

Décision finale

Le 6 juillet 2012, la nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) est entrée en vigueur, remplaçant ainsi la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure. Par conséquent, il n'est plus nécessaire d'achever l'évaluation environnementale de ce projet.