Avis de décision d'évaluation d'impact assortie de motifs

Ottawa — 23 mai 2023 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a déterminé qu'une évaluation d'impact est requise pour le projet de la route de raccordement du Nord (le projet), proposé par la Première Nation de Marten Falls et la Première Nation de Webequie (désignés conjointement comme le promoteur), situé dans le nord de l'Ontario.

En vertu du paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'Agence a pris en compte chacun des éléments suivants :

• la description détaillée du projet du promoteur, et sa réponse au sommaire des questions (anglais seulement). L'Agence est convaincue que, aux fins de déterminer si une évaluation d'impact est requise, ces renseignements fournis par le promoteur caractérisent adéquatement les effets potentiels du projet;
• la possibilité que la mise en œuvre du projet puisse entraîner des effets négatifs relevant de la compétence fédérale et des effets directs ou accessoires négatifs;
• les répercussions négatives que le projet peut avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• les commentaires reçus du public, des groupes autochtones, des autorités fédérales et d'autres instances relativement au projet.

L'évaluation stratégique des changements climatiques, publiée en juillet 2020, a été reconnue comme étant une évaluation stratégique effectuée au titre de l'article 95 de la LEI. Elle s'applique aux projets désignés en vertu de la LEI.

La planification d'une évaluation régionale dans la région du Cercle de feu, conformément à l'article 93 de la LEI, a été reconnue.

À la lumière des éléments pris en compte, l'Agence est d'avis que le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs relevant de la compétence fédérale, y compris des effets potentiels sur le poisson et son habitat, les oiseaux migrateurs, et des changements aux conditions sanitaires, sociales, économiques et environnementales des peuples autochtones. Le projet pourrait également avoir des répercussions négatives sur l'exercise des droits des groupes autochtones. Par conséquent, l'Agence a déterminé qu'une évaluation d'impact en vertu de la LEI est requise.

Pour en savoir davantage sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec :

Projet de la route de raccordement du Nord
Agence d'évaluation d'impact du Canada
55, rue York, 6e étage
Toronto (Ontario) M5J 1R7
NorthernRoad-RouteDuNord@iaac-aeic.gc.ca