Projet d'agrandissement du terminal maritime de Cooper Cove
Numéro de référence du document : 18
Sommaire des questions – Projet d'agrandissement du terminal maritime de Cooper Cove
Le présent document fournit un résumé général des questions présentées à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) à propos du projet d'agrandissement du terminal maritime de Cooper Cove pendant la période de consultation sur le résumé de la description initiale du projet (DIP), présenté par le port d'Argentia (le promoteur). Ces questions mettent en évidence les renseignements qui seront pris en compte par l'Agence pour se faire une opinion sur la nécessité d'une évaluation d'impact. Si l'Agence estime qu'une évaluation d'impact est nécessaire, ces renseignements seront également pris en compte, le cas échéant, dans l'élaboration des documents de l'étape préparatoire lorsque le promoteur est disposé à collaborer à l'évaluation d'impact. Les contributions originales des participants sont accessibles en ligne, sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact pour le projet (numéro de référence 86128).
L'Agence encourage le promoteur à fournir une réponse au sommaire des questions qui détaille la façon dont il entend aborder les questions soulevées, dans le cadre de sa description détaillée du projet. La description détaillée du projet doit présenter les renseignements contenus dans la DIP, accompagnés de nouveaux renseignements intégrés tout au long du corps du texte de façon à répondre aux questions soulevées. Cela facilitera la compréhension des participants à l'évaluation, y compris les Autochtones, le public, les autorités fédérales, les ministères provinciaux et les municipalités.
Questions
Solutions de rechange au projet
Nécessité de prendre en compte les émissions de GES lors de l'évaluation des autres moyens de réaliser le projet.
Renseignements sur le projet et portée de l'évaluation
Nécessité d'une description complète des composantes terrestres du projet et des nouvelles infrastructures pour permettre la caractérisation des effets potentiels sur les composantes valorisées et le calendrier des activités pendant la phase de conception-construction.
Demande de données de référence et de prévisions supplémentaires concernant la navigation maritime, y compris les types de navires et de cargaisons, la demande du marché et les horizons temporels afin d'évaluer les risques d'accidents et de dysfonctionnements ainsi que les effets cumulatifs.
Il est nécessaire de préciser si les éléments clés du projet (p. ex. le dragage, le remplissage, l'extension du quai et la construction de la rampe de transroulage) se dérouleraient comme proposé dans la description initiale du projet, indépendamment d'un éventuel bail immobilier et d'une contribution financière associée au projet d'hydrogène vert de Pattern Energy/Argentia Renewables.
Besoin de renseignements complémentaires sur l'élaboration du plan global de gestion du trafic maritime, la zone géographique à laquelle il s'appliquerait et le niveau de soin et de contrôle du port d'Argentia dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan.
Préoccupation quant au fait que 3 à 5 ans, c'est trop long pour réaliser une évaluation d'impact complète.
Commentaire indiquant qu'il est bon que le promoteur mène des études benthiques dans le cadre de son évaluation.
Mobilisation des Autochtones et du public
Nécessité d'établir officiellement le dialogue avec la Première Nation Miawpukek et la Première Nation Qalipu Mi'gmaq de manière culturellement appropriée, y compris avec diverses populations au sein de ces collectivitésNote de bas de page 1, telles que les groupes identifiés par le sexe, l'âge et les facteurs pertinents pour la collectivité (p. ex. les chasseurs, les trappeurs, les pêcheurs commerciaux et les autres pêcheurs) sur les impacts négatifs potentiels du projet sur leurs intérêts. Envisager également de collaborer avec l'Assemblée des Premières Nations Mi'kmaq de Terre-Neuve.
L'importance d'un partage de renseignements, d'une communication et d'un dialogue efficaces avec les pêcheurs commerciaux autochtones et non autochtones et les autorités des ports pour petites embarcations en ce qui concerne l'échéancier des activités (p. ex. remplissage, construction de quais, dynamitage) et les zones de sécurité associées afin de garantir un accès illimité aux zones de pêche, tout en reconnaissant que les saisons de pêche pour les différentes espèces sont de courte durée.
Envisager de collaborer avec les prestataires de services de formation aux compétences et à l'emploi des Autochtones dans la région en ce qui concerne l'approvisionnement et l'embauche d'Autochtones.
Poisson et habitat du poisson
Nécessité d'expliquer comment les renseignements existants ont été utilisés pour caractériser les conditions de base de la qualité de l'eau et des sédiments marins (p. ex. l'enquête de 2021 pour Service public et Approvisionnement Canada) et comment les évaluations futures garantiront un niveau de détail suffisant pour décrire les conditions de base et quantifier les effets potentiels associés au dragage et à la préparation des fonds marins.
Nécessité de réaliser des études détaillées de l'habitat benthique dans l'ensemble de la zone d'agrandissement proposée afin de déterminer et de quantifier l'habitat du poisson qui pourrait être détruit. Des mesures compensatoires devraient être exigées pour restaurer ou créer un habitat du poisson similaire dans la région.
Nécessité de disposer d'une liste complète et actualisée des espèces marines en péril, des espèces dont la conservation est préoccupante et des habitats sensibles/critiques susceptibles d'être présents dans les alentours du projet. Par exemple, le sébaste d'Acadie (Atlantique), la raie épineuse et la merluche blanche ne sont pas inclus, et certains noms de populations d'espèces sont manquants. La référence utilisée concernant la présence d'habitats sensibles dans la zone est dépassée, et une justification supplémentaire est nécessaire pour étayer la conclusion selon laquelle les espèces en péril et les habitats sensibles n'existent pas dans les alentours du projet.
Nécessité de prendre en compte les données disponibles sur les prairies de zostères à proximité du projet, y compris Fox Harbour et Ship Harbour, qui se trouvent respectivement à environ cinq et dix kilomètres du projet. La présence dans ces prairies d'espèces commerciales et de certaines espèces menacées (anguille d'Amérique, lompe, merluche blanche) est documentée.
Besoin de plus de renseignements sur les méthodes de remplissage et de dragage proposées afin de déterminer l'applicabilité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement en ce qui concerne :
- la qualité, le devenir et la gestion des matériaux de dragage en ce qui concerne les critères d'immersion en mer et les sites potentiels d'immersion en mer;
- la gestion et l'élimination des sédiments marins et la mise en place d'armures;
- le type, la source et la qualité des sédiments à utiliser pour le remplissage et la présence éventuelle de contaminants;
- la question de savoir si le remplissage se ferait au-dessus de la ligne des hautes eaux;
- le type de matériau de remplissage des caissons et la question de savoir si les caissons formeront une barrière imperméable;
- la question de savoir si le matériau du mur de protection est toujours envisagé.
Le personnel des programmes maritimes d'Environnement et Changement climatique Canada doit être consulté pour obtenir des conseils sur l'immersion en mer et les exigences de caractérisation, si l'immersion en mer est envisagée.
Demande de renseignements sur la nécessité de procéder à du dynamitage de carrière et sur l'endroit où il aura lieu. Demande de description des effets potentiels de la poussière sur les poissons et l'habitat du poisson, y compris les terres humides et les milieux d'eau douce, pendant la construction (p. ex. remplissage, équipement/trafic sur les chemins de terre), et des mesures d'atténuation, le cas échéant.
Demande de renseignements complémentaires pour l'évaluation des impacts sur les terres humides (c'est-à-dire les prairies de zostères) et les fonctions des terres humides pour toutes les phases du projet, y compris :
- des renseignements de base sur les terres humides situées à proximité du projet;
- une description des effets directs et indirects potentiels des activités du projet, en particulier du remplissage, sur les terres humides et leurs fonctions, y compris l'ampleur de la perte de terres humides, le cas échéant;
- des renseignements sur les mesures qui seront mises en œuvre pour éviter, atténuer, compenser les effets potentiels sur les terres humides et leurs fonctions;
- des renseignements sur les effets résiduels et cumulatifs potentiels sur les fonctions des terres humides.
Inquiétude quant aux effets potentiels sur les prairies de zostères, habitats sensibles qui offrent une aire d'alevinage aux jeunes poissons et invertébrés. La disparition ou la diminution des prairies de zostères pourrait entraîner le déclin des populations de poissons et d'invertébrés.
Demande de renseignements sur les effets potentiels des espèces aquatiques envahissantes présentes dans la zone générale et besoin de plus de détails sur les mesures d'atténuation pour gérer le déplacement des espèces aquatiques envahissantes pendant la construction et l'exploitation, en consultation avec le programme sur les espèces aquatiques envahissantes de Pêches et Océans Canada.
Préoccupation concernant l'absence générale de mesures d'atténuation visant à réduire les impacts négatifs potentiels sur les espèces marines en péril.
Besoin de plus de renseignements sur les effets potentiels et les mesures d'atténuation proposées pour prévenir les effets négatifs sur les poissons et leur habitat du rejet et du déplacement de sédiments, de contaminants et d'effluents.
Nécessité de surveiller les prairies de zostères à proximité du projet, à toutes les étapes du projet.
Oiseaux migrateurs
Besoin de renseignements supplémentaires sur les effets potentiels sur les oiseaux migrateurs (y compris les espèces en péril et les espèces dont la conservation est préoccupante) de la lumière, du bruit et des émissions de poussières provenant de toutes les phases du projet, y compris :
- des renseignements de base sur les oiseaux migrateurs connus ou susceptibles d'être présents dans la zone du projet;
- des renseignements sur la variation annuelle, la distribution et l'utilisation de l'habitat;
- une estimation de la quantité de pollution lumineuse attendue pendant toutes les phases du projet (c'est-à-dire un plan de conception de l'éclairage) et une évaluation des solutions de rechange en ce qui concerne les émissions lumineuses;
- le risque de réduction de la qualité et de l'attrait de l'habitat en raison de perturbations sensorielles;
- une description des effets résiduels et cumulatifs potentiels sur les oiseaux migrateurs (y compris les espèces en péril et les espèces dont la conservation est préoccupante).
Demande de description des mesures d'atténuation et du ou des programmes de surveillance qui seront mis en œuvre pour éviter ou réduire les effets potentiels sur les oiseaux migrateurs (y compris les espèces en péril et les espèces dont la conservation est préoccupante) et leur habitat pendant toutes les phases du projet, conformément à la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et à ses règlementsNote de bas de page 2, Note de bas de page 3, Note de bas de page 4, Note de bas de page 5.
Espèces terrestres en péril
Inquiétude quant à la perturbation des corridors du caribou due à la circulation des véhicules au-delà du terminal maritime lui-même, mais reconnaissance du fait que la population d'Avalon est déjà faible, voire inexistante.
Santé et bien-être des personnes (incluant les peuples autochtones)
Nécessité de fournir des renseignements de base sur le bruit environnemental existant à proximité du projet et de déterminer si le bruit généré par le projet peut affecter des récepteurs humains pendant la construction et l'exploitationNote de bas de page 6.
Besoin de renseignements supplémentaires concernant le choix des données de base de substitution pour la qualité de l'air ambiant et les contaminants potentiellement préoccupantsNote de bas de page 7.
Nécessité de cerner les effets potentiels sur la santé humaineNote de bas de page 8 et la manière dont ces effets seront pris en compte :
- où les gens vivent, travaillent et pratiquent des activités récréatives (y compris les peuples autochtones);
- les liens potentiels entre les activités du projet ou les événements accidentels, les effets sur l'environnement naturel (y compris les aliments prélevés dans la natureNote de bas de page 9) et les voies d'exposition (p. ex. la qualité de l'air, la qualité de l'eau potable et de l'eau récréative, etc.);
- les activités d'utilisation traditionnelle des terres autochtones (p. ex. pêche, chasse, centres cérémoniels, etc.) et les espèces récoltées (p. ex. plantes médicinales, cueillette de baies, biote marin, etc.) qui pourraient interagir avec les activités du projet ou leurs effets;
- les liens potentiels entre les activités du projet et les déterminants sociaux de la santé;
- les critères fédéraux et provinciaux de qualité de l'air et de l'eau les plus stricts et les plus récents;
- les mesures d'atténuation proposées pour traiter chaque voie d'effet potentiel sur la santé.
Il est important d'inclure une analyse des risques de violence fondée sur le sexe en ce qui concerne les travailleurs temporaires et les effets sur les collectivités localesNote de bas de page 10.
Nécessité d'une description des effets environnementaux, sociaux et économiques cumulatifs potentiels des projets existants et futurs à proximité du projet et de leur potentiel d'effets collectifs sur la santé humaine pour les récepteurs cernés.
Utilisation courante des terres et des ressources par les peuples autochtones à des fins traditionnelles
Besoin de renseignements complémentaires sur les effets potentiels (y compris les effets cumulatifs) sur l'utilisation actuelle et traditionnelle des terres et des régions côtières et marines de la baie de Placentia, y compris les aliments traditionnels et les aliments prélevés dans la nature (p. ex. la morue, le saumon). Il peut s'agir d'une enquête sur l'alimentation et la consommation traditionnelles si
la Première Nation Miawpukek ou la Première Nation Qalipu exprime des préoccupations concernant l'accès à la baie de Placentia pour la récolte de subsistance ou la sécurité. alimentaire.
Importance de prendre en compte les effets potentiels du trafic maritime sur la capacité des pêcheurs des Premières Nations (p. ex. détenteurs de permis de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles, détenteurs de permis de pêche commerciale communautaire, sécurité alimentaire) à naviguer en toute sécurité dans la baie de Placentia, ainsi que les effets sur leur accès aux possibilités de pêche actuelles et futures, et les mesures d'atténuation potentielles pour s'assurer que l'accès à la baie de Placentia pour la pêche de subsistance et la pêche commerciale n'est pas restreint, ou que la restriction est réduite au minimum.
Conditions sociales et économiques des peuples autochtones
Importance de l'identification d'une stratégie de collecte de données de base pour les conditions socioéconomiques autochtones dans les réserves et hors réserves, de l'élaboration d'avantages et de mesures d'atténuation, et de la surveillance future du bien-être des collectivités potentiellement touchées.
Besoin de renseignements supplémentaires sur les stratégies d'approvisionnement et d'embauche des Autochtones pour toutes les phases du projet, y compris pour les Autochtones résidant dans les zones environnantes. Nécessité d'examiner comment tout effet négatif sur l'emploi serait géré et atténué afin de soutenir la diversité et l'inclusion.
Inquiétude quant aux conséquences potentielles de l'augmentation du trafic maritime sur les collectivités situées à l'ouest de la baie de Placentia qui comptent des résidents autochtones (p. ex. Swift Current, Burin, Marystown).
Conditions sociales et économiques (peuples non autochtones)
Importance de prendre en compte les caractéristiques sociodémographiques actuelles et le profil de la collectivité et de la main-d'œuvre du secteur économique pour le projet (p. ex. par âge, groupe et sexe) ainsi que les répercussions potentielles sur l'emploi et la façon dont les effets négatifs seraient atténués pour maximiser les résultats socioéconomiques positifs pour les collectivités locales.
Demande de description des indicateurs de rendement pour les mesures en faveur de l'emploi telles que mentionnées dans la description initiale du projet, et demande de préciser si les succès et les échecs des mesures en faveur de l'emploi seront accessibles au public.
Besoin de plus de renseignements sur les effets résiduels potentiels de la construction et de l'exploitation sur le poisson et l'habitat du poisson, ainsi que sur les effets potentiels sur les espèces de poissons commerciales, notamment le homard, le crabe, la pétoncle, le hareng et l'holothurie, entre autres.
Préoccupation quant au fait que l'impact du trafic maritime et de la perturbation de l'habitat s'étendrait bien au-delà du terminal, et nécessité de prendre en compte les effets économiques connexes sur la pêche commerciale, y compris la perte potentielle de revenus pour les pêcheurs.
Besoin de plus de renseignements sur le nombre d'emplois, le type (c'est-à-dire les travailleurs à temps plein, à temps partiel, temporaires et saisonniers), les salaires, le recrutement local et les conditions de travail qui seront créés à la suite du projet, et ces renseignements devraient être communiqués à l'aide de sources actuelles et pertinentes.
Nécessité d'obtenir davantage de renseignements sur les types de projets qui pourraient être mis en œuvre et les types d'emplois qui pourraient être créés grâce au projet afin de comprendre tous les effets des dépenses d'investissement du projet sur la création d'emplois et la collectivité.
Besoin de plus de renseignements sur les prévisions de dépenses d'investissement du projet (à court, moyen et long terme) pour la collectivité et la région en ce qui concerne les effets socioéconomiques positifs et négatifs anticipés du projet. Ces renseignements doivent tenir compte de l'évolution des revenus, de l'impact sur la valeur des biens immobiliers et le coût de la vie, ainsi que des mesures d'aide sociale et de la sécurité de la collectivité.
Inquiétude quant à la disponibilité et à l'accessibilité des logements en raison de l'augmentation de la main-d'œuvre, en particulier pour les personnes âgées.
Commentaire selon lequel le projet impliquera des activités industrielles similaires à celles qui existent actuellement, avec un impact minimal sur l'environnement. Les effets négatifs potentiels relevant de la compétence fédérale sont limités. Les avantages économiques seraient considérables, notamment en termes d'emplois pendant les phases de construction et d'exploitation, de nouvelles possibilités de développement économique, d'investissements et de recettes d'exportation.
Commentaire selon lequel le projet pourrait entraîner une croissance économique positive pour la région et la province, mais que cela ne peut se faire au détriment de l'environnement.
Accidents et défaillances
Demande de renseignements supplémentaires sur les risques environnementaux liés aux accidents et aux défaillances, notamment :
- les scénarios les plus défavorables plausibles, en tenant compte des types et des quantités de matières dangereuses présentes sur le site;
- le devenir et le comportement des déversements;
- la classification du littoral et la cartographie de la sensibilité;
- les effets potentiels sur les composantes valoriséesNote de bas de page 11;
- les mesures de préparation et de prévention de ces effets (c'est-à-dire les procédures de manipulation sûre et les exigences en matière de stockage); et
- les plans d'intervention d'urgence, y compris les considérations relatives à l'intervention en cas de déversement et à la protection de la faune.
Préoccupation concernant le risque de déversement d'hydrocarbures ou d'autres substances et les effets associés sur les espèces de poissons commerciales et les pêcheurs.
Effets de l'environnement sur le projet
Nécessité de prendre en compte la stabilité des pentes en fonction de la géologie marine de l'échancrure environnante, de l'altération anthropique des fonds marins immédiatement adjacents, du transport des sédiments vers le sud dans le bassin profond du port d'Argentia et du risque de glissements de terrain sous-marins<Note de bas de page 12, Note de bas de page 13, Note de bas de page 14, Note de bas de page 15.
Changements climatiques et émissions de gaz à effet de serre
Nécessité de prendre en compte les changements climatiques dans le cadre de la planification des projets. Importance d'une perspective d'avenir lors de l'évaluation d'impact (p. ex. l'introduction d'espèces envahissantes due au transport maritime) et des implications connexes des changements climatiques.
Nécessité d'une estimation des émissions de GES, d'une méthodologie, de données, de facteurs d'émission et d'hypothèses pour les phases d'exploitation et de désaffectation du projet. Nécessité d'une estimation annuelle maximale des émissions de GES pour toutes les phases du projet.
Besoin de renseignements sur les impacts du projet sur les puits de carbone, y compris une description des activités qui auraient un impact sur les puits de carbone et les zones terrestres qui devraient être touchées par le projet, par type d'écosystème (p. ex. terres humides, terrains bâtis) au cours de la durée de vie du projet, y compris toute zone d'écosystèmes restaurés ou remis en état.
Demande de renseignements sur la résilience du projet face aux changements climatiques futurs et sur la manière dont elle a été prise en compte dans la conception du projet.
Besoin de renseignements sur les mesures envisagées pour réduire les émissions de GES du projet de façon régulière, y compris les technologies et les pratiques visant à réduire les émissions de GES du projet et à faire en sorte que le projet soit carboneutre d'ici 2050.
Commentaires en faveur du projet
Commentaire sur le fait que le port d'Argentia a fait ses preuves en se diversifiant, passant de la fermeture de la base à un actif industriel stratégique pour la construction civile lourde associée à l'exploitation extracôtière du pétrole et du gaz, au transport de marchandises et de conteneurs, et à la fourniture de composants majeurs pour les projets extracôtiers d'énergie éolienne. Le port d'Argentia a désormais le potentiel de se développer pour soutenir les possibilités liées au transport et à l'énergie avec le développement d'énergie éolienne côtière et de la production d'hydrogène et d'ammoniac verts dans la province.
Références supplémentaires fournies par les autorités fédérales
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CBC/Radio Canada. 2021. "man camp" threat to Mi'kmaw women unchanged since Mmiwg Inquiry, say advocates. https://www.cbc.ca/news/indigenous/goldboro-lng-mi-kmaw-women-safety-1.6067577
Cision Canada. 2022. Airports across Canada collaborate with #notinmycity to help disrupt and end sexual exploitation and human trafficking. https://www.newswire.ca/news-releases/airports-across-canada-collaborate-with-notinmycity-to-help-disrupt-and-end-sexual-exploitation-and-human-trafficking-866717484.html
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Environnement et Changement climatique Canada. 2019. Registre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. https://pollution-dechets.canada.ca/registre-protection-environnementale/permis
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Environnement et Changement climatique Canada. 2023. Périodes générales de nidification des oiseaux migrateurs.
Environnement et Changement climatique Canada. 2023. Oiseaux protégés au Canada.
Environnement et Changement climatique Canada. 2024. Registre public des espèces en péril.
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