Archivé - Brampton service d'autobus directs
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Brampton (ON)
Numéro de référence
Registre canadien d'évaluation environnementale : 08-02-42763
Type d'évaluation environnementale
Examen préalable au moyen d'un examen préalable type
Rapport d'examen préalable type
Projets d'envergure restreinte liés aux transports
Sous-catégories
- Projets de systèmes de transport intelligents
- Projets d'envergure restreinte d'amélioration des routes
Décision
Transports Canada a utilisé le rapport d'examen préalable type « Projets d'envergure restreinte liés aux transports » pour l'évaluation environnementale de « Brampton service d'autobus directs » comme convenu le 18 septembre 2008.
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