Whabouchi - Réponses concernant les efffets sur les chiroptères suite aux modifications du projet Whabouchi

Mine Whabouchi

N040-4

Bonjour,

Voici notre réponse en lien avec les modifications du projet de la mine Whabouchi et leurs effets sur les chauves-souris. Notez que la semaine prochaine, nous pourrons probablement vous répondre sur les 3 autres questions envoyées aujourd’hui (avis d’ECCC sur l’avis de NRCan).

Après vérification des conditions dans le certificat d’autorisation provincial de 2015 et dans la modification au certificat d’autorisation provincial de 2018, il n’y a pas de conditions ayant le même résultat attendu qui rencontre la recommandation fournie par ECCC.

Dans ce contexte, ECCC réitère la recommandation ci-dessous formulée le 2 juin dernier:

ECCC souligne que certaines zones boisées présentent un potentiel de présence de chicots, pouvant servir de maternité ou de sites de repos pour les chauves-souris. Ces structures sont considérées comme des résidences pour la Petite chauve-souris brune et la Chauve-souris nordique et présentent une grande importance dans le cycle vital de ces espèces.

ECCC est d’avis qu’un engagement ferme à planifier les activités de manière à réaliser le déboisement à l’extérieur de la période de reproduction de ces espèces, qui s’étend globalement du 1er juin au 31 juillet, est une mesure d’atténuation clé pour éviter de blesser, de tuer ou de déranger les chiroptères.

Advenant que les travaux de déboisement soient réalisés durant la saison de reproduction des chiroptères, ECCC est d’avis que des mesures de surveillance (i.e., des inventaires) devraient être mises en place pour vérifier la présence de maternités dans les sites naturels. Il importe toutefois de souligner que de localiser des colonies de maternités en milieu naturel est une tâche complexe et difficile à accomplir, surtout sur une grande superficie. ECCC est d’avis qu’il devrait s’agir d’une mesure d’exception et de dernier recours. En cas de découverte d’une maternité, une procédure devrait être mise en place incluant l’établissement et le marquage d’une zone de protection et la surveillance des travaux réalisés à proximité.

Cette recommandation s’appuyait notamment sur le programme de rétablissement de la Petite chauve-souris brune, de la chauve-souris nordique et de la pipistrelle de l’Est qui identifie la destruction ou la dégradation des habitats de repos (maternités et aires de repos pour les mâles) comme une menace au rétablissement de ces espèces. ECCC constate par ailleurs que les superficies à déboiser dans le cadre de la relocalisation de l’effluent sont non négligeables. ECCC est d’avis que le risque de mortalité serait accentué si des chiroptères étaient sur place lors des activités de déboisement, particulièrement si une maternité s’avérait présente, un site où les femelles mettent bas et élèvent leurs petits.

Il est important de rappeler qu’en vertu du paragraphe 79(2) de la LEP, l’autorité responsable de l’évaluation environnementale (l’Agence dans le cas présent) doit déterminer les effets nocifs du projet sur l’espèce sauvage inscrite et son habitat essentiel et, si le projet est réalisé, l’autorité responsable doit également veiller à ce que des mesures compatibles avec tout programme de rétablissement et tout plan d’action applicable soient prises afin d’éviter ces effets ou de les amoindrir et afin de les surveiller. Ainsi, l’autorité responsable a la responsabilité de déterminer dans une évaluation environnementale tous les effets nocifs d’un projet sur les espèces sauvages inscrites et leur habitat essentiel, sans égard à leur importance. Si le projet va de l’avant, tous ces effets négatifs, et pas seulement les effets importants doivent être évités, atténués, surveillés et faire l’objet d’un programme de suivi.

Il est à noter que la période de reproduction des chiroptères chevauche la période de nidification des oiseaux migrateurs dans la région du projet. Le fait d’effectuer des activités de déboisement pendant cette période entrainerait également une augmentation significative du risque de détruire des œufs ou des nids et de contrevenir au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022).

Merci beaucoup et à suivre la semaine prochaine !

Suzie Thibodeau

Gestionnaire intérimaire, Évaluations environnementales, Direction des activités de protection de l’environnement

Environnement et Changement climatique Canada / Gouvernement du Canada

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Acting Manager, Environmental Assessment, Environmental Protection Operations Directorate

Environment and Climate Change Canada / Government of Canada

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