Gazoduq Project
Commentaires du CQDE sur l'Entente Qc-Canada
- Reference Number
- 816
- Text
Voici les commentaires du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) sur l'Entente de collaboration Canada-Québec concernant la coordination des procédures d'évaluation environnementale et d'impact relatives au projet Gazoduq. Ces commentaires portent sur l'objet de l'entente et l'intégrité des processus d'évaluation environnementale, la tenue de séances publiques sur l'ensemble du territoire du Québec, la prise en compte des commentaires du public, les séances techniques ainsi que la collaboration entre les gouvernements du Québec et du Canada.
- Submitted by
- Anne-Sophie Doré
- Phase
- Planning
- Public Notice
- Public Notice - Public comments invited on the draft Terms of Reference of the Integrated Review Panel and the Canada-Quebec Cooperation Agreement on the Coordination of Environmental Assessment and Impact Assessment Procedures for the Gazoduq Project
- Attachment(s)
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- Commentaires CQDE Entente.pdf (825.6 KB)
- Date Submitted
- 2020-06-04 - 4:13 PM