Gazoduq Project

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Attachment Veuillez vous préparer en tant que commission d'évaluation, à REJETER le projet GazoduQ

  • Gazoduq Project
  • Author: NoneWhatSoEver submitted by François CARON
  • Reference number: 881
  • Submitted: 2021-08-11 - 10:34 PM
  • Project phase: Impact Statement
  • Veuillez prendre connaissance des premiers paragraphes de l'article du journaliste Alexandre Shields publié aujourd'hui dans le journal Le Devoir dsitribué à Montréal. Ceci reflète entièrement les raisons de mon opinion à ce sujet. J'ai d'ailleurs présenté un mémoire au Bureau d'Audiences Publiques et d'Enquête du Québec (Cote #DM1806). Les extraits suivants entre guillemets ("...") sont conformes à ma pensée sur ce sujet. "Le gouvernement du Québec a publié mercredi le décret qui officialise le rejet de l’usine gazière GNL Québec (https://www.ledevoir.com/politique/quebec/619644/benoit-charette-confirme-le-rejet-de-gnl-quebec), un document qui souligne qu’il est impossible de démontrer les bénéfices climatiques du projet, son acceptabilité sociale ou l’absence de menace directe pour la survie des bélugas du Saint-Laurent. Les promoteurs disent maintenant vouloir analyser les « prochaines étapes » pour leur projet, qui est toujours en cours d’évaluation fédérale. Le décret publié mercredi (http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=75419.pdf) dans la Gazette officielle, mais daté du 21 juillet, confirme le « refus » du gouvernement Legault de « délivrer une autorisation à GNL Québec inc. pour le projet Énergie Saguenay de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz ...
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  • Québec officialise par décret le rejet de GNL Alexandre Shields Le Devoir Le projet GNL Québec aurait pratiquement doublé la circulation maritime sur le Saguenay, selon l’analyse du gouvernement du Québec. Le gouvernement officialise par décret le rejet de GNL Québec | Le Devoir https://www.ledevoir.com/societe/environnement/624228/quebec-official... 1 sur 4 2021-08-11, 18:41 Alexandre Shields 16 h 26 Environnement Le gouvernement du Québec a publié mercredi le décret qui officialise le rejet de l’usine gazière GNL Québec (https://www.ledevoir.com/politique/quebec/619644/benoit- charette-confirme-le-rejet-de-gnl-quebec), un document qui souligne qu’il est impossible de démontrer les bénéfices climatiques du projet, son acceptabilité sociale ou l’absence de menace directe pour la survie des bélugas du Saint- Laurent. Les promoteurs disent maintenant vouloir analyser les « prochaines étapes » pour leur projet, qui est toujours en cours d’évaluation fédérale. Le décret publié mercredi (http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch /telecharge.php?type=1&file=75419.pdf) dans la Gazette officielle, mais daté du 21 juillet, confirme le « refus » du gouvernement Legault de « délivrer une autorisation à GNL Québec inc. pour le projet Énergie Saguenay de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel sur le territoire de la ville de Saguenay ». Pour en arriver à cette conclusion, le gouvernement s’appuie notamment sur les conclusions du rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) (https://www.ledevoir.com/societe/environnement/597503/gnl-quebec-risque-de- freiner-la-transition-energetique-conclut-le-bape), qui s’était montré très critique envers le projet de liquéfaction et ...
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Attachment De la part de Coalition anti-pipeline Rouyn-Noranda concernant : Communiqué de presse du BAPE sur GNL

  • Gazoduq Project
  • Author: Administrator on behalf of Coalition anti-pipeline Rouyn-Noranda
  • Reference number: 879
  • Submitted: 2020-11-05
  • Project phase: Impact Statement
  • Voir l'attachement
  • Attachment included
  • Communiqué de presse Pour diffusion immédiate BAPE SUR GNL: UNE PARTICIPATION HISTORIQUE EXPOSE LES FAILLES D’UN PROJET DÉPASSÉ Québec, le 5 novembre 2020 - Les consultations du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) concernant le projet d’usine de liquéfaction de gaz fossile au Saguenay se sont conclues mercredi. Un mot peut résumer la participation du public à cet exercice : «historique». Historique grâce à l’incroyable quantité de documents déposés et leur qualité ; grâce à la diversité des intervenant.es mais également et surtout ; grâce à l’incroyable participation de la jeunesse québécoise. Au terme de ces audiences, 78 % des témoignages se sont prononcés en défaveur ou en opposition claire au projet (138 CONTRE, 36 POUR). Au-delà de ce simple décompte, s’il y a bien un sentiment qui fut largement exprimé et partagé lors des audiences des deux dernières semaines, c’est celui de la consternation de devoir encore se mobiliser contre un projet de développement des énergies fossiles en 2020, et ce, en pleine crise climatique. Un enjeu moral Un large consensus à propos de la nécessité d’étudier l’ensemble du projet (de l’extraction du gaz fossile jusqu'à sa combustion) a d’ailleurs émergé lors des deux dernières semaines. Les personnes, organisations et expert.es ont déploré que le mandat de la commission du BAPE ne porte que sur une vision tronquée et malhonnête de la réalité. Il s’agit d’un enjeu moral important puisque l’ensemble du projet pourrait avoir des conséquences désastreuses sur les prochaines générations. Ceci a d’ailleurs été souligné par de nombreux.ses jeunes Québécois.es lors de ces audiences. « On est la future génération du ...
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Attachment trafic maritime: menace à la survie du béluga, une espèce en voie de disparition

  • Gazoduq Project
  • Author: Daniel Faucher
  • Reference number: 877
  • Submitted: 2020-09-03 - 11:43 PM
  • Project phase: Impact Statement
  • Risquer l'éradication d'une espèce animale pour des considérations économiques n'a plus sa place! La vie AVANT le profit. C’est pourquoi nous croyons qu’un MORATOIRE s’impose sur TOUT projet menaçant la survie ou le rétablissement de nos espèces en voie de disparition, à savoir notamment nos mammifères marins. Nous présentons ici le cas de nos derniers bélugas puisqu’il est CLAIR que: « Le projet de gazoduc et d'usine de gaz naturel liquéfié (GNL) au Saguenay, conjugué à d'autres projets en cours(1), pourrait mettre en péril la survie du béluga, une espèce déjà en voie de disparition, puisqu’il y augmenterait le TRAFIC MARITIME au total de 300 % sur le Saguenay, et de 10 % dans l'estuaire et que cette hausse considérable de la navigation entraînera une augmentation du bruit, alors que le béluga est un animal «essentiellement acoustique », qui dépend du son pour s'orienter et trouver sa nourriture, tel que le signale le Groupe de recherche et d'éducation sur les mammifères marins - GREMM (https://www.facebook.com/GREMM1985/?__cft__[0]=AZXjBy3I03g7uNY3qPaGjMKKg_vWDvkklmtzyTsaXThAX08okRsJkODdKGFkA_fG-SdCAARBzOL6hPe_x76SbJixRY5q2aSu32-A9qXzCMrQvAe5bG2tdEFMiND4aJPqZIpl9BqZjUjwgAKv5a-gwLLlvreQPM1yK8Zs0EBsUdmhUA&__tn__=kK-R) bit.ly/34RrFsZ ...

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Attachment La vie avant le profit

  • Gazoduq Project
  • Author: Corinne Lavallée
  • Reference number: 876
  • Submitted: 2020-09-02 - 1:43 PM
  • Project phase: Impact Statement
  • Le projet de gazoduc et d'usine de gaz naturel liquéfié (GNL) au Saguenay, conjugué à d'autres projets en cours(1), met en péril la survie du béluga, une espèce déjà en voie de disparition, puisqu’il y augmenterait le traffic maritime de 300 % sur le Saguenay, et de 10% dans l'estuaire et que cette hausse considérable de la navigation entraînera une augmentation du bruit, alors que le béluga est un animal «essentiellement acoustique », qui dépend du son pour s'orienter et trouver sa nourriture, tel que le signale le Groupe de recherche et d'éducation sur les mammifères marins - GREMM (bit.ly/34RrFsZ)   (1) Fonderie de Métaux BlackRock, mine d’Arianne Phosphate, GNL Jonquière, port en rive-nord du Saguenay et GNL Québec (Usine et agrandissement du port de Grande Anse) Depuis cinq ans, on trouve chaque année en moyenne entre 15 et 20 bélugas morts sur les rives du fleuve Saint-Laurent. Les bélugas du Saint-Laurent sont officiellement en voie de disparition depuis 2016 (bit.ly/2NylDaT) On dénombrait jusqu’à 10 000 bélugas dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent à la fin du 19e siècle. On estimait la population à 1000 individus il y a 40 ans. On observe un lent déclin depuis le début des années 2000, avec une estimation d'environ 900 individus en 2012 (bit.ly/36TP2UD) Les bélugas utilisent les sons pour se déplacer, éviter les obstacles, se reconnaître et créer une ...

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Attachment Official Comments on the Review Panel Terms of Reference

  • Gazoduq Project
  • Author: Administrator on behalf of Temagami First Nation
  • Reference number: 873
  • Submitted: 2020-08-04
  • Project phase: Planning
  • Participation notice: Public Notice - Public comments invited on the draft Terms of Reference of the Integrated Review Panel and the Canada-Quebec Cooperation Agreement on the Coordination of Environmental Assessment and Impact Assessment Procedures for the Gazoduq Project
  • I am attaching Temagami First Nation’s official comments on the Integrated Review Panel Terms of Reference. I am also attaching Temagami First Nation’s General Consultation Protocol, as this document is referenced to in our comments. Thank you, Victoria Winsor GIS Intern <contact information removed>
  • Attachment included
  • Within the Terms of Reference, it is unclear as to how the review panel plans to consult Temagami First Nation, and how the Review Panel plans to consider the values and priorities of Temagami First Nation. Where the terms of reference lack detail, we view this as an opportunity for each individual first Nation to input their own consultation procedures and policies on sharing information about values and priorities. Consultation Procedures: Temagami First Nation’s detailed consultation procedure has four required steps – notice, screening, consultation, and implementation and monitoring. These steps are outlined in detail below, and the full document will be attached by email. Step 1: Notice The Proponent must submit to TFN/TAA, electronically by e-mail to the contact people in Appendix B:  Notice of Intent to submit a plan or application at least thirty (30) days prior to submission of a plan,  Notice of Intent to conduct any work that requires any permit applications to Ontario or Canada, The Notice must provide all or any of the following information:  intent to submit applications for other regulatory permits or approvals and any withdrawal or adjustment to same  description of the proposed activity  description of the approvals process, timeline and deadlines  contact information for the designated representative of the Crown or Proponent  reference maps of the proposed activity site or area  hard copies and electronic copies of reports, studies, and maps that are available  any other information that may help to assess the impacts of the proposed activity on the environment of n’Daki Menan or Aboriginal and Treaty rights. TFN/TAA ...
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Attachment Kebaowek First Nation's Comments on the draft Terms of Reference - Gazoduq Project (Ref No. 80264)

  • Gazoduq Project
  • Author: Administrator on behalf of Kebaowek First Nation
  • Reference number: 870
  • Submitted: 2020-07-24
  • Project phase: Planning
  • Participation notice: Public Notice - Public comments invited on the draft Terms of Reference of the Integrated Review Panel and the Canada-Quebec Cooperation Agreement on the Coordination of Environmental Assessment and Impact Assessment Procedures for the Gazoduq Project
  • Good morning, Please be advised that the Canadian Environmental Law Association (CELA) has been retained as counsel for Kebaowek First Nation in relation to this matter. Accordingly, please see attached for a cover letter and submissions on the draft Terms of Reference for the Gazoduq Project on behalf of our client. Please let us know should there be any questions. Regards, Kerrie -- Kerrie Blaise Northern Services Counsel Canadian Environmental Law Association 55 University Avenue, Suite 1500 Toronto, ON M5J 2H7 cela.ca | celafoundation.ca <contact information removed>
  • Attachment included
  • CELEBRATING Canadian Environmental Law Association EQUITY. JUSTICE. HEALTH. V19ef().2020 OF ENVIRONMENTAL PROTECTION Canadian Environmental Law Association T 416 960-2284 • 1-844-755-1420 • F 416 960-9392 • 55 University Avenue, Suite 1500 Toronto, Ontario M5J 2H7 • cela.ca BY EMAIL TO: iaac.gazoduq.aeic@canada.ca July 24, 2020 Gazoduq Project Impact Assessment Agency of Canada 160 Elgin St, 22nd Floor Ottawa, ON, K1A 0H3 RE: PROPOSED GAZODUQ PROJECT – COMMENTS ON DRAFT TERMS OF REFERENCE FOR THE INTEGRATED REVIEW PANEL REF. NO. 80264 Please be advised that the Canadian Environmental Law Association (CELA) has been retained as counsel for Kebaowek First Nation in relation to the above-noted matter. We have been instructed by our client to submit the attached comments on the draft Terms of Reference (TOR) dated May 15, 2020 for the Integrated Review Panel that will assess and report upon the Gazoduq Project. These comments are preliminary in nature, and Kebaowek First Nation reserves the right to file further or supplementary comments as may be appropriate. However, please note that this submission does not indicate or signify that our client has attorned to the jurisdiction of the Agency, Integrated Review Panel or Parliament under the Impact Assessment Act (IAA). To the contrary, these comments are being provided to the Agency under protest by Kebaowek First Nation for several reasons. First, our client submits that the planning phase of the impact assessment process has been conducted by the Agency in an inadequate and hasty manner. In short, despite some time-limited extensions of certain ...
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Attachment Kitigan Zibi Anishinabeg comments - Draft Terms of Reference of the Integrated Review Panel

  • Gazoduq Project
  • Author: Administrator on behalf of Kitigan Zibi Anishinabeg
  • Reference number: 878
  • Submitted: 2020-07-24
  • Project phase: Impact Statement
  • Kitigan Zibi Anishinabeg comments - Draft Terms of Reference of the Integrated Review Panel
  • Attachment included
  • KITIGAN ANISHITABEG July 24, 2020 Melanie Sanschagrin, Crown Consultation Lead, Crown Consultation Operations Directorate, Impact Assessment Agency of Canada, 700, Leigh-Capreol Place Dorval, Quebec H4Y 1G7 Dear Ms. Sanschagrin, RE:Comments of the Kitigan Zibi First Nation, to the Impait Assessment Agency of Canada Re: Draft Integrated Review Panel Terms of Refeience-GAZODUQ Project Part I: Introduction The Gazoduq project proposes to construct and operate a natural gas pipeline approximately 780 kilometres long between northeastern Ontario and Saguenay, Quebec. This proposed project would connect TC Energy Limited's existing main natural gas transmision system near Ramore, Ontario to the proposed Energie Saguenay natural gas liquefaction facility by GNL Quebec in Saguenay, Quebec. The Project would also include three compressor stations, one metering station, approximately 25 block valves and a dedicated control center. The proposed route is not located within Kitigan Zibi Anishindbeg's unceded traditional territory but is located within the Algonquin Nation unceded traditional territory and the portions of the proposed route passing through the northern limit of the Ottawa watershed, which is at the heart of our Kitigan Zibi Anishinabeg Aki. Currently, there estimated 3500 registered Kitigan Zibi Anishinabeg members, with approximately half of the population living on-reserve. Kitigan Zibi Anishinabeg (KZA) is a member of the Algonquin Anishinabeg Nation Tribal Council. By submitting comments on the Draft Terms of Reference for the Integrated Review Panel Terms of Reference, does not infer we agree with the consultation process or the proposed project. PART II — Comments Section 2. ...
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Attachment Comments on Draft Terms of Reference

  • Gazoduq Project
  • Author: Administrator on behalf of the Algonquins of Barriere Lake
  • Reference number: 872
  • Submitted: 2020-07-24
  • Project phase: Planning
  • Participation notice: Public Notice - Public comments invited on the draft Terms of Reference of the Integrated Review Panel and the Canada-Quebec Cooperation Agreement on the Coordination of Environmental Assessment and Impact Assessment Procedures for the Gazoduq Project
  • Dear IAAC, Attached, please find comments on behalf of the Algonquins of Barriere Lake in relation to the draft Terms of Reference for the Gazoduq project. The Nation consents to the comments being made available on the Agency’s online registry. Best, Kaelan Kaelan Unrau, B.A., J.D. Associate, Hensel Barristers <contact information removed>
  • Attachment included
  • •••• -11 2 : —• 2 2 MITCHIKANIBIKOK INIK Algonquins of Barriere Lake Les Algonquins du Lac Barriere Page 1 of 4 July 24, 2020 Electronic Submission Impact Assessment Agency of Canada 22nd Floor, Place Bell 160 Elgin Street Ottawa ON K1A 0H3 Attention: Ian Ketcheson Director General, Crown Consultations Dear Mr. Ketcheson, RE: Algonquins of Barriere Lake Review of the draft Terms of Reference I write on behalf of the Mitchikanibikok Inik (also known as the Algonquins of Barriere Lake) in response to the draft Terms of Reference for the Integrated Review Panel for the Gazoduq Project, provided to us by the Agency on May 15, 2020. The Mitchikanibikok Inik asserts and exercises authority, jurisdiction and stewardship over lands threatened by the proposed Gazoduq project. Our Nation strongly objects to the proposed project and neither recognizes nor accedes to Canadian state law, whether federal or provincial, as determinative of the project’s legality. In submitting these comments, the Mitchikanibikok Inik should not be construed as accepting or otherwise supporting the project or the impact assessment regimes in general. Our comments on the draft Terms of Reference are as follows: 1. Unclear as to Role of Indigenous Knowledge The draft Terms of Reference state, at several places, that the Review Panel has obligations to consider Indigenous knowledge: • Section 3.1(g): “In conducting the impact assessment, the Review Panel will include consideration of the factors listed in subsection 22(1) of the IAA: … Indigenous knowledge provided with respect to the Project”; <contact information removed> Page 2 of 4 • Section 3.2: “In ...
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Attachment WLFN Comments to the draft Terms of Reference of the Integrated Review Panel and the Quebec Canada Cooperation Agreement

  • Gazoduq Project
  • Author: Administrator on behalf of Wolf Lake First Nation
  • Reference number: 871
  • Submitted: 2020-07-24
  • Project phase: Planning
  • Participation notice: Public Notice - Public comments invited on the draft Terms of Reference of the Integrated Review Panel and the Canada-Quebec Cooperation Agreement on the Coordination of Environmental Assessment and Impact Assessment Procedures for the Gazoduq Project
  • Bonjour, Please find the attached comments on behalf of Wolf Lake First Nation on the draft Terms of Reference of the Integrated Review Panel and the Canada-Quebec Cooperation Agreement. Thanks, Mélanie Mélanie Sanschagrin Crown Consultation Lead, Crown Consultation Operations Directorate Impact Assessment Agency of Canada, Government of Canada <contact information removed> Coordonnatrice des consultations de la Couronne, Direction des opérations de consultation de la Couronne Agence d’évaluation d’impact du Canada, Gouvernement du Canada <coordonnées professionnelles caviardées>
  • Attachment included
  • WOLF LAKE FIRST NATION July 23, 2020 Email: Melanie Sanschagrin Crown Consultation Lead, Crown, Consultation Operations Directorate RE: Comments to the draft Terms of Reference of the Integrated Review Panel and the Canada-Quebec Cooperation Agreement Dear Ms. Melanie Sanschagrin, Thank you for reaching out and informing Wolf Lake First Nation on the extension to provide comments by July 24, 2020 to the draft Terms of Reference of the Integrated Review Panel, which will guide how the Review Panel will conduct its hearings and Impact Statement Report as well as the Canada-Quebec Cooperation Agreement on the Coordination of Environmental Assessment and Impact Assessment Procedures for the Gazoduq Project. Wolf Lake First Nation is informing Canada that COVID-19 has impacted Wolf Lake First Nation's ability to adequately review and analysis documents related to this project. Wolf Lake First Nation requires additional resources and flexible timelines in the engagement and consultation process as the impact assessment moves forward. Canada should also assess the other First Nations involved as they will have their own challenges. Wolf Lake First Nation recognizes this is the third federal comment period for the Project and that the Terms of Reference of the Integrated Review Panel when finalized will set out the mandate and timelines for conducting the impact assessment. In addition, the Cooperation Agreement describes the cooperation process developed between the Province of Quebec and the Federal Government to harmonize procedures and timelines for the assessment in order to facilitate opportunities for participation. <contact information removed> <email address removed> <contact ...
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Attachment Commentaires de Mamo Aki sur le mandat de la Commission d'Examen/Mamo Aki comments on Review Panel Terms of Reference

  • Gazoduq Project
  • Author: Julie Breton
  • Reference number: 869
  • Submitted: 2020-07-23 - 5:28 PM
  • Project phase: Impact Statement
  • Bonjour, La version provisoire du Mandat de la Commission d’examen intégré a fait l’objet d’une analyse des consultants principaux de Mamo Aki, le Groupe Conseil Nutshimit-Nippour, Olthuis Kleer Townshend LLP ainsi que des Premières Nations membres, dans le cadre du Projet Gazoduq. Vous trouverez en pièce jointe le document qui regroupe leurs commentaires reçus par GCNN avant le 23 juillet 2020. Nos salutations distinguées, Julie Breton, Biologiste M.Sc., au nom de Mamo Aki
  • Attachment included
  • CONDUITE DE GAZ NATUREL PROJET GAZODUQ NATURAL GAS PIPELINE GAZODUQ PROJECT Commentaires sur la version provisoire du Mandat de la Commission d’examen intégré Préparé pour l’Agence d’évaluation d’impact du Canada par Prepared for the Impact Assessment Agency of Canada by Société Mamo-Aki Groupe Conseil Nutshimit-Nippour Olthuis Kleer Townshend LLP Mashteuiatsh, juillet 2020 Mashteuiatsh, July 2020 Comments on the Draft Terms of Reference of the Integrated Review Panel Commentaires sur la version provisoire du Mandat de la Commission d’examen intégré Mashteuiatsh, juillet 2020 Équipe de réalisation iii ÉQUIPE DE RÉALISATION Team Consultants du partenariat Environmental Consultants Groupe Conseil Nutshimit-Nippour Élaine Bougie, architecte paysagiste Julie Breton, biologiste, M. Sc. Martin Pérusse, biologiste, M.Sc. Olthuis Kleer Townshend LLP Kate Kempton, avocate, associée chez Olthuis Kleer Townshend LLP Jacynthe Ledoux, avocate Premières Nations First Nations Première Nation des Innus Essipit Marc St-Onge, ing.f., M. ATDR, coordonnateur au développement du territoire et aux consultations François Fortin, agent de recherche environnement, territoire et activités traditionnelles Première Nation des Innus de Pessamit André Côté, directeur du secteur Territoire et ressources Adélard Benjamin Première Nation Pekuakamiulnuatsh Takuhikan, Mashteuiatsh Vicky Robertson, chef d’équipe - conseillère en aménagement du territoire Judith Courtois, biol., conseillère en gestion de la faune et de l’environnement Première Nation Abitibiwinni James Cananasso, vice-chef, conseil de la Première Nation Abitibiwinni Benoît Croteau, Directeur ...
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Attachment Kebaowek First Nation Comments on Tailored Impact Statement Guidelines and Indigenous Engagement Plan

  • Gazoduq Project
  • Author: rosanne van schie
  • Reference number: 867
  • Submitted: 2020-07-23 - 1:19 PM
  • Project phase: Impact Statement
  • Please find attached Kebaowek First Nation comments on the proposed Gazoduc Tailor Impact Statement Guidelines and Indigenous Engagement Plan
  • Attachment included
  • SUBMISSION BY KEBAOWEK FIRST NATION TO THE IMPACT ASSESSMENT AGENCY OF CANADA ON THE TAILORED IMPACT STATEMENT GUIDELINES AND INDIGENOUS ENGAGEMENT AND PARTICIPATION PLAN FOR THE GAZODUC ENVIRONMENTAL ASSESSMENT IAAC REFERENCE NO. 80264 20 JULY 2020 This document is the final version of the submission of the Algonquin Nation of Kebawek adopted by the Chief and Council the 20th of July 2020. 3 TABLE OF CONTENTS 1. BACKGROUND AND ESSENTIAL ISSUES……………………………………………………….4 2. ALGONQUIN COMMUNITY AND NATION PORTRAIT…………………………….……….5 3. INDIGENOUS LED IMPACT ASSESSMENT……………..………………………..…..….…..7 4. SPECIFIC TGIS RECOMMENDATIONS…………………………………………………………….8 5. PROVISIONAL VERSION OF THE INDIGENOUS PARTICIPATION PLAN ..…..15 4 1. BACKGROUND AND ESSENTIAL ISSUES This report is submitted by the Algonquin First Nation of Kebaowek in response to the draft Tailored Impact Statement Guidelines (TISG) and Indigenous Participation Plan developed by the Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) on January 30, 2020 for the Gazoduc Inc. project. The proposed natural gas pipeline project is located within, and has the potential to significantly affect Kebaowek First Nation (KFN) and other communities within the Algonquin Nation rights and title territory. The deep concern of Algonquin First Nation communities regarding restricted timelines and financial resourcing for the preparatory stage of the Impact Assessment Act (2019) has been demonstrated in numerous letters and meetings including an Algonquin Chiefs meeting with the Impact Assessment Agency of Canada’s Director of Crown Consultations, Ian Ketcheson ...
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Attachment Letter of Response - Gazoduq Pipeline Project - Wahgoshig First Nation

  • Gazoduq Project
  • Author: Administrator on behalf of Wahgoshig First Nation
  • Reference number: 868
  • Submitted: 2020-07-22
  • Project phase: Impact Statement
  • Good Morning Jason, Attached is the signed Review of Agency’s Preliminary Analysis related to rights and interests impacts related to the proposed Gazoduq Pipeline Project. Sincerely yours, Sarah Janson Director of Lands and Resources <contact information removed>
  • Attachment included
  • <contact information removed> <contact information removed> <contact information removed> <Original signed by>

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Attachment Commentaires de la communauté de Kitcisakik sur le Mandat de la Commission d'examen intégré

  • Gazoduq Project
  • Author: Administrator on behalf of Communauté de Kitcisakik
  • Reference number: 860
  • Submitted: 2020-07-17
  • Project phase: Planning
  • Participation notice: Public Notice - Public comments invited on the draft Terms of Reference of the Integrated Review Panel and the Canada-Quebec Cooperation Agreement on the Coordination of Environmental Assessment and Impact Assessment Procedures for the Gazoduq Project
  • Bonjour, Voici les commentaires de la communauté de Kitcisakik sur le Mandat de la Commission d'examen intégré. Merci, Mélanie Mélanie Sanschagrin Coordonnatrice des consultations de la Couronne, Direction des opérations de consultation de la Couronne Agence d’évaluation d’impact du Canada, Gouvernement du Canada <coordonnées professionnelles caviardées> Crown Consultation Lead, Crown Consultation Operations Directorate Impact Assessment Agency of Canada, Government of Canada <contact information removed>
  • Attachment included
  • Objet : Commentaires en lien avec le Mandat de la commission d’examen intégrée relatif au projet Gazoduq. Commentaires généraux du Conseil des Anicinapek de Kitcisakik (CAK) : Après révision du document «Projet Gazoduq - Mandat de la commission d’examen intégrée », le CAK ne comprend toujours pas précisément la différence entre le mandat de la commission d’examen et celui de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. A plusieurs reprises dans le document, il est fait mention de travaux en parallèles, de duplication de révision des mêmes documents, de délais qui semblent parfois contradictoires, etc. Le CAK considère qu’un graphique schématisant ces processus aiderait grandement à la compréhension et devrait être fourni par l’Agence aux communautés concernées. Suite aux nombreux commentaires du premier ministre québécois et de certains de ses ministres sur la volonté du gouvernement du Québec de financer en partie le projet d’usine de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay et d’un gazoduc entre l’Ontario et le Saguenay, le CAK se questionne sur l’impartialité du gouvernement québécois dans son analyse des impacts du projet. Le gouvernement du Québec va juger un projet où il s’est déjà engagé verbalement à investir de l’argent. Le CAK doute fortement que Québec refuserait un projet pour des causes environnementales dans lequel il aurait investi. De ce fait, le processus d’évaluation (du moins du coté québécois) est biaisé dès le départ. Commentaires particuliers Point 4.3.c « tenir des audiences de façon à donner au public la possibilité de participer de façon significative, selon les modalités qu’elle estime indiquées et dans le délai qu’elle fixe, à ...
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Attachment Commentaires de Timiskaming First Nation sur le Mandat de la Commission d'examen intégré

  • Gazoduq Project
  • Author: Administrator on behalf of Timiskaming First Nation
  • Reference number: 862
  • Submitted: 2020-07-17
  • Project phase: Planning
  • Participation notice: Public Notice - Public comments invited on the draft Terms of Reference of the Integrated Review Panel and the Canada-Quebec Cooperation Agreement on the Coordination of Environmental Assessment and Impact Assessment Procedures for the Gazoduq Project
  • Bonjour, Voici les commentaires de Timiskaming First Nation sur le Mandat de la Commission d'examen intégré. Merci, Mélanie Mélanie Sanschagrin Coordonnatrice des consultations de la Couronne, Direction des opérations de consultation de la Couronne Agence d’évaluation d’impact du Canada, Gouvernement du Canada <coordonnées professionnelles caviardées> Crown Consultation Lead, Crown Consultation Operations Directorate Impact Assessment Agency of Canada, Government of Canada <contact information removed>
  • Attachment included
  • TIMISKAMING FIRST NATION Objet : Commentaires en lien avec le Mandat de la commission d’examen intégrée relatif au projet Gazoduq. Commentaires généraux : Après révision du document «Projet Gazoduq - Mandat de la commission d’examen intégrée », le Conseil ne comprend toujours pas précisément la différence entre le mandat de la commission d’examen et celui de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. A plusieurs reprises dans le document, il est fait mention de travaux en parallèles, de duplication de révision des mêmes documents, de délais qui semblent parfois contradictoires, etc. Le Conseil considère qu’un graphique schématisant ces processus aiderait grandement à la compréhension et devrait être fourni par l’Agence aux communautés concernées. Suite aux nombreux commentaires du premier ministre québécois et de certains de ses ministres sur la volonté du gouvernement du Québec de financer en partie le projet d’usine de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay et d’un gazoduc entre l’Ontario et le Saguenay, le Conseil se questionne sur l’impartialité du gouvernement québécois dans son analyse des impacts du projet. Le gouvernement du Québec va juger un projet où il s’est déjà engagé verbalement à investir de l’argent. Le Conseil doute fortement que Québec refuserait un projet pour des causes environnementales dans lequel il aurait investi. De ce fait, le processus d’évaluation (du moins du coté québécois) est biaisé dès le départ. ...
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Attachment Commentaires de la Nation Anishnabe du Lac Simon sur le Mandat de la Commission d'examen intégré

  • Gazoduq Project
  • Author: Administrator on behalf of Conseil de la Nation Anishnabe du Lac Simon
  • Reference number: 861
  • Submitted: 2020-07-17
  • Project phase: Planning
  • Participation notice: Public Notice - Public comments invited on the draft Terms of Reference of the Integrated Review Panel and the Canada-Quebec Cooperation Agreement on the Coordination of Environmental Assessment and Impact Assessment Procedures for the Gazoduq Project
  • Bonjour, Voici les commentaires de la Nation Anishnabe du Lac Simon sur le Mandat de la Commission d'examen intégré. Merci, Mélanie Mélanie Sanschagrin Coordonnatrice des consultations de la Couronne, Direction des opérations de consultation de la Couronne Agence d’évaluation d’impact du Canada, Gouvernement du Canada <coordonnées professionnelles caviardées> Crown Consultation Lead, Crown Consultation Operations Directorate Impact Assessment Agency of Canada, Government of Canada <contact information removed>
  • Attachment included
  • Objet : Commentaires en lien avec le Mandat de la commission d’examen intégrée relatif au projet Gazoduq. Commentaires généraux du Conseil de la nation anishnabe du Lac Simon (CNALS): Après révision du document «Projet Gazoduq - Mandat de la commission d’examen intégrée », le CNALS ne comprend toujours pas précisément la différence entre le mandat de la commission d’examen et celui de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. A plusieurs reprises dans le document, il est fait mention de travaux en parallèles, de duplication de révision des mêmes documents, de délais qui semblent parfois contradictoires, etc. Le CNALS considère qu’un graphique schématisant ces processus aiderait grandement à la compréhension et devrait être fourni par l’Agence aux communautés concernées. Suite aux nombreux commentaires du premier ministre québécois et de certains de ses ministres sur la volonté du gouvernement du Québec de financer en partie le projet d’usine de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay et d’un gazoduc entre l’Ontario et le Saguenay, le CNALS se questionne sur l’impartialité du gouvernement québécois dans son analyse des impacts du projet. Le gouvernement du Québec va juger un projet où il s’est déjà engagé verbalement à investir de l’argent. Le CNALS doute fortement que Québec refuserait un projet pour des causes environnementales dans lequel il aurait investi. De ce fait, le processus d’évaluation (du moins du coté québécois) est biaisé dès le départ. Commentaires particuliers Point 4.3.c « tenir des audiences de façon à donner au public la possibilité de participer de façon significative, selon les modalités qu’elle estime indiquées et dans le délai ...
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Attachment Équiterre's comments on the Review Panel Terms of Reference for the Gazoduq Project

  • Gazoduq Project
  • Author: Administrator on behalf of Équiterre
  • Reference number: 859
  • Submitted: 2020-07-16
  • Project phase: Planning
  • Dear IAAC Staff for Gazoduq, Please accept the attached comments, submitted on behalf of Équiterre, on the Review Panel Terms of Reference for the Gazoduq Project. Thank you! Shelley Kath Attorney/Avocate
  • Attachment included
  • 1 I. Introduction The present comments are presented to the Impact Assessment Agency of Canada (“IAAC” or “Agency”) in response to IAAC’s May 15, 2020 invitation for public comment on the Gazoduq Project – Integrated Review Panel Terms of Reference (“Review Panel TOR”). Équiterre thanks the Agency for this opportunity to provide comments on the Review Panel TOR as part of the Planning Phase under the new IAAC Integrated Assessment process. Équiterre is the largest environmental organization in Québec, with offices in Montréal, Quebec City and Ottawa. As a non-profit, charitable organization, Équiterre has worked for over 25 years to raise awareness and advocate for sound environmental and energy policies in Quebec, Canada and on the international scene as well. Since its creation in 1993, Équiterre’s primary mission has been to help build a social movement by encouraging individuals, organizations and governments to make ecological and equitable choices, in a spirit of solidarity. Our organization includes 27,000 members primarily in Québec and more than 120,000 supporters located largely in Eastern Canada. Équiterre’s interest in the impact assessment of the Gazoduq Project flows from its concern with the potential risks posed to the environment and to Québec communities by the construction and operation of a natural gas pipeline across the province. More specifically, Équiterre is concerned by issues including but not limited to the climate change implications of adding natural gas infrastructure that can lead to increased hydrocarbon production, methane emissions (through fugitive emissions or planned releases), disturbances of water bodies, forests and other natural ...
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Attachment Commentaire sur le Mandat de la Commission d'examen intégré - Eau Secours

  • Gazoduq Project
  • Author: Eau Secours
  • Reference number: 849
  • Submitted: 2020-07-15 - 10:15 PM
  • Project phase: Planning
  • Commentaires sur le Mandat de la Commission d'examen intégré (version provisoire pour commentaires) du projet Gazoduq.   
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  • PROJET GAZODUQ Commentaires sur le Mandat de la commission d’examen intégré (Version provisoire) Présentés à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) Juillet 2020 Commentaires sur le mandat de la Commission d’examen intégré Projet Gazoduq i © Eau Secours 2020 Recherche, rédaction et révision : Rébecca Pétrin B. Sc. Biologie, M. Env. Biographie de l’auteure Directrice générale d’Eau Secours depuis 2019, Madame Rébecca Pétrin est titulaire d’un bacc en biologie et détient une maîtrise en Gestion de l’environnement. Elle a auparavant dirigé l’organisme VERTerrebonne lors de la première année de fondation. Madame Pétrin a également travaillé au sein du cabinet du ministre du Développement durable, de l’environnement et des parcs, ainsi qu’au Jour de la Terre. De plus, elle s’implique bénévolement depuis 2014 à la Société pour la conservation de la tourbière de Lanoraie comme trésorière et depuis 2019 comme administratrice à l’Association des biologistes du Québec. Documents révisés Mandat de la commission d’examen intégrée (version provisoire pour commentaires, disponible à partir du 15 mai 2020) Commentaires sur le mandat de la Commission d’examen intégré Projet Gazoduq ii PRÉSENTATION D’EAU SECOURS Fondé en 1997, Eau Secours a pour mission de promouvoir la protection et la gestion responsable de l’eau dans une perspective de santé environnementale, d’équité, d’accessibilité et de défense collective des droits de la population. Ses objectifs sont de : 1) Protéger l’environnement, les écosystèmes aquatiques et l’eau dans l’intérêt du public en offrant une expertise et des avis aux ...
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Attachment Mémoire de la Coalition Fjord sur le mandat de la commission d'examen

  • Gazoduq Project
  • Author: Coalition Fjord
  • Reference number: 848
  • Submitted: 2020-07-15 - 9:16 PM
  • Project phase: Planning
  • Bonjour,  Vous trouverez en pièce jointe les commentaires de la Coalition Fjord sur le mandat de la commission d'examen. Parmis nos commentaires, vous trouverez entre autre ceux-ci : Nous considérons que le contexte actuel de pandémie ne permet pas d’avoir une consultation favorisant la participation significative du public Nous réitérons qu’un examen global des projets Gazoduq et Énergie Saguenay devrait être fait Nous nous attendons aussi à ce que les impacts du projet Gazoduq soient aussi considérés comme étant cumulatifs aux autres projets industriels dans le secteur où serait réalisé le projet.
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  • Mémoire de la Coalition Fjord dans le cadre de                  l’analyse du mandat de la commission d’examen              intégrée sur le projet de Gazoduq      Chicoutimi, le 15 juillet 2020  Préambule   ● La Coalition Fjord, un organisme citoyen ancré dans son milieu La Coalition Fjord est un organisme citoyen fondé au mois de novembre 2018 militant contre les grands projets industriels qui menacent l’équilibre écologique du fjord du Saguenay. Elle s’inscrit dans une vision renouvelée du développement régional et contribue à la lutte contre les changements climatiques en sensibilisant la population aux impacts d’une éventuelle augmentation du trafic maritime sur le fjord. Pour ce faire, elle se mobilise contre le projet gazier de GNL/Gazoduq, supporte l’opposition au terminal en rive-nord du Saguenay et développe des initiatives favorisant la transition socio-économique pour que nous réduisions notre dépendance aux énergies fossiles et augmentions la résilience de notre communauté. ● La crise sanitaire actuelle ne permet pas d’avoir des consultations favorisant la participation significative du public. Tel que demandé dans notre lettre cosigné par 45 organismes adressée au président du BAPE, monsieur Philippe Bourke, ​nous considérons que le contexte actuel de pandémie ne permet pas d’avoir une consultation favorisant la participation du public​. 1 La Coalition Fjord demande à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada de repousser ou de mettre en pause le processus de consultation publique et les ...
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Attachment Commentaire sur le mandat de la Commission d'examen. Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste et les enjeux énergétiques au Québec

  • Gazoduq Project
  • Author: Lucie Sauvé
  • Reference number: 847
  • Submitted: 2020-07-15 - 8:48 PM
  • Project phase: Planning
  • Bonjour, Vous trouverez en pièce jointe de la part du Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste et les enjeux énergétiques au Québec le commentaire sur la mandat de la Commission d'examen du projet Gazoduq. Nous demeurons disponible pour toute information complémentaire. Veuillez accepter, madame, monsieur, nos cordiales salutations. Le Comité de coordination du Collectif scientifique  
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  • Commentaire sur le mandat de la commission d’examen intégré du projet Gazoduq 1. Commentaires sur la description du projet Le Collectif scientifique souligne l’importance de présenter le projet de pipeline comme appartenant à un projet plus vaste d’exportation de gaz naturel liquéfié sur les marchés internationaux. À cet égard, il est remarquable de constater que le libellé actuel de la description de projet inscrite au mandat de la commission (p. 3) décrit les différentes composantes industrielles auquel se rattache le projet de Gazoduq Inc., mais sans mentionner clairement leur finalité commune, soit l’exportation de gaz naturel à majorité non-conventionnel extrait de l’Ouest canadien. L’inscription initiale du projet de Gazoduq Inc. dans son plein contexte s’impose selon nous dans le cadre d’un mandat qui entend entre autres intégrer à ses facteurs d’analyse « l’existence de marchés réels ou potentiels » (p. 5); « la faisabilité économique du pipeline » (Id.); « les effets cumulatifs que sa réalisation, combinée à l’exercice d’autres activités concrètes, passées ou futures, est susceptible de causer » (p. 4) Le Collectif scientifique propose donc l’ajout de cette importante précision au paragraphe titré « Description de projet » (p. 3, 2e phrase) : « […] entre le nord-est de l'Ontario et Saguenay au Québec. Ce pipeline s’inscrit dans un projet d’exportation vers les marchés internationaux de gaz naturel extrait dans l’Ouest canadien. Pour ce faire, le pipeline proposé relierait le réseau principal de transport […] » 2. Commentaires sur les facteurs d’analyse Le Collectif scientifique salue l’étendue des différents éléments dont la Commission d’examen ...
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Attachment Northwatch Comments on the Draft Terms of Reference for the Gazoduq Project

  • Gazoduq Project
  • Author: Northwatch Org
  • Reference number: 846
  • Submitted: 2020-07-15 - 7:25 PM
  • Project phase: Planning
  • Northwatch has reviewed the draft Terms of Reference and provides comments by way of this correspondence. In summary, our comments on the draft Terms of Reference include the following: While the failing may have arisen elsewhere and earlier in the review process, such as with the draft Guidelines, the draft terms of reference reflect fundamental flaws in the foundation and scope of this review, including: project-splitting, with separate reviews for the Gazoduq natural gas pipeline and the proposed Énergie Saguenay Project of which it is an integral and inseparable part. Omission of requirements for a full accounting of all project impacts, including upstream and downstream impacts which are fully connected to this project, but are not being considered; these include impacts of natural gas exploration and extraction, refinement of these carbon products, transport of natural gas from point of origin/production to the purported “start” of the project at Ramore, proposed Énergie Saguenay Project, shipment and export and utilization of the products of the proposed Énergie Saguenay Project to overseas markets Placing the meeting of Canada’s climate commitments as just one of a list of areas to address; the review process fails to adequately elevate climate considerations, and as a result may quite likely fail to give climate impacts adequate ...
  • Attachment included
  • July 15th, 2020 Gazoduq Project Impact Assessment Agency of Canada 901-1550, d'Estimauville Avenue Québec, QC, G1J 0C1 Sent by Email: iaac.gazoduq.aeic@canada.ca Agency Review Team: Re. Comment on the Draft Terms of Reference for the Impact Assessment of the Gazoduq Project On May 15, 2020, the Impact Assessment Agency of Canada (the Agency) issued a public notice that the Agency was inviting the public and Indigenous groups and Nations to review and provide comments on the draft Terms of Reference of the Integrated Review Panel and the Canada-Quebec Cooperation Agreement on the Coordination of Environmental Assessment and Impact Assessment Procedures for the Gazoduq Project. The proposed Gazoduq Project is a natural gas pipeline approximately 780 kilometres long, located between northeastern Ontario and Saguenay, Quebec. This proposed project would connect TC Energy Limited's existing main natural gas transmission system in northeastern Ontario to the proposed Énergie Saguenay Project, a natural gas liquefaction facility by GNL Québec in Saguenay, Québec. The project would also include three compressor stations, one metering station, approximately 25 block valves and a dedicated control centre. The notice indicated that the “Terms of Reference of the Integrated Review Panel, when finalized, will set out the mandate and powers of the Integrated Review Panel, as well as the procedures and timelines for conducting the impact assessment”, and that “the Government of Canada subscribes to the "one project, one assessment" approach to impact assessment”. To date, there is no indication that the Government of Canada is applying "one project, ...
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Attachment Commentaires du CQDE - Mandat de la Commission d'examen intégré

  • Gazoduq Project
  • Author: Geneviève Paul
  • Reference number: 845
  • Submitted: 2020-07-15 - 4:59 PM
  • Project phase: Planning
  • Bonjour, Je vous prie de trouver ci-joint les commentaires du CQDE portant sur le mandat de la commission d'examen intégré. Je vous remercie pour votre considération et reste à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire. Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations. GENEVIÈVE PAUL | LLM DIRECTRICE GÉNÉRALE | EXECUTIVE DIRECTOR     CENTRE QUÉBÉCOIS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT 454, av. Laurier Est (https://maps.google.com/?q=454,+av.+Laurier+Est+Montr%C3%A9al+(Qu%C3%A9bec)+H2J+1E7&entry=gmail&source=g) Montréal (Québec) H2J 1E7 ...
  • Attachment included
  • Consultation sur la version provisoire du Mandat de la commission d’examen intégré - Projet Gazoduq Commentaires DU CENTRE QUÉBÉCOIS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Présentés à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada LE 15 JUILLET 2020 CQDE.ORG 1 Présentation du Centre québécois du droit de l’environnement Né sous l’impulsion d’un groupe de juristes par les aspects juridiques des enjeux environnementaux, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) est un organisme à but non lucratif fondé en 1989. Le CQDE compte plus de 250 membres individuels et corporatifs actifs dans la toutes les régions du Québec. Le CQDE s’est donné pour mission de mettre son expertise juridique au service des citoyen·ne·s et de la protection de l’environnement. Le CQDE joue un rôle actif au sein de la société québécoise en intervenant dans les débats environnementaux importants qui animent l’actualité. Il participe aux consultations gouvernementales portant sur diverses réformes législatives et réglementaires ainsi que devant les instances judiciaires lorsque nécessaire. Depuis sa fondation, le CQDE dispense de l’information juridique à des citoyen·ne·s et des groupes de protection de l’environnement, leur permettant de faire la lumière sur les dimensions juridiques des problèmes environnementaux auxquels ils font face, dans le but d’assurer le respect du droit à un environnement sain pour tous les Québécois·se·s. Il est le seul organisme à offrir une expertise indépendante en matière de droit de l’environnement au Québec, permettant par le fait même à la population d’accéder à l’information et à la justice en matière de droit ...
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Attachment Commentaires de Manon Chiasson et al. sur le mandat de la Commission d'examen intégré

  • Gazoduq Project
  • Author: Anne-Sophie Doré
  • Reference number: 844
  • Submitted: 2020-07-15 - 4:05 PM
  • Project phase: Planning
  • Voici les commentaires des citoyennes et groupes de citoyens suivants sur le Mandat de la Commission d'examen intégré:  Madame Manon Chiasson, citoyenne de La Motte en Abitibi-Témiscamingue Gazoduq, parlons-en ! groupe citoyen de l’Abitibi-Témiscamingue Coalition anti-pipeline de Rouyn-Noranda, groupe citoyen de l’Abitibi-Témiscamingue Madame Jo-Ann Pageau, citoyenne de Preissac en Abitibi-Témiscamingue
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  • Michel Bélanger Avocats inc. 454, Laurier Est, Montréal (Québec) H2J 1E7 Téléphone : 514-991-9005 Télécopieur : 514-844-7009 belangeravocats.ca Par courriel : iaac.gazoduq.aeic@canada.ca Montréal, le 15 juillet 2020 Agence d’évaluation d’impact du Canada Place Bell, 22e étage 160, rue Elgin Ottawa (Ontario) K1A 0H3 Objet : Projet Gazoduq Commentaires sur la version provisoire du Mandat de la commission d’examen intégré V/D : 80264 N/D : MB19-113 Madame, Monsieur, Nous sommes les procureurs des quatre (4) participants suivants (Participants) : 1) Madame Manon Chiasson, citoyenne de La Motte en Abitibi-Témiscamingue 2) Gazoduq, parlons-en ! groupe citoyen de l’Abitibi-Témiscamingue 3) Coalition anti-pipeline de Rouyn-Noranda, groupe citoyen de l’Abitibi-Témiscamingue 4) Madame Jo-Ann Pageau, citoyenne de Preissac en Abitibi-Témiscamingue En date du 15 mai 2020, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) invitait le public à commenter la version provisoire du Mandat de la commission d’examen intégré1 (Mandat) relatif au projet mentionné en rubrique (Projet). Les Participants nous mandatent de vous faire parvenir les présents commentaires sur ce Mandat. 1 AGENCE D’ÉVALUATION D’IMPACT DU CANADA, Mandat de la commission d’examen intégré et Entente de collaboration Canada-Québec concernant la coordination des procédures d’évaluation environnementale et d’impact relatives au projet Gazoduq, version provisoire, 15 mai 2020, en ligne : https://aeic- iaac.gc.ca/050/documents/p80264/134808F.pdf (consulté le 26 juin 2020). https://aeic-iaac.gc.ca/050/documents/p80264/134808F.pdf https://aeic-iaac.gc.ca/050/documents/p80264/134808F.pdf 1 ...
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Attachment Commentaires du CREDD concernant le mandat de la commission d'examen pour le projet Gazoduq

  • Gazoduq Project
  • Author: Magali Perrin
  • Reference number: 843
  • Submitted: 2020-07-15 - 3:58 PM
  • Project phase: Planning
  • Bonjour Vous trouverez ci-joint le mémoire contenant les commentaires du Conseil régional de l'Environnement et du développement durable (CREDD) du Saguenay-Lac-Saint-Jean concernant le Mandat de la commission d’examen intégré et de l’Entente de collaboration Canada-Québec concernant la coordination des procédures d’évaluation environnementale et d’impact relatives au projet Gazoduq Présenté à L’Agence d’évaluation d’impact du Canada.
  • Attachment included
  • 1 MÉMOIRE sur le Mandat de la commission d’examen intégré et de l’Entente de collaboration Canada-Québec concernant la coordination des procédures d’évaluation environnementale et d’impact relatives au projet Gazoduq Présenté à L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) Juillet 2020 https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/document/134808?culture=fr-CA https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/document/134808?culture=fr-CA https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/document/134808?culture=fr-CA https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/document/134808?culture=fr-CA 2 TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉSENTATION DE L’ORGANISME ........................................................................................ 3 2. INTRODUCTION ET MISE EN CONTEXTE ................................................................................ 3 3. RAISON D’ÊTRE DU PROJET ................................................................................................... 3 4. EFFETS CUMULATIFS ............................................................................................................. 4 5. PARTICIPATION DU PUBLIC ................................................................................................... 4 6. PROCESSUS COLLABORATIF .................................................................................................. 5 7. RÔLE DES EXPERTS ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION ................................................. 5 8. CONCLUSION ......................................................................................................................... 6 9. ...
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Attachment Commentaires de l'OBV Lac-Saint-Jean sur le mandat de la commission d'examen intégré.

  • Gazoduq Project
  • Author: Kario Koukponou
  • Reference number: 839
  • Submitted: 2020-07-15 - 8:55 AM
  • Project phase: Planning
  • Bonjour,   Veuillez bien recevoir les commentaires de l'Organisme de bassin versant (OBV) Lac-Saint-Jean sur le mandat de la commission d'examen intégré. En espérant le tout conforme,   Bonne journée.
  • Attachment included
  • 1 15/07/2020 Commentaires et recommandations| OBV Lac-Saint-Jean COMMENTAIRES SUR LE MANDAT DE LA COMMISSION D’EXAMEN INTEGRE ET L’ENTENTE DE COLLABORATION CANADA-QUEBEC CONCERNANT LES CONSULTATIONS DU PROJET GAZODUQ 2 Organisme de bassin versant Lac-Saint-Jean 1013 rue du Centre sportif Normandin (QC), G8M 3X7 Bureau : (581) 719-1212 Fax : (581) 719-1217 Courriel : info@obvlacstjean.org Site internet : www.obvlacstjean.org mailto:info@obvlacstjean.org http://www.obvlacstjean.org/ 3 Table des matières 1. Présentation de l’Organisme de bassin versant (OBV) Lac-Saint-Jean. .................4 2. Commentaires généraux. .........................................................................................4 2.1. Éviter le chevauchement des processus de consultation. ...............................4 3. Commentaires spécifiques. ......................................................................................5 3.1. Des changements et répercussions à de multiples échelles ...........................5 3.2. Format, localisation et documentation des consultations ..............................5 3.3. Promotion des périodes de consultation subséquentes .................................6 4 1. Présentation de l’Organisme de bassin versant (OBV) Lac-Saint-Jean. L’Organisme de bassin versant (OBV) est l'un des 40 organismes de bassin versant du Québec responsable de la mise ...
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Attachment Projet proposé Gazoduq - Version provisoire Mandat Commission d'examen intégré et Application - Prolongation

  • Gazoduq Project
  • Author: Administrator on behalf of Nation huronne-wendat
  • Reference number: 841
  • Submitted: 2020-07-15
  • Project phase: Planning
  • Participation notice: Public Notice - Public comments invited on the draft Terms of Reference of the Integrated Review Panel and the Canada-Quebec Cooperation Agreement on the Coordination of Environmental Assessment and Impact Assessment Procedures for the Gazoduq Project
  • Bonjour Mme Sanschagrin, Voici les commentaires de la Nation huronne-wendat en lien avec le Mandat de la Commission d’examen intégré et application. Bonne journée   NATION HURONNE-WENDAT Bureau du Nionwentsïo Mario Gros-Louis, ing.f. Analyste en aménagement du territoire <coordonnées professionnelles caviardées>
  • Attachment included
  • 255, Place Chef Michel-Laveau, Wendake (Québec) G0A 4V0 Canada Téléphone : (418) 843-3767 Télécopieur : (418) 842-1108 Sans frais : 1-877-712-3767 Wendake, le 15 juillet 2020 Madame Mélanie Sanschagrin Coordonnatrice des consultations de la Couronne Agence d’évaluation d’impact du Canada iaac.gazoduqprojectprojetgazoduq.aeic@canada.ca Objet : Version préliminaire du mandat de la commission d’examen Madame Sanschagrin, La présente concerne l’objet en titre et fait suite à la lettre que vous avez adressée au Grand Chef de la Nation huronne-wendat, Monsieur Konrad Sioui, le 19 mai 2020. Tout d’abord, il est important de vous rappeler qu’en 1990, dans l’arrêt Sioui, la Cour suprême du Canada a reconnu de façon unanime que le Traité Huron-Britannique de 1760 offrait une protection constitutionnelle aux droits et libertés de la Nation huronne-wendat, et ce, sur l’ensemble du Nionwentsïo, le territoire fréquenté par les Hurons-Wendat à l’époque du Traité. Ces droits et libertés incluent, sans y être limités, la liberté de commerce et de religion, de pratiquer les coutumes comme la chasse, la pêche, le piégeage, la cueillette, les rites traditionnels, la jouissance paisible du Nionwentsïo et, plus généralement, le droit à l’autonomie gouvernementale. Ce traité de paix et d’alliance scelle la relation de Nation à Nation et de partenaires de traité entre la Couronne et la Nation huronne-wendat. Par conséquent, les droits ancestraux et territoriaux de la Nation huronne-wendat sont enchâssés dans la Constitution canadienne par l’article 35. Nous vous réitérons également que le gouvernement du Canada est tenu de consulter les Autochtones, et donc ...
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