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Projet hydroélectrique de Dunvegan, Glacier Power Ltée (Archivé)
Dunvegan Provincial Park; Dunvegan Provincial Park (AB)
Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Réponse du gouvernement
Décision finale
Programme de suivi
Numéros de référence
Registre canadien d'évaluation environnementale : 04-07-2996
Pêches et Océans Canada : 04HCAACA1000001180
Type d'évaluation environnementale
Commission conjointe
Autre processus d'évaluation
Gouvernement de l'Alberta
Autorités responsables ou réglementaires
Pêches et Océans Canada
Transports Canada
Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale
Le 12 mai 2004, on exigeait une évaluation environnementale parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches et Transports Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables.
Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)
PROJET HYDROÉLECTRIQUE AU FIL DE L'EAU SUR LA RIVIÈRE DE LA PAIX À ENVIRON DEUX (2) KILOMÈTRES EN AMONT DU PONT DE L'AUTOROUTE 2, À DUNVEGAN, EN ALBERTA La portée du projet sera ajoutée lors de sa disponibilité.
Rapport d'évaluation environnementale
Rapport d'évaluation environnementale
Réponse du gouvernement
Décision finale
Conformément à l'agrément du gouverneur en conseil, la décision prise le 6 mai 2009 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport de la commission d'examen et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.
Programme de suivi
Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec Pêches et Océans Canada.
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