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Projet de gazoduc Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. (Archivé)
Mispec Point; St. Stephen (NB)
Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Réponse du gouvernement
Décision finale
Programme de suivi
Numéros de référence
Registre canadien d'évaluation environnementale : 06-08-17667
Office national de l'énergie : OF‑Fac‑G‑E236‑2006‑01 01 (3200‑E236‑1)
Type d'évaluation environnementale
Commission de substitution
Autre processus d'évaluation
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Autorités responsables ou réglementaires
Environnement Canada
Office des transports du Canada
Office national de l'énergie
Pêches et Océans Canada
Transports Canada
Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale
Le 21 février 2006, on exigeait une évaluation environnementale parce que l'Office national de l'énergie a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'article 52 de la Loi sur l'Office national de l'énergie; Environnement Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 71(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; l'Office des transports du Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada; Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'article 32 de la Loi sur les pêches et du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches et parce que Transports Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables.
Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)
M&NP demande l'autorisation de construire et d'exploiter un pipeline de transport de gaz naturel qui s'étendrait de l'installation de gaz naturel liquéfié (GNL) CanaportMD située à Mispec Point, en construction près de Saint John (Nouveau-Brunswick) à la frontière canado-américaine près de St. Stephen (Nouveau-Brunswick), puis jusqu'à la station de compression de Baileyville (Maine). Au Canada, le projet comprendrait la construction et l'exploitation d'un gazoduc souterrain d'environ 145 km de long et d'un diamètre de 762 mm (30 po), et dont la pression d'exploitation maximale serait de 9 930 kPa (1 440 lb/po2), et des installations de surface connexes (soit une station de comptage, des vannes et les voies d'accès requises). La construction du gazoduc exigerait une aire de travail d'environ 30 m de large ainsi que des aires temporaires aux franchissements de cours d'eau et sur les lieux de préparation des travaux. Dans les zones urbaines, la superficie de l'aire de travail serait moindre en raison de restrictions. Il serait également nécessaire d'aménager des cours de rassemblement et de stockage des matériaux ainsi que des chemins d'accès à l'emprise. Sous réserve de l'approbation réglementaire, M&NP prévoit déboiser et exécuter les principaux forages dirigés horizontaux au cours de l'hiver 2007-2008, et le reste des travaux durant l'été et l'automne 2008.
Vous pouvez accéder aux documents se rapportant à l'évaluation environnementale du projet en consultant le registre public que vous trouverez sur le site Web de l'Office national de l'énergie, ou en communiquant avec Michel Mantha (voir ci-dessous).
Rapport d'évaluation environnementale
Rapport d'évaluation environnementale de l'Office national de l'énergie
Réponse du gouvernement
Décision finale
Conformément à l'agrément du gouverneur en conseil, la décision prise le 17 mai 2007 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport de la commission d'examen et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.
Programme de suivi
Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec l'Office national de l'énergie.
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