Projet de mine d'or de Detour Lake - rivière Detour, ruisseau Karel, district de Cochrane (Archivé)

Sagimeo Lake (ON)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Décision d'évaluation environnementale du Ministre
Décision finale
Programme de suivi

Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 10-03-52262
Pêches et Océans Canada : 08‑HCAA‑CA4‑04018

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autre processus d'évaluation

Gouvernement de l'Ontario

Autorités responsables ou réglementaires

Pêches et Océans Canada
Ressources naturelles Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 4 janvier 2010, on exigeait une évaluation environnementale parce que Ressources naturelles Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 7(1)a) de la Loi sur les explosifs et Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'article 32 de la Loi sur les pêches, des alinéas 36(5)a) à e), dans le cas où le règlement pris en vertu de ces alinéas comprend une disposition qui en restreint le champ d'application à un emplacement qui y est nommé de la Loi sur les pêches et du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Le 12 juillet 2010, un certain nombre de modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont entrées en vigueur. Dans le cadre de ces modifications, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale assume un rôle accru dans l'évaluation environnementale de ce projet puisqu'elle agira à titre d'autorité responsable relativement à ce projet jusqu'à la présentation du rapport d'étude approfondie au ministre de l'Environnement.

Dans le cadre de son nouveau rôle, l'Agence a affiché, dans le Registre canadien d'évaluation environnementale, un avis sollicitant les commentaires du public sur le projet et sur la réalisation de l'étude approfondie.

La Detour Gold Corporation propose d'aménager une mine d'or à ciel ouvert sur un site minier antérieurement exploité (désaffecté) situé à environ 185 km au nord est de la ville de Cochrane, en Ontario. Le projet proposé comprend : une mine à ciel ouvert, une usine de traitement du minerai, des installations de stockage des résidus et des stériles, des routes d'accès au site, une piste d'atterrissage, des lignes de transport d'électricité, une fabrique et des magasins d'explosifs, des installations de gestion de l'eau, des bâtiments, l'infrastructure auxiliaire de la mine et les activités associées. La mine proposée aura une capacité de production d'environ 55 000 tonnes par jour (t/j) et sa durée de vie prévue est d'environ 12 ans.

La portée préliminaire du projet inclut, aux fins de l'évaluation environnementale du gouvernement fédéral, les ouvrages physiques et les activités associées à la construction, à l'exploitation, à la modification et à la mise hors service ou à l'abandon de tout le projet, tel qu'il est proposé par le promoteur et décrit ci dessus.

L'évaluation environnementale du gouvernement de l'Ontario se limitera à certaines composantes du projet.

Rapport d'évaluation environnementale

Rapport d'étude approfondie

Déclaration du ministre
sur sa décision relative à l'évaluation environnementale

Déclaration de décision d'évaluation environnementale

Décision finale

La décision prise le 12 janvier 2012 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Programme de suivi

Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec Ressources naturelles Canada.