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Projet de développement au large de la Nouvelle-Écosse, dans le gisement Deep Panuke (Archivé)

Scotian Shelf (NS)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Décision d'évaluation environnementale du Ministre
Décision finale
Programme de suivi

Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 06-03-21748

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autorités responsables ou réglementaires

Industrie Canada
Office Canada - Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Office national de l'énergie
Pêches et Océans Canada
Transports Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 28 août 2006, on exigeait une évaluation environnementale parce que l'Office Canada - Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 143 (4) de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers; Industrie Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 5(1)f) de la Loi sur la radiocommunication; l'Office national de l'énergie a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'article 52 de la Loi sur l'Office national de l'énergie; Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches et Transports Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Avis de début des travaux EnCana Corporation se propose d'entreprendre un projet de développement au large de la Nouvelle-Écosse, dans le gisement Deep Panuke, à environ 250 kilomètres au sud-est de Halifax. Les phases initiales du programme comporteront les travaux suivants : remise en production de quatre puits existants, forage d'un nouveau puits d'injection dans le gisement Margaree (EL 2387) et d'un nouveau puits de production dans le gisement Panuke (PL 2902). Un maximum de trois nouveaux puits de production pourront être forés une fois que la production aura commencé dans les gisements Cohasset (PL 2901), Deep Cohasset (SDL 2255H), Panuke (PL 2902) ou Margaree (EL 2387). Certains des principaux composants du projet sont : une unité mobile de production en mer (UMPM), des conduites d'écoulement et des câbles ombilicaux sous-marins, des puits sous-marins et un pipeline d'exportation. Le début de la production est prévu pour la fin de 2010. Le projet pourrait avoir une durée de 8 à 17,5 années. Une demande de plan de mise en valeur déposée en mars 2002 a par la suite été retirée en décembre 2003. Une évaluation environnementale (rapport d'étude approfondie) a également été déposée et approuvée en décembre 2002. Il est nécessaire de réaliser une évaluation environnementale additionnelle étant donné les différences entre le projet maintenant envisagé et celui qui a été approuvé.

Rapport d'évaluation environnementale

Rapport d'étude approfondie

Déclaration du ministre
sur sa décision relative à l'évaluation environnementale

Déclaration de décision d'évaluation environnementale

Décision finale

La décision prise le 5 septembre 2007 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Programme de suivi

Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec l'Office Canada - Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.