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Projet de mine de carbonate Sechelt (Archivé)
Wood Bay (BC)
Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale
Numéros de référence
Registre canadien d'évaluation environnementale : 07-03-26740
Pêches et Océans Canada : 05‑HPAC‑PA1‑000‑000029
Transports Canada : 8200‑05‑8931
Type d'évaluation environnementale
Étude approfondie
Autre processus d'évaluation
Gouvernement de la Colombie-Britannique
Autorités responsables ou réglementaires
Pêches et Océans Canada
Transports Canada
Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale
Le 9 mars 2007, on exigeait une évaluation environnementale parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches et Transports Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables.
Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)
Le 12 juillet 2010, un certain nombre de modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont entrées en vigueur. Dans le cadre de ces modifications, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale assume un rôle accru dans l'évaluation environnementale de ce projet puisqu'elle agira à titre d'autorité responsable relativement à ce projet jusqu'à la présentation du rapport d'étude approfondie au ministre de l'Environnement.
Pour l'instant, l'Agence attend de recevoir du promoteur d'autres informations nécessaires avant d'aller de l'avant avec l'évaluation environnementale.
L'Agence a affiché un avis dans le Registre canadien d'évaluation environnementale afin d'informer de son intention de mener des consultations publiques sur le projet de Sechelt Carbonate et de réaliser l'étude approfondie du projet aussitôt que les informations supplémentaires seront reçues du promoteur.
Décision finale
L'évaluation environnementale a été arrêtée le 14 mai 2012 car, conformément à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la décision avait été prise de n'exercer aucune attribution ou de remplir aucune obligation dans le cadre du projet.
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