Archivé - Projet de modernisation des systèmes d'arrêt d'aéronef - 3e Escadre Bagotville, QC.

Bagotville, Base des Forces canadiennes (QC)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Information archivée

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Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 09-01-50118

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Autorités responsables ou réglementaires

Ministère de la Défense nationale

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 27 juillet 2009, on exigeait une évaluation environnementale parce que la Ministère de la Défense nationale était le promoteur du projet et a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Le projet de modernisation des systèmes d'arrêt d'aéronef (SSA) vise à simplifier la gestion de la configuration des systèmes mobiles et fixes à de nombreuses escadres de la Force aérienne et à de nombreux emplacements avancés d'opérations (FOL). Le projet vise notamment à réduire les frais d'entretien, à diminuer la durée des entraînements, à assurer la standardisation et à fournir de plus grandes marges de sécurité. Des évaluations environnementales seront réalisées à chacun des escadres et des FOL conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Les travaux proposés à la 3 e Escadre Bagotville permettront de répondre aux besoins liés aux opérations et aux séances d'entraînement des bases. Ces travaux comprendront l'installation de puits fixes, de systèmes d'arrêt des barrières informatisés et de fondations de poulies à rouleaux.

Décision finale

Le 6 juillet 2012, la nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) est entrée en vigueur, remplaçant ainsi la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure. Par conséquent, il n'est plus nécessaire d'achever l'évaluation environnementale de ce projet.