Projet de développement de raffinerie de Shell Canada Products (site de Courtright) (Archivé)

Sarnia (ON)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 08-03-27137
Transports Canada : EA 1522/NWPP8200‑06‑7342 

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autre processus d'évaluation

Gouvernement de l'Ontario

Autorités responsables ou réglementaires

Pêches et Océans Canada
Transports Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 19 février 2008, on exigeait une évaluation environnementale parce que Transports Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables et Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Cette évaluation environnementale a été d'abord entreprise en tant qu'examen préalable le 15 mars 2007. Comme suite à la récente décision rendue par la Cour fédérale dans l'affaire Mines Alerte Canada c. Ministre des Pêches et Océans et autres, l'évaluation environnementale associée à ce projet continuera la forme d'une étude approfondie.

Shell Canada se propose de construire et d'exploiter des installations dans le canton de St. Clair en vue de traiter le pétrole brut. Ces nouvelles installations s'intégreront au Sarnia Manufacturing Centre (centre de fabrication de Sarnia), raffinerie de Shell située dans le canton de St. Clair, au sud de Sarnia, en Ontario. Elles comprendront peut-être de nouvelles unités de traitement, installations d'accostage, une génératrice électrique, un gazogène, la rénovation des routes et voies ferrées, et des pipelines qui relieraient les nouvelles installations au SMC. En outre, on modifierait et déclasserait certaines des unités de raffinage du SMC. Les nouvelles installations seraient situées à une vingtaine de kilomètres au sud du Centre. Le SMC se trouve - tout comme les nouvelles installations - au bord de la rivière Sainte-Claire, ce qui le place à endroit stratégique sur le marché de l'offre et de la demande de l'Est du Canada, Ontario et Québec compris. Si ce projet est approuvé, les travaux devraient débuter en 2009 et prendre fin en 2013.

À titre d'autorités responsables, Transports Canada et Pêches et Océans Canada proposent que la portée de l'évaluation environnementale fédérale relative au projet de développement de Shell englobe la construction, l'exploitation, la désaffectation ou la fermeture des éléments du projet d'agrandissement de la raffinerie au site Courtright (l'agrandissement), y compris les infrastructures et activités principales ou auxiliaires suivantes (désignées dans le présent document par l'expression « le projet ») :

raffinerie/installation de raffinage d'huile lourde
unités de raffinage auxiliaires
parcs de réservoirs et installations de stockage (réservoirs de coke de pétrole, déchargeur, etc.)
centrale de cogénération
installations de gestion de l'eau potable et des eaux usées
installations de gestion des déchets dangereux et non dangereux
aires de dépôt
installations d'accostage
torche de brûlage
travaux de voirie sur place
travaux de rénovation de voies ferrées sur place
bâtiments administratifs et stationnement
village des travailleurs
autres ouvrages ou activités, y compris les suivants :
le dragage;
le réalignement ou la fermeture possibles de cours d'eau situés à l'intérieur de la zone Courtright ainsi que les accès et ouvrages connexes et les autres entreprises directement liées aux travaux effectués dans le chenal;
toute mesure de compensation de la perte d'habitat du poisson.

Décision finale

L'évaluation environnementale a été arrêtée le 21 juillet 2008 car le promoteur avait retiré le projet.