Archivé - Programme de démonstration de transport urbain - Projet STO et STM

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Gatineau (QC)

Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 08-02-40503

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable au moyen d'un examen préalable type

Rapport d'examen préalable type

Projets d'envergure restreinte liés aux transports

Sous-catégorie

- Projets de systèmes de transport intelligents

Décision

Transports Canada a utilisé le rapport d'examen préalable type « Projets d'envergure restreinte liés aux transports » pour l'évaluation environnementale de « Programme de démonstration de transport urbain - Projet STO et STM » comme convenu le 8 juillet 2008.