Avis public

Projet d'agrandissement ouest du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon

Disponibilité d'une aide financière aux participants

 

7 mars 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) met à la disposition des peuples autochtones et du public une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet d'agrandissement ouest du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon, l'agrandissement d'un terminal ferroviaire existante située dans le comté de Sturgeon, en Alberta.

Cette aide financière est mise à la disposition des particuliers et des groupes admissibles pour favoriser leur participation à l'ensemble de l'étape préparatoire du processus d'évaluation d'impact fédéral. Au cours de la période de consultation publique actuelle, qui se terminera le 4 avril 2024, les peuples autochtones et les membres du public sont invités à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires. L'Agence remboursera rétroactivement les participants admissibles pour leur participation à cette première période de consultation publique.

Les demandes reçues d'ici le 8 avril 2024 seront prises en compte.

Pour plus d'informations sur le programme d'aide financière aux participants, y compris les critères d'admissibilité et le formulaire de demande, veuillez consulter la page d'accueil du projet sur le site Web du Registre, numéro de référence 87381 et cliquez sur « Aide financière aux participants ». Vous pouvez également communiquer avec un représentant du Programme d'aide financière aux participants en écrivant à fp-paf@iaac-aeic.gc.ca ou en composant le 1-866-582-1884. Les détails du projet sont également disponibles sur la page d'accueil du projet.

Informations supplémentaires

En octobre 2023, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a annoncé les orientations du gouvernement du Canada concernant les mesures provisoires relatives à l'administration de la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI) à la suite de la récente décision de la Cour suprême du Canada sur la constitutionalité de la LEI. Conformément aux dispositions provisoires, la question de la poursuite ou non du processus d'évaluation d'impact du projet est laissée à la discrétion du promoteur. L'Agence reste déterminée à collaborer avec les promoteurs pour faire avancer l'évaluation des projets et discuter des exigences en matière de renseignements.

Restez à l'affût sur le projet en suivant l'Agence sur X (anciennement Twitter): @AEIC_IAAC #SturgeonRail

Pour les demandes des médias, veuillez communiquer avec l'équipe des relations avec les médias de l'Agence par courriel à media@iaac-aeic.gc.ca ou en composant le 343-549-3870.

Numéro de référence du document : 4

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