Projet de mine de charbon de Lodgepole (Archivé)

North Lodgepole Creek (BC)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 07-03-36059
Pêches et Océans Canada : 06‑HPAC‑PA1‑00013

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autre processus d'évaluation

Gouvernement de la Colombie-Britannique

Autorités responsables ou réglementaires

Pêches et Océans Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 12 décembre 2007, on exigeait une évaluation environnementale parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Le 12 juillet 2010, un certain nombre de modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont entrées en vigueur. Dans le cadre de ces modifications, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale assume un rôle accru dans l'évaluation environnementale de ce projet puisqu'elle agira à titre d'autorité responsable relativement à ce projet jusqu'à la présentation du rapport d'étude approfondie au ministre de l'Environnement.

Pour l'instant, l'Agence attend de recevoir du promoteur d'autres informations nécessaires avant d'aller de l'avant avec l'évaluation environnementale.

L'Agence a affiché un avis dans le Registre canadien d'évaluation environnementale afin d'informer de son intention de mener des consultations publiques sur le projet de Mine de charbon de Lodgepole et de réaliser l'étude approfondie du projet aussitôt que les informations supplémentaires seront reçues du promoteur.

Décision finale

L'évaluation environnementale a été arrêtée le 4 avril 2012 car, conformément à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la décision avait été prise de n'exercer aucune attribution ou de remplir aucune obligation dans le cadre du projet.