Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls

Version provisoire du plan de mobilisation et de partenariat avec les autochtones pour l'évaluation d'impact du projet de route de route d'accès à la collectivité de Marten Falls

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Numéro de référence du document : 20

24 février 2020

1. Introduction

Le 29 novembre 2019, l'Agence canadienne d'évaluation d'impact (l'Agence) a déterminé qu'une évaluation d'impact est requise pour le projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.

Cette version provisoire du Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones décrit des occasions et méthodes pour assurer une mobilisation concrète des groupes autochtones potentiellement touchés et des consultations véritables auprès d'eux tout au long du processus d'évaluation d'impact du projet. Le plan se veut souple et n'empêche pas l'Agence d'apporter des modifications aux approches décrites dans le présent plan, en consultation avec les groupes autchtones, afin de tenir compte de changements pouvant survenir au cours du processus d'évaluation.

Tout au long de ce document on entend, par « groupes autochtones », les peuples autochtones associés à une nation, à une bande, à un lieu géographique, à des rôles communautaires et partageant des valeurs et des identités. Dans le contexte du processus d'évaluation d'impact, l'Agence encourage l'engagement précoce avec le chef et le conseil, ainsi que la participation active de toutes les sous-populations, incluant les femmes, les aînés et les jeunes.

Pour en savoir davantage sur la participation des Autochtones tout au long du processus d'évaluation d'impact, veuillez consulter l'orientation provisoire de l'Agence, en cliquant sur le lien suivant : https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/guide-practitioner-evaluation-impact-federale/guide-provisoire-participation-autochtones-ea.html

Pour compléter ce Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones, des plans de travail de consultation auprès de groupes autochtones particuliers peuvent être élaborés, afin de décrire les objectifs de la consultation propres à un groupe autochtone, ou des caractéristiques uniques du processus d'évaluation d'impact et de consultation dans cette communauté.

2. Description de la route d'accès à la collectivité de Marten Falls

La Marten Falls First Nation (le promoteur) propose de construire, d'exploiter et d'entretenir une route d'accès à la communauté toutes saisons qui servira à de nombreuses fins. Elle aura une longueur de 190 à 230 kilomètres, reliant l'extrémité nord de la route forestière de Painter Lake à la communauté de Marten Falls. Marten Falls est située à la jonction des rivières Albany et Ogoki, environ 170 kilomètres au nord-est de Nakina, en Ontario. Selon la proposition, le projet de route d'accès à la communauté de Marten Falls permettrait un accès futur pour les activités de développement minéral éventuelles dans la région du Cercle de feu.

3. Objectifs de la mobilisation et du partenariat avec les Autochtones

Objectifs de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada

Le plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones dans le cadre de ce projet porte sur :

• les consultations de la Couronne entourant les effets et répercussions potentiels du projet sur l'exercice des droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones, selon la définition de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982^{note de bas de page 1}(droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones);
• la consultation des groupes autochtones concernant les connaissances autochtones, et la manière dont elles peuvent éclairer la prise en compte des effets potentiels du projet et les répercussions sur l'exercice des droits ancestraux et issus de traités;
• la consultation des groupes autochtones visant à déterminer les considérations culturelles et les coutumes qui devraient être prises en compte dans le cadre du processus décisionnel relatif au projet;
• la consultation des groupes autochtones tout au long du processus d'évaluation d'impact, avec la possibilité de formuler des commentaires sur les documents principaux et les processus généraux de consultation;
• les occasions de collaborer avec des groupes autochtones particuliers sur certains éléments de l'évaluation d'impact.

Objectifs établis par les groupes autochtones au cours de l'étape de planification

Au cours de l'étape préparatoire, certains groupes autochtones ont déterminé des valeurs et des objectifs relatifs à la consultation des Autochtones dans le cadre de ce projet, que l'Agence résume comme suit :

• Communications ouvertes et transparentes;
• Consultation qui respecte les divers rôles des collectivités des Premières Nations dans la zone du projet;
• Consultation qui se fait en amont, de façon significative et qui évalue, prend en compte et, s'il y a lieu, prend des mesures d'accommodement quant aux répercussions négatives du projet sur l'exercice des droits ancestraux et issus de traités;
• Données probantes montrant que la conception du projet et les mesures d'atténuation sont éclairées par les commentaires des groupes autochtones et que ces commentaires éclairent les mesures et les décisions prises par la Couronne;
• Décisions relatives au projet s'appuyant sur de vastes consultations permanentes;
• Décisions relatives au projet s'appuyant sur les préoccupations et valeurs traditionnelles de la communauté;
• Décisions relatives au projet s'appuyant sur les commentaires de la communauté au sujet de l'évaluation des effets cumulatifs.

Pour voir tous les commentaires reçus concernant le projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls, veuillez consulter le Registre canadien d'évaluation d'impact au https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/80184/contributions?culture=fr-CA.

4. Groupes autochtones

Voici une liste des groupes autochtones identifiés par l'Agence en vue de la tenue de consultations de la Couronne au sujet de l'évaluation d'impact du projet, considérant que le projet est susceptible d'avoir des répercussions négatives sur l'exercice des droits ancestraux et issus de traités. Bien que ces consultations ne constituent pas un processus de détermination des droits aux fins des consultations, la Couronne consultera les groupes autochtones énumérés ci-dessous, afin de comprendre les préoccupations et les répercussions potentielles du projet sur l'exercice des droits ancestraux et issus de traités et, s'il y a lieu, prendre des mesures d'accommodement. La liste de groupes autochtones ci-dessous pourrait changer si d'autres renseignements permettent de mieux comprendre les effets négatifs du projet, si des renseignements supplémentaires sont reçus des groupes autochtones, ou si le projet ou ses composantes changent pendant le processus d'évaluation d'impact.

• Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek
• Première Nation d'Aroland
• Première Nation d'Attawapiskat
• Première Nation de Constance Lake
• Première Nation d'Eabametoong
• Première Nation de Fort Albany
• Première Nation de Ginoogaming
• Première Nation de Kashechewan
• Première Nation de Long Lake n^o 58
• Première Nation de Marten Falls
• Nation Ojibwé de Mishkeegogamang
• Premiere Nation de Neskantaga
• Première Nation de Nibinamik
• Première Nation de Webequie
• Nation Ojibwé de Mishkeegogamang

À des fins de bonne gouvernance, l'Agence prévoit également de fournir des renseignements et de discuter des effets et répercussions potentiels du projet au cours de chaque étape énumérée dans le tableau 6.1. Les méthodes de consultation des groupes autochtones ci-dessous se limiteront à l'envoi direct de renseignements par la poste et par courriel, à la communication de liens vers les documents principaux du Registre, à l'offre habituelle d'aide financière et à des commentaires en ligne sur les documents principaux tout au long du processus d'évaluation d'impact.

Le gouvernement du Canada s'engage à rétablir la relation avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Le gouvernement du Canada s'engage également à mettre pleinement en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration de l'ONU) dans le contexte canadien, comme le réaffirme le préambule de la LEI. Ce plan permet à l'Agence d'appuyer l'engagement du gouvernement envers la réconciliation avec les groupes autochtones et la mise en œuvre de la Déclaration de l'ONU.

En plus de ce plan, l'Agence prévoit de mobiliser les organisations autochtones qui s'intéressent au processus d'évaluation d'impact au moyen des outils et méthodes de mobilisation décrits dans le plan de participation du public (https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/80184?&culture=fr-CA). L'Agence mobilisera également la Nation des Anishinabes, qui a indiqué s'intéresser au processus d'évaluation d'impact.

5. Outils et méthodes de mobilisation et de consultation

Voici une liste des outils et méthodes déterminés par les groupes autochtones au cours de l'étape préparatoire, résumée par l'Agence, pour assurer des consultations significatives au cours du processus d'évaluation d'impact. Dans le cadre des activités de consultation qu'elle dirige, l'Agence disposera d'outils et de méthodes qui comprennent les suivants :

• Financement des capacités aux termes du Programme d'aide financière à l'appui de la participation des groupes autochtones au processus d'évaluation d'impact;
• Renseignements clairs sur l'aide financière offerte, les échéanciers du processus d'évaluation d'impact et la charge de travail attendue des groupes autochtones, afin d'assurer la participation et la consultation;
• Communications continues, ouvertes et transparentes avec les groupes autochtones;
• Prise en compte des besoins culturels, dont les questions relatives aux saisons (comme la récolte et la chasse), et les protocoles culturels (comme l'offrande de tabac et la remise de cadeaux) ainsi que la spiritualité (prières d'ouverture);
• Respect des protocoles de consultation de la communauté lors des activités de consultation, dans la mesure du possible;
• Tenue de réunions techniques avec le promoteur, les autorités expertes et les groupes autochtones pour appuyer l'examen technique, par les groupes autochtones, des documents principaux et leur participation tout au long du processus d'évaluation d'impact, en tenant compte de leurs échéanciers et de leurs capacités;
• Sensibilisation et consultations auprès du chef et du conseil ou d'autres dirigeants de la communauté, des aînés, des jeunes et des femmes;
• Temps raisonnable alloué aux visites dans la communauté;
• Exigences relatives à une participation diversifiée (comme l'accessibilité des lieux de réunion, le moment des réunions, le transport, les services de garde d'enfants);
• Formation sur le processus d'évaluation d'impact et sur la manière d'y participer de façon efficace, y compris une offre de formation de l'Agence de niveau 1 et de niveau 2 axée sur les Autochtones^{note de bas de page 2};
• Traducteurs et (ou) interprètes pour faciliter les réunions entre les groupes autochtones et la Couronne;
• Résumés conviviaux des documents principaux, des fiches de renseignements, des infographies, des outils PowerPoint, des dépliants et du matériel audiovisuel.

En outre, l'Agence étudiera les possibilités suivantes :

• Traduire des principaux résumés généraux en ojibwé, en oji-cri ou en cri; et
• Prévoir des délais souples pour tenir compte des processus de communication et de mobilisation dans la communauté.

L'Agence collaborera, de manière bilatérale, avec les groupes autochtones individuels en ce qui concerne les éléments qui ne sont pas énumérés ci-dessus lors de l'élaboration de plans de consultation propre à chaque groupe autochtone.

6. Approche relative à la mobilisation et à la consultation

Le tableau ci-dessous décrit les principales étapes du processus d'évaluation d'impact, et explique comment l'Agence, pour le compte de la Couronne fédérale, propose de consulter les groupes autochtones au cours de chaque étape. Ce tableau décrit les objectifs de chaque étape, ainsi que les méthodes de consultation proposées tout au long du processus d'évaluation d'impact.

Avant de déterminer la nécessité d'une évaluation d'impact, l'Agence a consulté les groupes autochtones au sujet de la description initiale du projet et a préparé le sommaire des questions. Ensuite, l'Agence a fourni le sommaire des questions au promoteur, y compris les enjeux principaux soulevés par les groupes autochtones, afin qu'il réponde. L'Agence a recueilli les commentaires des groupes autochtones pour l'élaboration de la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et de la version provisoire du plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones (le présent document).

Des groupes autochtones particuliers que la Couronne a l'obligation de consulter et qui souhaitent collaborer avec l'Agence, pour déterminer des activités de consultation qui vont au-delà de celles comprises dans le plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones, sont invités à manifester leur intérêt concernant un plan de consultation propre à un groupe. L'Agence collaborera avec les groupes autochtones pour créer ce plan, s'il y a lieu.

Tableau 6.1 – Tableau des approches et activités en matière de mobilisation des Autochtones

Étapes du processus	Objectifs de l'étape	Activités prévues	Méthodes de mobilisation et de consultation	Calendrier
Étape 2 : étude d'impact Le promoteur élabore l'étude d'impact	Accroître la sensibilisation au processus d'évaluation d'impact et la façon d'y participer de façon significative Déterminer les occasions d'influer sur l'élaboration de l'étude d'impact du promoteur Déterminer, encourager et mettre en œuvre les occasions de collaboration (comme les études menées par les Autochtones) Communiquer des renseignements sur le projet de façon opportune, dans la mesure du possible Consulter les groupes autochtones potentiellement touchés au sujet des enjeux importants Déterminer les répercussions potentielles sur l'exercice des droits ancestraux et issus de traités Déterminer les mesures d'évitement, d'atténuation ou d'accommodement pour prendre en compte les répercussions potentielles sur l'exercice des droits ancestraux et issus de traités	L'Agence maintient un dialogue avec les détenteurs des droits ancestraux et issus de traités concernant la réalisation d'une évaluation des répercussions sur les droits. L'Agence communique des renseignements ou forme les groupes autochtones au sujet du processus d'évaluation d'impact. L'Agence effectue des envois directs de courriels et (ou) de lettres pour faire le point sur le processus et de la documentation et (ou) des affiches en langage simple. L'Agence gère l'aide financière aux participants remise aux groupes autochtones admissibles pour appuyer leur participation au processus d'évaluation d'impact. L'Agence envoie de la correspondance décrivant, de manière détaillée, la façon dont les commentaires reçus lors de réunions sont ou seront traités. L'Agence exige du promoteur qu'il fournisse des documents contenant des renseignements en langage simple pour appuyer la participation des groupes autochtones, et à la demande des groupes autochtones, qu'il fournisse des documents en langage simple traduites en langue autochtone. L'Agence exige du promoteur qu'il présente des renseignements sur le projet, et des résultats d'études de référence et qu'il informe les groupes autochtones au sujet des questions techniques. L'Agence exige du promoteur qu'il travaille avec des groupes autochtones pour recueillir et intégrer les connaissances autochtones. L'Agence travaille avec les groupes autochtones pour mettre en place les approches axées sur la collaboration, s'il y a lieu. L'Agence organise des réunions avec le promoteur, les autorités expertes et les groupes autochtones pour discuter des enjeux techniques. L'Agence fournit aux groupes autochtones une orientation concernant la manière de protéger des renseignements confidentiels. Les groupes autochtones fournissent des données additionnelles sur les possibilités de collaboration, ainsi que la manière dont ils souhaitent participer. Les groupes autochtones déterminent et communiquent des points de vue sur les impacts potentiels qu'ils pourraient subir en ce qui concerne l'environnement, la santé, les conditions socioéconomiques et leurs droits ancestraux et issus de traités. Les groupes autochtones fournissent des connaissances autochtones, s'il y a lieu, afin que le promoteur en tienne compte lorsqu'il élabore l'étude d'impact. Les groupes autochtones s'engagent auprès du promoteur à élaborer et recueillir de façon conjointe des renseignements pertinents et déterminer les effets potentiels, les mesures d'atténuation et les suivis afin d'éclairer l'étude d'impact. Les groupes autochtones apportent leur contribution au promoteur et (ou) lui fournissent des commentaires, afin d'éclairer l'élaboration de l'étude d'impact.	Réunions communautaires avec le chef et le conseil, l'ensemble de la communauté, les aînés, les jeunes et les femmes Téléconférences et (ou) réunions par WebEx	Des activités de renforcement des capacités et des discussions sur les enjeux techniques, y compris lors de réunions communautaires et de téléconférences et (ou) de réunions par WebEx peuvent avoir lieu au cours de la première année de l'étape de l'étude d'impact, et peuvent se poursuivre tout au long de l'étape. Il est possible d'adopter une approche axée sur la collaboration pour examiner l'étude d'impact du promoteur au cours des semaines précédant la présentation du document. Des directives à l'intention du promoteur, tel qu'il est indiqué dans la colonne d'activités prévues, seront fournies tout au long de l'étape de l'étude d'impact. Une orientation concernant la protection des renseignements confidentiels sera fournie aux groupes autochtones tout au long de l'étape de l'étude d'impact.
Étape 2 : étude d'impact Au moment où le promoteur présente son étude d'impact (la version précédant la confirmation, par l'Agence, que l'étude d'impact renferme de façon satisfaisante tous les renseignements et études décrits dans les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact)	Examiner l'étude d'impact du promoteur, afin de veiller à ce qu'elle renferme tous les renseignements et études décrits dans les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact. Consulter et recueillir des commentaires des groupes autochtones avant que l'Agence évalue si l'étude d'impact du promoteur renferme de façon satisfisante tous les renseignements et études décrits dans les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact Valider l'étude d'impact du promoteur en ce qui concerne les enjeux soulevés par rapport aux répercussions potentielles sur les Autochtones ayant trait à l'environnement, à la santé, aux conditions socioéconomiques et à leurs droits ancestraux et issus de traités, à la manière dont les connaissances autochtones ont été intégrées, ainsi qu'aux mesures d'atténuation ou d'accommodement proposées Déterminer des mesures d'atténuation ou d'accommodement additionnelles	Activités de consultation menées par l'Agence sur l'étude d'impact du promoteur, afin de veiller à ce qu'elle renferme tous les renseignements et études décrits dans les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact L'Agence effectue des envois directs de courriels et (ou) de lettres pour faire le point sur le processus et de la documentation et (ou) des affiches en langage simple et des liens vers les documents principaux ajoutés au Registre. L'Agence donne aux groupes autochtones l'occasion de formuler des commentaires sur l'étude d'impact du promoteur, y compris sur la mise en place d'approches collaboratives, s'il y a lieu, afin de veiller à ce qu'elle renferme tous les renseignements et études décrits dans les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact. L'Agence envoie de la correspondance décrivant, de manière détaillée, la façon dont les commentaires reçus au cours d'une période de consultation et lors de réunions ont été traités. L'Agence organise des réunions avec le promoteur, les autorités expertes et les groupes autochtones pour discuter des enjeux techniques. L'Agence transmet des demandes de renseignements ou d'études requises au promoteur pour respecter les lignes directrices. L'Agence exige du promoteur qu'il présente l'étude d'impact, y compris les effets potentiels, l'évaluation des effets, les mesures d'atténuation et de suivi et les conclusions, et qu'il informe les groupes autochtones au sujet des enjeux techniques. L'Agence exige du promoteur qu'il fournisse ses documents en langage simple pour appuyer la participation des groupes autochtones et, à la demande des groupes autochtones, qu'il fasse traduire les documents en langue autochtone. Les groupes autochtones fournissent des données ou des commentaires sur l'étude d'impact du promoteur. Les groupes autochtones déterminent les lacunes en matière de renseignements dans l'étude d'impact du promoteur et formulent des suggestions pour les combler. Les groupes autochtones fournissent leurs points de vue sur l'exactitude de l'étude d'impact du promoteur en ce qui concerne les questions soulevées par rapport aux répercussions potentielles sur les Autochtones ayant trait à l'environnement, à la santé, aux conditions socioéconomiques et à leurs droits ancestraux et issus de traités, à la manière dont les connaissances autochtones ont été intégrées, et les mesures d'atténuation ou d'accommodement proposées. L'Agence affiche l'étude d'impact tel que soumise, le résumé de l'étude d'impact du promoteur, en anglais et en français, l'étude d'impact et les annexes en anglais, et les informations supplémentaires ou une étude d'impact révisée si c'est necessaire pour que l'Agence puisse évaluer si l'étude d'impact du promoteur renferme de façon satisfisante tous les renseignements et études décrits dans les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact.	Des commentaires en ligne sur l'étude d'impact du promoteur soulignant si elle renferme ou non tous les renseignements et études qui sont décrits dans les lignes directrices Réunions communautaires avec le chef et le conseil, l'ensemble de la communauté, les aînés, les jeunes et les femmes Téléconférences et (ou) réunions par WebEx	La fonction de commentaires du Registre est accessible tout au long du processus d'évaluation d'impact. La période de consultation en ligne, y compris les commentaires transmis lors de réunions communautaires et de téléconférences et (ou) de réunions par WebEx, aura lieu 30 à 45 jours après l'affichage de l'étude d'impact du promoteur sur le Registre. Les téléconférences et (ou) les réunions par WebEx peuvent avoir lieu au cours du mois qui suit la réception des réponses du promoteur aux demandes de renseignements ou d'études requises de l'Agence.
Étape 3 : Évaluation d'impact	Élaborer l'analyse et les conclusions préliminaires de l'Agence par rapport aux répercussions potentielles sur les Autochtones ayant trait à l'environnement, à la santé, aux conditions socioéconomiques et à leurs droits ancestraux et issus de traités, à la manière dont les connaissances autochtones ont été intégrées, ainsi qu'aux mesures d'atténuation ou d'accommodement proposées Consulter les groupes autochtones sur l'analyse et les conclusions préliminaires de l'Agence,et sur les enjeux d'importance aux groupes autochtones potentiellement affectées Élaborer et consulter sur la version provisoire du rapport d'évaluation d'impact de l'Agence, y compris le résumé des consultations ainsi que l'évaluation des répercussions potentielles sur l'exercice des droits ancestraux et issus de traités et les conditions potentielles Valider les renseignements liés aux répercussions potentielles sur les peuples autochtones en ce qui concerne l'environnement, la santé et les conditions socioéconomiques, ainsi que l'exercice des droits ancestraux et issus de traités dans le rapport provisoire d'évaluation d'impact	L'Agence collabore avec les groupes autochtones pour mettre en place le plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones. L'Agence collabore avec des groupes autochtones particuliers pour mettre en place des plans de consultation propres à des groupes autochtones, s'il y a lieu. L'Agence gère l'aide financière aux participants remise aux groupes autochtones admissibles à l'appui de la participation à cette étape. L'Agence effectue des envois directs de courriels et (ou) de lettres pour faire le point sur le processus et de la documentation et (ou) des affiches en langage simple et des liens vers les documents principaux ajoutés au Registre. L'Agence envoie de la correspondance décrivant, de manière détaillée, la façon dont les commentaires reçus au cours d'une période de consultation et lors de réunions ont été traités. Pendant qu'elle prepare la version provisoire du rapport d'évaluation d'impact, l'Agence donne aux groupes autochtones l'occasion de commenter sur et confirmer l'analyse préliminaire des répercussions potentielles sur les Autochtones ayant trait à l'environnement, à la santé, aux conditions socioéconomiques et à leurs droits ancestraux et issus de traités, à la manière dont les connaissances autochtones ont été intégrées, ainsi qu'aux mesures d'atténuation ou d'accommodement proposées. L'Agence donne aux groupes autochtones l'occasion de commenter la version provisoire du rapport d'évaluation d'impact de l'Agence, y compris le résumé des consultations, ainsi que l'évaluation des répercussions potentielles sur les droits, et les conditions potentielles, y compris l'évaluation des répercussions sur l'exercice des droits ancestraux et issus de traités. L'Agence mène des consultations concernant le rapport provisoire d'évaluation d'impact de l'Agence, y compris le résumé des consultations, ainsi que l'évaluation des répercussions potentielles sur les droits et les conditions potentielles. L'Agence maintient un dialogue avec les détenteurs des droits ancestraux et issus de traités concernant la réalisation d'une évaluation des répercussions sur les droits. Les groupes autochtones formulent des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation d'impact et les conditions potentielles de l'Agence. L'Agence affiche les documents principaux sur le site Web du Registre : rapport provisoire d'évaluation d'impact et conditions potentielles de l'Agence, en anglais et en français	Commentaires en ligne sur la version provisoire du rapport d'évaluation d'impact de l'Agence, y compris le résumé des consultations, ainsi que l'évaluation des répercussions potentielles sur l'exercice des droits ancestraux et issus de traités et les conditions potentielles Réunions communautaires avec le chef et le conseil, l'ensemble de la communauté, les aînés, les jeunes et les femmes Téléconférences et (ou) réunions par WebEx	La téléconférence et (ou) les réunions par WebEx par rapport à l'analyse et les conclusions préliminaires de l'Agence Une période de présentation de commentaires en ligne, incluant une réunion communautaire et une téléconférence et (ou) une réunion par WebEx sur le rapport provisoire d'évaluation d'impact et les conditions potentielles se aura lieu dans les 30 jours suivant l'affichage de ces documents sur le Registre.
Étape 4 : Prise de décisions	Informer les groupes autochtones potentiellement touchés de la décision du ministre ou du gouverneur en conseil selon laquelle les effets négatifs relevant de la compétence fédérale seraient dans l'intérêt public. Accroître la sensibilisation auprès des groupes autochtones potentiellement touchés au sujet de la décision du ministre ou du gouverneur en conseil.	L'Agence maintient un dialogue permanent avec les groupes autochtones. L'Agence effectue des envois directs de courriels et (ou) de lettres pour faire le point sur le processus et de la documentation et (ou) des affiches en langage simple et des liens vers les documents principaux ajoutés au Registre. L'Agence envoie de la correspondance décrivant, de manière détaillée, la façon dont les commentaires reçus au cours d'une période de consultation et lors de réunions ont été traités. L'Agence répond à toutes les préoccupations qui n'ont pas été prises en compte avant que le ministre ou le gouverneur en conseil prenne une décision à savoir si les effets négatifs relevant de la compétence fédérale sont dans l'intérêt public. L'Agence affiche la déclaration de décision du ministre, ainsi que les motifs de la décision dans le Registre. L'Agence tient une réunion d'information avec les groupes autochtones au sujet de la déclaration de décision du ministre, et explique la manière dont les commentaires ont été pris en compte. L'Agence donne aux groupes autochtones l'occasion d'en apprendre davantage sur les étapes postérieures à la prise de décision relative à l'évaluation d'impact. L'Agence facilite le transfert du dossier des consultations de la Couronne aux autorités fédérales, en vue des approbations réglementaires postérieures à la décision. L'Agence affiche les documents principaux sur le site Web du Registre : la déclaration de décision du ministre, y compris les conditions, et le rapport d'évaluation d'impact définitif de l'Agence.	Téléconférences et (ou) réunions par WebEx	La téléconférence et (ou) les réunions par WebEx, qui visent à fournir des renseignements sur la déclaration de décision du ministre et à expliquer comment les commentaires ont été pris en compte auront lieu dans les 30 jours suivant la publication de la déclaration de décision à savoir si les effets négatifs relevant de la compétence fédérale sont dans l'intérêt public.
Étape 5 : Après la décision	Possibilité d'établir un comité de surveillance pour appuyer le programme continu de suivi et de surveillance. Les résultats du programme de suivi sont rendus accessibles.	Les groupes autochtones pourraient participer au comité de surveillance. L'Agence tiendra des activités de conformité et d'application de loi. L'Agence tiendra des consultations sur des modifications potentielles à apporter à la déclaration de décision, si le promoteur devait soumettre des modifications à son projet.	Commentaires en ligne à propos de modifications à la déclaration de décision, si le promoteur soumet des modifications à son projet	Si un comité de surveillance est établi, des réunions ont lieu selon un calendrier déterminé au moyen de discussions avec les membres du comité. Les résultats du programme de suivi sont affichés selon l'échéancier établi dans la déclaration de décision. La période de consultation en ligne aura lieu dans les 30 jours suivant l'affichage des modifications potentielles à la déclaration de décision, si le promoteur soumet des modifications à son projet.

Approches provinciales en matière de mobilisation

L'Agence coordonnera les activités de consultation auprès des Autochtones avec la province de l'Ontario, dans la mesure du possible. Pour obtenir des renseignements sur la manière dont l'Agence collaborera avec la province de l'Ontario, voir le plan de collaboration (https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/80184?culture=fr-CA).

Approches du promoteur en matière de mobilisation

Pour obtenir des renseignements sur les plans du promoteur en matière de mobilisation des groupes autochtones au cours du processus d'évaluation d'impact, voir la version provisoire du mandat de l'évaluation environnementale individuelle provinciale sur le site Web du promoteur, à : http://www.martenfallsaccessroad.ca/. Au cours de l'étape préparatoire, les groupes autochtones ont indiqué qu'ils s'attendent à ce que le promoteur maintienne un contact régulier avec eux, au fur et à mesure que le projet avance, et qu'il fasse état des renseignements détaillés et des plans du projet.

L'Agence s'attend à ce que le promoteur mobilise les groupes autochtones, afin de recueillir de l'information, de déterminer les effets potentiels et les mesures d'atténuation ou d'accommodement appropriées, et de tenir compte des préoccupations tout au long du processus d'évaluation d'impact.

L'Agence s'attend à ce que le promoteur intègre les connaissances autochtones et les considérations culturelles à la préparation de l'étude d'impact, lesquelles ont été validées par les groupes autochtones qui les ont fournies, avant de la présenter officiellement à l'Agence à des fins d'examen.

L'Agence organisera des réunions, en coordination avec le promoteur, afin de discuter des enjeux techniques, au fur et à mesure que la collecte des données de référence est réalisée, que l'évaluation des effets est faite et que les mesures d'atténuation et de suivi sont établies. Après chaque étape de ce processus, le promoteur prendra part à des réunions avec l'Agence, les autorités fédérales et les groupes autochtones pour discuter des enjeux techniques. Pour en savoir plus sur les attentes de l'Agence à l'égard du promoteur, voir les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact (https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/80184?culture=fr-CA).

7. Aide financière aux participants

Au cours de l'étape de planification, une subvention était offerte aux groupes autochtones, afin de leur permettre de commenter la description initiale du projet, la version provisoire des lignes directrices adaptées relatives à l'étude d'impact et la version provisoire du Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones.

Une aide financière est également offerte pour aider les groupes autochtones à participer tout au long du processus d'évaluation d'impact. Les groupes autochtones auront l'occasion de présenter des demandes d'aide financière lors de l'étape de l'étude d'impact. Cette aide financière aux participants aidera les groupes autochtones à commenter l'étude d'impact du promoteur et la version provisoire du rapport d'évaluation d'impact de l'Agence, y compris le résumé des consultations, ainsi que les conditions potentielles.

Pour obtenir de l'information sur les activités admissibles à l'aide financière ou pour présenter une demande d'aide financière, voir les lignes directrices nationales du Programme et la demande, à la page suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale/services/participation-public/demande-aide-financiere-aux-participants-pour-evaluation-environnementale.html.

8. Rôles et responsabilités des organismes fédéraux

Le plan de délivrance de permis réglementaires, également publié à la fin de l'étape préparatoire, décrit les permis et les autorisations qui peuvent être nécessaires pour la mise en œuvre du projet (https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/80184?culture=fr-CA).

Les autorités fédérales identifiées dans le plan de délivrance de permis, ainsi que celles détenant une expertise additionnelle (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Emploi et Développement social Canada, Santé Canada, Services aux Autochtones Canada, Infrastructure Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, y compris l'Initiative fédérale de développement économique dans le nord de l'Ontario [FedNor], et Femmes et Égalité des genres Canada) s'engageront auprès de l'Agence, du promoteur, des groupes autochtones et d'autres parties pour clarifier les exigences en matière de renseignements liées à leur expertise ou à leurs connaissances spécialisées. Tout au long du processus d'évaluation d'impact, les autorités fédérales pourraient aussi examiner et analyser l'étude d'impact du promoteur et la version provisoire du rapport d'évaluation d'impact de l'Agence, appuyer les activités de consultation de la Couronne de l'Agence et y participer, et aider l'Agence et les groupes autochtones à comprendre, évaluer et prendre en compte les répercussions sur les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada.

9. Comment soumettre des commentaires et coordonnées

Les commentaires peuvent être présentés à tout moment, au cours de l'évaluation du projet, au moyen de la fonction « Présenter un commentaire » accessible sur la page du projet dans le Registre canadien d'évaluation d'impact (numéro de référence 80184, à https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/80184?culture=fr-CA). Les pièces jointes peuvent aussi être téléversées à l'aide de cette fonction. Si vous éprouvez des difficultés lors de la présentation, veuillez communiquer avec l'Agence à l'adresse indiquée ci-dessous.

Les commentaires et autres documents reçus par l'Agence feront partie du dossier de projet et seront affichés sur le site Web du Registre canadien d'évaluation d'impact. La politique sur les présentations de l'Agence^{note de bas de page 3}détermine quelles informations peuvent être partagés de façon publique, et quelles informations devraient demeurer privées. Pour plus d'informations sur comment nous protégons votre confidentialité, veuillez vous référer à l'Avis de confidentialité^{note de bas de page 4}. Si vous ne voulez pas que votre commentaire soit affiché sur le Registre, veuillez conteacter l'Agence avant de soumettre vore commentaire.

Un résumé des commentaires reçus tout au long du processus d'évaluation d'impact sera également ajouté au rapport d'évaluation d'impact.

Le bureau de l'Agence chargé d'administrer le processus d'évaluation d'impact du projet est le suivant :

Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Bureau régional de l'Ontario
600-55, rue York
Toronto (Ontario) M5J 1R7
Tél. : 416-952-1576
Courriel : IAAC.MartenFalls.AEIC@canada.ca