le Projet de création d'un troisième poste à quai à Deltaport (Archivé)

Roberts Bank (BC)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Décision d'évaluation environnementale du Ministre
Décision finale
Programme de suivi

Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 04-03-3734

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autorités responsables ou réglementaires

Administration portuaire de Vancouver
Environnement Canada
Pêches et Océans Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 14 juin 2004, on exigeait une évaluation environnementale parce que l'Administration portuaire de Vancouver était le promoteur du projet; Environnement Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 71(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

L'Administration portuaire de Vancouver (APV) propose d'agrandir le terminal à conteneurs actuel de Deltaport en y prolongeant le quai et en y ajoutant du terrain à celui qui existe déjà afin d'y aménager un troisième poste à quai pour les navires. Elle suggère de réaliser le Projet de création d'un troisième poste à quai à Deltaport à 35 km au sud de Vancouver, aux installations portuaires actuelles de Roberts Bank, à Delta (Colombie-Britannique). Les principales composantes du Projet de création d'un troisième poste à quai à Deltaport proposé par l'APV consistent à remplir une superficie d'environ 20 hectares (50 acres) afin d'y agrandir le parc de stockage de conteneurs et à y prolonger le quai afin d'y aménager un troisième poste pour les navires. Il faudra effectuer des opérations de dragage pour approfondir le chenal maritime actuel, à côté du prolongement proposé du quai, pour approfondir également le bassin actuel d'évitage des navires et pour enlever des matériaux géotechnologiquement incompétents, qui seront immergés en mer. Les composantes secondaires du projet susmentionné incluent la création d'une zone de mouillage pour les remorqueurs adjacente au côté nord du prolongement proposé du quai, le déplacement d'une installation de mise à l'eau d'embarcations de sauvetage située du côté nord de Deltaport et l'ajout d'environ 7 000 mètres (23 000 pieds) de voie ferrée, ce qui inclut le prolongement des voies d'arrivée et de départ de la voie d'évitement Gulf de l'est de la promenade Arthur jusqu'à la 64e Rue à Delta (à l'intérieur de l'emprise de BC Rail). L'exploitation d'un troisième poste à quai à Deltaport entraînera une augmentation du trafic maritime (des porte-conteneurs et des remorqueurs), un accroissement du matériel de chargement et de déchargement utilisé au terminal (des grues à portique navire-quai, sur pneus et sur rails et des tracteurs-remorques) et une augmentation de la circulation routière et ferroviaire. Le projet susmentionné exige, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur l'évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes et du paragraphe 5(1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, une évaluation environnementale parce que l'APV en est le promoteur, que Pêches et Océans peut délivrer une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, et qu'Environnement Canada peut délivrer un permis en vertu du paragraphe 71(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Rapport d'évaluation environnementale

Rapport d'étude approfondie
Rapport d'étude approfondie -- Annexe A : Tableau des engagements et des assurances du propriétaire
Rapport d'étude approfondie -- Annexe B : Stratégie de gestion adaptative
Rapport d'étude approfondie -- Annexe C : Plan de restauration de l'habitat

Déclaration du ministre
sur sa décision relative à l'évaluation environnementale

Déclaration de décision concernant l'évaluation environnementale

Décision finale

La décision prise le 8 décembre 2006 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Programme de suivi

Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec l'Administration portuaire de Vancouver.