Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls

Project de route d'accès à la collectivité de Marten Falls
Rapport d'évaluation d'impact

Fichiers PDF 3,5 Mo

Numéro de référence du document : 280

Août 2026

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada représenté par la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature, 2026.

La présente publication peut être reproduite sans autorisation pour usage personnel ou interne, à condition que la source soit dûment citée. Toutefois, la reproduction multiple de cette publication en tout ou en partie à des fins de redistribution nécessite l'autorisation écrite préalable de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0H3 ou information@aeic-iaac.gc.ca.

Numéro de catalogue : En106-300/2026F-PDF

ISBN : 978-0-662-74513-6

Le document est aussi publié en anglais sous le titre : Marten Falls Community Access Road – Impact Assessment Report

Résumé

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a effectué une évaluation d'impact du projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls (le projet) proposée par la Première Nation de Marten Falls (le promoteur), conformément aux exigences de la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI). Le promoteur propose la construction et l'exploitation, y compris l'entretien, d'une route d'accès multifonctionnelle praticable en toutes saisons d'environ 184 kilomètres de longueur reliant l'extrémité nord du chemin forestier Painter Lake à la communauté de Marten Falls. Marten Falls est située au confluent des rivières Albany et Ogoki, à environ 170 kilomètres au nord-est de Nakina, en Ontario. Tel qu'il est proposé, le projet pourrait permettre l'accès aux éventuelles activités d'exploitation minière dans la région du Cercle de feu.

L'évaluation d'impact a été effectuée en coordination avec le gouvernement de l'Ontario, qui a mené une évaluation environnementale exhaustive au titre de sa Loi sur les évaluations environnementales. L'AEIC a travaillé avec la Province à harmoniser l'évaluation d'impact fédérale avec l'évaluation environnementale provinciale.

• Outre le gouvernement de l'Ontario, l'AEIC a collaboré avec des autorités fédérales, des communautés autochtones et d'autres participants à évaluer les effets que le projet est susceptible d'entraîner.
• Tout au long de l'évaluation d'impact, l'AEIC a consulté et mobilisé les communautés autochtones, de façon à respecter l'engagement du Canada envers la réconciliation et les principes du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. L'AEIC a tenu compte du savoir autochtone qui a été fourni pour éclairer l'évaluation d'impact.
• L'AEIC a travaillé avec le promoteur, en tenant compte des renseignements présentés dans son étude d'impact et d'autres présentations.
• L'AEIC a tenu compte des renseignements ou des connaissances de spécialistes ou d'experts d'autorités fédérales, dont Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada, Services aux Autochtones Canada, Santé Canada, Femmes et Égalité des genres Canada et l'Agence de la santé publique du Canada.
• L'AEIC a consulté le public, a invité les gens à formuler des commentaires à divers moments de l'évaluation d'impact et a pris en compte les commentaires reçus.

Ce rapport d'évaluation d'impact (le Rapport d'EI final) fournit des renseignements sur l'évaluation d'impact et énonce la justification et les conclusions de l'AEIC. Elle fournit également un résumé du processus de consultation avec les communautés autochtones qui a été mené pour respecter l'obligation la Couronne fédérale de consulter.

Dans son évaluation d'impact, l'AEIC a pris en compte les « effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale » et les « effets directs ou accessoires négatifs » non négligeables que la réalisation du projet est susceptible d'entraîner (collectivement désignés ci-après « effets négatifs fédéraux »). L'AEIC a examiné un éventail de voies d'effets qui pourraient entraîner des effets négatifs fédéraux. Par exemple, l'AEIC a examiné les changements dans les populations du caribou boréal en tant que voie d'effets négatifs fédéraux sur « l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones », compte tenu des préoccupations soulevées par les communautés autochtones au cours de l'évaluation. Le Rapport d'EI est axé sur les effets négatifs fédéraux et les voies d'effets qui constituent des problèmes clés. Lorsque des effets négatifs fédéraux résiduels étaient prévus même après la mise en œuvre de mesures d'atténuation, l'AEIC a évalué les effets négatifs fédéraux cumulatifs, c'est-à-dire les effets susceptibles de découler de l'interaction entre les effets résiduels du projet et les effets d'autres activités concrètes. Les conclusions de l'AEIC concernant la probabilité d'effets négatifs fédéraux importants sont résumées dans le tableau 1.

L'évaluation d'impact a également pris en compte les effets négatifs fédéraux des accidents et des défaillances pouvant résulter de la réalisation du projet.

Ce Rapport d'EI a été transmis à la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature (la ministre) le 4 août 2026. La ministre décidera si les effets négatifs fédéraux indiqués dans le Rapport d'EI sont susceptibles d'être importants et, dans l'affirmative, dans quelle mesure ces effets sont importants. S'il y a lieu, la ministre déterminera si l'intérêt public justifie ces effets négatifs fédéraux, compte tenu du présent Rapport d'EI et des éléments décisionnels présentés à l'article 63 de la LEI. Le tableau 2 présente ces éléments et les conclusions sommaires de l'AEIC relativement à ces éléments. La ministre peut également renvoyer ces décisions au gouverneur en conseil.

Il s'agit du Rapport d'EI final pour l'évaluation d'impact du projet. Le présent Rapport d'EI, ainsi que les conditions possibles, appuie la prise de décisions relativement au projet.

Outre l'évaluation d'impact, le projet pourrait nécessiter des permis fédéraux pour des activités spécifiques, notamment des approbations des travaux au titre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, une ou plusieurs autorisations au titre de la Loi sur les pêches, un ou plusieurs permis au titre de la Loi sur les espèces en péril et un ou plusieurs permis d'explosifs délivrés au titre de la Loi sur les explosifs. S'il est déterminé que l'intérêt public justifie les effets négatifs fédéraux susceptibles d'être importants, l'AEIC continuera de coordonner les permis fédéraux requis pour le projet.

L'AEIC souligne également que l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu est en cours. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un processus décisionnel, cette évaluation vise à donner aux communautés autochtones l'accès à des renseignements sur les conditions actuelles et futures dans leur territoire traditionnel, renseignements qui seraient disponibles pour appuyer et éclairer la prise de décisions futures dans la région du Cercle de feu. L'ensemble de mesures, notamment le financement, la recherche et les plateformes de données, et d'autres initiatives qui seront offertes dans le cadre de l'évaluation régionale constitueront des moyens supplémentaires pour les communautés autochtones d'avoir accès à des renseignements sur les conditions dans leur territoire traditionnel pour appuyer et éclairer la planification et la prise de décisions futures.

Sur cette page

• Résumé
• Liste des tableauxs
• Liste des figures
• Liste des abréviations et des acronymes
• Glossaire
• 1 Introduction au projet et au processus d'évaluation d'impact
  • 1.1 Description du projet
  • 1.2 Processus d'évaluation d'impact, portée et considérations
    • 1.2.1 Évaluation des effets
    • 1.2.2 Autres éléments pris en compte dans l'évaluation d'impact
    • 1.2.3 Critères d'importance des effets négatifs fédéraux probables
  • 1.3 Consultation et mobilisation des communautés autochtones
  • 1.4 Mobilisation du public
• 2 Effets biophysiques négatifs fédéraux
  • 2.1 Poissons et leur habitat
    • 2.1.1 Évaluation des effets
    • 2.1.2 Effets résiduels
    • 2.1.3 Effets cumulatifs
    • 2.1.4 Mesures d'atténuation et programme de suivi recommandés par l'AEIC qui concernent les poissons et leur habitat et qui doivent mis en œuvre par le promoteur
  • 2.2 Effets sur les oiseaux migrateurs
    • 2.2.1 Évaluation des effets
    • 2.2.2 Effets résiduels
    • 2.2.3 Effets cumulatifs
    • 2.2.4 Résumé des mesures d'atténuation recommandées par l'AEIC qui concernent les oiseaux migrateurs et qui doivent être mises en œuvre par le promoteur
  • 2.3 Effets des activités concrètes menées sur le territoire domanial
    • 2.3.1 Évaluation des effets
    • 2.3.2 Effets résiduels
    • 2.3.3 Effets cumulatifs
    • 2.3.4 Mesures d'atténuation recommandées par l'AEIC à mettre en œuvre par le promoteur relativement aux effets des activités concrètes menées sur le territoire domanial
• 3 Accidents et défaillances
  • 3.1 Évaluation des effets
    • 3.1.1 Résumé des mesures d'atténuation et du programme de suivi recommandés par l'AEIC qui concernent les accidents et les défaillances et qui doivent être mis en œuvre par le promoteur
• 4 Répercussions sur les peuples autochtones et leurs droits
  • 4.1 Consultation et mobilisation
    • 4.1.1 Consultation et mobilisation dirigées par l'AEIC
    • 4.1.2 Mobilisation dirigée par le promoteur
    • 4.1.3 Le savoir autochtone fourni à l'égard du projet
  • 4.2 Obligation de consulter de la Couronne fédérale
    • 4.2.1 Caractère adéquat des consultations de la Couronne fédérale
  • 4.3 Effets sur les peuples autochtones
    • 4.3.1 Effets sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones
    • 4.3.2 Effets sur les constructions, les emplacements et les choses d'importance sur le plan historique, archéologique ou architectural pour les peuples autochtones et effets sur le patrimoine naturel et culturel
    • 4.3.3 Effets sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones
    • 4.3.4 Effets positifs sur les peuples autochtones
  • 4.4 Répercussions sur les droits des Autochtones
    • 4.4.1 Méthodologie
    • 4.4.2 Droits existants visés par l'article 35
    • 4.4.3 Droits de récolte
    • 4.4.4 Droit au maintien du mode de vie
    • 4.4.5 Gouvernance et intendance
    • 4.4.6 Conclusion sur les répercussions sur les droits des populations autochtones
• 5 Mesure dans laquelle les effets du projet contribuent à la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses obligations en matière d'environnement
  • 5.1 Analyse
  • 5.2 Justification et conclusions de l'AEIC
• 6 Mesure dans laquelle les effets du projet contribuent aux engagements du Canada en matière de changements climatiques
  • 6.1 Analyse
  • 6.2 Justification et conclusions de l'AEIC
• 7 Mesure dans laquelle les effets du projet contribuent à la durabilité
  • 7.1 Analyse
    • 7.1.1 Interconnexion et interdépendance des systèmes humains et écologiques
    • 7.1.2 Bien-être des générations actuelles et futures
  • 7.2 Justification et conclusions de l'AEIC
• 8 Prise de décisions et prochaines étapes
• Annexes
  • Annexe A : Critères d'évaluation des effets de l'AEIC
  • Annexe B : Prise en compte des éléments énoncés à l'article 22
  • Annexe C : Résumé des commentaires du public
  • Annexe D : Réponses de l'AEIC aux commentaires résumés des communautés autochtones

Liste des tableaux

• Tableau 1 : Conclusions de l'AEIC sur les effets négatifs fédéraux
• Tableau 2 : Conclusions de l'AEIC concernant les éléments à prendre en compte pour déterminer si l'intérêt public justifie les effets négatifs fédéraux importants
• Tableau 3 : Catégories utilisées pour caractériser la mesure dans laquelle les effets négatifs fédéraux sont importants 10
• Tableau 4 : Degré de gravité des répercussions négatives sur les droits des peuples autochtones
• Tableau 5 : La gravité des répercussions potentielles du projet sur l'exercice des droits varie de faible à modérée pour les communautés autochtones qui seraient les plus directement touchées ou qui ont déclaré certaines utilisations dans la ZPC : Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, Première Nation d'Aroland, Première Nation d'Eabametoong, Première Nation de Fort Albany, Première Nation Ginoogaming, Première Nation de Kashechewan et Première Nation de Marten Falls
• Tableau 6 : La gravité des répercussions du projet sur l'exercice des droits varie de faible à faible à modérée pour les communautés autochtones dont les zones privilégiées pour l'exercice des droits de récolte et des droits culturels chevauchent de façon limitée la portée géographique des effets prévus du projet : Première Nation d'Attawapiskat, Première Nation de Constance Lake, Kitchenuhmaykoosib Inninuwug, Première Nation de Long Lake (réserve no 58), Première Nation de Neskantaga, Première Nation de Nibinamik, Première Nation de Webequie et Première Nation Weenusk
• Tableau 7 : Avantages et coûts prévus du projet pour les générations actuelles et futures en fonction des composantes valorisées

Liste des figures

• Figure 1 : Emplacement du projet et principales composantes
• Figure 2 : Zones d'étude locale et zone d'étude régionale pour les poissons et leur habitat
• Figure 3 : Zones d'étude locale et régionale pour les oiseaux migrateurs
• Figure 4 : Portion de la réserve de la Première Nation de Marten Falls traversée par le projet
• Figure 5 : Emplacement approximatif des communautés autochtones susceptibles d'être touchées
• Figure 6 : ZEL et ZER pour le caribou et d'autres ongulés
• Figure 7 : Territoires de piégeage au sein de la ZER

Liste des abréviations et des acronymes

ACS Plus

analyse comparative entre les sexes Plus

AEIC

Agence d'évaluation d'impact du Canada

COSEPAC

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

CPLCC

Consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause

DRA/LM

drainage rocheux acide ou lixiviation des métaux

ECCC

Environnement et Changement climatique Canada

GES

gaz à effet de serre

LDI

Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact

LEI

Loi sur l'évaluation d'impact

LEP

Loi sur les espèces en péril

MEPNP

ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario

ministre

ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature

MPO

Pêches et Océans Canada

MRN

ministère des Richesses naturelles de l'Ontario

PMPA

Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones

projet

projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls

promoteur

Première Nation de Marten Falls

rapport d'EI

rapport d'évaluation d'impact

SAC

Services aux Autochtones Canada

ZEL

zone d'étude locale

ZER

zone d'étude régionale

ZPC

zone de perturbation liée à la construction

Glossaire

Le tableau ci-dessous définit ou explique les termes ou expressions clés utilisés dans le present rapport d'evaluation d'impact (rapport d'EI). Voir l'article 2 de la Loi sur l'évaluation d'impact pour en savoir plus sur les termes clés qui sont définis dans cette loi.

Assèchement

Prélèvement ou drainage d'eaux souterraines ou de surface d'une zone sur un chantier de construction par pompage ou évaporation.

Bassin versant

Territoire où les eaux s'écoulent dans un plan d'eau comme un lac ou un cours d'eau.

Composante valorisée

Élément de l'environnement naturel ou humain qui pourrait être touché par le projet et qui revêt une valeur pour les participants.

Effet résiduel

Effet attendu du projet qui devrait demeurer après l'application de mesures d'atténuation.

Effets cumulatifs

Effets susceptibles d'être causés par le projet en combinaison avec d'autres activités concrètes qui ont été ou seront réalisées.

Effets négatifs fédéraux

Désigne collectivement deux types d'effets non négligeables définis à l'article 2 de la Loi sur l'évaluation d'impact, qui sont résumés ici :

les « effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale » (soit les effets négatifs non négligeables causés par un projet aux poissons et à leur habitat, aux plantes marines [qui sont incluses avec les poissons dans la définition d'« espèces aquatiques »], aux oiseaux migrateurs, à l'environnement marin [causés par la pollution et se produisant à l'étranger], aux eaux limitrophes, aux eaux internationales et aux eaux interprovinciales [causées par la pollution], à l'environnement sur le territoire domanial, et aux peuples autochtones, ainsi que les effets négatifs des activités ou entreprises fédérales sur le territoire domanial);

les « effets directs ou accessoires négatifs » (tels que les effets négatifs non négligeables directement liés ou nécessairement accessoires à un permis fédéral requis pour le projet).

Espèce en péril

Espèce inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Ne sont pas incluses les espèces dont l'inscription à l'annexe 1 a été recommandée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada ni les espèces inscrites uniquement à des lois provinciales.

Gestion adaptative

Dans le contexte de l'évaluation d'impact, processus planifié et systématique qui répond à l'incertitude concernant les effets prévus du projet ou l'efficacité des mesures d'atténuation. La gestion adaptative garantit que des mesures opportunes et significatives sont prises pour répondre aux résultats négatifs et permettent de tirer des enseignements des résultats des mesures prises. Des plans de gestion adaptative visant des questions précises peuvent être exigés en plus d'un programme de suivi.

Habitat essentiel

Habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré à l'égard de l'espèce [paragraphe 2(1) de la Loi sur les espèces en péril].

Hydrologie

Étude de l'eau, qu'elle s'écoule au-dessus du sol, qu'elle soit gelée dans la glace ou la neige, ou qu'elle soit retenue par les sols.

Infrastructure sociale

Espaces physiques, installations et organisations qui soutiennent le lien social, la confiance, la participation civique et un sentiment d'appartenance. L'infrastructure sociale sert de fondement à la cohésion sociale et à la résilience au sein d'une communauté.

Milieu humide

Écosystème où le sol est saturé d'eau de façon temporaire ou permanente, qui abrite des végétaux adaptés à un sol très humide. Les marais, les marécages, les tourbières ombrotrophes et les eaux libres peu profondes sont des exemples de milieux humides.

Oiseau migrateur

Oiseau identifié et protégé par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et inscrit à l'annexe de cette loi.

Plantes marines

Au sens de la Loi sur les pêches, algues benthiques et détachées, plantes marines à fleurs, et algues brunes, rouges et vertes ainsi que phytoplancton.

Poissons

Au sens de la Loi sur les pêches, poissons proprement dits et leurs parties, mollusques, crustacés, animaux marins ainsi que leurs parties, et œufs, sperme, laitance, frai, larves, naissain et petits de ces animaux.

Ponceau de régularisation

Ponceau placé de façon à équilibrer la tête et l'altitude de l'eau des deux côtés d'un remblai et à réduire le risque d'infiltration d'eau.

Poussières diffuses

Matières particulaires, souvent du sable ou des poussières minérales, rejetées dans l'atmosphère en raison d'une perturbation mécanique du sol ou d'un affouillement par le vent.

Ressources patrimoniales

Terre ou ressource (p. ex., un artefact, un objet ou un lieu) qui est considérée comme patrimoniale, ou construction, emplacement ou chose qui se distingue des autres terres et ressources par la valeur qui lui est attribuée.

Sédimentation

Processus par lequel des particules solides, ou sédiments, sont formés ou déposés.

Tourbe

Matière organique partiellement décomposée qui se forme dans des conditions de faible teneur en oxygène et de saturation en eau, souvent dans un environnement frais.

Tourbière

Milieu humide contenant au moins 40 cm de tourbe accumulée, par exemple les tourbières ombrotrophes, les tourbières minérotrophes, les marécages et les marais, qui varient en fonction des conditions environnementales.

Turbidité

Mesure du manque de clarté ou de transparence de l'eau causé par les substances biotiques et abiotiques dissoutes ou en suspension. Plus la concentration de ces substances dans l'eau est élevée, plus l'eau devient turbide.

Voie d'effets

Lien de cause à effet entre un projet et une composante valorisée.

1 Introduction au projet et au processus d'évaluation d'impact

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a coordonné avec le gouvernement de l'Ontario une évaluation d'impact du projet du projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls (le projet) proposé par la Première Nation de Marten Falls (le promoteur), conformément aux exigences de la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI) et de la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario.

1.1 Description du projet

Le promoteur propose la construction et l'exploitation, y compris l'entretien, d'une route d'accès communautaire multifonctionnelle praticable en toutes saisons d'environ 184 kilomètres de longueur reliant l'extrémité nord du chemin forestier de Painter Lake à la communauté de Marten Falls (figure 1). Marten Falls est située au confluent des rivières Albany et Ogoki, à environ 170 kilomètres au nord-est de Nakina, en Ontario. Tel qu'il est proposé, le projet pourrait permettre l'accès aux éventuelles activités d'exploitation minière dans la région du Cercle de feu.

La chaussée à deux voies aurait une largeur d'environ 12 à 13 mètres, avec une emprise d'environ 100 mètres de largeur, déboisée sur 60 mètres. Les autres composantes du projet comprendraient des ouvrages connexes, notamment des aires de travail temporaires et des camps, des centres d'entretien routier et des aires de repos, des chemins d'accès temporaires, des ponts, des ponceaux et des carrières. L'empreinte de ces composantes du projet est collectivement appelée « zone de perturbation liée à la construction » (ZPC).

Certaines parties du projet devraient traverser des écosystèmes de basses terres et de milieux humides, y compris des tourbières. Dans ces zones, le promoteur a indiqué que la route sera construite de manière à maintenir la tourbe en place, tout en permettant l'écoulement naturel de l'eau. Pour ce faire, de grosses pierres seraient placées sur la tourbe pour créer une couche de base stable avec un remblai perméable. Cette structure serait soutenue par des matériaux de renforcement, comme un géogrillage robuste, pour faciliter le tassement sans colmatage et le bon fonctionnement. Au besoin, des ponceaux seraient également utilisés pour maintenir les régimes de drainage naturels.

La phase de construction du projet devrait durer entre trois et dix ans, et la phase d'exploitation se poursuivrait indéfiniment, puisque la route serait une infrastructure permanente. Par conséquent, l'AEIC a considéré une limite temporelle qui s'étend dans un avenir prévisible pour l'évaluation de tous les effets susceptibles de résulter du projet.

Source : Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls, rapport d'évaluation environnementale/étude d'impact, figure ES 4-1

Figure 1 - Version texte

La carte présente la zone de perturbation liée à la construction de la route d'accès à la collectivité de Marten Falls ainsi que ses principaux éléments au sein de la zone d'étude locale et régionale. Un plan d'ensemble indique son emplacement dans la province de l'Ontario.

La route établirait un lien permanent entre la communauté de la Première Nation de Marten Falls et le réseau routier provincial de l'Ontario. L'objectif du projet est de relever les défis constants posés par l'emplacement éloigné de la communauté, y compris le recours au transport aérien coûteux et à des routes d'hiver de moins en moins fiables, qui limitent l'accès aux biens et aux services essentiels ainsi qu'aux possibilités économiques.

La nécessité du projet est démontrée par son potentiel à améliorer le bien-être de la communauté grâce à l'amélioration de l'accès aux services sociaux, de santé et d'éducation, à la réduction du coût de la vie et au soutien de la réconciliation économique par le développement durable et la croissance à long terme.

Les solutions de rechange au projet envisagées par le promoteur comprenaient le transport aérien, le transport ferroviaire (par l'aménagement d'une voie ferrée) et l'utilisation de la route d'hiver existante, ouverte de janvier à la mi-mars environ, selon l'épaisseur de la glace. Pendant la majeure partie de l'année, la communauté dépend du transport aérien qui, en plus d'être coûteux, limite également ce qui peut être transporté. La route d'hiver, qui dépend des conditions météorologiques, n'est pas fiable et ne suffit pas à répondre aux besoins de la communauté. Le promoteur a envisagé l'aménagement d'une voie ferrée, mais il a jugé cette solution insuffisante pour répondre aux besoins de la communauté, car elle n'offrirait pas le même degré de liberté de mouvement qu'une route toutes saisons.

1.2 Processus d'évaluation d'impact, portée et considérations

L'AEIC a mené une évaluation d'impact du projet, en coordination avec le gouvernement de l'Ontario. L'évaluation d'impact a débuté le 24 février 2020. L'AEIC a transmis au promoteur les Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact (LDI), qui décrivent la portée de l'évaluation ainsi que les renseignements et les études exigés de lui. À la suite des modifications apportées à la LEI, l'AEIC a envoyé une lettre au promoteur le 11 juin 2025, dans laquelle elle précisait que les prochaines étapes de la phase d'étude d'impact du projet se concentreraient sur les questions clés pertinentes pour la prise de décisions, en particulier les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale et les avantages du projet, ainsi que sur l'exploitation des cadres législatifs fédéraux et provinciaux en dehors de la LEI pour aborder les questions clés.

En plus d'être soumis à une évaluation d'impact au titre de la LEI, le projet sera soumis à une évaluation environnementale exhaustive au titre de la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario, conformément à un accord volontaire conclu entre le promoteur et le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario (MEPNP). Le processus provincial d'évaluation environnementale a débuté le 8 octobre 2021. L'AEIC comprend que, lorsqu'un projet ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale exhaustive en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales est autorisé à aller de l'avant, les conditions exécutoires imposées par l'approbation comprendraient la mise en œuvre de tous les engagements du promoteur précisés dans l'évaluation environnementale.

Le promoteur a mené des études et sollicité l'avis des communautés autochtones, du public, des autorités fédérales et des ministères provinciaux, afin de répondre aux exigences fédérales et provinciales. L'AEIC et le MEPNP ont coordonné, dans la mesure du possible, la réalisation des évaluations fédérales et provinciales afin de rationaliser les efforts de toutes les parties. Il s'agissait notamment de coordonner les examens techniques afin d'aider le promoteur à préparer un ensemble unique de documents contenant les renseignements et les études requis, appelé « étude d'impact » dans le cadre du processus fédéral d'évaluation d'impact et « évaluation environnementale » dans le cadre du processus provincial. Le promoteur a soumis l'étude d'impact à l'AEIC le 20 février 2026.

L'AEIC a ensuite préparé le présent Rapport d'EI, qui fournit des renseignements sur l'évaluation d'impact et expose la justification et les conclusions de l'AEIC. Lors de la préparation du Rapport d'EI, l'AEIC a pris en compte de multiples sources d'information, notamment : l'étude d'impact du promoteur, le savoir autochtone fourni et d'autres contributions des communautés autochtones, les commentaires et les connaissances communautaires du public, et les renseignements ou connaissances fournis par les autorités fédérales et les ministères provinciaux.

1.2.1 Évaluation des effets

Selon les renseignements fournis dans le cadre des évaluations fédérales et provinciales, le projet est susceptible d'entraîner les effets suivants sur l'environnement ainsi que sur les conditions sanitaires, sociales et économiques :

• effets négatifs sur :
  • les eaux souterraines et les eaux de surface;
  • la géologie, la géochimie, la topographie et les sols;
  • la végétation et les milieux humides;
  • les espèces sauvages et leur habitat, y compris les espèces en péril inscrites à l'annexe 1 de la LEP, les poissons et leur habitat et les oiseaux migrateurs;
  • la navigation dans les cours d'eau;
  • l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones;
  • les ressources archéologiques et patrimoniales;
  • le paysage visuel;
  • l'environnement atmosphérique, y compris la qualité de l'air;
• les effets positifs et négatifs sur les conditions sanitaires, sociales et économiques.

Parmi ces effets, le présent Rapport d'EI relève et fournit des renseignements sur les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale et les effets directs ou accessoires négatifs du projet, tels qu'ils sont définis à l'article 2 de la LEI (collectivement désignés « effets négatifs fédéraux » dans le présent Rapport d'EI), ainsi que sur d'autres effets susceptibles d'éclairer la prise de décisions.

Les effets négatifs fédéraux du projet sont énumérés ci-dessous et présentés dans les sections 2 et 4.3 du présent document :

• effets sur les poissons et leur habitat;
• effets sur les oiseaux migrateurs;
• effets sur l'environnement sur le territoire domanial;
• effets des activités concrètes menées sur le territoire domanial;
• effets sur une construction, un emplacement ou une chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural pour les peuples autochtones et effets sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones;
• effets sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones;
• effets sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones.

Lorsque les effets pouvaient appartenir à plus d'une des catégories susmentionnées, l'AEIC les a évalués dans une seule catégorie. Par exemple, les effets sur les poissons et leur habitat sont pris en compte dans leur propre section et ne sont pas examinés de nouveau dans l'évaluation des effets des activités concrètes sur le territoire domanial. Les effets du projet sur l'environnement sur le territoire domanial font partie ou se rapprochent des effets des activités concrètes menées sur le territoire domanial, lesquels sont évalués dans la section 2.3. Le cas échéant, le résultat de toute interaction entre les effets a été pris en compte dans l'analyse présentée dans les sections du présent Rapport d'EI consacrées aux effets négatifs fédéraux.

Les effets directs ou accessoires négatifs probables associés aux autorisations ou aux permis potentiels au titre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, de la Loi sur les pêches, de la LEP et de la Loi sur les explosifs font partie, ou se rapprochent, des effets négatifs fédéraux sur les poissons et leur habitat, les oiseaux migrateurs et l'environnement sur le territoire domanial, ainsi que des changements négatifs associés aux effets sur les peuples autochtones, lesquels sont évalués dans les sections 2.1, 2.3 et 4.3, respectivement. Aucune autorité fédérale n'a accordé d'aide financière visant à permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.

Dans le cadre de cette évaluation, l'AEIC a examiné les voies d'effets probables qui pourraient conduire à des effets négatifs fédéraux. Le présent rapport est axé sur les effets négatifs fédéraux et les voies d'effets qui constituent des problèmes clés.

En plus des effets négatifs fédéraux, l'AEIC a examiné d'autres effets qui pourraient appuyer la prise de décisions à la fin du processus d'évaluation d'impact. Plus précisément, il s'agissait des renseignements liés à ce qui suit :

• les répercussions que les effets probables (positifs et négatifs) du projet pourraient avoir sur tout groupe autochtone et les répercussions préjudiciables sur les droits des peuples autochtones;
• la mesure dans laquelle les effets susceptibles d'être entraînés par le projet contribuent à la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses obligations environnementales et ses engagements à l'égard des changements climatiques; et
• la mesure dans laquelle les effets susceptibles d'être entraînés par le projet contribuent à la durabilité.

1.2.2 Autres éléments pris en compte dans l'évaluation d'impact

Dans le cadre de l'évaluation d'impact, l'AEIC a tenu compte des éléments décrits à l'article 22 de la LEI dans la mesure où ils étaient pertinents. L'annexe B énumère les éléments énoncés à l'article 22 et indique où ils sont inclus dans le présent Rapport d'EI. Des renseignements complémentaires sur certains éléments sont fournis ci-dessous.

1.2.2.1 Scénarios d'accident et de défaillance

L'AEIC a pris en considération les effets des accidents et des défaillances susceptibles de se produire dans le cadre du projet au cours des phases de construction et d'exploitation, notamment :

• scénario 1 : déversements accidentels de matières dangereuses, y compris les déversements susceptibles d'avoir un effet sur les poissons et leur habitat en réduisant la qualité de l'eau;
• scénario 2 : accidents de véhicules ou d'équipements, y compris les collisions avec des oiseaux migrateurs et des animaux sauvages importants pour les pratiques traditionnelles des communautés autochtones;
• scénario 3 : défaillance structurelle d'une composante du projet (p. ex., défaillance de la chaussée, d'un pont ou d'un ponceau, ou accident dans une installation d'entreposage) en raison de conditions météorologiques extrêmes ou d'un incendie de forêt, qui pourrait avoir des effets négatifs sur les poissons et leur habitat, les oiseaux migrateurs, les espèces sauvages importantes pour les pratiques traditionnelles autochtones et le bien-être des communautés;
• scénario 4 : incendies et explosions accidentels associés aux composantes du projet (p. ex., équipement, stockage de carburant, activités d'entretien ou camps), qui pourraient avoir des effets négatifs sur les oiseaux migrateurs, les espèces sauvages importantes pour les pratiques traditionnelles autochtones et le bien-être des communautés.

Parmi les scénarios relevés, l'AEIC considère que les scénarios 1 et 2 sont susceptibles de se produire. Ces scénarios sont plausibles pendant la construction et l'exploitation du projet, compte tenu de la nature des activités et de l'environnement opérationnel. En outre, ces scénarios correspondent aux dangers désignés prioritaires par le ministère de la Protection civile et de l'Intervention en cas d'urgence de l'Ontario. Les effets négatifs fédéraux des défaillances et des accidents probables sont examinés dans les sections 2 et 4.3 du présent Rapport d'EI, selon le cas. Les effets négatifs fédéraux découlant des scénarios de défaillances et d'accidents peu probables sont examinés dans la section 3.

1.2.2.2 Effets sur le projet du fait de l'environnement

L'AEIC a examiné les effets potentiels du fait de l'environnement sur le projet, comme les phénomènes naturels violents (p. ex., précipitations extrêmes, sécheresse et activité sismique), y compris la manière dont ils pourraient contribuer aux accidents et aux défaillances, ou les compliquer. Le projet est conçu de façon à atténuer les effets potentiels de l'environnement sur le projet par la prise en compte des conditions existantes et des risques environnementaux externes, notamment les tendances climatiques prévues. Toutes les structures, fondations et installations connexes proposées respecteraient les codes, lignes directrices, spécifications et normes applicables du Canada et de l'Ontario, par exemple les normes de conception du drainage des routes (2008) et le manuel d'entretien (2003) du ministère des Transports de l'Ontario. Un drainage routier adéquat et des ponceaux de taille appropriée et bien entretenus seront conçus en fonction des données climatiques antérieures et des scénarios climatiques futurs ainsi que du Code canadien sur le calcul des ponts routiers (CSA S6:25, 2019), et garantiraient que les composants du pont résisteraient à des conditions environnementales extrêmes. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) considère que les conclusions de l'évaluation des risques liés aux changements climatiques du promoteur en ce qui concerne les risques que pourraient poser les dangers environnementaux sur le projet et leurs mesures d'atténuation sont raisonnables.

En outre, les conditions de référence qui ont éclairé l'évaluation ont pris en compte la manière dont les conditions environnementales pourraient évoluer sous l'effet des changements climatiques, le cas échéant.

1.2.2.3 Autres projets pris en compte dans l'évaluation des effets cumulatifs

L'AEIC a pris en compte la façon dont les effets négatifs fédéraux résiduels que le projet est susceptible d'entraîner pourraient interagir avec les effets d'autres activités concrètes passées, présentes ou futures probables, et donner lieu à des effets cumulatifs. Les autres activités concrètes prises en compte étaient les suivantes :

• les activités d'exploitation minière;
• les activités d'exploration minière;
• la production d'électricité et la dérivation d'un cours d'eau;
• les activités de télécommunications;
• les projets de construction et d'exploitation de routes;
• les activités d'aménagement forestier.

Le cas échéant, les effets cumulatifs du projet et d'autres activités concrètes sont examinés dans les sections 2 et 4.3 du présent Rapport d'EI.

1.2.2.4 Solutions de rechange à la réalisation du projet

L'AEIC a examiné les solutions de rechange à la réalisation du projet que le promoteur juge réalisables sur les plans technique et économique, ainsi que les effets de ces solutions de rechange. Elle a également tenu compte de la justification fournie par le promoteur en ce qui concerne ses moyens privilégiés d'exécuter les éléments clés du projet.

Conformément aux exigences provinciales et fédérales, le promoteur a envisagé plusieurs options de tracé. Au final, deux options principales de tracé ont été comparées, chacune comprenant des sections qui sont parallèles, qui se chevauchent ou qui se croisent. Chaque option de tracé comporte également différents emplacements potentiels de franchissement de cours d'eau. Les deux tracés ont été comparés plus en détail en divisant chacun en trois segments distincts, afin de déterminer l'option privilégiée pour chaque segment. À la suite d'une étude technique, de la collecte de données et de la consultation qui a intégré le savoir autochtone et la rétroaction des membres, du chef et du conseil de la Première Nation de Marten Falls et d'autres communautés autochtones, ainsi que la rétroaction du public, le promoteur a désigné un corridor routier de prédilection. Un tracé de prédilection a été défini et officiellement approuvé par une résolution du conseil de bande en août 2024. Les moyens pour les autres composantes du projet ont ensuite été sélectionnés parmi les options réalisables dans le corridor de prédilection.

1.2.2.5 Analyse comparative entre les sexes Plus

L'AEIC a appliqué l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour étayer son évaluation des effets négatifs fédéraux potentiels du projet et son examen de l'information qui pourrait éclairer la prise de décisions fédérales. Le cas échéant, les effets différentiels du projet sur diverses populations – en tenant compte des facteurs d'identification qui se recoupent – ont été déterminés et pris en considération, notamment dans la section 4.3 du présent Rapport d'EI.

1.2.3 Critères d'importance des effets négatifs fédéraux probables

En tenant compte des mesures d'atténuation recommandées, l'AEIC a évalué si le projet avait des effets négatifs fédéraux résiduels (c.-à-d. des effets négatifs fédéraux qui demeureront probablement après la mise en œuvre des mesures d'atténuation recommandées). En cas d'effets résiduels, l'AEIC a également évalué les effets cumulatifs susceptibles de découler du projet en combinaison avec d'autres activités concrètes qui ont été ou seront réalisées.

L'AEIC a décrit les effets négatifs fédéraux résiduels et les effets cumulatifs en utilisant les critères d'évaluation définis à l'annexe A. L'AEIC a tiré des conclusions sur la probabilité que ces effets soient importants et, le cas échéant, a caractérisé la mesure dans laquelle les effets sont susceptibles d'être importants. Le tableau 3 fournit des renseignements sur les critères utilisés pour déterminer si et dans quelle mesure les effets négatifs fédéraux étaient susceptibles d'être importants.

1.3 Consultation et mobilisation des communautés autochtones

Conformément au Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones (PMPA), l'AEIC a consulté et mobilisé les communautés autochtones. La section 4 décrit le processus de consultation mené au cours de l'évaluation d'impact et présente les points de vue des communautés autochtones concernant le processus. Elle fournit également des renseignements sur le savoir autochtone qui a été fourni dans le cadre du projet et qui a été pris en compte par l'AEIC lors de la réalisation de l'évaluation d'impact et de la préparation du présent Rapport d'EI. Les commentaires des communautés autochtones ont éclairé l'évaluation de l'AEIC et sont intégrés dans tout le Rapport d'EI.

1.4 Mobilisation du public

Conformément au Plan de participation du public, l'AEIC a fait participer le public à l'évaluation d'impact et a tenu compte de ses commentaires. La mobilisation a compris les éléments suivants :

• des réunions virtuelles et en personne;
• des possibilités de formuler des commentaires sur le résumé de la description initiale du projet, l'ébauche des LDI et du Plan de participation du public, l'analyse préliminaire par l'AEIC des effets et des avantages du projet de compétence fédérale, et la version préliminaire du Rapport d'EI et des conditions possibles.

L'AEIC a fourni 60 000 $ en aide financière aux participants pour aider le public à participer à l'évaluation d'impact.

Les commentaires écrits du public reçus par l'AEIC ont été publiés sur la page du projet dans le Registre canadien d'évaluation d'impact, sous réserve des exceptions relatives à la protection des renseignements personnels, à la sécurité ou à la confidentialité. L'annexe C présente un résumé des commentaires du public. Les commentaires du public ont éclairé l'évaluation de l'AEIC et sont intégrés dans tout le Rapport d'EI.

2 Effets biophysiques négatifs fédéraux

La présente section résume les justifications et les conclusions de l'AEIC relativement à l'évaluation des effets biophysiques négatifs fédéraux susceptibles d'être entraînés par la réalisation du projet.

2.1 Poissons et leur habitat

Le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels et cumulatifs sur les poissons et leur habitat par la dégradation et la perte d'habitat, des dommages causés aux populations de poissons et une augmentation de la pêche récréative. Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation recommandées décrites dans la section 2.1.4, l'AEIC est d'avis que les effets résiduels du projet sur les poissons et leur habitat sont susceptibles d'être importants dans une mesure faible, car la perte d'habitat à l'échelle locale pourrait ne pas être entièrement compensée. Les effets cumulatifs du projet en combinaison avec d'autres activités concrètes sont également susceptibles d'être importants dans une mesure faible, car le chevauchement spatial et temporel avec les effets d'autres projets proposés serait faible.

L'AEIC a évalué les effets sur les poissons et leur habitat, notamment par la dégradation et la perte d'habitat, les dommages causés aux populations de poissons et la diminution des populations de poissons due à la pêche récréative.

L'environnement, y compris les poissons et leur habitat, autour de la route est généralement considéré comme intact par les communautés autochtones. Le promoteur a indiqué que les cours d'eau et les plans d'eau traversés par la route proposée contiennent de l'habitat pour 37 espèces de poissons. Compte tenu de l'information fournie par le promoteur, l'AEIC a évalué les effets sur toutes les espèces de poissons, et a axé son évaluation des effets sur les 6 espèces de poissons jugées importantes pour les communautés autochtones (dont une en péril) et présentes dans les lacs et les cours d'eau des zones d'étude : l'esturgeon jaune (espèce préoccupante selon la LEP), le doré jaune, l'omble de fontaine, le grand brochet, le grand corégone et la lotte. La route proposée comprend des franchissements de cours d'eau dans les zones abritant potentiellement de l'habitat de fraie, de croissance ou d'hivernage de ces espèces.

On s'attend à ce que les changements climatiques aient une incidence sur le projet au fil du temps en raison de la hausse des températures et de l'augmentation de la fréquence des épisodes de précipitations extrêmes et de ruissellement. Ces conditions peuvent modifier les propriétés hydrologiques (p. ex., les niveaux et les débits d'eau) et faire augmenter la température de l'eau ainsi que l'érosion et le transport des sédiments pendant les périodes de fort ruissellement. Ces changements de l'environnement pourraient accroître la probabilité ou l'ampleur des effets sur les poissons et leur habitat, y compris les effets associés à la façon dont les composantes du projet (p. ex., franchissements de cours d'eau et ponceaux) interagissent avec les poissons et leur habitat. Le promoteur a indiqué que la conception des ouvrages de franchissement tenait compte des effets des changements climatiques.

L'AEIC a tenu compte des effets sur les poissons et leur habitat dans la zone d'étude locale (ZEL) ainsi que dans la zone d'étude régionale (ZER). La ZEL s'étend sur 2,5 kilomètres de part et d'autre de l'axe central de la route proposée, auquel s'ajoute une zone tampon de 500 mètres autour de chacune des autres composantes du projet. La ZER s'étend au-delà de la ZEL et englobe la zone des bassins versants tertiaires traversée par la route proposée. La route proposée se trouve dans le bassin versant sud-ouest de la baie d'Hudson et traverse trois bassins versants tertiaires : le cours supérieur de l'Albany-Makokibatan, le cours inférieur de l'Ogoki et le cours supérieur de l'Albany-Muswabik. La ZEL et la ZER abritent une abondance de plans d'eau, comme l'illustre la figure 2, ainsi qu'une variété de caractéristiques de l'habitat des poissons, notamment des plats lentiques, des plats courants, des radiers, des fosses et des bassins, qui fournissent des zones potentielles pour la fraie, la croissance et l'hivernage à diverses espèces de poissons. Il est à noter que de nombreuses communautés autochtones ont désigné la rivière Albany et ses affluents comme étant d'importance particulière, soulignant ainsi leur rôle essentiel en tant qu'habitat d'espèces de poissons d'importance. L'AEIC a tenu compte des effets pendant la construction et l'exploitation du projet; la désaffectation et l'abandon de la route ne sont pas prévus.

Source : Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls, rapport d'évaluation environnementale/étude d'impact, annexe F, figure 7-1

Figure 2 - Version texte

La carte agrandie montre les plans d'eau et les cours d'eau qui traversent la zone de perturbation liée aux travaux (ZPT) au sein de la zone d'étude locale, de la zone d'étude régionale et de l'environnement local. Un plan d'ensemble identifie également l'emplacement dans le contexte plus large de la région de l'Ontario.

2.1.1 Évaluation des effets

2.1.1.1 Dégradation et perte d'habitat des poissons

Le projet entraînerait la perte et la dégradation physique de 8,3 hectares d'habitat des poissons, y compris résultant de l'installation d'ouvrages de franchissement de cours d'eau le long du tracé de la route proposée, et de 4,4 hectares supplémentaires résultant de l'installation d'ouvrages de franchissement de cours d'eau le long des chemins d'accès temporaires. Divers ouvrages de franchissement de cours d'eau pourraient être utilisés, notamment des ponts à portée libre, des ponceaux, des ponts de glace/remblais de neige et des treillis. L'habitat potentiel de fraie ou de croissance des six espèces d'importance (esturgeon jaune, doré jaune, omble de fontaine, grand brochet, grand corégone et lotte) serait dégradé ou perdu à cause de la construction, y compris 2,6 hectares d'habitat pour l'esturgeon jaune le long de la route proposée. Des effets sur l'habitat des poissons pourraient résulter de travaux dans l'eau ou à proximité de l'eau, par exemple en raison de l'utilisation de machinerie lourde; de l'installation de structures d'isolement; du traitement des berges et de la préparation du site, ce qui comprend l'enlèvement de végétation aquatique et riveraine; de la mise en place de structures, de remblais et d'autres matériaux dans le plan d'eau. Le promoteur éviterait le réalignement ou le remplissage des chenaux; toutefois, lorsque cela n'est pas possible, l'AEIC est d'avis ou comprend que les mesures d'atténuation proposées par le promoteur pour faire face aux changements néfastes dans la qualité de l'eau, les caractéristiques hydrologiques et le passage des poissons seraient appropriées.

L'AEIC fait remarquer qu'Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Aroland, la Première Nation de Marten Falls et la Première Nation Weenusk ont exprimé des préoccupations au sujet de la perte d'habitat de fraie. Pour atténuer la dégradation physique ou la perte de l'habitat des poissons, le promoteur a choisi un tracé qui réduirait le plus possible le nombre de franchissements de cours d'eau, éviterait les habitats sensibles et diminuerait la ZPC. De plus, le promoteur s'est engagé à suivre les pratiques exemplaires, dans la mesure du possible, notamment en utilisant des méthodes d'isolement qui maintiennent les débits en aval, en évitant de mener les travaux pendant les périodes d'activités restreintes et en limitant l'enlèvement de végétation à la largeur minimale requise pour l'aménagement de la route d'accès et de la zone déboisée. Les ouvrages de franchissement temporaires comprendraient les mêmes mesures d'atténuation, en plus de satisfaire aux exigences du code de pratique Ponts de glace et remblais de neige : construction, entretien et démantèlement de Pêches et Océans Canada (MPO), le cas échéant. De plus, l'AEIC comprend que les autorisations accordées au titre de la Loi sur les pêches et, dans le cas des activités se déroulant sur des terres de la Couronne provinciale, les permis délivrés au titre de la Loi sur les terres publiques et de la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières de l'Ontario s'appliqueraient au projet, le cas échéant. Ces mécanismes législatifs permettraient de gérer les effets sur l'habitat des poissons associés au projet que la conception du projet ne permettrait pas d'éviter en exigeant une compensation là où les effets résiduels sur les poissons et leur habitat demeurent (Loi sur les pêches), et pourraient comprendre la mise en œuvre des mesures d'évitement et d'atténuation proposées, d'exigences de surveillance et de production de rapports, et de mesures d'urgence ainsi que la détermination d'autres mesures propres au site pendant l'étape de délivrance des permis (Loi sur les terres publiques et Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières).

Le MPO a fait remarquer qu'il pourrait être difficile de trouver des sites convenables dans le même tronçon ou bassin versant pour compenser la dégradation ou la perte d'habitat de poissons, étant donné que l'environnement local est essentiellement peu perturbé et écologiquement intact. S'il est impossible de trouver des sites de compensation convenables, une combinaison de différents types de mesures de compensation, y compris des mesures complémentaires, comme la collecte de données, la recherche scientifique et les activités de sensibilisation du public, pourrait être utilisée pour compenser les effets sur l'habitat des poissons et répondre aux exigences du MPO. L'AEIC et le MPO conviennent que le promoteur devrait consulter les communautés autochtones et les ministères provinciaux qui connaissent la région pour orienter les plans de compensation.

Des effets du projet sur l'habitat des poissons découlant des changements hydrologiques pourraient se produire à la suite de la conception des routes flottantes et des activités du projet, par exemple l'installation d'ouvrages de franchissement de cours d'eau, la réalisation de travaux d'assèchement dans l'eau, la réalisation d'activités de prélèvement et de rejet d'eau liées aux sites d'agrégats, l'aménagement des camps de travailleurs et d'autres composantes du projet pendant la construction et l'exploitation. En outre, les activités de construction à l'extérieur de l'eau, notamment la mise en place d'agrégats, la compression de la tourbe et l'installation de couches minérales ou géotextiles, pourraient modifier le régime hydrologique, en particulier dans la tourbière. La Première Nation d'Aroland et la Première Nation de Fort Albany ont exprimé des préoccupations au sujet des répercussions des changements hydrologiques sur les poissons et leur habitat.

Afin de réduire au minimum les changements hydrologiques (p. ex., les changements du débit et du niveau d'eau et de la vitesse du courant), le promoteur s'est engagé à concevoir, à installer et à entretenir des ponts et des ponceaux pour soutenir les débits en aval et le passage des poissons, conformément aux normes et aux lignes directrices applicables, notamment les lignes directrices pour la construction de chemins d'accès et de traverses de cours d'eau du MRN ainsi que les sources suivantes du MPO : les mesures Protection du poisson et de son habitat, le code de pratique Ponceaux : entretien et la norme Confinement d'une aire de travail dans l'eau. Le promoteur s'est engagé à maintenir les écoulements hydrologiques dans les tourbières en installant des ponceaux de régularisation et en concevant des routes flottantes. La Loi sur les pêches et ses règlements d'application traitent des changements hydrologiques susceptibles d'entraîner des effets négatifs sur l'habitat des poissons, notamment au moyen de dispositions sur la protection de l'habitat et sur la prévention de la pollution interdisant les activités qui entraîneraient la détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat des poissons, de l'application des dispositions de la protection requises dans une autorisation au titre de la Loi sur les pêches et du respect des codes de pratique pertinents du MPO, s'il y a lieu. Les exigences provinciales visant à examiner les effets négatifs potentiels sur les conditions hydrologiques comprennent, le cas échéant, l'obtention de permis de construction d'ouvrages de franchissement de cours d'eau et d'approbations pour des activités d'assèchement temporaire au titre de la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières de l'Ontario; les exigences relatives au prélèvement, au drainage et au rejet d'eau ainsi qu'au traitement des eaux usées et des eaux de traitement des agrégats décrites dans le permis de prélèvement d'eau délivré et de l'autorisation environnementale accordée au titre de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario ou des enregistrements dans le Registre environnemental des activités et des secteurs au titre de la Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario; les autres exigences opérationnelles incluses dans les permis de site délivrés au titre de la Loi sur les ressources en agrégats de l'Ontario.

Compte tenu de la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, l'AEIC est d'avis que le projet devrait entraîner des effets résiduels limités découlant de la dégradation et de la perte d'habitat des poissons, malgré l'incertitude entourant les types et les sites des mesures de compensation qui seraient jugées convenables en fonction des exigences du MPO.

2.1.1.2 Dommages aux populations de poissons

Le projet pourrait nuire aux populations de poissons en raison des travaux dans l'eau (p. ex., utilisation de machinerie lourde, installation de remblais ou d'ouvrages, assèchement). Afin d'atténuer les dommages physiques causés aux poissons, le promoteur s'est engagé à sauver les poissons dans la zone de travaux dans l'eau confinée et à les déplacer à l'extérieur de la zone d'impact. Les mesures d'atténuation feraient probablement partie d'une autorisation accordée au titre de la Loi sur les pêches et devraient être conformes aux normes du MPO suivantes : Confinement d'une aire de travail dans l'eau; Capture et relocalisation des poissons; Grillages à poissons à l'entrée des prises d'eau. Le prélèvement des poissons serait effectué conformément à un permis de prélèvement de poisson à des fins scientifiques délivré au titre du Règlement de l'Ontario 664/98 : Délivrance de permis relatifs aux poissons. Les travaux dans l'eau ou à proximité de l'eau pourraient également comprendre du dynamitage, qui peut causer des blessures physiques aux poissons, mais l'on ne prévoit pas y recourir dans l'eau dans le cadre du projet. Si le dynamitage est nécessaire dans des eaux où vivent des poissons ou à proximité de ces eaux pendant les travaux de construction ou d'entretien, le promoteur s'est engagé à respecter la norme provinciale de l'Ontario General Specifications for the Use of Explosives, les Lignes directrices concernant l'utilisation d'explosifs à l'intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes du MPO et les dispositions de protection de la Loi sur les pêches afin de réduire au minimum le risque de blessures physiques pour les poissons découlant du dynamitage. De plus, l'AEIC comprend que, aux termes de la Loi sur les ressources en agrégats, les demandes de permis d'extraction d'agrégats doivent comprendre des plans de site et des rapports techniques préparés conformément aux normes relatives aux plans d'implantation (2020) et aux rapports techniques et renseignements (2023) de Ressources en agrégats de l'Ontario. Les demandes doivent comprendre la préparation d'un rapport sur l'environnement naturel pour déterminer si de l'habitat des poissons est présent à moins de 120 mètres du site. Lorsque des répercussions potentielles sur ces caractéristiques sont relevées, le rapport sur l'environnement naturel doit décrire les mesures de prévention, d'atténuation ou d'assainissement proposées. Il peut s'agir d'intégrer dans le plan de site des recommandations de mettre en œuvre les lignes directrices du MPO pour atténuer toute répercussion négative potentielle sur l'habitat des poissons lié au dynamitage.

Les activités du projet peuvent également causer des dommages aux populations de poissons en modifiant la qualité de l'eau par la mise en place d'agrégats, la réalisation de travaux sur les rives et dans l'eau (comme l'enlèvement de végétation) ainsi que le rejet d'eau et d'eaux usées et le ruissellement sur le site. La mise en place d'agrégats à potentiel élevé de drainage rocheux acide (DRA) ou de lixiviation des métaux (LM) pourrait entraîner des changements de la qualité de l'eau et avoir une incidence sur l'habitat des poissons, comme l'a indiqué la Première Nation d'Aroland. Pour éviter cet effet, le promoteur s'est engagé à effectuer d'autres essais sur les agrégats (c.-à-d. potentiel de DRA/LM) avant la construction du projet afin d'éviter d'aménager des sites présentant un potentiel de DRA/LM. De plus, les dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches interdisent le rejet ou l'immersion de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons.

La Première Nation d'Aroland, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation de Nibinamik et la Première Nation Weenusk ont exprimé des préoccupations au sujet des répercussions sur les poissons des changements de la qualité de l'eau découlant de la sédimentation et de l'enlèvement de végétation. Pour atténuer cet effet, le promoteur s'est engagé à élaborer et à mettre en œuvre un plan de contrôle de l'érosion et de la sédimentation et à suivre les meilleures pratiques de gestion (p. ex., utiliser le drainage en plusieurs étapes et des mesures de contrôle des sédiments pour recueillir et traiter les eaux de ruissellement pluviales, y compris les fossés de collecte, les clôtures à limon et les pièges/bassins à sédiments), la norme du MPO : Planification du contrôle de l'érosion et la sédimentation en milieu terrestre, et les normes provinciales (p. ex., la norme provinciale de l'Ontario Construction Specification for Temporary Erosion Control). Le cas échéant, les autorisations accordées au titre de la Loi sur les pêches ainsi que celles accordées au titre de la Loi sur les terres publiques et de la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières de l'Ontario pourraient comprendre des mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation, y compris des restrictions sur le nivellement des berges et des exigences relatives à la conception des ouvrages de franchissement de cours d'eau pour éviter ou atténuer les effets sur les poissons et leur habitat.

La Première Nation de Nibinamik a exprimé des préoccupations concernant les changements de la qualité de l'eau découlant des rejets d'eau et d'eaux usées ainsi que du ruissellement provenant des sites d'agrégats, des camps de travailleurs, des aires de dépôt et des bureaux de chantier. Le promoteur a proposé de rejeter les eaux usées domestiques sur place (p. ex., lits de lixiviation) ou de les transporter vers une station d'épuration des eaux usées aux fins d'élimination. Les changements de la qualité de l'eau seraient gérés conformément aux exigences de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario au moyen d'une autorisation environnementale pour les systèmes de traitement des eaux usées, les systèmes de gestion des eaux de drainage et des eaux pluviales du site, et les eaux de traitement des agrégats. Le promoteur s'est également engagé à aménager les installations (p. ex., camps et aires de dépôt) à au moins 30 mètres des plans d'eau et à examiner les lieux de rejet pour éviter les déversements dans des zones sensibles, y compris les zones désignées dans le programme du savoir autochtone.

Le promoteur s'est également engagé à effectuer une surveillance de la qualité de l'eau relativement au total des sédiments en suspension et à la turbidité lorsque des travaux dans l'eau auraient lieu dans l'habitat des poissons ou à proximité de celui-ci. Une surveillance de la qualité de l'eau relativement à la turbidité serait requise dans le cadre d'une autorisation au titre de la Loi sur les pêches, et pourrait également être exigée par un permis ou une autorisation au titre de la Loi sur les terres publiques de l'Ontario, de la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières de l'Ontario, de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et de la Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario. Dans le but d'établir des lignes directrices sur la qualité de l'eau pour les permis et les autorisations visant à protéger la vie aquatique, l'AEIC comprend que le MPO et l'Ontario tiendraient compte des critères de qualité de l'eau appropriés, comme les objectifs provinciaux de qualité de l'eau, les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux visant la protection de la vie aquatique et les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement.

Les déversements accidentels durant le stockage, le transport, la manutention et la distribution de matières dangereuses, ou à la suite d'accidents de véhicules ou de défaillances mécaniques durant les phases de construction et d'exploitation pourraient survenir et nuire aux populations de poissons. Bien que les déversements soient peu fréquents, des déversements localisés à court terme sont susceptibles de se produire au cours de la durée de vie du projet. La Première Nation de Constance Lake, la Première Nation de Kashechewan, la Première Nation de Marten Falls et la Première Nation de Nibinamik ont exprimé des préoccupations au sujet des répercussions sur les poissons des changements de la qualité de l'eau découlant d'accidents et de déversements. Les déversements de matières nocives (p. ex., produits pétroliers, eaux usées, nitrate d'ammonium) dans des plans d'eau ou à proximité de ceux-ci peuvent blesser des poissons et dégrader, voire détruire, leur habitat à cause de la toxicité directe aiguë ou chronique des contaminants.

Le promoteur s'est engagé à préparer et à mettre en œuvre un plan de prévention des déversements et d'intervention d'urgence conformément à toutes les normes et lois fédérales et provinciales applicables, comme les mesures de protection du poisson et de son habitat du MPO. De plus, le plan serait intégré à l'autorisation accordée au titre de la Loi sur les pêches. Le plan comprendrait des mesures préventives visant à réduire la probabilité de déversements accidentels et leurs répercussions, le cas échéant, par exemple le ravitaillement loin des plans d'eau, dans la mesure du possible; la fourniture de trousses et d'équipement d'intervention en cas de déversement dans les aires réservées au stockage du pétrole; la formation du personnel sur les pratiques exemplaires d'intervention en cas de déversement et de transport de marchandises dangereuses. Le promoteur devrait également se conformer aux mécanismes législatifs, comme la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité et la Loi sur le transport des matières dangereuses de l'Ontario ainsi que la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et la Loi sur les explosifs du gouvernement fédéral.

En cas de déversement, le promoteur s'est engagé à mettre en œuvre des mesures correctives qui pourraient réduire les effets sur les poissons et leur habitat, comme contenir et nettoyer les déversements dès que possible. L'AEIC comprend qu'en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario, il incombe au propriétaire ou au contrôleur d'un polluant déversé de nettoyer le déversement et de faire tout ce qui est possible pour prévenir et éliminer les effets négatifs associés au déversement. Les déversements de matières dangereuses doivent être signalés au Centre d'intervention en cas de déversement du MEPNP.

Compte tenu de la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, l'AEIC est d'avis que le projet devrait causer des effets limités, voire aucun effet résiduel, par suite de dommages aux populations de poissons, étant donné que les effets probables seraient peu fréquents (p. ex., pendant la construction, lors de déversements accidentels) et se limiteraient à de petites zones (p. ex., près des sites de travaux dans l'eau et de sites de dynamitage pour l'excavation de carrières d'agrégats).

2.1.1.3 Augmentation de la pêche récréative

L'amélioration de l'accessibilité pendant la construction et l'exploitation pourrait entraîner une augmentation des activités de pêche récréative dans les plans d'eau voisins tout au long de la durée de vie du projet, ce qui pourrait entraîner un déclin localisé des populations de poissons. Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Aroland, la Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Kashechewan et la Première Nation de Marten Falls se sont dites préoccupées par le fait qu'il y aurait moins de poissons en raison de l'augmentation de la pêche à la ligne dans les zones de pêche plus facilement accessibles.

Afin de réduire le potentiel de pêche récréative, le promoteur s'est engagé à démanteler les infrastructures temporaires, y compris les routes d'accès temporaires, et à remettre le site en état, à la fin des travaux. En outre, la pêche récréative en Ontario est gérée par la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune de l'Ontario, qui protège les populations de poissons et leur habitat, notamment en réglementant la pêche récréative.

Compte tenu de la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, l'AEIC est d'avis que le projet devrait avoir sur les populations de poissons des effets limités, voire aucun effet résiduel, découlant de l'augmentation de la pêche récréative, selon le nombre de pêcheurs récréatifs qui visitent la région.

2.1.2 Effets résiduels

D'après l'évaluation ci-dessus, l'AEIC est d'avis que le projet entraînerait probablement sur les poissons et leur habitat des effets négatifs résiduels, principalement par la dégradation et la perte d'habitat.

Les effets résiduels, compte tenu des mesures d'atténuation décrites ci-dessus, seraient d'ampleur et de portée géographique faibles, car il y aurait une dégradation et une perte nette d'habitat des poissons, notamment des frayères, ainsi que des changements hydrologiques localisés dans la ZPC; toutefois, on ne s'attend pas à ce que les changements aient des effets sur les populations de poissons. Les effets, peu fréquents, se produiraient principalement pendant la construction du projet (à l'exception des effets de la pêche récréative) et, le cas échéant, seraient au moins partiellement réversibles grâce aux mesures de compensation de l'habitat requises par les autorisations accordées au titre de la Loi sur les pêches. Ces mesures pourraient ne pas être mises en œuvre à l'échelle locale étant donné les conditions intactes à proximité, ou dépendre de mesures complémentaires. Le MPO a déclaré que les effets potentiels des ouvrages de franchissement des cours d'eau associés au projet proposé sont bien compris.

L'AEIC conclut que les effets négatifs résiduels du projet sur les poissons et leur habitat sont susceptibles d'être importants dans une mesure faible.

2.1.3 Effets cumulatifs

Les effets négatifs résiduels du projet sur les poissons et leur habitat, en combinaison avec d'autres projets passés, présents et raisonnablement prévisibles, sont susceptibles d'être cumulatifs et importants dans une mesure faible. L'AEIC a considéré le bassin de la rivière Albany comme la limite spatiale pour l'évaluation des effets cumulatifs, car il englobe la superficie des bassins versants des rivières Albany et Ogoki ainsi que leurs affluents, qui sont liés sur le plan hydrologique aux populations de poissons et à leur habitat susceptibles d'être touchés par le projet. Cette limite spatiale englobe la zone où des effets en aval sur les poissons et leur habitat pourraient se produire dans le cadre d'autres projets, notamment des mines en exploitation et des mines proposées, des activités d'exploration minière, des dérivations de cours d'eau, d'autres routes et le projet de service à large bande de Rapid Lynx (un réseau de câbles Internet à fibre optique). Ces projets entraîneraient des changements à l'environnement, notamment la dégradation ou l'élimination d'habitat des poissons, dans les zones du bassin en amont et en aval.

Les protections fédérales (c.-à-d. la Loi sur les pêches) et provinciales (p. ex. la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières, la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario) visant les poissons et leur habitat s'appliqueraient pour limiter les effets de ces projets sur les poissons et leur habitat aux zones propres au projet. Le projet aurait un certain chevauchement géographique avec trois des autres projets, soit le projet de raccordement de route du Nord, le projet de réfection de la route entre Anaconda et Painter Lake, et le projet de service à large bande de Rapid Lynx. Cependant, les effets de ces projets ne devraient pas réduire les effectifs des populations de poissons dans le bassin fluvial.

De plus, les effets résiduels du projet, combinés aux effets des autres projets, se produiraient principalement pendant la phase de construction (à l'exception des effets de la pêche récréative). Par conséquent, le chevauchement temporel des effets résiduels entre le projet proposé et les autres projets serait limité.

Étant donné que l'interaction entre les effets résiduels du projet et ceux des autres projets serait limitée, l'AEIC ne recommande pas d'autres mesures d'atténuation ni de programme de suivi en ce qui concerne les effets cumulatifs.

Compte tenu des mesures d'atténuation recommandées dans la section 2.1.4 ci-dessous, les effets cumulatifs probables sur les poissons et leur habitat seraient d'ampleur et de portée géographique faibles, étant donné que les effets seraient largement localisés dans chacune des ZPC respectives, qui sont petites par rapport à la superficie de l'habitat des poissons dans le bassin de la rivière Albany. En outre, les effets seraient relativement de courte durée, se produisant principalement pendant la phase de construction, et partiellement réversibles à long terme. Pour les types de projets envisagés, les effets sont généralement bien compris et visés par des mesures d'atténuation normalisées.

L'AEIC conclut que les effets cumulatifs du projet sur les poissons et leur habitat sont susceptibles d'être importants dans une faible mesure étant donné que le projet, de même que d'autres projets, contribuerait à la perte et à la dégradation de l'habitat dans une région vierge.

2.1.4 Mesures d'atténuation et programme de suivi recommandés par l'AEIC qui concernent les poissons et leur habitat et qui doivent mis en œuvre par le promoteur

Les mesures d'atténuation recommandées qui pourraient être incluses comme conditions dans la déclaration de décision d'évaluation d'impact sont les suivantes :

Si demandé par le MPO :

• élaborer, à la satisfaction du MPO et en consultation avec les communautés autochtones, et mettre en œuvre des plans de compensation pour les activités qui peuvent entraîner la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat des poissons, ou la mort de poissons, associées au projet, en tenant compte de la Politique sur l'application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat du MPO.

En ce qui concerne les changements des propriétés hydrologiques et des passages des poissons :

• concevoir, installer et entretenir les franchissements de cours d'eau de manière à tenir compte des débits en aval, des niveaux d'eau, des vitesses du courant et du passage des poissons, selon les conditions du site et selon ce qui est déterminé par les processus provinciaux d'examen, de délivrance de permis et d'approbation applicables, y compris les normes pertinentes, les pratiques exemplaires et les conditions des permis (p. ex., lignes directrices pour la construction de chemins d'accès et de traverses de cours d'eau du MRN, mesures de protection du poisson et de son habitat du MPO et code de pratique Ponceaux : entretien du MPO).

En ce qui concerne la dégradation physique de l'habitat des poissons :

• éviter la construction en dessous de la laisse des hautes eaux pendant une période d'activités restreintes visant les poissons, conformément au processus de délivrance de permis et d'examen applicable, en utilisant tous les renseignements disponibles, en adoptant l'approche de précaution là où de l'incertitude persiste en ce qui a trait à la composition des communautés de poissons, et en tenant compte des Directives concernant les périodes de travaux dans les cours d'eau.

En ce qui concerne les blessures physiques aux poissons :

• prélever les poisons dans la zone de travaux et les relocaliser loin de celle-ci avant de commencer tout travail dans l'eau, conformément au permis de prélèvement de poisson à des fins scientifiques délivré au titre du Règlement de l'Ontario 664/98 : Délivrance de permis relatifs aux poissons.

En ce qui concerne les changements des caractéristiques hydrologiques et de la qualité de l'eau :

• procéder à l'assèchement, au prélèvement d'eau et au rejet des eaux usées conformément aux permis délivrés et approbations accordées au titre de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et de la Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario.

Mettre en œuvre, au minimum, les mesures d'atténuation suivantes pour contrôler la sédimentation, le ruissellement et l'érosion, selon le cas, pendant toutes les phases du projet afin de respecter les seuils de turbidité et de sédiments en suspension énoncés dans les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux visant la protection de la vie aquatique du Conseil canadien des ministres de l'environnement ou des objectifs provinciaux de qualité de l'eau de l'Ontario :

• stabiliser toutes les zones érodables (y compris les déblais) et inspecter et maintenir régulièrement la stabilité de ces zones jusqu'à ce qu'elles soient stables en permanence;
• installer un bassin de décantation pour l'eau pompée ou détournée des sites d'agrégats de manière à ce que le ruissellement respecte les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux visant la protection de la vie aquatique ou les objectifs provinciaux de qualité de l'eau avant le rejet dans le milieu récepteur;
• limiter l'enlèvement de végétation à l'empreinte des ouvrages de franchissement de cours d'eau et maintenir une zone tampon végétalisée non perturbée de 30 mètres en amont et en aval de chaque ouvrage;
• confiner les activités dans l'eau menées dans le cadre du projet des eaux réceptrices où vivent des poissons afin d'atténuer l'intensité, l'échelle spatiale et la durée de la sédimentation dans l'habitat des poissons en tenant compte de la norme provisoire Confinement d'une aire de travail dans l'eau du MPO.

Utiliser uniquement des matériaux rocheux considérés comme non acidogènes, non potentiellement acidogènes et n'entraînant pas la lixiviation de métaux pour les travaux du projet.

Limiter le ravitaillement en carburant et l'entretien des véhicules et de l'équipement dans une zone située à au moins 30 mètres des plans d'eau afin d'éviter les déversements accidentels dans des eaux où vivent des poissons.

Établir et mettre en œuvre un plan de prévention des déversements et un plan de gestion des interventions d'urgence pour prévenir et gérer les accidents et les défaillances susceptibles d'entraîner des effets négatifs fédéraux qui comprennent, au minimum, la formation du personnel sur les procédures d'intervention en cas de déversement, la fourniture de trousses et d'équipement d'intervention en cas de déversement pour confiner les déversements sur les lieux de travail et dans les véhicules, et nettoyer et confiner les déversements dès que possible après les incidents.

Le programme de suivi recommandé qui pourrait être inclus en tant que conditions dans la déclaration de décision relative à l'évaluation d'impact comprend les mesures suivantes :

Mettre en œuvre un programme de suivi en consultation avec la Première Nation de Marten Falls dans le cas des plans d'eau situés sur les terres de réserve de cette Première Nation et en consultation avec les communautés autochtones, le MPO, ECCC et le MRN dans le cas des plans d'eau situés sur les terres provinciales, afin de vérifier l'exactitude de l'évaluation d'impact et de déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation en ce qui concerne les effets des changements de la qualité de l'eau sur les poissons et leur habitat. Le programme doit comprendre ce qui suit :

• surveiller les paramètres de qualité de l'eau des eaux souterraines et de surface (total des solides en suspension, acidité [pH], conductivité électrique, ammoniac, sulfates, nitrates, carbone organique dissous, méthylmercure, et métaux lourds et métalloïdes, dont l'aluminium, le mercure, l'arsenic, le cuivre, le fer, le plomb, le manganèse, le nickel, et le zinc) où vivent des poissons dès la phase de construction et jusqu'à ce qu'une analyse des tendances sur trois ans indique que le projet ne modifie pas la qualité de l'eau;
• comparer les résultats de la surveillance aux Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux visant la protection de la vie aquatique du CCME afin de déterminer si des mesures modifiées ou supplémentaires sont nécessaires;
• prendre en compte les points de vue des communautés sur la conception du programme de surveillance et l'analyse des tendances;
• rendre les résultats de la surveillance accessibles aux communautés autochtones, dès que possible.

2.2 Effets sur les oiseaux migrateurs

Le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels et cumulatifs limités sur les oiseaux migrateurs en raison du déplacement dû au défrichage, aux perturbations sensorielles et au risque de mortalité découlant de collisions et de déversements accidentels potentiels. Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation recommandées indiquées dans le tableau 2.2.4, l'AEIC est d'avis que les effets négatifs résiduels du projet sur les oiseaux migrateurs ne sont pas susceptibles d'être importants, se limiteraient à la ZPC et seraient peu fréquents. Les effets cumulatifs du projet en combinaison avec d'autres activités concrètes ne sont pas non plus susceptibles d'être importants, car le chevauchement spatial et temporel avec les effets d'autres projets proposés serait minime.

L'AEIC a évalué les effets sur les oiseaux migrateurs, notamment ceux causés par le déplacement dû au défrichage, aux perturbations sensorielles pendant les activités de construction et d'entretien et au risque de mortalité découlant de collisions et de déversements accidentels potentiels.

Le projet chevaucherait des communautés végétales de milieux humides et de milieux en terrain plus élevé, qui constituent l'habitat principal des oiseaux migrateurs. Il est connu que des oiseaux migrateurs sont présents au sein des communautés végétales de la région, qui fournissent habitat de nidification, haltes migratoires, habitat de rassemblement et habitat de migration.

L'AEIC a tenu compte des effets sur les oiseaux migrateurs au sein de la ZEL ainsi que de la ZER. La ZEL comprend la ZPC et s'étend sur trois kilomètres de part et d'autre de l'axe central du tracé proposé. La ZER comprend la ZEL et s'étend sur huit kilomètres au-delà de la limite de la ZEL, comme le montre la figure 3. Les effets ont été pris en compte pour les phases de construction et d'exploitation du projet.

La ZEL et la ZER abritent principalement des milieux humides — tourbières ombrotrophes, tourbières minérotrophes, marécages et eaux libres. Des forêts de conifères, de feuillus et mixtes en terrain plus élevé ainsi que des zones riveraines sont également présentes dans tout le paysage. Ces habitats abritent des oiseaux chanteurs des milieux humides (p. ex., la Paruline à couronne rousse et le Moucherolle des aulnes), des oiseaux de rivage (p. ex., le Grand Chevalier), de la sauvagine (p. ex., la Bernache du Canada et le Canard colvert) et des oiseaux forestiers (p. ex., la Paruline verdâtre et la Paruline obscure), pendant les périodes de nidification et de migration printanière et automnale.

Source : Projet de route d'accès à la communauté de la Première Nation de Marten Falls, rapport d'évaluation environnementale/étude d'impact, figure 9.4-2

Figure 3 - Version texte

Figure illustrant le projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls et les zones d'étude locale et régionale prises en compte pour les oiseaux migrateurs.

Les changements climatiques devraient toucher les oiseaux migrateurs et leur habitat au fil du temps en raison de la hausse des températures, de la fluctuation des tendances saisonnières et de l'augmentation de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes. Ces changements peuvent modifier le moment de la migration, de la reproduction et de la nidification, ainsi que la disponibilité et la qualité de l'habitat le long des voies migratoires et dans la ZER. Ces changements liés au climat pourraient accroître la probabilité ou l'ampleur des effets sur les oiseaux migrateurs en modifiant la façon dont les composantes du projet interagissent avec l'habitat des oiseaux migrateurs pendant les périodes sensibles.

Les oiseaux migrateurs utilisent divers types d'habitats dans la ZEL et la ZER pour la reproduction, l'alimentation et la migration. Les oiseaux forestiers sont souvent associés à des milieux secs et à des forêts mixtes, mais ils peuvent également se trouver dans des milieux humides arborés et dans d'autres types d'habitats boisés. Les oiseaux de rivage se nourrissent et nichent généralement dans les habitats riverains et d'autres milieux humides situés autour des plans d'eau, des cours d'eau et des zones riveraines, qui sont largement répandues dans la ZEL et la ZER. La sauvagine utilise, au sein de la ZEL et la ZER, des plans d'eau ouverts et les milieux humides environnants, y compris des marécages à conifères, des tourbières (ombrotrophes ou minérotrophes) à arbres clairsemés et des fourrés marécageux, à des fins de reproduction et de rassemblement au printemps et à l'automne. Les oiseaux des milieux humides nichent et se nourrissent dans les tourbières (ombrotrophes ou minérotrophes), les marécages ou les marais, ainsi que dans d'autres milieux humides et zones riveraines pendant la période de nidification estivale et de migration printanière et automnale.

Les espèces d'oiseaux forestiers en péril inscrites à l'annexe 1 de la LEP, qui devraient être présentes dans la ZEL et la ZER, comprennent la Paruline du Canada, le Gros-bec errant, l'Engoulevent bois-pourri, le Pioui de l'Est, le Moucherolle à côtés olive, la Grive des bois et le Râle jaune. L'Engoulevent d'Amérique, espèce désignée préoccupante en vertu de la LEP et associée à des habitats ouverts ou perturbés, a été détecté dans la ZEL et la ZER grâce à la surveillance acoustique effectuée par le promoteur.

2.2.1 Évaluation des effets

2.2.1.1 Déplacement des oiseaux migrateurs

Le projet entraînerait le déplacement d'oiseaux migrateurs en raison de la perte d'habitat convenable engendrée par le défrichage effectué pendant les activités de construction et d'entretien. Bien que certains types d'habitats puissent subir des pertes proportionnellement plus élevées dans la ZEL, la plupart des types d'habitat touchés sont abondants à l'échelle régionale. Aucun habitat dans la ZPC n'a été désigné comme étant unique ou essentiel à la survie des oiseaux migrateurs, y compris les espèces d'oiseaux migrateurs inscrites sur la liste fédérale des espèces en péril. La Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation de Kashechewan, la Première Nation de Neskantaga et la Première Nation Weenusk ont exprimé des préoccupations au sujet des effets du projet sur les oiseaux migrateurs et leur habitat, notamment les changements dans les populations d'oiseaux, les tendances migratoires et les changements de la disponibilité des oiseaux utilisés pour les pratiques traditionnelles.

Afin de réduire le déplacement d'oiseaux migrateurs découlant de la perte d'habitat, le promoteur s'est engagé à réduire au minimum l'étendue du défrichage pendant la construction. Les zones de travail temporaires qui ne sont plus nécessaires seraient désaffectées et remises en état, et les zones perturbées pendant la construction devraient se revégétaliser naturellement au fil du temps. La revégétalisation progressive des zones qui ne sont pas activement utilisées pour la construction serait mise en œuvre dans la mesure du possible, à l'aide de graines indigènes ou d'espèces d'arbres appropriées.

Compte tenu de la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, l'AEIC est d'avis que le projet devrait entraîner des effets négatifs résiduels sur les oiseaux migrateurs en raison d'un déplacement limité à la ZPC (p. ex., zones dégagées dans l'emprise, sites d'agrégats) et généralement limité à des périodes précises (p. ex., phase de construction), mais ne devrait avoir aucun effet résiduel sur les populations d'oiseaux.

2.2.1.2 Perturbations sensorielles pour les oiseaux migrateurs

Les perturbations sensorielles (p. ex., bruit, lumière et vibrations) attribuables aux activités du projet pendant la construction et l'exploitation, comme le dynamitage, l'utilisation d'équipement de construction, l'éclairage et l'utilisation de véhicules, peuvent modifier le comportement des oiseaux migrateurs, entraînant un déplacement local ou l'abandon de nids au sein de la ZEL. Pendant la construction et l'exploitation, les niveaux de bruit devraient augmenter à l'intérieur et à proximité de la ZPC, et pourraient s'étendre jusque dans la ZEL.

Afin de réduire les perturbations sensorielles pour les oiseaux migrateurs, le promoteur s'est engagé à établir des distances tampons autour des nids occupés détectés pendant les relevés, conformément aux Lignes directrices pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs d'ECCC, à réduire au minimum la marche au ralenti des véhicules et de l'équipement de construction, à moins que les conditions météorologiques ou de sécurité ne l'exigent, et à recourir à des mesures de réduction du bruit appropriées, telles que des silencieux, des revêtements acoustiques, des écrans acoustiques ou des remises insonorisées.

Compte tenu de la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, l'AEIC est d'avis que le projet devrait entraîner des effets négatifs résiduels sur les oiseaux migrateurs en raison des perturbations sensorielles causées par le bruit, qui seraient limités à la ZPC et à certaines parties de la ZEL, principalement pendant les périodes de construction, et qu'il n'y aurait pas d'effets résiduels sur les populations d'oiseaux.

2.2.1.3 Risque de mortalité

Le défrichage pendant les activités de construction et d'entretien au sein de la ZPC pourrait détruire des nids contenant des œufs ou des juvéniles. Pour atténuer ce risque, le promoteur s'est engagé à effectuer le défrichage conformément au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) et aux autres directives énoncées dans les Lignes directrices pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs élaborées par ECCC. L'AEIC fait également remarquer que les dispositions de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) visant à protéger les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs œufs s'appliqueraient également aux oiseaux migrateurs, à leurs nids et à leurs œufs.

Les activités de construction et d'entretien du projet sont susceptibles de créer des caractéristiques d'habitat ouvert ou perturbé dans la ZPC qui pourraient être utilisées par l'Engoulevent d'Amérique, espèce en péril inscrite à l'annexe 1 de la LEP. De l'habitat convenable de l'Hirondelle de rivage, espèce inscrite à la liste fédérale des espèces en péril de la LEP, n'a pas été repéré dans la ZEL. Cependant, compte tenu des préférences de l'Hirondelle de rivage en matière d'habitat, y compris son utilisation de substrats verticaux sableux ou limoneux pour la nidification, la construction du projet est susceptible de créer de l'habitat de nidification convenable dans la ZPC, comme des amas temporaires de sable ou d'agrégats, des sablières ou des carrières. Des collisions entre des véhicules ou de l'équipement et des oiseaux migrateurs qui utilisent les zones perturbées créées par le projet sont susceptibles de tuer ces oiseaux ou de leur nuire. L'AEIC recommande que le promoteur suive les directives d'ECCC concernant la gestion des sablières, des carrières et des amas d'agrégats afin de prévenir ou de gérer la nidification potentielle de l'Hirondelle de rivage, tel qu'il est décrit dans le document L'Hirondelle de rivage (Riparia riparia) : dans les sablières et les gravières. De plus, l'AEIC recommande que le promoteur surveille les aires de nidification et de repos potentielles des espèces d'oiseaux migrateurs qui préfèrent les zones perturbées, comme l'Engoulevent d'Amérique, l'Hirondelle rustique et l'Hirondelle de rivage, lorsque ces oiseaux sont susceptibles d'être présents dans la ZPC. Si des oiseaux ou leurs nids sont détectés, le promoteur devrait mettre en œuvre des mesures visant à réduire la probabilité de nuire à des oiseaux, à leurs nids et à leurs œufs, ou de tuer des oiseaux. L'AEIC fait également remarquer que des mesures normalisées, comme installer des panneaux routiers pour réduire la vitesse des véhicules ou éviter de mener les activités de construction et d'entretien pendant la période de nidification des oiseaux migrateurs, limiteraient les collisions.

Étant donné qu'une grande partie de la route traverse des tourbières et des milieux humides, des déversements accidentels pourraient entraîner le rejet de matières nocives dans les tourbières et milieux humides environnants, tuer des oiseaux migrateurs ou leur nuire. Les mesures d'atténuation décrites à la section 2.1.4, y compris celles liées à la prévention des déversements et à l'intervention en cas de déversement, appuieraient la gestion des effets négatifs potentiels sur les oiseaux migrateurs grâce au contrôle ou au confinement des effets sur les milieux aquatiques et riverains où des oiseaux migrateurs pourraient être présents, ce qui réduirait la fréquence des effets et confinerait ceux-ci à de petites zones. Il est improbable que les effets d'un déversement accidentel se fassent sentir dans les portions de la route situées en terrain élevé, où des rigoles et des fossés à l'intérieur de l'emprise capteraient un tel déversement et réduiraient au minimum la probabilité qu'il atteigne les rives et les plans d'eau dans une quantité qui pourrait poser un risque pour les oiseaux migrateurs.

Compte tenu de la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, l'AEIC est d'avis que le projet devrait entraîner des effets négatifs résiduels sur les oiseaux migrateurs en raison des risques de mortalité limité à la ZPC (p. ex., zones dégagées dans l'emprise, sites d'agrégats) et généralement limité à des périodes précises (p. ex., période de nidification des oiseaux migrateurs, déversement accidentel rare), mais ne devrait avoir aucun effet résiduel sur les populations d'oiseaux.

2.2.2 Effets résiduels

D'après l'évaluation ci-dessus, l'AEIC est d'avis que le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels limités sur les oiseaux migrateurs en raison du défrichage et du déblaiement, des perturbations sensorielles et des collisions et déversements accidentels.

Les effets résiduels, compte tenu des mesures d'atténuation décrites ci-dessus, seraient d'ampleur et de portée géographique faibles, car les oiseaux migrateurs seraient déplacés localement au sein de la ZPC, dans la ZEL. Les effets se produiraient rarement (c.-à-d. pendant les activités de déblaiement et de défrichage ainsi que lors de toute collision ou de tout déversement où des oiseaux migrateurs sont présents) pendant les activités de construction et d'entretien du projet, et ces effets seraient irréversibles. Des changements au niveau de la population ne sont pas prévus, et le degré d'incertitude est faible étant donné que les effets probables du projet et les mesures d'atténuation appropriées sont bien compris.

L'AEIC conclut donc que les effets résiduels négatifs du projet sur les oiseaux migrateurs ne sont pas susceptibles d'être importants.

2.2.3 Effets cumulatifs

Les effets négatifs résiduels du projet sur les oiseaux migrateurs, en combinaison avec d'autres projets passés, présents et raisonnablement prévisibles, sont susceptibles d'être cumulatifs. Pour son évaluation des effets cumulatifs, l'AEIC a utilisé la ZER pour le caribou du promoteur afin d'englober une zone suffisamment grande pour tenir compte des effets sur les oiseaux migrateurs d'autres projets et activités concrètes raisonnablement prévisibles au-delà de la ZER pour les oiseaux migrateurs définie par le promoteur. Cette zone élargie englobe les milieux humides, les milieux en terrain plus élevé et l'habitat à proximité des plans d'eau susceptibles de convenir aux oiseaux migrateurs. L'AEIC a tenu compte des projets susceptibles de tuer des oiseaux migrateurs ou de leur nuire, principalement par le défrichage et la perte d'habitat, comme les mines en exploitation et les mines proposées, les activités d'exploration minérale, d'autres routes, le plan de la gestion de la forêt Ogoki et le projet de service à large bande de Rapid Lynx. Les effets de ces autres projets pourraient entraîner le déplacement d'oiseaux migrateurs et augmenter le risque de mortalité d'une façon qui s'ajoute aux effets résiduels du projet proposé.

Ces autres projets seraient également assujettis à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, et nécessiteraient la mise en œuvre des mesures appropriées pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs, à leurs nids et à leurs œufs, ou de tuer des oiseaux migrateurs. Par conséquent, les effets cumulatifs seraient limités et ne toucheraient pas de façon mesurable les populations d'oiseaux migrateurs. L'AEIC ne recommande pas d'autres mesures d'atténuation ou un programme de suivi.

Compte tenu des mesures d'atténuation recommandées dans la section 2.2.4 ci-dessous, les effets cumulatifs probables sur les oiseaux migrateurs seraient d'ampleur et de portée géographique faibles, car on ne s'attend pas à ce qu'ils entraînent des changements d'effectifs de population, et ils se produiraient dans les ZPC respectives. Les effets seraient de longue durée, peu fréquents (principalement pendant les activités de construction et d'entretien) et irréversibles pour la plupart. Pour les types de projets envisagés, l'incertitude est faible, car les effets sont généralement bien compris et visés par des mesures d'atténuation normalisées. La contribution du projet à ces effets cumulatifs sur les oiseaux migrateurs n'est pas importante.

L'AEIC conclut donc que les effets négatifs cumulatifs du projet sur les oiseaux migrateurs ne sont pas susceptibles d'être importants, car il est peu probable que les populations d'oiseaux migrateurs subissent une diminution ou une perte mesurable.

2.2.4 Résumé des mesures d'atténuation recommandées par l'AEIC qui concernent les oiseaux migrateurs et qui doivent être mises en œuvre par le promoteur

Mesures d'atténuation recommandées qui pourraient être incluses à titre de conditions dans la déclaration de décision relative à l'évaluation d'impact

Réaliser le projet d'une manière qui protège les oiseaux migrateurs et évite de capturer, de tuer, de prendre, de blesser ou de harceler les oiseaux migrateurs ou de détruire, de prendre ou de déranger leurs œufs, ou d'endommager, de détruire, d'enlever ou de déranger les nids protégés en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de ses règlements d'application ou de la LEP ou des deux, tout en tenant compte des Lignes directrices pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs d'ECCC.

Déterminer, sous la direction d'une personne qualifiée, la présence, ou la présence probable, de nids d'oiseaux migrateurs protégés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et ses règlements d'application, de résidences d'oiseaux migrateurs protégées par la LEP susceptibles d'être touchées négativement par toute activité du projet avant le début de l'activité, et de nids ou de résidences d'oiseaux sur le territoire domanial. Les méthodes non intrusives utilisées pour déterminer la présence, ou la présence probable, de nids d'oiseaux migrateurs devraient être choisies de façon appropriée en fonction du type d'habitat.

Établir et délimiter, sous la direction d'une personne qualifiée, les distances de protection autour des nids et des résidences dont la présence est probable ou confirmée par la personne qualifiée, à l'intérieur desquelles cette activité ne doit pas avoir lieu lorsque ces nids sont protégés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et ses règlements d'application, ou la LEP, ou des deux. Au moment d'établir les distances de protection, tenir compte des Lignes directrices pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs d'ECCC.

Élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation pour empêcher l'Hirondelle de rivage de nicher dans les fosses et les carrières, tout en tenant compte du document d'ECCC intitulé L'Hirondelle de rivage (Riparia riparia) : dans les sablières et les gravières.

Voir les mesures en cas de déversements accidentels dans la section 3.1 du présent Rapport d'EI.

2.3 Effets des activités concrètes menées sur le territoire domanial

Le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels découlant de la portion du projet réalisée dans la réserve de la Première Nation de Marten Falls, notamment en raison de la dégradation et de la perte d'habitat, d'une augmentation du risque de mortalité pour les espèces en péril relevant du gouvernement fédéral et le caribou migrateur de l'Est, et une augmentation des émissions atmosphériques. Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation recommandées indiquées dans la section 2.3.4, l'AEIC est d'avis que les effets résiduels des activités menées sur le territoire domanial ne sont pas susceptibles d'être importants, car les espèces en péril et les populations du caribou migrateur de l'Est devraient demeurer viables et les changements de la qualité de l'air devraient être localisés, puisque les concentrations de contaminants atmosphériques devraient rester en deçà des lignes directrices destinées à protéger la santé humaine dans les endroits où l'on sait que des personnes habitent ou utilisent régulièrement les terres. Les effets cumulatifs résultant de la portion du projet réalisée sur le territoire domanial, en combinaison avec d'autres activités concrètes, ne sont pas susceptibles d'être importants, à l'exception des effets cumulatifs sur l'habitat du caribou et du carcajou qui, eux, sont susceptibles d'être importants dans une mesure faible, en raison de la dégradation et de la perte d'habitat dans la réserve de la Première Nation de Marten Falls, lesquelles interagissent avec les changements de l'habitat découlant d'autres projets dans l'ensemble des aires de répartition respectives des espèces.

La présente section porte sur l'évaluation des effets des activités concrètes du projet réalisées dans la réserve de la Première Nation de Marten Falls. Environ 4 kilomètres de la route du projet seraient construits et exploités dans cette réserve. Les effets de ces activités concrètes réalisées sur le territoire domanial devraient être limités à la réserve de la Première Nation de Marten Falls.

L'AEIC a axé son évaluation sur l'environnement atmosphérique ainsi que sur les espèces en péril et le caribou migrateur de l'Est et leurs habitats. L'AEIC reconnaît également qu'il y a des effets potentiels sur les milieux humides sur le territoire domanial, mais accepte les prévisions du promoteur dans son étude d'impact selon lesquelles ces effets probables seraient localisés, qu'ils n'entraîneraient aucune perte nette des fonctions des milieux humides, et que la perte ou la modification nette des milieux humides serait négligeable. Les autres effets du projet décrits dans le présent Rapport d'EI comprennent les effets des activités concrètes menées sur le territoire domanial, y compris les effets sur les poissons et leur habitat, notamment l'esturgeon jaune (espèce en péril), la qualité de l'eau (section 2.1), les oiseaux migrateurs inscrits à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (section 2.2), les espèces d'importance pour les communautés autochtones (article 4.3.1) et les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones (section 4.3.3).

Source : Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls, rapport d'évaluation environnementale/étude d'impact, figure 8.1-4g

Figure 4 - Version texte

Carte montrant la limite de la réserve de la Première Nation de Marten Falls recoupée par le projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls

2.3.1 Évaluation des effets

2.3.1.1 Environnement atmosphérique

Le projet entraînerait des changements dans l'environnement atmosphérique, y compris des changements à la qualité de l'air ainsi qu'une augmentation du bruit et des vibrations sur la réserve de la Première Nation de Marten Falls, en grande partie en raison des émissions de particules produites par la poussière fugitive de la route pendant la construction du projet et l'exploitation de la route (circulation de véhicules). Une dégradation limitée et à court terme de la qualité de l'air pourrait également se produire pendant la phase de construction en raison des activités de construction routière.

Des dépassements prévus des critères de qualité de l'air pourraient survenir à proximité du projet, mais ils ne devraient pas dégrader la qualité de l'air pour les récepteurs sensibles sur le territoire domanial ou entraîner des effets néfastes sur la santé ou l'environnement. La modélisation de la qualité de l'air réalisée par le promoteur prévoit des dépassements localisés des critères de qualité de l'air ambiant (CQAA) de l'Ontario pour les matières particulaires de 10 micromètres (PM10) et les particules totales en suspension (PTS), sur l'emprise ou à proximité de celle-ci, selon une hypothèse prudente du pire scénario, notamment des densités maximales de circulation et des concentrations de fond élevées. Ces dépassements seraient principalement associés aux émissions fugitives de poussière attribuables au déplacement des véhicules sur des routes non asphaltées et devraient se produire à une distance limitée de la route (environ un kilomètre ou moins) et à l'écart des récepteurs humains connus, comme les résidences et les sites où des personnes utilisent régulièrement les terres.

Pour atténuer les effets des émissions atmosphériques, le promoteur a proposé de mettre en œuvre des plans de gestion des émissions pendant la construction et l'exploitation, qui comprendraient l'utilisation de dépoussiérants écologiques, et qui tiendraient compte de mesures supplémentaires, comme de la végétation en bord de route, des brise-vent naturels et des limites de vitesse. De plus, les mesures d'atténuation et de suivi recommandées pour gérer les changements touchant la qualité de l'expérience de pêche, décrites à la section 4.3.1, atténueraient également les effets sur la qualité de l'air, ainsi que les niveaux sonores élevés pendant les activités de construction et d'entretien du projet.

L'AEIC est d'avis que, avec la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, le projet est susceptible d'entraîner, sur le territoire domanial, des changements négatifs résiduels à l'environnement atmosphérique qui seraient localisés et temporaires et qui ne devraient pas dépasser les seuils pertinents de qualité de l'air aux endroits où l'on sait que des personnes habitent ou utilisent régulièrement les terres pendant de longues périodes, et que les niveaux sonores élevés seraient gérés de façon appropriée au moyen du respect des lignes directrices pertinentes en matière de bruit.

2.3.1.2 Perte et dégradation de l'habitat des espèces en péril et du caribou migrateur de l'Est

L'AEIC a axé son évaluation sur les espèces en péril suivantes, qui sont protégées par les lois fédérales : la petite chauve-souris brune (espèce en voie de disparition), la chauve-souris nordique (espèce en voie de disparition), le carcajou (espèce préoccupante), le Quiscale rouilleux (espèce préoccupante), le Hibou des marais (espèce préoccupante), le caribou des bois (population boréale) (espèce menacée) et la coccinelle à bandes transverses (espèce préoccupante). Le caribou des bois (population migratrice de l'Est) a également été pris en considération (évalué en tant qu'espèce en voie de disparition par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada [COSEPAC]). Le projet croise l'habitat potentiel de ces espèces dans la réserve de la Première Nation de Marten Falls. L'AEIC estime que les effets négatifs possibles sur d'autres espèces menacées, telle que le psithyre bohémien, la coccinelle à neuf points et le bourdon terricole, sont peu probables, car elle ne dispose d'aucune information indiquant leur présence dans les zones d'étude.

La ZEL du carcajou et du caribou comprend la ZPC et s'étend sur dix kilomètres de part et d'autre de la ZPC (figure 6 du présent Rapport d'EI). La ZEL de la petite chauve-souris brune, de la chauve-souris nordique, du Quiscale rouilleux, du Hibou des marais et de la coccinelle à bandes transverses comprend la ZPC et s'étend sur 3 kilomètres de part et d'autre de celle-ci.

Le projet entraînerait la perte ou la dégradation de l'habitat d'espèces en péril et du caribou migrateur de l'Est sur le territoire domanial. La perte directe d'habitat pour les chauves-souris, le carcajou, le Quiscale rouilleux, le Hibou des marais, la coccinelle à bandes transverses et le caribou, attribuable à la préparation du site, comprendrait l'enlèvement de la végétation dans la réserve de la Première Nation de Marten Falls afin de défricher le terrain pour la route. Les activités d'entretien régulières pendant la phase d'exploitation du projet comprendraient la gestion de la repousse de la végétation dans la ZPC sur le territoire domanial. Cela pourrait entraîner la destruction, la dégradation et/ou la fragmentation d'habitats importants tels que les nids, les aires de repos, les dortoirs, les tanières, les aires de mise bas, les aires d'hivernage et les couloirs de déplacement, ainsi que le déplacement d'individus hors de ces habitats.

Ces espèces pourraient subir d'autres effets, comme des perturbations sensorielles au cours des activités de construction et d'exploitation, y compris le transport de terre, le défrichage, l'éclairage de construction et les véhicules circulant sur la route. Les perturbations sensorielles pourraient entraîner la fragmentation fonctionnelle de l'habitat des espèces en péril protégées par les lois fédérales, car les espèces pourraient modifier leurs déplacements et leur comportement afin de réduire leur utilisation de la zone et d'éviter les perturbations anthropiques. De plus, l'exploitation de la route pourrait constituer une barrière linéaire entravant les déplacements d'espèces en péril sur la réserve de la Première Nation de Marten Falls, en particulier le caribou et le carcajou. Ces effets risquent d'entraîner des modifications dans la répartition d'espèces en péril sur la réserve de la Première Nation de Marten Falls.

Les effets sur le carcajou et le caribou, ainsi que les mesures d'atténuation associées, sont décrits plus en détail dans la sous-section « Chasse et piégeage » de la section 4.3.1. Les effets sur le Quiscale rouilleux et le Hibou des marais seraient semblables à ceux décrits à la section 2.2 pour les oiseaux migrateurs, et les mesures d'atténuation visant les oiseaux migrateurs conviendraient pour atténuer les effets sur ces espèces. Pour atténuer les effets sur les espèces de chauves-souris en péril et la coccinelle à bandes transverses, le promoteur s'est engagé à réduire au minimum, dans la mesure du possible, le défrichage, à mettre en œuvre des travaux de remise en état des zones temporaires perturbées et à aménager des zones tampons afin de minimiser les impacts sur les aires de repos potentielles et les plans d'eau, à offrir une formation de sensibilisation à la faune au personnel du projet et à mener les activités d'entretien en dehors des périodes sensibles.

L'AEIC comprend que les autorisations accordées en vertu de la LEP pour des activités se déroulant sur le territoire domanial qui affectent les individus ou les résidences d'espèces désignées menacées ou en voie de disparition en vertu de la LEP s'appliqueraient au projet. Ce mécanisme législatif permettrait de gérer les effets sur les individus ou les résidences d'espèces en péril désignées menacées ou en voie de disparition en vertu des lois fédérales, à l'exception des effets découlant de la dégradation et de la perte d'habitats sur une échelle plus grande, notamment des changements néfastes pour l'habitat essentiel du caribou. Ce mécanisme permettrait également d'assurer la mise en œuvre des mesures d'atténuation ainsi que la détermination, à l'étape de la délivrance de permis, d'autres mesures d'atténuation pour gérer les préoccupations particulières au site.

L'AEIC est d'avis que, malgré la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, il y aurait tout de même une perte et une dégradation de l'habitat d'espèces en péril et du caribou migrateur de l'Est sur le territoire domanial, notamment en raison de la fragmentation de l'habitat du carcajou et du caribou.

2.3.1.3 Blessures ou décès d'espèces en péril et du caribou migrateur de l'Est

Le projet pourrait entraîner des blessures ou la mort des espèces susmentionnées inscrites sur la liste fédérale des espèces en péril et d'individus du caribou migrateur de l'Est au sein de la réserve de la Première Nation de Marten Falls. Pendant la construction et l'exploitation, les collisions avec des véhicules et de l'équipement, les changements dans la dynamique prédateur-proie découlant de la création de corridors linéaires, la modification des déplacements, le défrichage et un accès accru pour les humains pourraient accroître les taux de blessures ou de mortalité chez les espèces en péril protégées par les lois fédérales. Les espèces aériennes sont vulnérables aux collisions avec des véhicules pendant les activités du projet, tandis que les risques de collision sont plus faibles pour les caribous et les carcajous, puisqu'ils évitent en général les zones de perturbations anthropiques.

Pour atténuer les effets liés aux blessures et aux mortalités, le promoteur s'est engagé à suivre les pratiques exemplaires dans la mesure du possible, y compris à mettre en œuvre des limites de vitesse qui sont efficaces pour prévenir les collisions avec des véhicules (se reporter aux mesures d'atténuation recommandées, à la section 4.3.3 du présent Rapport d'EI).

L'AEIC est d'avis que, grâce à la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, le projet est susceptible d'entraîner des blessures ou des mortalités rares et limitées chez les espèces en péril et le caribou migrateur de l'Est.

2.3.2 Effets résiduels

Compte tenu de l'évaluation ci-dessus, l'AEIC est d'avis que le projet entraînerait probablement des effets négatifs résiduels découlant des activités concrètes menées sur le territoire domanial liés aux changements à l'environnement atmosphérique, à une dégradation et à une perte d'habitats pour les espèces en péril et le caribou migrateur de l'Est et à des blessures ou au décès d'espèces en péril et de caribous migrateurs de l'Est.

Les effets résiduels, compte tenu des mesures d'atténuation décrites ci-dessus, seraient de faible ampleur et de faible portée géographique et seraient limités à la ZEL. Les effets seraient généralement rares, mais d'une durée indéterminée tout au long de la vie utile du projet, et certains effets seraient en partie réversibles lors de la phase d'exploitation. Le niveau d'incertitude est faible à modéré pour les espèces en péril dans la portion du projet située sur le territoire domanial. Même si l'on reconnaît cette incertitude, les populations devraient demeurer durables et les niveaux de contaminants atmosphériques et de bruit devraient rester inférieurs aux lignes directrices applicables dans les endroits où l'on sait que des personnes habitent ou utilisent régulièrement les terres.

L'AEIC conclut que les effets négatifs résiduels découlant des activités concrètes menées sur le territoire domanial ne sont pas susceptibles d'être importants.

2.3.3 Effets cumulatifs

L'AEIC a examiné la version préliminaire du plan d'aménagement du territoire communautaire du promoteur ainsi que d'autres projets prévisibles dans la région, et estime qu'aucune activité concrète prévisible susceptible d'avoir des effets sur le territoire domanial ne devrait interagir avec les effets résiduels du projet sur l'environnement atmosphérique, les espèces en péril et le caribou migrateur de l'Est qui pourraient se produire sur la réserve de la Première Nation de Marten Falls.

Les projets connus à l'extérieur du territoire domanial ne devraient pas entraîner d'effets mesurables sur l'environnement atmosphérique dans la réserve de la Première Nation de Marten Falls, en raison de la séparation spatiale. Les effets négatifs résiduels du projet sur les terres de la réserve de la Première Nation de Marten Falls, combinés à d'autres projets passés, présents et raisonnablement prévisibles, sont susceptibles d'entraîner des effets cumulatifs, principalement sous la forme d'une perte ou d'une dégradation de l'habitat des espèces en péril et du caribou migrateur de l'Est. Les projets proposés de route d'approvisionnement Webequie, de la route de raccordement du Nord, d'amélioration des chemins Anaconda et Painter Lake et d'infrastructure large bande Rapid Lynx, ainsi que l'exploration minérale suivie de l'exploitation minière sur le site proposé d'Eagle's Nest sont susceptibles d'interagir avec les effets négatifs résiduels du projet, en ce qui concerne la perte et la dégradation de l'habitat (y compris la fragmentation), par le biais d'activités de défrichage et de débroussaillage, de perturbations sensorielles causées par l'équipement de construction et d'une augmentation de la circulation.

Bien que les cadres législatifs fédéraux et provinciaux s'appliqueraient pour gérer les effets des projets sur les espèces en péril, les effets des autres projets sont susceptibles de s'additionner aux effets résiduels du projet proposé. Ces effets cumulatifs seraient de faible ampleur, principalement en raison de la perte et de la dégradation de l'habitat du caribou et du carcajou et, dans une moindre mesure, des changements d'habitat pour la petite chauve-souris brune, la chauve-souris nordique, le Quiscale rouilleux, le Hibou des marais et la coccinelle à bandes transverses. ECCC a relevé que les effets cumulatifs sur le caribou et son habitat pourraient être importants malgré les mesures d'atténuation, et le MEPNP a souligné que, même si les perturbations cumulatives au sein de l'aire de répartition Missisa augmentaient, les perturbations globales devraient demeurer en deçà du seuil de 35 % établi dans le programme de rétablissement fédéral.

L'AEIC conclut que les effets cumulatifs découlant des activités menées sur le territoire domanial, combinés à ceux d'autres projets, ne sont pas susceptibles d'être importants pour ce qui est des changements touchant l'environnement atmosphérique et les espèces en péril, à l'exception du caribou et du carcajou, pour lesquels les effets devraient être importants dans une faible mesure en raison des changements dans la disponibilité et la fonction de l'habitat qui résulteraient du projet et d'autres projets prévisibles qui, ensemble, modifieraient les habitudes de déplacement et la disponibilité de l'habitat, y compris au sein de la réserve de la Première Nation de Marten Falls.

2.3.4 Mesures d'atténuation recommandées par l'AEIC à mettre en œuvre par le promoteur relativement aux effets des activités concrètes menées sur le territoire domanial.

Mesures d'atténuation recommandées qui pourraient être incluses à titre de conditions dans la déclaration de décision relative à l'évaluation d'impact :

En ce qui concerne l'environnement atmosphérique sur le territoire domanial :

• Mettre en œuvre, au minimum, les mesures d'atténuation suivantes pour contrôler les émissions fugitives de poussières du projet, au besoin :
  • utiliser de l'eau ou une solution de rechange écologique acceptable pour stabiliser la surface des routes et des zones du projet qui peuvent générer de la poussière.

En ce qui concerne la petite chauve-souris brune et la chauve-souris nordique :

• respecter les périodes recommandées en évitant toute activité de construction et d'entretien durant la période critique du 1^er mai au 31 août;établir et délimiter, sous la direction de personnes qualifiées, une distance de protection de 120 mètres pour les activités de construction et d'entretien autour de tout gîte de maternité désigné; veiller à ce que les employés et les entrepreneurs du projet soient formés pour repérer les potentiels gîtes de maternité et connaître les protocoles à suivre en cas de découverte de gîtes, notamment :
  • cesser le travail et documenter l'élément découvert; aviser la Première Nation de Marten Falls, ECCC et l'AEIC; veiller à ce que la distance de protection établie, y compris le gîte de maternité désigné, demeure en place jusqu'à ce qu'ECCC approuve le permis en vertu de la LEP.

En ce qui concerne les espèces d'oiseaux en péril :

• Ne pas entreprendre d'activités associées au projet qui pourraient nuire à la nidification des oiseaux qui sont des espèces en péril dans la réserve de la Première Nation de Marten Falls, afin d'éviter la destruction des nids, des œufs ou des oisillons. À cette fin :
  • déterminer les dates des périodes de nidification pertinentes pour toute année au cours de laquelle ces activités sont réalisées. Informer l'AEIC de ces dates, y compris une justification, avant d'entreprendre ces activités.
  • Ne pas entreprendre ou poursuivre une activité susceptible de nuire à la nidification, sauf si cela n'est pas techniquement ou économiquement réalisable. Si ce n'est pas réalisable, fournir une justification à l'AEIC et élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation supplémentaires pour éviter les effets négatifs sur les oiseaux qui sont des espèces en péril pendant la nidification. Fournir ces mesures à l'AEIC avant de les mettre en œuvre.

Se reporter aux mesures visant les perturbations sensorielles (réduction de la qualité de l'eau et augmentation du niveau de bruit) à la section 4.3.1 et à la section 4.3.3 du présent Rapport d'EI.

3 Accidents et défaillances

Bien qu'il soit peu probable que cela se produise, certains accidents et certaines défaillances liés au projet pourraient entraîner des effets négatifs fédéraux résiduels. Par exemple, une explosion ou un incendie accidentel, ou bien la défaillance structurelle d'une composante du projet, comme la chaussée, un pont ou un ponceau, pourrait avoir une incidence sur les poissons et leur habitat, les oiseaux migrateurs, les pratiques traditionnelles et le bien-être des communautés autochtones. Les mesures d'atténuation recommandées pour prévenir des défaillances et accidents potentiels sont énumérées à la section 3.1.1.

3.1 Évaluation des effets

Des accidents et des défaillances peuvent être liés au projet. Les scénarios probables ont été définis comme les accidents de véhicules ou les défaillances mécaniques, y compris tout déversement accidentel de matières dangereuses qui en résulte. Ces scénarios ainsi que les effets négatifs fédéraux connexes sont inclus dans les sections 2.1, 2.2 et 4.3.1 à 4.3.3. Les effets négatifs fédéraux des scénarios peu probables d'accident et de défaillance sont présentés ci-dessous.

Bien qu'il soit peu probable que cela se produise, la défaillance structurale d'une composante du projet, ou une explosion ou un incendie accidentel associé aux composantes du projet pourrait entraîner des effets négatifs sur les oiseaux migrateurs, les espèces sauvages importantes pour les pratiques traditionnelles autochtones et le bien-être des communautés.

La défaillance structurelle d'une composante du projet (p. ex. la défaillance de la chaussée, d'un pont ou d'un ponceau ou un accident dans une installation de stockage) en raison d'une conception défectueuse, de conditions météorologiques extrêmes, d'un séisme ou d'un incendie de forêt pourrait entraîner une hausse de l'érosion ou de la sédimentation, des changements aux paramètres hydrologiques et hydrauliques, et le risque que des débris ou des matériaux pénètrent dans les cours d'eau à proximité, ce qui pourrait avoir des effets négatifs sur les poissons et leur habitat, perturber la pêche traditionnelle pratiquée par les peuples autochtones dans la région et nuire à l'expérience culturelle des communautés autochtones qui maintiennent un lien avec la terre ou qui ont des sites culturels dans la région.

Les conditions environnementales changeantes au cours de la durée de vie du projet peuvent influer sur la probabilité d'une défaillance structurelle d'une composante du projet. Les changements climatiques devraient accroître la fréquence et l'intensité des phénomènes météorologiques extrêmes dans la région, notamment les fortes précipitations, les inondations, les cycles de gel-dégel et les conditions propices aux incendies de forêt. Ces facteurs de stress peuvent imposer des contraintes supplémentaires à l'infrastructure du projet et accroître le risque de défaillance ou d'accident, comme l'érosion, le déversement ou la défaillance structurelle des infrastructures routières.

Pour prévenir les défaillances structurelles, il faut concevoir les composantes du projet conformément aux normes et codes fédéraux et provinciaux applicables, comme le Code canadien sur le calcul des ponts routiers (CSA S6 :25), ainsi que le manuel de conception et le manuel structurel des bordures de route, le manuel de gestion du drainage, les Normes de conception des infrastructures routières de drainage et les directives de conception des conduites libres de l'Ontario. Pour gérer les facteurs de stress liés au climat, le promoteur doit concevoir l'infrastructure du projet de manière à respecter les codes et normes applicables qui traitent des incendies de forêt et des phénomènes météorologiques extrêmes. Il s'agit notamment de concevoir les infrastructures de drainage routier, comme les ponts, les ponceaux, les fossés de bord de route, et les ponceaux de régularisation pour la portion de route surélevée, selon les pratiques exemplaires et des directives techniques. Les conceptions seraient fondées sur les données climatiques historiques intégrant les effets de la température ainsi que des scénarios climatiques futurs, notamment des modifications futures des précipitations extrêmes au cours de la durée de vie prévue des structures. De plus, le promoteur s'est engagé à effectuer, pendant la phase d'exploitation, des inspections et des activités d'entretien de routine de la route conformément aux normes provinciales applicables en matière d'infrastructures routières, et à procéder aux réparations au besoin afin de maintenir l'intégrité structurelle des composantes du projet. Le promoteur a également indiqué que les installations de stockage, en particulier les aires de stockage de carburant, comporteraient des réservoirs de stockage hors sol dotés d'un confinement secondaire, et que le carburant et les autres matières dangereuses seraient gérés conformément au Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol de produits pétroliers du Conseil canadien des ministres de l'environnement, afin de limiter le plus possible la probabilité d'une introduction par effraction dans les installations.

Des explosions ou des incendies accidentels associés aux composantes du projet (p. ex. équipement, stockage de carburant, activités d'entretien ou camps) pourraient entraîner des blessures localisées ou la mort d'oiseaux migrateurs et d'autres espèces sauvages, ou le déplacement temporaire d'espèces sauvages en raison de la fumée, du bruit ou de la perturbation de l'habitat. Les incendies et les explosions pourraient diminuer la qualité de l'habitat dans les zones environnantes utilisées à des fins traditionnelles, accroître les risques pour la sécurité et perturber les activités de récolte ou les déplacements, ce qui peut contribuer au stress et engendrer une détresse émotionnelle.

L'Ontario a des exigences législatives et réglementaires associées à la prévention des incendies, à la sécurité-incendie et à la préparation aux situations d'urgence, dont des exigences relatives à la prévention des incendies de végétation, à la planification de la sécurité-incendie et à l'équipement d'extinction dans les camps et les installations, ainsi qu'au stockage et à la manipulation du carburant, qui visent à réduire les risques d'incendie et à favoriser une intervention efficace.

Un plan de prévention des incendies et de préparation ainsi qu'un programme d'atténuation des incendies, le tout en conformité avec le Règlement de l'Ontario 207/96, seraient mis en œuvre pendant la construction et l'entretien. L'AEIC recommande que les mesures de prévention des incendies et de préparation comprennent des pratiques sécuritaires de manipulation et de stockage du carburant, un entretien régulier de l'équipement pour réduire les risques d'inflammation et des procédures claires d'intervention en cas d'urgence; un équipement de lutte contre les incendies approprié aux sites du projet et une formation des employés pour qu'ils puissent intervenir rapidement et efficacement afin de limiter la propagation de l'incendie et de réduire les effets sur les espèces sauvages et les communautés autochtones.

3.1.1 Résumé des mesures d'atténuation et du programme de suivi recommandés par l'AEIC qui concernent les accidents et les défaillances et qui doivent être mis en œuvre par le promoteur

Mesures d'atténuation recommandées qui pourraient être incluses à titre de conditions dans la déclaration de décision relative à l'évaluation d'impact :

Élaborer, avant le début des travaux, et maintenir, pendant la construction, un plan d'intervention en cas d'accident ou de défaillance comprenant :

• une description des accidents et défaillances potentiels susceptibles d'avoir des effets négatifs fédéraux, y compris les scénarios les plus pessimistes et les scénarios alternatifs les plus probables; des mesures pour chaque scénario, conformes au Cadre national d'intervention d'urgence visant les espèces sauvages d'ECCC; les rôles et responsabilités clairement définis pour le promoteur, les autorités pertinentes et les autres parties participant aux efforts d'intervention.

En cas d'accident ou de défaillance pendant la construction :

• aviser les autorités compétentes en matière d'intervention d'urgence; informer les communautés autochtones dès que possible, et l'AEIC dans les 48 heures, en fournissant :
  • la date, l'heure et le lieu de l'accident ou de la défaillance;
  • un résumé de l'accident ou de la défaillance;
  • la ou les substances et les quantités rejetées;
  • les autorités compétentes avisées et participant à l'intervention;
• soumettre un rapport à l'AEIC dans les 60 jours, décrivant :
  • l'incident et ses effets négatifs fédéraux;
  • les mesures prises pour atténuer les effets négatifs fédéraux;
  • la rétroaction des communautés autochtones et des autorités pertinentes;
  • les effets résiduels et toute mesure d'atténuation ou de surveillance supplémentaire;
  • les mesures prises pour prévenir la récurrence.

Mettre en œuvre les mesures d'atténuation suivantes pour prévenir les défaillances structurelles des composantes du projet :

• réaliser des inspections régulières des composantes du projet/des infrastructures routières, y compris des ponts, des ponceaux, des remblais routiers et des berges en amont et en aval, et effectuer les réparations nécessaires;
• concevoir l'infrastructure du projet de manière à respecter les codes et les normes applicables en matière d'activité sismique, d'incendies de forêt et d'événements météorologiques extrêmes.
• concevoir les infrastructures de drainage routier, comme les ponts et les ponceaux, en fonction de données climatiques historiques intégrant la température et des modifications projetées des précipitations extrêmes au cours de la durée de vie et de la durée de vie théorique des structures.

Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des interventions d'urgence afin de prévenir et de gérer les scénarios de défaillance ou d'accident susceptibles d'entraîner des conséquences négatives au niveau fédéral qui comprennent minimalement :

• des procédures coordonnées d'évacuation, de communication et d'intervention d'urgence en cas d'accident ou de défaillance.
• Consulter les mesures de protection contre l'érosion et de contrôle des sédiments à la section 2.1.4.1 du présent Rapport d'EI.

4 Répercussions sur les peuples autochtones et leurs droits

Les peuples autochtones ont un lien profond avec leurs terres, leurs territoires et leurs ressources, ainsi qu'une relation constitutionnelle importante avec la Couronne (c.-à-d. les gouvernements fédéral et provinciaux qui agissent au nom de la Couronne), ce qui rend leur participation essentielle au processus décisionnel concernant les impacts des grands projets. Les évaluations d'impact doivent évaluer les effets potentiels d'un projet sur les peuples autochtones et leurs droits. Le gouvernement doit évaluer dans quelle mesure la consultation et la mobilisation des groupes autochtones ont été menées de façon significative, conformément à l'engagement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Reconnaissant la nature interreliée de ces considérations, et dans un esprit de consultation et de mobilisation respectueux et significatif, l'AEIC présente cette information dans une section dédiée et intégrée.

4.1 Consultation et mobilisation

L'AEIC est responsable de diriger la consultation et la mobilisation de la Couronne avec les peuples autochtones pour le gouvernement du Canada tout au long de l'évaluation d'impact. L'AEIC et le promoteur entretiennent des relations bilatérales avec les groupes autochtones tout au long de l'évaluation d'impact, et l'AEIC veille à ce que la consultation et la mobilisation soient coordonnées, suivies et adaptées aux enjeux et aux intérêts soulevés. Aux fins du présent projet, l'AEIC s'est coordonnée avec le gouvernement de l'Ontario pour harmoniser les périodes de consultation et de mobilisation.

4.1.1 Consultation et mobilisation dirigées par l'AEIC

Les objectifs de la consultation de la Couronne fédérale sont de respecter l'obligation de consulter, de défendre l'honneur de la Couronne et d'appuyer les relations à long terme ancrées dans des buts communs en matière de réconciliation. La portée de cette obligation dépend du contexte et des faits particuliers dont sont saisis les décideurs, et sa mise en œuvre est guidée par la politique gouvernementale, les pratiques exemplaires et la jurisprudence changeante. Dans le respect de cette obligation, la Couronne cherche à :

• déployer des efforts significatifs pour comprendre les préoccupations des Autochtones et les répercussions qui pourraient les toucher;
• offrir aux communautés autochtones des occasions d'en apprendre davantage sur le projet, d'évaluer ses répercussions et de communiquer leurs points de vue, d'une façon proportionnelle aux répercussions possibles sur leurs droits;
• bien comprendre les questions soulevées et y répondre adéquatement, notamment par l'entremise de mesures d'atténuation et d'accommodement, le cas échéant;
• garantir un processus souple, accessible, raisonnable et équitable fondé sur la bonne foi, le respect et la reconnaissance du caractère unique de chaque communauté autochtone.

L'AEIC a consulté les communautés autochtones susceptibles d'être touchées et collaboré avec elles dans le cadre d'une approche pangouvernementale, en collaboration avec d'autres autorités fédérales, au besoin. L'AEIC a cherché à trouver un consensus avec les communautés autochtones au sujet de l'approche adoptée pour l'évaluation des effets et des répercussions sur les droits des Autochtones.

Les communautés autochtones qui ont été invitées à participer aux consultations comprennent celles dont les droits ancestraux ou issus de traités (droits reconnus par l'article 35), potentiels ou établis, sont susceptibles d'être touchés négativement par le projet. L'AEIC a déterminé quelles sont les communautés autochtones dont les droits visés par l'article 35 pourraient être touchés par le projet :

• Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek
• Première Nation d'Aroland
• Première Nation d'Attawapiskat
• Première Nation de Constance Lake
• Première Nation d'Eabametoong
• Première Nation de Fort Albany
• Première Nation Ginoogaming
• Première Nation de Kashechewan
• Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug
• Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58)
• Première Nation de Marten Falls
• Nation ojibway de Mishkeegogamang
• Première Nation de Neskantaga
• Première Nation de Nibinamik
• Première Nation de Webequie
• Première Nation Weenusk

De plus, l'AEIC a noué le dialogue avec la Nation métisse de l'Ontario [région 2] en raison de son intérêt pour le projet.

La Nation ojibway de Mishkeegogamang et la Nation métisse de l'Ontario [région 2] n'ont pas participé activement aux consultations de l'AEIC au sujet du projet. Toutefois, l'AEIC a informé ces deux communautés de tous les jalons importants et des possibilités de participer au processus d'évaluation d'impact.

La figure 5 montre les emplacements approximatifs des communautés autochtones susmentionnées par rapport au projet.

Source : AEIC

Figure 5 - Version texte

La carte montre, à l'échelle de la région ontarienne du Cercle de feu, l'emplacement de dix-sept communautés autochtones potentiellement touchées, l'empreinte du projet étant représentée près du centre.

Tout au long du processus d'EI, à compter de 2019, l'AEIC a entretenu un dialogue continu avec les communautés autochtones susceptibles d'être touchées et les a tenues informées des étapes et échéanciers du processus. L'AEIC a appuyé la participation en offrant des mises à jour dans un langage clair, en fournissant un financement par le biais du Programme d'aide financière aux participants et en communiquant l'information pour appuyer les commentaires et les contributions des communautés. L'AEIC a aussi adapté les approches de consultation, dont les formats et les lieux des réunions dans la mesure du possible, pour tenir compte des préférences de chaque communauté autochtone. Les commentaires formulés par les communautés autochtones, y compris le savoir autochtone fourni, le cas échéant, ont permis d'orienter l'évaluation des effets, l'examen des répercussions sur l'exercice des droits en vertu de l'article 35 et l'élaboration du présent Rapport d'EI.

Dans les LDI, l'AEIC a enjoint au promoteur de fournir des renseignements clairs sur l'évaluation d'impact et des cartes du projet, de travailler avec les communautés autochtones pour recueillir et intégrer le savoir autochtone et d'offrir de participer aux discussions techniques. Les communautés autochtones ont cerné les répercussions possibles sur leurs droits et sur les conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques, transmis leur savoir et offert des suggestions pour éclairer l'étude d'impact. L'AEIC a aussi créé des occasions pour que les communautés autochtones en apprennent davantage sur le projet et le processus d'EI, soulèvent des préoccupations quant aux possibles effets relevant d'un domaine de compétence fédérale et aux répercussions éventuelles sur l'exercice des droits garantis par l'article 35, et discutent des mesures d'atténuation et d'accommodement possibles, le cas échéant. L'AEIC a envoyé des renseignements par écrit et a organisé des réunions virtuelles et en personne. Les commentaires et les points de vue des communautés autochtones, y compris le savoir autochtone lorsque fourni, ont éclairé la détermination des composantes valorisées, l'évaluation des effets possibles et des voies des effets, ainsi que les conclusions quant à l'importance de ces effets. Les commentaires, les points de vue et le savoir fournis par les communautés autochtones ont également permis à la Couronne de mieux comprendre les possibles effets négatifs sur l'exercice des droits reconnus par l'article 35 et l'efficacité des mesures proposées pour éviter ou limiter les effets sur les droits et intérêts des communautés.

Tout au long du processus d'EI, l'AEIC a aussi organisé des réunions avec seize communautés autochtones. Reconnaissant l'emplacement éloigné de la plupart des communautés autochtones susceptibles d'être touchées et la préférence de nombre d'entre elles à l'égard de réunions en personne, l'AEIC s'est efforcée de rencontrer les communautés chez elles sur demande lorsque c'était possible. Tout au long du processus d'EI, l'AEIC a organisé 70 réunions avec les communautés autochtones, dont 20 se sont tenues en personne. Les activités de mobilisation sont décrites en détail ci-dessous.

4.1.1.1 Phase de planification

Description initiale du projet du promoteur

Le 31 mai 2019, l'AEIC a informé les communautés autochtones susceptibles d'être touchées d'une période de commentaires du public à venir à propos du projet et de ses effets environnementaux possibles. Dans sa liste préliminaire, l'AEIC a désigné quatorze communautés autochtones susceptibles d'être touchées aux fins de consultation pour le projet : Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, Première Nation d'Aroland, Première Nation d'Attawapiskat, Première Nation de Constance Lake, Première Nation d'Eabametoong, Première Nation de Fort Albany, Première Nation Ginoogaming, Première Nation de Kashechewan, Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58), Première Nation de Marten Falls, Nation ojibway de Mishkeegamang, Première Nation de Neskantaga, Première Nation de Nibinamik et Première Nation de Webequie.

Le promoteur a présenté la description initiale du projet (DIP) et son résumé le 29 juillet 2019. L'AEIC a informé les communautés susceptibles d'être touchées du début de la période de commentaires, qui s'est déroulée du 11 septembre au 1^er octobre 2019, et les a invitées à formuler des commentaires sur le résumé de la DIP du promoteur. L'AEIC a également donné l'occasion de discuter du projet et a tenu des réunions en personne avec la Première Nation d'Attawapiskat le 13 août 2019, et a tenu des réunions virtuelles avec Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek le 26 septembre 2019 et la Première Nation de Fort Albany le 27 septembre 2019.

L'AEIC a reçu huit contributions contenant des commentaires formels sur la DIP d'Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, de la Première Nation d'Aroland, de la Première Nation d'Attawapiskat, de la Première Nation de Fort Albany, de la Première Nation de Marten Falls, de la Première Nation de Neskantaga, de la Première Nation de Nibinamik et de la Première Nation de Webequie.

En novembre 2019, l'AEIC a tenu une séance portes ouvertes à Thunder Bay, où elle a fait une présentation aux représentants des communautés autochtones et a répondu à leurs questions de suivi. Au cours de la journée portes ouvertes, l'AEIC a discuté et rencontré des représentants de la Première Nation d'Aroland, de la Première Nation d'Eabametoong, de la Première Nation de Long Lake (réserve no 58) et de la Première Nation de Neskantaga. De plus, en novembre 2019, l'AEIC a tenu des réunions dans les communautés avec la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation de Marten Falls et la Première Nation de Webequie pour discuter du projet.

Le 25 novembre 2019, l'AEIC a communiqué avec Kitchenuhmaykoosib Inninuwug pour l'inviter à faire part de son intérêt à consulter le projet et ses effets potentiels. À la suite de cette communication, Kitchenuhmaykoosib Inninuwug a été incluse dans l'ébauche du PMPA de l'AEIC.

Documents de la phase de planification de l'AEIC

Le 29 novembre 2019, l'AEIC a déterminé qu'une évaluation d'impact était nécessaire pour le projet et a envoyé des lettres le 2 décembre 2019 pour aviser les communautés autochtones susceptibles d'être touchées de cette décision, fournir les documents de planification provisoires et informer les communautés des étapes à venir.

Le 19 décembre 2019, l'AEIC a lancé la période de commentaires du public (du 19 décembre 2019 au 28 janvier 2020) et a invité les communautés autochtones à examiner et à formuler des commentaires sur l'ébauche des LDI et du PMPA. Au début de la période de commentaires, l'AEIC a transmis à chaque communauté autochtone un résumé des commentaires reçus jusqu'à maintenant, en plus des réponses de l'AEIC, qui décrivait également les prochaines étapes du processus d'évaluation d'impact et les a invités à rencontrer l'AEIC.

L'ébauche de PMPA résume les objectifs de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones, nomme les communautés autochtones désignées par l'AEIC pour consultation par la Couronne et les communautés qui ont exprimé leur intérêt à participer au projet, décrit les méthodes et les outils que l'AEIC utiliserait pour appuyer la mobilisation, décrit les phases de l'évaluation d'impact et les possibilités de mobilisation à chaque phase, et décrit les rôles et responsabilités des autorités fédérales responsables des permis ou des autorisations dans le cadre du projet.

L'AEIC a reçu six présentations sur l'ébauche des LDI et du PMPA entre la fin janvier et le début février 2020 de la Première Nation d'Aroland, de la Première Nation d'Attawapiskat, de la Première Nation d'Eabametoong, de la Première Nation de Fort Albany, de la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58) et de la Première Nation de Neskantaga. Au cours de cette période, l'AEIC a participé à des réunions communautaires avec Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Aroland, la Première Nation Ginoogaming et la Première Nation de Nibinamik et a rencontré la Première Nation d'Eabametoong à Thunder Bay. L'AEIC a également tenu des réunions virtuelles avec la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation de Fort Albany, Kitchenuhmaykoosib Inninuwug, la Première Nation de Kashechewan, la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58), la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation de Neskantaga et la Première Nation de Webequie.

4.1.1.2 Phase de l'étude d'impact

Début de la phase d'étude d'impact

Le 24 février 2020, l'AEIC a avisé les communautés autochtones susceptibles d'être touchées du début de l'évaluation d'impact du projet et a transmis les éléments suivants à chaque communauté :

• un résumé des commentaires reçus entre le 19 décembre 2019 et le 24 février 2020, ainsi que les réponses de l'AEIC, qui décrit comment ces commentaires ont informé les changements apportés aux LDI et au PMPA;
• un résumé de la compréhension que possède l'AEIC de l'exercice des droits de chaque communauté et des impacts possibles du projet sur ces droits;
• les versions finales des LDI et du PMPA sont remises au promoteur;
• une lettre expliquant les prochaines étapes du processus d'évaluation d'impact et les possibilités de participation, et invitant les communautés autochtones à rencontrer l'AEIC pour discuter de toute question ou préoccupation concernant le processus.

Le 13 mars 2020, l'AEIC a fait un suivi auprès des communautés autochtones susceptibles d'être touchées afin de demander tout renseignement supplémentaire qui contribuerait à la compréhension de chaque communauté des droits ancestraux et issus de traités et aux effets négatifs potentiels du projet sur l'exercice de ces droits. L'AEIC a également demandé la confirmation de toute méthode ou activité de consultation qui n'était pas déjà incluse dans le PMPA.

Le 16 septembre 2020, l'AEIC a envoyé un avis préalable de la période de demande de financement des participants pour le projet aux communautés autochtones susceptibles d'être touchées, suivi d'une invitation le 19 octobre 2020 à présenter une demande de financement ainsi que des renseignements sur les prochaines étapes du processus d'évaluation d'impact.

En janvier 2021, la Première Nation de Weenusk a exprimé son intérêt envers le projet. Suite à une rencontre avec cette Première Nation et à des communications de suivi, l'AEIC a avisé, le 6 août 2021, toutes les communautés autochtones de la modification apportée au PMPA pour inclure la Première Nation de Weenusk dans le projet à compter du 30 avril 2021.

Le 29 novembre 2021, l'AEIC a invité les communautés autochtones susceptibles d'être touchées à participer à une évaluation collaborative des répercussions sur les droits ancestraux ou issus de traités couvrant les trois projets de routes d'accès de la région du Cercle de feu, soit la route d'approvisionnement Webequie, la route de raccordement du Nord et la route d'accès à la communauté de Marten Falls. Le but de cet exercice était de travailler avec les communautés autochtones afin de cerner et de comprendre la nature et le contexte des droits qu'elles exercent, de déterminer l'importance des zones et des emplacements particuliers qui pourraient être touchés par les projets et d'évaluer comment les changements liés au projet pourraient avoir une incidence sur les conditions qui appuient l'exercice de ces droits.

Pour appuyer ce processus, l'AEIC a préparé pour chaque communauté un tableau résumant les préoccupations précédemment exprimées par cette communauté quant à la façon dont les projets pourraient avoir une incidence sur l'exercice des droits et a invité la communauté à valider l'information et à consigner toute préoccupation qui ne figurait pas dans le tableau.

Dans le cadre de l'exercice, l'AEIC a également préparé une feuille de travail, des cartes et un document d'instruction. La feuille de travail a été conçue pour servir d'outil de suivi à utiliser tout au long de l'évaluation d'impact, permettant à chaque communauté et à l'AEIC de consigner l'information, les préoccupations et les commentaires concernant les répercussions potentielles sur les droits. L'AEIC a invité chaque communauté autochtone à fournir des renseignements propres à l'emplacement qui aideraient l'AEIC à mieux comprendre les répercussions potentielles des projets proposés.

L'AEIC a tenu deux séances d'information virtuelles, les 7 et 15 décembre 2021, pour informer les communautés autochtones de la structure et de l'objectif de l'exercice, afin d'appuyer leur participation et de répondre aux questions. L'AEIC encourage chaque communauté susceptible d'être touchée à examiner les documents et à mettre à jour la feuille de travail avant les discussions futures. En février 2022, l'AEIC a effectué un suivi auprès des communautés autochtones par téléphone et par courriel dans le but d'offrir des réunions virtuelles pour aborder et appuyer leur participation à l'exercice d'évaluation collaborative des répercussions sur le processus relatif aux droits.

Le 19 octobre 2022, l'AEIC a préparé et transmis un tableau sommaire des commentaires envoyés par les communautés autochtones pendant la phase de l'étude d'impact, ainsi que les réponses de l'AEIC à tous les commentaires soumis entre le 25 février 2020 et le 31 août 2022.

Le 2 novembre 2022, l'AEIC a avisé toutes les communautés autochtones de l'intention du promoteur de demander une prolongation de cinq mois à la phase de l'étude d'impact, reportant la date limite du 24 février 2023 au 24 juillet 2023. Une fois la demande reçue, l'AEIC a fait un suivi le 9 novembre 2022, invitant les communautés autochtones à formuler leurs commentaires sur cette demande de prolongation d'ici le 9 décembre 2022, afin d'aider à orienter l'examen de la demande par l'AEIC.

L'AEIC a recueilli des commentaires auprès des communautés autochtones et d'autres participants à l'évaluation sur la demande de prolongation et les a compilés dans un tableau sommaire qui a été partagé avec toutes les communautés autochtones. Le 13 janvier 2023, l'AEIC a avisé toutes les communautés autochtones que la prolongation avait été accordée au promoteur à cause de retards associés à la pandémie de COVID-19, aux feux de forêt, aux conditions météorologiques défavorables et à l'évolution globale du projet.

Le 24 janvier 2023, l'AEIC a informé les communautés autochtones, et les a invités à assister au forum sur les droits ancestraux et issus de traités et les intérêts autochtones (Aboriginal and Treaty Rights and Interest Forum) de l'Ontario qui s'est tenu à Thunder Bay, les 8 et 9 février 2023 et du 21 au 23 novembre 2023. L'AEIC a ainsi eu l'occasion de communiquer avec les communautés autochtones présentes et de discuter des trois projets routiers et de leurs répercussions éventuelles sur les droits ancestraux et issus des traités.

Le 13 mars 2024, l'AEIC a rencontré virtuellement la Nation métisse de l'Ontario pour discuter des préoccupations concernant l'approche du travail archéologique dans le secteur d'évaluation et a confirmé qu'elle ne s'est pas prononcée sur les droits en vertu de l'article 35 dans la zone du projet. L'AEIC a inclus la Nation métisse de l'Ontario dans la liste de mobilisation, a fourni des fonds pour appuyer sa participation et a continué de l'aviser pendant le reste du processus d'évaluation d'impact.

Les 25 et 26 février 2025, l'AEIC a participé à un rassemblement sur les trois projets routiers (Three Road Project Gathering), coanimé par le ministère de l'Énergie et des Mines de l'Ontario et les promoteurs des projets routiers de la région du Cercle de feu. Au cours de ce forum, l'AEIC a profité de l'occasion pour communiquer avec les communautés autochtones présentes afin de discuter de leurs préoccupations concernant les trois projets de route proposés.

Ébauche de l'étude d'impact

Le promoteur a d'abord présenté une ébauche d'étude d'impact aux communautés autochtones pour examen le 18 février 2025, qui a été suivi du lancement par le promoteur d'une période d'examen public le 22 avril 2025. Avant cela, l'AEIC a fait un suivi auprès de la Première Nation d'Attawapiskat pour discuter de leurs préoccupations et de leurs questions au sujet de la prochaine ébauche.

Le 11 juin 2025, l'AEIC a envoyé une lettre au promoteur pour l'informer que, à la lumière des modifications apportées à la LEI, l'AEIC a concentré les prochaines étapes du processus dans la phase de l'étude d'impact sur les questions clés liées à la prise de décisions fédérales, en particulier les effets négatifs relevant de la compétence fédérale et les effets positifs projet, et tirerait parti des mécanismes fédéraux offerts en dehors de l'AEIC, ainsi que des cadres et des instruments législatifs provinciaux, pour régler les principaux enjeux. L'AEIC a également publié cette lettre.

Le promoteur a fait part à l'AEIC de tous les commentaires des communautés autochtones concernant l'ébauche de l'étude d'impact. Certaines communautés autochtones ont également fait part de leurs commentaires sur l'ébauche de l'étude d'impact directement à l'AEIC. L'AEIC a fourni des réponses aux commentaires directement aux communautés ou dans les tableaux de l'annexe D du présent Rapport d'EI. Plusieurs communautés autochtones susceptibles d'être touchées ont soumis des commentaires sur l'ébauche d'étude d'impact. Le promoteur a examiné les contributions des communautés autochtones, a répondu aux questions relevant de sa responsabilité et a transmis les autres commentaires à l'AEIC et au MEPNP. En réponse, le 7 mai 2026, l'AEIC a fourni des réponses écrites aux commentaires sur l'ébauche de l'étude d'impact du promoteur directement à Animbiigoo Zaagi'igan Anishnaabek, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation Ginoogaming et la Première Nation de Nibinamik. Dans ses réponses, l'AEIC a également invité les communautés autochtones à participer à de plus amples discussions.

Entre la transmission de l'ébauche de l'étude d'impact le 18 février 2025 et la présentation de la version finale de l'étude d'impact le 18 février 2026, l'AEIC a offert de tenir des réunions avec les communautés autochtones afin de donner un aperçu de l'analyse préliminaire des effets fédéraux défavorables du projet. L'AEIC a mobilisé les communautés autochtones susceptibles d'être touchées pour valider l'information disponible et solliciter des commentaires afin d'accroître la compréhension de l'AEIC des effets sur les peuples autochtones et d'éclairer l'évaluation des répercussions sur leurs droits. Le 21 août 2025, l'AEIC a fait un suivi auprès des communautés autochtones susceptibles d'être touchées sur la lettre envoyée le 31 juillet 2025 par le vice-président des Relations avec les Autochtones de l'AEIC à chaque communauté, en les invitant à discuter avec l'AEIC et à discuter des répercussions potentielles des projets sur les droits et les intérêts de la communauté, en offrant des fonds pour appuyer leur participation et en vue de poursuivre la consultation.

Au cours de cette période, l'AEIC a rencontré virtuellement la Première Nation d'Attawapiskat le 7 août 2025, la Première Nation de Constance Lake le 21 août 2025 et le 11 décembre 2025, la Première Nation de Fort Albany le 9 septembre 2025 et le 3 février 2026, la Première Nation Ginoogaming le 4 décembre 2025, la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58) le 10 octobre 2025, la Nation métisse de l'Ontario le 4 décembre 2025, la Première Nation de Neskantaga le 2 décembre 2025 et la Première Nation de Weenusk le 15 septembre 2025.

L'AEIC a tenu une réunion communautaire avec la Première Nation de Webequie et Services aux Autochtones Canada (SAC) le 23 septembre 2025, et a rencontré la Première Nation de Nibinamik et SAC à Thunder Bay le 24 septembre 2025. Elle a rencontré la Première Nation de Nibinamik de nouveau à Thunder Bay le 11 décembre 2025 (avec quelques participants en virtuel). L'AEIC a rencontré la Première Nation d'Eabametoong à Toronto le 21 novembre 2025, ainsi que lors d'une réunion dans la communauté le 29 janvier 2026.

Le 27 novembre 2025, le gouvernement de l'Ontario a annoncé la signature d'une entente de partenariat communautaire de 39,5 millions de dollars avec la Première Nation de Marten Falls pour accélérer le projet, y compris le processus d'évaluation, visant à commencer la construction de routes dès août 2026, en attendant les approbations et les consultations. Avant cette annonce, le 24 novembre 2025, l'AEIC a envoyé une lettre MEPNP pour confirmer que les évaluations fédérales des projets routiers dans la région du Cercle de feu pourraient être achevées avant l'échéancier provincial de juin 2026 pour les travaux précoces, à condition que les renseignements demandés par la province et les versions finales des études d'impact des promoteurs soient présentés sans délai. La lettre a également confirmé que l'AEIC est prête à appuyer sans délai les promoteurs lors de la présentation des études d'impact. Le 27 novembre 2025, l'AEIC a informé les communautés autochtones de cet échéancier mis à jour pour les projets de la région du Cercle de feu et leur a offert une rencontre pour discuter des prochaines étapes, des échéanciers et de toute question concernant le processus fédéral d'évaluation d'impact.

Le 9 février 2026, afin de soutenir une mobilisation significative et de se préparer à la phase d'évaluation d'impact, l'AEIC a fourni à chaque communauté autochtone susceptible d'être touchée un résumé à jour de la compréhension de l'impact potentiel du projet sur la communauté. Ces résumés reflètent les renseignements contenus dans l'ébauche de l'étude d'impact du promoteur, ainsi que les renseignements communiqués par les communautés dans le cadre de correspondance et de réunions antérieures avec chaque communauté tout au long du processus d'évaluation. L'AEIC invite les communautés à examiner et à valider les informations contenues dans ces résumés et à formuler leurs commentaires d'ici 2 mars 2026. L'AEIC a également proposé de les rencontrer pour discuter de ces résumés, des prochaines étapes et du calendrier du processus fédéral d'évaluation d'impact. Les résumés ont servi à éclairer les répercussions sur les évaluations des droits dans le présent Rapport d'EI.

Version finale de l'étude d'impact

Le promoteur a soumis la version finale de l'étude d'impact le 20 février 2026. L'AEIC a avisé toutes les communautés autochtones susceptibles d'être touchées le 3 mars 2026, et les a invitées à formuler des commentaires sur les effets néfastes fédéraux du projet et les effets positifs. L'AEIC a également invité les communautés autochtones à assister à deux séances d'information publiques virtuelles les 9 et 12 mars 2026, au cours desquelles elle a présenté un aperçu du processus d'évaluation des répercussions et de son analyse préliminaire des effets néfastes fédéraux potentiels. L'AEIC a également offert d'organiser des séances d'information propres à une communauté sur demande.

4.1.1.3 Phase de l'évaluation d'impact

Le 2 juin 2026, l'AEIC a transmis l'ébauche du Rapport d'EI et les conditions possibles aux communautés autochtones susceptibles d'être touchées aux fins d'examen et de commentaires d'ici le 6 juillet 2026. Dans sa lettre, l'AEIC a également décrit les prochaines étapes du processus d'évaluation d'impact et a offert de rencontrer toutes les communautés autochtones susceptibles d'être touchées pendant la période de commentaires afin de discuter l'ébauche du Rapport d'EI et les conditions possibles.

L'AEIC a rencontré la Première Nation d'Eabametoong le 14 juillet 2026 et Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek le 17 juillet 2026 pour discuter des présentations de ces communautés sur l'ébauche du Rapport d'EI et les conditions possibles.

4.1.1.4 Aide financière aux participants

Tout au long du processus d'évaluation d'impact, l'AIEC a soutenu les activités de consultation et de participation des Autochtones par l'entremise de son Programme d'aide financière aux participants. Des subventions et des contributions pour les participants totalisant 1 174 000,51 $ ont été versées aux communautés autochtones susceptibles d'être touchées afin de soutenir la participation au processus d'évaluation d'impact pour ce projet. De plus, depuis 2019, un total d'environ 9,8 millions de dollars de financement pour le soutien des capacités autochtones a été alloué à Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, à la Première Nation d'Aroland, à la Première Nation d'Attawapiskat, à la Première Nation de Constance Lake, à la Première Nation d'Eabametoong, à la Première Nation de Fort Albany, à la Première Nation Ginoogaming, à la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58), à la Première Nation de Marten Falls, à la Nation métisse de l'Ontario, à la Première Nation de Neskantaga, à la Première Nation de Nibinamik et à la Première Nation de Webequie afin de favoriser une participation et un leadership significatifs des peuples autochtones dans le cadre des consultations relatives aux évaluations, notamment en renforçant les capacités organisationnelles et en consignant le savoir autochtone et l'utilisation des terres.

4.1.2 Mobilisation dirigée par le promoteur

Le promoteur a mobilisé les communautés autochtones pour appuyer l'évaluation par l'AEIC des effets et des répercussions sur les droits. La mobilisation effectuée par le promoteur ne remplace pas les consultations de la Couronne, mais elle fournit des renseignements importants qui aident cette dernière à mieux comprendre les répercussions possibles et les interventions appropriées.

À partir de janvier 2019, le promoteur a mobilisé les dix-sept communautés autochtones susceptibles d'être touchées désignées par l'AEIC pour discuter de leur pratique relative aux droits garantis par l'article 35, de leur utilisation des terres et des ressources, et des effets possibles du projet.

En novembre 2022, la Première Nation de Marten Falls a demandé une prolongation du délai pour la soumission de son étude d'impact, invoquant les délais en raison de la pandémie de COVID-19, des incendies de forêt de 2021, des conditions hivernales rigoureuses en 2021 et 2022, et du temps nécessaire au respect des exigences fédérales et provinciales en matière d'évaluation. En janvier 2023, l'AEIC a accordé au promoteur une prolongation de trois ans et demi supplémentaires pour soumettre les renseignements et les études nécessaires, le délai étant prolongé du 24 février 2023 au 24 juillet 2023.

Le promoteur a fourni un soutien financier aux communautés afin de retenir les services d'experts techniques pour examiner les études de référence, les évaluations des solutions de rechange et d'autres documents; réaliser des études sur le savoir traditionnel, sur l'utilisation traditionnelle des terres et des ressources et sur les conditions socioéconomiques, ainsi que des évaluations indépendantes dirigées par les Autochtones; et embaucher, au besoin, des conseillers professionnels et juridiques ainsi que du personnel de soutien communautaire.

Le promoteur a mobilisé toutes les communautés autochtones susceptibles d'être touchées séparément pour recueillir leur savoir et leur expertise aux fins d'inclusion dans son étude d'impact. Les activités de mobilisation organisées par le promoteur comprenaient des communications par courriel, des lettres, des interventions dans les médias sociaux, des réunions et des séances de travail virtuelles et en personne ainsi que l'échange de renseignements et de documents. Le Registre des consultations et de la mobilisation du promoteur (en anglais seulement) indique que ce dernier se conforme aux exigences énoncées à la section 6 des Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact, qui porte sur la mobilisation des groupes autochtones.

Le processus de mobilisation mené par le promoteur durant la préparation de l'étude d'impact s'est déroulé en cinq cycles :

• Cycle 1 (du 29 octobre 2021 au 30 juin 2022) – Avis de lancement de l'évaluation environnementale : ce cycle a fourni des renseignements afin de déterminer le niveau d'intérêt des communautés autochtones à l'égard du projet, l'intérêt des communautés autochtones à rencontrer le promoteur, les méthodes privilégiées pour recevoir de l'information pendant le processus d'évaluation et l'intérêt à élaborer des plans de consultation et de mobilisation propres à chaque communauté.
• Cycle 2 (du 1^er juillet 2022 au 31 mai 2023) – Méthodes d'évaluation des effets : ce cycle a fourni un résumé des commentaires sur l'approche de consultation et de mobilisation, sur les programmes sur le terrain relatifs aux conditions existantes prévus et réalisés, sur le processus d'évaluation, sur les zones d'étude, sur les phases du projet, sur les critères et les indicateurs, sur les interactions environnementales et sur les caractéristiques des effets nets; a demandé de l'information sur les valeurs des communautés autochtones, les effets possibles et les mesures de gestion des répercussions, y compris les effets sur les droits ancestraux ou issus de traités; a confirmé, au moyen de la diffusion anticipée du Rapport d'étape 1, que les commentaires précédents avaient été consignés adéquatement; et a communiqué de l'information sur les effets cumulatifs au moyen d'une vidéo explicative et d'un bulletin.
• Cycle 3 (du 1^er juin 2023 au 31 juillet 2024) – Détermination de l'option privilégiée et des solutions de rechange : ce cycle a fourni un résumé des commentaires sur les tracés de rechange, les mesures d'atténuation proposées, les catégories de sélection du tracé et les considérations techniques, les analyses comparatives des effets nets possibles et la conception préliminaire de la route; a demandé de l'information sur la méthodologie relative aux effets cumulatifs, les mesures de suivi et de surveillance possibles, les projets et les activités susceptibles d'agir cumulativement avec le projet, les possibilités de participation des communautés autochtones et les effets cumulatifs possibles; et a confirmé, au moyen de la diffusion anticipée du Rapport d'étape 2, que les commentaires précédents avaient été consignés adéquatement.
• Cycle 4 (du 1^er août 2024 au 5 septembre 2025) – Examen de l'ébauche de l'évaluation environnementale/étude d'impact : ce cycle a fourni un résumé des commentaires sur le règlement continu des problèmes, l'ébauche de l'évaluation environnementale/étude d'impact, les mesures proposées de gestion des répercussions et de suivi, y compris la surveillance et la gestion adaptative, les résultats de l'évaluation des effets cumulatifs et les conclusions provisoires; et a confirmé, au moyen de la diffusion anticipée du Rapport d'étape 3, de l'ébauche du registre de consultation et de mobilisation pour les personnes intéressées et de l'ébauche de l'évaluation environnementale/étude d'impact, que les commentaires précédents avaient été consignés adéquatement.
• Cycle 5 (du 6 septembre 2025 au 20 février 2026) : ce cycle a confirmé, au moyen de la diffusion du Rapport d'étape 4, que les commentaires précédents avaient été consignés adéquatement.

Le promoteur a fourni aux communautés autochtones une version provisoire de son étude d'impact aux fins d'examen pendant une période de 120 jours, du 19 février 2025 au 23 juin 2025. Cette période a ensuite été prolongée jusqu'au 5 septembre 2025 afin de donner suite aux demandes de prolongation présentées par des communautés autochtones et des organismes de réglementation gouvernementaux, pour une période d'examen totale de 198 jours. Pendant cette période, le promoteur a mené des activités de mobilisation ciblées, notamment concernant le calendrier du projet et le contenu de la version provisoire de l'étude d'impact. Les communautés autochtones ont transmis leurs commentaires sur cette version provisoire au promoteur.Tous les commentaires reçus et toutes les réponses du promoteur à ces commentaires ont été inclus à l'annexe C de la version finale de l'étude d'impact.

4.1.3 Le savoir autochtone fourni à l'égard du projet

L'AEIC a collaboré avec les détenteurs du savoir autochtone pour veiller à ce que leurs connaissances soient respectées et intégrées de façon significative dans l'évaluation d'impact et le présent Rapport d'EI. Lorsque le savoir autochtone a été communiqué, l'AEIC en a tenu compte dans la rédaction du présent Rapport d'EI pour aider à comprendre comment le projet pourrait toucher les communautés autochtones et leurs droits.

Le savoir autochtone qui a été communiqué a éclairé plusieurs parties de l'évaluation, notamment les éléments suivants :

• décrire l'usage courant des terres et les conditions environnementales actuelles;
• déterminer les espèces, lieux et pratiques culturellement importants;
• déterminer et évaluer les voies possibles d'effets;
• évaluer l'importance des effets prévus;
• élaborer des mesures pour atténuer ou surveiller les effets négatifs.

L'intégration du savoir autochtone dans l'évaluation a été guidée par les communautés autochtones et les normes éthiques, y compris les principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession (PCAP®) des Premières Nations. L'AEIC reconnaît que le savoir autochtone demeure la propriété intellectuelle des détenteurs du savoir respectifs et des communautés autochtones, qui déterminent comment leurs connaissances sont partagées, interprétées et protégées. Bien que l'AEIC ait décrit comment le savoir autochtone a éclairé l'évaluation dans le présent Rapport d'EI, tel qu'il est disponible, l'AEIC reconnaît que les détenteurs du savoir sont les seules personnes qui peuvent vraiment définir le savoir autochtone pour les peuples autochtones.

Le promoteur a mobilisé les communautés autochtones pour réaliser des études dans le cadre de son programme sur le savoir autochtone et l'utilisation des terres et des ressources autochtones ou de son programme de collecte de données socio-économiques primaires. Les communautés suivantes ont réalisé des études sur le savoir autochtone dans le cadre de ces programmes :

• Première Nation de Fort Albany
• Première Nation de Kashechewan
• Première Nation de Marten Falls
• Première Nation de Webequie
• Première Nation Weenusk

La Première Nation Weenusk et la Première Nation de Kashechewan ont choisi de communiquer leurs études sur le savoir autochtone à l'AEIC. Le savoir contenu dans ces études a éclairé l'évaluation par l'AEIC des effets relevant d'un domaine de compétence fédérale, y compris les répercussions sur les peuples autochtones et leurs droits.

Conformément au plan de collaboration entre l'AEIC et le MEPNP pour ce projet ainsi qu'à l'accord de collaboration Ontario-Canada, l'AEIC et le gouvernement de l'Ontario ont communiqué, le cas échéant, les renseignements reçus des communautés autochtones tout en veillant à ce que le savoir autochtone confidentiel soit protégé.

4.2 Obligation de consulter de la Couronne fédérale

Cette section présente l'évaluation sommaire de l'AEIC concernant les efforts de consultation et d'accommodement déployés par la Couronne tout au long de l'évaluation d'impact. Elle tient compte de l'intégralité du dossier de consultation et présente le point de vue de l'AEIC selon lequel la Couronne s'est acquittée de son obligation de consulter et d'accommoder, conformément aux procédures et aux processus décrits à la section 4.1.1.

Au moment de la version provisoire du Rapport d'EI, les communautés autochtones ont fait part de leurs points de vue sur le processus de consultation de la Couronne, notamment en ce qui concerne la mesure dans laquelle celui-ci répondait aux enjeux soulevés et aux préoccupations en suspens. La présente section, ainsi que l'annexe D du Rapport d'EI final, rendent compte de ces points de vue et des réponses de l'AEIC.

4.2.1 Caractère adéquat des consultations de la Couronne fédérale

La présente section s'appuie sur les renseignements fournis par les communautés autochtones susceptibles d'être touchées, ou à leur sujet, dans diverses sections du présent Rapport d'EI, et plus particulièrement sur le résumé de la participation et de la collaboration des Autochtones à l'évaluation présenté aux sections 4.1 et 4.3 du Rapport d'EI.

4.2.1.1 Aperçu

Le gouvernement du Canada a l'obligation constitutionnelle de consulter les peuples autochtones et, au besoin, de prendre des mesures d'accommodement lorsqu'ils détiennent des droits reconnus à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 susceptibles d'être touchés de façon préjudiciable par un projet. L'approche de l'AEIC en matière de consultation a été guidée par les communautés autochtones et a respecté les méthodes et mécanismes de consultation privilégiés qu'elles ont exprimés tout au long du processus d'évaluation d'impact, comme il est indiqué dans le PMPA dans l'ensemble de la section 4 du présent Rapport d'EI.

Le préambule de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) décrit la manière dont celle-ci doit être mise en œuvre, notamment en favorisant la coordination entre les instances, la réconciliation et le travail en partenariat avec les peuples autochtones, l'intégration des connaissances scientifiques occidentales et des connaissances autochtones, ainsi que la transparence, l'efficacité et la prise de décisions en temps opportun. La prise en compte de tout effet préjudiciable que la réalisation d'un projet désigné est susceptible d'avoir sur l'exercice des droits des peuples autochtones constitue une exigence de la LEI et contribue également au respect de l'obligation constitutionnelle de la Couronne de consulter les peuples autochtones à l'égard de ces effets.

Au cours de la consultation, les communautés autochtones ont exprimé des préoccupations concernant les effets du projet et les répercussions sur leurs droits. Ces préoccupations sont décrites aux sections 4.3.1, 4.3.2, 4.3.3 et 4.4, et portent également sur les conditions potentielles de l'évaluation d'impact visant à atténuer les effets négatifs fédéraux et à prendre des mesures d'accommodement à l'égard des répercussions sur les droits. En réponse à ces préoccupations, l'AEIC a proposé des mesures d'accommodement sous la forme de mesures d'atténuation et de programmes de suivi qui, selon elle, permettraient d'éviter ou d'atténuer les effets négatifs fédéraux et de réduire l'ampleur des répercussions sur les droits des peuples autochtones. L'annexe D résume les préoccupations soulevées par les communautés autochtones tout au long du processus d'évaluation d'impact du projet, ainsi que les réponses correspondantes de l'AEIC.

Les activités de consultation et de mobilisation menées auprès de chacune des communautés autochtones relativement au projet appuient la Couronne fédérale dans le respect de son obligation de consulter et, lorsque cela est indiqué, de prendre des mesures d'accommodement, tout en contribuant à l'atteinte des objectifs plus larges de réconciliation.

4.2.1.2 Points de vue des communautés autochtones concernant le processus de consultation de la Couronne

L'AEIC a été informée que la Première Nation Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Aroland, la Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation de Ginoogaming, la Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug, la Première Nation n^o 58 de Long Lake, la Première Nation de Marten Falls, la Nation métisse de l'Ontario (région 2), la Première Nation de Neskantaga, la Première Nation de Nibinamik, la Première Nation de Webequie et la Première Nation Weesnusk ont soulevé des préoccupations au sujet du processus réglementaire en général ou du processus de consultation de la Couronne, notamment ce qui suit :

• Préoccupations concernant des délais accélérés, stricts, comprimés ou écrasants qualifiés d'inapplicables et limitant la participation significative et la mobilisation dirigée par les communautés.
• Préoccupations concernant le manque de capacité, le personnel et l'expertise limités, le financement insuffisant ou inadéquat des participants et les coûts élevés associés à une participation significative.
• Préoccupations concernant le fractionnement des projets, les processus distincts et qui se chevauchent, ainsi que la charge importante que représente la consultation, notamment en raison du volume considérable de documents.
• Préoccupations selon lesquelles les renseignements fournis dans le cadre du processus d'évaluation d'impact étaient insuffisants pour permettre une participation véritablement significative et pour évaluer les répercussions du projet sur les droits ancestraux et issus de traités des communautés.
• Préoccupations concernant un processus réglementaire unilatéral dirigé par la Couronne et un processus décisionnel unilatéral, y compris le fait que le processus ne reflète pas une relation découlant d'un traité ou une consultation de gouvernement à gouvernement, ainsi que des préoccupations concernant la capacité de la Couronne à respecter son obligation de consulter, l'honneur de la Couronne, et le consentement préalable, libre et éclairé (CPLE).

L'AEIC reconnaît les points de vue des communautés autochtones concernant les délais associés au processus d'EI pour ce projet. L'AEIC a commencé à consulter et à mobiliser les communautés en août 2019, au début du processus d'EI et tout au long de celui-ci, afin d'appuyer une participation éclairée. Cela comprenait des occasions structurées et continues de participation et une disponibilité continue pour d'autres discussions, au besoin. Les communautés autochtones ont eu l'occasion de cerner les questions préoccupantes, les répercussions potentielles sur leurs droits et intérêts au titre de l'article 35 et toute préoccupation qu'elles considéraient comme étant en suspens ou non réglée.

L'AEIC reconnaît que les communautés ont participé à des processus de consultation qui se chevauchent et qu'elles ont fait face à des contraintes en matière de capacité. Par conséquent, l'AEIC a cherché à réduire le plus possible la fatigue et le fardeau liés aux consultations en veillant à ce que les réunions permettent de discuter du projet et des processus d'EI se déroulant simultanément pour les projets de route d'approvisionnement Webequie et de route de raccordement du Nord. Dans la mesure du possible, les documents sur les effets potentiels des projets relevant de compétence fédérale contenaient des renseignements sur les trois projets. L'AEIC a rencontré les communautés dans les lieux et selon les modalités de leur choix, et s'est rendue sur place pour leur épargner du temps et des coûts.

4.2.1.3 Conclusion

L'AEIC est d'avis que, pour éclairer la prise de décisions du gouvernement fédéral, et d'après les renseignements présentés dans le présent Rapport d'EI, elle a mené des consultations significatives auprès de chacune des communautés autochtones susceptibles d'être touchées par le projet afin de cerner et de traiter les répercussions potentielles sur leurs droits, d'une manière conforme aux obligations de la Couronne découlant de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Les commentaires reçus des communautés autochtones au sujet de la version provisoire du Rapport d'EI, notamment en ce qui concerne les mesures d'atténuation recommandées et le programme de suivi, ont été pris en considération de façon significative par l'AEIC.

L'AEIC a mené des consultations de la Couronne tôt dans le processus et de façon continue tout au long du processus d'évaluation d'impact, dans le but d'obtenir le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, de toutes les communautés autochtones susceptibles d'être touchées, conformément aux principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies). L'AEIC s'est engagée à mettre en œuvre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies par l'entremise de la LEI, qui a été rédigée en tenant compte de la Déclaration et des politiques et procédures connexes. La Déclaration des Nations Unies fait référence au CPLE à l'égard d'un éventail de circonstances particulières et générales, notamment à l'article 32(2) relatif à l'approbation de tout projet ayant des incidences sur les terres ou territoires des peuples autochtones, ou d'autres ressources. Le principe n^o 6 des principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones reconnaît qu'un engagement significatif avec les peuples autochtones vise à obtenir leur CPLE lorsque le Canada propose de prendre des mesures ayant une incidence sur eux et leurs droits. Ce principe traduit la volonté d'établir de nouvelles relations qui s'appuient sur l'obligation légale de consulter et qui vont au-delà de celle-ci.

L'AEIC estime avoir fait preuve de diligence et de proactivité tout au long du processus d'évaluation d'impact dans le cadre de ses efforts visant à obtenir le CLPE des communautés autochtones susceptibles d'être touchées par les répercussions du projet. Plus précisément, elle a favorisé la participation des communautés autochtones susceptibles d'être touchées à toutes les étapes du processus d'évaluation d'impact, notamment en offrant un financement pour leur participation aux activités de consultation et au processus d'évaluation d'impact; en fournissant le plus tôt possible des renseignements sur le processus d'évaluation, y compris les étapes et les échéanciers; en offrant des occasions de cerner les éléments à évaluer et de contribuer à la détermination des principaux domaines d'intérêt de l'évaluation d'impact; en recherchant des occasions de dialogue sur les répercussions potentielles et les moyens d'y répondre; en proposant et en tenant des réunions en personne et virtuelles; en répondant aux commentaires reçus et aux besoins particuliers exprimés; en fournissant des cartes et des résumés propres à chaque communautés aux fins de validation afin de faciliter les consultations; et en communiquant des résumés de ce que l'AEIC a entendu durant les consultations au sujet des répercussions potentielles sur les communautés autochtones et leurs droits. À ce titre, l'AEIC considère que le processus a fourni du financement, des renseignements et des possibilités de participation depuis le début du processus d'évaluation d'impact en 2019 pour renforcer la capacité des communautés autochtones à former et à exprimer librement leurs propres positions concernant les impacts du projet et les résultats de l'évaluation d'impact.

L'AEIC reconnaît que les communautés autochtones peuvent avoir des points de vue différents sur ce que signifie le CPLE dans le cadre de l'évaluation du projet ou sur l'approche de consultation de l'AEIC qui aurait dû être adoptée, et qu'elles ont formulé différents points de vue sur leur CLPE en ce qui concerne le projet. Ces points de vue sont énumérés à l'annexe D du présent Rapport d'EI. L'AEIC est reconnaissante des commentaires formulés et y voit une occasion de collaborer à l'élaboration d'approches en matière de CPLE.

4.3 Effets sur les peuples autochtones

Le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs sur les peuples autochtones, comme l'indique la définition des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale à l'article 2 de la LEI, ainsi que des effets positifs. La section 4.3 porte sur l'évaluation de ces effets, qui ont été éclairés par les préoccupations et les aspirations exprimées par les communautés autochtones désignées à la section 4.1.1 du présent Rapport.

4.3.1 Effets sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones

Le projet est susceptible d'avoir des effets négatifs résiduels et cumulatifs sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones, par la modification de la pratique d'activités traditionnelles, dont la pêche, la chasse, le piégeage et la récolte de plantes, en raison de changements à la disponibilité des ressources, à l'accès sécuritaire et à la qualité de l'expérience. Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation recommandées dans la section 4.3.1.4, l'AEIC est d'avis que les effets négatifs résiduels du projet sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones sont susceptibles d'être importants dans une faible mesure, et que les effets cumulatifs du projet en combinaison avec d'autres activités concrètes sont susceptibles d'être importants dans une faible mesure pour les activités traditionnelles, à l'exception de la chasse au caribou et à d'autres ongulés, dont l'effet serait important dans une mesure modérée.

L'évaluation par l'AEIC des effets sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones s'est concentrée sur la modification de la pratique d'activités traditionnelles (pêche, chasse, piégeage et récolte de plantes) en raison de changements à la disponibilité des ressources, à l'accès sécuritaire et à la qualité de l'expérience. L'AEIC a tenu compte des renseignements tirés de l'étude d'impact du promoteur et des préoccupations des communautés autochtones, relevées dans le PMPA, au sujet des effets possibles du projet sur leurs pratiques traditionnelles.

Le projet recouperait et chevaucherait à la fois des milieux humides et des hautes terres. Les milieux humides fournissent divers habitats pour la sauvagine, les oiseaux de rivage, les castors, les rats musqués, les amphibiens et les oiseaux chanteurs des milieux humides comme le quiscale rouilleux (une espèce préoccupante au titre de la LEP fédérale et de la Loi de 2025 sur la conservation des espèces de l'Ontario). Ils soutiennent également les déplacements du caribou, les aires de croissance et de mise bas et les aires d'hivernage dans les grands complexes de tourbières qui font partie de l'aire de répartition du caribou boréal (une espèce menacée en vertu de la LEP et de la Loi de 2025 sur la conservation des espèces de l'Ontario) et l'aire d'hivernage du caribou migrateur de l'Est.

Les hautes terres comprennent des forêts continues de conifères, de feuillus et mixtes. Les habitats des hautes terres dotés de peuplements résineux et mixtes matures fournissent des abris, des ressources fourragères et des corridors de déplacement importants pour un éventail d'espèces sauvages, dont de grands mammifères, comme l'orignal et le caribou, ainsi que certains animaux à fourrure, comme la martre d'Amérique.

Les changements climatiques devraient entraîner des températures plus chaudes et des phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents au fil du temps, ce qui peut modifier la répartition et la santé des plantes et des espèces sauvages importantes pour les activités traditionnelles des peuples autochtones, ainsi que la période où elles sont présentes.

L'AEIC a évalué les effets dans la ZPC ainsi que dans les ZEL et les ZER définies pour chaque activité traditionnelle décrite dans les sous-sections suivantes portant sur la pêche, la chasse et le piégeage, et la récolte de plantes.

4.3.1.1 Évaluation des effets

Pêche

Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58) et la Première Nation de Marten Falls ont exprimé des préoccupations quant au risque que les activités du projet pendant les phases de construction et d'exploitation entraînent une perte ou une modification de l'habitat du poisson. L'AEIC est d'avis que le projet entraînerait des changements à la pêche traditionnelle dans les cours d'eau désignés par le promoteur et les communautés autochtones (c.-à-d. le long de la rivière Albany) par l'entremise des activités de construction et d'exploitation. Les activités du projet qui entraîneraient des changements à la pêche traditionnelle comprennent le défrichement de la végétation aquatique et riveraine visant à préparer le terrain pour les composantes du projet (p. ex. emprise de route, routes d'accès et zones de préparation des travaux), l'installation de structures temporaires d'isolement de l'écoulement, le dynamitage à proximité des plans d'eau pour les travaux réalisés dans l'eau, la construction et l'entretien des ouvrages de franchissement de cours d'eau, ainsi que le bruit provenant de la circulation et du fonctionnement de l'équipement et des machines. Les activités du projet entraîneraient potentiellement des réductions localisées (ou des réductions perçues) de la disponibilité du poisson, réduiraient temporairement l'accès aux lieux de pêche en raison d'une navigabilité restreinte pendant la réalisation de travaux dans l'eau et diminueraient la qualité de l'expérience de pêche par des perturbations sensorielles et la possibilité d'une augmentation du nombre de personnes pêchant dans le secteur. Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Aroland, la Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Kashechewan, la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58), la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation de Nibinamik, la Première Nation de Webequie et la Première Nation de Weenusk ont désigné la pêche comme une activité traditionnelle importante et ont particulièrement exprimé des préoccupations concernant les changements possibles à la disponibilité du poisson et à l'accès aux zones de récolte.

L'AEIC a évalué les effets sur la pêche traditionnelle dans la ZPC ainsi que dans la ZEL et la ZER pour le poisson et son habitat décrites à la section 2.1.

Comme décrit à la section 2.1, les activités de construction et d'entretien auraient des effets résiduels sur le poisson et son habitat qui mèneraient à des réductions localisées de la disponibilité du poisson dans la ZPC. L'AEIC est d'avis que les mesures d'atténuation et le programme de suivi recommandés figurant dans la section 2.1.4 permettraient de préserver la disponibilité du poisson afin de soutenir la pêche dans la ZEL et la ZER. De plus, l'AEIC comprend que les permis de pêche délivrés par le MRN de l'Ontario au titre de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune de l'Ontario permettent de réglementer la récolte non fondée sur les droits en Ontario, une fois que les objectifs de conservation concernant le poisson et son habitat sont atteints.

La Première Nation d'Aroland, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation de Fort Albany et la Première Nation de Nibinamik ont soulevé des préoccupations concernant la perte possible ou la restriction de l'accès aux sites privilégiés pour la pêche. L'AEIC comprend que les travaux dans l'eau visant à construire et à entretenir les ouvrages de franchissement des cours d'eau restreindraient temporairement la navigation, ce qui se traduirait par un accès sécuritaire continu mais réduit aux lieux de pêche jusqu'à la fin des travaux. Le promoteur souligne qu'il pourrait y avoir des restrictions temporaires à l'accès pendant la phase de construction. Cependant, le promoteur s'est engagé à fournir un préavis pour les activités de construction et à assurer la navigabilité des franchissements des cours d'eau et des routes de portage pendant la phase d'exploitation en concevant les franchissements de cours d'eau de façon à répondre aux exigences de la Loi sur les eaux navigables canadiennes.

Les perturbations sensorielles causées par les activités du projet modifieraient le paysage visuel, réduiraient la qualité de l'air (par les émissions de contaminants atmosphériques, comme la poussière, les matières particulaires, le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote, l'acroléine, le benzène, le benzo[a]pyrène, le chrome hexavalent, le fer et le nickel), élèveraient les niveaux de bruit et perturberaient l'expérience de pêche et le sentiment de connexion avec le milieu environnant. Pour atténuer les perturbations visuelles, le promoteur s'est engagé à réduire au minimum le défrichement des rives et à conserver la végétation et les formes de relief afin de créer une barrière visuelle entre les utilisateurs autochtones et le projet. Afin d'atténuer les effets de la qualité de l'air réduite et des niveaux de bruit élevés, le promoteur s'est engagé à mettre en œuvre des limites de vitesse sur les véhicules du projet, à exiger un entretien régulier de l'équipement, à limiter la marche au ralenti des véhicules et de l'équipement, à utiliser des systèmes de lutte contre la poussière aux sites d'agrégats, à respecter les spécifications de construction pour les abat-poussières conformément à la norme provinciale 506 du ministère des Transports de l'Ontario, à utiliser des composants d'équipement réduisant le bruit, et à appliquer les pratiques exemplaires relatives au dynamitage et à d'autres sources de bruit afin de respecter les lignes directrices ontariennes NPC-119 (pour le dynamitage) et NPC-300 (pour les sources de bruit fixes et associées aux transports). De plus, l'AEIC recommande que le promoteur interrompe ou limite les activités de construction et d'entretien lors de conditions de temps sec et de vent fort afin de réduire la production de poussières fugitives, qu'il planifie les activités perturbatrices en fonction des commentaires des communautés autochtones avoisinantes, qu'il surveille la qualité de l'air et les niveaux de bruit et qu'il indique aux communautés quand et où une qualité de l'air réduite et des niveaux de bruit élevés sont attendus afin d'empêcher ou de limiter leur exposition. L'AEIC recommande aussi que le promoteur établisse et mette en œuvre un processus de résolution des plaintes afin de traiter les plaintes relatives aux perturbations sensorielles déposées par les utilisateurs des terres et des ressources des communautés autochtones.

Le projet pourrait entraîner une réduction de la qualité de l'expérience de pêche traditionnelle. L'augmentation possible de la présence de personnes pêchant dans des lieux traditionnels utilisés par les communautés autochtones modifierait l'expérience de pêche pour ces dernières en raison d'un changement d'ambiance et d'une réduction perçue du succès de la récolte. Afin d'atténuer les effets associés à l'augmentation de la présence de personnes le promoteur découragerait l'utilisation des zones de travail temporaires une fois celles-ci devenues inutiles, au moyen de mesures de contrôle physique, telles que la revégétalisation, l'installation de barrières et le retrait des ouvrages de franchissement temporaires.

Le projet pourrait entraîner des accidents de véhicules aux endroits qui croisent les routes menant aux lieux de pêche ainsi que des déversements accidentels de matières dangereuses dans le milieu environnant. Ces accidents constitueraient des situations d'urgence qui pourraient limiter l'accès sécuritaire aux lieux de récolte et dégrader la qualité de l'expérience de récolte à proximité. Les mesures d'atténuation pour les défaillances et les accidents décrites à la section 3.1.1 appuieraient aussi la gestion des effets négatifs possibles sur les espèces sauvages à la base des activités traditionnelles de récolte, par la limitation ou le confinement des effets associés aux déversements sur les milieux aquatiques et riverains que pourraient fréquenter des espèces importantes pour les communautés autochtones. Ces mesures répondraient également aux préoccupations des communautés autochtones au sujet des effets négatifs sur la qualité du poisson et la qualité de l'expérience de pêche traditionnelle (p. ex., disponibilité du poisson, accès aux lieux de pêche et expérience de pêche), et aux préoccupations au sujet de la contamination potentielle de l'eau liée au projet.

En ce qui concerne la pêche, l'AEIC est d'avis qu'avec la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, le projet entraînerait des effets résiduels limités par des réductions localisées ou perçues de la disponibilité du poisson et des réductions localisées temporaires de l'accès aux lieux de pêche, et modifierait l'expérience sensorielle et l'ambiance de la pêche pour les communautés autochtones. Le poisson demeurerait abondant dans la ZEL et la ZER, et les communautés autochtones continueraient d'avoir accès aux sites qu'elles utilisent pour la pêche.

Chasse et piégeage

Le projet entraînerait des changements dans les activités traditionnelles de chasse et de piégeage par une réduction, ou une réduction perçue, de la disponibilité du caribou et d'autres espèces sauvages, lesquelles se seraient déplacées en raison de la perte d'habitat dans la ZPC, de l'augmentation des activités de chasse récréative attribuable à un accès public accru, ainsi que de l'altération et la dégradation de l'habitat à cause de perturbations sensorielles comme des niveaux de bruit élevés, l'éclairage, la poussière et les vibrations.

Les activités de construction et d'exploitation, comme le défrichement du site et l'essouchement pour préparer le terrain aux composantes du projet, réduiraient l'accès aux zones privilégiées pour les pratiques traditionnelles ainsi que la qualité de l'expérience. La Première Nation d'Aroland, la Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Kashechewan, Kitchenuhmaykoosib Inninuwug, la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58), la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation de Neskantaga, la Première Nation de Nibinamik, la Première Nation de Webequie et la Première Nation Weenusk ont exprimé des préoccupations quant aux effets possibles sur la chasse et le piégeage, notamment la réduction des possibilités ou de la disponibilité attribuable au déplacement des espèces sauvages causé par les activités de construction, les effets des perturbations sensorielles sur les populations d'animaux sauvages et leur santé, ainsi que l'augmentation potentielle de la chasse récréative.

L'AEIC a examiné les effets sur le caribou boréal et le caribou migrateur de l'Est, d'autres espèces d'ongulés et le carcajou dans la ZPC, la ZEL pour le caribou, définie comme étant la zone qui s'étend sur 10 kilomètres de part et d'autre de l'axe central du tracé proposé, auxquels s'ajoute une zone tampon de 500 mètres autour de chacune des autres composantes du projet où les effets peuvent s'étendre, et la ZER pour le caribou, définie comme les aires de répartition du caribou Missisa, Nipigon, Ozhiski et Pagwachuan. La figure Y illustre la ZEL (zone délimitée en jaune vif) et la ZER (zone délimitée en ambré).

Source : Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls, rapport d'évaluation environnementale/étude d'impact, figure 9.4-4

Figure 6 - Version texte

La figure représente la zone d'étude restreinte et la zone d'étude régionale pour le caribou et d'autres ongulés

L'AEIC a évalué les effets sur les oiseaux considérés comme gibier et les animaux à fourrure (à l'exclusion du carcajou, lequel a été évalué dans le cadre de la ZEL et de la ZER pour le caribou) dans trois zones spatiales : la ZPC; la ZEL pour les autres espèces sauvages, définie comme la zone qui s'étend sur 3 kilomètres de part et d'autre de l'axe central de la route, plus une zone tampon de 500 mètres autour des autres composantes du projet où des effets du projet pourraient survenir; la ZER pour les autres espèces sauvages, qui s'étend sur 11 kilomètres de part et d'autre de l'axe central (voir la figure 3, section 2.2).

La Première Nation d'Aroland, la Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Nibinamik et la Première Nation Weenusk ont soulevé des préoccupations au sujet de la perte ou de la fragmentation et du déplacement de l'habitat qui est important pour les pratiques de chasse traditionnelles pendant la phase de construction. De plus, la Première Nation d'Attawapiskat a exprimé des préoccupations au sujet des répercussions que les phases de construction et d'exploitation pourraient avoir sur la migration du caribou. En ce qui concerne le caribou, le projet entraînerait la perte, la fragmentation et la dégradation de l'habitat du caribou boréal et du caribou migrateur de l'Est au sein de la ZEL et des portions de la ZER pour le caribou, y compris l'habitat à forte utilisation qui pourrait servir d'aire de mise bas et de croissance (pour les caribous boréaux seulement), d'aire d'hivernage et de possibles corridors de déplacement/migration. De plus, le projet modifierait, perturberait et limiterait les déplacements du caribou au sein de la ZEL pour le caribou, car l'espèce évite les zones à forte activité anthropique et à fortes perturbations sensorielles (p. ex. bruit, activité des véhicules, vibrations, éclairage), ce qui mènerait à une diminution ou une altération des zones traditionnelles de récolte du caribou. Comme il s'agit d'une structure linéaire, le corridor routier augmenterait également la prédation du caribou. Ensemble, ces effets dans la ZPC et la ZEL pour le caribou inciteraient le caribou à se déplacer plus loin dans la ZER pour le caribou et au-delà de la ZER pour le caribou migrateur de l'Est, réduiraient la connectivité entre les habitats et pourraient modifier les habitudes de déplacement et de migration au sein des aires de répartition et des habitats saisonniers, ainsi qu'entre ceux-ci. Ces changements pourraient avoir une incidence sur la disponibilité du caribou dans la ZEL pour le caribou.

Le promoteur a indiqué que le corridor routier choisi, par rapport aux autres tracés, présentait un chevauchement réduit avec l'habitat grandement utilisé par le caribou, comme les aires de mise bas et de croissance et les corridors de déplacement. Afin d'atténuer davantage les effets de la perte d'habitat, le promoteur s'est engagé à limiter le plus possible le chevauchement entre les composantes du projet et l'habitat grandement utilisé par le caribou, à réduire le défrichement et à effectuer une végétalisation, lorsque possible, et à établir des zones tampons autour d'éléments écologiques clés désignés ou confirmés comme étant très utilisés par le caribou (p. ex. aires de croissance connues). Afin d'atténuer les effets des perturbations sensorielles, le promoteur s'est engagé à éviter les activités très perturbatrices pendant les périodes sensibles, dans la mesure du possible, à mettre en œuvre des mesures de contrôle du bruit, des émissions atmosphériques et de l'équipement, et à afficher des limites de vitesse pour réduire les perturbations liées à la circulation pendant les activités de construction et d'entretien.

L'AEIC fait également remarquer que le promoteur serait assujetti aux exigences fédérales, ce qui comprendrait la délivrance de permis au titre de la LEP pour les effets négatifs sur le caribou qui pourraient se produire dans la réserve de la Première Nation de Marten Falls, et qu'un enregistrement ou l'obtention d'un permis, selon le cas, au titre de la Loi de 2025 sur la conservation des espèces de l'Ontario en lien avec le caribou boréal et/on son habitat sur les terres provinciales. ECCC et le MEPNP ont indiqué que le promoteur devrait envisager des mesures de compensation pour le caribou. De plus, le MEPNP a relevé que le potentiel de remise en état des habitats dans les aires de répartition Missisa ou Ozhiski serait pris en compte dans l'évaluation environnementale et le processus décisionnel de la province. D'après les renseignements fournis par ECCC et le MEPNP, l'AEIC est d'avis que le projet entraînerait des changements dans la répartition et les habitudes de déplacement du caribou.

En ce qui concerne les autres espèces sauvages, le projet entraînerait la perte directe d'habitat pour les oiseaux considérés comme gibier, les animaux à fourrure (y compris le carcajou, considérée comme une espèce préoccupante au sens de la LEP et menacée au sens de la Loi de 2025 sur la conservation des espèces de l'Ontario), l'orignal et le cerf dans l'emprise défrichée et les zones de construction connexes. Ces habitats comprennent certaines hautes terres boisées utilisées par l'orignal et la martre d'Amérique, des milieux humides et riverains utilisés par le castor, le rat musqué et d'autres animaux à fourrure semi-aquatiques, ainsi que des milieux secs/humides mixtes utilisés par les oiseaux considérés comme gibier. De plus, l'habitat peut devenir moins convenable en raison de perturbations sensorielles (p. ex. bruit, activité des véhicules, vibrations, éclairage) durant les phases de construction et d'exploitation, ce qui pourrait faire en sorte que certaines espèces évitent les zones à l'intérieur ou à côté de la ZPC. Toutefois, la modélisation faite par le promoteur montre qu'en dépit des pertes locales, l'habitat convenable pour les espèces susmentionnées demeure abondant dans l'ensemble de la ZER pour les autres espèces sauvages.

Afin d'atténuer les effets sur les oiseaux considérés comme gibier, les animaux à fourrure, l'orignal, le cerf et les autres espèces sauvages récoltées, le promoteur s'est engagé à éviter les sites sensibles et à forte utilisation dans la mesure du possible, à n'effectuer le défrichement qu'en dehors des périodes sensibles de reproduction, dans la mesure du possible, à établir des zones tampons autour des milieux humides, des habitats riverains et des éléments fauniques connus, dans la mesure du possible, à végétaliser les zones temporairement défrichées, le cas échéant, et à mettre en œuvre des limites de vitesse, des panneaux et une formation de sensibilisation à la faune pour les travailleurs dans les zones où des espèces sauvages seraient fréquemment observées.

Le promoteur s'est également engagé à mettre en œuvre des programmes de surveillance, qui comprennent l'installation d'appareils photo actionnés par le mouvement le long de l'emprise et aux sites de référence pour surveiller les perturbations causées aux espèces sauvages, du début de la phase de construction jusqu'à la phase d'exploitation du projet, ainsi que la surveillance des espèces en péril. L'AEIC recommande que le promoteur offre aux Autochtones des occasions de participer à ses programmes de surveillance des espèces sauvages et qu'il communique les résultats aux communautés autochtones.

Le projet entraînerait des modifications de l'accès aux sites de chasse et de piégeage traditionnels en raison des changements au terrain et de l'installation d'obstacles (p. ex. clôtures et barrières) et des changements dans l'accès aux territoires de piégeage enregistrés (GE 138, GE 148, GE 153, GE 154, GE 157, GE 159 et GE 164 illustrés à la figure 7), lesquels seraient partiellement chevauchés par la ZPC. L'AEIC croit comprendre que le chevauchement entre les territoires de piégeage et la ZPC est minime. La Première Nation d'Aroland a également relevé cinq territoires de piégeage qui recoupent la ZER. De plus, elle a exprimé des préoccupations au sujet des restrictions potentielles à l'accès aux sites de chasse et de piégeage pendant les périodes importantes de récolte. L'AEIC reconnaît que la route permettrait d'accéder plus facilement aux territoires de piégeage. Afin d'atténuer les effets de modification de l'accès pendant les travaux de construction et d'entretien, le promoteur s'est engagé à maintenir ouvertes et dégagées les voies d'accès aux zones traditionnelles de récolte en créant des routes d'accès temporaires ou des déviations, lorsque possible, pour faciliter la poursuite de la récolte et l'utilisation des territoires de piégeage. Le promoteur fournirait aussi un avis aux titulaires de territoires de piégeage concernant l'échéancier et les périodes de travaux de construction. Le promoteur s'est également engagé à planifier les activités de construction pour éviter les périodes de récolte de pointe.

Source : Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls, rapport d'évaluation environnementale/étude d'impact, section 8, figure 8.3-17

Figure 7 - Version texte

L'image représente l'emplacement des lignes de piégeage situées dans la zone d'étude régionale

La présence de travailleurs du projet non résidents qui pourraient pratiquer la chasse aurait aussi une incidence sur la qualité de l'expérience des Autochtones. Pour atténuer ces effets, le promoteur s'est engagé à mettre en œuvre une interdiction d'armes à feu, à empêcher l'utilisation de véhicules tout-terrain récréatifs dans la ZEL pour les autres espèces sauvages et à interdire la chasse et la récolte d'espèces sauvages par les visiteurs et les travailleurs sur place pendant la phase de construction et les travaux d'entretien, à l'exception des cas où cela est nécessaire pour exercer en toute sécurité les droits des peuples autochtones ou pour permettre leur exercice en toute sécurité. L'AEIC fait également remarquer que les mesures d'atténuation des perturbations sensorielles susmentionnées (visant à tenir compte des changements dans la disponibilité du caribou et des autres espèces sauvages) atténueraient aussi les changements à la qualité de l'expérience de chasse et de piégeage causés par les perturbations sensorielles liées au projet.

Au cours des activités, les collisions de véhicules avec le caribou et d'autres espèces d'ongulés qui utilisent la ZPC pourraient causer des blessures ou la mort, tandis que les accidents de véhicules survenant à des endroits qui croisent les territoires de chasse et de piégeage pourraient réduire l'accès sécuritaire aux sites de récolte et dégrader la qualité de l'expérience de récolte à proximité du lieu de l'accident. Pour atténuer ces effets, le promoteur s'est engagé à prendre en compte les collisions de véhicules dans la conception et l'exploitation du projet (p. ex. garde-corps, lignes de visibilité dégagées vers les habitats adjacents, limites de vitesse affichées, entretien régulier de l'équipement et des véhicules du projet) et à la formation des employés sur la sécurité (y compris la formation et les procédures relatives à la sécurité des conducteurs et à la sensibilisation à la faune).

Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Aroland, la Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Kashechewan, la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation de Neskantaga et la Première Nation de Nibinamik ont soulevé des préoccupations au sujet des pressions qui s'exerceraient sur la chasse en raison d'un accès accru à la région par les chasseurs. L'AEIC comprend également que le cadre de gestion de la faune de l'Ontario, administré par le MRN, vise la récolte du poisson et des animaux sauvages à l'échelle du paysage (p. ex. zones de gestion des pêches et unités de gestion de la faune).

En ce qui concerne la chasse et le piégeage, l'AEIC est d'avis qu'avec la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, le projet entraînerait des effets résiduels par l'entremise d'une baisse de la disponibilité des espèces, de changements à l'expérience dans les lieux privilégiés par le caribou et d'autres espèces sauvages, qui seraient déplacés au sein des ZEL pour le caribou et les autres espèces sauvages, ainsi que par l'entremise de faibles perturbations de l'accès sécuritaire et du risque d'une augmentation du nombre de chasseurs et de trappeurs non autochtones. La disponibilité de l'habitat régional et les niveaux de population durables pour toutes les espèces sauvages seraient maintenus, et la chasse et le piégeage traditionnels pourraient se poursuivre dans les ZER pour le caribou et les autres espèces sauvages.

Récolte de plantes

Le projet entraînerait des changements à la récolte des plantes en raison d'activités liées au projet, telles que l'élimination de l'habitat découlant du défrichement et de l'essouchement, visant à préparer le terrain pour les composantes du projet, du forage, du dynamitage et de l'installation de ponceaux. La Première Nation d'Aroland, la Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Kashechewan, la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58), la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation de Neskantaga, la Première Nation de Nibinamik, la Première Nation de Webequie et la Première Nation Weenusk ont exprimé des préoccupations selon lesquelles la route entraînerait la dégradation et l'appauvrissement des plantes récoltées traditionnellement. Ces communautés sont particulièrement préoccupées par les poussières diffuses et les émissions de véhicules qui étouffent la végétation, la contamination potentielle des plantes médicinales par les herbicides et la menace que représentent les espèces envahissantes susceptibles d'être introduites en raison de l'augmentation de la circulation. Elles soulignent que la perte de ces ressources dans des tourbières d'importance culturelle aurait des répercussions directes sur leur sécurité alimentaire, leurs économies traditionnelles et la transmission intergénérationnelle du savoir traditionnel.

Les activités du projet pourraient entraîner une réduction, réelle ou perçue, du succès de la récolte découlant de la dégradation ou de l'élimination de la végétation et de la perception négative de la qualité des plantes dans la ZPC, ainsi qu'un accès moins sécuritaire aux sites de récolte et la réduction de la qualité de l'expérience en raison des niveaux élevés de bruit provenant de la circulation et de l'équipement en cours d'utilisation. L'AEIC a évalué les effets sur la récolte de plantes dans la ZPC, la ZEL pour la récolte de plantes, définie comme étant la zone qui s'étend sur 3 kilomètres de part et d'autre de l'axe central du tracé proposé, auquel s'ajoute une zone tampon de 500 mètres autour de chacune des autres composantes du projet, et la ZER pour la récolte de plantes, définie comme la zone qui s'étend sur 11 kilomètres de part et d'autre de l'axe central et où des effets cumulatifs pourraient se produire. Les zones représentant la ZEL et la ZER sont illustrées à la figure 3 de la section 2.2.

Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek et la Première Nation de Marten Falls ont exprimé des préoccupations quant à la perte de sites de récolte de plantes en raison des activités de construction. Le projet devrait nécessiter un défrichement de 60 mètres de largeur dans l'emprise de 100 mètres et les zones associées, ce qui entraînera la perte permanente d'une partie de la forêt des hautes terres, des tourbières et des communautés végétales riveraines où se trouvent des plantes importantes pour les Autochtones. Bien qu'on puisse permettre à certaines zones perturbées de se revégétaliser naturellement après la construction, la majeure partie du corridor défriché demeurera dans un état modifié en raison de l'utilisation et de l'entretien continus de la route. Des zones de récolte de grande importance pour les populations de plantes utilisées à des fins traditionnelles ont été recensées au lac Patience, le long du corridor de la rivière Albany, ainsi qu'entre ces deux endroits. Le lac Patience et ses environs sont utilisés pour la cueillette de baies et d'espèces médicinales, comme les racines d'épinettes, tandis que le corridor de la rivière Albany et ses affluents sont principalement utilisés pour la récolte de sauge et de canneberges. Un certain nombre de plantes utilisées à des fins traditionnelles ont été recensées dans les écosystèmes de tourbières qui dominent la ZPC, notamment l'acore roseau. La composition des espèces de la communauté végétale pourrait être affectée par des modifications au drainage et au ruissellement des eaux de surface résultant de la construction de la route dans la ZPC.

Le promoteur a proposé des mesures d'atténuation pour réduire les effets négatifs sur la végétation, y compris limiter le défrichement à l'intérieur de l'emprise de 100 mètres, réduire les perturbations pour les écosystèmes sensibles, comme les milieux humides et les zones riveraines, mettre en œuvre des pratiques de défrichement et d'essouchement qui favorisent la végétalisation naturelle et la réhabilitation progressive des zones de perturbation temporaire pour permettre aux zones perturbées de se revégétaliser naturellement au fil du temps, et effectuer le défrichement pendant les mois d'hiver, dans la mesure du possible, afin de réduire la perturbation des sols et de protéger les systèmes racinaires.

La préparation du site (p. ex. défrichement, essouchement et nivellement) réduirait l'accès aux sites de récolte de plantes près de la ZPC et causerait des perturbations sensorielles qui réduiraient la qualité de l'expérience de récolte de plantes. L'AEIC souligne que les mesures d'atténuation proposées pour tenir compte des changements à l'accès aux zones de chasse et de piégeage seraient appropriées pour atténuer les effets découlant des changements à l'accès sécuritaire aux zones de récolte de plantes.

L'AEIC reconnaît également que les peuples autochtones peuvent percevoir les plantes situées à proximité ou à l'intérieur de la ZPC comme n'étant plus récoltables, ce qui pourrait entraîner le déplacement des activités de récolte de plantes loin de la ZPC et plus en profondeur dans la ZEL pour la récolte de plantes. La Première Nation d'Aroland et la Première Nation de Kashechewan ont soulevé des préoccupations au sujet de l'incidence des pesticides sur la récolte de plantes. Afin d'atténuer les effets des changements à la qualité de l'expérience de récolte de plantes, le promoteur s'est engagé à éviter d'utiliser des herbicides pour l'entretien de la végétation le long de la route et a proposé d'utiliser l'élimination mécanique ou des produits écologiques. Les mesures susmentionnées visant à limiter la dégradation de la qualité de l'expérience de pêche attribuable aux perturbations sensorielles seraient également appropriées pour atténuer les effets sur la qualité de l'expérience de la récolte de plantes.

Les accidents de véhicules survenant à des endroits qui croisent les routes menant aux sites de récolte de plantes pourraient réduire l'accès sécuritaire à ces sites et dégrader la qualité de l'expérience de récolte à proximité du lieu de l'accident. Les mesures d'atténuation pertinentes pour contrer les effets des collisions et des déversements accidentels décrites à la section 2.1.4 appuieraient la gestion des effets négatifs possibles sur les plantes à la base des activités traditionnelles de récolte. Ces mesures comprendraient notamment la limitation des activités de ravitaillement et d'entretien des véhicules à une distance minimale de 30 mètres des plans d'eau afin de prévenir les déversements, le respect des limites d'effluents, ainsi que la mise en place, sur les lieux de travail, d'un plan de prévention et d'intervention en cas de déversement comportant des mesures visant à contrôler ou à contenir les effets liés aux déversements sur les milieux aquatiques et riverains, où des espèces végétales d'importance pour les communautés autochtones pourraient être présentes.

En ce qui concerne la récolte de plantes, l'AEIC est d'avis qu'avec la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, le projet entraînerait une réduction localisée ou perçue du succès de la récolte en raison de la perte de végétation dans la ZPC et de changements à la façon dont les peuples autochtones pourraient accéder aux sites de récolte près de la ZPC. Les activités de récolte se poursuivraient, car les communautés végétales demeureraient abondantes dans la ZEL et la ZER.

4.3.1.2 Effets résiduels

D'après l'évaluation ci-dessus, l'AEIC est d'avis que le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones. Le corridor routier croiserait les lieux de pêche, de chasse, de piégeage et de récolte de plantes, ce qui pourrait entraîner des changements à la disponibilité réelle ou perçue des ressources, à l'accès sécuritaire et à la qualité de l'expérience pour les Autochtones qui pratiquent leurs activités traditionnelles à proximité ou à l'intérieur de la ZPC.

Les effets résiduels, si l'on tient compte des mesures d'atténuation susmentionnées, seraient modérés en importance et sur le plan de l'étendue et du moment, car le déplacement des espèces sauvages, les perturbations sensorielles et la diminution du succès ou de la qualité de la récolte à proximité de la ZPC entraîneraient le déplacement des activités traditionnelles depuis la ZPC vers les ZEL respectives ou plus loin, notamment pour la chasse, tout au long des saisons de récolte. Les effets seraient de durée et de fréquence élevées, et irréversibles. Ils interagiraient à l'occasion avec le contexte historique des communautés, en fonction du succès observé et du plaisir ressenti lors des pratiques traditionnelles. Le degré d'incertitude serait modéré, puisque la relation de cause à effet entre le projet et les activités traditionnelles n'est pas bien comprise. De plus, des renseignements sur les sites particuliers d'importance pour les utilisations traditionnelles n'étaient pas disponibles pour toutes les communautés autochtones. Malgré cela, les activités traditionnelles devraient se poursuivre.

L'AEIC conclut que les effets négatifs résiduels du projet sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones sont susceptibles d'être importants dans une faible mesure.

4.3.1.3 Effets cumulatifs

Les effets négatifs résiduels du projet sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones, combinés à ceux d'autres projets passés, actuels et raisonnablement prévisibles, sont susceptibles d'être cumulatifs en raison de changements à la disponibilité des ressources, à l'accès sécuritaire aux lieux de récolte traditionnels, à la qualité de l'expérience et aux pressions découlant d'un accès accru par des non-Autochtones. Les effets des projets proposés de la route d'approvisionnement Webequie, de la route de raccordement du Nord, d'amélioration des chemins Anaconda et Painter Lake et d'infrastructure large bande Rapid Lynx, ainsi que de l'exploration minérale suivie de l'exploitation minière au site proposé d'Eagle's Nest, sont susceptibles d'interagir avec les effets négatifs résiduels du projet en lien avec les activités de défrichement et d'essouchement, les perturbations sensorielles provenant de l'équipement de construction et de la circulation accrue, et les changements à l'accès sécuritaire aux sites de récolte. Ces interactions augmenteraient l'accès à la région et pourraient favoriser le développement d'infrastructures supplémentaires, ce qui, ensemble, accroîtrait les pressions sur les ressources et réduirait la qualité de l'expérience lors de la pratique d'activités traditionnelles.

L'AEIC relève que les cadres législatifs fédéral et provincial s'appliqueraient pour gérer les effets des projets sur le poisson et la faune terrestre. En 2022, le Canada et l'Ontario ont conclu un accord de conservation quinquennal au titre de l'article 11 de la LEP par lequel ils conviennent de collaborer à la mise en œuvre des mesures de conservation énoncées dans l'accord de manière à réduire les dédoublements, à maximiser l'efficacité et à respecter les rôles et responsabilités de chacun. Les mesures de conservation énoncées dans l'accord visent à soutenir le rétablissement à long terme du caribou boréal à l'échelle du paysage. L'AEIC estime que les cadres applicables actuels ainsi que les mesures d'atténuation propres au projet recommandées à la section 4.3.1.4 permettraient de tenir compte des effets cumulatifs du projet sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

L'AEIC est d'avis que, compte tenu des mesures d'atténuation, les effets cumulatifs sur la pêche, la récolte de plantes ainsi que la chasse et le piégeage d'espèces sauvages terrestres de petite taille seraient limités, tandis que les effets des autres projets sur la chasse de grandes espèces sauvages sont susceptibles de s'ajouter aux effets résiduels du projet proposé.

Les effets cumulatifs sur la chasse au caribou et à d'autres ongulés seraient d'une ampleur modérée, principalement en raison de changements aux habitudes de déplacement qui influent sur la disponibilité de ces espèces, en particulier le caribou, pour la chasse. Comme l'ont souligné ECCC et le MEPNP, les effets des projets modifieraient davantage les habitudes de déplacement à l'échelle de la ZER. Le moment, la fréquence et la durée des effets négatifs cumulatifs seraient d'une ampleur élevée, car on s'attend à ce que le succès de récolte soit réduit tout au long des périodes de récolte en raison du projet et qu'il soit encore réduit à mesure que la région du Cercle de feu se développe. Les effets seraient irréversibles. Malgré cela, les activités traditionnelles pourraient se poursuivre dans les ZER respectives. La contribution du projet aux effets cumulatifs sur la chasse traditionnelle au caribou devrait être d'une ampleur semblable à celle d'autres projets proposés dans la région, ECCC relevant que les effets cumulatifs sur le caribou et son habitat peuvent être importants malgré les mesures d'atténuation et le MEPNP soulignant que même si les perturbations cumulatives dans l'aire de répartition Missisa augmentaient, la perturbation totale devrait demeurer en deçà du seuil de 35 % établi dans le programme de rétablissement fédéral.

Des effets cumulatifs sur le carcajou sont également prévus en raison d'une perte de connectivité de l'habitat et d'une augmentation de la mortalité attribuable à la combinaison d'un accès accru et de prises accidentelles. Ces effets persisteraient vraisemblablement malgré les mesures d'atténuation proposées et l'abondance relative de l'habitat convenable dans la ZER. Malgré cela, les activités traditionnelles qui comprennent le carcajou pourraient se poursuivre dans la ZER.

L'AEIC conclut que les effets cumulatifs du projet sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones, combinés à ceux d'autres projets, sont susceptibles d'être importants dans une faible mesure pour les activités traditionnelles de récolte, sauf pour la chasse aux ongulés, en particulier le caribou, qui sont susceptibles d'être importants dans une mesure modérée en raison des changements à la disponibilité des ressources qui résulteraient du projet et d'autres projets prévisibles qui, ensemble, modifieraient les habitudes de déplacement et les aires de répartition.

4.3.1.4 Mesures d'atténuation et du programme de suivi recommandées par l'AEIC qui concernent les effets sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones

Mesures d'atténuation recommandées qui pourraient être incluses à titre de conditions dans la déclaration de décision relative à l'évaluation d'impact :

Établir et mettre en œuvre un processus de résolution des plaintes pour recevoir et traiter les plaintes relatives aux perturbations sensorielles et fournir de l'information aux communautés autochtones concernant le fonctionnement du processus.

Réduire les perturbations sensorielles et, lorsque possible, limiter le défrichement de la végétation terrestre et effectuer une végétalisation durant la construction et l'entretien du projet, plus précisément :

• interrompre ou limiter les activités du projet lors de conditions de temps sec et de vent fort;
• planifier les activités du projet qui devraient réduire la qualité de l'air et élever les niveaux de bruit en tenant compte des commentaires des communautés autochtones avoisinantes;
• indiquer aux communautés autochtones quand et où une qualité de l'air réduite et des niveaux de bruit élevés sont attendus afin d'empêcher ou de limiter leur exposition;
• limiter le défrichement et mener cette activité du projet en dehors des périodes sensibles de reproduction (c.-à-d. les mois d'hiver) pour les oiseaux considérés comme gibier, les animaux à fourrure, l'orignal, le caribou et les autres espèces sauvages récoltées;
• éviter d'utiliser des herbicides pour l'entretien de la végétation, sauf si l'enlèvement mécanique ou manuel de la végétation n'est pas possible;
• procéder à la réhabilitation progressive des zones temporairement perturbées par le projet afin de les remettre graduellement dans un état aussi proche que possible de l'état de référence – ou dans un état meilleur – une fois qu'elles ne sont plus requises pour le projet, ce qui comprend de désigner les espèces végétales d'intérêt en consultation avec les communautés autochtones afin de les utiliser pour établir des communautés végétales autosuffisantes.

Établir et délimiter, sous la direction de personnes qualifiées, des distances de protection et des zones tampons autour des milieux humides, des habitats riverains, des éléments fauniques connus et des habitats saisonniers (p. ex. aires de croissance et tanières) pour les oiseaux considérés comme gibier, les animaux à fourrure, l'orignal, le caribou et les autres espèces sauvages récoltées.

Offrir aux communautés autochtones des possibilités de récolter des plantes avant le début des activités de construction dans la réserve de la Première Nation de Marten Falls et sur les terres provinciales, respectivement.

Veiller à ce que les employés et entrepreneurs du projet reçoivent une formation de sensibilisation à la faune.

Interdire ce qui suit aux employés et aux entrepreneurs, pendant les quarts de travail ou dans les camps de construction :

• chasse, piégeage et cueillette de plantes;
• conservation et utilisation d'armes à feu;
• utilisation de véhicules tout-terrain récréatifs, sauf s'il s'agit d'activités liées au projet.

Restreindre l'accès à la ZEL aux employés et aux entrepreneurs du projet sur les terres provinciales, en consultation avec les autorités provinciales compétentes, afin d'atténuer les effets négatifs fédéraux sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

Réduire le plus possible l'interruption de la navigation sur les voies navigables en :

• établissant des zones de travail restreintes accessibles aux travailleurs du projet seulement pour assurer la sécurité des utilisateurs des voies navigables pendant la construction et les travaux d'entretien dans l'eau;
• avisant la Première Nation de Marten Falls et les communautés autochtones lorsque des travaux dans l'eau auront lieu dans la réserve de la Première Nation de Marten Falls et sur les terres provinciales, respectivement;
• affichant des avis et des panneaux avant le début des travaux;
• fournissant des déviations sécuritaires et des directives aux utilisateurs des voies navigables.

Installer des clôtures ou des barricades restrictives près des lieux de franchissement de cours d'eau, y compris sur les structures des ponts, pour dissuader la pêche pendant la phase de construction et les périodes d'entretien au cours de la phase d'exploitation.

Maintenir les équipements en bon état de fonctionnement afin d'éviter tout bruit inutile, notamment en veillant à ce que les systèmes de silencieux soient en bon état, que les composants soient correctement fixés et que les pièces mobiles soient lubrifiées. Limiter la marche au ralenti des équipements au strict minimum nécessaire à la réalisation des travaux prévus.

Mettre en œuvre les pratiques exemplaires en matière de dynamitage lors des travaux de construction et d'entretien.

Voir les mesures liées aux déversements accidentels énoncées dans la section 2.1.4 et les mesures visant à établir les limites de vitesse sur les routes du projet énoncées dans la section 4.3.3 du présent Rapport d'EI.

Mesures du programme de suivi recommandées qui pourraient être incluses à titre de conditions dans la déclaration de décision relative à l'évaluation d'impact :

Surveiller les effets sur les espèces sauvages d'importance pour les communautés autochtones à des fins traditionnelles, en consultation avec la Première Nation de Marten Falls pour la surveillance dans sa réserve, et avec les communautés autochtones et les autorités compétentes pour la surveillance sur les terres provinciales, ce qui comprend de suivre les dynamiques prédateur-proie pertinentes, les méthodes de surveillance, les indicateurs et les seuils pour guider la gestion adaptative, dont la mise en œuvre de mesures d'atténuation supplémentaires ou modifiées et la communication des résultats de la surveillance aux communautés autochtones.

Surveiller et déclarer les contaminants atmosphériques émis pendant la construction du projet, dont les concentrations de poussière, de matières particulaires 10, de matières particulaires 2,5, de matières particulaires diesel, de dioxyde de soufre, de dioxyde d'azote, d'acroléine, de benzène, de benzo[a]pyrène, de chrome hexavalent, de fer et de nickel, ainsi que les niveaux de bruit à certains endroits sur la réserve de la Première Nation de Marten Falls, et mettre en œuvre des mesures d'atténuation supplémentaires ou modifiées si la surveillance révèle des dépassements des seuils fondés sur la protection de la santé pour les contaminants atmosphériques – y compris les seuils prévus par les Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant ou les critères de qualité de l'air de l'Ontario, selon la norme qui protège le plus la santé humaine – ou des seuils de bruit; aviser les communautés autochtones et rendre les résultats de la surveillance accessibles à celles-ci.

4.3.2 Effets sur les constructions, les emplacements et les choses d'importance sur le plan historique, archéologique ou architectural pour les peuples autochtones et effets sur le patrimoine naturel et culturel

Le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels et cumulatifs sur des constructions, des emplacements ou des choses d'importance historique, archéologique ou architecturale pour les peuples autochtones, notamment par des dommages physiques ou la dégradation de sites d'importance (c.-à-d. voies de déplacement, sites de récolte, sites culturels, spirituels et cérémoniels, et lieux de sépulture), ainsi que par des changements à l'accès sécuritaire à certaines parties de ces sites d'importance (c.-à-d., voies de déplacement). En outre, le projet est susceptible de provoquer des effets négatifs résiduels et cumulatifs sur le patrimoine naturel et culturel, en raison de changements à la qualité de l'expérience des personnes autochtones causés par des perturbations sensorielles, tant sur les sites eux-mêmes que lors des déplacements pour s'y rendre.

Avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation décrites à la section 4.3.2.4, l'AEIC est d'avis que les effets négatifs résiduels sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance sur le plan historique, archéologique ou architectural pour les peuples autochtones, de même que les effets négatifs résiduels sur le patrimoine naturel et culturel, sont susceptibles d'être importants dans une faible mesure, tout comme les effets cumulatifs du projet en combinaison avec d'autres activités concrètes.

L'évaluation des effets réalisée par l'AEIC sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance sur le plan historique, archéologique ou architectural pour les peuples autochtones portait principalement sur les dommages ou la dégradation des sites d'importance, ainsi que sur les changements à l'accès sécuritaire à ces sites. L'évaluation des effets sur le patrimoine naturel et culturel s'est concentrée sur les changements dans la qualité de l'expérience découlant de perturbations sensorielles, telles que perçues par des personnes autochtones lorsqu'elles se trouvent sur les sites d'importance ou à proximité de ceux-ci. L'AEIC a tenu compte des renseignements figurant dans l'étude d'impact du promoteur, ainsi que des préoccupations exprimées par Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Aroland, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation d'Ebametoong, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58), la Nation métisse de l'Ontario, la Première Nation de Nibinamik et la Première Nation Weenusk, concernant les dommages potentiels ou la perte d'accès à des sites d'importance et à des ressources archéologiques.

Les sites d'importance indiqués comprennent : les voies de déplacement; les sites de chasse, de pêche, de piégeage et de récolte de plantes; les sites culturels, spirituels et cérémoniels; les lieux de sépulture; les zones présentant un potentiel archéologique.

L'AEIC a examiné les effets du projet sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance sur le plan historique, archéologique ou architectural pour les peuples autochtones, ainsi que les effets sur le patrimoine naturel et culturel, qui se produiraient à l'intérieur de la ZPC, de la ZEL et de la ZER. La ZEL s'étend sur 2,5 km de part et d'autre de l'axe central du tracé proposé, auquel s'ajoute une zone tampon de 500 m autour de chacune des autres composantes du projet, tandis que la ZER s'étend sur 5 km à partir de la limite de la ZEL. L'évaluation des effets de l'AEIC se concentre sur la ZEL, les effets étant jugés de nature localisée.

4.3.2.1 Évaluation des effets

Sites d'importance

Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Aroland, la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58), la Nation métisse de l'Ontario et la Première Nation de Neskantaga ont exprimé des préoccupations au sujet des dommages ou des pertes découlant de découvertes archéologiques importantes pour les communautés. Aussi, la Nation métisse de l'Ontario a manifesté de l'intérêt pour l'archéologie métisse et s'attend à ce que les découvertes archéologiques d'importance pour les peuples autochtones soient protégées. Les activités du projet durant les phases de construction et d'exploitation, notamment le défrichage et l'essouchement visant à préparer le terrain pour les composantes du projet (p. ex., emprise de route, routes d'accès et zones de préparation des travaux), l'installation d'infrastructures temporaires de soutien telles que des routes d'accès et des ouvrages de franchissement de cours d'eau (p. ex., ponceaux et ponts), ainsi que l'aménagement et l'exploitation de sites d'agrégats, entraîneraient des changements environnementaux susceptibles de causer des dommages à des sites de récolte et à des zones présentant un potentiel archéologique, ou la dégradation de ceux-ci.

Des mesures d'atténuation visant à traiter les effets environnementaux sur les sites de récolte sont décrites à la section 4.3.2.4 du présent Rapport d'EI et seraient suffisantes pour atténuer les dommages potentiels ou la dégradation des sites de récolte d'importance pour les peuples autochtones.

Les activités du projet, comme le défrichage et l'essouchement visant à préparer le terrain pour les composantes du projet (p. ex., emprise de route, routes d'accès et zones de préparation des travaux), l'aménagement de sablières et de carrières sur les sites d'agrégats et l'entretien ou la remise en état des ouvrages de franchissement de cours d'eau, auraient pour effet d'altérer le relief ou le paysage, et pourraient modifier ou perturber les rives dans les zones présentant un potentiel archéologique.

En ce qui concerne les zones présentant un potentiel archéologique, l'AEIC est d'avis que de telles zones pourraient être trouvées et que la découverte d'artefacts archéologiques a eu lieu et pourrait être due au hasard dans la ZPC pendant la construction du projet ou lors des travaux d'entretien pendant la phase d'exploitation. Le promoteur a trouvé un site de campement qui pourrait avoir une valeur sur le plan du patrimoine culturel et qui contient des artefacts. Le site est nommé Caviar Site (Eilp-1) et se trouve à l'emplacement proposé de l'ouvrage de franchissement de la rivière Albany, le long du tracé proposé. L'évaluation archéologique de stade 2 du promoteur a permis de découvrir des artefacts, notamment un dépotoir de bouteilles, une structure de toilettes extérieures, des aires de cuisson, etc. Selon les conclusions de l'évaluation archéologique de stade 2, le promoteur s'est engagé à entreprendre une évaluation archéologique de stade 3 (avant la construction) en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario pour déterminer l'étendue et l'état du site et formuler des recommandations en ce qui concerne les mesures d'atténuation, qui seraient mises en œuvre dans le cadre d'une évaluation archéologique de stade 4. Les évaluations archéologiques seraient réalisées par un archéologue-conseil titulaire d'un permis, le plus tôt possible durant la phase de conception détaillée et avant le début de toute activité entraînant une perturbation du sol. De plus, le promoteur s'est engagé à produire des rapports sur le patrimoine culturel concernant les ressources archéologiques lorsque cela s'avère nécessaire.

Le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme de l'Ontario a aussi précisé que dans le cas où des ressources archéologiques non répertoriées seraient mises au jour pendant la construction, celles-ci pourraient être réputées constituer un nouveau site archéologique et seraient donc assujetties aux exigences prévues au paragraphe 48(1) de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. Le promoteur ou la personne qui découvre les ressources archéologiques doit cesser immédiatement toute modification du site et communiquer avec un archéologue titulaire d'un permis afin de réaliser une évaluation archéologique conformément aux exigences de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario.

Les changements environnementaux causés par le projet peuvent endommager ou dégrader des artéfacts archéologiques découverts dans ces zones. Afin d'atténuer les effets sur les artefacts trouvés, le promoteur s'est engagé à établir un processus de surveillance de la construction qui comprend des procédures et des zones « interdites » pour éviter les répercussions sur les secteurs présentant un potentiel archéologique. Le promoteur s'est également engagé à former le personnel de construction sur les procédures à suivre lorsqu'il travaille dans des lieux où il pourrait y avoir des ressources archéologiques ayant une valeur patrimoniale. Des déversements accidentels survenant lors du stockage, du transport et de la manutention des matières dangereuses et du ravitaillement, à la suite d'accidents de véhicules ou de défaillances mécaniques durant les phases de construction et d'exploitation, pourraient entraîner la dégradation de sites d'importance et de ressources archéologiques à l'emplacement de l'accident ou à proximité de celui-ci. De plus, des collisions accidentelles avec de la machinerie ou des véhicules pourraient entraîner des dommages aux ressources archéologiques à l'intérieur de la ZPC et de la ZEL. Les mesures d'atténuation proposées par le promoteur qui seraient applicables sont décrites à la section 2.1.4. L'AEIC recommande en outre que le promoteur élabore et mette en œuvre, dans un délai de six mois suivant la délivrance de la déclaration de décision, un plan de communication avec les communautés autochtones en cas d'accidents et de défaillances, et qu'il veille à son application pendant toute la durée de vie du projet. Le plan indiquerait quand et comment les communautés autochtones doivent être informées des répercussions sur des sites d'importance pour les Autochtones et des mesures prises pour y répondre.

L'AEIC estime que, avec l'application des mesures d'atténuation prévues, les effets négatifs résiduels du projet sur les sites d'importance, attribuables à des dommages partiels ou à une dégradation, demeureraient limités et que les ressources archéologiques seraient protégées.

L'évaluation par l'AEIC des effets sur les constructions, les emplacements et les choses d'importance pour les peuples autochtones comprenait la prise en compte des dommages potentiels ou de la dégradation des sentiers historiques et des changements dans l'accès aux sentiers et leur utilisation par les peuples autochtones, et a pris en compte les renseignements tirés de l'étude d'impact du promoteur et les préoccupations soulevées par la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Kashechewan, la Première Nation de Neskantaga et la Première Nation Weenusk au sujet des dommages potentiels ou de la perte d'accès aux sentiers.

La Première Nation de Neskantaga s'est dite préoccupée au sujet du chevauchement du projet avec deux sentiers utilisés par la communauté qui présentent une valeur patrimoniale. Selon l'étude d'impact du promoteur, des répercussions sur cinq sentiers historiques se produiraient dans la ZPC pendant la phase de construction et d'exploitation du projet. L'AEIC croit comprendre que la route traverserait un seul point de chaque sentier le long de la partie nord du tracé proposé. Afin de déterminer les mesures appropriées pour réduire au minimum les répercussions sur les sentiers ayant une valeur patrimoniale, le promoteur s'est engagé à mener une évaluation plus approfondie des sentiers afin de déterminer leur valeur patrimoniale et les mesures d'atténuation appropriées pour protéger leur valeur.

Pour réduire au minimum les effets négatifs sur ces sentiers (et tout site découvert), le promoteur s'est engagé à établir un processus de surveillance des travaux de construction qui comprend des procédures et des zones « interdites » pour éviter les répercussions sur les paysages patrimoniaux, en limitant les activités de construction à l'emprise de la route proposée, en formant le personnel de construction sur les procédures à suivre lorsqu'il travaille dans des lieux qui ont une valeur patrimoniale éventuelle, et en offrant à ses travailleurs de la formation de sensibilisation à la culture afin de réduire au minimum le risque qu'ils endommagent ou perturbent les sites sacrés. De plus, le promoteur mettrait en œuvre un plan de protection de l'environnement qui comprendrait des mesures d'atténuation pour répondre aux préoccupations liées à la circulation, notamment des mesures de contrôle de la circulation (comme des panneaux et des barrières), la communication des fermetures ou détours de routes, et la mise en œuvre de limites de vitesse pour les travailleurs pendant la phase de construction et les travaux d'entretien. De plus, le promoteur s'est engagé à intégrer des connaissances écologiques traditionnelles dans la conception et le plan d'entretien de la route afin de limiter les perturbations négatives dans les sites de valeur pour les communautés autochtones, ce qui comprend l'utilisation des sites par les membres de la communauté.

Des accidents de la route pourraient mettre en cause des personnes autochtones accédant à des sites d'importance situés à proximité de la route, et des mesures d'atténuation appropriées sont décrites à la section 2.1.4.

L'AEIC estime que, avec l'application des mesures d'atténuation prévues, les effets négatifs résiduels du projet sur l'accès sécuritaire aux sites d'importance se produiraient aux points d'intersection entre la route et les voies de déplacement utilisées pour accéder à ces sites. Bien que les communautés autochtones puissent toujours accéder aux sites d'importance en empruntant les voies de déplacement, elles seraient tenues de traverser la route, ce qui réduirait l'accès sécuritaire.

Patrimoine naturel et culturel

La Première Nation d'Aroland, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Kashechewan, la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58), la Première Nation de Marten Falls et la Première Nation de Neskantaga ont exprimé des préoccupations au sujet des rivières Albany et Ogoki, car ces rivières sont considérées comme des paysages patrimoniaux importants sur le plan culturel qui ont une profonde signification culturelle et spirituelle. La Première Nation Ginoogaming a exprimé des préoccupations au sujet du risque de perturbation des sites sacrés et des lieux de sépulture qui se trouvent à proximité de la ZPC. La Première Nation de Neskantaga, en particulier, se dit préoccupée par les répercussions potentielles sur les sites culturels, spirituels et sacrés au sein de la ZEL. De plus, la Première Nation de Fort Albany et la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58) ont exprimé des préoccupations au sujet des répercussions potentielles sur les lieux de sépulture. L'AEIC comprend que, grâce à des évaluations archéologiques et aux résultats d'une évaluation des solutions de rechange sur le tracé effectuée par le promoteur, la ZPC du projet ne chevaucherait aucun lieu de sépulture connu. Par conséquent, l'AEIC comprend que les sites d'importance ayant une valeur physique et culturelle ne seraient touchés que par des perturbations sensorielles.

La Première Nation d'Aroland, la Première Nation de Kashechewan et la Première Nation de Marten Falls ont exprimé des préoccupations au sujet des répercussions relatives à l'expérience du territoire en raison des changements environnementaux visuels et auditifs. Les perturbations sensorielles découlant des activités du projet pendant les phases de construction et d'exploitation, y compris les changements visuels du paysage, ainsi que la réduction de la qualité de l'air et les niveaux de bruit élevés dans des sites sensibles sur le plan culturel auparavant non perturbés pendant les travaux de construction et d'entretien du projet; ainsi que le bruit causé par la circulation sur les sites qui se trouvent à proximité de la ZPC, compliqueraient ou entraveraient les pratiques culturelles dans les sites importants sur le plan culturel (lieux de sépulture, lieux cérémoniels et lieux sacrés). Par conséquent, ces perturbations sensorielles auraient une incidence négative sur le patrimoine culturel immatériel, y compris l'identité culturelle et la continuité de l'expérience des peuples autochtones qui utilisent le territoire.

Les mesures d'atténuation visant les changements à la qualité de l'expérience de pêche et les modifications visuelles du paysage décrites à la section 4.3.1.4 seraient appropriées pour atténuer les effets sur le patrimoine naturel et culturel.

En ce qui concerne le patrimoine naturel et culturel, l'AEIC est d'avis que, malgré la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, des effets résiduels négatifs du projet sur les activités culturelles exercées à l'intérieur de la ZPC et à proximité de celle-ci subsisteraient. Les communautés autochtones seraient toujours en mesure de vivre l'expérience du territoire, et l'identité et les pratiques culturelles pourraient être maintenues, mais le projet donnerait lieu à une expérience moins paisible sur le territoire pour les personnes autochtones.

4.3.2.2 Effets résiduels

Compte tenu de l'évaluation qui précède, l'AEIC est d'avis que le projet pourrait entraîner des effets résiduels négatifs sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance sur le plan historique, archéologique ou architectural pour les peuples autochtones, ainsi que sur le patrimoine naturel et culturel, puisque le tracé proposé recouperait des sites d'importance et entraînerait l'endommagement ou la dégradation de certains segments de ces sites, réduirait l'accès sécuritaire aux zones touchées et nuirait à l'expérience vécue aux endroits où les sites d'importance croiseraient la route.

Constructions, emplacements ou choses d'importance sur le plan historique, archéologique ou architectural

Les effets résiduels sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance sur le plan historique, archéologique ou architectural, compte tenu des mesures d'atténuation décrites ci-dessus, seraient d'ampleur modérée, puisque des dommages partiels ou une dégradation limitée de certains sites d'importance pourraient survenir, mais que l'appréciation et l'utilisation des sites, de même que de toute ressource archéologique pouvant être mise au jour, seraient maintenues. La portée géographique, le moment et la fréquence des effets seraient faibles à modérés, puisque les dommages physiques se produiraient à l'intérieur de la ZPC, tandis qu'une dégradation de la qualité de l'expérience vécue aux sites qui se trouvent dans la ZEL pourrait survenir lors des visites sur les sites. La durée et la réversibilité des effets devraient être élevées, étant donné que les modifications de l'accès aux endroits où les sites croisent la route seraient permanentes. Le degré d'incertitude est faible, puisque les relations de cause à effet ainsi que les mesures d'atténuation recommandées sont bien comprises. Les effets auraient des interactions limitées avec les pratiques culturelles, les valeurs sociales et les systèmes écologiques, puisque les peuples autochtones ne perdraient pas l'accès aux sites ni aux ressources archéologiques qui pourraient être mises au jour.

L'AEIC conclut que les effets résiduels négatifs du projet sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance sur le plan historique, archéologique ou architectural pour les peuples autochtones sont susceptibles d'être importants dans une mesure faible.

Patrimoine naturel et culturel

Sous réserve de la mise en œuvre des mesures d'atténuation proposées et de l'engagement du promoteur à gérer les accidents et les défaillances, les effets résiduels négatifs du projet sur le patrimoine naturel et culturel seraient d'une ampleur et d'une portée géographique modérées, puisque la dégradation partielle de certains sites d'importance modifierait l'expérience vécue par les personnes autochtones qui visitent ces sites qui se trouvent dans la ZEL. De plus, le moment et la fréquence des effets devraient être modérés, puisque des changements à l'expérience sensorielle devraient se produire pour les personnes autochtones qui accèdent à des sites d'importance partiellement dégradés. La durée et la réversibilité des effets seraient élevées, puisque la dégradation de l'expérience sensorielle découlant de la dégradation partielle des sites serait permanente et irréversible. Les effets sur les sites d'importance auraient une incidence limitée sur la résilience des communautés autochtones, et leur capacité d'en faire l'expérience pourrait se maintenir. Le degré d'incertitude serait faible, puisque les relations de cause à effet ainsi que les mesures d'atténuation sont bien comprises. Bien que les mesures d'atténuation exigées n'élimineraient pas entièrement les effets sur l'expérience attribuables aux perturbations sensorielles, la valeur des sites d'importance pour les communautés autochtones devrait être maintenue.

L'AEIC conclut que les effets résiduels négatifs du projet sur le patrimoine naturel et culturel sont susceptibles d'être importants dans une faible mesure.

4.3.2.3 Effets cumulatifs

Les effets résiduels négatifs du projet sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance sur le plan historique, archéologique ou architectural, ainsi que sur le patrimoine naturel et culturel, combinés à ceux d'autres projets passés, actuels et raisonnablement prévisibles, sont susceptibles d'entraîner des effets cumulatifs. L'AEIC a tenu compte d'une zone spatiale semblable aux ZEL et ZER du promoteur pour le caribou et les autres ongulés (voir la figure 6 à la section 4.2.1), laquelle permet d'établir les secteurs où les effets résiduels probables du projet pourraient interagir avec les effets probables des projets proposés de la route d'approvisionnement Webequie, de la liaison routière du Nord et du projet Eagle's Nest. Ces interactions pourraient notamment survenir dans le cadre d'activités de déboisement et d'essouchement réalisées durant les phases de construction et d'exploitation de ces projets, lesquelles pourraient entraîner la dégradation ou l'endommagement partiel de sites d'importance, ainsi que des modifications à la qualité de l'expérience vécue par les personnes autochtones qui exercent des pratiques traditionnelles dans ces sites, en raison de perturbations sensorielles liées à l'exploitation de l'équipement et à la circulation, lesquelles pourraient s'ajouter aux effets résiduels du projet proposé.

Les mêmes mécanismes législatifs qui permettraient d'atténuer les effets du projet sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance sur le plan historique, archéologique ou architectural, ainsi que sur le patrimoine naturel et culturel, s'appliqueraient également aux autres projets. Ces mécanismes contribueraient à limiter les modifications potentielles du milieu aquatique et du terrain susceptibles d'entraîner des effets négatifs sur les sites d'importance pour les peuples autochtones et sur toute ressource archéologique pouvant être mise au jour, de même que les perturbations sensorielles pouvant influer sur la qualité de l'expérience. De ce fait, les chevauchements spatiaux et temporels des effets seraient également limités.

Étant donné que l'interaction entre les effets du projet et ceux des autres projets serait limitée, l'AEIC ne recommande pas de mesures d'atténuation supplémentaires ni de programme de suivi en ce qui concerne les effets cumulatifs.

Constructions, emplacements ou choses d'importance sur le plan historique, archéologique ou architectural

Compte tenu des mesures d'atténuation recommandées figurant à la section 4.3.2.4 ci-dessous, les effets cumulatifs probables sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance sur le plan historique, archéologique ou architectural seraient d'ampleur modérée, puisqu'une dégradation partielle de sites multiples pourrait survenir. La portée géographique, le moment et la fréquence des effets cumulatifs seraient faibles, puisque les modifications apportées aux sites d'importance seraient limitées aux zones perturbées à proximité de chaque projet, sauf en ce qui concerne les interactions pouvant survenir durant les périodes de travaux d'entretien. La durée des effets serait élevée, puisque la dégradation partielle des sites d'importance serait continue et irréversible. Les communautés autochtones continueraient d'avoir accès aux sites d'importance. Le degré d'incertitude est faible, puisque les relations de cause à effet ainsi que les mesures d'atténuation prévues dans les mécanismes législatifs applicables sont bien comprises. La contribution du projet à ces effets cumulatifs sur les sites d'importance serait faible par rapport aux contributions d'autres projets raisonnablement prévisibles.

L'AEIC conclut que les effets cumulatifs sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance sur le plan historique, archéologique ou architectural pour les peuples autochtones seraient importants dans une faible mesure, puisque le projet, de concert avec d'autres projets, contribuerait à la dégradation partielle des sites d'importance pour les communautés autochtones et à la réduction de l'accès sécuritaire à ces sites.

Patrimoine naturel et culturel

Compte tenu des mesures d'atténuation recommandées figurant à la section 4.3.2.4 ci-dessous, les effets cumulatifs probables sur le patrimoine naturel et culturel seraient d'ampleur modérée, puisque la qualité de l'expérience serait modifiée par des changements visuels découlant de la dégradation physique des voies de déplacement et par d'autres perturbations sensorielles liées à l'exploitation de l'équipement et à la circulation à proximité, lesquelles pourraient perturber les personnes visitant des sites d'importance culturelle, tandis que la valeur des ressources patrimoniales serait maintenue. La portée géographique des effets serait modérée, puisque les effets de chaque projet devraient être limités aux zones propres à chacun des projets. Le moment et la fréquence des effets seraient modérés, puisque des changements de nature sensorielle devraient survenir à l'occasion lorsque des personnes autochtones accèdent aux sites d'importance. La durée des effets serait élevée, puisque les changements seraient continus et irréversibles. Les effets auraient des interactions limitées avec les valeurs sociales des communautés autochtones et les systèmes écologiques existants, étant donné que la capacité des communautés autochtones de visiter les sites et d'en faire l'expérience serait maintenue. L'AEIC conclut que les effets cumulatifs du projet sur le patrimoine naturel et culturel sont susceptibles d'être importants dans une faible mesure, puisque le projet, de concert avec d'autres projets, modifierait l'expérience de la valeur patrimoniale associée à des sites d'importance culturelle pour les communautés autochtones.

L'AEIC conclut que les effets cumulatifs du projet sur le patrimoine naturel et culturel sont susceptibles d'être importants dans une faible mesure, puisque le projet, de concert avec d'autres projets, modifierait l'expérience de la valeur patrimoniale associée à des sites d'importance culturelle pour les communautés autochtones.

4.3.2.4 Mesures d'atténuation recommandées de l'AEIC relatives aux constructions, aux emplacements et aux choses d'importance

Mesures d'atténuation recommandées qui pourraient être incluses à titre de conditions dans la déclaration de décision relative à l'évaluation d'impact :

Planifier et mener les activités de construction de manière à éviter les effets négatifs, notamment en informant le personnel du projet de l'emplacement des ressources archéologiques potentielles.

Déterminer les sites et les zones d'importance où des travaux ne doivent pas être réalisés :

• Ce faisant, offrir aux communautés autochtones la possibilité de fournir de l'information concernant les sites et les zones d'importance.

Mettre en œuvre les mesures d'atténuation suivantes afin de protéger et de gérer les découvertes fortuites de toute construction, de tout site ou de toute chose d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale précédemment non identifiée, découverte à l'intérieur de l'emprise du projet :

• interrompre immédiatement les travaux sur le lieu d'une découverte;
• délimiter une zone autour d'une découverte en tant que zone exempte de travaux;
• aviser les communautés autochtones et l'AEIC dans les 24 heures suivant une découverte et permettre aux communautés autochtones de surveiller les travaux archéologiques;
• élaborer une formation obligatoire sur les découvertes fortuites, comprenant la détermination des emplacements sensibles à l'intérieur de l'emprise du projet ainsi que la mise en œuvre des mesures susmentionnées, et offrir cette formation à l'ensemble des employés et des entrepreneurs associés au projet.

Mettre en œuvre un plan de communication avec les communautés autochtones qui :

• inclut les types de défaillances et d'accidents au sujet desquels les communautés autochtones doivent être avisées, ainsi que la manière dont elles doivent être avisées;
• donne l'occasion aux communautés autochtones de contribuer aux interventions en cas de défaillances ou d'accidents.

Se reporter aux mesures liées aux perturbations sensorielles (qualité de l'air et bruit) énoncées dans la section 4.3.1.4 du Rapport d'EI.

4.3.3 Effets sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones

Le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels et cumulatifs sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones, principalement par des pressions exercées sur les infrastructures sociales et la capacité de transmettre le savoir autochtone. Vu la mise en œuvre des mesures d'atténuation recensées à la section 4.3.3.4, l'AEIC est d'avis que les effets résiduels négatifs sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones sont susceptibles d'être importants dans une mesure modérée, étant donné que les infrastructures existantes des communautés autochtones seraient davantage sollicitées, et que les effets cumulatifs du projet en combinaison avec d'autres activités concrètes, sont aussi susceptibles d'être importants dans une mesure modérée, compte tenu de la facilité d'accès et des moyens d'influence dont disposent les communautés autochtones.

L'AEIC a évalué les effets du projet sur la santé des peuples autochtones découlant des émissions atmosphériques, du bruit, des risques associés à la circulation routière, ainsi que de la consommation d'aliments traditionnels potentiellement contaminés. Elle a également évalué les effets sur les infrastructures sociales, lesquelles constituent l'assise du capital social, de la confiance et de la résilience au sein d'une société, y compris les secteurs de l'éducation, des soins de santé et de la justice, qui soutiennent la qualité de vie et le bien-être général des communautés. Dans son évaluation, l'AEIC a tenu compte de l'identité et des besoins culturels uniques des communautés autochtones.

Les communautés autochtones de la région connaissent des difficultés pour maintenir des infrastructures sociales appropriées en raison de leur isolement géographique ainsi que des répercussions du colonialisme. L'AEIC a axé son évaluation sur la manière dont le projet pourrait accentuer les pressions exercées sur les infrastructures sociales déjà surchargées de la Première Nation de Marten Falls et des communautés avoisinantes, de même que sur les pressions particulières exercées sur les services d'intervention d'urgence et les pratiques traditionnelles. Parmi les éléments considérés comme contribuant à ces pressions additionnelles figurent l'afflux d'une main-d'œuvre transitoire, l'accès accru au territoire, l'augmentation du risque d'introduction de substances illégales ou interdites au sein de la communauté, les préoccupations relatives à la sécurité publique et routière, ainsi que les effets potentiels sur la continuité culturelle et les pratiques traditionnelles.

L'AEIC a pris en compte les effets du projet qui se produiraient dans la ZEL et dans la ZER. La ZEL représente le secteur où des changements à la santé et aux conditions socioéconomiques des communautés attribuables au projet sont susceptibles de se produire; elle inclut la Première Nation de Marten Falls et la Première Nation d'Aroland. La ZER comprend les communautés suivantes désignées dans le PMPA : Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Kashechewan, Kitchenuhmaykoosib Inninuwug, la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58), la Première Nation de Mishkeegogamang, la Première Nation de Neskantaga, la Première Nation de Nibinamik et la Première Nation Weenusk. L'évaluation de l'AEIC repose sur les renseignements limités propres aux communautés qui étaient disponibles au moment de la préparation du présent Rapport d'EI.

4.3.3.1 Évaluation des effets

Changements aux conditions sanitaires

Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Aroland, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation Ginoogaming et la Première Nation de Marten Falls ont soulevé que les activités du projet pendant les phases de construction et d'exploitation, comme l'utilisation de machinerie et de véhicules lourds, le forage et le dynamitage dans la ZPC, y compris les activités de construction sur la réserve de la Première Nation de Marten Falls, présentent des risques pour la santé. De plus, la circulation routière quotidienne et la manutention d'agrégats pourraient exposer les membres de la communauté à des contaminants atmosphériques (p. ex., émissions de gaz d'échappement et de particules) et accroître le niveau de bruit. Comme il est décrit à la section 2.3, le promoteur a prévu des dépassements potentiels des normes de qualité de l'air sur les terres de la réserve pendant l'exploitation, mais aucun récepteur sensible n'a été relevé près de cet emplacement, ce qui limite donc l'exposition des peuples autochtones.

Les mesures décrites à la section 4.3.1.4 visant à atténuer les changements à la qualité de l'expérience de pêche seraient appropriées pour atténuer les risques pour la santé découlant des émissions atmosphériques et des niveaux de bruit élevés.

L'AEIC est d'avis que, sous réserve de la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, il est peu probable que le projet entraîne des effets résiduels sur la santé humaine liés à l'exposition aux contaminants atmosphériques et au bruit.

Comme l'ont soulevé Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Aroland, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58) et la Première Nation de Marten Falls, la circulation pose un risque pour la sécurité des personnes pendant toute la durée du projet. Durant la phase de construction du projet, le promoteur prévoit une augmentation de la circulation sur les routes d'hiver, alors que les entrepreneurs livreront des fournitures et transporteront du personnel, ce qui pourrait accroître le niveau de stress des usagers et poser des risques en matière de sécurité routière. Le promoteur a proposé d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de mobilisation de l'équipement avec la Première Nation de Marten Falls et la Première Nation d'Aroland afin d'atténuer les changements négatifs liés au projet sur le plan de la sécurité routière en séparant la circulation des chantiers de construction de celle des communautés. Le plan comprendrait une stratégie de communication pour informer les communautés du calendrier de mobilisation (c.-à-d. les périodes d'augmentation de la circulation sur la route d'hiver pour la construction).

Durant la phase d'exploitation, la circulation pourrait avoir des répercussions sur la sécurité personnelle des membres des communautés autochtones, en raison du risque d'accidents de la route, qu'ils se déplacent en véhicule ou qu'ils accèdent à des sites qui se trouvent à proximité pour l'exercice de pratiques traditionnelles. Le promoteur s'est engagé à se conformer au Manuel de conception routière du ministère des Transports de l'Ontario, à intégrer des éléments de sécurité routière appropriés et à afficher les limites de vitesse. Le promoteur envisage également d'aménager des zones de retrait et de repos à intervalles réguliers, d'utiliser les langues autochtones sur les panneaux routiers pour améliorer la sécurité, ainsi que de mettre en œuvre des solutions de rechange au sel de voirie afin de réduire au minimum l'attrait pour les espèces sauvages et, par conséquent, le risque de collisions avec des véhicules. De plus, l'AEIC comprend que le ministère des Transports de l'Ontario exigerait que le projet respecte les normes techniques applicables aux routes établies par l'organisation des normes provinciales de l'Ontario, afin de contribuer à la réduction des risques d'accidents.

L'AEIC est d'avis que, compte tenu de la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, ainsi que des normes de conception et des documents d'orientation applicables, les risques pour la santé liés à la circulation routière seraient limités.

Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Aroland, la Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation de Kashechewan, la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58), la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation de Nibinamik, la Première Nation de Webequie et la Première Nation Weenusk ont exprimé des préoccupations concernant les risques pour la santé découlant des répercussions des activités du projet sur les sources alimentaires traditionnelles, notamment les travaux réalisés en milieu aquatique. Plus précisément, le méthylmercure a été soulevé comme une préoccupation par la Première Nation d'Aroland, la Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation de Kashechewan et la Première Nation de Nibinamik. Les contaminants, y compris le méthylmercure, peuvent s'accumuler dans les poissons, ce qui peut présenter un risque pour la consommation sécuritaire du poisson ou entraîner une réticence à en consommer.

Le promoteur a indiqué que certaines parties de la route situées sur les tourbières seraient construites selon un concept de route flottante, qui permettrait de conserver la tourbe tout en favorisant l'écoulement naturel de l'eau, en ajoutant un remblai perméable au-dessus de la fosse, soutenu par un géogrillage robuste empêchant le colmatage et permettant la consolidation du sol. Les parties situées sur les tourbières sont celles où les changements hydrologiques pendant la construction ou l'exploitation – en particulier à la suite de précipitations extrêmes – pourraient causer des accumulations d'eaux souterraines ou des inondations périodiques de la surface. Ces conditions anoxiques pourraient favoriser la production de méthylmercure et accroître sa libération dans les eaux souterraines ou de surface. Les travaux réalisés en milieu aquatique pourraient remettre en suspension des sédiments ou introduire des contaminants provenant des matériaux d'agrégats de surface, augmentant ainsi la formation microbienne et le transport en aval du méthylmercure.

Les modifications de la qualité de l'eau découlant du projet, y compris les mesures d'atténuation recommandées, sont décrites à la section 2.1. Le promoteur a indiqué que la conception de la route, qui comprend une base de gravier et l'installation de ponceaux de régularisation, ne modifierait pas les conditions hydrologiques des tourbières. Toutefois, ECCC et Wildlife Conservation Society (WCS) Canada, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation de Nibinamik et la Première Nation de Weenusk ont exprimé des incertitudes quant au fait que la conception de la route flottante permettrait de maintenir les conditions hydrologiques des tourbières. L'AEIC reconnaît que cette incertitude pourrait entraîner une réticence à récolter et à consommer des aliments traditionnels, ce qui pourrait mener à une insécurité alimentaire et à une détérioration de la santé des communautés, même si la qualité de l'eau ne devait pas être modifiée par le projet. À ce titre, l'AEIC recommande que le suivi à long terme de la qualité de l'eau dans les zones où des aliments traditionnels sont récoltés comprenne l'analyse du méthylmercure, et ce, jusqu'à ce qu'une analyse des tendances sur une période de trois ans démontre qu'il est peu probable que le projet génère ou transporte du méthylmercure, en tenant compte des points de vue des communautés autochtones quant à la conception et à l'analyse du programme de suivi. De plus, l'AEIC recommande que les résultats du suivi, qui comprend l'exigence d'effectuer le suivi du méthylmercure, soient communiqués aux communautés autochtones d'une manière permettant de mettre en évidence toute variation par rapport aux conditions de référence (voir les sections 2.1.4.1 et 4.3.2.4).

De plus, le Programme de surveillance de la contamination du poisson-gibier, administré par le MEPNP de l'Ontario, recueille des renseignements sur les contaminants présents dans les poissons à partir de divers sites d'échantillonnage et utilise ces renseignements pour élaborer des avis relatifs à la consommation de poisson. Les avis relatifs à la consommation de poisson sont disponibles sur la page Guide de consommation du poisson de l'Ontario et Base de données-avis – Guide de consommation du poisson de l'Ontario – Jeux de données – Catalogue de données de l'Ontario et les données sur les niveaux de contamination dans les poissons sont disponibles sur la page Contaminants du poisson – Jeux de données – Catalogue de données de l'Ontario. L'AEIC comprend que le programme comporte certains sites d'échantillonnage dans le Grand Nord, le plus proche du projet étant situé au lac Wabimeig (à l'est du projet, dans le bassin tertiaire de la rivière Muswabik et du cours supérieur de la rivière Albany), qui se trouve dans la ZER pour les poissons et leur habitat; d'autres sites se trouvent le long de la rivière Albany.

L'AEIC est d'avis que, compte tenu de la conception du projet et de la mise en œuvre des mesures d'atténuation décrites à la section 2.1, les effets résiduels liés aux changements des conditions sanitaires attribuables à l'exposition aux contaminants atmosphériques, au bruit ou à des aliments traditionnels contaminés seraient gérés. Toutefois, une réticence à consommer du poisson provenant d'eaux considérées comme étant reliées hydrologiquement au projet pourrait persister.

Changements aux conditions socioéconomiques

La Première Nation d'Aroland, La Première Nation de Constance Lake, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58), la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation de Nibinamik, la Première Nation de Neskantaga et la Première Nation de Webequie ont soulevé des préoccupations concernant la disponibilité et la qualité des infrastructures sociales dans les réserves (p. ex., services de santé, éducation, et services d'intervention d'urgence), ainsi que les pressions que le projet pourrait exercer sur ces infrastructures en raison des interactions entre des personnes non autochtones et les membres des communautés autochtones, que ce soit dans le cadre des travaux liés au projet ou de l'accès au territoire, ce qui aurait des répercussions sur la santé physique et mentale, et le bien-être général, des communautés autochtones.

Un afflux de personnes non autochtones, y compris des travailleurs, est prévu durant les phases de construction et d'exploitation de la route. Cela augmenterait les interactions entre les personnes autochtones et non autochtones, notamment par l'entremise de programmes de formation et d'éducation hors réserve et/ou sur les lieux de travail alors que des personnes autochtones entreprennent des activités d'emploi liées au projet; des membres du public pourraient aussi accéder au territoire une fois le projet relié au réseau routier public. Les travailleurs non autochtones proviennent souvent de centres urbains du sud, où prédominent des valeurs différentes et des influences occidentales. Ce changement démographique au sein d'une communauté autochtone ou à proximité de celle-ci peut engendrer des tensions et des conflits sociaux. Les travailleurs non autochtones peuvent également introduire des substances interdites sur de nombreuses réserves du nord de l'Ontario. Pour les membres appelés à passer du temps à l'extérieur de leur communauté dans le cadre de travaux ou de formations liés au projet, cette absence pourrait également nuire à la pratique des activités traditionnelles et à l'utilisation des langues autochtones, tant pour ces personnes que, possiblement, pour leurs familles, ce qui peut avoir un impact négatif sur le bien-être mental. Ensemble, ces changements pourraient entraîner des sentiments de détachement et d'isolement, et possiblement une augmentation des cas de violence et de consommation de substances. À leur tour, ces effets pourraient se traduire par une demande accrue de services de santé et de services sociaux dans les réserves (p. ex., des postes infirmiers, des centres de traitement de la dépendance et des services de santé mentale, des services à l'enfance et à la famille, et des services d'intervention d'urgence), ce qui viendrait accentuer les pressions existantes. De plus, la municipalité de Greenstone pourrait subir des pressions supplémentaires de la part de membres de la communauté de la Première Nation de Marten Falls se dirigeant vers le sud pour accéder aux services offerts aux personnes autochtones qui vivent dans la région.

Afin de réduire au minimum les interactions entre la main-d'œuvre et l'infrastructure sociale de la Première Nation de Marten Falls, le promoteur a proposé d'installer des camps de construction avec toutes les installations auxiliaires requises pour les travailleurs, et de situer les logements temporaires loin de la communauté. Ces mesures d'adaptation seraient également destinées aux membres des communautés autochtones qui cherchent des possibilités d'emploi dans le cadre du projet afin de réduire davantage les pressions liées au logement et à l'infrastructure découlant de l'afflux de travailleurs vers la Première Nation de Marten Falls.

Le promoteur a également proposé de mettre en œuvre une intégration graduelle de la main-d'œuvre pour les employés autochtones afin de les aider à occuper des postes dans le domaine de la construction et de fournir des mécanismes adaptés sur le plan culturel pour soutenir leur santé mentale au moyen d'initiatives comme la politique de tolérance zéro à l'égard de la discrimination des langues autochtones, accueillir des Aînés ou des agents de liaison culturels sur le site en collaboration avec la Première Nation de Marten Falls et la Première Nation d'Aroland, et fournir un horaire de travail flexible pendant les principales saisons de chasse, de piégeage et de cueillette. Ces mesures aideraient les travailleurs autochtones et leur famille à passer de longues périodes loin de chez eux et à réduire au minimum les absences lors d'activités pertinentes sur le plan culturel visant à soutenir leur ménage. Parmi les autres mesures d'atténuation proposées figurent notamment les suivantes : offrir aux employés une formation sur la sensibilisation culturelle et environnementale; établir des procédures et des plans concernant la consommation de drogues et d'alcool durant les travaux du projet.

Le promoteur s'est également engagé à établir un groupe de travail avec la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation d'Aroland et d'autres communautés autochtones intéressées pour discuter des enjeux communautaires liés aux pressions sur les infrastructures, ainsi que de la façon d'offrir du soutien en santé mentale, des services de consultation et du soutien en matière de toxicomanie. Ce groupe de travail pourrait aider à cerner les préoccupations en matière de bien-être social et à y répondre rapidement avant que les problèmes ne s'aggravent.

De plus, dans le cadre des améliorations à l'infrastructure, le promoteur a indiqué que la Première Nation de Marten Falls avait l'intention de construire un centre de traitement communautaire au sein de la communauté, une fois que la route sera opérationnelle, en prévision d'une réduction du coût des matériaux. Le centre serait holistique et adapté sur le plan culturel, et serait axé sur la santé mentale et la toxicomanie. Une fois opérationnel, le centre pourrait atténuer la pression sur l'infrastructure sanitaire de la Première Nation de Marten Falls pendant la phase d'exploitation du projet, lors de laquelle la communauté pourrait entrer en contact non seulement avec des travailleurs non autochtones, mais aussi avec des membres du public qui accèdent au territoire.

L'AEIC est d'avis que, malgré la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, il subsisterait des effets résiduels découlant de l'augmentation des pressions exercées sur les infrastructures sociales, notamment en raison des influences occidentales liées aux interactions des membres de la communauté avec des personnes non autochtones, lesquelles pourraient perturber la transmission du savoir autochtone et exacerber la demande de services sur la réserve et dans la municipalité de Greenstone pour faire face aux enjeux liés à la consommation de substances et à la violence. Toutefois, l'AEIC reconnaît qu'il est difficile de prévoir les interactions du projet avec les infrastructures sociales, en raison du manque de renseignements sur la disponibilité et la qualité actuelles des infrastructures au sein des communautés autochtones.

Les services de sécurité publique des communautés autochtones, y compris les services de police, pourraient être soumis à des pressions accrues. La Première Nation de Marten Falls et la Première Nation d'Aroland, comme la plupart des autres communautés dans la ZER, disposent sur place de détachements du service de police de Nishnawbe Aski ou du service de police d'Anishinabek, qui exercent leurs fonctions en collaboration avec la Police provinciale de l'Ontario. Ces détachements sont de petite taille, et toute modification du contexte de sécurité communautaire et du niveau de criminalité – notamment les conflits potentiels entre les travailleurs et les membres de la communauté, ou l'afflux de substances illégales ou interdites sur la réserve – exercerait des pressions supplémentaires sur ces services. De plus, Femmes et Égalité des genres Canada a réalisé une ACS+ afin de comprendre comment les effets du projet pourraient être vécus différemment par divers groupes de population en fonction des conditions sanitaires, sociales et économiques de l'évaluation d'impact, et a avisé l'AEIC qu'un afflux de travailleurs pourrait accroître la violence physique et sexuelle envers les femmes et les filles autochtones, ainsi que le risque de traite de personnes. Les services de police existants dans les réserves devraient gérer l'augmentation potentielle de la violence fondée sur le sexe en collaboration avec le détachement de la Police provinciale de l'Ontario le plus proche et en mesure d'offrir du soutien.

Afin d'assurer la sécurité routière, des services policiers seraient nécessaires pour surveiller l'utilisation de la route et veiller au respect des normes provinciales de sécurité routière. L'AEIC comprend que le ministère des Transports de l'Ontario mettrait en œuvre des patrouilles de surveillance de l'état des routes pendant la phase d'exploitation du projet, notamment en ce qui concerne les activités d'entretien. Le promoteur n'a pas proposé d'autres mesures prévoyant des patrouilles routières; par conséquent, des pressions pourraient être exercées sur les services de police existants de la Première Nation de Marten Falls et de la Première Nation d'Aroland, les détachements les plus proches appelés à intervenir en cas d'incidents sur la route.

En cas d'accident ou de catastrophe naturelle, il n'existe aucun service médical d'urgence ou de lutte contre les incendies dans la réserve de la Première Nation de Marten Falls. Il existe cependant un service de pompiers volontaires dans la Première Nation d'Aroland, et le service paramédical le plus proche serait celui de Nakina, dans la municipalité de Greenstone. Les accidents de la route devraient être rares en raison du nombre limité d'interactions entre véhicules pouvant entraîner des collisions, et les catastrophes naturelles devraient survenir peu fréquemment.

Afin d'appuyer la sécurité publique pendant la phase de construction, le promoteur a l'intention de fournir des programmes de formation aux employés sur la sécurité des femmes et des filles autochtones. De plus, pour assurer le suivi de la sécurité publique pendant la phase d'exploitation, le promoteur s'est engagé à établir un groupe de travail pour la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation d'Aroland et d'autres communautés autochtones intéressées afin de discuter des défis en matière de sécurité routière et de circulation, ainsi que des questions liées à la prévention de la violence et au soutien en cas de crise pour les victimes. Ce groupe de travail pourrait aider à présenter les enjeux au promoteur et aux dirigeants communautaires à mesure qu'ils surviennent à l'échelle locale, ainsi que les solutions connexes.

L'AEIC est d'avis que, grâce à la mise en œuvre des programmes de formation et du groupe de travail proposés, les pressions accrues exercées sur les services d'intervention d'urgence en cas d'accidents de la route ou d'autres incidents routiers seraient peu fréquentes, tout en reconnaissant qu'il est difficile de prévoir le comportement humain en matière de consommation de substances, de traite de personnes et de violence, facteurs susceptibles d'influer sur la nécessité d'une intervention d'urgence et d'avoir des répercussions sur la santé et la sécurité des femmes et des filles autochtones.

Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Aroland, la Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Kashechewan, la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58), la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation de Neskantaga, la Première Nation de Nibinamik et la Première Nation Weenusk ont indiqué que la fréquentation du territoire a une influence positive sur le bien-être communautaire. L'AEIC comprend que le bien-être des communautés pourrait être touché par les pressions exercées sur les pratiques traditionnelles et les activités économiques connexes, y compris la mise en commun des connaissances relatives à ces pratiques. Les pressions pourraient découler des effets négatifs probables sur l'usage courant des terres et des ressources (décrits à la section 4,3.2), ainsi que de l'évitement ou de la réduction de l'utilisation des terres visant à réduire l'exposition aux risques pour la santé associés aux effets négatifs sur l'état de santé (décrits ci-dessus), et des changements apportés au paysage visuel en raison des composantes du projet et de l'utilisation de la route. Si les obstacles à la pratique d'activités culturelles s'accentuent, des enjeux liés à la santé mentale et émotionnelle, la sécurité alimentaire, ainsi que des comportements tels que la consommation de substances qui peuvent exister au sein d'une communauté autochtone, pourraient s'aggraver.

Le promoteur a cerné deux sources d'économie traditionnelle. Il s'agit notamment des sites de récolte commerciale utilisés pour le piégeage et l'utilisation de collets, dont 13 ont été relevés, et d'une initiative de récolte de bleuets de la Première Nation d'Aroland. Les gains économiques provenant des sites de récolte commerciale utilisés pour le piégeage et l'utilisation de collets ont diminué considérablement au fil des ans en raison du faible prix des fourrures par rapport au coût d'accès à ces sites. On ne sait pas si des activités commerciales de piégeage se poursuivent à proximité du projet, sur les territoires de piégeage chevauchés par celui-ci. Reconnaissant l'absence de renseignements propres aux trappeurs, le promoteur a déclaré qu'il était nécessaire de poursuivre la mobilisation des propriétaires de territoires de piégeage et le suivi pour comprendre les effets à long terme sur les activités commerciales. De plus, la Première Nation d'Aroland met en œuvre l'initiative Aroland Youth Blueberry, qui offre à la communauté une occasion d'assurer la continuité culturelle avec les jeunes ainsi que des retombées économiques grâce à la vente des bleuets sauvages récoltés. Les sites de récolte de bleuets sauvages pourraient être touchés par des perturbations ou une surexploitation de la part de personnes qui ne font pas partie de la communauté.

En dehors de l'économie traditionnelle, les communautés autochtones du Grand Nord s'appuient sur des pratiques traditionnelles pour soutenir la sécurité alimentaire. SAC a indiqué que les populations des réserves en Ontario connaissent des taux d'insécurité alimentaire disproportionnellement plus élevés que le reste des ménages ontariens. L'éloignement des communautés signifie que le coût de la nourriture est plus élevé que dans le sud de l'Ontario. Par conséquent, la chasse, le piégeage, la pêche et la cueillette sont des pratiques importantes qui permettent d'accéder à des aliments de qualité à moindre coût et soutiennent également un régime alimentaire traditionnel. Ces activités soutiennent également la continuité culturelle grâce à la possibilité de transmettre les connaissances et les langues. La Première Nation d'Aroland, la Première Nation Ginoogaming et la Première Nation de Marten Falls ont exprimé des préoccupations au sujet de la sécurité alimentaire en raison des pressions accrues exercées par les pêcheurs à la ligne, les chasseurs et les personnes qui pratiquent la cueillette dans les secteurs de leurs pratiques traditionnelles. L'AEIC comprend que des pressions extérieures peuvent provenir de personnes non autochtones et autochtones, qui auront un meilleur accès à la région.

Le bien-être communautaire pourrait également être affecté par des modifications du paysage visuel. Le promoteur a indiqué que les panoramas d'eaux libres aux ouvrages de franchissement de la rivière Ogoki et de la rivière Albany pourraient avoir des effets visuels sur la jouissance du territoire, car la route serait visible à environ 250 à 400 mètres à partir d'un côté ou de l'autre de l'eau. L'Agence de la santé publique du Canada a fait savoir à l'AEIC que ce type de changement peut entraîner un sentiment de deuil écologique, ce qui a une incidence négative sur le bien-être mental.

L'AEIC est d'avis que, grâce à la mise en œuvre des mesures d'atténuation indiquées à la section 4.2.2, et compte tenu du fait que le projet pourrait faciliter l'accès pour les membres des communautés autochtones, augmentant ainsi les possibilités d'interaction avec le territoire, le bien-être que la communauté tire de ses pratiques traditionnelles sur le territoire serait altéré au minimum. Cependant, l'AEIC reconnaît qu'il est difficile de prédire l'intérêt du public et de nouveaux membres des communautés autochtones quant à l'accès au territoire une fois la route construite.

4.3.3.2 Effets résiduels

Sur la base de l'évaluation qui précède, l'AEIC est d'avis que le projet entraînerait vraisemblablement des effets résiduels, notamment des changements peu importants à l'état de santé, de même que des effets sur les infrastructures et la continuité culturelle découlant de l'afflux de travailleurs, de la facilité accrue d'accès au territoire et des perturbations de la capacité de transmettre le savoir autochtone, qui sont susceptibles d'être importants.

Compte tenu des mesures d'atténuation décrites ci-dessus, les effets résiduels pourraient atteindre une ampleur et une portée géographique modérées, en particulier en ce qui concerne les effets sociaux, puisque le projet exercerait des pressions sur les infrastructures existantes des communautés autochtones (p. ex., services policiers, services liés à la consommation de substances et aux victimes) et sur la continuité culturelle, en raison de l'exposition à de nouveaux facteurs de stress et à de nouvelles pressions. Le moment, la fréquence, la durée et la réversibilité seraient élevés, puisque le besoin de services sociaux de qualité, culturellement adaptés et accessibles aux personnes autochtones pourrait survenir en tout temps et de façon continue, et que les pressions exercées sur ces services persisteraient pendant une période indéterminée. Ensemble, ces effets pourraient avoir des répercussions à long terme sur le bien-être communautaire, notamment en raison de l'exposition accrue à des influences occidentales. La Première Nation de Marten Falls a démontré sa résilience et sa volonté de composer avec ces facteurs de stress afin de tirer parti des effets positifs du projet. Cependant, comme la route sera reliée au réseau routier existant, des pressions pourraient être exercées sur des infrastructures et des services utilisés par d'autres communautés autochtones, que ces infrastructures et services soient situés dans les réserves ou dans la municipalité de Greenstone. Par ailleurs, un degré élevé d'incertitude subsiste quant à l'efficacité des mesures d'atténuation socioéconomiques, étant donné la difficulté de prévoir les comportements humains et les besoins qui en découlent.

L'AEIC conclut que les effets résiduels négatifs du projet sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones sont susceptibles d'être importants dans une mesure modérée, principalement à cause des effets sociaux probables.

4.3.3.3 Effets cumulatifs

Les effets résiduels du projet sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones, combinés à ceux d'autres projets routiers proposés et aux activités minières prévues dans la région du Cercle de feu — notamment les projets proposés de la route d'approvisionnement Webequie, de la route de raccordement du Nord, d'amélioration des chemins Anaconda et Painter Lake et d'infrastructure large bande Rapid Lynx, ainsi que l'exploration minérale suivie de l'exploitation minière au site proposé d'Eagle's Nest — sont susceptibles d'entraîner des effets cumulatifs. Si ces autres projets routiers et activités minières entraient en exploitation, leurs effets cumulatifs sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones seraient amplifiés au-delà de ZEL du projet et toucheraient les communautés autochtones situées tant dans la ZEL que dans la ZER.

Pris ensemble, ces projets proposés entraîneraient une augmentation de la circulation routière, ce qui accroîtrait les risques pour la sécurité des membres des communautés autochtones. Un afflux de travailleurs non autochtones exercerait également des pressions sur les infrastructures sociales (p. ex., services policiers, services de traitement de la consommation de substances et services aux victimes), introduirait des influences occidentales et offrirait un accès accru à l'alcool et aux drogues, ce qui pourrait entrer en conflit avec les modes de vie autochtones et pourrait présenter des risques supplémentaires en matière de sécurité pour les femmes et les filles autochtones. De plus, le bruit et d'autres changements sensoriels attribuables à la construction et à l'exploitation des projets proposés nuiraient aux pratiques traditionnelles exercées sur le territoire et à la continuité culturelle.

L'AEIC souligne que le promoteur a proposé des mesures visant à limiter les interactions entre les travailleurs non autochtones et les infrastructures sociales des communautés autochtones avoisinantes, ainsi que des mesures destinées à favoriser des interactions sociales positives. L'AEIC ne recommande pas de mesures d'atténuation ni de programmes de suivi supplémentaires liés aux effets cumulatifs.

Compte tenu des mesures d'atténuation recommandées à la section 4.3.3.4 ci-dessous, les effets cumulatifs probables du projet sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones seraient d'ampleur modérée, puisque des infrastructures sociales déjà mises à rude épreuve subiraient des pressions supplémentaires du fait du projet, en combinaison avec d'autres projets prévisibles.

La portée géographique, le moment, la fréquence, la durée et la réversibilité seraient élevés, puisque le besoin de services de qualité, culturellement adaptés et accessibles aux peuples autochtones est constant, que les pressions exercées sur ces services persisteraient pendant une période indéterminée et qu'elles s'étendraient également à la ZER, soit la municipalité de Greenstone, et seraient irréversibles. L'AEIC comprend que les changements anticipés découlant du projet, combinés à ceux de projets à venir, entraîneraient des interactions importantes avec les infrastructures sociales des communautés autochtones. Le degré d'incertitude est élevé en raison des renseignements incomplets disponibles sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des communautés autochtones.

L'AEIC souligne que les effets négatifs à long terme pourraient être gérés dans un contexte régional, notamment en tirant parti des programmes gouvernementaux, en collaboration avec les communautés autochtones touchées et le gouvernement de l'Ontario. L'AEIC souligne qu'il existe de la variabilité, ainsi qu'une certaine incertitude, quant à la résilience et à la volonté des communautés autochtones de l'ensemble du Grand Nord de l'Ontario de composer avec les facteurs de stress additionnels imposés à leurs communautés, de même que de tirer parti des possibilités socioéconomiques découlant du projet, dans le contexte des autres projets raisonnablement prévisibles. Le projet contribuerait à ces effets cumulatifs de nature sociale en facilitant ou en amplifiant les effets découlant d'autres projets raisonnablement prévisibles.

L'AEIC conclut que les effets cumulatifs sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones seraient vraisemblablement importants dans une mesure modérée tout au plus, principalement en raison de la pression exercée sur les infrastructures sociales, puisque le projet, combiné à d'autres projets raisonnablement prévisibles, faciliterait l'accès aux communautés autochtones éloignées et les moyens d'influence dont elles disposent, ce qui se traduirait par des changements sociaux incertains, mais probablement fondamentaux pour les peuples autochtones de la région.

4.3.3.4 Mesures d'atténuation recommandées par l'AEIC relativement aux conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones

Mesures d'atténuation recommandées qui pourraient être incluses à titre de conditions dans la déclaration de décision relative à l'évaluation d'impact :

Mettre en œuvre, le cas échéant et dans les quatre mois suivant le début des travaux de construction, les mesures d'atténuation suivantes visant à promouvoir une conduite sécuritaire, respectueuse et inclusive en milieu de travail et au sein de la communauté :

• mettre en œuvre une politique en milieu de travail visant à prévenir le harcèlement, l'intimidation, la discrimination et la violence, qui intègre des politiques et des processus adaptés au genre, propres à chaque genre et culturellement appropriés, y compris des services de consultation en matière de harcèlement et d'agression sexuelles, ainsi que des soins confidentiels et culturellement adaptés;
• mettre en œuvre une politique en milieu de travail sur l'utilisation et la possession de drogues et d'alcool, laquelle interdit l'utilisation de ces substances ou le fait d'être sous leur influence;
• établir un code de conduite des travailleurs qui précise les attentes et les exigences liées aux mesures mises en place pour promouvoir une conduite sécuritaire, respectueuse et inclusive en milieu de travail et au sein de la communauté, en intégrant les politiques susmentionnées.

Mettre en œuvre, au minimum, les mesures d'atténuation suivantes, le cas échéant, afin de contrôler les émissions de poussières fugitives associées au projet et d'atténuer les effets négatifs sur la santé des peuples autochtones :

• utiliser de l'eau ou une solution de rechange acceptable sur le plan environnemental pour stabiliser la surface des routes et des zones du projet qui peuvent générer de la poussière;
• couvrir ou confiner les matériaux susceptibles de devenir une source de poussières fugitives lorsqu'ils sont entreposés en piles, déplacés par convoyeur ou transportés à l'intérieur et à l'extérieur de l'empreinte du projet.

Établir des limites de vitesse sur les routes du projet.

Mettre en œuvre les mesures d'atténuation suivantes, le cas échéant, afin de contrôler les émissions de particules fugitives provenant de l'équipement mobile et des véhicules exploités dans l'empreinte du projet et d'atténuer les effets négatifs sur la santé des peuples autochtones :

• établir et appliquer une politique interdisant la marche au ralenti inutile, sauf lorsque cela est nécessaire pour des raisons de santé, de sécurité ou d'exploitation;
• veiller à l'inspection, à la maintenance et à l'entretien réguliers des moteurs et des systèmes d'échappement de l'ensemble de l'équipement mobile et des véhicules.

Élaborer et offrir une formation obligatoire de sensibilisation interculturelle à l'intention de l'ensemble des employés et des entrepreneurs participant au projet.

Se reporter aux mesures liées aux perturbations sensorielles (qualité de l'air et bruit) énoncées dans la section 4.3.1 et aux mesures liées à la surveillance de la qualité de l'eau énoncées dans la section 2.1 du présent Rapport d'EI.

Établir un groupe de travail dont les travaux porteraient sur des sujets liés au bien-être et à la sécurité des communautés, notamment la surveillance, pendant la construction et l'exploitation, avec la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation d'Aroland et d'autres communautés autochtones intéressées.

4.3.4 Effets positifs sur les peuples autochtones

Le projet aurait des effets positifs sur les peuples autochtones, notamment par la création d'emplois, l'accès à la formation, l'augmentation des occasions d'affaires, la hausse de la population dans les réserves et la capacité de s'autogouverner, au moins pour la communauté de la Première Nation de Marten Falls.

Le promoteur a l'intention d'embaucher, dans la mesure du possible, des personnes autochtones pour les phases de construction et d'exploitation du projet. Les personnes embauchées habiteraient très probablement dans la Première Nation de Marten Falls et possiblement dans d'autres communautés autochtones à proximité du projet, dont la Première Nation d'Aroland.

Le promoteur est conscient que les compétences des membres des communautés autochtones pourraient ne pas correspondre aux types d'emplois qui seraient offerts pendant les phases de construction et d'exploitation. Afin de mieux tirer parti de la main-d'œuvre autochtone locale, le promoteur élaborerait un plan de formation local comprenant une évaluation des compétences. De plus, le promoteur fournirait des renseignements sur les emplois requis pendant les phases de construction et d'exploitation afin de permettre aux membres des communautés autochtones de connaître les compétences nécessaires. Ces deux initiatives permettraient de mieux comprendre la main-d'œuvre disponible localement et aideraient les personnes souhaitant obtenir un emploi dans le cadre du projet à déterminer la formation dont elles auraient besoin pour y accéder. Enfin, le promoteur propose de collaborer avec des organisations pour offrir des formations adaptées aux lacunes relevées dans le cadre du plan de formation local et aux emplois offerts par le projet. Ces mesures favoriseraient la préparation à l'emploi des membres des communautés autochtones.

Le promoteur a également indiqué que la création d'emplois, l'augmentation des activités économiques et l'accès en toutes saisons au réseau routier public pourraient avoir un effet positif sur les revenus locaux, stimuler les économies autochtones locales, accroître l'accès aux soins de santé et aux services d'éducation, et réduire le coût des biens et des services dans les réserves, ce qui pourrait se traduire par de meilleurs prix pour les produits de première nécessité, comme les aliments et le carburant, ainsi que de meilleurs infrastructures et services communautaires, comme la santé, l'éducation et le bien-être. Tous ces éléments créeraient des conditions plus favorables au retour de membres de la communauté dans la réserve et réduiraient la pression à quitter la réserve pour poursuivre des études ou saisir des occasions économiques. Le retour de membres des familles pourrait aider à renforcer les liens communautaires au sein de la Première Nation de Marten Falls.

De plus, l'AEIC comprend que la Première Nation de Marten Falls, en tant que promoteur, est d'avis que le projet aurait d'importants effets positifs sur sa communauté en raison d'un accès plus sécuritaire et plus fiable à la réserve et que le projet contribuerait à la capacité de la Nation de s'autogouverner. Comme le projet est dirigé par la communauté, il contribuerait à la capacité de la Première Nation de Marten Falls d'exercer ses droits de déterminer et d'élaborer ses priorités et ses stratégies relativement à l'aménagement et à l'utilisation de son territoire conformément aux pouvoirs décisionnels, aux lois et aux coutumes de la Première Nation.

L'AEIC est d'avis que le projet aurait probablement des effets positifs sur les possibilités économiques et d'emploi des peuples autochtones, à condition que le promoteur mette efficacement en œuvre les mesures d'amélioration présentées ci-dessus et que les membres des communautés s'y montrent réceptifs et parviennent à en tirer parti. Le projet pourrait également améliorer l'infrastructure de la Première Nation de Marten Falls grâce au raccordement au réseau routier praticable en toutes saisons, ce qui pourrait faciliter l'accès à des biens et services moins coûteux. Enfin, le projet pourrait également renforcer la cohésion communautaire par un effet positif sur la taille de la population de la réserve de la Première Nation de Marten Falls et, dans une moindre mesure, des communautés autochtones à proximité. L'AEIC note que ces effets positifs sont incertains, car la probabilité des possibilités économiques et d'emploi, ainsi que des avantages socioéconomiques subséquents pour les communautés, dépendrait d'influences externes du marché.

4.4 Répercussions sur les droits des Autochtones

La LEI exige que les répercussions potentielles sur l'exercice des droits des peuples autochtones visés à l'article 35 soient prises en compte dans le cadre d'une évaluation d'impact fédérale d'un projet désigné. Les effets négatifs de compétence fédérale sur les peuples autochtones décrits à la section 4.3 du présent Rapport d'EI éclairent l'évaluation des répercussions sur l'exercice des droits visés à l'article 35.

La présente section résume les répercussions potentielles du projet sur l'exercice des droits visés à l'article 35. Le présent Rapport d'EI contient également l'annexe D présentant les préoccupations communiquées par les communautés autochtones à l'AEIC tout au long de l'évaluation d'impact et les réponses de l'AEIC.

4.4.1 Méthodologie

Le gouvernement fédéral a l'obligation légale de consulter les peuples autochtones et, au besoin, d'accommoder les communautés lorsque la Couronne envisage de prendre une décision susceptible d'avoir un effet préjudiciable sur l'exercice de leurs droits ancestraux ou issus de traités qui sont reconnus et affirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Dans le cadre de l'évaluation des répercussions sur l'exercice des droits, l'AEIC a examiné les répercussions qu'auraient les changements environnementaux négatifs non négligeables influant sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones (section 4.3.1), sur les sites d'importance et le patrimoine naturel et culturel (section 4.3.2), ainsi que les changements négatifs non négligeables des conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones (section 4.3.3) sur l'exercice des droits visés à l'article 35 de chaque communauté. La méthodologie de l'AEIC pour évaluer les répercussions sur l'exercice des droits visés à l'article 35 consistait à répertorier les droits existants et à cerner les valeurs clés qui appuient l'exercice des droits, ainsi qu'à comprendre les voies par lesquelles les activités liées au projet entraînent des changements de l'environnement qui peuvent se traduire par des changements de l'exercice des droits (« voies de répercussions »). Dans son évaluation, l'AEIC a tenu compte du potentiel de toute activité raisonnablement prévisible d'avoir des effets cumulatifs sur les conditions susceptibles de limiter l'exercice réel des droits des communautés autochtones visés à l'article 35. L'AEIC a utilisé la ZER du caribou établie par le promoteur (voir la figure 7) comme limite spatiale pour les effets sur le droit de chasser et de piéger ainsi que sur le droit au maintien du mode de vie, et a utilisé la ZER des poissons et de leur habitat (voir la figure 2 [section 2.1]) comme limite spatiale pour les effets sur le droit de pêcher et le droit à l'eau. Ces limites correspondent à la limite la plus éloignée où les effets résiduels probables du projet interagiraient avec les effets susceptibles de découler d'activités raisonnablement prévisibles (les projets proposés de la route d'approvisionnement Webequie, de la route de raccordement du Nord, d'amélioration des chemins Anaconda et Painter Lake et d'infrastructure large bande Rapid Lynx, ainsi que l'exploration minérale suivie de l'exploitation minière au site proposé d'Eagle's Nest).

L'AEIC a demandé des renseignements, notamment tirés du savoir autochtone, à toutes les communautés autochtones potentiellement touchées concernant la nature et l'étendue de leurs droits visés à l'article 35 ainsi que la façon dont le projet pourrait influer sur l'exercice de leurs droits. Aux fins de l'évaluation des répercussions sur l'exercice des droits visés à l'article 35, l'AEIC s'est appuyée sur l'information fournie par les communautés autochtones sur les effets potentiels du projet sur ces droits, ainsi que sur d'autres renseignements disponibles, y compris ceux figurant dans l'étude d'impact du promoteur. L'AEIC a tenu compte de la probabilité, de l'étendue géographique, de la fréquence, de la durée et de la réversibilité des répercussions, ainsi que de la façon dont des facteurs contextuels, notamment la santé et le bien-être des communautés, pourraient influer sur les répercussions sur les droits. Elle a également tenu compte des mesures d'atténuation proposées visant à éviter ou à réduire ces répercussions. L'AEIC a également pris en considération la façon dont les activités passées et actuelles ont influé sur les conditions qui favorisent l'exercice significatif des droits, ainsi que les effets cumulatifs découlant de projets de développement raisonnablement prévisibles.

Les voies de répercussions sont organisées en trois catégories : les effets sur les ressources, l'accès et l'expérience. Les effets sur les ressources se rapportent au droit des communautés autochtones d'avoir accès à des ressources suffisantes (quantité et qualité) dans des zones d'importance culturelle, ainsi qu'à leur droit d'entretenir un lien avec ces ressources d'une manière qui favorise la continuité culturelle et le transfert intergénérationnel des pratiques culturelles et du savoir. Les effets sur l'accès se rapportent au droit des communautés autochtones d'accéder aux zones importantes de leur territoire traditionnel sans difficulté ni risques pour la santé et la sécurité, d'utiliser leurs modes de déplacement privilégiés et de fréquenter ces lieux aux moments jugés préférables. Les effets sur l'expérience se rapportent au droit des communautés autochtones de passer du temps sur le territoire dans le calme et la tranquillité, en sécurité physique et mentale, et à l'abri de perturbations sensorielles.

Le tableau 4 fournit la définition de chaque critère d'évaluation utilisé pour déterminer la gravité des répercussions sur les droits visés à l'article 35.

4.4.2 Droits existants visés par l'article 35

Le projet est situé dans le nord de l'Ontario, dans la zone du Traité n^o 9 (1905-1906) (également connu sous le nom de Traité de la baie James). Avec la zone acquise par les adhésions en 1929-1930, le Traité n^o 9 couvre près des deux tiers de ce qui est actuellement la province de l'Ontario et définit le droit de chasser, de pêcher et de piéger sur l'ensemble de ce territoire. Les droits ancestraux revendiqués par les communautés autochtones potentiellement touchées comprennent le droit au maintien du mode de vie, notamment la capacité de pratiquer la culture et de la transmettre aux générations futures. L'AEIC a évalué les répercussions potentielles du projet sur les droits de récolte, qui incluent les droits issus de traités de chasser, de pêcher et de piéger, ainsi que les répercussions potentielles sur les droits ancestraux au maintien du mode de vie. Dans la présente section, ces droits ont été regroupés et évalués de la façon suivante : droits de chasse et de piégeage, droits de pêche et d'accès à l'eau, et droit au maintien du mode de vie. Dans la présente section, ces droits ont été regroupés et évalués de la façon suivante : droits de chasse et de piégeage, droits relatifs à la pêche et à l'eau, et droit au maintien du mode de vie.

Le projet est également situé entièrement dans le territoire traditionnel de Matawa, qui est partagé par neuf communautés autochtones : la Première Nation d'Aroland, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58), la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation de Neskantaga, la Première Nation de Nibinamik et la Première Nation de Webequie.

La ZPC du projet est située sur les terres traditionnelles de la Première Nation de Marten Falls. La ZPC chevauche également les terres traditionnelles des Premières Nations d'Aroland, d'Eabametoong et Ginoogaming.

La Nation métisse de l'Ontario détient des droits visés à l'article 35, y compris le droit de chasser, de piéger, de pêcher et de cueillir des matières qui sont importantes pour la culture métisse. Ce droit comprend la capacité de pratiquer sa culture et de la partager avec les générations futures. Le projet est situé à l'extérieur des zones de récolte de Nipigon et de la baie James de la Nation métisse de l'Ontario. L'AEIC comprend que la Nation métisse de l'Ontario ne revendique pas de droits visés à l'article 35 dans la zone où des effets du projet sont prévus et que ses intérêts à l'égard du projet portent sur l'archéologie, l'histoire des Métis et la culture.

4.4.3 Droits de récolte

L'évaluation des répercussions sur les droits de récolte a pris en compte les effets négatifs résiduels du projet sur la disponibilité et la qualité des ressources ainsi que sur la capacité d'y accéder. Elle a également tenu compte des facteurs contextuels, y compris les répercussions préexistantes et les conditions socioéconomiques actuelles qui orientent l'exercice de chaque droit. Le tableau 4 fournit la définition de chaque critère d'évaluation utilisé pour déterminer la gravité des répercussions.

4.4.3.1 Droits de chasse et de piégeage

Un court résumé des interactions et des voies de répercussions potentielles sur les droits de chasse et de piégeage est présenté ci-dessous. Pour un aperçu plus exhaustif des effets prévus du projet sur les oiseaux migrateurs, l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones, le patrimoine naturel et culturel, ainsi que les conditions sanitaires, sociales et économiques, voir respectivement les sections 2.2, 4.3.1, 4.3.2 et 4.3.3.

Contexte dans lequel surviendraient les répercussions sur les droits de chasse et de piégeage

Toutes les communautés autochtones potentiellement touchées ont décrit l'importance de l'exercice des droits de chasse et de piégeage pour la subsistance et la sécurité alimentaire, ainsi que comme pierre angulaire de leur culture et de leur identité. La Première Nation d'Aroland a expliqué en quoi la récolte et la consommation d'aliments prélevés dans la nature, en particulier l'orignal, contribuent fortement au bien-être des membres de la communauté.

La Première Nation de Fort Albany a souligné l'importance des cours d'eau, en particulier de la rivière Albany, qui sont essentiels pour accéder aux zones de récolte et aux zones culturelles, pour se rendre dans d'autres communautés (notamment la Première Nation de Marten Falls) et pour maintenir des relations intergénérationnelles avec le territoire.

Toutes les communautés autochtones ont indiqué que le caribou est une espèce d'une grande importance culturelle et ont souligné l'importance persistante d'autres espèces sauvages, notamment l'orignal et la sauvagine.

La plupart des communautés autochtones ont indiqué que l'orignal constitue un élément clé de leur alimentation traditionnelle, le caribou étant chassé moins fréquemment; toutefois, Kitchenuhmaykoosib Inninuwug et la Première Nation Weenusk ont indiqué qu'elles continuent de compter sur le caribou pour leur subsistance. La Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58) et la Première Nation de Marten Falls ont toutes deux indiqué que le recours à l'orignal s'explique par la disponibilité réduite du caribou, et que celui-ci demeure d'une grande importance culturelle.

Toutes les communautés autochtones potentiellement concernées ont indiqué qu'elles chassaient les oiseaux migrateurs, notamment les oies, les tétras et les canards. Les Premières Nations d'Attawapiskat, de Fort Albany, Ginoogaming, de Kashechewan, de Marten Falls et Weenusk ont souligné l'importance de la chasse saisonnière à l'oie comme expression des droits de chasse des communautés et comme une occasion pour les familles de se réunir.

La Première Nation de Marten Falls a indiqué que le piégeage a toujours été au cœur des moyens de subsistance des membres de la communauté. Cependant, pour de nombreuses communautés autochtones susceptibles d'être touchées, le recours à la chasse et au piégeage a diminué par rapport aux générations précédentes. La participation au piégeage a diminué en raison des faibles prix de la fourrure, des coûts élevés (p. ex., équipement, carburant et entretien) et de la baisse de l'abondance des animaux à fourrure. Toutefois, la Première Nation de Webequie a noté que le recours aux aliments prélevés dans la nature était en hausse dans la communauté, en raison du prix élevé des fruits et légumes frais.

Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek et les Premières Nations d'Aroland, d'Attawapiskat, de Fort Albany, Ginoogaming, de Long Lake (réserve n^o 58), de Marten Falls et Weenusk ont indiqué que la capacité d'exercer les droits de chasse a déjà été perturbée par les projets de développement existants, notamment l'exploitation forestière et les détournements de cours d'eau, et que d'autres changements dans la région ont réduit la disponibilité et la qualité des espèces sauvages. La Première Nation Nibinamik a indiqué que les activités des hélicoptères associées à l'exploration minérale ont entraîné une diminution de la disponibilité du caribou et de l'orignal dans les lieux de chasse privilégiés, tandis que la Première Nation d'Eabametoong a indiqué que les membres de la communauté évitent maintenant certains pavillons de chasse en raison des activités des hélicoptères à proximité, qui perturbent la paix et la tranquillité des lieux.

La Première Nation de Fort Albany a indiqué que quatre conditions clés lui permettent d'exercer de manière significative ses droits de récolte : accès aux zones de récolte, disponibilité des espèces récoltées, pratiques de récolte fiables, et confiance dans la qualité des espèces sauvages. La communauté a également indiqué que les changements dans l'hydrologie, notamment la formation de la glace ainsi que les tendances liées aux débâcles et aux inondations, rendent plus difficiles les déplacements sur le territoire et l'accès aux zones de récolte. La Première Nation de Fort Albany a souligné que la migration des oies a été perturbée par l'installation d'une ligne de transport à proximité, ce qui a eu un effet négatif sur la chasse saisonnière à l'oie.

Une communauté autochtone a indiqué, de manière confidentielle, que la capacité de chasser le caribou a récemment diminué, car l'accès aux sites de récolte est devenu plus difficile sous l'effet des changements climatiques : les changements dans les cycles de formation et de rupture de la glace ont entraîné une augmentation du temps requis, des risques pour la sécurité et des coûts associés à la réussite de la chasse.

4.4.3.2 Voies de répercussions du projet sur les droits de chasse et de piégeage, à la lumière des consultations auprès des communautés autochtones

Modifications de la disponibilité de la faune et de l'habitat faunique

Selon l'évaluation des effets réalisée par l'AEIC (sections 2.2, 4.3.1 et 4.3.3), le projet entraînerait des changements dans la disponibilité de la faune et dans la capacité des communautés autochtones à chasser et à piéger avec succès. Ces changements découlent du déplacement de la faune causé par les perturbations sensorielles, de la dégradation et de la perte d'habitat, de la mortalité faunique attribuable à l'augmentation de la prédation et de la chasse par des personnes non autochtones, ainsi que des changements dans l'accès aux sites de chasse et de piégeage. L'AEIC ne prévoit pas d'effets négatifs résiduels sur la qualité des espèces sauvages.

Les Premières Nations d'Aroland, d'Attawapiskat, de Constance Lake, de Fort Albany, Ginoogaming, de Kashechewan, Kitchenuhmaykoosib Inninuwug, de Long Lake (réserve n^o 58), de Nibinamik, de Webequie, de Marten Falls et Weenusk ont exprimé des préoccupations selon lesquelles les perturbations sensorielles liées au projet (p. ex., bruit, lumières, odeurs et activités humaines) pendant les phases de construction et d'exploitation entraîneraient des modifications des habitudes de déplacement et l'évitement de la ZPC et des zones limitrophes, ce qui déplacerait les espèces sauvages hors de leurs habitats préférés et entraînerait une déconnexion de ces habitats. Les Premières Nations d'Attawapiskat, Ginoogaming, Kitchenuhmaykoosib Inninuwug et Weenusk ont souligné que l'évitement de la route pourrait perturber les habitudes migratoires des caribous. La Première Nation d'Attawapiskat a fait part de ses inquiétudes selon lesquelles les effets cumulatifs associés à la perte d'habitat et aux changements climatiques entraîneraient la perte de carcajous dans certaines régions du territoire de la communauté.

Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek et les Premières Nations Ginoogaming et de Marten Falls se sont dites préoccupées par le fait que la circulation routière augmenterait le risque de collisions entre les espèces sauvages et les véhicules, ce qui causerait de la mortalité et des blessures, en particulier chez les ongulés.

Les Premières Nations de Constance Lake, de Fort Albany, de Long Lake (réserve n^o 58), de Marten Falls et de Nibinamik ont indiqué que les répercussions du projet pourraient causer des déséquilibres écologiques susceptibles de perturber les relations prédateur-proie, ce qui réduirait la disponibilité des espèces sauvages privilégiées.

Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek et les Premières Nations d'Attawapiskat, de Constance Lake, d'Eabametoong, de Fort Albany, Ginoogaming, de Kashechewan, de Marten Falls, de Neskantaga et Weenusk ont également soulevé des préoccupations selon lesquelles le projet augmenterait la pression exercée par la chasse sur la faune pendant les phases de construction et d'exploitation, ce qui réduirait sa disponibilité pour les utilisateurs autochtones du territoire. La Première Nation de Marten Falls était particulièrement préoccupée par la pression de chasse dans le secteur où la route croiserait la rivière Wabassi, un secteur utilisé par les membres de la communauté pour la chasse.

Les Premières Nations d'Attawapiskat et de Neskantaga ont exprimé des préoccupations quant au risque que la construction du projet cause des dommages aux eskers, qui constituent un habitat faunique important et servent de corridors de déplacement pour le caribou et d'autres espèces.

La Première Nation de Marten Falls a également indiqué que l'enlèvement de la végétation, la perturbation du sol et l'utilisation continue de la route pourraient entraîner la mort d'oiseaux et la destruction de leurs nids et de leurs œufs.

Les Premières Nations d'Eabametoong, Ginoogaming, de Kashechewan, de Marten Falls et de Nibinamik ont indiqué qu'une réduction de la capacité de récolter des aliments prélevés dans la nature en raison du projet, que ce soit en raison de la disponibilité réduite des espèces sauvages ou de préoccupations concernant les effets négatifs sur la qualité des animaux (p. ex. déversements, déchets ou rejet de méthylmercure), menacerait la sécurité alimentaire et aurait des répercussions négatives sur la santé des membres des communautés. Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek et les Premières Nations d'Attawapiskat, d'Eabametoong et de Fort Albany ont souligné que l'exercice des droits de récolte dépend d'une disponibilité suffisante d'animaux en bonne santé, et que les préoccupations quant à la qualité des espèces sauvages pourraient amener les chasseurs à perdre confiance et à éviter de récolter des espèces ou de récolter dans les zones perçues comme contaminées.

Les communautés autochtones se sont dites préoccupées par le fait que les effets cumulatifs de projets de développement raisonnablement prévisibles et de ceux qui pourraient suivre à l'avenir seraient susceptibles de réduire la disponibilité des principales espèces sauvages, ce qui nuirait à la capacité d'exercer le droit de chasser. Animbiigoo Zaagi'igan Anishinabek, la Première Nation d'Attawapiskat et Kitchenuhmaykoosib Inninuwug ont souligné que les trois projets routiers proposés et d'autres projets qui pourraient voir le jour seraient susceptibles d'avoir des effets négatifs sur les aires de répartition saisonnières, l'habitat et les aires de mise bas du caribou et d'autres espèces. La Première Nation de Fort Albany s'est dite préoccupée que l'aménagement connexe, notamment la foresterie et l'exploitation minière, contribuerait à la pression cumulative future sur les espèces sauvages. Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek et les Premières Nations d'Eabametoong, Ginoogaming et de Nibinamik ont également exprimé une préoccupation plus générale quant au fait que la disponibilité de la faune diminuerait en raison des collisions avec des véhicules ainsi que de l'augmentation de la fragmentation et de la dégradation de l'habitat causées par ces projets.

La Première Nation de Fort Albany a exprimé des préoccupations particulières quant aux effets cumulatifs, notamment ceux liés aux changements climatiques sur le réseau hydrographique de la rivière Albany, dont la santé est essentielle à l'exercice des droits de la Première Nation.

Perte de sites de chasse et de piégeage privilégiés et modification de l'accès

D'après l'évaluation des effets de l'AEIC (sections 2.2 et 4.3.1), le projet entraînerait la perte irréversible de sites de chasse et de piégeage privilégiés dans la ZPC, ainsi que des modifications de l'accès sécuritaire aux sites de récolte situés dans la ZPC ou accessibles uniquement par celle-ci.

L'utilisation du territoire par les communautés autochtones à l'intérieur de la ZPC et à proximité de celle-ci est concentrée, entre autres, le long des rivières Albany et Ogoki et de leurs affluents, qui sont considérés comme des cours d'eau importants par de nombreuses communautés autochtones susceptibles d'être touchées.

La Première Nation de Marten Falls chasse l'orignal et le caribou à des sites situés dans la ZPC le long de la rivière Albany et du ruisseau Gourlie, ainsi que dans la ZEL le long de ces mêmes cours d'eau, de même qu'au lac Teabeau et le long de la rivière Wabassi. La Première Nation de Marten Falls a également indiqué la présence de sites de chasse et de piégeage, ainsi que d'un habitat clé pour l'orignal le long de la rivière Dusey, qui traverse la ZPC. Toutefois, l'AEIC ne sait pas précisément où ces sites sont situés le long de la rivière Dusey par rapport à la ZPC.

La Première Nation de Marten Falls a fait part de ses préoccupations quant aux effets sur la forêt Ogoki, dont une partie sera chevauchée par la partie sud de la ZPC. La forêt Ogoki a été décrite comme une source de vie essentielle, car elle fournit de l'emploi, de la nourriture, de l'eau, des médicaments ainsi que le fondement physique et spirituel de la culture traditionnelle.

La Première Nation d'Aroland a indiqué que l'accès aux zones privilégiées utilisées pour la chasse et le piégeage le long des rivières Ogoki et Albany, ainsi que le long du corridor routier, pourrait être compromis, de façon temporaire ou permanente, en raison des activités de construction, notamment pendant des périodes importantes de récolte. La Première Nation d'Aroland a également indiqué que l'exposition à la poussière pourrait dissuader les utilisateurs du territoire d'emprunter la route.

La Première Nation d'Eabametoong a souligné que ses membres utilisent de façon intensive le secteur de la rivière Wabassi pour la récolte et les déplacements et qu'ils craignent que le projet ne restreigne l'accès à ce secteur. La communauté a également signalé une utilisation à des fins de subsistance le long des rivières Dusey et Albany, y compris dans la ZPC, même si elle n'a pas précisé la nature de cette utilisation.

Les Premières Nations de Fort Albany et de Kashechewan ont qualifié la rivière Albany de moyen de survie, soulignant son importance pour la récolte dans cette région. La Première Nation de Fort Albany a indiqué que les restrictions à la navigation pourraient limiter l'utilisation des rivières Ogoki et Albany pour la récolte. Elle a également indiqué que les membres de la communauté chassent l'orignal le long de la rivière Ogoki et du cours supérieur de la rivière Albany, mais l'AEIC ne dispose pas d'information sur les emplacements précis. Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek a indiqué que ses membres pratiquent la récolte le long des rivières Albany et Ogoki depuis longtemps et s'inquiètent de l'effet qu'un accès accru du public pourrait avoir sur la capacité de chasser et de piéger.

La Première Nation Ginoogaming a souligné que la communauté a documenté les emplacements et les camps de chasse historiques et actuels le long de la route du projet, bien que les emplacements précis n'ont pas été communiqués à l'AEIC.

La Première Nation d'Attawapiskat s'est dite préoccupée que le projet, combiné aux activités raisonnablement prévisibles, entraîne des changements dans l'hydrologie et la navigabilité des rivières Muketei et Attawapiskat, ce qui aurait des répercussions sur sa capacité de maintenir son utilisation traditionnelle des terres dans ces zones.

La Première Nation de Kashechewan a indiqué que les membres de la communauté éviteraient probablement de récolter dans les zones à proximité des contrôles d'accès, ou là où des pesticides, des herbicides ou des abat-poussières sont appliqués, et qu'ils préfèrent récolter dans des zones non perturbées. Le promoteur indique que les herbicides et les pesticides ne seront pas utilisés pour l'entretien de la végétation et que des composés sans chlorure seront utilisés comme abat-poussière. La Première Nation d'Eabametoong a indiqué qu'il est fort probable que les membres évitent de récolter dans les zones à proximité du projet, que ce soit en raison d'une augmentation de l'activité humaine dans la zone ou de perturbations sensorielles.

Comme il est indiqué à la section 4.3.1, la ZPC chevaucherait de multiples territoires de piégeage appartenant aux communautés et en limiterait l'accès. Les Premières Nations d'Aroland, de Marten Falls et Ginoogaming ont indiqué qu'elles détiennent des territoires de piégeage qui seraient chevauchés par la ZPC. Bien que la proportion de territoires de piégeage qui sont chevauchés par la route soit faible, la Première Nation d'Aroland a indiqué que la capacité des trappeurs à piéger avec succès repose sur leur connaissance approfondie du territoire, y compris de voies d'accès efficaces. Par conséquent, le déplacement des activités de piégeage ailleurs au sein d'un territoire de piégeage, en raison du défrichage ou des activités de construction, pourrait nuire au succès du piégeage. La Première Nation Ginoogaming s'est dite inquiète que les répercussions sur ses Tazhiikaaywinin (zones d'utilisation traditionnelle des terres) et ses terres ancestrales soient ressenties en dehors des zones qui chevauchent la ZPC en raison de changements dans l'abondance et la répartition des espèces sauvages et de changements dans son expérience associée à la terre.

4.4.3.3 Évaluation par l'AEIC des répercussions sur les droits de chasse et de piégeage

Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, l'AEIC est d'avis que le projet entraînerait des effets résiduels sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones qui sont susceptibles d'être importants dans une mesure faible, comme le décrit la section 4.3.1, en raison de la diminution de la disponibilité des ressources ou des préoccupations à cet égard, de l'accès sécuritaire et de la qualité de l'expérience. L'AEIC juge que les effets cumulatifs sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones sont susceptibles d'être importants dans une faible mesure en ce qui concerne les activités traditionnelles de récolte, à l'exception de la chasse aux ongulés (en particulier, le caribou). Les effets sur cette chasse sont susceptibles d'être importants dans une mesure modérée, en raison de changements de la disponibilité des ressources qui seraient causés par le projet et d'autres projets raisonnablement prévisibles qui, ensemble, modifieraient les habitudes de déplacement et les aires de répartition. Les modifications de la répartition et des déplacements du caribou pourraient avoir des effets sur la disponibilité de l'espèce aux sites de récolte fiables privilégiés ou connus. Ces effets sur l'usage courant ont une incidence directe sur les droits de chasse et de piégeage des communautés autochtones.

L'AEIC reconnaît l'importance des réseaux hydrographiques des rivières Albany et Ogoki pour les communautés autochtones ainsi que les préoccupations de ces dernières concernant les effets cumulatifs qui touchent ces réseaux. Elle est d'avis que les effets cumulatifs des projets raisonnablement prévisibles à l'intérieur des deux réseaux hydrographiques s'ajouteraient aux effets résiduels du projet proposé, ce qui pourrait modifier la disponibilité de la faune (du caribou, en particulier), l'accès sécuritaire aux sites de récolte et la qualité de l'expérience de récolte. Cependant, elle estime que la capacité de chasser sera maintenue dans les ZER respectives des projets.

L'AEIC comprend que le projet pourrait nuire à la capacité des communautés autochtones d'exercer leurs droits de chasse et de piégeage comme elles le souhaitent. En effet, le projet pourrait réduire l'accès sécuritaire aux zones de chasse et de piégeage au sein de la ZPC, diminuer la disponibilité de la faune, accroître les préoccupations quant à la qualité de la faune et modifier l'expérience des pratiques de chasse et de piégeage. Les modifications de l'expérience qu'ont les peuples autochtones de la terre sont examinées plus en détail à la section 4.4.4 (voir le paragraphe intitulé Modifications du patrimoine culturel matériel et immatériel).

L'AEIC comprend que, pour les Premières Nations d'Aroland, Ginoogaming et de Marten Falls, le projet entraînerait la perte irréversible de portions de zones de chasse et de piégeage privilégiées qui sont chevauchées par le projet. Pour la Première Nation d'Eabametoong, le projet entraînerait une perte irréversible de portions des zones privilégiées d'utilisation à des fins de subsistance qui sont chevauchées par le projet, bien que la Première Nation n'ait pas précisé à l'AEIC le type d'utilisations. Pour certaines communautés autochtones, notamment Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek et les Premières Nations de Fort Albany, Ginoogaming et de Kashechewan, le projet pourrait entraîner la perte de zones de chasse qui seraient chevauchées par le projet. Toutefois, l'AEIC ne dispose pas d'information sur l'emplacement précis des zones de récolte privilégiées par rapport à la ZPC.

Les changements à la capacité d'accéder en toute sécurité aux zones de chasse ou de piégeage privilégiées seraient temporaires (c.-à-d. pendant la phase de construction), intermittents et réversibles. Toutefois, les changements à la capacité de traverser en toute sécurité les territoires de piégeage où passe la route persisteraient pendant la phase d'exploitation. Le promoteur s'est engagé à atténuer les répercussions sur l'accès sécuritaire aux sites de récolte en aménageant des routes d'accès temporaires ou des détours pendant la phase de construction, en planifiant les activités de construction en dehors des périodes de pointe de récolte et en veillant à ce que la distance de visibilité sur la route soit suffisante pour permettre aux conducteurs de repérer les éléments de l'environnement routier et d'y réagir à temps. En outre, le promoteur prévoit que le débit de circulation sur la route sera faible (en moyenne, 700 véhicules par jour pour le tronçon nord-sud et 100 véhicules par jour pour le tronçon est-ouest), avec un mélange de véhicules personnels et commerciaux.

L'AEIC comprend que l'incertitude entourant la contamination potentielle des aliments prélevés dans la nature qui découlerait de déversements, de fuites ou de changements des conditions hydrologiques pourrait entraîner l'évitement de la chasse et de la consommation de la faune provenant des zones considérées comme touchées. L'AEIC note que la participation de communautés autochtones à un programme de suivi des effets sur les espèces d'importance énumérées dans la section 4.3.1.4 est essentielle pour permettre l'exercice continu des droits de chasse et de piégeage.

Les modifications de la disponibilité du caribou attribuables aux effets résiduels du projet pendant les phases de construction et d'exploitation, notamment la perte et la dégradation de l'habitat, l'évitement de la ZEL du caribou en raison des perturbations sensorielles, et de l'augmentation de la prédation, devraient entraîner le déplacement du caribou hors de la ZEL vers la ZER (définie comme les aires de répartition de Missisa, de Nipigon, d'Ozhiski et de Pagwachuan), et au-delà de la ZER pour le caribou migrateur de l'Est, ce qui entraînerait une diminution de la connectivité de l'habitat et une modification des habitudes de déplacement et de migration.

L'AEIC est d'avis qu'une baisse de la disponibilité du caribou attribuable au projet dans la ZEL, ainsi que des modifications des habitudes de déplacement et de migration à l'échelle de la ZER, pourrait réduire le succès de récolte. L'AEIC reconnaît que, compte tenu du coût élevé du carburant dans les communautés éloignées, le succès de récolte est un facteur important de la probabilité que les utilisateurs des terres s'engagent dans des activités axées sur la terre. Ensemble, ces répercussions pourraient nuire à l'exercice des droits de chasse. L'AEIC reconnaît l'importance de faire participer les peuples autochtones aux programmes de surveillance de la faune et de diffuser les résultats de la surveillance en temps opportun.

Les modifications de la disponibilité de l'orignal, des animaux à fourrure et du gibier à plumes attribuables à la perte d'habitat, à la modification des habitudes de déplacement et à l'augmentation de la mortalité faunique se limiteraient aux zones adjacentes à la ZPC. Le promoteur a proposé de multiples mesures d'atténuation pour contrer les effets sur la disponibilité de la faune causés par l'augmentation de la pression de chasse et de la prédation, y compris l'interdiction de la chasse et de la récolte aux travailleurs de la construction et de l'entretien ainsi qu'aux visiteurs du site (voir les détails supplémentaires à la section 4.3.1).

L'AEIC est d'avis que le projet entraînerait des diminutions localisées de l'abondance d'autres espèces sauvages, notamment l'orignal, la sauvagine et les animaux à fourrure, ainsi que des changements dans l'expérience des activités de chasse et de piégeage, ce qui pourrait entraîner le déplacement des activités de récolte des peuples autochtones hors de la ZPC vers les ZEL ou les ZER respectives (décrites à la section 4.3.1).

Comme il est décrit à la section 4.3.1, l'AEIC est d'avis que, pour toutes les populations d'espèces sauvages, l'habitat restera disponible à l'échelle régionale et les populations persisteront dans les ZER du caribou et des autres espèces sauvages.

L'AEIC est d'avis que, combiné aux activités concrètes raisonnablement prévisibles, le projet entraînerait probablement une diminution de la disponibilité du caribou dans les ZEL respectives des projets, ainsi qu'une modification des habitudes de déplacement et des aires de répartition dans la ZER. Ces changements, qui s'ajoutent à ceux abordés plus haut, pourraient réduire davantage le succès de la récolte dans la ZER, diminuant ainsi la capacité à exercer les droits de chasse. Pour les communautés autochtones qui ont réduit leur récolte de caribous ou qui ont cessé d'en récolter en raison de la baisse de sa disponibilité, les effets cumulatifs sur le caribou pourraient compliquer les efforts visant à en assurer la disponibilité pour les générations futures.

L'AEIC reconnaît que la gravité des répercussions du projet sur les droits de chasse et de piégeage varierait selon la communauté autochtone. Le tableau 4 fournit la définition des critères d'évaluation utilisés pour déterminer le niveau de répercussion pour chaque critère de cotation, et les tableaux 5 et 6 fournissent les conclusions préliminaires de l'AEIC concernant la gravité des répercussions pour chaque critère. L'AEIC est d'avis que les mesures d'atténuation et de surveillance cernées aux sections 2.2.4 et 4.3.1.4 peuvent appuyer la capacité continue des communautés autochtones à exercer leurs droits de chasse et de piégeage, par l'intermédiaire des invitations aux membres de ces communautés à participer aux activités de surveillance environnementale liées au projet et de la diffusion rapide des résultats de la surveillance, de la réduction au minimum des perturbations sensorielles et de la limitation de la perte d'habitats sensibles.

4.4.3.4 Droits relatifs à la pêche et à l'eau

Un court résumé des potentielles voies d'effets du projet sur les conditions physiques et biologiques qui soutiennent le droit de récolter le poisson et d'utiliser les ressources en eau est présenté ci-dessous. Des renseignements supplémentaires sur les effets prévus du projet sur les poissons et l'eau se trouvent dans les sections sur les poissons et leur habitat, sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones, ainsi que sur les conditions sanitaires, sociales et économiques (Sections 2.1, 4.3.1 et 4.3.3, respectivement).

Contexte dans lequel surviendraient les répercussions sur les droits de pêche

Toutes les communautés autochtones susceptibles d'être touchées ont décrit l'importance de la pêche, soulignant qu'il s'agit d'un élément clé d'un régime alimentaire traditionnel favorisant la santé et le bien-être. La Première Nation d'Aroland, la Première Nation de Neskantaga, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation d'Eabametoong, Kitchenuhmaykoosib Inninuwug, la Première Nation Ginoogaming et la Première Nation de Nibinamik ont expliqué que la pêche fait partie intégrante des pratiques culturelles et du mode de vie des communautés. Elles ont souligné que le partage d'aliments prélevés dans la nature renforce les liens communautaires.

La Première Nation d'Aroland, la Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation de Kashechewan, Kitchenuhmaykoosib Inninuwug et la Première Nation Weenusk ont fait remarquer que l'accès à de l'eau propre est essentiel pour la récolte et les activités spirituelles et rituelles, en plus de favoriser le bien-être des membres de la communauté. Un aîné de la Première Nation Ginoogaming a décrit l'eau comme le « donneur de vie », dont dépendent toutes les autres ressources. La Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58) et la Première Nation de Kashechewan ont toutes deux indiqué que les membres de la communauté dépendent de l'eau des rivières pour leur consommation lorsqu'ils parcourent le territoire.

De nombreuses communautés autochtones ont décrit l'incidence des changements survenus au cours des dernières décennies sur leur capacité à exercer leurs droits de pêche sur leur territoire.

La Première Nation d'Aroland, la Première Nation de Constance Lake et la Première Nation de Kashechewan ont décrit de quelle manière le développement industriel sur leur territoire (dont la foresterie et l'extraction minière) a détérioré la qualité de l'eau de même que l'habitat et la santé des poissons, entraînant un déclin des populations de poissons. La Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58), Kitchenuhmaykoosib Inninuwug et la Première Nation de Webequie ont fait remarquer que les seuils de contaminants des lignes directrices pour la consommation humaine sont dépassés chez certaines espèces de poissons sur leur territoire, et la Première Nation Weenusk s'est dite préoccupée par l'augmentation des concentrations de mercure chez le doré jaune et le brochet, qui pourrait avoir une incidence sur la santé des membres de la communauté.

La Première Nation d'Eabametoong a indiqué que les ouvrages de dérivation d'eau sur les rivières Albany et Ogoki ont nui à la capacité des membres de la communauté à y naviguer et à y pêcher. La Première Nation de Long Lake réserve n^o 58), la Première Nation de Fort Albany et la Première Nation de Kashechewan ont également indiqué que les barrages ont nui à l'écologie aquatique et à la navigation fluviale sur leur territoire. La Première Nation de Neskantaga a fait remarquer que, malgré ces changements, la route est située dans des bassins versants relativement intacts qui abritent des populations de poissons relativement non perturbées, lesquelles constituent d'importantes ressources culturelles et économiques.

4.4.3.5 Voies de répercussions du projet sur les droits relatifs à la pêche et à l'eau à la lumière des consultations auprès des communautés autochtones

Modifications de la disponibilité et de la qualité des poissons, de leur habitat et de l'eau

D'après l'évaluation des effets par l'AEIC (sections 2.1, 4.3.1 et 4.3.3) et en tenant compte de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, l'AEIC prévoit que le projet causerait localement la mort de poissons et des dommages à ceux-ci, en raison de la réalisation de travaux dans l'eau et de l'augmentation de la pêche récréative. Le projet causerait aussi la dégradation et la perte d'habitat des poissons, ce qui aurait une incidence sur la disponibilité des poissons pour les pêcheurs à l'intérieur de la ZPC et constituerait un obstacle à la pratique des droits de pêche à l'intérieur et à proximité de la ZPC. L'AEIC ne prévoit pas d'effets négatifs résiduels sur la qualité des poissons.

Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Aroland, la Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Kashechewan, la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58), la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation de Nibinamik, la Première Nation de Webequie et la Première Nation Weenusk ont exprimé des préoccupations concernant les risques de contamination associés à la construction et à l'exploitation du projet, y compris des risques de déversements, de fuites, de ruissellement, et de rejet de méthylmercure. Les communautés autochtones ont fait remarquer que la dégradation la qualité des eaux reliées hydrologiquement au projet se traduirait par une réticence à utiliser ces eaux pour la pêche, la consommation humaine et les pratiques culturelles, ce qui aurait des répercussions sur l'exercice des droits.

La Première Nation d'Aroland et la Première Nation d'Eabametoong ont insisté sur le risque potentiel de déversements par suite d'accidents ou de défaillances, entraînant la possibilité d'une contamination importante et/ou des préoccupations en ce qui a trait à la contamination potentielle, ce qui entraînerait l'évitement de la pratique de la pêche, de la chasse et d'activités culturelles sur de grandes zones en aval, même lorsque la contamination n'est pas confirmée. Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek a fait remarquer que l'éloignement de la région, les courants rapides et l'accès limité au rivage pourraient rendre les déversements difficiles à contenir et à nettoyer, ce qui augmenterait le risque d'exposition. La Première Nation de Marten Falls et la Première Nation de Kashechewan ont insisté sur les risques de contamination dans les tourbières, où l'hydrologie interconnectée peut permettre aux polluants de se propager de façon imprévisible, soulignant la nécessité de surveiller étroitement l'écoulement de l'eau.

Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Marten Falls et la Première Nation de Nibinamik se sont dites préoccupées par la possibilité que le dynamitage nuise aux poissons ou les tue, et que la sédimentation issue des travaux dans l'eau perturbe le frai, endommage les œufs et blesse les poissons juvéniles.

La Première Nation de Marten Falls a fait remarquer que plusieurs rivières qui seraient traversées par le projet sont d'importantes frayères, notamment pour l'omble de fontaine, dans la rivière Dusey, et l'esturgeon jaune, dans la rivière Ogoki et aux chutes Kagiami sur la rivière Albany.

La Première Nation d'Aroland, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation de Nibinamik et la Première Nation de Neskantaga ont soulevé des préoccupations quant à la possibilité que l'augmentation de la pêche par des personnes non titulaires de droits au titre du Traité n^o 9, notamment les travailleurs du projet, accroisse la pression sur les espèces de poissons privilégiées et réduise la disponibilité de ces espèces pour les pêcheurs autochtones.

La Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation Ginoogaming et la Première Nation de Marten Falls se sont dites préoccupées par la possibilité que la consommation de poisson ou d'eau contaminés ait une incidence négative sur la santé des membres de la communauté. La Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation de Fort Albany et la Première Nation de Marten Falls ont également fait remarquer que les préoccupations liées à une contamination et l'évitement subséquent de la consommation de poisson pourraient nuire à la santé et à la sécurité alimentaire, car les aliments prélevés dans la nature sont considérés comme plus sains que la nourriture achetée en magasin.

La Première Nation de Fort Albany s'est dite préoccupée quant au fait que les répercussions combinées sur la rivière Albany auraient une incidence sur les poissons et les habitats aquatiques, réduisant ainsi la fiabilité des zones de pêches et de récolte ainsi que la confiance dans les ressources récoltées.

La Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation Ginoogaming et la Première Nation de Nibinamik ont soulevé des préoccupations quant à la possibilité que le projet, combiné aux projets de développement raisonnablement prévisibles et à ceux qui pourraient suivre à l'avenir, accroisse la pression sur les populations de poissons, dégrade l'habitat des poissons et la qualité de l'eau, modifie les niveaux d'eau et perturbe irréversiblement les tourbières et les écosystèmes qu'elles soutiennent, nuisant ainsi à la capacité d'exercer le droit de pêcher.

Perte de sites de pêche privilégiés, modification de l'accès à ceux-ci et modification de l'expérience de pêche

L'AEIC comprend que le projet nécessiterait la construction ou l'installation de 47 ponts et de 21 ponceaux, et que les travaux en milieu aquatique associés à la construction et à l'entretien de ces ouvrages restreindraient temporairement la navigation, sans toutefois l'empêcher, aux endroits où ils auraient lieu.

La Première Nation de Marten Falls a indiqué que la ZPC chevaucherait plusieurs sites de pêche sur les rivières Albany, Ogoki et Duesy ainsi que sur le ruisseau Gourley. De son côté, la Première Nation de Kashechewan a indiqué que la ZPC chevaucherait deux sites de récolte du poisson. La Première Nation d'Aroland a souligné l'importance des rivières Dusey et Ogoki pour la pêche et a indiqué que la ZPC chevaucherait un site de pêche. Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek a également fait état d'activités de pêche dans la ZPC.

La Première Nation de Fort Albany, la Première Nation Ginoogaming et la Première Nation de Kashechewan ont signalé des activités de pêche dans des rivières qui seraient traversées par le projet, mais n'ont pas indiqué précisément l'emplacement des sites de pêche. La Première Nation de Fort Albany et la Première Nation de Kashechewan ont qualifié la rivière Albany de moyen de survie, soulignant son importance pour la récolte. Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek et la Première Nation de Fort Albany ont toutes deux décrit l'importance des rivières Ogoki et Albany pour la pêche, notamment à l'esturgeon, au grand brochet et au doré jaune. La Première Nation d'Eabametoong a également indiqué que les membres de sa communauté pêchent l'esturgeon dans la rivière Albany et la truite dans la rivière Wabassi.

La Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation de Fort Albany et la Première Nation de Marten Falls ont signalé que les activités de construction limiteraient l'accès à certains sites de pêche privilégiés en bordure ou à proximité du projet. La Première Nation de Kashechewan a indiqué que les membres de la communauté éviteraient les zones présentant des signes de construction (p. ex., dynamitage, présence de travailleurs industriels, eaux troubles, ou odeurs liées au développement) et qu'ils préféreraient récolter dans des zones tranquilles et propres où les écosystèmes sont intacts.

4.4.3.6 Évaluation par l'AEIC des répercussions sur les droits relatifs à la pêche et à l'eau

Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, l'AEIC est d'avis que le projet entraînerait des effets négatifs résiduels et cumulatifs sur les poissons et leur habitat, lesquels seraient susceptibles d'être importants dans une mesure faible (voir la section 2.1 pour des détails supplémentaires). Les effets négatifs résiduels et cumulatifs sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles se rapportant à la pêche par les peuples autochtones sont susceptibles d'être importants dans une mesure faible (voir la section 4.3.1 pour des détails supplémentaires). Les effets sur l'usage courant ont une incidence directe sur les droits de pêche des communautés autochtones.

L'AEIC comprend que le projet pourrait avoir des répercussions sur la capacité des communautés autochtones à exercer leurs droits de pêche.

L'AEIC comprend que pour les Premières Nations d'Aroland, de Kashechewan et de Marten Falls, le projet entraînerait une restriction temporaire de l'accès aux zones de pêche privilégiées à l'intérieur de la ZPC. L'AEIC est d'avis que les mêmes restrictions d'accès temporaires pourraient aussi toucher Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation de Fort Albany et la Première Nation Ginoogaming, qui ont indiqué pêcher sur des rivières traversées par le projet ainsi que dans les zones à proximité, bien que l'AEIC ne connaisse pas l'emplacement précis de ces sites de pêche.

Après la mise en œuvre des mesures d'atténuation décrites aux sections 2.1 et 4.3.1, l'AEIC reconnaît que le projet pourrait entraîner une dégradation et une perte de l'habitat des poissons à l'intérieur ou à proximité de la ZPC, une augmentation de la pression exercée par la pêche récréative et une réduction de la disponibilité des poissons et des possibilités de pêcher à l'intérieur de la ZPC. L'AEIC comprend que la compensation de l'habitat pourrait ne pas être possible dans les tronçons ou les bassins versants touchés. L'AEIC est d'avis que le projet déplacerait les activités de pêche hors de la ZPC, vers l'habitat présent dans la ZEL et la ZER, où les poissons demeureraient abondants et où aucune restriction d'accès n'est prévue.

Comme indiqué à la section 4.3.3, le promoteur a déclaré que le projet ne modifierait pas les conditions hydrologiques et que, par conséquent, aucun rejet de méthylmercure n'est anticipé. Cependant, ECCC, la WCS ainsi que les Premières Nations d'Aroland, d'Attawapiskat, de Fort Albany, de Kashechewan et de Nibinamik ont exprimé des doutes quant au maintien des conditions hydrologiques et à l'absence de rejet de méthylmercure.

L'AEIC est d'avis que les effets résiduels du projet sur la qualité de l'eau qui causeraient du tort aux populations de poissons seraient limités ou absents. La section 2.1.4 présente une description des mesures pertinentes d'atténuation et le programme de suivi visant les poissons et leur habitat recommandés par l'AEIC. De plus, le promoteur indique que les ouvrages de franchissement des cours d'eau seront conçus de manière à maintenir les conditions hydrologiques locales et en aval, ce qui réduirait au minimum la probabilité de formation et de bioaccumulation de méthylmercure. Néanmoins, l'AEIC reconnaît que, même avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation, les préoccupations relatives à une contamination potentielle peuvent persister chez les utilisateurs des terres, ce qui pourrait entraîner l'évitement des pratiques de pêche dans les eaux considérées comme étant reliées à la ZPC sur le plan hydrologique. En réponse à ces préoccupations, l'AEIC recommande, dans la section 2.1.4, de mettre en œuvre un programme de surveillance de la qualité de l'eau à long terme, visant notamment le méthylmercure, dans les zones où des aliments prélevés dans la nature sont récoltés, jusqu'à ce qu'une analyse des tendances de trois ans montre que le projet n'aura probablement pas d'incidence sur la qualité de l'eau. Le programme de suivi serait mis en œuvre eu égard aux points de vue des communautés autochtones sur le plan de surveillance et son analyse, et le promoteur communiquerait les résultats de cette surveillance aux communautés autochtones. L'AEIC recommande également de comparer les résultats de la surveillance aux Recommandations canadiennes pour la qualité de l'eau : protection de la vie aquatique du CCME pour déterminer si des mesures modifiées ou additionnelles sont nécessaires.

L'AEIC est d'avis que le projet, combiné à des projets de développement raisonnablement prévisibles (comme décrit à la section 2.1), est susceptible de contribuer à la perte et à la dégradation de l'habitat des poissons dans les ZPC respectives des projets, lesquelles se situent dans des zones actuellement non perturbées. Les effets cumulatifs de ces projets contribueraient à réduire davantage la capacité des communautés autochtones à exercer leurs droits relatifs à la récolte du poisson et à l'utilisation des ressources en eau, surtout si les projets chevauchent des sites de pêche privilégiés. L'AEIC estime que les effets cumulatifs seraient partiellement réversibles et de durée relativement courte.

L'AEIC reconnaît que la gravité des répercussions du projet sur le droit de récolter le poisson et d'utiliser les ressources en eau varie selon la communauté autochtone (voir les tableaux 12 et 13 pour connaître ses conclusions quant à la gravité des répercussions sur les droits). L'AEIC souligne l'importance de la mise en œuvre des mesures d'atténuation et du programme de suivi proposés par le promoteur, ainsi que des mesures d'atténuation recommandées qui sont examinées aux sections 2.1, 4.3.1 et 4.3.2 (Poissons et leur habitat, Usage courant, et Patrimoine naturel et culturel, respectivement). Certaines de ces mesures sont particulièrement essentielles pour soutenir la capacité continue des peuples autochtones à exercer leurs droits de récolter le poisson et d'utiliser les ressources en eau, notamment la mise en œuvre du programme de suivi mentionné ci-dessus visant à vérifier l'exactitude de l'évaluation des répercussions, à déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation des effets de changements dans la qualité de l'eau sur les poissons et leur habitat et à aviser les communautés autochtones en cas d'accidents ou de défaillances pendant la construction, le contrôle de la sédimentation, du ruissellement et de l'érosion, et la prévention des déversements accidentels.

4.4.4 Droit au maintien du mode de vie

Reconnus à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, les droits ancestraux comprennent une gamme de droits culturels, sociaux, politiques et économiques. Les communautés autochtones ont désigné les droits liés au « mode de vie » comme des droits relatifs à la continuité culturelle, c'est-à-dire la persistance de leur culture et de leur mode de vie axé sur la terre. Cette persistance est assurée par des activités et des pratiques fondées sur les droits visant à préserver l'identité culturelle et la langue, à maintenir les liens spirituels avec la terre et le sentiment d'appartenance, à promouvoir le bien-être des communautés, et à favoriser le transfert intergénérationnel du savoir dans leurs territoires traditionnels. Ces droits comprennent également la gestion des terres de leurs territoires traditionnels de la manière privilégiée par les communautés. L'AEIC reconnaît que l'évaluation des répercussions négatives potentielles sur l'exercice des droits devrait tenir compte de la nature interconnectée des pratiques de récolte autochtones et de la continuité culturelle autochtone, même lorsque celles-ci sont évaluées individuellement.

La Première Nation d'Aroland, la Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation de Nibinamik et la Première Nation Weenusk ont souligné que l'état de la terre, de l'eau et de l'environnement est essentiel au maintien du lien et de la relation des communautés avec la terre ainsi qu'à la capacité de conserver et de transmettre le savoir autochtone, les coutumes et les enseignements culturels, qui, ensemble, sont à leur tour fondamentaux pour le sentiment de guérison et de bien-être des communautés. La Première Nation de Fort Albany a décrit l'importance de lien continu avec des paysages et des endroits précis, en soutien à des pratiques qui renforcent l'identité, l'appartenance et les liens avec les ancêtres.

L'évaluation des répercussions sur la continuité culturelle est présentée ci-dessous. Elle a tenu compte de facteurs contextuels, y compris les répercussions préexistantes et les conditions socioéconomiques actuelles qui orientent l'exercice du droit au maintien du mode de vie. Le tableau 4 présente la définition de chaque critère d'évaluation ayant servi à déterminer la gravité des répercussions.

Un court résumé des interactions et des voies de répercussions potentielles des effets du projet sur les conditions qui soutiennent le droit des communautés autochtones à maintenir leur mode de vie est présenté ci-dessous. Pour un aperçu plus exhaustif des effets prévus du projet sur l'usage courant des terres et des ressources par les peuples autochtones, le patrimoine naturel et culturel, ainsi que les conditions sanitaires, sociales et économiques, voir respectivement les sections 4.3.1, 4.3.2 et 4.3.3.

4.4.4.1 Contexte dans lequel surviendraient les répercussions sur le droit au maintien du mode de vie

Toutes les communautés autochtones potentiellement touchées ont indiqué, à des degrés divers, que les cérémonies traditionnelles et les activités axées sur la terre, comme l'acte de se connecter à la terre par la récolte, le fait de passer du temps dans la nature et le transfert intergénérationnel de connaissances, sont des composantes essentielles de leur droit au maintien du mode de vie. La terre revêt une profonde importance culturelle, spirituelle et pratique pour toutes les communautés autochtones potentiellement touchées. La Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation de Nibinamik et la Première Nation Weenusk ont décrit la valeur que revêt la pureté de leurs territoires traditionnels, où les membres de la communauté peuvent faire l'expérience de la liberté, de la tranquillité, du silence et du sentiment d'être en harmonie avec la nature. La Première Nation Weenusk a décrit cet isolement et cette liberté comme des aspects clés de l'identité des Weenuski Inninowuk (membres de la Première Nation Weenusk). La nature vaste, éloignée et isolée des zones traditionnelles de la Première Nation Weenusk signifie que les Weenuski Inninowuk ont la liberté de voyager et de pratiquer leur mode de vie sans interférence ni perturbation. Des membres de la communauté de la Première Nation de Nibinamik ont parlé de la liberté de ne pas être confiné aux rues de la ville et de la capacité d'aller plutôt dans n'importe quelle direction sur la terre, où leurs sens peuvent être en paix. La Première Nation d'Eabametoong a décrit comment le temps passé sur le territoire facilite non seulement l'apprentissage et l'échange de la culture, mais contribue à la guérison des membres de la communauté en ce qui a trait aux dépendances et à d'autres problèmes de santé mentale.

Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Aroland, la Première Nation d'Eabemetoong, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Kashechewan et la Première Nation de Marten Falls disent avoir des liens de longue date avec les rivières Albany, Dusey et Ogoki, et ont souligné l'importance de ces cours d'eau pour les cérémonies traditionnelles et les activités axées sur la terre, comme les déplacements et la récolte. La Première Nation de Fort Albany considère que la rivière Albany joue un rôle central dans la sécurité alimentaire, la continuité culturelle, le transfert des connaissances entre les générations et les pratiques spirituelles. La Première Nation de Fort Albany et la Première Nation de Kashechewan ont toutes deux souligné l'importance de la rivière Albany et indiqué qu'elles l'empruntent pour se déplacer au moins jusqu'à la Première Nation de Marten Falls depuis d'innombrables générations. Cependant, la Première Nation de Fort Albany a également fait remarquer que la construction de barrages dans le bassin versant a créé des barrières physiques et une réduction du volume d'eau sur la rivière Albany, ce qui complique la navigation sur la rivière. La Première Nation d'Eabametoong a également noté que les barrages et la régulation des eaux ont eu une incidence sur les niveaux d'eau, ce qui a perturbé l'utilisation des eaux par les membres dans la région. La Première Nation de Marten Falls a décrit les rivières Ogoki et Albany comme des routes naturelles qui permettent le déplacement des personnes et des marchandises dans la région, soulignant qu'elles sont essentielles au maintien des relations avec les communautés avoisinantes et à l'accès aux territoires de chasse et de pêche.

Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Aroland, la Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Marten Falls, Kitchenuhmaykoosib Inninuwug, la Première Nation de Neskantaga, la Première Nation de Nibinamik, la Première Nation de Webequie et la Première Nation Weenusk ont indiqué que l'intendance, la conservation et la préservation des terres et des eaux, qui garantissent que des ressources importantes sur le plan culturel sont disponibles pour les générations futures, sont tous essentiels au maintien du lien de longue date avec la terre et de la spiritualité des membres de leur communauté. Kitchenuhmaykoosib Inninuwug et la Première Nation de Nibinamik ont décrit l'intendance comme allant au-delà de la responsabilité; il s'agit plutôt, selon elles, d'une obligation sacrée de protéger et de soutenir la terre, l'eau et tous les êtres vivants. La Première Nation Weenusk a constaté qu'une partie de l'intendance comporte la transmission du savoir culturel et l'enseignement sur le territoire aux jeunes générations, et que l'histoire et les récits de la communauté sont directement liés à la terre et à l'eau. Ainsi, l'état de ces dernières est directement lié à son mode de vie et à sa capacité à transmettre son savoir. Selon un membre de la Première Nation Weenusk, la manière de prendre soin du territoire et de le protéger n'est pas comprise à un jeune âge, mais plus tard, lorsqu'on découvre son identité et que l'on transmet ces enseignements et cette croissance à son propre enfant. De cette façon, l'intendance est étroitement liée à l'identité des membres de la communauté. Plusieurs communautés ont indiqué qu'elles entreprennent des activités formelles d'intendance. Par exemple, la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58) travaille à protéger les populations d'orignaux de la région sud, tandis que la Première Nation de Constance Lake a joué un rôle actif dans la surveillance et la conservation de l'habitat du caribou en achetant une parcelle de terre de 1 500 km².

Toutes les communautés autochtones potentiellement touchées ont souligné, à des degrés divers, que le système de règles, de lois et d'institutions coloniales qui leur a été imposé a entraîné des crises sanitaires, sociales et liées aux infrastructures. Elles ont indiqué être confrontées à un accès insuffisant à de l'eau potable propre, au coût de la vie élevé, à des pénuries de logements, à de faibles résultats scolaires, à des taux de chômage élevés, à des taux élevés de dépendance et à des problèmes de santé mentale, qui ont collectivement entraîné des traumatismes intergénérationnels, la perte de la langue, de la culture et du savoir traditionnel, ainsi qu'un affaiblissement de la connexion avec la terre. Ces conséquences ont à leur tour eu des répercussions profondes sur la capacité des communautés à exercer leurs droits et à pratiquer le mode de vie traditionnel. Dans ce contexte, la protection de la terre, le maintien d'une connexion avec la terre, le mode de vie traditionnel et la langue sont considérés comme essentiels à la guérison des traumatismes passés et présents. Des membres de la Première Nation de Marten Falls ont observé qu'au cours des vingt-cinq dernières années, le nombre de membres de la communauté participant aux activités de récolte a diminué en raison des pressions économiques, sociales et politiques, des impacts des changements climatiques, et de l'affaiblissement de la transmission des connaissances autochtones.

4.4.4.2 Voies de répercussions sur le droit au maintien du mode de vie à la lumière des consultations auprès des communautés autochtones

Modifications de la disponibilité et de la qualité des ressources, et de l'accès à celles-ci

L'AEIC prévoit que le projet réduirait la disponibilité des ressources d'importance culturelle récoltées par les communautés autochtones pour maintenir leur mode de vie (p. ex., le caribou, l'orignal, les animaux à fourrure, la sauvagine, les poissons et les plantes d'importance culturelle) et accentuerait les préoccupations quant à la baisse de leur qualité, en plus de réduire l'accès sécuritaire aux terres et aux eaux, comme il est décrit à la section 4.3.1 (Usage courant), à la section 4.3.2 (Patrimoine naturel et culturel) et plus haut à la section 4.4.3 (Droits de récolte, plus précisément les modifications de la disponibilité et de la qualité des ressources fauniques et halieutiques et l'accès à celles-ci). La présente section traite de la disponibilité et de la qualité des plantes et de l'accès sécuritaire aux ressources végétales qui, en combinaison avec les ressources mentionnées précédemment, sont importantes pour préserver le droit au maintien du mode de vie par la persistance des pratiques culturelles et liées à la terre des communautés autochtones.

Toutes les communautés autochtones ont souligné, à des degrés divers, l'importance des plantes récoltées, qui servent à des fins alimentaires, médicinales et cérémonielles. La capacité de récolter des plantes soutient la sécurité alimentaire, la santé globale et le bien-être des communautés autochtones, en plus de créer des occasions de parcourir le territoire et de transmettre le savoir autochtone.

La Première Nation de Marten Falls a mentionné qu'elle pratique la récolte de plantes dans la ZPC, le long de la rivière Albany et du lac Teabeau. La Première Nation d'Aroland et la Première Nation de Fort Albany ont indiqué qu'elles récoltent le long de la rivière Albany, mais n'ont pas indiqué où sont situés leurs emplacements de récolte par rapport à la ZPC ou de récolte de plantes dans la ZEL ou la ZER. Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek a indiqué être intéressée par la récolte dans la moitié sud de la route du projet, tandis que la Première Nation d'Eabametoong et la Première Nation Ginoogaming ont indiqué qu'elles récoltent des plantes le long de la route du projet, mais n'ont pas communiqué de renseignements propres au site.

Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Aroland, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58), la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation de Nibinamik et la Première Nation Weenusk ont indiqué que la poussière issue de la construction et de l'exploitation, ainsi que l'équipement et les véhicules contaminés, les déversements et les fuites, réduiraient la disponibilité et la qualité des plantes médicinales, culturellement importantes et alimentaires. La Première Nation d'Aroland, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Kashechewan, la Première Nation de Nibinamik et la Première Nation Weenusk ont exprimé des préoccupations au sujet d'éventuels effets néfastes sur la santé par suite de la consommation de plantes couvertes de poussière ou d'herbicides, ce qui pourrait avoir une incidence sur les pratiques de collecte. La Première Nation de Kashechewan a fait remarquer que les membres de la communauté pourraient éviter la cueillette de plantes aux endroits où il y a application, réelle ou perçue, de pesticides, d'herbicides ou d'abat-poussière à base de chlore, ou aux endroits où de la poussière est présente sur les végétaux. Toutefois, le promoteur fait remarquer que les herbicides et les pesticides ne seront pas utilisés pour l'entretien de la végétation et que des composés sans chlorure seront utilisés comme abat-poussière.

Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Aroland, la Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Marten Falls et la Première Nation de Webequie ont soulevé des préoccupations quant à la possibilité que les effets du projet sur les tourbières/muskegs nuisent aux communautés végétales et réduise la disponibilité de plantes d'importance culturelle. Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation de Constance Lake et la Première Nation Ginoogaming ont déclaré que les tourbières sont d'une importance capitale pour leurs communautés, car la majorité des plantes à usage traditionnel désignées poussent dans les écosystèmes de tourbières. La Première Nation Ginoogaming s'est dite préoccupée par la possibilité que des forêts anciennes et des marais sacrés soient endommagés ou perdus par suite de la construction et de l'exploitation de la route, soulignant que ces écosystèmes abritent la plupart des plantes médicinales.

La Première Nation de Constance Lake, la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation de Nibinamik et la Première Nation Weenusk ont exprimé des craintes quant à la possibilité que la route entraîne l'introduction d'espèces végétales envahissantes, lesquelles pourraient supplanter les espèces végétales indigènes importantes pour les communautés autochtones. Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek et la Première Nation de Constance Lake ont exprimé des préoccupations particulières quant à la possibilité de l'introduction et de la propagation de l'agrile du frêne, qui pourrait endommager ou détruire les frênes noirs d'importance culturelle, entraînant une profonde perte culturelle et intergénérationnelle, en particulier, dans le cas d'Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la pratique traditionnelle de la vannerie.

La Première Nation d'Aroland, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation de Neskantaga et la Première Nation de Nibinamik ont également souligné que la présence accrue des travailleurs et des visiteurs dans la zone du projet augmenterait la pression de récolte exercée sur les plantes, diminuant ainsi leur disponibilité pour les Autochtones. Pour la Première Nation d'Aroland, en particulier, la disponibilité réduite des bleuets sauvages par suite de la surexploitation est une préoccupation, car la cueillette des bleuets contribue fortement à la continuité culturelle, tout en étant une source majeure de revenus pour les jeunes de la communauté. La Première Nation de Nibinamik, la Première Nation de Marten Falls et la Première Nation de Webequie ont exprimé des préoccupations quant à la possibilité que la construction et l'exploitation de la route aient une incidence sur l'accès aux sites de récolte de plantes et de ressources médicinales.

Modifications du patrimoine naturel et culturel et des sites d'importance

Comme il est décrit à la section 4.3.2, l'AEIC prévoit que le projet pourrait entraîner des dommages aux ressources du patrimoine naturel et culturel à l'intérieur de la ZPC et de la ZEL (définie comme une largeur de 2,5 km de part et d'autre de l'axe central de la route proposée), la dégradation (par perturbation sensorielle) de sites d'importance (c.-à-d. voies de déplacement; sites de récolte; sites culturels, spirituels et cérémoniels; sites de sépulture) et la modification de l'accès aux sites d'importance. La section 4.4.3 (Droits de récolte) et la section précédente (Modifications de la disponibilité et de la qualité des ressources, et de l'accès à celles-ci) décrivent les possibilités de dommages et d'accès sécuritaire réduit aux sites d'importance en lien avec l'exercice des droits de chasse, de piégeage, de pêche et de cueillette de plantes.

Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Aroland, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Kashechewan, la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58), la Première Nation de Marten Falls et la Première Nation de Neskantaga se sont dites préoccupées par la possibilité que le projet entraîne des dommages ou la perte d'importantes ressources du patrimoine physique et culturel ainsi que de sites d'importance.

La Première Nation Ginoogaming a confirmé que des zones importantes sur le plan historique et culturel, des sites sacrés et des lieux de sépulture, qui revêtent une grande importance culturelle et spirituelle pour la communauté, sont présents à l'intérieur ou à proximité du corridor du projet. Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek a indiqué que des sites du patrimoine culturel sont situés à proximité de la moitié sud du projet, mais l'emplacement exact de ces sites par rapport à la ZPC n'est pas connu de l'AEIC. Elle craint aussi que le projet endommage des sites historiques et des artefacts dans la ZPC, y compris des peintures ayant plusieurs centaines d'années. La Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58) s'est dite préoccupée par la possibilité que le projet entraîne une augmentation de la circulation dans la région, entraînant des répercussions sur les sentiers, les sites et les zones utilisées dans le passé et dans l'avenir (reprise des activités). La Première Nation de Marten Falls et la Première Nation de Nibinamik ont exprimé des préoccupations quant à la possibilité que les activités de construction du projet, comme l'extraction d'agrégats et le dynamitage de roches, détruisent des sites funéraires, cérémoniels et sacrés ainsi que d'autres paysages importants, notamment des zones liées à l'histoire orale. Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Aroland, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Marten Falls et la Première Nation de Neskantaga ont désigné des sites d'importance à l'intérieur de la ZPC ou de la ZEL. Ces communautés ont souligné que les sites d'importance culturelle (p. ex., lieux de sépulture et voies de déplacement) sont au cœur de leur identité culturelle, de leur langue, de leur bien-être communautaire, de leurs moyens de subsistance et de leurs pratiques spirituelles. Elles ont aussi indiqué qu'en raison de l'importance culturelle et spirituelle profonde liée spécifiquement aux sites d'importance, leur capacité à transmettre des connaissances aux générations futures serait touchée par la modification de ces sites, comme des dommages physiques (p. ex., la perte d'artefacts et de peintures historiques), la modification de l'accès ou les changements dans la qualité de l'expérience (p. ex., en raison d'une présence accrue d'étrangers ou de perturbations sensorielles). La Première Nation de Fort Albany a souligné l'importance de protéger les sites d'importance tout au long des travaux de construction et d'exploitation.

La Première Nation d'Eabametoong a indiqué qu'un sentier important croise le tracé proposé et serait donc touché par le projet. Comme il est décrit à la section 4.3.2, la Première Nation de Neskantaga a indiqué la présence de deux sentiers historiques qui pourraient être touchés durant les phases de construction et d'exploitation. L'AEIC comprend que, pour déterminer quelles mesures seraient appropriées pour réduire le plus possible les répercussions sur les sentiers à valeur patrimoniale, le promoteur s'est engagé à mener une évaluation approfondie de ces sentiers. Cette évaluation aura pour objectif de déterminer la valeur patrimoniale de ces sentiers ainsi que les mesures d'atténuation pour protéger cette dernière.

La Première Nation d'Aroland, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation de Kashechewan et la Première Nation de Marten Falls ont exprimé des préoccupations au sujet des répercussions sur l'accès sécuritaire aux sites du patrimoine culturel et d'usage traditionnel le long des rivières Albany, Dusey et Ogoki, qui sont des zones d'importance pour les communautés. La Première Nation d'Aroland a indiqué que la rivière Dusey et le lac du même nom constituent un lieu culturel important, car les membres de la communauté vivent et pratiquent la pêche, la chasse et la récolte depuis des générations dans cette région, qui renferme également de nombreux sites culturels et habitats importants pour le poisson et la sauvagine. La Première Nation d'Aroland a également exprimé des préoccupations au sujet d'éventuels dommages à deux sites situés dans la ZEL ou de leur possible destruction, à savoir un camp familial traditionnel fréquemment utilisé à proximité d'un des franchissements de cours d'eau prévus et un site archéologique. De plus, comme il est décrit à la section 4.4.3 (Droits de chasse et de piégeage), la Première Nation d'Aroland a souligné que d'éventuelles restrictions aux sites et zones d'importance pour la chasse, le piégeage et la pêche à proximité du franchissement de la rivière Ogoki pourraient nuire au soutien à la cohésion familiale et communautaire qu'apportent les activités de récolte par l'entremise du partage de la nourriture et du transfert des connaissances entre les générations. La Première Nation de Marten Falls a désigné des dizaines de sites et de lieux d'intérêt physique et culturel le long des rivières Ogoki et Albany, dont des zones de récolte, des zones culturelles, spirituelles et sacrées, des zones d'habitation et des voies de déplacement, parmi lesquels 30 sites qui seront directement chevauchés par le projet et 71 qui seraient situés dans la ZEL. La Première Nation de Marten Falls s'est dite particulièrement préoccupée par la perturbation, l'endommagement ou la perte des sites où passera la route le long des rivières Ogoki et Albany.

Modifications du patrimoine culturel matériel et immatériel

L'AEIC anticipe que le projet entraînerait des modifications du patrimoine culturel matériel et immatériel en raison de la baisse des occasions de diffuser et de renforcer le savoir autochtone pour l'exercice sécuritaire et efficace des droits, et de la diminution de la capacité d'exercer les responsabilités d'intendance par suite des modifications de la disponibilité et de la qualité des ressources, des modifications de l'accès à des sites d'importance et de la perte de tels sites. Le projet modifierait aussi la qualité de l'expérience des communautés autochtones, ce qui aurait une incidence sur les traditions culturelles, le sentiment d'appartenance, le bien-être mental et la capacité à transmettre le savoir autochtone aux générations futures.

La Première Nation d'Aroland, la Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation de Kashechewan, Kitchenuhmaykoosib Inninuwug, la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation de Neskantaga, la Première Nation de Nibinamik, la Première Nation de Webequie et la Première Nation Weenusk ont exprimé des préoccupations quant à la possibilité que les modifications touchant l'habitat, la mortalité, la santé et les déplacements de la faune, ainsi que l'accès réduit aux sites de récolte ou la perte de ceux-ci, aient une incidence sur la capacité des communautés à assurer l'intendance des terres, des eaux et des ressources de la manière qu'elles préfèrent. Les communautés autochtones ont indiqué que ces modifications pourraient aussi avoir des répercussions sur la transmission du savoir autochtone aux générations futures, notamment la langue, et, par conséquent, sur la continuité culturelle. La Première Nation de Kashechewan et la Première Nation de Nibinamik ont indiqué que les modifications liées au projet touchant leur capacité à gérer les terres, les eaux et les ressources nécessaires à l'exercice de leurs droits pourraient être de longue durée et pourraient nuire au bien-être de la communauté. La Première Nation de Nibinamik s'est dite préoccupée par la possibilité d'une perte accrue de la langue, de l'identité culturelle et de noms de lieux traditionnels en raison d'un accès facilité. La Première Nation d'Aroland, la Première Nation de Fort Albany, Kitchenuhmaykoosib Inninuwug et la Première Nation Weenusk ont indiqué qu'une réduction de la capacité de récolter des ressources, en particulier l'orignal, le caribou, la sauvagine et le poisson, limiterait la capacité de partager les aliments traditionnels entre les membres de la communauté. Or, il s'agit d'une tradition importante et sa perte entraînerait un affaiblissement des liens communautaires et du bien-être de la communauté, ainsi qu'une augmentation de la dépendance à l'égard d'aliments achetés en magasin. L'ensemble de ces effets (perte de la langue et répercussions sur la santé et le bien-être des communautés) réduirait également les possibilités d'enseigner aux jeunes générations comment récolter ces espèces, limitant ainsi la capacité d'exercer les droits de récolte et la capacité d'assurer l'intendance des terres de la manière privilégiée par les communautés.

La Première Nation d'Aroland, la Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Kashechewan, Kitchenuhmaykoosib Inninuwug, la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58), la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation de Neskantaga, et la Première Nation de Nibinamik ont soulevé des préoccupations au sujet de possibles effets cumulatifs sur le mode de vie des communautés, par suite de la combinaison du projet combiné avec ceux proposés de route d'approvisionnement de Webequie et de lien routier nordique, en plus du développement futur dans la région du Cercle de feu. Ensemble, ces projets pourraient entraîner une augmentation de la circulation routière, du développement hydroélectrique, de l'exploitation minière et de la foresterie, ainsi que de nouveaux établissements. La Première Nation d'Attawapiskat et Kitchenuhmaykoosib Inninuwug se sont dites inquiètes que les effets cumulatifs des trois projets routiers proposés nuisent à la capacité d'assurer l'intendance du caribou, une espèce au cœur de l'histoire, de la culture et du mode de vie des peuples autochtones de la région, en raison des possibles effets négatifs sur les aires de répartition saisonnières, l'habitat et les aires de mise bas de l'espèce.

La Première Nation d'Attawapiskat a soulevé des préoccupations quant à la possibilité que la construction proposée de trois projets routiers dans le Cercle de feu et l'éventuelle activité minière qui suivrait provoquent une cascade d'effets irréversibles qui pourraient modifier de manière permanente son mode de vie et l'exercice de ses droits. La Première Nation d'Eabametoong a indiqué que les trois projets routiers proposés, combinés aux projets de développement futurs, représentent le plus vaste éventail de possibilités et de répercussions potentielles sur ses membres et son mode de vie depuis la conclusion du Traité n^o 9. Elle a précisé que l'utilisation accrue de terres par des étrangers, y compris les nouvelles concessions et activités minières, entraînera une autre perte de sa capacité à gérer ses terres et à transmettre les enseignements traditionnels associés à la récolte. La Première Nation de Nibinamik a indiqué que les trois projets routiers resteront en place dans la région de manière permanente et qu'ils sont la première vague d'une révolution industrielle du Nord, qui aura sur elle de profondes répercussions environnementales, économiques et sociales. La Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek a indiqué que les droits à la continuité culturelle pourraient subir les répercussions des effets potentiels sur le patrimoine physique et culturel au fil du temps, reconnaissant que le patrimoine culturel n'est pas statique et qu'il peut être touché par l'accès continu, les changements d'affectation des terres, les pressions exercées sur les ressources et l'activité accrue de tiers, avec des conséquences sur l'identité culturelle, les pratiques spirituelles et la transmission du savoir entre les générations. La Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58) a indiqué que les aînés craignent que les trois routes, en particulier le projet abordé dans le présent document, n'exposent les terrains de chasse traditionnels, les milieux humides et les sites sacrés ou archéologiques, y compris les camps et les zones funéraires, à l'usage public et aux perturbations potentielles.

Les communautés autochtones ont indiqué que la santé des terres et des eaux soutient la capacité de chasser, de pêcher, de piéger et de faire la cueillette, capacité qui, à son tour, soutient d'autres pratiques culturelles. Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Aroland, la Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Kashechewan, la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation de Nibinamik, la Première Nation de Webequie et la Première Nation Weenusk ont désigné la pêche comme une activité traditionnelle importante et ont particulièrement exprimé des préoccupations concernant les changements possibles à la disponibilité des poissons et à l'accès aux zones de récolte. Ils craignent que cela mène à l'évitement des activités traditionnelles, ce qui diminuerait la capacité d'assurer l'intendance du territoire traditionnel de la manière qu'ils préfèrent, de soutenir les cérémonies et le lien spirituel et culturel avec la terre et l'eau, ainsi que de partager les coutumes, les traditions, et les connaissances autochtones de génération en génération.

Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Aroland, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Kashechewan, la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation Nibinamik, la Première Nation de Webequie et la Première Nation Weenusk se sont dites préoccupées par la possibilité que la construction et l'exploitation du projet aient une incidence négative sur leur expérience sur le territoire en raison des perturbations sensorielles et des changements du paysage visuel. Les communautés autochtones ont indiqué que leur manière préférée d'exercer les droits de récolte et les droits culturels consiste à faire l'expérience de la paix, du calme, de la solitude et de la liberté sur la terre, et que la majorité des utilisateurs des terres éviteraient activement les zones où l'accès est restreint, y compris par des clôtures ou de la signalisation, ou les zones où il y a présence d'un développement visible ou de perturbations sensorielles. La Première Nation de Nibinamik a indiqué que la communauté a déjà eu l'expérience de perturbations sur ses terres traditionnelles, puisque le bruit des hélicoptères associés à l'exploration minérale effrayait les orignaux, et elle s'est dite préoccupée par la possibilité que le projet introduise du bruit supplémentaire en facilitant le développement industriel dans la région.

La Première Nation d'Aroland, la Première Nation de Fort Albany et la Première Nation de Marten Falls ont décrit les potentielles répercussions psychologiques liées au bruit et aux vibrations associés à la construction et à l'exploitation du projet. Celles-ci auraient à leur tour de possibles répercussions psychosociales et psychospirituelles, comme une perte de sentiment d'appartenance, une fragilisation de la santé mentale et une perturbation de la transmission du savoir culturel entre les générations, ce qui pourrait affaiblir davantage le lien des membres de la communauté avec les pratiques fondées sur le territoire, nuisant ainsi à leur capacité de partager, d'apprendre et de participer à des activités culturelles. La Première Nation d'Aroland a indiqué que les membres de sa communauté entretiennent un lien psychospirituel fort avec la terre et ont souligné l'importance de la paix, du silence et du calme associés au fait d'être dans la nature pour leur bien-être. Le bruit et les vibrations auront probablement une incidence sur ce sentiment de bien-être et diminueront la qualité du lien psychospirituel avec la terre chez les membres de la communauté.

Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Aroland, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Kashechewan, la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58), la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation de Neskantaga, et la Première Nation de Webequie se sont dites préoccupées par la possibilité que leurs membres soient découragés ou empêchés de pratiquer des activités de récolte et des activités culturelles. Ces nations ont indiqué que ces obstacles pourraient réduire les occasions de parcourir le territoire et de transmettre le savoir autochtone aux jeunes générations. Elles ont également relevé plusieurs facteurs contributifs, notamment le risque accru d'accidents de la route, la présence accrue d'étrangers (y compris les travailleurs du projet) et l'accès accru aux drogues et à l'alcool. Elles ont également indiqué un risque élevé d'atteintes aux populations vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les jeunes, les aînés et les personnes 2ELGBTQ+. Selon eux, ces répercussions auraient une incidence négative sur la sécurité, la santé mentale et la cohésion culturelle de chacune des communautés. La Première Nation de Marten Falls et la Première Nation de Nibinamik font remarquer que les membres de la communauté devront quitter leur communauté pour obtenir l'éducation et la formation nécessaires pour accéder aux possibilités d'emploi offertes par le projet. Elles ont indiqué que le fait de passer plus de temps hors de la communauté réduirait l'usage de la langue traditionnelle par les membres de la communauté, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la cohésion sociale, la transmission du savoir entre les générations et la capacité de pratiquer les traditions culturelles. Comme il est indiqué à la section 4.3.3, le promoteur s'est engagé à mettre sur pied un groupe de travail comprenant la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation d'Aroland et d'autres communautés autochtones intéressées afin qu'elles puissent discuter du bien-être et de la sécurité de leurs membres durant la construction et l'exploitation du projet.

4.4.4.3 Évaluation par l'AEIC des répercussions sur le droit au maintien du mode de vie

Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, l'AEIC est d'avis que le projet entraînerait probablement des effets négatifs résiduels et cumulatifs sur l'usage courant, sur le patrimoine naturel et culturel ainsi que sur les conditions sanitaires, sociales et économiques en raison de changements de la disponibilité des ressources, en particulier le caribou, de la qualité de l'expérience sur le territoire, de la capacité d'accéder en toute sécurité aux ressources, des dommages physiques ou de la dégradation de sites d'importance, et de la pression accrue sur les infrastructures sociales et sur la capacité de transmettre le savoir autochtone (voir les sections 4.3.1 à 4.3.3).

Ces changements toucheraient principalement les communautés qui peuvent exercer des droits de récolte dans la ZPC et la ZEL du projet, où la disponibilité de la faune est susceptible d'être modifiée (voir la section 4.3.1). Ils toucheraient également les communautés qui chassent le caribou et le carcajou dans la ZER pour le caribou, où des changements des déplacements et de la répartition du caribou ainsi qu'une diminution de la connectivité de l'habitat et une hausse du taux de mortalité du carcajou sont prévus, ce qui pourrait modifier la disponibilité de ces espèces aux sites de récolte privilégiés. Cela limiterait la capacité des communautés autochtones à chasser le caribou et à pratiquer l'intendance du caribou en tant qu'espèce importante sur le plan culturel et pourrait avoir une incidence sur les relations culturelles et spirituelles entre les communautés autochtones et le caribou. Ces effets ont une incidence sur les droits des communautés autochtones au maintien du mode de vie, y compris la capacité de transmettre le savoir autochtone lié à la récolte, ainsi que de vivre l'expérience de la terre et de gérer la terre de la manière privilégiée. L'AEIC reconnaît que les répercussions négatives sur les pratiques importantes sur le plan culturel, y compris celles liées à la récolte du caribou, ne peuvent être compensées par d'autres aspects de la culture autochtone.

L'AEIC reconnaît que les effets du projet susmentionnés contribueraient à la perte de l'enseignement intergénérationnel des pratiques et des langues traditionnelles en modifiant la façon dont les communautés autochtones peuvent exercer leurs droits.

L'AEIC reconnaît que la construction et l'exploitation du projet pourraient entraîner des dommages ou la dégradation d'importantes ressources du patrimoine naturel et culturel et de sites d'importance pour les communautés autochtones. Elle reconnaît également que, si des sites non désignés ayant une importance sur les plans physique, culturel et historique pour les communautés autochtones chevauchent les activités du projet, ces sites pourraient être perdus ou endommagés de façon permanente une fois la construction commencée. L'AEIC comprend que, dans le cas de découvertes fortuites, le promoteur serait tenu de se conformer à la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, en plus des autres mesures d'atténuation énumérées dans la section 4.3.2.4, afin de préserver la valeur patrimoniale des ressources archéologiques et de réduire au minimum les répercussions sur les sites d'importance.

L'AEIC reconnaît que le projet aurait une incidence sur la qualité de l'expérience des personnes autochtones qui pratiquent des activités traditionnelles à l'intérieur ou à proximité des ZPC. Ces changements sont susceptibles d'interférer avec le sentiment d'appartenance à la terre et aux eaux des peuples autochtones, et avec leur capacité de profiter des pratiques traditionnelles de la manière privilégiée. L'AEIC reconnaît également que la construction et l'exploitation du projet entraîneraient sur le territoire traditionnel un afflux de travailleurs et d'utilisateurs des terres non autochtones, ce qui aurait probablement des répercussions négatives sur la santé et le bien-être des communautés, et sur la capacité d'exercer les droits de récolte et les droits culturels de la manière privilégiée.

L'AEIC est d'avis que le projet, combiné aux activités concrètes raisonnablement prévisibles, modifierait la disponibilité du caribou dans les ZEL respectives des projets, ainsi que les habitudes de déplacement et les aires de répartition dans la ZER. Ces changements pourraient contribuer à réduire la capacité des communautés autochtones à récolter le caribou ainsi qu'à transmettre leur savoir et leurs pratiques culturelles en la matière, de même que leur capacité à assurer l'intendance de la terre, comme il est décrit plus haut. L'AEIC estime également que, combiné au développement raisonnablement prévisible, le projet faciliterait l'accès aux communautés autochtones éloignées, ce qui poserait des risques pour la sécurité des membres des communautés (p. ex., violence envers les femmes et les filles autochtones, présence accrue de drogues et d'alcool), lesquels pourraient dissuader les membres des communautés de s'adonner à des pratiques culturelles, y compris le transfert du savoir autochtone.

L'AEIC note que, grâce à l'évaluation régionale en cours dans la région du Cercle de feu, les communautés autochtones auraient accès à des renseignements sur les conditions actuelles et futures au sein de leur territoire traditionnel, qui seraient disponibles pour soutenir et éclairer les décisions futures dans la région du Cercle de feu. L'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu vise à formuler des recommandations quant à la manière dont les effets cumulatifs potentiels sur les droits qui sont impossibles à atténuer entièrement par des mesures d'atténuation propres aux projets pourraient être pris en charge par une série de mesures comprenant du financement, des activités de recherche et des plateformes de données, entre autres initiatives.

L'AEIC reconnaît que la gravité des répercussions du projet sur le droit des communautés autochtones à maintenir leur mode de vie varie selon la communauté autochtone. Le tableau 4 fournit la définition des critères d'évaluation utilisés pour déterminer le niveau de répercussion pour chaque critère de cotation, et les tableaux 5 et 6 fournissent les conclusions de l'AEIC concernant la gravité des répercussions pour chaque critère. L'AEIC est consciente que la création d'un groupe de travail, composé de membres de la Première Nation de Marten Falls, de la Première Nation d'Aroland et d'autres communautés autochtones intéressées, pour discuter des questions relatives aux conditions sanitaires, sociales et économiques des membres des communautés autochtones (comme décrit à la section 4.3.3) et à la mise en œuvre des mesures d'atténuation et du programme de suivi décrits aux sections 4.3.1.4, 4.3.2.4 et 4.3.3.4 (p. ex., établir le calendrier des activités du projet qui devraient réduire la qualité de l'air et augmenter les niveaux de bruit en tenant compte des commentaires des communautés autochtones à proximité) est essentielle pour soutenir la continuité culturelle et le droit au maintien du mode de vie. Ces mesures réduiront au minimum les interactions avec les effets négatifs du projet qui empêchent les membres des communautés autochtones de s'adonner aux pratiques culturelles de la manière privilégiée. L'AEIC note que le promoteur prévoit mener une mobilisation plus approfondie auprès des communautés autochtones pour comprendre leurs pratiques culturelles et leurs besoins, dans le but d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures d'atténuation supplémentaires, au besoin.

4.4.5 Gouvernance et intendance

Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation de Kashechewan, la Première Nation de Nibinamik et la Première Nation Weenusk ont fait part de leurs préoccupations quant aux répercussions potentielles du projet sur la capacité des communautés à exercer leurs pouvoirs décisionnels et de gouvernance sur leurs territoires. La Première Nation d'Attawapiskat craint que la Couronne et le processus réglementaire du projet imposent une prise de décision unilatérale à son peuple. La Première Nation Ginoogaming a indiqué que le processus d'évaluation d'impact limite les droits de gouvernance, car il empêche une participation significative à la prise de décision. La Première Nation d'Attawapiskat et la Première Nation de Fort Albany ont indiqué qu'elles craignent que le développement induit dans la région du Cercle de feu limite la capacité de leurs communautés à participer de façon significative à la prise de décisions ayant une incidence sur leur territoire et à influer sur ce processus. La Première Nation de Nibinamik a indiqué que la communauté détient des droits inhérents à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale, ainsi que le droit de participer aux décisions qui pourraient avoir une incidence sur la Première Nation de Nibinamik et les terres, les eaux ou les ressources de son territoire traditionnel. La Première Nation Weenusk a indiqué que l'intendance de l'environnement est étroitement liée à la gouvernance de la communauté. Tout changement à l'intendance ou à la capacité de la Première Nation Weenusk de la mettre en pratique nuit à sa capacité de gouverner et d'exercer son intendance de l'environnement et des ressources naturelles de son territoire traditionnel. La Première Nation d'Eabametoong a décrit l'exercice des droits de gouvernance et d'intendance comme faisant partie intégrante de toutes les activités associées au territoire. La Première Nation d'Eabametoong a indiqué que les signataires autochtones souhaitaient que le Traité n^o 9 reflète une approche de cogestion des ressources et que tout aménagement de routes et de ressources devrait être régi conjointement. La Première Nation de Fort Albany a indiqué que l'exercice significatif de la gouvernance et de l'intendance repose sur la capacité d'exercer un pouvoir sur les terres et les ressources, la continuité des connaissances concernant les terres et les ressources et la capacité de la communauté à s'acquitter de ses responsabilités en matière d'intendance.

L'AEIC reconnaît les préoccupations soulevées par les communautés autochtones concernant les répercussions potentielles d'un accès accru découlant du projet, combiné aux projets proposés de route d'approvisionnement de Webequie et de la route de raccordement du Nord, ainsi qu'au développement futur connexe, qui pourraient nuire à leur capacité de maintenir leur rôle d'intendance et de gouvernance dans leurs territoires.

L'AEIC souligne que les décisions fédérales concernant l'évaluation en vertu de la LEI se limitent au projet et ne touchent pas les systèmes de gouvernance autochtones. Les développements futurs seraient assujettis à des cadres législatifs, à des processus d'évaluation et à des exigences de consultation distincts, qui comprendraient des occasions de participation des Autochtones. Dans le cadre du processus décisionnel fédéral sur les projets, prévu en vertu de la LEI, la Couronne tente d'éviter ou de réduire au minimum les répercussions négatives sur l'exercice des droits ancestraux, et d'offrir des occasions aux communautés autochtones de participer au processus décisionnel et d'éclairer ce dernier, en employant diverses méthodes. Ces méthodes peuvent comprendre l'offre de financement aux participants, la tenue à jour des communautés quant aux étapes et au calendrier du processus, la recherche d'occasions de discuter des répercussions potentielles et de leur atténuation, y compris lors de réunions en personne, et la transmission aux communautés autochtones de résumés personnalisés concernant les répercussions potentielles.

Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Aroland, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation de Ginoogaming, la Première Nation de Kashechewan, la Première Nation de Nibinamik et la Première Nation de Weenusk ont demandé de participer aux discussions sur la propriété, l'accès, le contrôle et la gestion des effets environnementaux du projet. Bien que le promoteur se soit engagé à tenir des discussions sur la propriété uniquement avec le gouvernement de l'Ontario, l'AEIC a recommandé des mesures d'atténuation et des programmes de suivi qui feraient intervenir d'autres communautés autochtones. L'AEIC recommande que le promoteur consulte les communautés autochtones dans le cadre de la planification de la remise en état (comme le décrit la section 4.3.1.4), ainsi que pour le programme de suivi de la qualité de l'eau et la surveillance des effets sur les espèces sauvages importantes à des fins traditionnelles (sections 2.1.4 et 4.3.1.4), et recommande qu'il communique les résultats de ces programmes de suivi aux communautés autochtones. Comme le décrit la section 4.3.3.4, l'AEIC recommande que le promoteur mette sur pied un groupe de travail sur le bien-être et la sécurité des communautés réunissant la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation d'Aroland et d'autres communautés autochtones intéressées. L'AEIC recommande que le promoteur informe au préalable les communautés autochtones lorsque des activités susceptibles d'entraîner une diminution de la qualité de l'air et des niveaux de bruit élevés sont réalisées (section 4.3.1.4) ainsi qu'à la suite d'accidents ou de défaillances (section 3.1.1). L'AEIC recommande en outre que les communautés autochtones aient la possibilité d'entreprendre des activités telles que la cueillette de plantes et la surveillance de travaux archéologiques (comme le décrivent les sections 4.3.1.4 et 4.3.2.4). À la lumière de la portée du projet et des données probantes au dossier, l'AIEC conclut que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des répercussions négatives sur les structures de gouvernance existantes des Premières Nations potentiellement touchées

L'AEIC note aussi que l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu est menée conformément à la LEI et codirigée par des Premières Nations et le gouvernement du Canada, en reconnaissance de l'importance de l'intendance des communautés de Premières Nations partenaires et de leur volonté d'influencer les activités futures dans leur territoire. Grâce à l'évaluation régionale, les communautés autochtones auraient accès à de l'information sur les conditions actuelles et futures sur leur territoire traditionnel, qui serait disponible pour appuyer et éclairer la prise de décisions futures dans la région du Cercle de feu.

4.4.6 Conclusion sur les répercussions sur les droits des populations autochtones

Les tableaux ci-dessous présentent les définitions de l'AEIC de ce qui constitue des répercussions faibles, modérées ou élevées sur les droits (tableau 4). Ils fournissent aussi un résumé des conclusions de l'AEIC concernant la probabilité, l'étendue géographique, la fréquence, la durée et la réversibilité, la santé et le bien-être communautaires, ainsi que les effets cumulatifs sur les droits de chasse et de piégeage, les droits de pêche et d'accès à l'eau, et le droit au maintien du mode de vie traditionnel (tableaux 5 et 6).

Si le projet va de l'avant, l'AEIC reconnaît que le projet est susceptible d'entraîner des changements dans l'exercice des droits ancestraux et issus de traités.

L'AEIC fait remarquer que le projet et d'éventuels projets dans la région sont situés sur des terres publiques provinciales et seraient assujettis aux cadres législatifs et réglementaires provinciaux applicables. De tels projets seraient également assujettis aux processus fédéraux et provinciaux pertinents, y compris les exigences en matière de consultation des communautés autochtones.

L'AEIC fait également remarquer que les décisions futures seraient éclairées par l'information et le savoir, y compris le savoir autochtone, ainsi que par des initiatives régionales, comme l'évaluation régionale dans la zone du Cercle de feu. Grâce à l'évaluation régionale en cours dans la région du Cercle de feu, les communautés autochtones auraient accès à des renseignements sur les conditions actuelles et futures au sein de leur territoire traditionnel, qui seraient disponibles pour appuyer et éclairer la prise de décisions futures dans la région du Cercle de feu. Par conséquent, l'évaluation régionale aura également pour but d'éclairer et d'améliorer l'efficacité et l'efficience des futures évaluations d'impact réalisées au titre de la LEI et les autres processus décisionnels de manière à :

• préserver les modes de vie, les traditions, les lois, les coutumes et l'histoire orale des peuples autochtones;
• protéger et améliorer les conditions environnementales, sanitaires, sociales, culturelles et économiques des communautés potentiellement touchées;
• protéger et favoriser les droits ancestraux et issus de traités, les revendications et les intérêts des peuples autochtones dans la zone d'évaluation;
• créer des possibilités en matière d'équité économique et de développement durable des communautés et de la région.

Ces processus offrent des occasions de poursuivre la mobilisation des communautés autochtones et de tenir compte des répercussions potentielles sur l'exercice des droits dans la prise de décisions futures.

En ce qui concerne les répercussions potentielles du projet sur les droits, l'AEIC conclut ce qui suit :

• gravité faible à modérée des répercussions sur le droit de chasse et de piégeage, gravité faible des répercussions sur le droit de pêche et le droit à l'eau et gravité faible à modérée des répercussions sur le droit au maintien du mode de vie traditionnel pour les communautés autochtones qui seraient les plus directement touchées ou qui ont signalé certaines activités dans la ZPC : Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, Première Nation d'Aroland, Première Nation d'Eabametoong, Première Nation de Fort Albany, Première Nation Ginoogaming, Première Nation de Kashechewan et Première Nation de Marten Falls (voir le tableau 5).
• Gravité négligeable à modérée des répercussions sur le droit de chasse et de piégeage, gravité négligeable à faible des répercussions sur le droit de pêche et le droit à l'eau et gravité négligeable à modérée sur le droit au maintien du mode de vie traditionnel pour les communautés autochtones dont les zones privilégiées pour l'exercice des droits de récolte et des droits culturels chevauchent de façon limitée la zone géographique concernée par les effets prévus du projet : Première Nation d'Attawapiskat, Première Nation de Constance Lake, Kitchenuhmaykoosib Inninuwug, Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58), Première Nation de Neskantaga, Première Nation de Nibinamik, Première Nation de Webequie et Première Nation Weenusk (voir le tableau 6).

D'après l'analyse des effets relevant d'un domaine de compétence fédérale et des répercussions sur les droits et les mesures d'atténuation connexes indiquées aux sections 2.1 (Poissons et leur habitat), 2.2 (Oiseaux migrateurs), 4.3.1 (Usage courant), 4.3.2 (Constructions, emplacements et choses d'importance et patrimoine naturel et culturel) et 4.3.3 (Conditions sanitaires et socioéconomiques), l'AEIC est d'avis que les répercussions potentielles du projet sur l'exercice des droits visés par l'article 35 des communautés autochtones susmentionnées ont été déterminées de manière adéquate et atténuées ou accommodées de façon appropriée.

L'AEIC souligne l'importance de la mobilisation continue et significative du promoteur pour continuer à comprendre et à prendre en compte les répercussions potentielles du projet sur les droits. Le promoteur s'est engagé à poursuivre la mobilisation auprès des communautés autochtones afin de déterminer et d'élaborer d'autres mesures d'atténuation qui sont nécessaires pour gérer ces répercussions.

5 Mesure dans laquelle les effets du projet contribuent à la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses obligations en matière d'environnement

L'AEIC est d'avis que les effets du projet ne contribueraient pas aux obligations en matière d'environnement du Canada en raison des effets négatifs résiduels probables sur les poissons, les oiseaux migrateurs et la faune terrestre, dont certaines espèces en péril, ainsi que sur les milieux humides.

L'AEIC a effectué une analyse de la mesure dans laquelle les effets probables du projet contribueraient à la capacité du Canada à respecter les obligations en matière d'environnement et a cerné les obligations pertinentes suivantes en matière de biodiversité :

• la Convention sur la diversité biologique et le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal ainsi que son cadre national, la Stratégie pour la nature 2030 du Canada, et les lois appuyant sa mise en œuvre, notamment la LEP;
• la Convention sur les zones humides d'importance internationale, en particulier en tant qu'habitat de la sauvagine (Ramsar), telle qu'elle a été mise en œuvre en partie dans le cadre de la politique fédérale sur la conservation des terres humides et le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine;
• la Convention pour la protection des oiseaux migrateurs aux États-Unis et au Canada, telle que mise en œuvre en partie par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, et les objectifs de conservation issus des stratégies d'ECCC relatives aux régions de conservation des oiseaux.

5.1 Analyse

Comme il est décrit aux sections 2.1, 2.2 et 2.3, le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs fédéraux sur les poissons et leur habitat, les oiseaux migrateurs et la faune sur le territoire domanial, y compris des espèces en péril inscrites sur la liste de la LEP ou évaluées comme étant en péril par le COSEPAC. Les changements négatifs dans la faune terrestre comprennent les effets sur des espèces en péril (caribou des bois [population boréale], caribou des bois [population migratrice de l'Est] et carcajou) qui appuient l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones, comme décrit à la section 4.3.1. Dans les sections pertinentes, l'AEIC recommande des mesures d'atténuation pour ces effets négatifs fédéraux et les changements dans la faune. Toutefois, les effets négatifs sur les espèces en péril, notamment le caribou et le carcajou, devraient persister.

De plus, le projet est susceptible d'entraîner des changements pour d'autres espèces en péril inscrites à l'annexe 1 de la LEP et présentes sur les terres provinciales, notamment des espèces d'oiseaux, de chauve-souris et d'insectes inscrites sur la liste de la LEP, principalement en raison de blessures ou de décès causés par des collisions avec des véhicules, ainsi que pour des espèces de plantes, et des changements dans l'habitat décrits dans l'étude d'impact du promoteur. Les mesures d'atténuation recommandées à la section 2.2 pour limiter les collisions des véhicules avec des oiseaux seraient appropriées pour réduire au minimum les dommages causés aux espèces aériennes inscrites sur la liste de la LEP. L'AEIC est d'avis que les changements dans l'habitat attribuables à la perte de l'habitat et aux perturbations sensorielles (comme le bruit) déplaceraient les espèces vers des habitats convenables dans d'autres parties des ZEL et des ZER. L'AEIC reconnaît également que le projet peut avoir des effets négatifs sur la chauve-souris rousse, la chauve-souris cendrée, la chauve-souris argentée, le petit chevalier, le bécassin roux, le harfang des neiges, le bourdon Suckley et le frêne noir évalués comme étant en péril par le COSEPAC. Les mesures d'atténuation et de suivi que le promoteur s'est engagé à prendre et qui sont recommandées dans les sections pertinentes du présent rapport permettraient d'éviter ou d'atténuer les effets négatifs sur les espèces inscrites sur la liste de la LEP, de surveiller ces effets et seraient conformes aux programmes de rétablissement et aux plans d'action applicables.

Le projet a été conçu pour réduire au minimum son empreinte, notamment sur les milieux humides, grâce à la sélection du tracé. De plus, les caractéristiques de conception, comme l'engagement du promoteur à réduire au minimum la perturbation des conditions du terrain, limiteraient les changements dans la fonction des milieux humides et la perturbation de la faune. Le promoteur s'est également engagé à ce que les zones d'infrastructure de construction temporaires soient remises en état dès que possible après la construction, ce qui serait mis en œuvre dans le cadre des plans de gestion environnementale du projet qui n'ont pas encore été élaborés.

Ces mesures réduiraient les effets de la construction et de l'exploitation du projet sur la biodiversité; toutefois, les effets négatifs du projet devraient demeurer et ne contribueraient pas à la capacité du Canada de respecter ses obligations en matière d'environnement liées à la biodiversité.

5.2 Justification et conclusions de l'AEIC

À la lumière des renseignements ci-dessus, l'AEIC est d'avis que les effets probables du projet ne contribueraient pas à la capacité du Canada de respecter ses obligations environnementales en matière de biodiversité.

6 Mesure dans laquelle les effets du projet contribuent aux engagements du Canada en matière de changements climatiques

L'AEIC est d'avis que les effets du projet ne contribueront probablement pas au respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en raison des émissions prévues de gaz à effet de serre (GES) pendant la construction et l'exploitation du projet.

L'AEIC a effectué une analyse de la mesure dans laquelle les effets probables du projet contribueraient à la capacité du Canada de respecter les engagements suivants en matière de changements climatiques :

• Cibles fixées en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, notamment :

l'objectif de réduire les émissions de GES d'au moins 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2035, établi dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 : Un air pur, et une économie forte;

la cible de carboneutralité du Canada d'ici 2050;

la réduction des émissions nationales en aval ou le remplacement des sources plus importantes d'émissions.

6.1 Analyse

Le projet émettrait des GES pendant la phase de construction et, dans une moindre mesure, pendant la phase d'exploitation. Les émissions annuelles maximales de GES estimées pour la phase de construction sont de 295 400 tonnes d'équivalent en dioxyde de carbone par année. Pendant cette phase, les principales sources d'émissions de GES sont l'équipement de construction mobile, le dynamitage pour l'aménagement de la route et l'exploitation d'une carrière ainsi que les changements de l'utilisation des terres. L'AEIC note que la construction de la route aurait également un effet sur les écosystèmes de tourbière et le stockage du carbone. Le promoteur a indiqué que la conception de route flottante ralentirait ou arrêterait la décomposition des tourbières, ce qui pourrait réduire les émissions de GES. En ce qui a trait au stockage de carbone, ECCC a souligné que les tourbières peuvent être des sources ou des puits de carbone selon l'endroit, et que l'incertitude est élevée. Les émissions annuelles maximales de GES estimées pour la phase d'exploitation s'élèvent à 44 000 tonnes d'équivalent en dioxyde de carbone par année. Les principales sources d'émissions de GES de cette phase sont la circulation routière et les changements de l'utilisation des terres. ECCC a noté que les émissions de GES estimées par le promoteur sont calculées adéquatement, appuyées par des renseignements suffisants et considérées comme offrant une orientation et une méthode pertinentes.

Même si les émissions de GES étaient probablement très faibles à l'échelle nationale et par rapport à la cible d'émissions du Canada d'ici 2030, le projet constituerait une source nette d'émissions, et le promoteur reconnaît que les émissions résiduelles du projet se poursuivraient au-delà de 2050. La nature et l'emplacement du projet limitent les mesures et les technologies disponibles pour réduire ces émissions. ECCC reconnaît que les efforts du promoteur pour limiter les émissions dues à la biomasse et aux changements de l'utilisation des terres sont les mesures les plus susceptibles de réduire les GES.

Le promoteur a également affirmé que le projet pourrait aider indirectement le Canada à respecter ses engagements en matière de changements climatiques à long terme, car il fournira une infrastructure à l'appui de la création d'une chaîne d'approvisionnement en minéraux critiques qui stimulera l'économie verte et numérique. ECCC a cependant fait remarquer que cette contribution indirecte potentielle à long terme ne serait possible que dans un scénario précis, c'est-à-dire que l'infrastructure du projet devrait appuyer des projets d'exploitation de minéraux critiques qui n'auraient pu être réalisés autrement, et que les matériaux devraient être utilisés au Canada pour réduire de façon mesurable les émissions de GES en aval ou remplacer des sources plus importantes d'émissions.

6.2 Justification et conclusions de l'AEIC

À la lumière des renseignements ci-dessus, l'AEIC est d'avis que les effets probables du projet ne contribueraient pas à la capacité du Canada de respecter ses engagements en matière de changements climatiques.

7 Mesure dans laquelle les effets du projet contribuent à la durabilité

Les effets du projet sont susceptibles d'améliorer le bien-être économique et social global de la Première Nation de Marten Falls et possiblement d'autres communautés autochtones avoisinantes. Les effets probables du projet contribueraient également à la réconciliation économique et à l'autodétermination de la Première Nation de Marten Falls. Toutefois, le projet aurait probablement des effets négatifs fédéraux résiduels sur l'environnement, les pratiques traditionnelles autochtones et le bien-être communautaire. Dans l'ensemble, il est susceptible d'apporter une contribution positive nette à la durabilité. La mesure dans laquelle ses effets probables contribuent à la durabilité est faible.

Dans la LEI, la durabilité désigne la « capacité à protéger l'environnement, à contribuer au bien-être social et économique de la population du Canada et à maintenir sa santé, dans l'intérêt des générations actuelles et futures ». L'AEIC a examiné les effets négatifs fédéraux et les effets positifs du projet sur des composantes de l'environnement, sur la santé et sur le bien-être social et économique, tel que le décrit le présent rapport. Elle a axé son analyse de la durabilité sur les composantes valorisées et les considérations connexes clés suivantes :

• l'usage de terres et de ressources aux fins de pratiques traditionnelles par les peuples autochtones, dans le contexte des changements environnementaux (poissons et faune terrestre) et du transfert du savoir autochtone;
• le bien-être communautaire, notamment en ce qui concerne l'infrastructure sociale, le maintien du mode de vie et l'identité;
• les conditions économiques et d'emploi, notamment en ce qui concerne le bien-être économique des communautés autochtones ainsi que les économies régionales et provinciales;
• la réconciliation économique et l'autodétermination des Autochtones, notamment la possibilité de gains nets durables liés à l'augmentation des possibilités économiques.

L'analyse de la durabilité a tenu compte de la façon dont les changements apportés à ces composantes valorisées et considérations clés peuvent être vécus différemment selon les groupes au sein des communautés, selon les groupes autochtones et selon les générations.

Du point de vue de la durabilité, certains effets du projet pourraient persister pendant plusieurs générations, surtout ceux touchant le savoir autochtone, les pratiques culturelles ainsi que la santé et le bien-être des communautés. Étant donné que le projet serait exploité indéfiniment, l'AEIC a fixé une limite temporelle de 80 ans pour l'analyse de la durabilité afin de tenir compte de la construction et de la phase d'exploitation, ainsi que des effets potentiels sur le bien-être des générations actuelles et futures. L'AEIC a effectué une évaluation globale des effets à une échelle spatiale régionale comprenant la ZER décrite à la section 4.3.3 du présent rapport.

7.1 Analyse

7.1.1 Interconnexion et interdépendance des systèmes humains et écologiques

Le projet se situe dans un territoire avec lequel le peuple anishinaabe maintient un lien spirituel profond depuis de nombreuses générations. Ce lien a soutenu les moyens de subsistance de ce peuple et façonné son mode de vie. Il est à la base du concept anishnawbek du bimaadiziwin : un mode de vie reflétant le lien spirituel étroit entre les humains, la Terre et tous les êtres vivants. L'AEIC a réfléchi au fait que les effets potentiels du projet pourraient avoir des répercussions sur ce lien pendant plusieurs générations en raison de l'interconnexion des composantes terrestres, aquatiques, fauniques et humaines, et analysé la possibilité qu'ils contribuent à la durabilité.

Pendant la construction et l'exploitation de la route, les activités du projet modifieraient de façon permanente les terres et les ressources fauniques et aquatiques dans les territoires traditionnels de la Première Nation Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation d'Aroland, la Première Nation d'Attawapiskat, la Première Nation de Constance Lake, la Première Nation d'Eabametoong, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation Ginoogaming, la Première Nation de Kashechewan, la Première Nation Kitchenuhmaykoosib Inninuwug, la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58), la Première Nation de Marten Falls, la Première Nation de Neskantaga, la Première Nation de Nibinamik, la Première Nation de Webequie et la Première Nation Weenusk. Ces communautés autochtones pratiquent des activités traditionnelles, comme la pêche, la chasse, le piégeage et la cueillette dans leurs territoires traditionnels. Ces activités appuient la transmission du savoir autochtone d'une génération à l'autre, sont profondément enracinées dans les cultures des communautés autochtones et sont essentielles pour préserver le mode de vie traditionnel de ces communautés. Elles facilitent également l'accès à des aliments de grande qualité à faible coût et aident à préserver les habitudes alimentaires traditionnelles. Le projet entraînerait les effets suivants, principalement dans la ZPC : dégradation ou perte probables de l'habitat des poissons et de la faune; déplacement d'espèces importantes pour la pêche, la chasse et le piégeage; changements de la disponibilité du gibier et d'autres aliments prélevés dans la nature; réduction de l'accès sécuritaire aux sites d'activités traditionnelles; déplacement du caribou; et modifications du paysage et de la qualité de l'expérience des Autochtones.

Les activités du projet réalisées pendant la construction et l'exploitation modifieraient également les composantes humaines de l'écosystème, notamment en exerçant des pressions supplémentaires sur l'infrastructure sociale des Autochtones, tout en générant des avantages économiques durables pour la Première Nation de Marten Falls et éventuellement pour les communautés autochtones avoisinantes, comme la Première Nation d'Aroland. Ces avantages comprennent des possibilités d'emploi et de formation pendant la construction ainsi que pendant l'exploitation et l'entretien à long terme. De plus, le projet appuierait le développement d'entreprises dirigées par des Autochtones et l'approvisionnement auprès de telles entreprises. Une fois en service, la route améliorerait l'accès physique aux communautés autochtones, la mobilité régionale et la participation au marché du travail, faciliterait l'accès aux possibilités d'éducation et de formation dans les réserves et à l'extérieur, et soutiendrait les initiatives économiques communautaires pour la Première Nation de Marten Falls.

Le projet améliorerait l'accès toute l'année à la Première Nation de Marten Falls puisque la route serait reliée au réseau routier. Cela réduirait le coût élevé de la vie associé à l'éloignement des communautés, permettrait une livraison plus fiable des biens et une prestation plus fiable des services, et appuierait le développement de nouvelles infrastructures communautaires, notamment pour le logement, la santé et l'éducation. L'amélioration de la connectivité tout au long de l'année aiderait les communautés autochtones à exercer un plus grand contrôle sur leur développement social, économique et culturel, notamment pour la planification et la prestation des services de logement, de soins de santé, d'éducation et d'urgence ainsi que pour l'établissement d'une infrastructure communautaire qui correspond à leurs priorités. En permettant aux communautés autochtones de participer plus efficacement aux économies régionales et provinciales, le projet appuierait l'autosuffisance économique et le développement dirigé par les communautés, des éléments clés de la réconciliation économique. Ensemble, ces avantages seraient susceptibles de contribuer à l'augmentation des revenus des ménages, à l'amélioration des conditions sociales et économiques et à une plus grande résilience économique pour la Première Nation de Marten Falls et potentiellement pour les communautés autochtones avoisinantes, les effets positifs ayant une durée prévue de plusieurs générations.

La route proposée dans cet écosystème contribuerait à accroître la mobilité des communautés autochtones et l'accès aux réserves autochtones et aux territoires traditionnels, ce qui présenterait de nouvelles possibilités économiques et d'autodétermination, mais ajouterait également une pression sur les infrastructures sociales limitées, ainsi que sur les pratiques traditionnelles des peuples autochtones. Il est probable qu'un afflux de personnes et de travailleurs non autochtones augmenterait les tensions sociales, donnerait lieu à l'introduction de substances illicites ou interdites et minerait les pratiques culturelles et linguistiques. Il pourrait également accroître la violence dans les communautés autochtones, en particulier contre les filles et les femmes autochtones.

7.1.2 Bien-être des générations actuelles et futures

En se fondant sur les composantes valorisées déterminées pour l'analyse de la durabilité, l'AEIC a évalué les avantages et les coûts pour le bien-être des générations actuelles et futures dans le tableau 7.

7.2 Justification et conclusions de l'AEIC

L'AEIC a évalué la contribution du projet à la durabilité en tenant compte des effets probables du projet et des préoccupations soulevées par les communautés autochtones susceptibles d'être touchées, ainsi que du potentiel à long terme du projet de résoudre des défis structuraux persistants auxquels font face la Première Nation de Marten Falls et d'autres communautés autochtones éloignées, plus particulièrement l'isolement géographique, l'accès limité aux services, le coût élevé de la vie et les possibilités économiques limitées.

L'AEIC reconnaît les incertitudes concernant les effets négatifs fédéraux potentiels et les avantages du projet pour les générations futures, notamment en ce qui a trait à l'efficacité des mesures d'atténuation recommandées, à la volonté et à la capacité des communautés autochtones de participer aux possibilités liées au projet, aux conditions économiques et de marché régionales plus générales, ainsi qu'au développement, aux dépenses et aux investissements futurs dans la région. Malgré cela, elle est d'avis que les effets du projet sont susceptibles de se traduire tant par des contributions positives à la durabilité que par des effets négatifs fédéraux touchant la durabilité, avec un solde d'effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques positif, principalement pour la Première Nation de Marten Falls. Si les mesures d'atténuation et d'amélioration recommandées sont mises en œuvre efficacement et appuyées par la capacité communautaire, les avantages économiques associés à une infrastructure de transport durable, au développement des compétences et à l'amélioration de la mobilité ont le potentiel de s'accumuler avec le temps. Des gains en matière de durabilité ne seraient pas observés dans toutes les communautés ou tous les sous-groupes, mais les mesures d'atténuation recommandées pour les effets négatifs fédéraux permettraient aux communautés de maintenir un bien-être économique, sanitaire et social d'une génération à l'autre.

L'AEIC conclut que les effets probables du projet apporteraient, dans une faible mesure, une contribution positive nette à la durabilité.

8 Prise de décisions et prochaines étapes

Ce rapport final d'EI et les conditions potentielles ont été présentés à la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature (la ministre) pour éclairer la prise de décision. La ministre peut renvoyer la prise de décision au gouverneur en conseil. Le décideur tiendra compte de l'information contenue dans ce rapport et déterminera :

• après avoir pris en compte la mise en œuvre des mesures d'atténuation que la ministre ou la gouverneure en conseil estime indiquées, si les effets négatifs fédéraux identifiés dans le rapport final d'EI (sections 2 et 4.2) sont susceptibles d'être importants et, le cas échéant, dans quelle mesure ils le sont;
• s'il y a des effets négatifs qui sont susceptibles d'être importants dans une certaine mesure, si l'intérêt public justifie les effets en tenant compte des éléments suivants :
  • les répercussions que les effets susceptibles d'être entraînés peuvent avoir sur tout groupe autochtone et les répercussions préjudiciables que ces effets peuvent avoir sur les droits des peuples autochtones (section 4);
  • la mesure dans laquelle ces effets contribuent à la capacité du Canada de respecter ses obligations en matière environnementale et ses engagements à l'égard des changements climatiques (sections 5 et 6);
  • la mesure dans laquelle ces effets contribuent à la durabilité (section 7).

À la suite de cette décision, la ministre fera une déclaration de décision qu'elle remet au promoteur qui :

• l'informe de la décision et de ses motifs;
• énonce toute condition que la ministre estime indiquée, sauf celles dont la mise en œuvre sera assurée par une autre personne ou par une instance;
• indique la période au cours de laquelle le promoteur doit débuter l'essentiel de la réalisation du projet;
• inclut une description du projet.

S'il est décidé que l'intérêt public justifie les effets négatifs fédéraux importants susceptibles d'être entraînés, les permis fédéraux suivants pourraient être exigés pour des activités particulières :

• approbations des ouvrages en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes;
• autorisations en vertu de la Loi sur les pêches;
• permis au titre de la LEP;
• permis relatif(s) aux explosifs au titre de la Loi sur les explosifs.

L'AEIC a évalué les effets négatifs définis dans la législation qui s'appliquent au projet, mais elle a constaté que seules les approbations des ouvrages en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes devraient être nécessaires. L'AEIC continuera de coordonner les permis fédéraux requis pour le projet.

Annexes

Annexe A : Critères d'évaluation des effets de l'AEIC

L'AEIC a utilisé les critères suivants pour décrire les effets négatifs fédéraux résiduels et effets cumulatifs probables du projet. Le tableau A-1 fournit des définitions des niveaux pour les critères d'évaluation qui s'appliquent individuellement à des effets négatifs fédéraux. Les tableaux A-2 à A-8 fournissent des définitions des niveaux pour les critères d'évaluation qui s'appliquent à tous les effets négatifs fédéraux.

Annexe B : Prise en compte des éléments énoncés à l'article 22

Le tableau ci-dessous présente les facteurs à prendre en compte dans une évaluation d'impact (conformément au paragraphe 22[1] de la LEI). L'AEIC a défini la portée de certains facteurs, y compris leur pertinence pour l'évaluation d'impact du projet (conformément au paragraphe 18[1.2] de la LEI), comme indiqué ci-dessous.

Annexe C : Résumé des commentaires du public

Certains participants ont exprimé un appui général au projet, tandis que d'autres ont exprimé leur désapprobation. L'AEIC a tenu compte de tous les commentaires reçus lors de la rédaction du présent Rapport d'EI. Ces commentaires sont résumés ci-dessous.

• Le projet pourrait avoir des effets négatifs sur les oiseaux migrateurs et leur habitat.
• La perturbation des tourbières causée par le projet, surtout compte tenu de la conception de route flottante, et l'effet cumulatif du développement futur dans la région du Cercle de feu pourraient accroître les émissions de gaz à effet de serre.
• Les effets cumulatifs du projet découlant des activités de développement potentielles futures dans la région du Cercle de feu suscitent des préoccupations.
• Le projet pourrait avoir des répercussions économiques et sociales positives sur la région, qui deviennent encore plus importantes si l'on tient compte des projets futurs dans la région; toutefois, des mesures d'amélioration devront être mises en place pour que les peuples et les entreprises autochtones puissent en bénéficier.
• Le projet pourrait nuire aux poissons et à leur habitat.
• Le promoteur n'a pas fourni de renseignements adéquats sur les futurs contrôles d'accès et la propriété de la route, de même que sur la relation du projet avec le développement futur dans la région du Cercle de feu.
• Le projet pourrait perturber les eskers et les dépôts glaciaires et ainsi potentiellement entraîner la pénétration de métaux lourds dans l'environnement, ce qui pourrait nuire à la qualité des aliments prélevés dans la nature et des plantes médicinales.
• L'AEIC doit veiller à ce qu'il y ait un processus de consultation collaboratif bien financé tout au long de l'évaluation d'impact fédérale. Ce processus doit s'appuyer sur le savoir autochtone, adopter une approche globale pour analyser les répercussions sur les droits ancestraux et issus de traités, et tenir compte des effets cumulatifs des projets passés et futurs dans la région du Cercle de feu.
• Le projet pourrait avoir une incidence négative sur les pratiques traditionnelles autochtones, comme la navigation, la chasse, le piégeage, la pêche et la cueillette, ainsi que sur les pratiques culturelles et spirituelles et les économies traditionnelles.
• Le projet pourrait avoir une incidence négative sur la qualité de l'eau et la quantité d'eau, ce qui pourrait également modifier les milieux riverains et humides.
• Le projet pourrait avoir une incidence négative sur des espèces en péril, notamment le caribou.
• L'évaluation d'impact du projet doit tenir compte des incidences sur les populations vulnérables, comme les femmes, les aînés, les jeunes et les personnes handicapées.
• L'évaluation d'impact du projet doit tenir compte des pires scénarios d'accidents et de défaillances.
• L'évaluation d'impact du projet doit envisager des solutions de rechange à sa réalisation.
• Le demandeur n'a pas fourni de renseignements assez clairs sur l'utilisation de la compensation comme outil d'atténuation.
• La capacité des peuples autochtones à exercer leurs pratiques traditionnelles, y compris la transmission d'enseignements, de langues et de pratiques spirituelles, pourrait être dégradée si l'on tient compte des effets cumulatifs du projet.
• L'analyse des effets réalisée par le promoteur semble minimiser les répercussions du projet, notamment la conception de route flottante et l'utilisation potentielle de la route pour les activités minières.
• L'analyse doit tenir compte des effets environnementaux et des changements climatiques sur le projet, en particulier les inondations et la façon dont le gel et le dégel changeront dans la région.
• L'évaluation d'impact doit tenir compte de la durabilité du projet et de ses effets potentiels sur les prochaines générations des peuples autochtones vivant dans la région.
• Le projet pourrait avoir des répercussions négatives sur la végétation.
• Le projet pourrait nuire à la faisabilité économique des pourvoiries éloignées dans la région du Cercle de feu.

L'AEIC a également reçu des commentaires sur les thèmes suivants qui n'entraient pas dans la portée de l'évaluation d'impact fédérale :

• La nécessité d'une évaluation régionale dans la région du Cercle de feu pour comprendre les effets potentiels du développement sur la région.
• L'évaluation environnementale du projet par le gouvernement de l'Ontario et les processus provinciaux de délivrance de permis dans le Grand Nord.

L'AEIC a fait part de ces commentaires à l'instance compétente, s'il y avait lieu de le faire.

Annexe D : Réponses de l'AEIC aux commentaires résumés des communautés autochtones

Tableaux récapitulatifs des commentaires reçus entre août 2019 et juillet 2026

Les tableaux récapitulatifs qui suivent sont une compilation des commentaires reçus entre août 2019 et juillet 2026 dans le cadre du processus d'évaluation d'impact du projet. Les commentaires résumés reflètent les préoccupations et les observations communiquées par les communautés autochtones au cours des phases de planification, d'étude d'impact et d'évaluation d'impact. Les commentaires sont regroupés dans les tableaux, par domaine thématique décrit par les titres de tableau.

Tous les commentaires reçus, y compris les commentaires résumés des communautés autochtones présentés ci-dessous, ont été pris en compte par l'AEIC et, le cas échéant, intégrés aux sections pertinentes du Rapport d'EI. Plus précisément, l'évaluation d'impact et le présent Rapport d'EI s'appuient sur les commentaires et les observations des communautés autochtones, les connaissances autochtones et communautaires communiquées, les renseignements et les connaissances fournis par les autorités fédérales et les ministères de l'Ontario, ainsi que les commentaires du public, en plus des documents soumis par le promoteur, y compris son étude d'impact. Le présent Rapport d'EI sera examiné par la ministre et servira à éclairer la prise de décisions en vertu de la LEI. L'AEIC souligne également qu'elle a recommandé toutes les mesures d'atténuation recommandées et toutes les exigences de programme de suivi décrites dans le présent Rapport d'EI afin que la ministre envisage de les imposer au promoteur en tant qu'obligations juridiquement contraignantes. L'AEIC souligne en outre que le promoteur a pris des engagements supplémentaires dans son étude d'impact, notamment dans le cadre du processus d'évaluation provincial, et comprend que le gouvernement de l'Ontario imposerait la mise en œuvre de l'ensemble de ces engagements à titre de conditions exécutoires de son approbation, tout en exigeant du promoteur qu'il démontre de quelle manière il respecte ces engagements. Par souci de concision, ces éléments n'ont pas été répétés dans l'ensemble des réponses de l'AEIC présentées dans les tableaux ci-dessous.

Tableau D-1 : Poissons et leur habitat

L'évaluation d'impact a porté sur les effets négatifs fédéraux sur les poissons et leur habitat.

Tableau D-2 : Eaux souterraines

L'évaluation des eaux souterraines portait principalement sur les voies d'effets sur les poissons et leur habitat, et tenait également compte des voies d'effets potentielles sur l'état de santé des peuples autochtones.

Tableau D-3 : Eaux de surface

L'évaluation des préoccupations liées aux eaux de surface portait principalement sur les voies d'effets sur les poissons et leur habitat, et tenait également compte des voies d'effets potentielles sur l'état de santé des peuples autochtones.

Tableau D-4 : Oiseaux migrateurs

L'évaluation d'impact a porté sur les effets négatifs fédéraux sur les oiseaux migrateurs.

Tableau D-5 : Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles

L'évaluation d'impact a porté sur les effets négatifs fédéraux sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

Tableau D-6 : Environnement acoustique et atmosphérique

Les préoccupations relatives à l'environnement acoustique et atmosphérique ont été évaluées principalement au moyen des voies d'effets concernant l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, ainsi que des voies d'effets concernant l'état de santé des peuples autochtones.

Tableau D-7 : Sol

Les préoccupations relatives aux sols ont été évaluées principalement au moyen des voies d'effets concernant l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, tout en prenant également en considération les voies d'effets potentielles concernant l'état de santé des peuples autochtones.

Tableau D-8 : Faune terrestre (y compris les espèces en péril) et leur habitat

Les préoccupations relatives à la faune terrestre (y compris les espèces en péril) et à leur habitat ont été évaluées principalement au moyen des voies d'effets concernant l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

Tableau D-9. Végétation

Les préoccupations concernant la végétation ont été évaluées principalement en fonction des voies d'effets sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, en tenant également compte des voies d'effets potentielles sur les conditions de santé des peuples autochtones.

Tableau D-10. Structures, lieux et objets d'importance historique, archéologique et architecturale

Les effets négatifs sur les structures, les lieux et des objets d'importance historique, archéologique et architecturale sont des effets négatifs fédéraux sur lesquels l'évaluation d'impact est axée.

Tableau D-11. Patrimoine naturel et culturel

Les effets négatifs sur le patrimoine naturel et culturel sont des effets négatifs fédéraux sur lesquels l'évaluation d'impact est axée.

Tableau D-12. Conditions sanitaires des peuples autochtones

Les effets négatifs sur les conditions sanitaires des peuples autochtones sont des effets négatifs fédéraux sur lesquels l'évaluation d'impact est axée.

Tableau D-13. Conditions socio-économiques des peuples autochtones

Les effets négatifs sur les conditions sociales et économiques des peuples autochtones sont des effets négatifs fédéraux sur lesquels l'évaluation d'impact est axée.

Tableau D-14. Défaillances et accidents

Les effets des pannes et des accidents qui peuvent survenir en lien avec le projet sont un facteur pris en compte, conformément à l'alinéa 22(1)a) de la LEI.

Tableau D-15. Effets cumulatifs

Les effets cumulatifs qui découleront probablement du projet, en conjonction avec d'autres activités concrètes qui ont été ou seront exécutées, sont un facteur à prendre en compte, conformément à l'alinéa 22(1)a) de la LEI.

Tableau D-16 : Droits ancestraux et issus de traités

Les répercussions que le projet peut avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada doivent être prises en compte selon l'alinéa 22(1)c) de la LEI, et elles constituent également un facteur à prendre en considération pour déterminer si l'intérêt public justifie les effets négatifs fédéraux susceptibles d'être importants, comme il est précisé au paragraphe 63(a) de la LEI.

Tableau D-17 : Consultation des Autochtones

Les commentaires relatifs aux consultations menées auprès des Autochtones sont pris en considération dans l'évaluation d'impact et comprennent les commentaires liés à la conduite de la Couronne et aux aspects procéduraux de l'évaluation d'impact. Ces éléments sont intégrés à l'analyse des répercussions sur les peuples autochtones qui figure à la section 4 du présent Rapport d'EI.

Tableau D-18 : Savoir autochtone

Le savoir autochtone partagé est un facteur à prendre en considération selon l'alinéa 22(1)g) de la LEI.

Tableau D-19 : Participation des communautés autochtones aux programmes de surveillance après l'évaluation

Les exigences du programme de suivi relatives à la vérification et à la surveillance des effets négatifs fédéraux prévus ou de l'efficacité des mesures d'atténuation sont un facteur à prendre en considération selon l'alinéa 22(1)k) de la LEI.

Tableau D-20 : Changements climatiques et durabilité

Les changements climatiques sont pris en compte dans la mesure dans laquelle les effets du projet porteraient atteinte ou contribueraient à la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses engagements à l'égard des changements climatiques, comme le stipule l'alinéa 22(1)i) de la LEI, et les changements qui pourraient être apportés au projet du fait de l'environnement sont aussi pris en considération selon l'alinéa 22(1)j) de la LEI. La mesure dans laquelle les effets probables du projet contribueraient à la durabilité est aussi prise en compte dans l'évaluation, conformément à l'alinéa 22(1)h) de la LEI. La durabilité est également un facteur que la ministre doit prendre en considération pour déterminer si l'intérêt public justifie les effets négatifs fédéraux importants du projet, comme le précise l'article 63 de la LEI.

Tableau D-21 : Milieux humides

L'accent mis sur les milieux humides concernait plus particulièrement les voies d'effets sur le poisson et son habitat, ainsi que la mesure dans laquelle les effets probables du projet nuisent ou contribuent au respect des obligations du Canada en matière d'environnement, selon l'alinéa 22(1)i) de la LEI.

Tableau D-22 : Évaluation des effets

L'évaluation des effets du projet, y compris les effets qui doivent être pris en considération selon l'alinéa 22(1)a) de la LEI, porte principalement sur les questions clés liées aux effets négatifs fédéraux ou les éléments pertinents pour la prise de décisions relatives à l'évaluation d'impact.

Tableau D-23 : Infrastructure liée au projet, risques et soutien

L'AEIC a examiné le projet tel que proposé par le promoteur et tenu compte des commentaires relatifs à l'infrastructure, aux risques et au soutien, dans la mesure où les éléments étaient pertinents pour l'évaluation d'impact, ainsi que des facteurs qui doivent être pris en considération dans une évaluation d'impact selon l'article 22 de la LEI.

Tableau D-24 : Réhabilitation

L'AICP a tenu compte de tous les commentaires reçus concernant la réhabilitation, la remise en état et la revégétalisation, dans la mesure où ils étaient liés aux effets négatifs fédéraux et pertinents pour l'évaluation d'impact.

Tableau D-25 : Commentaires divers

L'AEIC a tenu compte de tous les commentaires reçus dans la mesure où ils étaient pertinents pour l'évaluation d'impact.