Archivé - : Ancienne centrale électrique de la Première nation Gitxaala - SGPI no 8068

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Information archivée

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Numéros de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 06-01-21725
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada : 841

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Autorités responsables ou réglementaires

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Pêches et Océans Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 15 août 2006, on exigeait une évaluation environnementale parce que Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur et Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes des alinéas 36(5)a) à e), dans le cas où le règlement pris en vertu de ces alinéas comprend une disposition qui en restreint le champ d'application à un emplacement qui y est nommé de la Loi sur les pêches.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Site de l'ancienne centrale électrique. Contaminé par les hydrocarbures - le projet comprend la phase 2 de l'évaluation d'un site et l'assainissement des sols contaminés. Seule l'investigation du site est en cours.

Décision finale

Le 6 juillet 2012, la nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) est entrée en vigueur, remplaçant ainsi la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure. Par conséquent, il n'est plus nécessaire d'achever l'évaluation environnementale de ce projet.