Projet aurifère de Valentine
Rapport d'évaluation environnementale

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Numéro de référence du document : 75

Août 2022

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, 2022.

No au catalogue : En106-246/2022F-PDF
ISBN : 978-0-660-44497-0

La présente publication peut être reproduite en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre autorisation. Toutefois, à moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de cette publication, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0H3 ou iaac.information.aeic@aeic-iaac.gc.ca.

Le présent document est aussi publié en anglais sous le titre : Valentine Gold Project – Environmental Assessment Report

Résumé

Marathon Gold Corporation (le Promoteur) propose la construction, l'exploitation, la désaffectation, la remise en état et la fermeture d'une mine d'or à ciel ouvert près de Valentine Lake, environ 55 kilomètres au sud-ouest de Millertown, à Terre-Neuve-et-Labrador. Le projet aurifère de Valentine (le projet) comprendrait deux mines à ciel ouvert, des haldes à stérile, des aires de concassage et d'entreposage, l'infrastructure du site, une installation de gestion des résidus et des voies d'accès et de desserte du site minier. Jusqu'à 10 960 tonnes par jour de minerai seraient exploitées et traitées pour une durée d'exploitation de 13 ans.

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) procède à l'évaluation du projet conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Le projet est visé par la LCEE 2012, parce qu'il comprend des activités décrites comme suit à l'annexe du Règlement désignant les activités concrètes :

• alinéa 16 c) : la construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture d'une nouvelle mine d'éléments des terres rares ou d'une nouvelle mine d'or, autre qu'un placer, d'une capacité de production de minerai de 600 t/jour ou plus.

Le projet est également assujetti à un examen environnemental provincial en vertu du paragraphe 33(2) de l'Environmental Assessment Regulations, 2003, de Terre-Neuve-et-Labrador. L'Agence et la province de Terre-Neuve-et-Labrador ont coordonné leurs évaluations environnementales afin de permettre des périodes d'examen simultanées et d'éviter, dans la mesure du possible, la duplication des efforts.

Le rapport d'évaluation environnementale (EE) présente un résumé de l'analyse effectuée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) pour parvenir à sa conclusion, conformément à la LCEE 2012, et vise à déterminer si le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, compte tenu des mesures d'atténuation proposées. L'Agence a établi le présent rapport en s'appuyant sur les avis d'experts des autorités fédérales : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Pêches et Océans Canada (MPO), Ressources naturelles Canada (RNCan), Transports Canada (TC), et Santé Canada (SC) et du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, ministère des Pêches, des Forêts et de l'Agriculture. De plus, ce rapport est fondé sur les commentaires formulés par des collectivités autochtones et le public dans le cadre du processus d'évaluation environnementale.

L'Agence a analysé les effets environnementaux potentiels sur les domaines de compétence fédérale relativement à l'article 5 de la LCEE 2012 : les poissons et leur habitat, les oiseaux migrateurs, l'usage courant des terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones, la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones, le patrimoine naturel et culturel, ainsi que les constructions, emplacements ou choses d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale pour les peuples autochtones. L'Agence a aussi évalué les effets négatifs potentiels du projet sur les espèces figurant dans la Loi sur les espèces en péril et sur leur habitat essentiel ainsi que des effets transfrontaliers des émissions directes de gaz à effet de serre.

En examinant les effets environnementaux potentiels du projet, l'Agence a tenu compte de facteurs comme les effets causés par des accidents et des défaillances potentiels, des conditions météorologiques extrêmes et périodiques et des changements cumulatifs, ainsi que d'autres projets ou activités passés, actuels ou raisonnablement prévisibles dans le futur.

L'Agence a identifié des mesures principales d'atténuation et de suivi pour prévenir ou réduire des effets négatifs potentiels, évaluer l'exactitude des prédictions de l'évaluation environnementale, et pour évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation relativement à l'article 5 de la LCEE 2012. Pour choisir les principales mesures d'atténuation et de suivi, l'Agence s'est fondée sur les engagements du promoteur, les avis d'experts des autorités fédérales et des ministères provinciaux, et les observations des collectivités autochtones et du public.

Les principales mesures d'atténuation comprennent la restauration, la création ou l'amélioration de l'habitat du poisson pour compenser les pertes d'habitat du poisson associées au développement du projet; la réalisation de tests géochimiques continus des stériles et des résidus pendant toute période de production de stériles et de résidus; la réalisation des activités du projet de manière à protéger et à éviter de blesser, de tuer ou de perturber les oiseaux migrateurs, leurs nids ou leurs œufs; l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan des aliments traditionnels et la surveillance de la qualité de l'air avec les groupes autochtones pour partager les informations relatives au projet; et l'élaboration d'un plan de protection du patrimoine et des ressources patrimoniales et culturelles.

L'Agence a concentré son analyse des effets potentiels sur les espèces de mammifères terrestres en péril, notamment les chauves-souris, la martre d'Amérique et le caribou. L'Agence est d'avis que les mesures mises en œuvre par le promoteur pour répondre aux exigences réglementaires et les principales mesures d'atténuation décrites dans ce rapport permettront d'éviter ou de réduire tout effet négatif potentiel sur les espèces en péril. L'Agence reconnaît que le projet aura des effets négatifs sur le caribou.

Les observations reçues du public portaient sur les mêmes sujets de préoccupation que celles reçues des groupes autochtones. L'Agence a déterminé les principales mesures d'atténuation des effets négatifs sur les domaines préoccupants.

L'Agence conclut que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement, compte tenu de la mise en œuvre des principales mesures d'atténuation. Ces mesures principales seraient considérées par le ministre de l'Environnement et Changement climatique Canada (le ministre) en établissant des conditions qui font partie de la déclaration de décision qu'elle publiera conformément à la LCEE 2012. Si le ministre décide d'autoriser la réalisation du projet, les conditions qu'il acceptera seront juridiquement contraignantes pour le promoteur.

Table des matières

• Résumé
• Liste des tableaux
• Liste des figures
• Liste des abréviations et des acronymes
• Glossaire
• 1. Introduction
  • 1.1. Portée de l'évaluation environnementale
• 2. Aperçu du projet
  • 2.1. Emplacement du projet et limites spatiales de l'évaluation environnementale
  • 2.2. Composantes et activités du projet
• 3. Raison d'être du projet et autres moyens de réaliser le projet
  • 3.1. Raison d'être du projet
  • 3.2. Autres moyens de réaliser le projet
• 4. Mobilisation
  • 4.1. Mobilisation des peuples autochtones
  • 4.2. Participation du public
  • 4.3. Mobilisation sur le rapport provisoire d'évaluation environnementale
  • 4.4. Participation d'experts fédéraux et d'autres experts
• 5. Contexte géographique
  • 5.1. Environnement physique
  • 5.2. Milieu humain
• 6. Effets prévus sur les composantes valorisées
  • 6.1. Poisson et habitat du poisson
  • 6.2. Oiseaux migrateurs
  • 6.3. Espèces en péril
  • 6.4. Peuples autochtones
  • 6.5. Effets transfrontaliers – émissions de gaz à effet de serre
• 7. Autres effets dont il a été tenu compte
  • 7.1. Effets des accidents et des défaillances
  • 7.2. Effets de l'environnement sur le projet
  • 7.3. Effets environnementaux cumulatifs
• 8. Conclusion et recommandations de l'Agence
• 9. Références
• Anexes
  • Annexe A : Espèces en péril pouvant être présentes dans la zone d'évaluation régionale
  • Annexe B : Critères d'évaluation des effets environnementaux
  • Annexe C : Évaluation des effets environnementaux — Sommaire
  • Annexe D : Liste des principales mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi considérés par l'Agence
  • Annexe E : Résumé de la mobilisation des groupes autochtones

Liste des tableaux

• Tableau 1 : Composantes valorisées choisies par l'Agence
• Tableau 2 : Composantes clés du projet de la mine aurifère de Valentine
• Tableau 3 : Activités/composantes du projet et solution de rechange privilégiée par le promoteur
• Tableau 4 : Occasions de formuler des commentaires pendant l'EE
• Tableau 5 : Résumé de la perte prévue d'habitat du poisson (directe et indirecte) dans la zone d'évaluation locale pendant toutes les phases du projet
• Tableau 6 : Estimation de la perte directe et indirecte d'habitat par espèce dans la zone du système de classification écologique des terres
• Tableau 7 : Tableau de résumé de la zone d'habitat
• Tableau 8 : Perte d'habitat attribuable au projet
• Tableau 9 : Émissions annuelles maximales estimées de gaz à effet de serre pendant les phases de construction et d'exploitation, et comparaison avec les totaux annuels des émissions nationales et provinciales
• Tableau 10 : Modélisation des volumes de résidus et d'eau déversés en fonction des principaux scénarios de défaillance les plus défavorables (Conditions de précipitations maximales probables)
• Tableau 11 : Projets ou activités passées, actuelles et futures raisonnablement prévisibles comprises dans l'évaluation des effets cumulatifs
• Tableau 12 : Zone et pourcentage de l'empreinte des perturbations actuelles et prévues dans les aires de répartition des hardes de caribou

Liste des figures

• Figure 1 : Emplacement du projet
• Figure 2 : Zones d'évaluation locale du promoteur regroupées par composante valorisée
• Figure 3 : Zones d'évaluation régionale du promoteur regroupées par composante valorisée
• Figure 4 : Principales composantes du projet
• Figure 5 : Options pour l'installation de gestion des résidus
• Figure 6 : Zone d'évaluation régionale et locale pour le poisson et son habitat
• Figure 7 : Perte potentielle direct et indirecte d'habitat du poisson dans la zone d'évaluation locale
• Figure 8 : Zone de projet pour les oiseaux migrateurs, zone d'évaluation locale, zone d'évaluation régionale, et zone de classification écologique des terres
• Figure 9 : Estimation de la distribution de l'utilisation et des couloirs de migration des caribous du troupeau de Buchans munis d'un collier GPS pendant la migration d'automne
• Figure 10 : Estimation de la distribution de l'utilisation et des couloirs de migration des caribous du troupeau de Buchans munis d'un collier GPS pendant la migration printanière
• Figure 11 : Communautés Qalipu et Miawpukek sur l'île de Terre-Neuve
• Figure 12 : Zones d'utilisation des M'ikmaqs dans l'ouest de Terre-Neuve
• Figure 13 : Utilisation des ressources par les Mi'kmaq autour de la zone du projet
• Figure 14 : Autres projets et activités pris en compte dans l'évaluation des effets cumulatifs
• Figure 15 : Portée des empreintes des perturbations anthropiques actuelles et prévues

Liste des abréviations et des acronymes

L'Agence

Agence d'évaluation d'impact du Canada

CO₂

Le dioxyde de carbone

COSEPAC

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

éq. CO₂

équivalent CO₂

La Couronne

Le gouvernement du Canada

ECCC

Environnement et Changement climatique Canada

EIE

L'étude d'impact environnemental

LCEE 2012

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

LEI

Loi sur l'évaluation d'impact

LEP

Loi sur les espèces en péril

Le Ministre

Ministre de L'Environnement et Changement climatique Canada

MPO

Pêches et Océans Canada

Le projet

Projet aurifère de Valentine

Le Promoteur

Marathon Gold Corporation

RCQE

Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique

REMMMD

Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

RNCan

Ressources naturelles Canada

ZCET

La zone du système de classification écologique des terres

Glossaire

Animal à fourrure

Un animal dont la fourrure est valorisée commercialement.

Cyanuration

Technique d'extraction de l'or des minerais pauvres au moyen d'une réaction chimique impliquant une solution de cyanure.

Drainage rocheux acide

Certaines roches, généralement celles qui sont riches en minéraux sulfureux, peuvent libérer une eau plus acide que le milieu naturel environnant lorsqu'elles sont exposées à l'eau et à l'air. On associe souvent ce phénomène à la lixiviation des métaux.

Eau de contact

Eau entrée en contact avec des éléments du projet et leur infrastructure connexe.

Eau de procédé

Eau ajoutée au minerai concassé au cours de l'extraction de l'or à l'installation de traitement du minerai.

Effluent

Déchets liquides provenant des activités ou des éléments du projet, et notamment rejets de l'activité minière, de l'épuration des eaux usées, de la gestion des résidus, des infiltrations et du drainage en surface.

Étude d'impact environnemental

Document préparé par le promoteur qui identifie et évalue les effets sur l'environnement du projet, et les mesures proposées pour atténuer ces effets, conformément aux lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental fournies par l'Agence.

Habitat riverain

Habitat trouvé sur les rives d'un cours d'eau tel qu'une rivière, un ruisseau ou une source.

Lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental

Document élaboré par l'Agence qui établit les exigences relatives à la préparation de l'étude d'impact environnemental. Ce document précise la nature, la portée et l'étendue des renseignements exigés du promoteur à l'égard du projet.

Lixiviation des métaux

La libération des métaux des roches exposées à l'eau et à l'air, qui peut augmenter la concentration de ces métaux dans l'eau de contact. On associe souvent ce processus au drainage rocheux acide.

Mort-terrain

Matériau qui recouvre le gisement de minerais, y compris la roche et le sol, ainsi que d'autres matériaux non consolidés (libres).

Programme de suivi

Programme, dont les éléments sont décrits par l'Agence, les autorités responsables et d'autres ministères fédéraux experts, destiné à vérifier l'exactitude des conclusions de l'évaluation environnementale et à jauger l'efficacité des mesures d'atténuation.

Résidus miniers

Mélange de minerai, d'eau et de résidus chimiques, après l'extraction de l'or du minerai dans l'usine de traitement du minerai. Les matières solides des résidus miniers sont normalement de la taille de grains de sable ou plus petites.

Zone de classification écologique des terres

Zone dans laquelle des données détaillées sur l'habitat ont été recueillies par le promoteur et utilisées par le promoteur pour évaluer les effets quantitatifs sur l'habitat.

Stérile

Roche qui ne contient aucuns minéraux en concentration suffisante pour être considérée comme du minerai, mais qui doit être retirée dans le processus d'extraction pour permettre l'accès au minerai.

1. Introduction

Marathon Gold Corporation (le promoteur) propose la construction, l'exploitation, la désaffectation, la remise en état et la fermeture d'une mine d'or à ciel ouvert près de Valentine Lake, environ 55 kilomètres au sud-ouest de Millertown, à Terre-Neuve-et-Labrador. Le projet aurifère de Valentine (le projet) comprendrait deux mines à ciel ouvert, des haldes de stériles, des aires de concassage et d'entreposage, l'infrastructure du site, une installation de gestion des résidus et des voies d'accès et de desserte du site minier. Jusqu'à 10 960 tonnes par jour de minerai seraient exploités et traités pour une durée d'exploitation de 13 ans.

Le rapport d'évaluation environnementale présente un résumé de l'analyse effectuée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) pour parvenir à sa conclusion, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), et vise à déterminer si le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, compte tenu des mesures d'atténuation proposées (annexe D). Le ministre de l'Environnement et Changement climatique Canada (le ministre) tiendra compte de ce rapport lorsqu'il émettra la déclaration de décision relative à l'évaluation environnementale au promoteur du projet en vertu de la LCEE 2012.

1.1 Portée de l'évaluation environnementale

1.1.1 Exigences relatives à l'évaluation environnementale

Le 28 août 2019, la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) est entrée en vigueur et la LCEE 2012 a été abrogée. Toutefois, conformément aux dispositions transitoires de la LEI, l'évaluation environnementale de ce projet s'est poursuivie en vertu de la LCEE 2012.

Le projet est un projet désigné, conformément à l'article 16(c) du Règlement désignant les activités concrètes en vertu de la LCEE 2012 :

La construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture d'une nouvelle mine d'éléments des terres rares ou d'une nouvelle mine d'or, autre qu'un placer, d'une capacité de production de minerai de 600 t/jour ou plus.

Sur la base de la description du projet qu'a présentée le promoteur en avril 2019, l'Agence a effectué un examen préliminaire et a tenu une période de consultation publique pour déterminer les effets potentiels et savoir si une évaluation environnementale était requise en vertu de la LCEE 2012. Le 31 mai 2019, après avoir déterminé qu'une évaluation environnementale était nécessaire, l'Agence a amorcé l'évaluation environnementale du projet.

Le projet est également assujetti à un examen environnemental provincial en vertu du paragraphe 33(2) de l'Environmental Assessment Regulations, 2003, de Terre-Neuve-et-Labrador. L'Agence et la province de Terre-Neuve-et-Labrador ont coordonné leurs évaluations environnementales afin de permettre des périodes d'examen simultanées et d'éviter, dans la mesure du possible, la duplication des efforts. Parmi les exemples de collaboration, citons une période d'examen public simultanée du document sommaire de

l'étude d'impact environnemental (EIE), et l'intégration de l'expertise provinciale dans le processus d'examen fédéral et de l'expertise fédérale dans le processus provincial.

1.1.2 Éléments examinés lors de l'évaluation environnementale

L'Agence a émis des lignes directrices à l'intention du promoteur pour l'aider à préparer l'EIE. Les lignes directrices relatives à l'EIE détaillent les effets environnementaux potentiels et les éléments à prendre en compte dans l'évaluation du projet. Elles orientent l'évaluation en précisant les composantes qui présentent une valeur ou une importance particulière et qui pourraient être touchées par le projet. Les lignes directrices relatives à l'EIE sont disponibles sur le Registre canadien d'évaluation d'impact^Footnote 1.

L'évaluation a tenu compte des composantes valorisées relevant de la compétence fédérale, conformément à l'article 5 de la LCEE 2012, ainsi que des espèces en péril en vertu du paragraphe 79(2) de la Loi sur les espèces en péril et des effets sur les espèces désignées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

Les composantes valorisées prises en compte par l'Agence sont présentées dans le tableau 1.

De plus, conformément au paragraphe 19 (1) de la LCEE 2012, l'Agence a pris en compte les éléments suivants au cours de l'évaluation environnementale :

• les effets environnementaux du projet, y compris ceux causés par des défaillances ou des accidents susceptibles de survenir dans le cadre du projet et les effets environnementaux cumulatifs pouvant découler du projet en combinaison avec d'autres activités concrètes qui ont été ou seront réalisées;
• l'importance des effets;
• les observations du public;
• les mesures qui sont réalisables sur les plans technique et économique et qui atténueraient tout effet négatif important du projet sur l'environnement;
• les exigences du programme de suivi en ce qui concerne le projet;
• la raison d'être du projet;
• les solutions de rechange permettant de mettre en œuvre le projet et qui sont réalisables sur les plans technique et économique et leurs effets environnementaux;
• les changements qui pourraient être apportés au projet du fait de l'environnement;
• les résultats de toute étude pertinente menée par un comité établi par le ministre pour étudier les effets des activités concrètes actuelles ou futures réalisées dans la région.

Les composantes valorisées supplémentaires relatives aux effets environnementaux définis au paragraphe 5 (2) de la LCEE 2012 n'ont pas été prises en compte parce qu'aucun effet environnemental supplémentaire n'est prévu en lien avec les décisions ou autorisations fédérales potentielles.

1.1.3 Méthodologie et approche

Afin de réaliser son analyse des effets négatifs potentiels sur chaque composante valorisée, l'Agence a examiné :

• l'EIE;
• les renseignements supplémentaires fournis par le promoteur en réponse aux exigences de l'Agence en matière de renseignements;
• les renseignements supplémentaires fournis par le promoteur concernant les changements de conception ainsi que les renseignements sur son niveau d'entretien et de contrôle de la ligne de transport d'énergie proposée pour livrer l'énergie électrique au projet;
• les observations reçues des groupes autochtones et du public;
• les avis des ministères fédéraux et provinciaux.

L'Agence a évalué l'importance des effets négatifs sur chaque composante valorisée, après l'application des mesures d'atténuation, conformément à l'énoncé de politique opérationnelle de l'Agence^Footnote 2. L'Agence a caractérisé les effets résiduels sur les composantes valorisées en utilisant les critères d'évaluation suivants :

• l'ampleur;
• l'étendue géographique;
• la durée;
• la fréquence;
• le caractère réversible;
• le contexte écologique ou social.

Le tableau 1 de l'annexe B comprend la définition de chacun de ces critères d'évaluation, ainsi que les définitions/limites spécifiques adaptées de l'EIE pour chacun des critères d'évaluation de chaque composante valorisée.

L'Agence a utilisé une matrice de décision (annexe B, tableau 2), qui combine les niveaux attribués à chaque critère d'évaluation (ampleur, étendue, durée, fréquence et réversibilité) pour effectuer une évaluation globale de l'importance de l'impact résiduel sur chaque composante valorisée (annexe C).

L'analyse et les conclusions de l'Agence quant à l'importance des effets environnementaux sur les composantes valorisées sont présentées à la section 6. L'Agence a aussi examiné les effets des accidents et des défaillances qui pourraient découler du projet (section 7.1), les effets de l'environnement sur le projet (section 7.2) et les effets environnementaux cumulatifs (section 7.3).

2. Aperçu du projet

2.1 Emplacement du projet et limites spatiales de l'évaluation environnementale

Le projet est situé dans la région centrale de l'île de Terre-Neuve, à 49 kilomètres de la collectivité la plus proche, Buchans, et à 60 kilomètres au sud-ouest de la ville de Millertown (figure 1). La région a été, dans le passé, le lieu de travaux d'exploration et de développement miniers et d'autres utilisations des terres et des ressources telles que la foresterie commerciale, les développements hydroélectriques, les pourvoiries et l'utilisation des terres à des fins récréatives. Une route publique qui s'étend vers le sud depuis Millertown, à environ 88 kilomètres du camp d'exploration existant du projet, est utilisée pour accéder au site de la mine.

Les limites géographiques d'une évaluation environnementale définissent la zone dans laquelle un projet peut interagir avec l'environnement et causer des effets. Le promoteur a défini trois types de limites géographiques pour l'évaluation environnementale : zone de projet, zone d'évaluation locale et zone d'évaluation régionale (figure 2 et 3).

Zone de projet du promoteur : comprend deux zones distinctes – le site minier et la route d'accès. Le site minier comprend la zone d'infrastructure du projet où se dérouleraient la plupart des activités et des composantes du projet, et la route d'accès est la route existante menant au site, plus une zone tampon de 20 mètres de largeur de chaque côté. La zone du projet est la zone prévue de perturbation physique directe associée à la construction, à l'exploitation, au déclassement, à la réhabilitation et à la fermeture du projet.

Zone d'évaluation locale du promoteur : elle comprend la zone dans laquelle les effets environnementaux liés au projet (directs ou indirects) peuvent être prévus ou mesurés en vue de leur évaluation. La zone d'évaluation locale, qui est propre à chaque composante valorisée, comprend la zone du projet et l'étendue géographique des effets sur la composante valorisée donnée.

Zone d'évaluation régionale du promoteur : elle comprend la zone établie pour le contexte dans la détermination de l'importance des effets propres au projet. C'est également la zone qu'a utilisée le promoteur pour évaluer les accidents et défaillances et pour procéder à l'évaluation des effets cumulatifs. La zone d'évaluation régionale est spécifique à la composante valorisée et englobe à la fois la zone du projet et la zone d'évaluation locale.

Le promoteur a défini les limites temporelles en fonction de la période et de la durée des activités du projet qui pourraient causer des effets sur l'environnement. Le but des limites temporelles est de déterminer le moment où un effet peut survenir par rapport aux étapes et activités spécifiques du projet. Les limites temporelles de cette évaluation reflètent les phases du projet (construction, exploitation, désaffectation, remise en état et fermeture), comme indiqué au chapitre 2.2.2.

Source : Projet aurifère de Valentine : Étude d'impact environnemental, 2020

Source : Projet aurifère de Valentine : Étude d'impact environnemental, 2020

Source : Projet aurifère de Valentine : Étude d'impact environnemental, 2020

2.2. Composantes et activités du projet

2.2.1 Composantes du projet

Le tableau 2 énumère les composantes du projet et la figure 4 illustre leurs emplacements géographiques proposés.

Source : Projet aurifère de Valentine : Améliorations du projet d'étude d'impact environnemental, 2022

2.2.2 Activités et calendrier du projet

Les principales activités et les calendriers associés à la construction, à l'exploitation, à la désaffectation, à la remise en état et à la fermeture du projet sont énumérés ci-dessous.

Construction (16 à 20 mois)

Préparation du site : coupe et défrichement de la végétation et enlèvement de la matière organique et des morts-terrains sur les zones à aménager; installation de dispositifs de contrôle de l'eau et de l'érosion; création de routes d'accès.

Ouvrages en terre : facilitation de la construction des zones de développement des infrastructures (excavation, préparation des bases d'excavation, mise en place du remplissage structurel et nivellement); extraction et pilage des matériaux organiques et des morts-terrains des mines à ciel ouvert; utilisation de la roche de développement des mines à ciel ouvert pour les ouvrages en terre (remplissage structurel et gravier routier).

Construction d'infrastructures : placement de fondations en béton et construction de bâtiments et d'infrastructures.

Installation de l'équipement : installation de l'équipement du projet et de l'infrastructure de soutien.

Installation de services publics : construction et raccordement d'infrastructures d'alimentation en électricité, en eau et en carburant.

Construction de l'installation de gestion des résidus : construction de la première phase de l'installation de gestion des résidus, y compris le barrage de la phase 1, la station d'épuration et le bassin de polissage.

Exploitation – (13 ans)

Exploitation : elle se déroulerait 24 heures par jour, sept jours par semaine, sur la base de quarts de travail de 12 heures. Dix ans d'exploitation de mine, dont trois ans de traitement de minerai en halde.

Exploitation minière à ciel ouvert : dynamitage, chargement, transport du minerai des mines à ciel ouvert vers l'usine ou les haldes. Les deux mines (Marathon et Leprechaun) seraient exploitées simultanément, le dynamitage ayant lieu une fois par jour, par alternance entre les deux mines, de manière à ce que chaque mine soit dynamitée un jour sur deux.

Utilisation des roches excavées : les roches excavées des mines à ciel ouvert qui ne seraient pas traitées pour l'or seraient utilisées comme remblai pour le développement, l'entretien et la remise en état du site après la construction, ou seraient déposées dans des haldes de stériles.

Transport de minerai : le minerai serait transporté par camion jusqu'aux dépôts et à la zone de traitement où il serait concassé et broyé, puis traité pour en extraire l'or par gravité, par lixiviation et par flottation.

Gestion des résidus : les déchets de traitement (résidus) seraient pompés vers une installation de gestion des résidus de la première à la neuvième année, puis vers la mine à ciel ouvert épuisée de Leprechaun après la neuvième année. Des élévations progressives de la digue à stériles seraient construites pour atteindre la capacité de stockage.

Gestion et traitement de l'eau à contact et des effluents : l'eau de contact et les effluents de procédé seraient gérés sur le site et traités pour éliminer les sédiments et les substances délétères avant d'être rejetés dans l'environnement. L'eau serait détournée autour des éléments du site dans la mesure du possible et l'eau de contact et de traitement serait réutilisée dans la mesure du possible. Le traitement des rejets du bassin de résidus serait effectué par une station d'épuration et un bassin de polissage avant d'être rejeté dans l'environnement.

Le transport, l'entreposage et l'utilisation de réactifs, de matières dangereuses et de carburants seraient conformes aux réglementations et directives applicables.

Désaffectation, remise en état et fermeture (6 à 10 ans)

Une remise en état progressive serait effectuée tout au long de l'exploitation de la mine, avant la fermeture, chaque fois que cela sera possible, à mesure que l'utilisation des différentes composantes ou infrastructures cessera.

Une remise en état lors de la fermeture serait entreprise pour restaurer et/ou remettre le projet dans un état proche de celui d'avant l'exploitation minière. Les activités comprennent la démolition et le retrait de l'infrastructure du site, la revégétalisation des zones perturbées, l'ouverture de brèches dans les bassins de décantation (à la suite de tests de la qualité de l'eau), le nivellement pour rétablir les schémas de drainage, l'envahissement des mines à ciel ouvert par les eaux de ruissellement, le pompage potentiel de l'eau du réservoir Victoria Lake et d'autres activités qui seraient détaillées dans le plan de remise en état et de fermeture, comme l'exige la Loi sur les mines de Terre-Neuve-et-Labrador.

La surveillance après la fermeture aurait lieu pendant 6 à 10 ans après la fin des activités de fermeture définitive, afin de déterminer si la remise en état est réussie.

3. Raison d'être du projet et autres moyens de réaliser le projet

3.1 Raison d'être du projet

L'objectif du projet est de produire des lingots d'or doré (alliage d'or semi-pur) destinés à la vente dans le monde entier. Le promoteur a prévu que le projet contribuerait au développement économique de la province de Terre-Neuve-et-Labrador et du Canada. Le promoteur note qu'en plus d'être utilisé comme bijou et comme investissement, l'or est également utilisé dans l'électronique et la technologie, la médecine et la dentisterie.

3.2 Autres moyens de réaliser le projet

En vertu de la LCEE 2012, l'évaluation environnementale d'un projet doit tenir compte des solutions de rechange qui sont réalisables sur les plans technique et économique et examiner leurs effets sur l'environnement. L'énoncé de politique opérationnelle de l'Agence traitant de la « raison d'être » et des « solutions de rechange » en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) établit les exigences générales et l'approche pour aborder les autres moyens de réaliser le projet désigné en vertu de la LCEE 2012. Par conséquent, le promoteur a recensé et évalué des solutions de rechange pour les principales composantes du projet afin de justifier chaque option privilégiée. En plus des solutions de rechange mises en évidence dans le tableau 3, le promoteur a également examiné des solutions de rechange pour l'assèchement de la mine, l'entreposage et la gestion des matériaux de morts-terrains, le transport, la durée de vie de la mine, la remise en état des haldes de stériles, la remise en état des haldes de morts-terrains et de matières organiques, la remise en état des haldes de minerai, ainsi que l'offre de main-d'œuvre et les conditions de travail.

Source : Projet aurifère de Valentine : Étude d'impact environnemental, 2020

L'évaluation des solutions de rechange par le promoteur a pris en compte la faisabilité sur les plans économique et technique, y compris les facteurs réglementaires et commerciaux respectivement, les considérations environnementales et socioéconomiques, les implications d'une défaillance ou d'un dysfonctionnement, l'acceptabilité juridique, ainsi que les commentaires du public et des experts gouvernementaux. L'Agence est d'avis que le promoteur a suffisamment évalué les solutions de rechange réalisables sur les plans technique et économique et leurs effets environnementaux en vertu de la LCEE 2012.

4. Mobilisation

L'Agence a tenu compte des observations des groupes autochtones et des participants du public au cours de l'évaluation environnementale et de son analyse des effets environnementaux potentiels du projet. L'Agence a également bénéficié des avis des autorités fédérales et provinciales ayant un intérêt réglementaire dans le projet.

L'Agence a donné quatre occasions aux groupes autochtones et au public de participer à l'évaluation environnementale y compris une invitation à examiner et à commenter le résumé de la description du projet, les lignes directrices de l'EIE provisoires, un résumé de l'EIE, et le rapport provisoire d'évaluation environnementale et conditions potentielles. Le tableau 4 indique les dates et les durées des périodes de consultation publique.

En outre, les 25 et 26 novembre 2020, pendant la période de consultation publique sur le résumé de l'EIE, l'Agence a tenu des séances virtuelles de partage d'information avec les groupes autochtones et le public, respectivement. Les présentations de l'Agence et du promoteur, ainsi que le rapport sommaire de la séance sont disponibles sur le registre de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada à l'adresse suivante :

• Summary of Engagement Sessions with Indigenous Groups on Environmental Impact Statement - Canada.ca (iaac-aeic.gc.ca)
• Summary of Public Engagement Sessions on Environmental Impact Statement - Canada.ca (iaac-aeic.gc.ca).

Les avis concernant ces possibilités ont été publiés sur le site Web du Registre de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, et les personnes et les groupes qui avaient exprimé un intérêt pour le projet au cours des phases précédentes ont été directement informés.

À la lumière des difficultés rencontrées par les groupes autochtones dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l'Agence a également rencontré virtuellement des groupes autochtones individuels au cours de l'évaluation environnementale.

L'Agence invite maintenant le public à formuler des commentaires sur le contenu, les conclusions et les recommandations de ce rapport provisoire d'évaluation environnementale. Après avoir pris en considération les commentaires reçus du public, l'Agence terminera et soumettra le rapport au ministre de l'Environnement pour qu'il en tienne compte dans sa décision.

4.1 Mobilisation des peuples autochtones

4.1.1 Activités de mobilisation menées par l'Agence auprès des groupes autochtones

Aux fins de la présente évaluation environnementale, l'Agence a fait participer la Première Nation Miawpukek et la Première Nation Qalipu, sur l'île de Terre-Neuve, au processus d'évaluation environnementale du projet. Les deux groupes Mi'kmaq ont été mobilisés pour concrétiser le soutien de l'Agence à l'engagement pris par le gouvernement du Canada de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, sur la base des principes du respect, de la collaboration et de partenariat.

Les groupes autochtones ont été invités à présenter une demande au programme d'aide financière aux participants de l'Agence afin de soutenir leur participation aux activités de mobilisation. La Première Nation Miawpukek et la Première Nation Qalipu ont présenté des demandes et l'Agence a approuvé une allocation combinée totale de 24 600 $ pour les deux groupes.

À la suite des périodes de consultation publique sur les lignes directrices relatives à l'EIE, et de l'examen de l'EIE et du résumé de l'EIE, l'Agence a tenu compte des commentaires des groupes autochtones, a révisé les lignes directrices et a demandé au promoteur de fournir des renseignements supplémentaires.

Voici les préoccupations principales soulevées par les groupes autochtones durant l'évaluation environnementale :

• Perte potentielle de sites historiques ou culturels;
• Participation des peuples autochtones aux programmes de surveillance de l'environnement;
• Impact sur la qualité de l'eau et modification des cours d'eau;
• Possibilité de contamination par le mercure;
• Effet cumulatif sur le Saumon de l'Atlantique;
• Protection des poissons, des espèces en péril, des oiseaux migrateurs, des caribous et des espèces importantes sur le plan culturel;
• Altération ou perte de terres et de ressources à usage traditionnel.

Consulter à l'annexe E un résumé des commentaires fournis par les groupes autochtones au cours de l'évaluation environnementale, jusqu'à leur examen de l'EIE, ainsi que les réponses de l'Agence. Un sous-ensemble de commentaires des groupes autochtones est abordé dans le contexte des composantes valorisées individuelles dans les sections 6, et 7, et dans diverses sous-sections intitulées « Points de vue exprimés par les groupes autochtones ».

4.1.2 Activités de mobilisation auprès des groupes autochtones organisées par le promoteur

Les lignes directrices relatives à l'EIE exigeaient du promoteur qu'il s'engage auprès des groupes autochtones potentiellement touchés. Le promoteur était tenu de recueillir leurs avis sur le projet et sur les effets des changements à l'environnement sur les peuples autochtones (conditions sanitaires et

socioéconomiques; patrimoines naturel et culturel, y compris toute construction, tout emplacement ou toute chose d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale; usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles).

Le promoteur a indiqué que ses activités de mobilisation auprès de la Première Nation Mi'kmaq de Qalipu et la Première Nation Miawpukek ont commencé avant la soumission de la description du projet, par la rencontre des deux groupes entre avril et juillet 2019. En outre, en décembre 2019, le promoteur a organisé un atelier d'une journée avec des représentants des deux groupes pour discuter de la conception du projet et des effets environnementaux potentiels, y compris les effets sur les intérêts autochtones.

Au cours de l'élaboration de l'EIE, le promoteur a entretenu une correspondance et a rencontré les deux groupes (par téléconférence ou en personne) afin de fournir des mises à jour sur le projet et d'obtenir des commentaires sur les questions prescrites par les lignes directrices relatives à l'EIE, notamment les effets potentiels et les mesures d'atténuation. L'EIE souligne l'engagement du promoteur à consulter la Première Nation Mi'kmaq de Qalipu et la Première Nation Miawpukek au cours du processus d'évaluation environnementale et pendant toute la durée du projet.

Conformément à la section 4.2 des lignes directrices relatives à l'EIE, le promoteur devait également faire un effort raisonnable pour collaborer avec les groupes autochtones afin d'intégrer le savoir traditionnel autochtone dans l'EIE. Le promoteur a fourni un financement à la Première Nation Mi'kmaq de Qalipu pour la réalisation d'un recueil d'études sur les connaissances, l'usage et l'occupation des terres (un étude sur les connaissances, l'usage et l'occupation des terres de la Première Nation mi'kmaq de Miawpukek), qui est maintenant complet. Le promoteur a fait remarquer que l'information recueillie dans le cadre de l'étude sur le savoir, l'utilisation et l'occupation des terres de la Première Nation Mi'kmaq de Miawpukek permettra au promoteur de mieux comprendre l'utilisation des terres et des ressources par la Première Nation Miawpukek dans la zone du projet. Si d'autres utilisations des terres ou des ressources susceptibles d'être touchées par le projet sont recensées, le promoteur s'est engagé à ajuster en conséquence les mesures d'atténuation et de surveillance proposées.

4.2 Participation du public

4.2.1 Participation du public dirigée par l'Agence

L'Agence a soutenu la participation du public à l'EE par le truchement de son programme d'aide financière aux participants. Un total de 43 020.83 a été payé aux personnes suivantes : à un membre du public, à la Newfoundland and Labrador Outfitters Association, à Mines Alerte Canada et à la Société pour la nature et les parcs du Canada.

En réponse à l'avis public durant la période de consultation publique sur le résumé de l'EIE, des mémoires ont été reçus de la part de Mines Alerte Canada, Snowshoe Lake Hunting and Fishing (pourvoirie), la Société pour la nature et les parcs du Canada, la Newfoundland and Labrador Outfitters Association, Grand Lake Adventures et huit membres individuels du public.

Les principales préoccupations soulevées par le public au cours de la période de consultation publique sur le résumé de l'EIE étaient liées aux facteurs suivants :

• impact potentiel du projet sur les populations de caribous;
• impact potentiel du bruit et des émissions atmosphériques du projet sur la faune et la santé humaine;
• efficacité des mesures d'atténuation proposées;
• disponibilité des données de base;
• gestion des résidus;
• suffisance des mesures de remise en état;
• nécessité d'une surveillance après la fermeture;
• effets sur les pourvoiries locales;
• augmentation de l'accès et de la pression sur les pêches récréatives;
• effets cumulatifs.

Outre les préoccupations susmentionnées, certains intervenants publics ont exprimé leur soutien et d'autres leur désapprobation.

Les points de vue détaillés relatifs aux modifications de l'environnement et aux effets sur les composantes valorisées sont exposés dans les sections 6 et 7 du présent rapport provisoire.

4.2.2. Activités de participation du public organisées par le promoteur

Le promoteur a mené des activités de mobilisation auprès des communautés et des groupes d'intervenants qui ont traditionnellement participé à des projets d'exploitation des ressources ou qui ont exprimé un intérêt pour les développements industriels dans la province.

Le promoteur a indiqué qu'il avait commencé des activités de mobilisation auprès des six communautés les plus proches du site du projet proposé (villes de Buchans, Millertown, Badger, Grand Falls – Windsor, Bishop's Falls et le district de services locaux de Buchans Junction) en 2019. La mobilisation comprenait des réunions communautaires, des enquêtes, une communication régulière et continue (courriels, conférences téléphoniques, bulletins d'information trimestriels, médias sociaux) et des réunions publiques virtuelles.

Le promoteur a également indiqué son engagement auprès des intervenants, associations pour la pêche et la faune sauvage et des organisations environnementales non gouvernementales, qui comprenait la présentation d'informations au moyen de bulletins d'information, de séances d'information publiques, de conférences téléphoniques, de réunions en personne ou virtuelles pour discuter de questions d'intérêt commun. Le promoteur s'est engagé à poursuivre la mobilisation de la communauté et des intervenants du projet.

De plus, le promoteur a rencontré des propriétaires de chalets, des pourvoyeurs individuels ainsi que diverses organisations industrielles et commerciales dans la zone du projet, ou a été en communication avec eux.

Le promoteur a noté les principales préoccupations des intervenants sur les sujets clés suivants : les cours d'eau et l'habitat du poisson, la qualité de l'eau, l'habitat faunique, la qualité de l'air, la gestion des résidus, la remise en état et la fermeture, les possibilités d'emploi et d'affaires, les avantages économiques et la nécessité d'une participation continue.

Les activités de mobilisation du promoteur et les questions soulevées par les collectivités et les intervenants sont résumées à l'annexe 3A et dans les tableaux 3.4 à 3.11 de l'EIE.

4.3 Mobilisation sur le rapport provisoire d'évaluation environnementale

L'Agence a invité le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le contenu, les conclusions et les recommandations du rapport provisoire d'évaluation environnementale et sur les conditions potentielles de l'évaluation environnementale. L'Agence a reçu deux mémoires de groupes autochtones et quatre mémoires du public.

Les commentaires, les questions et les recommandations étaient généralement conformes aux sujets de préoccupation établis dans les étapes précédentes de l'évaluation environnementale (résumés dans les sections 4.1, 4.2 et l'annexe E).

Les mémoires des groupes autochtones exprimaient des préoccupations à propos des aspects suivants :

• Les utilisations actuelles de la zone du projet;
• Un plan de communication qui comprend la réception et la prise en compte du savoir autochtone mis en œuvre;
• Un traitement culturellement approprié du patrimoine et des ressources culturelles non découverts;
• La surveillance de l'air, de l'eau et de la nourriture traditionnelle;
• La participation des collectivités autochtones à tout travail archéologique potentiel futur;
• La surveillance de la qualité de l'eau;
• Des mesures d'atténuation pour réduire les effets du projet sur les espèces en péril, notamment le caribou, la martre, les chauves-souris et le moucherolle à côtés olive.

Les mémoires du public exprimaient des préoccupations à propos des aspects suivants :

• Les effets sur le caribou en général et l'adéquation du plan de protection du caribou et de surveillance des effets environnementaux (« Caribou Protection and Environmental Effects Monitoring Plan ») en ce qui concerne les périodes de mise bas et de migration, et la surveillance connexe;
• Les plans de gestion des résidus miniers, en particulier en ce qui concerne les considérations de sécurité et la possibilité de réduire l'élimination en surface;
• Le caractère adéquat des conditions relatives à la gestion du drainage rocheux acide et de la lixiviation des métaux.

L'Agence a tenu compte des commentaires du public et des Autochtones dans sa consultation auprès des autorités fédérales compétentes. L'Agence a apporté des modifications au rapport d'évaluation environnementale pour en améliorer la clarté, mais on estime que l'analyse des effets environnementaux et les conclusions présentées dans le rapport provisoire d'évaluation environnementale restent appropriées. L'Agence a déterminé que les principales mesures d'atténuation et de suivi proposées demeurent pertinentes, mais elle modifie comme suit les éléments ci-dessous :

• Plan de communication élaboré en consultation avec les groupes autochtones pour inclure une formation de sensibilisation culturelle à l'intention de tout le personnel du projet;
• Plan de protection du patrimoine et des ressources culturelles comprenant une formation de sensibilisation à la découverte et à la protection des structures, sites ou objets d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale.

4.4 Participation d'experts fédéraux et d'autres experts

Les ministères fédéraux et provinciaux en possession d'informations ou de connaissances spécialisées ou expertes concernant le projet ont fourni des avis à l'Agence, conformément à l'article 20 de la LCEE 2012. Les autorités fédérales et provinciales suivantes ont examiné l'EIE du promoteur et, durant la préparation du rapport d'évaluation environnementale ont fourni des avis aux sujets suivants :

• Pêches et des Océans (MPO) : données relatives au poisson, à l'habitat du poisson et à la disponibilité des plans de surveillance applicables.
• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) : contribution relative aux données de référence disponibles, à la qualité de l'eau et des sédiments, au changement climatique, aux émissions de gaz à effet de serre, aux oiseaux migrateurs, aux espèces en péril, aux poissons et à leur habitat, à l'élimination des déchets miniers et à la gestion des effluents, à l'atténuation du drainage rocheux acide, ainsi qu'à la fermeture et à la remise en état après la fermeture.
• Transports Canada (TC) : contribution sur les implications relatives aux eaux navigables.
• Ressources naturelles Canada (RNCan) : contribution liée à l'hydrogéologie, à la géochimie, y compris le drainage rocheux acide et la lixiviation des métaux, à la gestion des déchets miniers, à la caractérisation des matériaux associés et à la qualité de l'eau.
• Santé Canada (SC) : contribution relative aux impacts potentiels sur la santé des Autochtones liés aux aliments traditionnels, à la qualité de l'eau, au niveau de bruit et à la qualité de l'air.
• Pêches, des Forêts et de l'Agriculture de Terre-Neuve-et-Labrador : contribution relative aux effets sur le caribou.

5. Contexte géographique

5.1 Environnement physique

Le projet est situé sur l'île de Terre-Neuve dans l'écorégion de la forêt centrale de Terre-Neuve. La région connaît les étés les plus chauds et les hivers les plus froids de l'île de Terre-Neuve, avec un risque de gel nocturne toute l'année. Les températures moyennes quotidiennes dans la ville voisine de Buchans varient entre -8,4 °C et 16,3 °C, les températures moyennes les plus basses étant enregistrées en février et les plus élevées en juillet. La moyenne annuelle totale des précipitations est de 1 236 millimètres, dont 359 centimètres de neige et 877 millimètres de pluie. Si des feux de forêt peuvent se produire dans la région, ils sont peu fréquents, principalement en raison d'hivers relativement longs et de précipitations abondantes. Sept feux de forêt ont eu lieu dans un rayon de 100 kilomètres de la zone du projet entre 1986 et 2018.

L'écorégion se compose de forêts boréales entrecoupées de zones humides dans les zones basses et les bassins. La zone du projet s'étend sur un terrain qui comprend des collines ondulées, des matériaux glaciaires minces à épais, des affleurements rocheux ainsi que des tourbières et des marécages dispersés. Le matériau de morts-terrains naturel dans la zone du projet est généralement classé comme un dépôt glaciaire discontinu d'épaisseur et de drainage variables, recouvrant le substratum rocheux avec une fine couche de nattes racinaire. Le centre de Terre-Neuve est considéré comme une zone à faible risque en ce qui concerne l'activité sismique par la Commission géologique du Canada. Il y a eu 21 tremblements de terre à Terre-Neuve depuis 1985, mais tous ont été considérés comme étant de faible magnitude (de 1,9 à 2,9) et aucun n'a été enregistré dans la zone du projet.

La qualité des eaux souterraines est caractérisée comme étant légèrement alcaline, avec un potentiel tampon acide modéré et une faible conductivité, indiquant des conditions fraîches. Les valeurs des recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada étaient généralement respectées, sauf pour le pH, la couleur vraie, les solides dissous totaux, la turbidité, l'arsenic, le fer et le manganèse, qui dépassaient soit l'objectif esthétique, soit la concentration maximale admissible.

Le cours supérieur de Victoria River se trouve à l'est de la zone du projet, qui se combine avec Valentine Lake au nord-ouest et se jette dans Beothuk Lake (anciennement connu sous le nom de Red Indian Lake)^Footnote 3, qui se jette ensuite dans la Exploits River. Exploits River est importante en raison de la quantité de saumons de l'Atlantique qui y retournent pour frayer. On sait également que le saumon de l'Atlantique (appelé ouananiche), l'omble de fontaine, l'omble chevalier, l'anguille d'Amérique et l'épinoche à trois épines sont présents dans la région (voir la section 6.1 pour plus d'information sur le poisson et son habitat). La construction du barrage de Victoria en 1967 a permis de créer le réservoir Victoria Lake, qui a détourné les eaux de Victoria Lake vers le sud, dans Burnt Lake et Granite Lake, pour alimenter les centrales hydroélectriques.

Les espèces de mammifères présentes dans la zone du projet comprennent le caribou des bois, l'orignal, l'ours noir, le lynx du Canada, le coyote, le renard roux, le vison, l'hermine, le rat musqué, la loutre de rivière, le campagnol à dos roux, le campagnol des prés, le lièvre d'Amérique et l'écureuil roux. La zone du projet chevauche également plusieurs espèces inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril ou se trouve à proximité de celles-ci (espèces en péril à proximité ou dans la zone du projet), comme les troupeaux de caribous de Buchans, de Grey River, de Gaff Topsails et de La Poile, la martre d'Amérique (population de Terre-Neuve), l'oreillard nordique et la petite chauve-souris brune (voir la section 6.3 pour de plus amples renseignements sur les espèces en péril).

Les groupes d'oiseaux (avifaune) présents dans cette zone sont les passereaux, les sauvagines, les gibiers à plumes des hautes terres et les rapaces. Trois espèces d'oiseaux en péril ont été identifiées lors des enquêtes sur le terrain à proximité de la zone du projet : le gobe-mouche olivâtre, l'engoulevent d'Amérique et le quiscale rouilleux. Une zone faunique sensible située le long de Victoria River contient un habitat important pour les oiseaux aquatiques. Le promoteur note que cette zone a été créée pour protéger l'habitat humide utilisé comme lieu de reproduction, d'élevage des couvées et de halte migratoire pour la sauvagine. Cependant, bien que les limites de cette zone chevauchent la zone du projet, l'habitat de la sauvagine qui est au centre de la zone faunique sensible se trouve bien au nord du site minier et à l'extérieur de la zone du projet. Une zone plus vaste a été désignée pour souligner la nécessité de poursuivre le drainage du bassin hydrographique de Victoria River, du réservoir Victoria Lake à Beothuk Lake, afin de maintenir l'habitat des zones humides pour les espèces de sauvagines.

Des études de base ont révélé que les concentrations de contaminants atmosphériques sont probablement faibles et proches des concentrations de fond moyennes pour des endroits ruraux similaires à Terre-Neuve, les concentrations mesurées de contaminants atmosphériques étant inférieures aux normes réglementaires. Les niveaux sonores sont typiques d'un environnement rural ou suburbain calme, le bruit étant principalement généré par des causes naturelles telles que le vent, la pluie et la faune.

5.2 Milieu humain

Le projet est situé dans une région rurale du centre de Terre-Neuve qui a été le lieu, dans le passé, d'explorations et d'activités minières. Bien qu'il n'y ait actuellement aucune mine en activité, des activités d'exploration minière ont lieu dans toute la région. Les autres utilisations des terres et des ressources dans la zone comprennent la foresterie commerciale, les multiples aménagements hydroélectriques, les pourvoiries, les ca, l'exploitation (p. ex., le piégeage, la chasse et la pêche) et l'utilisation des terres à des fins récréatives comme la randonnée, la navigation de plaisance, les véhicules tout-terrain, la motoneige, la pêche à la ligne et le camping.

Les collectivités les plus proches sont la ville de Millertown et la ville de Buchans, respectivement à 55 et 49 kilomètres (distance en ligne droite) du site minier. Il y a environ 21 pourvoiries et 14 chalets saisonniers dans la zone d'évaluation locale de la composante valorisée d'utilisation des terres et des ressources.

Il y a trois zones protégées par la province dans la zone d'évaluation régionale pour la composante valorisée d'utilisation des terres et des ressources, soit la réserve écologique de Little Grand Lake, la réserve faunique de Little Grand Lake et le parc provincial T'Railway, dont aucune ne chevauche la zone du projet. Il n'y a pas de terres fédérales situées dans un rayon de 45 kilomètres de la zone du projet. Il n'y a pas de sites archéologiques connus sur le site de la mine; cependant, il existe un potentiel de ressources archéologiques dans la région.

Il y a deux groupes de la Première Nation Mi'kmaq sur l'île de Terre-Neuve qui pourraient être touchés par le projet : La Première Nation Miawpukek et la Première Nation Qalipu. La réserve Miawpukek Mi'kamawey Mawi'omi est située à l'embouchure de Conne River sur la côte sud de l'île de Terre-Neuve, à environ 113 kilomètres de la zone du projet. La superficie de la réserve s'étend sur environ 620 hectares. Le nombre total de membres inscrits de la Première Nation Miawpukek est de 3 063, dont environ 33 % vivent dans la réserve. Bien qu'étant une bande enregistrée, la Première Nation Qalipu ne gère pas de terres de réserve. Ses membres résident dans 67 collectivités à travers l'île de Terre-Neuve, y compris dans les collectivités voisines de Buchans et Millertown. la Première Nation Qalipu compte actuellement environ 22 000 membres.

La Première Nation Miawpukek a fait remarquer que, si par le passé ses membres pratiquaient la récolte à des fins traditionnelles dans la zone du projet, l'utilisation des terres et des ressources dans cette zone a diminué au cours des dernières années. La Première Nation Qalipu a noté que les zones autour du réservoir Victoria Lake ont été utilisées pour la pêche de la truite, de la chasse à l'orignal et du lagopède. Cependant, aucune utilisation n'a été relevé dans la zone du projet.

6. Effets prévus sur les composantes valorisées

La section 6 traite des effets potentiels du projet sur les composantes valorisées pris en compte par l'Agence. Les effets potentiels sur les espèces terrestres en péril (caribou, chauve-souris et martre) font l'objet d'un examen particulier à la section 6.3, mais lorsqu'une composante valorisée peut intégrer des espèces en péril (p. ex., le poisson et l'habitat du poisson [section 6.3] et les oiseaux migrateurs [section 6.2]), les espèces en péril sont examinées dans les sections pertinentes. Les effets potentiels d'un accident ou d'une défaillance sur ces composantes valorisées sont abordés dans la section 7.1.

Comme décrit dans l'analyse présentée dans les sous-sections ci-dessous et compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation clés, l'Agence conclut que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur le poisson et l'habitat du poisson, les oiseaux migrateurs, les espèces en péril ou sur l'usage courant, la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones.

6.1 Poisson et habitat du poisson

L'Agence a examiné les effets potentiels du projet sur le poisson et son habitat suivants :

• la perte d'habitat, dont la perte directe en raison du développement des mines et des infrastructures et la perte indirecte en raison des changements à la qualité de l'eau et à sa quantité provenant de la gestion des eaux du projet;
• une diminution de la qualité de l'habitat du poisson (principalement liée à la qualité de l'eau);
• une diminution de la santé et de la survie des poissons.

L'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur le poisson et l'habitat du poisson après avoir pris en compte la mise en œuvre des mesures d'atténuation clés et de suivi proposées. L'Agence a fondé cette conclusion sur son analyse de l'évaluation réalisée par le promoteur, l'examen effectué par les experts fédéraux ainsi que les commentaires des groupes autochtones et du public.

6.1.1 Évaluation des effets environnementaux réalisée par le promoteur

Environnement actuel

Le promoteur a déterminé le potentiel de l'habitat du poisson dans les étangs, les lacs et les cours d'eau de la zone d'évaluation locale (figure 6). Le promoteur a noté que la région a subi des changements importants depuis la construction du barrage Victoria et du canal Victoria pour le développement hydroélectrique de Bay d'Espoir à la fin des années 1960. La rivière Victoria, qui drainait autrefois le lac Victoria, s'est rétrécie et le réservoir du lac Victoria fait maintenant partie du bassin versant White Bear, au sud de la zone du projet. On a constaté que le réservoir du lac Victoria et le lac Valentine contiennent un habitat convenable pour l'épinoche à trois épines, l'omble de fontaine et le saumon de l'Atlantique. Un habitat potentiel pour l'omble chevalier a également été identifié dans le réservoir du lac Victoria. Certains cours d'eau offrent un habitat potentiel de frai et d'alevinage pour le saumon de l'Atlantique et l'omble de fontaine.

Source : Projet aurifère de Valentine : Étude d'impact environnemental, 2020

Les espèces de poissons observées au cours des études de référence étaient le saumon de l'Atlantique (ouananiche), l'omble fontaine et l'épinoche à trois épines. Le promoteur a noté que, même si l'on sait que le saumon de l'Atlantique anadrome est présent dans la zone d'évaluation régionale, le réservoir du lac Victoria et le lac Valentine ne lui sont pas accessibles en raison des nombreux barrages situés dans les bassins versants de la rivière Exploits et de White Bear. Même si l'omble chevalier n'a pas été observé durant les études sur le terrain, le promoteur a indiqué qu'il avait déjà été observé dans le réservoir du lac Victoria et qu'on présume qu'il pourrait également être présent dans le lac Valentine. L'anguille d'Amérique, qui est classée comme menacée par le COSEPAC, n'a pas non plus été observée dans les études sur le terrain, mais on sait qu'elle est présente le long de la route d'accès du côté sud du lac Beothuk. Le promoteur a noté qu'il n'y a pas d'espèces aquatiques inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril reconnues dans la zone du projet, la zone d'évaluation locale ou la zone d'évaluation régionale.

Le promoteur a noté que l'aluminium et le fer totaux étaient supérieurs aux Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique^Footnote 4 (RCQE-PVA) à la plupart de ses stations d'échantillonnage de référence. Certains échantillons étaient également supérieurs à ces recommandations pour d'autres métaux, mais la plupart étaient dans les limites des recommandations. Le promoteur a déterminé des niveaux élevés d'arsenic dans les sédiments, notant qu'une teneur élevée en arsenic d'origine naturelle n'est pas rare sur l'île de Terre-Neuve, en particulier près des zones de minéralisation de cuivre ou d'or. Des flocs à base de fer étaient également présents dans certains échantillons d'eau. Le promoteur a noté que, d'après un examen des données régionales disponibles, plusieurs métaux (aluminium, cadmium, cuivre, fer et plomb) ont également été détectés au-dessus des RCQE-PVA aux emplacements de surveillance régionaux, ce qui suggère que les métaux se trouvent à des niveaux naturellement élevés dans les eaux de surface locales et régionales.

La productivité primaire^Footnote 5 a été qualifiée de faible pour les lacs de la zone du projet et de faible à modérée pour les cours d'eau. La densité de la communauté benthique était variable dans tous les types d'habitats, avec une diversité modérée d'espèces.

Effets prévus

Quantité d'habitat du poisson

Le promoteur a noté que la perte d'habitat du poisson se produirait pendant la construction, l'exploitation et la mise hors service du site, lorsque les fosses à ciel ouvert seraient inondées et il a évalué l'effet combiné de toutes les phases du projet pour déterminer l'étendue totale prévue de la détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat liée au projet et susceptible de nécessiter une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches. Comme le montre le tableau 5 de l'EIE, le promoteur a estimé que 186 705 mètres carrés d'habitat du poisson dans la zone d'évaluation locale seraient directement ou indirectement perdus en raison de l'infrastructure et des activités du projet. Une carte de cette perte potentielle se trouve à la figure 7, qui reflète les améliorations au projet depuis la présentation de l'EIE. Le promoteur a noté que la perte d'habitat du poisson quantifiée dans l'EIE représente un maximum et sera probablement inférieure grâce aux améliorations apportées au projet et à la consultation continue avec le MPO dans le cadre du processus d'autorisation du projet en vertu de la Loi sur les pêches.

On estime que 30 % de l'habitat du poisson qui pourrait potentiellement être perdu, comme décrit dans l'EIE, est utilisé par le saumon, la truite ou l'omble, les 70 % restants étant utilisés par les épinoches. Dans le cadre de l'autorisation accordée en vertu de la Loi sur les pêches, le promoteur élaborerait un plan de compensation en consultation avec le MPO pour contrebalancer la perte prévue d'habitat du poisson, dans le but d'obtenir un gain net d'habitat du poisson. Le promoteur consulte le MPO au sujet des possibilités de compensation dans l'étang no 5 de Victoria River, le ruisseau North Twin et la décharge du lac Valentine.

Source : Projet aurifère de Valentine : Étude d'impact environnemental, 2020

Qualité de l'habitat du poisson

Le promoteur a déclaré que les changements à la qualité de l'eau de surface seraient minimes pendant la phase de construction du projet, notant que les effets des travaux à proximité de l'eau sur le poisson et l'habitat du poisson sont bien documentés et que les Mesures de protection du poisson et de son habitat^Footnote 6 du MPO seraient suivies pour atténuer les effets indésirables.

Le promoteur a prédit que les matériaux extraits de la fosse Marathon auraient un potentiel de génération d'acide plus élevé que ceux de la fosse Leprechaun. Le promoteur a estimé le temps moyen du drainage de la roche acide à quatre ans depuis le début pour le minerai à faible teneur, potentiellement acidogène, en s'appuyant sur des données conservatrices des taux de lixiviation en laboratoire. Le promoteur a déclaré que la mesure d'atténuation privilégiée pour le minerai à faible teneur, non potentiellement acidogène serait l'empilement. Le minerai à faible teneur, potentiellement acidogène, serait de préférence dirigé vers la charge d'alimentation, à condition que l'exigence en matière de teneur pour celle-ci soit respectée. La gestion adaptative du drainage de la roche acide et de la lixiviation des métaux du minerai à faible teneur inclurait de séparer l'effluent de la halde de minerai à faible teneur de Marathon.pour permettre le traitement du drainage rocheux acide, si nécessaire. Le promoteur a noté que le minerai à haute teneur des gisements Leprechaun et Marathon serait empilé ensemble et ne devrait pas générer de drainage rocheux acide en raison de la courte durée de stockage, car ces matériaux seraient constamment remplacés sur le dépôt en tas. Le promoteur a également indiqué que le drainage des haldes de minerai à haute teneur s'écoulerait vers l'installation de gestion des résidus par gravité et que l'acidité potentielle serait neutralisée dans le bassin de décantation ou dans le processus de broyage.

La gestion de l'eau du projet comprendra des points de rejet d'effluents qui se déversent dans le réservoir du lac Victoria ou dans des affluents et seraient évacués en dernier lieu dans le réservoir du lac Victoria, le lac Valentine ou la rivière Victoria. Le promoteur a effectué une modélisation de la quantité et de la qualité de l'eau pour simuler la gestion de l'eau proposée pour le projet, ainsi qu'une évaluation de la capacité d'assimilation pour estimer la qualité de l'eau des cours d'eau et des plans d'eau recevant des rejets directement des points de rejet des effluents, ainsi que des trois points récepteurs finaux du lac Valentine, du réservoir du lac Victoria et de la rivière Victoria. Le promoteur a prévu que, durant l'exploitation, les contaminants préoccupants dans les trois plans d'eau récepteurs finaux^Footnote 7 reviendraient au niveau de référence ou à des niveaux inférieurs à la norme de moins de 300 mètres des Recommandation pour la qualité des eaux au Canada pour la protection de la vie aquatique (RCQE-PVA, ce, dans les conditions de la pire éventualité prévisible de manière prudente^Footnote 8. Le promoteur a également indiqué que la qualité de l'eau des effluents aux points de rejet devrait être inférieure aux limites fixées par le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) et qu'une surveillance des effluents, des eaux de surface et des eaux souterraines serait effectuée pendant l'exploitation pour vérifier ses prévisions. De plus, le promoteur a indiqué qu'il mettrait en œuvre, au besoin, des stratégies de gestion adaptative fondées sur les résultats de la surveillance, comme des adaptations des bassins de décantation ou des fossés de drainage ou un système de traitement des eaux en conteneurs pour corriger les dépassements imprévus des limites réglementaires. Le promoteur a déclaré que l'ampleur des effets de l'exploitation sur la qualité de l'habitat du poisson serait faible et ne devrait pas avoir une incidence sur la durabilité et la productivité des pêches récréatives.

Les effets potentiels de la réduction de la qualité de l'eau sur la qualité de l'habitat du poisson dans la rivière Victoria et le réservoir du lac Victoria au cours de la phase de post-fermeture devraient être d'une ampleur faible et d'une durée à long terme, avec quelques excédents des RCQE-PVA prévus dans la rivière Victoria et le réservoir du lac Victoria pour l'aluminium, le cuivre, le zinc et le fluorure. Le promoteur a indiqué qu'un traitement passif, tel que des marais artificiels, serait mis en œuvre pendant la réhabilitation et la fermeture afin de remédier à la qualité de l'eau qui s'infiltre à partir de l'infrastructure du site minier. Les mesures d'atténuation comprendraient également le nivellement et la revégétalisation des haldes de stériles afin de favoriser le ruissellement et de réduire l'infiltration de l'eau, ainsi que la conversion potentielle des fossés creusés en tranchées de barrières réactives perméables à écoulement souterrain et/ou en « drains français » souterrains pour acheminer les effluents vers le système de traitement du marais artificiel. Le promoteur a déclaré que le choix de la meilleure option serait fondé sur les résultats d'une étude pilote et sur une évaluation plus poussée de la qualité de l'eau au fur et à mesure de la planification de la fermeture et de la post-fermeture. Les cours d'eau seraient également surveillés après la fermeture et le promoteur s'attend à ce que le système de traitement passif maintienne à long terme la qualité de l'eau dans les RCQE-PVA.

Le promoteur a effectué une analyse de la charge et de la chimie des sédiments pour évaluer les effets potentiels sur la qualité des sédiments dans les eaux réceptrices. Le promoteur n'a prévu aucun excédent des seuils de qualité des sédiments applicables dans les sédiments des zones de contact se déversant des bassins de décantation du projet. Il a également prédit que la profondeur moyenne de dépôt des sédiments en aval des points de rejet d'effluents dans la rivière Victoria et le réservoir du lac Victoria serait comparable aux taux de dépôt naturel (de fond) pour les plans d'eau récepteurs avec des débits et des niveaux d'eau similaires.

Le promoteur a indiqué que l'inondation de l'installation de gestion des résidus pourrait avoir des effets négatifs sur la qualité de l'habitat du poisson en raison de la production de méthylmercure dans les sols organiques ou la végétation terrestre. Toutefois, il a prédit que ceux-ci seraient d'une ampleur négligeable à faible parce que l'installation de gestion des résidus serait débarrassée de la végétation avant l'inondation afin de réduire le potentiel de production de méthylmercure. Les résidus recouvriraient la base de l'installation de gestion des résidus au début de la phase d'exploitation et l'eau recueillie serait traitée dans l'usine de traitement des eaux et le bassin de polissage avant d'être rejetée afin de respecter les limites du REMMMD. Le promoteur a également indiqué que le système de collecte des infiltrations d'eau fera circuler les infiltrations d'eau de l'installation de gestion des résidus vers l'installation, atténuant ainsi les préoccupations potentielles et réduisant les effets sur la qualité de l'habitat du poisson.

Le promoteur a déclaré que, compte tenu de leur profondeur, les lacs des fosses deviendraient stratifiés (en couches) après la fermeture. La couche la plus profonde aurait une faible teneur en oxygène dissous et des concentrations élevées de métaux, tandis que la couche d'eau de surface serait bien oxygénée et se déverserait dans les cours d'eau une fois que les limites de rejet de la qualité de l'eau seraient respectées. Le promoteur a reconnu que si un renouvellement complet de l'eau dans un lac des fosses devait se produire, cela pourrait mélanger de l'eau de mauvaise qualité en profondeur avec de l'eau de bonne qualité en surface, ce qui pourrait entraîner un rejet d'eau susceptible d'avoir une incidence sur le poisson et l'habitat du poisson. Cependant, il a déclaré que, même si un renouvellement peut se produire dans la partie supérieure de la colonne d'eau, le brassage complet des lacs des fosses de haut en bas ne serait pas attendu en raison des conditions propres au site (p. ex., la température plus basse de l'eau souterraine, les sources d'eau multiples pour maintenir la profondeur de l'eau, ainsi que les conditions chimiques et biogéniques). Le promoteur a également déclaré que les décharges des bassins seront conçues avec des admissions souterraines pour atténuer la stratification chimique dans les bassins.

Le promoteur s'est engagé à élaborer et à mettre en œuvre un plan de surveillance des effets environnementaux conformément aux exigences du REMMMD, ainsi qu'une surveillance de la qualité de l'eau pendant cinq ans après la fermeture, avec une gestion adaptative, y compris une surveillance ou une atténuation supplémentaire, mise en œuvre au besoin.

Santé et survie du poisson

Le promoteur a indiqué qu'il ne prévoyait aucun effet résiduel sur la santé et la survie du poisson en raison de la construction et de l'installation de structures, puisque ces dernières seraient conçues pour éviter de nuire aux poissons et pour permettre le passage de ceux-ci, conformément au Code de pratique provisoire – Grillages à poissons à l'entrée des petites prises d'eau douce du MPO. Il s'est également engagé à entreprendre le sauvetage des poissons avant la construction de ces ouvrages afin d'éviter la mortalité des poissons. Les activités de construction dans l'eau seraient programmées de manière à éviter la mortalité directe des larves ou des œufs de poisson en respectant les Périodes particulières pour mener des projets dans l'eau ou à proximité de l'eau du MPO pour l'île de Terre-Neuve. De plus, il serait interdit aux travailleurs de pêcher sur le site minier ou d'apporter des engins de pêche à la ligne sur le site. Le promoteur s'est également engagé à éviter, dans la mesure du possible, l'utilisation d'explosifs dans l'eau ou à proximité de l'eau; si cela s'avérait nécessaire, le dynamitage serait effectué conformément aux lignes directrices du MPO afin de s'assurer qu'il n'entraîne que peu de mortalité de poissons, voire aucune, dans les plans d'eau avoisinants.

Le promoteur a déclaré que des effets résiduels sur la santé du poisson pourraient se produire en raison de changements dans la qualité de l'eau. Cependant, il a indiqué qu'il ne s'attendait pas à une mortalité directe du poisson étant donné que l'eau serait gérée et traitée pour respecter les limites autorisées avant le rejet. De plus, il n'a pas prévu d'effets sublétaux puisque les contaminants potentiellement préoccupants respecteraient les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique à une courte distance de mélange dans l'environnement récepteur (c.-à-d. dans les pires éventualités, à moins de 300 mètres des récepteurs ultimes du lac Valentine, du réservoir du lac Victoria et de la rivière Victoria).

Le promoteur a déclaré que les contaminants qui devraient dépasser les RCQE-PVA dans les rejets ne sont pas bioaccumulables et ne devraient pas se bioconcentrer ou se bioaccumuler dans le poisson ou d'autres organismes aquatiques, à l'exception de l'arsenic, qui était élevé dans les échantillons d'eau de surface et de sédiments de fond. Cependant, le promoteur a ajouté que la plupart des études disponibles suggèrent que les concentrations d'arsenic inorganique diminuent avec le transfert d'un niveau trophique à l'autre (c.-à-d., la biodiminution), en raison de la conversion de l'arsenic inorganique en formes organiques moins toxiques de l'arsenic. Le promoteur a prévu que les concentrations de métaux (y compris l'arsenic) dans les plans d'eau récepteurs ne changeraient pas par rapport aux concentrations de référence en raison du projet et a déclaré qu'il est raisonnable de conclure que la concentration d'arsenic dans les tissus des poissons serait également inchangée par rapport à l'état de référence. Le promoteur s'est également engagé à surveiller les aliments traditionnels pour vérifier les prévisions de l'EIE en surveillant la qualité des aliments traditionnels aquatiques et terrestres récoltés dans la zone d'évaluation locale pendant la durée du projet.

En ce qui concerne la présence de flocs à base de fer dans certains échantillons d'eau de l'état de référence et les effets potentiels sur les poissons, le promoteur a noté que la présence de poissons a été confirmée lors des études de référence dans les cours d'eau où des flocs à base de fer sont naturellement présents et que, même si les résidus rejetés ont historiquement donné lieu à une « eau rouge » dans les lacs, il n'y a aucune preuve d'effets négatifs sur le poisson et l'habitat du poisson provenant d'autres mines minerai de fer. Compte tenu des concentrations prévues de fer dans le milieu récepteur, le promoteur a déclaré que l'on ne prévoyait pas d'effets sur le poisson et l'habitat du poisson.

Pour réduire les risques que des poissons soient échoués au cours du remplissage des fosses durant la mise hors service, le promoteur s'est engagé à s'approvisionner en eau dans des zones où le prélèvement d'eau ne devrait pas provoquer l'échouage du poisson et à surveiller le débit des cours d'eau.

Le promoteur a déclaré qu'au cours de la mise hors service, de la réhabilitation et de la fermeture, la couche d'eau de surface des lacs des fosses devrait être bien oxygénée et que le rejet devrait respecter les limites des REMMMD. Ainsi, le promoteur a prévu que les effets négatifs résiduels sur la santé et la survie du poisson résultant des changements de la qualité de l'eau pendant cette phase du projet seraient d'une ampleur faible à modérée.

6.1.2 Points de vue exprimés

Autorités fédérales

Le MPO a noté l'importance de la planification du contrôle de l'érosion et de la sédimentation et a déclaré que les principales mesures d'atténuation comprendraient l'installation, l'inspection et l'entretien appropriés, ainsi que l'assurance que les débits en aval sont maintenus lorsque les contrôles de sédimentation et d'érosion sont utilisés (c.-à-d., les batardeaux).

ECCC a demandé plus d'informations sur les programmes d'atténuation, de surveillance et de suivi prévus pour éviter le dépôt de substances délétères dans l'habitat du poisson par l'infiltration d'eau de l'installation de gestion des résidus post-fermeture. Le promoteur a indiqué qu'il mettrait en œuvre une stratégie de traitement passif ciblée pour assainir la qualité de l'eau d'infiltration au pied de l'infrastructure du site minier et de satisfaire aux exigences acceptables dans les cours d'eau où la qualité de l'eau est dépassée. Le programme d'essai du traitement passif serait décrit dans le plan de remise en état et de fermeture soumis au ministère de l'Industrie, de l'Énergie et de la Technologie de Terre-Neuve-et- Labrador. Les cours d'eau continueraient d'être surveillés après la fermeture et le promoteur s'attend à ce que le système de traitement passif maintienne à long terme la qualité de l'eau dans les cours d'eau répertoriés dans les RCQE-PVA.

En ce qui concerne le potentiel de méthylmercure, ECCC a noté qu'en raison du faible pH et de la capacité tampon limitée du lac Valentine et du lac Victoria, les rejets du projet qui comprennent du sulfate pourraient entraîner une acidification du lac, qui est connue pour stimuler la production de méthyl- mercure et augmenter la biodisponibilité des métaux. Il a recommandé l'ajout de sites de surveillance des eaux de surface dans les zones extracôtières de ces lacs, au-delà des points de rejet d'effluents, afin de surveiller les incidences potentielles des rejets d'eau sur la qualité de l'eau des lacs.

RNCan a fourni un examen technique du modèle d'eau souterraine du promoteur, qui prévoyait comment les changements découlant du projet au sujet du rejet d'eau souterraine pourraient avoir une incidence sur la qualité des eaux de surface des plans d'eau environnants. Au cours de l'examen technique, le promoteur a apporté des révisions aux limites, à l'étalonnage des intrants et aux résultats de son modèle, pour répondre aux commentaires de RNCan et pour incorporer les améliorations à la halde de minerai à faible teneur et à la halde de stériles de Marathon, ainsi qu'à l'installation de gestion des résidus et aux fossés associés. RNCan était satisfait du modèle révisé, mais a noté que les résultats montraient des cas où les infiltrations d'eau prévues pour différents éléments de la mine variaient comparativement aux prévisions originales de l'EIE. Pour rectifier cette incertitude, RNCan a recommandé que les résultats du modèle révisé soient utilisés pour renseigner le programme de surveillance et de suivi du promoteur, qui doit être mis en œuvre pendant la durée de vie de la mine et jusqu'à sa fermeture pour valider les résultats et mesures d'atténuation du modèle.

En ce qui concerne l'incidence que le drainage de la roche acide et la lixiviation des métaux pourraient avoir sur la qualité de l'habitat du poisson, RNCan a décelé des lacunes dans les données de l'échantillonnage géochimique de base et du programme d'essais du promoteur. Le ministère a demandé des détails supplémentaires pour s'assurer que les risques étaient caractérisés de manière appropriée. Le promoteur a entrepris un échantillonnage supplémentaire au cours du processus d'examen technique (de décembre 2020 à février 2022) et en a fourni les résultats, accompagnés d'un plan préliminaire qui délimitait les étapes, les décisions et les mesures pour gérer les matières potentiellement acidogènes. Le promoteur a également noté qu'il faudrait mettre à jour son modèle de blocs de drainage de la roche acide et son modèle de qualité de l'eau, ainsi que son plan de gestion de drainage de la roche acide et de lixiviation des métaux, en tenant compte des tests et des analyses en cours, des conditions d'évaluation environnementale et de l'octroi de permis. RNCan a indiqué que l'engagement du promoteur à utiliser des couvertures de sol pour limiter l'infiltration et le flux d'oxygène serait un élément clé du plan de désaffectation ou de fermeture du promoteur et a recommandé qu'il soit exigé comme condition d'approbation.

RNCan n'était pas d'accord avec le promoteur quant à l'exclusion du chrome comme contaminant potentiellement préoccupant dans son évaluation de la capacité d'assimilation étant donné que les échantillons de la qualité de l'eau dépassaient les RCQE-PVA pour le chrome hexavalent. Il a recommandé que le chrome soit considéré comme contaminant potentiellement préoccupant dans le programme de suivi, qui devrait prendre en compte les prévisions de concentration de débits de pointe des effluents, ainsi que les prévisions en termes de qualité de l'eau et des sédiments des lacs Victoria et Valentine. Pendant la surveillance environnementale et des effluents, les organismes de réglementation provinciaux et fédéraux pourraient utiliser ces valeurs lors de l'examen des données environnementales et sur les effluents pour établir toute mesure d'atténuation supplémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire, comme des modifications à la gestion des stériles ou des résidus.

Groupes autochtones

La Première Nation Miawpukek s'est dite préoccupée par la possibilité que les matériaux utilisés dans la construction de la mine soient potentiellement acidogènes, ainsi que par la possibilité de production d'acide dans les haldes de minerai à faible teneur de la fosse Marathon, notant que le traitement de ce matériau exploité ne devrait pas commencer avant la neuvième année d'exploitation, bien après la période prévue de six ans pour la production d'acide. RNCan a exprimé une préoccupation semblable, affirmant que l'hypothèse du promoteur selon laquelle les haldes de minerai à faible teneur ne deviendraient pas acides pendant la période où elles sont stockées n'est pas raisonnablement prudente. Le promoteur a indiqué que toutes les matières potentiellement acidogènes seraient identifiées et suivies, que l'infiltration d'eau des haldes de minerai à faible teneur serait surveillée séparément et que des mesures d'atténuation supplémentaires (p. ex., le traitement des eaux) seraient prises aux haldes si la qualité de l'infiltration d'eau s'approchait des limites réglementaires.

La Première Nation Qalipu et La Première Nation Miawpukek se sont dites préoccupées par la contamination potentielle des eaux de surface découlant du projet. Elles ont notamment recommandé des paramètres à prendre en compte dans le programme de surveillance (azote, phosphore, espèces de cyanure et ammoniac). Le promoteur a indiqué qu'aucun contaminant potentiellement préoccupant ne devrait dépasser le REMMMD aux points de rejet d'effluents et que, comme l'exige le REMMMD, une surveillance sera effectuée à chaque point de rejet d'effluent pendant la durée de vie du projet. Des mesures d'urgence seraient mises en œuvre au besoin en cas d'excédents, notamment un échantillonnage de la qualité des eaux de surface pour confirmer l'excédent, une enquête sur la cause de l'excédent et des mesures correctives telles que des adaptations des bassins de décantation ou des fossés de drainage ou un système de traitement des eaux en conteneurs. Un échantillonnage après l'assainissement sera également effectué pour s'assurer que l'excédent a été corrigé. Les résultats seront communiqués aux organismes de réglementation, aux groupes autochtones et aux intervenants.

La Première Nation Miawpukek s'est dite préoccupée par le fait que le promoteur n'a pas intégré le mercure comme contaminant potentiellement préoccupant malgré l'excédent prévu des RCQE-PVA pour le mercure au complexe de Marathon, au complexe de Leprechaun et à l'installation de gestion des résidus. Le promoteur a indiqué que même si les résultats de la modélisation géochimique de la qualité de l'eau ont montré que les concentrations de mercure dans le réservoir du lac Victoria, le lac Valentine et la rivière Victoria ne changeraient pas par rapport aux concentrations de base, il a ciblé le mercure comme un contaminant potentiellement préoccupant pour son évaluation des risques pour la santé humaine en raison des préoccupations de la collectivité.

La Première Nation Miawpukek et ECCC se sont dits préoccupés par les effets du prélèvement d'eau, en particulier pendant la saison estivale de faible débit, qui est essentielle pour la vie aquatique et le maintien des droits des usagers de l'eau à l'approvisionnement en eau. Le promoteur a noté que le lac Valentine est relativement profond le long de la rive, donc la réduction potentielle du niveau d'eau du lac a un effet minime sur la surface du lac. Par conséquent, le prélèvement d'eau pour le remplissage de la fosse ne devrait pas toucher la capacité d'assimilation du lac Valentine ni modifier l'évaluation de la capacité d'assimilation effectuée dans l'EIE. De même, le réservoir du lac Victoria a également des rives abruptes et des zones côtières profondes où les rejets du projet nécessitent des zones de mélange; par conséquent, le promoteur ne prévoit pas de changement dans les zones de mélange du réservoir du lac Victoria en raison du prélèvement d'eau pour le remplissage des fosses. Le promoteur a indiqué que le prélèvement d'eau proportionnel au débit pourrait être utilisé en tenant compte des niveaux d'eau naturels du lac et des débits environnementaux afin de réduire les effets potentiels liés au projet. Par exemple, on pourrait pomper de l'eau supplémentaire du lac Valentine pendant les mois de débit élevé au printemps et réduire (ou interrompre) le pompage en été, les critères d'alternance des taux de pompage étant élaborés en consultation avec les organismes de réglementation. Le promoteur a également indiqué qu'un programme de surveillance du niveau et du débit de l'eau sera mis en œuvre particulièrement pour surveiller les effets potentiels du prélèvement d'eau.

La Première Nation Miawpukek s'est dite préoccupée par le fait que le dynamitage et le retrait du minerai et des stériles des mines à ciel ouvert pourrait créer des fissures plus importantes qui pourraient alors contaminer les réseaux d'eau souterraine locaux et régionaux. Elle a recommandé au promoteur de poursuivre sa surveillance de l'intégrité de la base et des parois de la fosse pour s'assurer que l'isolation des réseaux d'eau souterraine demeure intacte et qu'elle ne devienne pas une source de contamination potentielle après la fermeture.

Public

Les mémoires du public, y compris Mining Watch Canada, ont fait état de préoccupations concernant les effets potentiels des rejets du projet et le besoin d'un traitement des eaux usées. Le promoteur a indiqué qu'aucun contaminant potentiellement préoccupant ne devrait dépasser le REMMMD aux points de rejet d'effluents et que, comme l'exige le Règlement, une surveillance sera effectuée à chaque point de rejet d'effluent pendant la durée de vie du projet. Si des excédents étaient détectés, des mesures d'urgence ou d'atténuation seraient mises en œuvre.

6.1.3 Analyse et conclusions de l'Agence

Analyse des effets

Quantité d'habitat du poisson

Le projet aurait des effets négatifs sur l'habitat du poisson lors de la construction de l'infrastructure de la mine et des installations connexes, pendant l'exploitation en raison des changements dans les niveaux et les débits d'eau et pendant la mise hors service lorsque les fosses à ciel ouvert seraient inondées. Le promoteur s'est engagé à mettre en œuvre un plan de compensation pour la détérioration, la perturbation ou la destruction d'un habitat du poisson estimé à 186 705 mètres carrés, qui sera élaboré en réponse aux exigences de la demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches. L'Agence prend note des préoccupations d'ECCC et de la Première Nation Miawpukek concernant les effets du prélèvement d'eau sur les niveaux du lac Valentine et du réservoir du lac Victoria, ainsi que des préoccupations de RNCan concernant l'incertitude des prévisions de débit des eaux de surface résultant de la modélisation. Le promoteur s'est engagé à élaborer des critères d'alternance du taux de pompage afin d'atténuer les effets négatifs du prélèvement d'eau et l'Agence a recommandé que cette atténuation soit élaborée en consultation avec le MPO et ECCC. L'Agence a également recommandé une surveillance subséquente pour vérifier les prévisions des effets du promoteur concernant le niveau et le débit des eaux de surface et souterraines. Le promoteur serait tenu de consulter ECCC, le MPO, RNCan et les groupes autochtones dans l'élaboration du programme de suivi.

Compte tenu des mesures d'atténuation proposées et des définitions des critères d'évaluation des effets environnementaux à l'annexe B, l'ampleur des effets sur la quantité d'habitat du poisson est considérée comme modérée, car la perte directe et indirecte d'habitat du poisson serait atténuée par des mesures compensatoires approuvées par le MPO. La durée serait à long terme, car la plupart des mesures compensatoires seraient établies avant la perte d'habitats et il faudrait du temps pour qu'elles soient pleinement établies et fonctionnent comme prévu. La perte et la détérioration de l'habitat se produiraient continuellement pendant la construction, l'exploitation et la mise hors service. Les effets sur l'habitat surimprimé seraient irréversibles; toutefois, les gains d'habitat attendus de la compensation contrebalanceraient les pertes d'habitat à long terme.

Qualité de l'habitat du poisson

Toutes les étapes du projet ont le potentiel d'avoir une incidence sur la qualité des eaux de surface et des sédiments dans les eaux réceptrices. L'Agence reconnaît que la qualité des eaux de surface est une préoccupation majeure pour les groupes autochtones et le public. Comme le recommande le MPO, le promoteur serait tenu de mettre en œuvre des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments afin d'éviter le dépôt de substances nocives dans l'habitat du poisson en raison du ruissellement des eaux de surface, conformément au document Protection du poisson et de son habitat du MPO. Le promoteur s'est engagé à gérer les stériles, y compris ceux utilisés dans la construction, afin d'assurer la détermination et le tri des matériaux potentiellement acidogènes. Le promoteur s'est également engagé à surveiller les risques de drainage rocheux acide et de lixiviation des métaux. De plus, l'Agence prend note des préoccupations de la Première Nation Miawpukek concernant le potentiel de production d'acide et la nécessité de s'assurer que les matériaux sont correctement séparés, ainsi que les recommandations de RNCan concernant les lacunes dans les données et les options de gestion et de traitement des eaux de ruissellement. Le promoteur serait tenu de caractériser et de gérer les matières potentiellement acidogènes en tenant compte du Prediction Manual for Drainage Chemistry from Sulphidic Geologic Materials du Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l'environnement minier, notamment d'éviter l'utilisation des matières potentiellement acidogènes pour le remblai et le nivellement du site.

L'Agence est d'avis que des effets localisés sur la qualité des eaux de surface se produiraient pendant l'exploitation et après la fermeture, en aval des points de rejet des eaux usées traitées, au niveau des débits sortants des fosses Marathon et Leprechaun et en raison de l'infiltration des eaux souterraines provenant du stockage des stériles et de l'installation de gestion des résidus. Il existe la possibilité d'un dépassement des lignes directrices applicables (c.-à-d. les RCQE-PVA) pour certains contaminants^Footnote 9 à moins de 300 mètres des derniers plans d'eau récepteurs dans les pires scénarios. L'Agence note que le pire scénario suppose des débits faibles dans les eaux réceptrices qui, statistiquement, ne se produisent qu'une fois en dix ans. L'Agence note que le promoteur serait tenu de se conformer aux exigences du REMMMD et aux dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches en ce qui concerne le dépôt d'effluents dans les eaux réceptrices, y compris le traitement des effluents pour respecter les limites réglementaires et la réalisation d'un programme de surveillance des effets environnementaux. En ce qui concerne les effets après la fermeture, l'Agence note que le promoteur s'est engagé à élaborer un plan de remise en état et de fermeture en consultation avec la province, qui comprendrait un traitement passif soumis à une étude pilote et à l'approbation de la province avant sa mise en œuvre. Le promoteur s'est également engagé à assurer une surveillance après la fermeture des eaux de surface et souterraines pendant cinq ans. Pour répondre à la préoccupation de la Première Nation sur le fait que le dynamitage et le retrait du minerai pourraient entraîner des fissures qui pourraient laisser s'infiltrer de l'eau souterraine contaminée dans les plans d'eau à proximité, l'Agence a recommandé que le suivi inclue la surveillance des mines à ciel ouvert pour le développement de zones à haute conductivité hydraulique. Le promoteur serait également tenu d'intercepter et de rediriger l'infiltration d'eau des infrastructures de la mine, dont celle provenant des mines à ciel ouvert, conformément aux exigences du REMMMD.

L'Agence note que le promoteur s'est engagé à défricher la végétation dans la zone de confinement de l'installation de gestion des résidus avant l'inondation afin de réduire le potentiel de production de méthyl- mercure. L'Agence partage la préoccupation d'ECCC concernant la capacité tampon des eaux réceptrices et ses incidences potentielles pour la biodisponibilité des métaux. À la lumière de cette incertitude, et conformément aux recommandations d'ECCC, le promoteur serait tenu de s'assurer que le suivi de la qualité des eaux de surface comprend des stations de surveillance plus éloignées des points de rejet d'effluents afin de vérifier les prévisions des effets en ce qui concerne la capacité d'assimilation des eaux réceptrices. Pour répondre aux préoccupations de la Première Nation Miawpukek et de RNCan, la surveillance du mercure, du chrome, de l'azote, du phosphore, de l'ammoniac et du cyanure serait requise au cours du suivi. Le promoteur serait tenu de consulter les groupes autochtones dans l'élaboration de ce programme de suivi et de leur fournir des mises à jour régulières.

Compte tenu des mesures d'atténuation proposées et des définitions des critères d'évaluation des effets environnementaux à l'annexe B, l'ampleur des effets sur la qualité de l'habitat du poisson est cotée de faible à modérée, avec des changements localisés de la qualité de l'eau qui seront mesurables, mais qui ne devraient pas avoir un effet sur la capacité du poisson à utiliser cet habitat. L'étendue géographique de ces effets est limitée à la zone d'évaluation locale. Les effets seraient continus pendant toute la durée du projet et au-delà. Étant donné que les effets se prolongent au-delà de la durée de vie de la mine, ils sont considérés comme irréversibles; toutefois, il est noté que les effets seront atténués par la remise en état du site minier, qui comprendra le développement d'un traitement passif pour les écoulements des fosses Marathon et Leprechaun.

Santé et survie du poisson

Le projet aurait des effets négatifs sur la santé et la survie des poissons en raison de la construction de l'infrastructure du projet, des modifications de la qualité de l'eau dues aux rejets liés au projet, au dynamitage et à l'extraction de l'eau. Le promoteur s'est engagé à concevoir des ponceaux pour maintenir le passage des poissons, à récupérer et à déplacer les poissons avant les travaux dans l'eau ou avant le rabattement de la nappe phréatique, puis à installer des grilles de prise d'eau pour réduire au minimum les dommages aux poissons conformément au Code de pratique provisoire – Grillages à poissons à l'entrée des petites prises d'eau douce du MPO. De plus, le promoteur s'est engagé à éviter le dynamitage dans la mesure du possible et, au besoin, à procéder au dynamitage conformément aux Lignes directrices concernant l'utilisation d'explosifs à l'intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes du MPO. Le promoteur s'est également engagé à planifier la construction dans l'eau de manière à respecter les exigences du document Périodes particulières pour mener des projets dans l'eau ou à proximité de l'eau du MPO. Le promoteur devra consulter le MPO et les groupes autochtones pour déterminer les périodes de construction appropriées. L'Agence note que le promoteur serait également tenu d'effectuer régulièrement des tests de toxicité aiguë et sublétale des effluents, conformément au REMMMD.

Compte tenu des mesures d'atténuation proposées et des définitions des critères d'évaluation des effets environnementaux à l'annexe B, l'ampleur des effets sur la santé des poissons est jugée faible à modérée. La mortalité due aux activités de construction n'est pas prévue à la suite de mesures d'atténuation telles que le déplacement des poissons et les effets sur la santé des poissons résultant des rejets du projet ne devraient pas toucher l'état régional des populations de poissons et leur santé. L'étendue géographique des effets serait limitée à la zone d'évaluation locale. La durée des effets est évaluée comme étant à long terme puisque ces derniers se produiraient pendant la durée de vie du projet et au-delà. Les effets se produiraient de façon continue et sont considérés comme irréversibles, étant donné que les rejets ayant une incidence sur la qualité de l'eau, et donc sur la santé des poissons, se prolongeraient au-delà de la durée de vie de la mine. Comme les activités se dérouleraient probablement tout au long de l'année, elles pourraient avoir un effet sur les périodes sensibles du cycle de vie, comme le frai; cet effet sera atténué par l'exigence pour le promoteur de planifier les activités de construction de manière à éviter tout chevauchement avec ces périodes sensibles.

Principales mesures d'atténuation pour éviter les effets importants

L'Agence a tenu compte des mesures d'atténuation proposées par le promoteur, des avis d'experts des autorités fédérales ainsi que des commentaires reçus des groupes autochtones et du public pour déterminer les principales mesures d'atténuation suivantes à mettre en œuvre en ce qui concerne le poisson et l'habitat du poisson.

Quantité et qualité de l'habitat du poisson

• Respecter les normes et les codes de pratique du MPO pour les projets dans l'eau ou à proximité de l'eau^Footnote 10, conformément aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de l'habitat du poisson. Pour les ouvrages, les travaux et les activités pour lesquels il n'existe pas de normes et de codes de pratique, soumettez une demande d'examen au Programme de protection du poisson et de son habitat du MPO.
• Restaurer, créer ou améliorer l'habitat du poisson pour compenser les pertes d'habitat du poisson associées au développement du projet, en consultation avec le MPO, tel que requis pour une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches.
• Maintenir des débits minimaux dans les cours d'eau et concevoir les ponceaux de manière à préserver le passage des poissons.
• Utiliser un prélèvement d'eau proportionnel au débit pour atténuer les effets négatifs sur le niveau des lacs, avec des taux de prélèvement plus élevés pendant les mois de débit élevé et un prélèvement réduit ou interrompu pendant les mois de faible débit. Élaborer des critères pour d'autres taux de prélèvement en consultation avec le MPO, ECCC et RNCan.
• Limiter les incidences sur la végétation riveraine à celles approuvées pour l'ouvrage, le travail ou l'activité :
  • limiter l'accès aux berges ou aux zones adjacentes aux plans d'eau;
  • limiter l'essouchement des berges des cours d'eau à la surface nécessaire pour l'empreinte des ouvrages, des travaux ou des activités;
  • construire les points d'accès et les approches perpendiculairement au cours d'eau ou au plan d'eau;
  • revégétaliser la zone perturbée avec des espèces indigènes adaptées au site.
• Prévenir les rejets qui seraient nocifs pour le poisson ou l'habitat du poisson, conformément aux exigences du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants et aux dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et en tenant compte des Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique du Conseil canadien des ministres de l'environnement. Ce qui comprendrait, notamment :
  • Employer des mesures de contrôle de la sédimentation et de l'érosion, en tenant compte des scénarios sur les changements climatiques à venir, y compris les périodes de crue, de fortes pluies et de forts vents :
    • Installer des mesures de contrôle efficaces avant le début des travaux afin de stabiliser toutes les zones érodables.
    • Inspecter et entretenir régulièrement les mesures de contrôle pendant toutes les étapes du projet.
    • Éviter le passage à gué des cours d'eau.
    • Faire fonctionner des machines sur le terrain dans des zones sèches et stables.
    • Maintenir les mesures de contrôle en place jusqu'à ce que tous les sols perturbés aient été stabilisés de façon permanente.
    • Des matériaux de contrôle des sédiments biodégradables doivent être utilisés dans la mesure du possible.
    • Enlever tous les matériaux de contrôle des sédiments exposés et non biodégradables une fois le site stabilisé.
    • Planifier les travaux de manière à éviter les périodes humides, venteuses et pluvieuses qui peuvent entraîner des volumes de débits élevés et/ou augmenter l'érosion et la sédimentation.
    • Éliminer et stabiliser tous les matériaux d'excavation au-dessus de la ligne des hautes eaux de tout plan d'eau afin d'empêcher leur réintroduction dans l'eau.
    • Tous les matériaux placés dans l'eau ou près de l'eau doivent être propres, exempts de fines, de béton ou de toute autre substance nocive et de taille suffisante pour résister au déplacement.
    • Canaliser les eaux de ruissellement vers des bassins de rétention/de décantation avant leur rejet dans le milieu récepteur.
    • Configurer les ouvrages d'alimentation et de décharge des bassins de rétention/de décantation pour réduire la vitesse d'admission et l'affouillement, ainsi que pour répondre aux exigences en matière de décantation. Concevoir les décharges des bassins avec des entrées souterraines pour atténuer la stratification chimique dans les bassins, le réchauffement thermique de la décharge et le blocage des décharges par la glace.
    • S'assurer que les structures de contrôle des sédiments sont adaptées à la tâche à laquelle elles sont appliquées et que les flux en aval sont maintenus pendant son utilisation.
    • S'assurer qu'il n'y a pas d'infiltration ou de déversement de béton ou de résidus de béton à l'extérieur du chantier.
    • Éliminer tous les matériaux de démolition, en particulier le bois et le béton démolis, dans un site d'élimination des déchets agréé.
• Enlever la végétation dans la zone de confinement de l'installation de gestion des résidus pendant la construction et avant le remplissage ou l'inondation afin de réduire la production potentielle de méthylmercure.
• Installer des fossés collecteurs des eaux de contact autour des haldes de morts-terrains, des haldes de minerai et de stériles pour recueillir les eaux d'infiltration au pied des remblais. Concevoir les fossés collecteurs des eaux de contact, ces fossés étant pourvus d'une pente positive pour réduire au minimum l'eau retenue et maintenir un écoulement positif.
• Recueillir des eaux d'infiltration souterraine de faible profondeur en provenance de l'installation de gestion des résidus à l'aide de fossés collecteurs des eaux d'infiltration et pomper les eaux d'infiltration collectées vers l'installation de gestion des résidus au moyen de pompes de puisard.
• Recueillir les eaux de ruissellement et l'eau d'infiltration souterraine des fosses ouvertes, l'eau étant pompée vers des bassins de décantation avant d'être rejetée dans le bassin versant de chaque fosse avant son développement.
• En tenant compte des recommandations du Prediction Manual for Drainage Chemistry from Sulphidic Geologic Materials du Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l'environnement minier et en consultation avec RNCan et ECCC : caractériser la possibilité de roche de la mine; mettre à jour le modèle de blocs du drainage de la roche acide afin d'affiner et de délimiter davantage les estimations du volume et la réactivité de la roche potentiellement acidogène; et élaborer des procédures d'essai et de tri pour s'assurer que des matières potentiellement acidogènes ne soient pas utilisées pour le remblai et le nivellement du site, et de s'assurer que les roches de la mine sont gérées de manière adéquate pour limiter les effets sur les poissons et leur habitat. Les modèles à jour devraient inclure des estimations pour l'exposition à la roche potentiellement acidogène dans les parois de la fosse. Partager les résultats des essais, le modèle de blocs à jour de drainage de la roche acide et la justification de la sélection d'échantillons pour tous les essais subséquents auprès de RNCan et ECCC. Traiter les eaux de rejet de l'installation de gestion des résidus avant de les déverser dans un bassin de polissage pour la conservation des effluents avant leur rejet dans l'environnement.
• Traiter les effluents pour répondre aux exigences du REMMMD et pour s'assurer que les concentrations de contaminants dans les eaux réceptrices sont égales ou inférieures aux prévisions de l'évaluation de la capacité d'assimilation (annexe 7C de l'EIE). Maintenir les taux de rejet des effluents à un niveau inférieur au taux le plus élevé utilisé dans l'évaluation de la capacité d'assimilation (annexe 7C de l'EIE).
• Installer une couverture végétale sur la zone de stockage des stériles et le parc à résidus miniers dans le cadre de la réhabilitation finale et de la fermeture progressive.

Santé et survie du poisson

• Récupérer les poissons de la zone d'étude locale pendant la construction et les relocaliser dans un habitat similaire dans la zone d'étude locale. La planification de la récupération et de la localisation des poissons doit être entreprise en consultation avec le MPO et conformément à toutes les lois applicables, y compris les conditions d'autorisation émises en vertu de la Loi sur les pêches.
• Limiter la durée des ouvrages dans l'eau ou autour de l'eau afin de ne pas diminuer la capacité des poissons à accomplir un ou plusieurs de leurs processus vitaux (frai, élevage, alimentation, migration). Mener ces activités pendant les périodes de moindre risque pour les poissons dans la zone^Footnote 11, tel qu'établi dans le plan d'action du MPO : Périodes particulières pour mener des projets dans l'eau ou à proximité de l'eau, sauf accord contraire des autorités fédérales et provinciales compétentes. Si les activités de construction dans l'eau ne peuvent être menées pendant les périodes de moindre risque déterminées, élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation supplémentaires, en consultation avec le MPO, pour protéger les poissons pendant les étapes sensibles de la vie.
• Installer, avant la construction, des écrans sur les structures d'approvisionnement en eau, conformément au Code de pratique provisoire – Grillages à poissons à l'entrée des petites prises d'eau douce^Footnote 12 du MPO et conformément à toutes les conditions d'autorisation émises en vertu des exigences de la Loi sur les pêches et de ses règlements pour éviter de nuire aux poissons.
• Effectuer le dynamitage, après consultation avec le MPO et d'autres autorités compétentes, conformément aux Lignes directrices concernant l'utilisation d'explosifs à l'intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes^Footnote 13 du MPO et conformément à toute condition d'autorisation émise en vertu de la Loi sur les pêches et de ses règlements.

L'Agence note également que la remise en état progressive des zones perturbées sur le site minier, une mesure d'atténuation clé recommandée pour les effets transfrontaliers (section 6.5), contribuera également à atténuer les effets négatifs sur le poisson et l'habitat du poisson en réduisant le potentiel d'érosion et de sédimentation sur le site minier.

Suivi

L'Agence a tenu compte des programmes de suivi et de surveillance proposés par le promoteur, des avis d'experts des autorités fédérales ainsi que des commentaires reçus des groupes autochtones pour déterminer les programmes de suivi nécessaires pour vérifier les prévisions des effets sur le poisson et l'habitat du poisson et l'efficacité des mesures d'atténuation :

• Surveiller régulièrement les cours d'eau pour détecter les signes de sédimentation pendant toutes les étapes du projet et prendre des mesures correctives si une sédimentation est observée;
• Élaborer et mettre en œuvre, pendant toutes les étapes, un programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines et de surface avec des puits de surveillance verticaux en amont, en aval et en travers de l'installation de gestion des résidus, du bassin de polissage, de l'aire de stockage des stériles, des haldes de morts-terrains, des haldes de minerai à faible teneur et des fosses ouvertes afin d'évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation nécessaires pour protéger le poisson et l'habitat du poisson. Le programme de suivi doit être élaboré en consultation avec les groupes autochtones, le MPO, ECCC, RNCan et autorités provinciales, conformément au cadre de surveillance proposé présenté à la section 7.9.1 de l'EIE et aux exigences de la Loi sur les pêches et du REMMMD, y compris la surveillance des effets environnementaux requise. Les mesures de surveillance doivent, au minimum, comprendre ce qui suit :
  • Effectuer des analyses géochimiques continues des stériles et des résidus pendant toute période de production de stériles et de résidus, en tenant compte du Prediction Manual for Drainage Chemistry from Sulphidic Geologic Materials (2009) du Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l'environnement minier et en consultation avec les autorités compétentes, afin de confirmer les prévisions concernant l'ampleur et le début du drainage rocheux acide et son incidence sur la qualité des eaux souterraines et de surface et pour mettre à jour le modèle de blocs du drainage de la roche acide.
  • Surveiller les mines à ciel ouvert pour le développement de zones à haute conductivité hydraulique qui pourraient accroître le flux des eaux souterraines.
  • Utiliser les résultats de surveillance des eaux souterraines et des eaux de surface pour valider et mettre à jour les modèles numériques tout au long de la durée de vie de la mine et après sa fermeture, y compris le modèle de la qualité des eaux de surface et les prévisions sur l'infiltration potentielle en provenance des mines à ciel ouvert inondées après la fermeture. Adapter les mesures d'atténuation pour l'installation de gestion des résidus, les mines à ciel ouvert et les zones de stockage des stériles, au besoin selon les prévisions des modèles.
  • Surveiller les flux, les niveaux et la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines pour vérifier les prévisions de la modélisation. Dans le cas où les données de surveillance montrent des changements au-delà de ceux prévus par la modélisation de la quantité d'eau, de la qualité et de la capacité d'assimilation de l'eau (annexes 7A, 7B et 7C de l'EIE), construire des mesures de gestion adaptative, telles que des bassins de décantation, des adaptations des fossés de drainage ou un système de traitement des eaux en conteneurs et surveiller leur efficacité.
  • Intégrer dans la surveillance les contaminants préoccupants et les lieux d'échantillonnage des eaux de surface indiqués à la section 7.9.1 de l'EIE, ainsi que le mercure, le chrome, l'azote, le phosphore, l'ammoniac et le cyanure et tout autre contaminant préoccupant déterminé par les autorités fédérales ou provinciales. L'échantillonnage des eaux de surface en aval comprendra des emplacements dans les zones extracôtières du lac Valentine et du lac Victoria, loin des points de rejet d'effluents et de la zone d'influence prévue pour les effets mesurables sur la qualité de l'eau, tel que déterminé en consultation avec ECCC. Utiliser les résultats des mesures de surveillance pour déterminer si la mise en œuvre de mesures d'atténuation supplémentaires est nécessaire. Si des mesures supplémentaires sont mises en œuvre, surveiller également l'efficacité de ces mesures.
• Surveiller et traiter, si nécessaire, pendant la mise hors service et la fermeture et en consultation avec les collectivités autochtones, ECCC et les autres autorités compétentes, la qualité de l'eau du lac des fosses pendant le remplissage afin de s'assurer que la qualité de l'eau du débordement imminent de la fosse ouverte n'entraîne pas d'effets négatifs sur les poissons et l'habitat du poisson. Lorsque le traitement n'est pas efficace, mettre en œuvre des mesures de gestion adaptative et surveiller leur efficacité.

Conclusion de l'Agence

Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation et de suivi décrites ci-dessus, l'Agence estime que le projet n'est pas susceptible d'entraîner d'effets environnementaux négatifs importants sur le poisson et l'habitat du poisson. L'Agence note que le projet se déroulerait dans un contexte écologique perturbé, puisque les zones d'évaluation locale et régionale ont été soumises à des détériorations antérieures de l'habitat du poisson en raison du développement hydroélectrique.

6.2 Oiseaux migrateurs

Les activités liées au projet peuvent avoir un impact négatif sur les oiseaux, leurs œufs, leurs nids et leur habitat, notamment les espèces aviaires inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Les oiseaux migrateurs sont définis comme étant les espèces inscrites dans la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

L'Agence a tenu compte des effets potentiels suivants du projet sur les oiseaux migrateurs : perte et altération de l'habitat, perturbations sensorielles (c.-à-d. lumière artificielle et bruit) ainsi qu'un risque d'augmentation du taux de mortalité causée par la destruction de nids (contenant des œufs et des oisillons), les collisions et la toxicité. Le présent chapitre contient une évaluation portant sur les oiseaux migrateurs, notamment les espèces énumérées dans la Loi sur les espèces en péril, qui risquent d'être touchés par le projet (annexe A).

L'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur les oiseaux migrateurs, dont les espèces en péril, après avoir pris en compte la mise en œuvre des mesures d'atténuation clés et de suivi proposées. L'Agence a fondé cette conclusion sur son analyse de l'évaluation réalisée par le promoteur, l'examen effectué par les experts fédéraux, ainsi que les commentaires des groupes autochtones et du public.

6.2.1. Évaluation des effets environnementaux par le promoteur

Environnement actuel

Le promoteur a observé dans la zone du projet et dans la zone d'évaluation locale 56 espèces d'oiseaux migrateurs inscrites dans la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Trois des espèces recensées à proximité de la zone du projet et de la zone d'évaluation locale sont inscrites dans la Loi sur les espèces en péril, notamment l'engoulevent d'Amérique, le moucherolle à côtés olive et le quiscale rouilleux. Le promoteur a également relevé trois espèces en péril supplémentaires pouvant se trouver dans la zone d'évaluation locale : l'hirondelle de rivage, le bec-croisé des sapins de la sous- espèce percna et le gros-bec errant. Voir l'Annexe A pour connaître la situation de chaque espèce. Aucune des espèces en péril n'occupe un habitat défini comme essentiel dans la zone d'évaluation locale. Les données historiques de l'hirondelle de rivage indiquent qu'elle a été observée en lisière de la zone d'évaluation locale.

Le promoteur a utilisé trois limites géographiques pour évaluer les oiseaux migrateurs : la zone du projet, la zone d'évaluation locale et la zone du système de classification écologique des terres (Figure 8). Le promoteur s'est servi de la zone du système de classification écologique des terres plutôt que de la zone d'évaluation régionale pour déterminer l'importance des effets propres au projet. La zone du système de classification écologique des terres (1 830 kilomètres carrés) étant plus petite que la zone d'évaluation régionale définie par le promoteur (8 917 kilomètres carrés), elle permet donc une estimation écologique prudente de l'importance des effets.

L'habitat d'oiseaux migrateurs défini dans le contexte de la classification écologique des terres comprend les zones altérées par l'activité humaine, les aulnaies, les sapinières, les forêts d'épinettes noires, les pessières noires à kalmia, les forêts mixtes, les eaux libres, les milieux humides ouverts, les forêts en régénération, les fourrés riverains, les rivages de sable ou de gravier exposés ainsi que les forêts de conifères humides^Footnote 14.

Effets prévus

Le promoteur a évalué l'utilisation de l'habitat par les oiseaux migrateurs en sélectionnant des espèces représentatives pour chacun des principaux groupes d'oiseaux, notamment les oiseaux terrestres, la sauvagine, les rapaces, le gibier à plumes des hautes terres et les espèces en péril. Les besoins en habitat des espèces représentatives ont été évalués au moyen d'observations sur le terrain, de la littérature existante et de discussions avec des experts. Les espèces représentatives de chacun des principaux groupes d'oiseaux, ainsi que le pourcentage d'habitat perdu dans la zone du système de classification écologique des terres, figurent dans le tableau 6.

Source : Projet aurifère de Valentine : Étude d'impact environnemental, 2020

Le promoteur prévoit que certains oiseaux migrateurs risquent de subir les effets négatifs du projet sous forme de perte et d'altération de l'habitat, de perturbations sensorielles (p. ex. lumière artificielle et bruit) ainsi qu'un risque d'augmentation du taux de mortalité. Dans l'ensemble, le promoteur prévoit qu'en tenant compte de l'application de mesures d'atténuation et de protection de l'environnement, l'effet environnemental négatif résiduel sur l'avifaune ne sera pas important.

Changement de l'habitat

Le promoteur a précisé que la majorité de la perte et de l'altération de l'habitat se produirait à l'étape de la construction à cause du défrichage. Selon l'hypothèse prudente voulant que tout l'habitat serait éliminé en raison de l'effet combiné du défrichage, de la fragmentation de l'habitat et des perturbations sensorielles, environ 35 kilomètres carrés d'habitat potentiel seraient perdus dans la zone du projet. Le promoteur a conclu que les oiseaux occupant la zone d'évaluation locale ne sont pas limités par leur habitat de reproduction, et que des habitats de qualité variable pourraient être mis à leur disposition dans la zone du projet après les activités de réhabilitation du projet après sa fermeture. Les plans de remise en état et de fermeture ne se solderont sans doute pas par l'annulation complète de certains effets du projet, mais ils permettront d'offrir aux oiseaux certains éléments d'habitat propice. Le promoteur s'est engagé à élaborer un plan de remise en état et de fermeture répondant aux exigences des organismes de réglementation provinciaux.

Le promoteur prévoit que les activités liées au projet pourraient entraîner pour les oiseaux des perturbations sensorielles causées par la lumière et le bruit, et les pousser à abandonner des éléments d'habitat importants. Le promoteur prévoit qu'en plus de la perte directe d'habitat dans la zone du projet, environ 51 kilomètres carrés d'habitat adjacent risquent d'être altérés par des effets sensoriels comprenant les effets de lisière, le bruit et la pollution lumineuse.

Un changement de comportement résultant du bruit chronique pourrait entraîner l'évitement de l'habitat en plus d'altérer les comportements anti-prédateurs et de recherche de nourriture, le succès reproductif ainsi que la densité et la structure des communautés. Précisant que certaines études ont signalé des comportements d'évitement associés à une pollution sonore de plus de 40 décibels, le promoteur a déclaré que les effets du bruit seraient localisés dans la zone entourant le site minier et pourraient s'étendre au-delà de la zone d'évaluation locale; cependant, une modélisation indique qu'à cinq kilomètres du site minier, le niveau sonore descendrait sous les 35 décibels (niveau du bruit de fond).

Pendant la saison de reproduction des oiseaux, le promoteur s'est engagé à effectuer les travaux de dynamitage en dehors de leur période principale de chant, d'appels et d'activité (c.-à-d. du lever du soleil à environ 9 h 30). Le promoteur a également indiqué vouloir maintenir ses véhicules et sa machinerie lourde en bon état de marche, les équiper de silencieux adéquats pour réduire le bruit et concevoir les installations et les infrastructures du projet de manière à limiter les émissions sonores.

L'éclairage du projet peut engendrer des effets négatifs pour les oiseaux migrateurs et locaux qui peuvent être attirés par les lumières. Le promoteur a indiqué que l'éclairage du projet serait limité à ce qui serait nécessaire pour assurer la sécurité et l'efficacité des activités du projet et que les lignes directrices comme celles de la Commission internationale de l'éclairage, de l'Association internationale Dark Sky et de Illuminating Engineering Society seraient suivies.

Changement du risque de mortalité

Le promoteur anticipe une augmentation du risque de mortalité en raison du défrichage et de l'enlèvement de la végétation à l'étape de l'aménagement du site minier. L'effet serait le plus grand pendant les périodes de sensibilité (p. ex. pendant la reproduction) pour les d'œufs et les oisillons. Il s'engage à réduire le risque de mortalité en s'abstenant de défricher pendant la saison de reproduction des oiseaux.

Le promoteur a indiqué que des collisions avec la circulation liée au projet entraîneraient également une augmentation directe du risque de mortalité. Le promoteur a déclaré qu'en moyenne, la circulation liée au projet sur la route d'accès serait de six véhicules par jour pendant la période de construction de 16 à

20 mois, avec un pic de 18 véhicules par jour, les jours de changement de rotation. Il a indiqué vouloir appliquer des mesures d'atténuation visant à réduire la probabilité globale de mortalités d'oiseaux entraînées par des collisions avec des véhicules, notamment en imposant des limites de vitesse (établies en conformité avec la réglementation provinciale et les normes de l'industrie), en défrichant les accotements et en réduisant la circulation en général grâce au transport du personnel par autobus.

Le promoteur ne s'attend pas à voir augmenter le risque de mortalité lié à l'ingestion ou à l'absorption de l'eau des bassins de résidus miniers ou de la lagune tertiaire. Il s'est cependant engagé à dégager les berges de l'installation de gestion des résidus et des étangs de décantation afin de réduire leur attrait pour la sauvagine en période de recherche de nourriture et de reproduction.

6.2.2. Points de vue exprimés

Autorités fédérales

Afin de mieux comprendre les effets potentiels, ECCC a demandé des renseignements supplémentaires à propos des oiseaux migrateurs se trouvant ou pouvant se trouver dans la zone d'étude, en particulier sur l'utilisation de la zone du projet par les espèces d'oiseaux migrateurs en péril. Le promoteur a fourni à ECCC des données recueillies sur le terrain au cours de la saison de prospection 2021 ainsi qu'une analyse préliminaire. ECCC a fourni une réponse à l'analyse préliminaire et attend une réponse du promoteur. En réponse aux résultats de l'observation des espèces en péril, le promoteur a indiqué qu'il élaborerait le plan de gestion de l'avifaune en collaboration avec les organismes de réglementation. De plus, le promoteur s'est engagé à mener un programme de surveillance des effets environnementaux sur tous les oiseaux migrateurs, y compris les espèces en péril pouvant se trouver dans la zone du projet. Le promoteur élaborerait ce programme en collaboration avec ECCC.

ECCC a exprimé ses inquiétudes à propos du potentiel de défrichement et d'arrachage de la végétation pendant la saison de reproduction des oiseaux migrateurs, entre le 15 avril et le 15 août. ECCC ne recommande pas l'utilisation de la recherche de nids ou de relevés avant le défrichement pour les nids d'oiseau actifs pendant la saison de reproduction en tant que mesure d'atténuation, étant donné la difficulté de trouver des nids fiables et la forte susceptibilité de perturber les oiseaux nicheurs pendant la recherche. ECCC recommandait plutôt de ne pas effectuer d'activités de défrichement et d'arrachage pendant la saison de reproduction des oiseaux.

ECCC a demandé des renseignements supplémentaires à propos du risque potentiel et des mesures d'éloignement des oiseaux migrateurs utilisant les bassins de résidus miniers ou de la lagune tertiaire. En réponse, le promoteur a procédé à une évaluation des risques aviaires posés par l'eau de l'installation de gestion des résidus, en suivant les directives du programme d'évaluation des sites contaminés fédéraux. Le promoteur a indiqué vouloir élaborer, dans le cadre du plan de gestion de l'avifaune, une stratégie de gestion adaptative définissant des seuils qui déclencheraient au besoin l'application de mesures d'adaptation, notamment des dispositifs de dissuasion visuels ou acoustiques, des boules flottantes ou des filets. ECCC était satisfait des réponses du promoteur et des mesures qu'il se propose d'appliquer pour réduire les effets du projet sur les oiseaux migrateurs.

Groupes autochtones

La Première Nation Miawpukek a exprimé des préoccupations au sujet de l'absence de mesures d'atténuation visant à éloigner les oiseaux migrateurs des installations de gestion des résidus et des plans d'eau du projet (p. ex. les étangs de décantation et la lagune tertiaire). Le promoteur s'est engagé à mettre en place une surveillance et des plans de gestion supplémentaires.

La Première Nation Miawpukek a demandé des renseignements supplémentaires à propos des mesures d'évitement et d'atténuation ciblant le moucherolle à côtés olive. Le promoteur a précisé que le moucherolle à côtés olive et d'autres oiseaux migrateurs déplacés par le projet trouveront probablement un habitat de reproduction ailleurs dans les zones d'évaluation locale et régionale.

La Première Nation Miawpukek a demandé des preuves démontrant que les peuplements d'espèces d'oiseaux en péril (particulièrement le moucherolle à côtés olive) dans les habitats propices se trouvant à proximité n'excèdent pas leur capacité de support. Le promoteur a déclaré que l'habitat d'hivernage constitue plus souvent un facteur limitant que l'habitat de reproduction. Compte tenu du fait qu'il s'agit d'espèces en péril, leur habitat n'est pas limité à Terre-Neuve-et-Labrador. Le promoteur a également indiqué que la classification écologique des terres indique la présence d'un habitat propice dans la région environnante. Sur les huit espèces en péril, on prévoit qu'aucune ne perdra plus de neuf pour cent de son habitat dans la zone du système de classification écologique des terres. Le promoteur a précisé que le moucherolle à côtés olive tend souvent à renicher à moins de 200 mètres d'un nid abandonné, ce qui laisse supposer qu'à leur retour, les oiseaux parviendraient à trouver des sites propices à la nidification. Le promoteur s'est engagé à mettre en place, dans le cadre du plan de gestion de l'avifaune, des

mesures d'atténuation supplémentaires visant à réduire les perturbations causées aux oiseaux, notamment la formation de son personnel et une modification du calendrier de dynamitage.

La Première Nation Qalipu a exprimé des inquiétudes à propos des effets négatifs potentiellement inconnus du projet sur les oiseaux, particulièrement dans le cas du lagopède, une espèce traditionnellement importante. Le lagopède serait pris en compte dans le cadre du régime réglementaire provincial.

Public

Le public a exprimé des préoccupations ayant trait au risque de perte d'habitat pour une espèce en péril (le moucherolle à côtés olive). Le promoteur a déclaré que les terres humides seraient évitées dans la mesure du possible, mais qu'une certaine perte d'habitat humide serait inévitable. Le promoteur s'est engagé à mettre en place des plans de surveillance et de gestion supplémentaires.

6.2.3. Analyse et conclusions de l'Agence

Analyse des effets

L'Agence prend note du fait que le projet aurait pour effet d'éliminer une partie de l'habitat des oiseaux migrateurs, y compris celui d'espèces en péril. Cela risquerait vraisemblablement d'altérer les déplacements des oiseaux migrateurs ainsi que leur abondance locale; cependant, l'Agence convient avec le promoteur que la perte d'habitat serait de faible importance pour les oiseaux migrateurs (perte de moins de 10 % d'habitat dans la zone du système de classification écologique des terres) et de moyenne importance pour les espèces en péril (perte de 5 à 10 % d'habitat dans la zone du système de classification écologique des terres). La perte d'habitat maximale par guilde serait de neuf pour cent (gibier à plumes des hautes terres) de la zone du système de classification écologique des terres. L'Agence est d'accord sur le fait qu'aucun type d'habitat perdu dans la zone du système de classification écologique des terres n'est essentiel à la survie des oiseaux migrateurs, y compris les espèces en péril. En outre, la mise en œuvre d'un programme de remise en état favoriserait le rétablissement de l'habitat des oiseaux migrateurs.

L'Agence convient avec le promoteur que le bruit et la lumière émis par le projet pourraient pousser des oiseaux à abandonner des éléments d'habitat importants; cependant, l'Agence prend note du fait qu'avec des mesures d'atténuation, leur effet serait de faible importance. L'Agence estime que les effets sensoriels seraient localisés et se prolongeraient pendant toute la durée du projet, mais seraient réversibles après sa désaffectation.

L'Agence comprend que les activités de défrichage auraient un effet négatif sur le risque de mortalité des oiseaux migrateurs, notamment des espèces en péril. Le défrichage entraînerait directement la mortalité d'œufs et d'oisillons incapables de voler, surtout si ces activités se déroulaient pendant la période de nidification des oiseaux migrateurs. L'Agence estime qu'en évitant de défricher durant la saison de reproduction des oiseaux, le risque de mortalité serait de faible importance.

L'Agence prend note du fait que la circulation liée au projet sur la route d'accès serait de six véhicules par jour pendant la période de construction de 16 à 20 mois, avec un pic de 18 véhicules par jour, les jours de changement de personnel. Cette augmentation du trafic routier (à toutes les étapes) pourrait entraîner directement une augmentation de la mortalité des oiseaux migrateurs, notamment des espèces en péril. L'Agence estime que les mesures d'atténuation proposées par le promoteur, telles que l'imposition de limites de vitesse, le défrichage des accotements et le transport du personnel par autobus, réduiraient les risques de mortalité.

Relativement à la possibilité d'ingestion ou d'absorption d'eau de l'installation de gestion des résidus, l'Agence prend note du fait que l'évaluation des risques aviaires réalisée par le promoteur prévoit que l'eau de l'installation de gestion des résidus ne sera pas toxique pour les oiseaux et qu'ECCC est d'accord avec cette conclusion. La mise en œuvre d'un programme de surveillance pour les objectifs de qualité de l'eau qui doivent être élaborés en consultation avec ECCC. Le promoteur prévoit également réduire l'attrait de cette zone en appliquant des mesures d'atténuation consistant entre autres à maintenir les berges de l'installation de gestion des résidus et des étangs de décantation exemptes de végétation. L'Agence estime donc que le risque de mortalité des oiseaux migrateurs, notamment des espèces en péril, lié à l'ingestion ou à l'absorption de toxines, serait de faible importance.

Mesures d'atténuation clés pour éviter des effets importants

L'Agence a tenu compte des mesures d'atténuation proposées par le promoteur, des avis d'experts des autorités fédérales, ainsi que des commentaires reçus des groupes autochtones et du public pour déterminer les principales mesures d'atténuation suivantes à mettre en œuvre en ce qui concerne les oiseaux migrateurs, y compris ceux qui sont inscrits sur la liste des espèces en péril :Th

• réaliser le projet, y compris le défrichage de la végétation et le dynamitage, de manière à protéger les oiseaux migrateurs et à éviter de blesser, de tuer ou de perturber ceux-ci ou encore de détruire, d'enlever ou de perturber leurs nids ou leurs œufs. À cet effet, respecter les Lignes directrices en matière d'évitement d'ECCC de « Prévention des effets néfastes pour les oiseaux migrateurs » lors de l'élaboration du plan de gestion de l'avifaune. Le plan de gestion de l'avifaune devrait être élaboré en consultation avec ECCC et les mesures d'atténuation pour les oiseaux migrateurs, dont les méthodes de relevé, les fenêtres d'évitement et les distances de recul devraient être mises à jour pour s'harmoniser aux lignes directrices d'ECCC en vigueur. Les mesures prises pendant la réalisation du projet devront se conformer à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, au Règlement sur les oiseaux migrateurs et à la Loi sur les espèces en péril;
• ne pas effectuer de d'activités de défrichage, y compris le défrichage et l'essouchement, pendant la saison de reproduction des oiseaux migrateurs, si possible;
• restreindre le défrichage à la zone du projet;
• veiller à ce que les véhicules et la machinerie lourde incluent des technologies d'atténuation du bruit et à ce qu'ils soient maintenus en bon état de marche et inspectés régulièrement;
• exiger des véhicules du projet qu'ils respectent les limites de vitesse affichées sur les routes temporaires et permanentes, y compris le chemin d'accès, les chemins du site et les routes de transport. Les limites de vitesse seront établies en conformité avec la réglementation provinciale et les normes de l'industrie;
• élaborer, avant la construction, des mesures d'atténuation pour contrôler l'orientation, le moment et l'intensité de l'éclairage dans la zone du projet (notamment sur les oiseaux migrateurs), tout en respectant les exigences techniques pour l'exploitation sécuritaire des installations. Ces mesures devront être mises en œuvre à toutes les étapes du projet. Dans le cadre de ces mesures, le promoteur devra : braquer les appareils d'éclairage sur les zones en chantier durant les travaux de construction, puis sur la zone de travail durant l'exploitation; utiliser des appareils d'éclairage braqués vers le bas durant l'exploitation; installer sur chaque appareil d'éclairage une technologie de réduction de l'éblouissement; exiger que tous les véhicules à moteur utilisent leurs phares de croisement dans la zone du projet;
• maintenir les berges de l'installation de gestion des résidus et des étangs de décantation exemptes de végétation;
• le promoteur devra installer, avant le début de l'exploitation, et utiliser un circuit de destruction du cyanure afin de réduire les concentrations de cyanure dans les résidus avant que ceux-ci soient dirigés vers l'installation de gestion des résidus.

L'Agence note également qu'en vertu des conditions de libération du processus provincial d'évaluation environnementale, le promoteur devra élaborer un plan de remise en état et de fermeture répondant aux exigences du ministère de l'Industrie, de l'Énergie et de la Technologie. Ce plan sera revu et mis à jour régulièrement jusqu'à sa mise en œuvre.

Suivi

L'Agence a tenu compte des programmes de suivi et de surveillance proposés par le promoteur, des avis d'experts des autorités fédérales, ainsi que des commentaires reçus des groupes autochtones pour déterminer les programmes suivants, nécessaires pour vérifier les prévisions des effets sur les oiseaux migrateurs, y compris les espèces en péril, et l'efficacité des mesures d'atténuation :

• Le promoteur devra élaborer, avant la construction et en collaboration avec les groupes autochtones et les autorités compétentes, un programme de suivi afin de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale en ce qui a trait à l'utilisation des installations de traitement d'eau de surface par les oiseaux migrateurs. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi, le promoteur devra :
  • surveiller l'utilisation que feront les oiseaux migrateurs de l'installation de gestion des résidus, des plans d'eau ouverts et d'autres emplacements clés du projet pendant toutes les étapes de celui-ci, jusqu'à ce que la qualité de l'eau de ces structures réponde aux exigences législatives ainsi qu'aux objectifs de qualité de l'eau. Les objectifs de qualité de l'eau doivent être élaborés en collaboration avec les autorités compétentes;
  • si les résultats du plan de surveillance indiquent que les oiseaux migrateurs utilisent l'installation de gestion des résidus, les plans d'eau ouverts ou d'autres emplacements clés du projet, élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation comprenant notamment des mesures de dissuasion ou d'exclusion. Le promoteur soumettra ces mesures à l'Agence avant de les mettre en œuvre.
• Élaborer et mettre en œuvre, en collaboration avec les autorités compétentes y compris ECCC un programme visant à déterminer l'efficacité de toutes les mesures d'atténuation pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs et les espèces en péril, à leurs œufs et à leurs nids. Dans le cadre de ce programme, demandez à une personne qualifiée de mener dans la zone d'étude locale, chaque année pendant les trois premières années suivant la fin de la construction, des études sur les oiseaux nicheurs et les espèces en péril semblables aux études menées pré-construction, afin de vérifier la justesse des prévisions du promoteur. Après trois ans, déterminer, en collaboration avec ECCC, la fréquence d'études supplémentaires en fonction des résultats du programme de suivi.

Conclusion de l'Agence

Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation et de suivi décrites ci-dessus, l'Agence estime que le projet n'est pas susceptible d'entraîner d'effets environnementaux négatifs importants sur les oiseaux migrateurs, y compris les espèces d'oiseaux migrateurs en péril.

6.3. Espèces en péril

En vertu du paragraphe 79(2) de la Loi sur les espèces en péril, l'Agence est tenue d'évaluer les effets négatifs du projet sur les espèces inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, ainsi que sur les habitats essentiels connexes. L'Agence doit s'assurer que des mesures sont prises pour éviter ou diminuer ces effets, ainsi que pour les surveiller. Les mesures doivent être prises de façon cohérente avec les stratégies de rétablissement et les plans d'action applicables.

Pour les besoins de la présente évaluation, l'Agence définit les espèces en péril comme des espèces inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril ou des espèces considérées comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes par le COSEPAC (Annexe A). Comme les analyses des effets, les mesures d'atténuation principales et les suivis mentionnés à la section 6.1 (poisson et habitat du poisson) et à la section 6.2 (oiseaux migrateurs) s'appliquent également aux espèces de poissons et d'oiseaux migrateurs en péril, l'Agence a centré son analyse sur les effets potentiels du projet sur des espèces de mammifères terrestres en péril, c'est-à-dire la chauve-souris, la martre d'Amérique (Population de Terre-Neuve) et le caribou (Population de Terre-Neuve). Aucune espèce de plante en péril inscrite n'a été observée dans la zone du projet.

6.3.1 Évaluation des effets environnementaux par le promoteur

Le promoteur a relevé 16 espèces inscrites à la Loi sur les espèces en péril comme pouvant être présentes dans la zone d'évaluation régionale (Annexe A).

Environnement actuel

Chauve-souris

Sur l'île de Terre-Neuve, la petite chauve-souris brune et la chauve-souris nordique hibernent ensemble au cours des mois d'hiver dans des sites souterrains comme des cavernes et des mines abandonnées, ainsi que dans des sink-holes et des fissures. Le promoteur a déclaré qu'il y a un gîte d'hibernation connu dans la zone d'évaluation régionale, qu'il est situé à environ 12 kilomètres de la zone du projet, avec un maximum de 38 individus observés sur place lors des relevés effectués au cours des 11 dernières années. Le promoteur a indiqué que le site a présenté un résultat positif pour le syndrome du museau blanc, la plus importante menace pour la chauve-souris en Amérique du Nord avec un taux de mortalité généralement élevé dans les zones touchées. Les populations de vespertilions bruns et de vespertilions nordiques des gîtes d'hibernation connus dans l'est du Canada ont diminué d'environ 94 % depuis l'apparition du syndrome du museau blanc^Footnote 15.

Les exigences en matière d'habitat pour ces deux espèces varient au printemps et à l'été. La chauve- souris nordique dépend généralement davantage de la forêt, formant des colonies de maternité dans les arbres, où les femelles donnent naissance à leurs jeunes et les élèvent. La petite chauve-souris brune forme habituellement des colonies de maternité dans des structures artificielles comme des granges, des greniers ou des hangars. Moins fréquemment, la petite chauve-souris brune peut également former des colonies de maternité dans des arbres vivant ou en décomposition ou dans des chicots qui se trouvent généralement dans les peuplements forestiers adultes. Le promoteur a procédé au classement des valeurs de l'habitat et au recensement de la chauve-souris nordique dans la zone du projet, la zone d'évaluation locale et la zone de classification écologique des terres^Footnote 16 en soulignant que cette espèce a été choisie de manière plus conservatrice pour représenter les deux espèces en fonction de sa forte dépendance aux habitats forestiers, comparativement à la petite chauve-souris brune plus généraliste. Dans la zone de classification écologique des terres et la zone d'évaluation du projet respectivement, le promoteur a relevé un total d'environ 1 287 kilomètres carrés et 24 kilomètres carrés (tableau 7) d'habitat de la chauve-souris nordique classé de grande valeur et de valeur moyenne.

Martre d'Amérique (Population de Terre-Neuve)

Le promoteur a déclaré que la martre est principalement associée aux peuplements forestiers. Il a indiqué que les femelles établissent des tanières dans des trous d'arbre (p. ex. les arbres creux, les trous de pics) ou au sol dans des tas de pierres, des tertres d'écureuil ou des ouvertures à la base des arbres. De plus, les femelles utilisent deux types de tanières : une tanière natale où les petits naissent et une série allant jusqu'à dix tanières maternelles où les jeunes sont élevés. Le promoteur a déclaré que la zone du projet chevauche la région de lac Little Grand/lac Beothuk, une des trois régions principales pour la population de martres d'Amérique du centre ouest de Terre-Neuve. Cette zone principale compterait entre 237 et 481 individus.

Le plan de rétablissement provincial pour la martre correspond à environ 6 200 kilomètres carrés de l'habitat essentiel de la martre sur l'île de Terre-Neuve. De ce total, environ 6 kilomètres carrés (0.10 pourcent) chevauchent la zone du projet et environ 42 kilomètres carrés (0.67 pourcent) chevauchent la zone d'évaluation locale. Dans la zone de classification écologique des terres et la zone d'évaluation du projet respectivement, le promoteur a relevé environ 879 kilomètres carrés et 23 kilomètres carrés d'habitat de la martre classé de grande valeur et de valeur moyenne (tableau 7).

En plus des menaces liées à la perte ou la détérioration de l'habitat, la mortalité liée au piégeage et à la pose de collets représente également un facteur important qui touche les populations de martres sur l'île de Terre-Neuve. Dans la région de lac Little Grand/lac Beothuk, les rapports de 2007 indiquent que le piégeage et la pose de collets sont responsables de près de 50 % des décès chez la martre. Le promoteur a souligné que la présence de la martre a été confirmée dans la zone d'évaluation locale, avec la majorité des observations en bordure du chemin d'accès et une observation dans la zone du projet.

Caribou (Population de Terre-Neuve)

La Loi fédérale sur les espèces en péril considère le caribou des bois de l'île de Terre-Neuve comme une seule population (Caribou, population de Terre-Neuve) et l'inscrit comme une espèce préoccupante, bien qu'il y ait environ 14 sous-populations (hardes) distinctes différenciées en fonction des parcours de déplacement annuels, des affiliations géographiques et de la structure génétique^Footnote 17. Selon le promoteur, le caribou a besoin de grandes forêts de conifères matures interconnectées, riches en lichen, entrecoupées de toundra et de terres humides. Le promoteur a déclaré que le lichen constitue la végétation la plus importante pour le caribou des bois et qu'il est consommé comme fourrage en toutes saisons. Le caribou consomme aussi de la mousse et des arbustes, ainsi que certaines herbes et graminées et leur alimentation varie d'une saison à l'autre.

De celles-ci, la harde de Buchans parcourt la plus grande distance entre les aires. Le promoteur a déterminé que les corridors migratoires estival et hivernal de la harde de Buchans chevauchent la zone du projet (Figures 9 et 10). Selon le promoteur, la zone du projet chevauche 5,5 km de la longueur du corridor migratoire, ce qui équivaut à environ 3,8 % de sa longueur totale. La zone du projet chevauche environ 1,3 % de la zone totale des parcours migratoires printaniers et environ 1,7 % des parcours automnaux. Les aires de mise bas de la harde de Grey River sont situées au sud du réservoir Victoria et environ 2,5 kilomètres au sud de la zone du projet. Le promoteur a déclaré que les aires de répartition de la migration d'hiver, de mise bas et du printemps, puis précédant la mise bas de la harde de Grey River chevauchent la zone du projet, cependant, le pourcentage de chevauchement est inférieur à 2 % de l'aire de répartition saisonnière de la harde de Grey River. Le promoteur a indiqué qu'il n'y a pas de chevauchement entre l'aire de répartition saisonnière de la harde de La Poile et la zone du projet. La harde de La Poile ne chevauche pas le site minier et seule une petite portion de chevauchement existe avec le chemin d'accès actuel (0,4 kilomètre carré) en hiver.

Dans la zone de classification écologique des terres et la zone du projet respectivement, le promoteur a relevé environ 1 568 kilomètres carrés et 29 kilomètres carrés d'habitat du caribou classé de grande valeur et de valeur moyenne (tableau 7). Le promoteur a souligné que la perte ou la détérioration de l'habitat est un facteur important qui touche les populations de caribous à travers l'Amérique du Nord. L'habitat du caribou peut être directement touché par la perte ou la détérioration. Même si l'habitat demeure intact, il peut être touché indirectement par des mécanismes comme les perturbations sensorielles, qui réduiraient sa compatibilité pour le caribou.

Selon le promoteur, des relevés récents indiquent que, même si les populations de certaines hardes de la sous-population de la côte sud se stabilisent, la recherche indique également que les populations de caribous de l'île de Terre-Neuve continuent d'être limitées par le piètre taux de survie des faons et, par conséquent, le piètre taux de recrutement. Le promoteur a indiqué que la prédation^Footnote 18 est la principale cause de mortalité du faon, représentant environ 90 % des décès de faons. La diminution du taux de survie des faons au milieu des années 1990 est due à une augmentation du taux de prédation.

Source : Projet aurifère de Valentine : Étude d'impact environnemental, 2020

Source : Projet aurifère de Valentine : Étude d'impact environnemental, 2020

Effets prévus

Chauve-souris

Le promoteur a souligné que s'il existe un gîte d'hibernation dans la zone d'évaluation locale, le dynamitage et d'autres bruits forts entraîneraient la perturbation de l'hibernation de la chauve-souris. Le bruit du dynamitage du projet causerait également des vibrations souterraines, qui entraîneraient la détérioration ou l'effondrement de gîtes d'hibernation souterrains. Le bruit et les vibrations souterraines peuvent également réveiller la chauve-souris en hibernation, ce qui entraînerait l'utilisation de sa réserve limitée de graisses et pourrait éventuellement avoir une incidence sur le taux de réussite en matière de reproduction. De plus, le syndrome du museau blanc entraîne un taux de réveil plus fréquent au cours de l'hibernation et les effets de la perturbation au sein du gîte d'hibernation pourraient être importants. Cependant, le promoteur a souligné qu'il n'existe aucun gîte d'hibernation connu de la chauve-souris dans la zone du projet, et que le seul gîte d'hibernation connu se trouve à plus de 12 kilomètres de là.

Le promoteur a évalué que dans la zone de classification écologique des terres, le projet entraînerait la perte directe d'au plus environ 24 kilomètres carrés d'habitat de la chauve-souris nordique classé de grande valeur et de valeur moyenne, avec également environ 28 kilomètres carrés de plus de perte indirecte liée aux perturbations sensorielles et aux effets de lisière (Tableau 8). Ensemble, ces pertes représenteraient environ 4 % de l'habitat classé de grande valeur ou de valeur moyenne dans la zone de classification écologique des terres. Le promoteur s'est engagé à indiquer et maintenir des zones tampons autour des zones sensibles (p. ex. gîtes d'hibernation et perchoirs) décelées avant l'aménagement, dans la mesure du possible. Le promoteur s'est engagé à relever les gîtes d'hibernation et les perchoirs de la chauve-souris avant l'aménagement, et à utiliser des zones tampons autour de ces sites. Le promoteur a également proposé des critères de conception afin de réduire la portée de la perturbation directe de l'habitat lorsque cela est possible, ce qui diminuerait la quantité de perte d'habitat au cours de l'aménagement et de l'exploitation. Le promoteur mettrait également en œuvre une surveillance acoustique de la chauve-souris avant et pendant l'aménagement et l'exploitation, conformément aux recommandations formulées par la Division de la faune du ministère des Pêches, des Forêts et de l'Agriculture de Terre-Neuve-et-Labrador.

À l'exception des changements à l'habitat, le promoteur a conclu que les effets négatifs seraient réversibles et ne menaceraient pas la viabilité à long terme de la petite chauve-souris brune et de la chauve-souris nordique.

Martre d'Amérique (Population de Terre-Neuve)

Le promoteur a évalué que l'enlèvement de la végétation dans la zone du projet entraînerait la perte directe d'au plus 23 kilomètres carrés d'habitat de la martre classé de grande valeur et de valeur moyenne, avec environ 26 kilomètres carrés de plus de perte indirecte (p. ex., en raison de la perturbation sensorielle et des effets de lisière). Ensemble, ces pertes représenteraient environ 6 % de l'habitat de la martre classé de grande valeur et de valeur moyenne dans la zone de classification écologique des terres (tableau 8). Le promoteur a également souligné la possibilité de perturbation d'une petite partie (0,67 %) des 6200 kilomètres carrés de l'habitat essentiel proposé de la martre, compte tenu du chevauchement avec la zone d'évaluation locale.

Le promoteur s'est engagé à indiquer et maintenir des zones tampons autour des zones sensibles (p. ex les tanières des martres) décelées avant l'aménagement dans la mesure du possible, et à élaborer un plan de surveillance de la martre qui se poursuivrait durant l'aménagement, l'exploitation et la désaffectation pour évaluer les changements dans la présence de la martre en comparaison avec les conditions actuelles. Le promoteur s'est également engagé à évaluer et à appliquer des mesures d'atténuation supplémentaires, telles que des marges de recul, des zones tampons et des horaires saisonniers, selon les besoins.

Le promoteur a reconnu qu'il y aurait une certaine perte d'habitat attribuable aux activités de construction qui serait irréversible puisque certaines composantes du projet constitueraient des caractéristiques permanentes du paysage (p. ex. les mines à ciel ouvert inondées) et qu'il n'est pas prévu que certains peuplements végétaux reviennent à leurs conditions existantes. À l'exception des changements à l'habitat, le promoteur a conclu que les effets négatifs seraient réversibles et ne menaceraient pas la viabilité à long terme de la martre après la désaffectation du projet.

Caribou (Population de Terre-Neuve)

Le promoteur a prévu que le projet aurait une incidence sur le caribou en raison de changements à son habitat, ses déplacements et son risque de mortalité. Le projet devrait toucher les hardes de Buchans et Grey River, et une portion de l'aire de mise bas de la harde de Grey River.

Le promoteur a indiqué que le caribou a besoin de vastes voies connectées de forêts riches en lichen, et un changement dans l'habitat qui a une incidence sur l'interconnectivité entre les parcelles optimales peut toucher le caribou, tout comme la perte d'habitat. Le promoteur a calculé qu'au sein de la zone de classification écologique des terres 28,5 kilomètres carrés d'habitat du caribou classé de grande valeur ou de valeur moyenne seraient directement perdus lors de l'aménagement du terrain (p. ex. retrait de la végétation, terrassement) dans la zone du projet, ce qui équivaut à 2 % d'habitat du caribou de la superficie totale de la zone de classification écologique des terres (Tableau 8). Une superficie de 57,3 autres kilomètres carrés d'habitat serait perdue en raison de changements indirects (p. ex., perturbations sensorielles, trafic). La perte d'habitat en lien avec le projet attribuable aux effets directs et indirects toucherait environ 3,8 % de l'habitat du caribou dans la zone de classification écologique des terres.

Le promoteur a indiqué que le maintien de la fonctionnalité des parcours migratoires par la préservation de la connectivité des aires de répartition saisonnières est essentiel à la viabilité des hardes de caribous touchées. La fosse à ciel ouvert et la halde de stérile de Marathon seraient aménagées à l'intérieur du principal corridor migratoire de la harde de Buchans. Le promoteur a souligné que cet aménagement créerait un obstacle permanent, que le caribou en migration serait forcé de contourner. En plus de l'obstacle physique, les activités du site et les perturbations sensorielles connexes toucheraient également le caribou à proximité du site minier, et une interaction directe avec les aménagements et les activités du projet comme un chemin d'accès ou une route de transport pourraient entraîner des blessures ou des décès.

Le promoteur a déclaré que l'aménagement et l'exploitation du projet présentent des risques en ce qui concerne la migration du caribou et a souligné l'incertitude à l'égard de la réaction du caribou quant aux effets du projet (obstacles physiques et perturbations sensorielles). Le promoteur a relevé trois réactions possibles des caribous de Buchans en migration :

• Le caribou peut poursuivre sa migration par le corridor actuel préféré en contournant la fosse à ciel ouvert et la halde de stérile de Marathon, tout en passant à proximité.
• Le caribou peut éviter le projet et emprunter d'autres parcours migratoires qui peuvent être plus longs et exiger une plus grande dépense énergétique.
• Le caribou peut ne pas migrer et, subséquemment, passer toute l'année au nord ou au sud du projet.

Ces trois réactions potentielles du caribou en migration peuvent se produire à l'échelle de l'individu, du groupe ou de la population. Une réaction mixte du caribou au projet est également possible, alors que des individus ou des groupes peuvent réagir différemment au projet (p. ex., certains caribous migrent en traversant le site alors que d'autres empruntent d'autres parcours migratoires plus longs).

Le promoteur a souligné que la réaction du caribou à l'égard du projet était difficile à évaluer, de même que le niveau de réaction (p. ex., à l'échelle de l'individu, du groupe, de la population). Dans la littérature, on semble indiquer que les modèles migratoires du caribou sont fréquemment touchés par des perturbations et qu'aucune absence de migration d'une harde entière n'a été signalée en réaction à des perturbations. Le promoteur a déclaré qu'il a également été démontré, en lien avec l'aménagement du réservoir de Star Lake (environ 20 kilomètres au nord-ouest du projet), que le caribou a modifié sa voie de déplacement au cours de l'aménagement, mais qu'il est ensuite retourné à son parcours d'origine. L'aménagement du réservoir a temporairement modifié le parcours migratoire, mais n'a pas empêché le comportement migratoire de la harde.

Depuis la présentation de la description initiale du projet à l'Agence par le promoteur, ce dernier a modifié la conception du projet, en consultation et discussion avec le Department of Fisheries, Forestry and Agriculture-Wildlife Division de Terre-Neuve-et-Labrador, afin d'atténuer les effets potentiels sur le caribou. Les changements comprennent ce qui suit :

• Le retrait de la fosse de Victory (la fosse la plus au nord) de la conception originale du projet, réduisant l'empreinte globale du projet et éliminant des activités sur l'un des sites de la zone de migration du caribou;
• L'usine de traitement a été déplacée plus loin de la zone de migration principale du caribou à l'ouest de la nouvelle installation de gestion des résidus, réduisant les perturbations sensorielles potentielles le long des parcours migratoires;
• La halde de stérile de Marathon a été relocalisée et reconfigurée, réduisant l'empreinte à l'égard du parcours migratoire;
• En consultation avec Newfoundland and Labrador Hydro, la route de la ligne à haute tension proposée a été alignée sur le chemin d'accès actuel, et longerait les chemins d'accès actuels le long de la route menant à la centrale de Star Lake, évitant l'aménagement d'une nouvelle voie et s'éloignant des autres parcours migratoires potentiels du caribou;
• L'amélioration du plan et de l'emplacement des haldes de stockage de minerai à faible teneur et de morts-terrains en lien avec la fosse de Marathon dans le but d'ouvrir un corridor entre les haldes de stockage et la fosse à ciel ouvert/halde de stérile que peut emprunter le caribou.

Ces mesures comprendraient de limiter les activités minières pendant les périodes de migration, de retarder l'activité de dynamitage si des caribous sont repérés à proximité, de faciliter le passage des caribous par-dessus les amoncellements de neige et les fossés et d'aligner les points d'intersection avec les routes migratoires établies. Le promoteur ajusterait également les niveaux d'activité au besoin, chaque fois que des caribous sont repérés à proximité immédiate de la zone du projet. Le promoteur s'est engagé à effectuer régulièrement des examens des données des colliers, des relevés visuels et/ou par drone afin de repérer les caribous avant le dynamitage pour l'aménagement et les activités (la zone de recherche serait d'un kilomètre à partir du dynamitage et de 500 mètres à partir du moment où le dynamitage a lieu à plus de 50 mètres sous la crête de la fosse). Le dynamitage serait reporté en cas d'observation du caribou dans les zones de dynamitage. Si le caribou est repéré à l'extérieur des zones de dynamitage, mais en deçà d'un rayon de 3 kilomètres du dynamitage, une surveillance visuelle du caribou serait effectuée pour déterminer si ce dernier a une réaction négative lors du dynamitage. Les niveaux d'activité seraient prédéterminés en fonction des éléments déclencheurs précis indiqués dans le Plan de protection du caribou et de surveillance des effets environnementaux.

Le promoteur a indiqué que les effets négatifs du projet pour les hardes de Gaff Topsails, Grey River et La Poile devraient être de moindre importance. Pour la harde de Buchans, les effets négatifs des changements à l'habitat et le risque de mortalité devraient être faibles, mais les effets des changements dans les déplacements du caribou pour cette harde devraient être très importants et susceptibles de se produire en raison du chevauchement entre le projet et les routes migratoires utilisées par plus de 50 % du troupeau de Buchans, les effets résiduels sur les changements dans les déplacements du troupeau de Buchans devraient être d'une grande ampleur et sont considérés comme probables. Grâce à la mise en œuvre de mesures d'atténuation et étant donné les incertitudes décrites ci-dessus, les effets négatifs résiduels des changements dans les déplacements des troupeaux de Buchans devraient être au bas mot importants. Le promoteur a conclu qu'il n'y a aucun effet important pour les hardes de Gaff Topsails, Grey River et La Poile.

6.3.2 Points de vue exprimés

Autorités provinciales

Chauve-souris

La province a noté que la petite chauve-souris brune et chauve-souris nordique sont maintenant inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition provinciale (depuis mai 2021) et qu'il existe des interdictions quand il s'agit de perturber, harceler, blesser ou tuer ces espèces et que leurs lieux de résidence, y compris les sites de colonie, sont également protégés en vertu de cette loi. Un permis en vertu de l'article 19 de la Loi sur les espèces en voie de disparition sera exigé en cas d'incidence sur les chauves-souris ou leurs lieux de résidence.

Martre d'Amérique

La province a confirmé que la perte d'habitat ne semble pas être une menace sérieuse pour la martre d'Amérique (population de Terre-Neuve) et que les prédictions antérieures concernant la pénurie d'habitat et les risques d'extinction dus à l'exploitation forestière, à la mortalité naturelle des forêts et au piégeage et au colletage étaient trompeuses ou ont maintenant été traitées par des efforts de gestion et de conservation. La province a indiqué que l'empreinte du projet est située dans une zone qui est désignée comme un habitat essentiel (en vertu de la l'Endangered Species Act, la Loi sur les espèces en voie de disparition provinciale et adoptée par ECCC comme une détermination partielle de l'habitat essentiel en vertu de la Loi sur les espèces en péril). Cependant, les 6,3km² d'habitat essentiel sont situés dans des zones précédemment défrichées à la périphérie de l'habitat central et ne possèdent pas les attributs biophysiques d'un habitat de grande qualité pour la martre d'Amérique, en particulier les forêts anciennes. La province a noté que les restrictions et les suspensions qui coïncident avec la saison de reproduction des oiseaux migrateurs et la migration des caribous sont accessoirement bénéfiques à la martre d'Amérique. La période de mise bas de la martre d'Amérique s'étend de mars à juin, ce qui coïncide avec les migrations printanières des caribous et les réductions d'activités liées au projet.

Caribou (Population de Terre-Neuve)

La province a soulevé des préoccupations relativement à la synthèse des renseignements en ce qui concerne le caribou en vue d'une évaluation du risque complète des effets potentiels sur la population dans son ensemble si le caribou n'arrivait pas à migrer, les impacts sur le succès de la mise bas, y compris le mauvais état physique, sur la gestation, les impacts de la route de transport et les effets de la poussière produite tout au long du projet. De plus, la province a demandé de plus amples renseignements en ce qui concerne les effets cumulatifs, notamment la fonctionnalité du reste de l'habitat et sa connectivité, et d'appliquer les effets cumulatifs à l'évaluation du risque pour la harde de Buchans. L'analyse des effets cumulatifs se trouve à la section 7.3. La province a également demandé de plus amples détails sur les mesures d'atténuation ciblées, notamment sur les mesures à prendre si le caribou n'évite pas le site minier. Certaines des mesures d'atténuation du promoteur sont présentées dans la section précédente. Le promoteur s'est engagé à poursuivre, avec le ministère des Pêches, des Forêts et de l'Agriculture de Terre-Neuve-et-Labrador, le processus d'évaluation environnementale provinciale en vertu de la Environmental Protection Act, 2002 de Terre-Neuve.

L'approbation du projet par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador (le 17 mars 2022) inclut des conditions en lien avec le caribou, dont le respect des mesures d'atténuation, de la surveillance et des engagements énoncés dans l'EIE, notamment en réduisant l'empreinte globale du projet pour augmenter la distance de la principale route migratoire du caribou, en suspendant ou en limitant les activités à forte perturbation pendant les périodes de vulnérabilité du caribou et l'examen périodique et la mise à jour du plan de protection du caribou et de surveillance des effets environnementaux en consultation avec la province, qui devra être entrepris pendant la durée du projet.

Autorités fédérales

ECCC a indiqué avoir des obligations en vertu de l'article 79 de la Loi sur les espèces en péril pour la petite chauve-souris brune, la chauve-souris nordique, la martre d'Amérique et le caribou de Terre- Neuve. ECCC a pris en compte les effets sur ces espèces en péril, pour lesquelles il existe des obligations en vertu de l'article 79 de la LEP. ECCC a confirmé que les renseignements disponibles par l'entremise de l'évaluation environnementale étaient appropriés et suffisants et que l'analyse semble judicieuse.

ECCC a indiqué que le plan de protection du caribou et de surveillance des effets environnementaux devrait inclure une gestion adaptative, afin d'ajuster les mesures d'atténuation en fonction des effets observés sur les caribous grâce à la surveillance.

Groupes autochtones

La Première Nation Miawpukek et la Première Nation Qalipu ont demandé des renseignements supplémentaires en ce qui concerne la présence de la martre dans la zone d'évaluation régionale, la justification des conclusions du promoteur et des mesures d'atténuation et de surveillance précises qui comprennent des observations et les décès. Les groupes autochtones ont recommandé la participation de membres de la communauté à la planification, la mise en œuvre et l'analyse en ce qui concerne la surveillance de la martre. Le promoteur élaborerait un programme de surveillance de la martre pour toutes les étapes du projet, qui évalurait les changements dans la présence de la martre par rapport aux conditions actuelles. Le promoteur s'est engagé à travailler avec la Première Nation Qalipu et la Première Nation Miawpukek pour solliciter la participation de ces groupes à la surveillance environnementale et pour échanger des renseignements sur l'environnement relativement au projet.

La Première Nation Miawpukek et la Première Nation Qalipu ont demandé d'autres études sur le terrain pour examiner la présence et les sites de gîtes d'hibernation de la petite chauve-souris brune et de la chauve-souris nordique dans la zone d'évaluation locale qui contribueraient à l'élaboration d'autres mesures d'atténuation à l'égard de la chauve-souris, particulièrement en matière de zones de présence connues, ainsi que la participation de membres de la communauté à la planification, la mise en œuvre et l'analyse en ce qui concerne la surveillance de la chauve-souris. Le promoteur ferait de la surveillance acoustique de la chauve-souris dans la zone du projet et la zone d'évaluation locale avant et pendant l'aménagement et l'exploitation selon la recommandation formulée par la Division de la faune du ministère des Pêches, des Forêts et de l'Agriculture de Terre-Neuve-et-Labrador.

Les renseignements demandés par la Première Nation Miawpukek et la Première Nation Qalipu en ce qui concerne des renseignements et des précisions supplémentaires à l'égard du caribou étaient semblables aux demandes provinciales et sont représentés dans la section précédente sous Autorités fédérales et provinciales.

Public

Le public a demandé que des relevés sur les chauves-souris soient effectués afin de comprendre la distribution de la petite chauve-souris brune et de la chauve-souris nordique. Cette demande a été présentée précédemment dans les opinions exprimées par les groupes autochtones.

La demande par le public en ce qui concerne des renseignements et des précisions supplémentaires à l'égard de la martre et du caribou est semblable à celles formulées par la province et les groupes autochtones qui sont présentées dans la section précédente.

6.3.3 Analyse et conclusions de l'Agence

Analyse des effets

Conformément au paragraphe 79(1) de la Loi sur les espèces en péril, l'Agence a avisé le ministre de l'Environnement et du Changement climatique que le projet est susceptible d'avoir des effets négatifs sur des espèces en péril. ECCC a souligné que la province de Terre-Neuve-et-Labrador a la responsabilité de la gestion de la petite chauve-souris brune et de la chauve-souris nordique, du caribou de Terre- Neuve et de la martre d'Amérique dans la province. ECCC et le MPO ont examiné l'évaluation des effets sur les espèces en péril et leur habitat essentiel et ont confirmé que les effets potentiels sur les espèces de poissons et d'oiseaux en péril seraient les mêmes que ceux sur le poisson et l'habitat du poisson (Section 6.1) et les oiseaux migrateurs (Section 6.3) et que les renseignements fournis répondent aux exigences du paragraphe 79(2) de la Loi sur les espèces en péril. ECCC a confirmé que les renseignements disponibles par l'entremise de l'évaluation environnementale étaient appropriés et suffisants et que l'analyse semble judicieuse.

Chauve-souris

L'Agence souligne que la plus importante menace pour la chauve-souris en Amérique du Nord est le syndrome du museau blanc et que le gîte d'hibernation connu dans la zone d'évaluation régionale qui se trouve à 12 kilomètres de la zone du projet a présenté un résultat positif. L'Agence reconnaît que des perturbations dues aux activités du projet pourraient avoir des effets négatifs sur la chauve-souris si un gîte d'hibernation inconnu était relevé à proximité du projet. L'Agence est toutefois d'avis que, compte tenu de la distance entre le projet et le gîte d'hibernation connu le plus près, le projet ne serait probablement pas susceptible de causer de perturbations sensorielles à la chauve-souris en hibernation. L'Agence souligne que le promoteur s'est engagé à relever et à éviter les sites sensibles pour la chauve- souris, ainsi qu'à élaborer et mettre en œuvre une surveillance acoustique de la chauve-souris en consultation avec la Division de la faune du ministère des Pêches, des Forêts et de l'Agriculture de Terre- Neuve-et-Labrador.

Martre d'Amérique (Population de Terre-Neuve)

L'Agence convient avec le promoteur que la viabilité à long terme de la population de martres ne serait probablement pas menacée par le projet. Même si le projet avait des effets directs et indirects sur environ 6 % de l'habitat classé de grande valeur et de valeur moyenne dans la zone de classification écologique des terres du promoteur, la zone du projet chevauche seulement 6 kilomètres carrés d'habitat essentiel recensé par la province, ce qui correspond à environ 0,1 % de la zone entière d'habitat essentiel sur l'île de Terre-Neuve. L'Agence souligne que le promoteur s'est engagé à relever et à éviter les tanières des martres dans la mesure du possible, en plus de mettre en œuvre un programme de surveillance de la martre. Le promoteur s'est également engagé à prendre des mesures d'atténuation supplémentaires, comme des marges de recul, des zones tampons et un calendrier saisonnier, au besoin, et s'est engagé à éviter le défrichage de la végétation pendant la saison des oiseaux nicheurs, si possible, ce qui atténuerait également les effets sur la martre d'Amérique.

Caribou (Population de Terre-Neuve)

L'Agence reconnaît que la zone du projet chevauche les parcours migratoires du caribou, ce qui entraînerait des effets négatifs sur la migration du caribou. L'Agence souligne qu'une importante refonte du projet a été entreprise en consultation avec la Division de la faune du ministère des Pêches, des Forêts et de l'Agriculture de Terre-Neuve-et-Labrador pour réduire le chevauchement avec le parcours migratoire. De plus, le promoteur s'est engagé à poursuivre la mise à jour du Plan de protection du caribou et de surveillance des effets environnementaux en consultation avec la province, les experts scientifiques, les groupes autochtones et les intervenants. L'Agence souligne que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador est l'autorité en ce qui a trait au caribou potentiellement affectés par le projet dans la province et que le caribou se trouve entièrement en territoire provincial. L'Agence s'en remet donc à la province pour déterminer les effets potentiels et toutes les mesures d'atténuation nécessaires en ce qui concerne le caribou. De plus, le promoteur continuera de collaborer avec les experts provinciaux, conformément aux modalités formulées par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador^Footnote 19 à l'égard du projet. Conformément à la Loi sur les espèces en péril, l'Agence a notifié ECCC de la possibilité d'effets négatifs pour les espèces en péril, notamment le caribou, et ECCC a confirmé que les renseignements disponibles par l'entremise de l'évaluation environnementale sont appropriés et suffisants et que l'analyse semble judicieuse.

Mesures d'atténuation clés

L'Agence a tenu compte des mesures d'atténuation fournies par le promoteur, des conseils des autorités spécialisées et des commentaires reçus des groupes autochtones et du public pour déterminer les mesures d'atténuation clés suivantes à mettre en œuvre en ce qui concerne le caribou et la martre d'Amérique .

• Déterminer, avant la construction, les périodes pendant lesquelles les activités du projet doivent être réalisées afin de protéger le caribou pendant les étapes sensibles de sa vie.
• Donner la priorité à l'évitement de la destruction ou de l'altération de l'habitat du caribou et de la martre d'Amérique plutôt qu'à la réduction au minimum de la destruction ou de l'altération de l'habitat, à la réduction au minimum de la destruction ou de l'altération de l'habitat plutôt qu'à la restauration sur place de l'habitat altéré ou détruit, et à la restauration sur place de l'habitat altéré ou détruit plutôt qu'à la compensation.

Conclusion de l'Agence

L'Agence souligne que les principales mesures d'atténuation décrites ci-dessus et dans les autres sections (Section 6.2) portant sur les composantes valorisées viendraient réduire les effets négatifs sur les espèces en péril, notamment en évitant les stades de vie sensibles, notamment la gestion de l'écoulement de surface et des eaux usées afin de protéger la qualité de l'eau locale, la limitation de l'enlèvement de la végétation à la zone du projet, la mise en œuvre de mesures de réduction des effets sonores . L'Agence est aussi d'avis que les mesures mises en œuvre par le promoteur pour respecter aux exigences réglementaires de l'Agence et de la province permettraient d'éviter ou de diminuer les effets négatifs potentiels sur les espèces en péril. Ces mesures sont conformes aux stratégies de rétablissement proposées pour les espèces en péril et inscrites sur la liste fédérale et respectent l'obligation de l'article 79 en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

6.4. Peuples autochtones

L'Agence a pris en compte les effets potentiels suivants du projet sur les peuples autochtones :

• Un changement dans l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles en raison de l'effet des activités du projet sur la quantité ou la qualité des ressources, l'accès ou la restriction de l'accès aux terres et aux ressources et l'expérience de récolte;
• Une modification des ressources du patrimoine naturel et du patrimoine culturel découlant des activités de construction entraînant une perte ou une perturbation des ressources;
• Un changement dans les conditions socioéconomiques par le biais d'effets sur la disponibilité ou l'accès aux ressources et aux activités de récolte;
• Un changement dans les conditions sanitaires des Autochtones découlant de changements dans la qualité de l'air et des eaux de surface, et de l'ingestion d'aliments traditionnels potentiellement contaminés.

L'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants pour les peuples autochtones après avoir tenu compte de la mise en œuvre des principales mesures d'atténuation et de suivi proposées. L'Agence a fondé cette conclusion sur son analyse de l'évaluation du promoteur, de l'examen par les experts fédéraux et des commentaires fournis par les groupes autochtones et le public.

6.4.1 Description de l'environnement existant

Deux groupes autochtones Mi'kmaq, la Première Nation Qalipu et la Première Nation Miawpukek, seraient potentiellement touchés par le projet (Figure 11). L'évaluation par le promoteur des effets potentiels sur les peuples autochtones a tenu compte de l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, des ressources du patrimoine naturel et du patrimoine culturel, ainsi que des conditions sanitaires et socioéconomiques, dans la zone d'évaluation régionale.

Source : Projet aurifère de Valentine : Étude d'impact environnemental, 2020

Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles

L'évaluation par le promoteur de l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles a pris en compte des documents accessibles au public, des discussions avec les Premières Nations Miawpukek et Qalipu et les études suivantes : Document intitulé The Collection of Current Land Use and Aboriginal Traditional Knowledge Study^Footnote 20, et une étude sur l'usage traditionnel^Footnote 21 des Mi'kmaq. La Première Nation de Miawpukek a terminé une étude sur les connaissances, l'usage et l'occupation des terres de la Première Nation mi'kmaq de Miawpukek pour le promoteur, immédiatement avant la publication de la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale. Cette étude informera les programmes de surveillance et les mesures d'atténuation du promoteur relativement aux effets éventuels sur l'usage des terres et des ressources par la Première Nation de Miawpukek. Le promoteur a indiqué que les zones d'utilisation des Mi'kmaq se trouvent dans l'ouest de Terre-Neuve (Figure 12 et 13).

Source : Projet aurifère de Valentine : Étude d'impact environnemental, 2020

Source : Étude sur l'utilisation traditionnelle de la Fédération des Indiens de Terre-Neuve et du Labrador, 2002

Pêche

Le promoteur a noté qu'au moins un membre de la Première Nation Qalipu récolte activement la truite dans la zone d'évaluation locale. La Première Nation Qalipu a désigné huit zones ou points de pêche à la truite qui chevauchent la zone d'évaluation locale. On sait également que des activités de pêche ont lieu dans la zone d'évaluation régionale. Le promoteur a indiqué que la récolte de l'omble de fontaine et de la ouananiche dans la zone d'évaluation locale par la Première Nation Miawpukek a diminué au cours des dernières années.

Chasse et piégeage

Le promoteur a indiqué que les Mi'kmaq utilisent les terres et les ressources au sud et à l'est de la zone du projet, à proximité du réservoir du lac Victoria, pour le piégeage, et au nord et au sud de la zone du projet pour la chasse au caribou lors de la migration automnale. Outre le caribou, la Première Nation Miawpukek a indiqué qu'elle chassait traditionnellement l'orignal, la perdrix, le castor, le lapin, le rat musqué et le lièvre d'Amérique.

Le promoteur a noté que la Première Nation Qalipu chasse le caribou, l'orignal, la perdrix et le lièvre d'Amérique, qui sont présents dans la zone d'évaluation locale. Selon le savoir traditionnel autochtone, la Première Nation Qalipu récolte le caribou dans un rayon de 50 km de la zone d'évaluation locale, et le taux de consommation de caribou par les membres varie de « jamais » à « occasionnellement » ou « quelques fois par an ». Le promoteur a noté que la Première Nation Qalipu consommait également de l'orignal « environ une fois par mois » à « occasionnellement ou quelques fois par an ». Parmi les 22 membres de la Première Nation Qalipu interrogés, deux ont indiqué qu'ils consommaient de la viande d'orignal une fois par semaine et un chassait activement l'orignal dans la zone d'évaluation locale. Ils utilisaient historiquement les terres à l'est de la zone du projet pour le piégeage et au nord et au sud de la zone du projet pour la chasse au caribou.

Cueillette

Le promoteur a indiqué que la Première Nation Qalipu récolte des plantes indigènes à des fins alimentaires et médicinales dans la zone d'évaluation locale. De même, la Première Nation Miawpukek cueille et récolte des plantes à des fins médicinales et, bien que ces espèces de plantes soient présentes dans la zone d'évaluation locale, en se fondant sur la mobilisation auprès de la Première Nation de Miawpukek, le promoteur a laissé entendre qu'il y a une réduction des activités de cueillette de la Première Nation de Miawpukek dans la zone d'évaluation locale au cours des dernières années.

Utilisation spirituelle, culturelle et récréative des terres et des ressources

Le promoteur a indiqué à l'échelle régionale que les rivières et les voies navigables sont importantes pour les déplacements, l'utilisation des ressources, les activités communautaires et spirituelles ainsi que les loisirs. Plusieurs de ces voies de déplacement sur l'île de Terre-Neuve demeurent importantes pour la Première Nation Qalipu.

Les Mi'kmaq continuent d'utiliser les terres et les ressources du sud-ouest et du centre de Terre-Neuve aux fins de subsistance et à des fins culturelles et médicinales. Les Mi'kmaq entretiennent des emplacements de camping et des cabanes (indiqués autour du réservoir du lac Victoria), visitent des terres sacrées et cueillent du bois et des plantes de spécialité dans la zone d'évaluation régionale.

Patrimoine naturel et patrimoine culturel

Le promoteur a noté qu'aucun renseignement sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel propres aux Premières Nations Miawpukek et Qalipu n'était disponible et qu'aucun site culturel et spirituel n'a été désigné dans la zone du projet par les peuples autochtones au moment de la présentation de l'EIE. Le promoteur a en outre noté qu'il n'y avait aucun site patrimonial enregistré dans la zone du projet. Cependant, il a pris en compte des renseignements généraux sur les Mi'kmaq de l'île de Terre-Neuve, y compris plusieurs sites indiquant une occupation par les Mi'kmaq au sud de la zone du projet. L'examen par le promoteur des données archéologiques existantes a indiqué qu'il pourrait exister des ressources archéologiques dans la zone d'évaluation locale.

Effets socioéconomiques et sanitaires

Le promoteur a fourni un aperçu général des conditions sanitaires et socioéconomiques des collectivités des Premières Nations Qalipu et Miawpukek, y compris des renseignements sur la démographie, des statistiques sur l'emploi et le revenu et les types de services disponibles à l'échelle communautaire, le cas échéant. Le promoteur a noté que les membres de Première Nation Qalipu résident et travaillent dans des collectivités occupées par des peuples autochtones et non autochtones partout à Terre-Neuve- et-Labrador. Les membres de la Première Nation Qalipu ont accès à des services de santé et d'éducation offerts par des organismes municipaux et provinciaux, des entreprises privées et d'autres organismes de services dans les collectivités où ils résident. Les membres de la Première Nation Miawpukek qui résident dans les réserves peuvent accéder aux services gérés par cette dernière. La Première Nation Miawpukek possède et exploite plusieurs entreprises dans les réserves et fonctionne en partenariat avec d'autres collectivités. La Première Nation Qalipu dirige plusieurs initiatives d'expansion d'entreprise, entreprises commerciales et partenariats commerciaux. Outre la pêche commerciale, les membres de la Première Nation Qalipu procèdent à la récolte de bois de chauffage, qui est une composante importante de l'économie de subsistance, et collectent du bois de spécialité pour fabriquer des objets artisanaux destinés à la vente commerciale.

Le promoteur a noté qu'aucun renseignement propre aux activités de pêche de subsistance et récréative dans la zone d'évaluation locale n'était accessible au public. Par le biais de la mobilisation auprès du promoteur, la Première Nation Miawpukek a expliqué que ses membres récoltent les ressources de la terre et de la mer dans toute l'île de Terre-Neuve et suivent le principe de « Netukulimk », soit l'utilisation des ressources pour appuyer l'alimentation et le bien-être économique d'une personne sans compromettre l'intégrité, la diversité ou la productivité de l'environnement.

6.4.2 Évaluation des effets par le promoteur

Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles

Le promoteur a déclaré que les activités du projet pourraient entraîner la perte ou la restriction de l'accès à la zone actuellement utilisée pour la chasse, le piégeage, la pêche ou la cueillette dans la zone d'évaluation locale. De plus, le promoteur a noté que l'accès aux terres à l'intérieur du site minier serait restreint pendant la durée de vie du projet.

Le promoteur a indiqué que le défrichage pendant la construction pourrait entraîner la perte d'habitat d'espèces fauniques, de poissons et de plantes traditionnellement récoltées par les Premières Nations Qalipu et Miawpukek. Il a noté les collisions avec des véhicules, les conflits humains-faune et la prédation pourrait occasionner une mortalité faunique et réduire la disponibilité des ressources pour les Premières Nations. Le promoteur a également indiqué que les perturbations sensorielles pourraient causer des changements de comportement chez les espèces fauniques. Ces deux changements pourraient entraîner le déplacement d'espèces fauniques, une augmentation de la pression sur la ressource ou une réduction des taux de récolte pour les récolteurs dans la zone d'évaluation locale. L'évaluation par le promoteur des effets sur les oiseaux migrateurs, les poissons et les autres animaux est abordée dans les sections 6.1, 6.2 et 6.3.

Le promoteur a indiqué qu'un changement indirect de l'usage courant pendant la construction et l'exploitation pourrait se produire en raison de perturbations sensorielles (sonores, visuelles) altérant la qualité de l'expérience de récolte. Cependant, on a indiqué que moins de 1 % de la zone à proximité du site minier était utilisée pour des activités de récolte par la Première Nation Qalipu. Le promoteur a également prévu que des ouvrages seraient visibles de l'extérieur de la zone d'évaluation locale et entraîneraient une perturbation visuelle pour les peuples autochtones qui pourraient utiliser des sites et des zones culturels et spirituels à des fins de récolte des ressources ou d'activités récréatives. Bien qu'il y ait peu de renseignements disponibles sur l'utilisation des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Premières Nations Miawpukek et Qalipu, le promoteur a prudemment supposé que la zone d'évaluation locale était utilisée à des fins traditionnelles. Le promoteur a prévu que les effets négatifs sur l'utilisation des terres et des ressources par les peuples autochtones dans la zone d'évaluation locale devraient être de faible ampleur.

Patrimoine naturel et patrimoine culturel

Le promoteur a noté que la perturbation du sol pendant la construction peut avoir des effets négatifs sur les sites naturels et culturels. Comme il n'y a aucun site patrimonial enregistré connu dans la zone du projet et étant donné que les Premières Nations Miawpukek et Qalipu n'y ont désigné aucun site culturel et spirituel, le promoteur n'a pas prévu d'effets directs sur les sites naturels et culturels. Cependant, le promoteur a noté qu'il y aurait un potentiel de découverte inattendue de ressources patrimoniales pendant les activités de construction. Dans le cas où un site du patrimoine naturel ou du patrimoine culturel serait détruit ou modifié de façon permanente par inadvertance, le promoteur a prévu que les effets seraient d'une ampleur considérable et irréversible. Par conséquent, avant le début du projet, le promoteur élaborerait un plan de protection des ressources patrimoniales et culturelles afin d'atténuer les effets potentiels sur les caractéristiques naturelles ou patrimoniales cernées pendant la construction.

Conditions socioéconomiques

Le promoteur a noté que les effets négatifs sur les conditions socioéconomiques des Autochtones devraient être liés aux activités de récolte dans la zone d'évaluation régionale. Des effets sur la récolte peuvent survenir en raison de changements dans l'accès aux terres, la disponibilité des espèces sauvages et la réussite de la récolte. Le promoteur a déclaré que puisque les effets négatifs sur l'utilisation des terres et des ressources devraient être de faible ampleur, les effets socioéconomiques connexes liés à la récolte devraient également être de faible ampleur.

Le promoteur a prévu qu'il y aurait un effet positif, sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones en raison d'une augmentation des possibilités d'emploi et d'affaires du projet. Afin d'améliorer l'accès des Premières Nations Miawpukek et Qalipu aux possibilités économiques, de formation, et d'emploi liées au projet, le promoteur négocie actuellement des ententes socioéconomiques avec la Première Nation de Miawpukek et la Première Nation Qalipu, et il s'est engagé à collaborer avec la Première Nation de Miawpukek et la Première Nation Qalipu pour élaborer une entente sur les avantages et un plan sur l'équité des genres, la diversité et l'inclusion, exigés par la province de Terre- Neuve-et-Labrador

Santé des Autochtones

Le promoteur a indiqué qu'il avait utilisé une approche conforme à l'orientation de Santé Canada pour évaluer les effets potentiels du projet sur la santé des Autochtones et qu'il avait pris en compte les voies suivantes : changements dans la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les aliments traditionnels (qualité, accès et disponibilité) et la qualité sonore.

Le promoteur a prévu que les contaminants atmosphériques dépasseraient les Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant dans une petite partie de la zone du projet moins de 1 % du temps. Le promoteur a déclaré que son modèle ne prévoyait aucun dépassement des Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant aux emplacements des récepteurs à l'extérieur de la zone du projet et que, par conséquent, il était peu probable qu'il entraîne un changement dans les conditions sanitaires des Autochtones dans la zone d'évaluation locale et régionale.

En ce qui concerne la qualité de l'eau, le promoteur a prévu que les concentrations de contaminants préoccupants dans les plans d'eau récepteurs seraient inférieures aux niveaux de dépistage fondés sur la santé; par conséquent, les effets résiduels sur la qualité de l'eau seraient négligeables. Comme évoqué à la section 6.1 (Poisson et habitat du poisson), les résultats de la qualité de l'eau du promoteur indiquent que, dans les pires conditions, les concentrations de métaux lourds reviendraient au niveau de référence ou resteraient en dessous des RQEC-PVA dans un rayon de 300 mètres, dans les plans d'eau récepteurs finaux du réservoir du lac Victoria, de la rivière Victoria et du lac Valentine. Par conséquent, le promoteur a indiqué que des changements à la qualité des aliments prélevés dans le milieu aquatique (poisson) seraient peu probables. Le promoteur s'est engagé à surveiller les aliments traditionnels prélevés dans la nature afin de vérifier les prévisions de l'étude d'impact environnemental, y compris le contrôle de la qualité des aliments prélevés dans la zone d'évaluation locale pendant la durée de vie du projet.

Le promoteur a souligné que les activités de récolte de la Première Nation de Miawpukek et de la Première Nation Qalipu sont minimes dans la zone d'évaluation locale et qu'il est peu probable que les aliments traditionnels récoltés constituent une partie importante du régime alimentaire d'une personne autochtone. Le promoteur a réalisé une évaluation des risques pour la santé humaine dans laquelle il a supposé que les récepteurs humains (autochtones et non autochtones) passaient 100 % de leur temps dans la zone d'évaluation locale et récoltaient 100 % des aliments traditionnels (viande sauvage, baies, poisson et plantes traditionnelles) dans cette zone. De plus, l'évaluation du promoteur a supposé que le taux de consommation d'aliments traditionnels pour les récepteurs humains était fondé sur le 95e percentile de grammes d'aliments traditionnels par jour^Footnote 22. D'après les résultats de l'évaluation des risques pour la santé humaine, le promoteur a prévu qu'il y aurait un changement négligeable du risque pour la santé humaine pour les peuples autochtones en raison du faible potentiel d'exposition par inhalation aux contaminants atmosphériques par les peuples autochtones, aux expositions peu fréquentes par contact direct aux contaminants dans le sol et les eaux de surface, et du faible potentiel d'exposition par ingestion de nourriture traditionnelle. Le promoteur s'est engagé à entreprendre une surveillance continue des aliments prélevés dans la nature, et s'il est déterminé qu'il faudrait d'autres mesures d'atténuation, elles seraient élaborées en collaboration avec les groupes autochtones. De plus, le promoteur tiendra compte des nouveaux renseignements sur le savoir autochtone fournis par la Première Nation de Miawpukek ou la Première Nation Qalipu, dans la conception des programmes de suivi et de surveillance, et s'est engagé à solliciter les commentaires de la Première Nation de Miawpukek ou de la Première Nation Qalipu dans le cadre de l'élaboration de ces programmes.

6.4.3 Opinions exprimées

Groupes autochtones

La Première Nation Qalipu s'est dite préoccupée par le fait que le projet pourrait limiter son accès aux terres et aux ressources utilisées à des fins traditionnelles, et la possibilité que les terres ne soient plus disponibles pour des activités traditionnelles à l'avenir.

La Première Nation Miawpukek s'est dite préoccupée par la perte d'habitat des espèces qu'elle récolte et considère qu'une compensation de l'habitat devrait être fournie pour la perte de zones utilisées à des fins traditionnelles.

La Première Nation Miawpukek a indiqué que le caribou revêt pour elle une importance environnementale, culturelle et économique. Les Premières Nations Miawpukek et Qalipu se sont dites préoccupées par la perturbation des habitats de migration et de mise bas du caribou, et estiment que le projet entraînerait des effets négatifs importants à long terme. Pour faire face aux effets potentiels du projet sur le caribou, le promoteur a apporté des modifications à la conception et à l'aménagement de certaines infrastructures du site minier et a élaboré, avec la contribution des groupes fauniques et autochtones de Terre-Neuve-et-Labrador, un plan préliminaire de protection du caribou et de suivi des effets sur l'environnement. De plus amples renseignements sur les effets potentiels sur le caribou sont présentés à la section 6.3 (Espèces en péril).

La Première Nation Miawpukek s'est dite préoccupée par le fait que le savoir autochtone, notamment le savoir sur les sites historiques et archéologiques, n'a pas été rassemblé de manière significative et que la Première Nation Miawpukek n'a pas participé de manière adéquate à des recherches archéologiques. Elle a également indiqué que le promoteur devrait offrir une formation en sensibilité culturelle et en archéologie au personnel du projet et que des membres de la Première nation de Miawpukek devraient participer aux futurs travaux archéologiques sur le terrain. Le promoteur s'est engagé auprès de la Première Nation Miawpukek à entreprendre une étude sur le savoir traditionnel et l'utilisation des terres. La Première Nation Miawpukek a présenté les résultats de l'étude portant sur le savoir traditionnel et l'utilisation des terres au printemps 2022 immédiatement avant la publication du rapport provisoire d'évaluation environnementale. Le promoteur a indiqué que, si nécessaire, les résultats de cette étude seront utilisés pour ajuster les mesures d'atténuation et de surveillance afin d'éviter ou d'atténuer les effets négatifs sur les intérêts autochtones. En collaboration avec les Premières Nations Qalipu et Miawpukek, le promoteur s'est engagé à élaborer un plan de protection des ressources patrimoniales et culturelles afin d'atténuer le potentiel d'effets négatifs sur les ressources historiques découlant d'une découverte accidentelle.

La Première Nation Miawpukek est préoccupée par les effets du projet sur les concentrations de contaminants dans les poissons et estime que les mesures prises pour atténuer les contaminants sont insuffisantes. Il a noté que le mercure est un contaminant extrêmement préoccupant en raison de sa toxicité et de sa capacité à se bioaccumuler dans les poissons, qui peuvent être consommés par ses membres. Le promoteur a fait remarquer que, même si les résultats de la modélisation de la qualité de l'eau ont montré que les concentrations de mercure dans le réservoir du lac Victoria, dans le lac Valentine et dans la rivière Victoria ne changeraient pas par rapport aux concentrations de référence, il a déterminé que le mercure était un contaminant potentiellement préoccupant pour son évaluation des risques pour la santé humaine en raison des préoccupations de la communauté. La Première Nation Miawpukek a demandé au promoteur d'entreprendre, en collaboration avec elle, une enquête sur les aliments traditionnels afin d'évaluer les effets du projet sur les concentrations de contaminants dans le poisson et d'autres aliments traditionnels. Le promoteur tiendra compte de toute nouvelle information sur le savoir autochtone fournie par la Première Nation de Miawpukek dans l'élaboration des programmes de surveillance, y compris la surveillance de la qualité de l'air et de l'eau et des répercussions potentielles sur les aliments traditionnels. Le promoteur a déclaré qu'il inviterait la Première Nation de Miawpukek à participer aux mesures de surveillance et qu'il a l'intention de travailler en collaboration avec elle à mesure que le projet progressera. Le promoteur s'est engagé à surveiller les aliments traditionnels pour vérifier les prévisions de l'étude d'impact environnemental en surveillant la qualité des aliments aquatiques et terrestres récoltés dans la zone d'évaluation locale pendant la durée de vie du projet. De plus, le promoteur s'est engagé à élaborer un processus pour répondre aux griefs et aux préoccupations des groupes autochtones concernant les répercussions du projet sur l'usage des terres et des ressources, la santé, les conditions socioéconomiques et les ressources patrimoniales.

Un résumé complet des questions soulevées par les groupes autochtones sur toutes les phases du projet jusqu'à et y compris l'examen de l'EIE est présenté à l'annexe E.

Autorités fédérales

Santé Canada est d'avis qu'il existe des incertitudes associées aux répercussions prévues du projet sur la santé humaine. Santé Canada n'est pas d'accord avec la conclusion du promoteur selon laquelle les risques pour la santé liés à l'exposition aux contaminants ou à l'ingestion de contaminants par la consommation d'aliments traditionnels seraient négligeables. Santé Canada fait remarquer que l'exposition aux contaminants dans les aliments traditionnels n'a pas fait l'objet d'une évaluation quantitative et que les contaminants bioaccumulables ou bioamplifiés n'ont pas été pris en compte dans l'évaluation des risques pour la santé humaine faite par le promoteur. Santé Canada a recommandé que les programmes de surveillance du promoteur pour l'air, l'eau et les aliments prélevés dans la nature soient éclairés par les commentaires des collectivités autochtones et qu'ils comprennent des mesures d'atténuation préétablies. Santé Canada a également recommandé que les programmes de surveillance servent à vérifier les niveaux de contaminants prévus et les hypothèses sous-jacentes dans l'évaluation des risques pour la santé humaine par le promoteur.

6.4.4 Analyse et conclusions de l'Agence

Analyse des effets

L'Agence convient que les activités du projet restreindraient l'accès à la zone du projet et aux zones adjacentes utilisées par les peuples autochtones pour la chasse, la pêche et la cueillette. Cependant, sur la base des renseignements disponibles, l'Agence reconnaît que la Première Nation de Miawpukek utilise des terres et des ressources dans des zones situées à environ 50 kilomètres au nord et au sud de la zone du projet et que l'utilisation de la zone du projet par la Première Nation de Miawpukek et la Première Nation de Qalipu est limitée. Bien qu'il y ait actuellement une utilisation limitée de la zone du projet, l'Agence note que des ressources récoltées à des fins traditionnelles peuvent être présentes dans la zone du projet et que les activités de construction peuvent modifier la disponibilité des ressources en raison de la perte d'habitat, de la mortalité, du déplacement ou des changements de comportement des espèces traditionnellement récoltées par les Premières Nations Qalipu et Miawpukek. L'Agence comprend que, si de nouveaux rensignements sur le savoir autochtone fournis par des groupes autochtones confirment l'utilisation des ressources terrestres de la zone du projet par les Premières Nations Qalipu et Miawpukek, le promoteur ajustera les mesures d'atténuation et de surveillance pour éviter ou atténuer les effets négatifs sur les intérêts autochtones. Le promoteur s'est engagé à élaborer des mesures de suivi qui tiendront compte des nouveaux renseignements sur le savoir autochtone fourni par les groupes autochtones pour traiter des effets potentiels sur l'usage courant des terres et des ressources, et des programmes de surveillance, y compris le dépistage des contaminants dans les aliments traditionnels récoltés par les peuples autochtones. L'Agence est d'avis que l'ampleur de l'effet des changements dans la disponibilité des ressources et l'accès aux terres et aux ressources serait faible compte tenu de l'utilisation limitée de la zone. L'étendue géographique de la perte d'accès aux ressources terrestres est limitée à la zone d'évaluation locale et devrait se produire pendant la construction, l'exploitation et la désaffectation. Les effets résiduels se produiraient de façon continue et seraient réversibles après l'achèvement de la remise en état et la fermeture de la mine. L'Agence est également d'avis que les effets négatifs sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones liés aux changements dans les activités de récolte dans la zone d'évaluation régionale seraient de faible ampleur, car moins de 1 % de la zone du projet est utilisée pour les activités de récolte.

Au moment de l'évaluation, les peuples autochtones n'avaient désigné aucun site culturel ou spirituel et aucun site patrimonial enregistré connu dans la zone du projet. Par conséquent, aucun effet direct sur les sites résultant de perturbations physiques n'est prévu. Le promoteur s'est engagé à élaborer et à mettre en œuvre un plan de protection des ressources patrimoniales et culturelles, en consultation avec les groupes autochtones, avant le début des activités du projet, lequel comprendrait des mesures visant à atténuer le potentiel d'effets négatifs sur la découverte inattendue d'un site. L'Agence est d'avis que les effets sur les caractéristiques du patrimoine naturel ou du patrimoine culturel serait d'ampleur négligeable à faible.

Bien que des dépassements des normes canadiennes de qualité de l'air ambiant soient prévus à des endroits situés à l'extérieur de la zone du projet, l'Agence est d'avis que le potentiel d'exposition des Autochtones aux contaminants atmosphériques serait faible. L'Agence reconnaît les préoccupations soulevées par Santé Canada et souligne que le promoteur serait tenu de prendre en compte les nouveaux renseignements sur le savoir autochtone, y compris les zones d'utilisation et les aliments prélevés dans la nature, dans la conception des programmes de suivi,puis d'ajuster les mesures d'atténuation au besoin, en collaboration avec les groupes autochtones. De plus, le promoteur s'est engagé à élaborer et à mettre en œuvre un plan de gestion de la qualité de l'air dans le cadre de son plan de protection de l'environnement qui précisera les mesures d'atténuation pour la gestion et la réduction des émissions atmosphériques pendant la construction et l'exploitation du projet. Pour répondre aux incertitudes cernées par Santé Canada et aux recommandations de la Première Nation de Miawpukek, le promoteur sera tenu d'élaborer et de mettre en œuvre une surveillance accrue pour vérifier ses prévisions quant aux changements potentiels des risques pour la santé des peuples autochtones en ce qui a trait aux effets sur la qualité de l'air, de l'eau et des aliments prélevés dans la nature, en consultation avec les groupes autochtones. Bien que le promoteur ait déterminé un faible potentiel de bioaccumulation et de bioamplification des contaminants préoccupants, l'Agence reconnaît les préoccupations soulevées par Santé Canada et les groupes autochtones et exigera que le promoteur élabore une surveillance accrue des contaminants préoccupants pour la qualité de l'eau, y compris le mercure, le chrome, l'azote, le phosphore, l'ammoniac et le cyanure aux endroits indiqués à la section 7.9.1 de l'EIE. L'Agence exigera également la surveillance du méthylmercure, du chrome et de l'arsenic dans les tissus des poissons (voir la section 6.1.3 du présent rapport). L'Agence recommande également au promoteur de surveiller d'autres aliments traditionnels pour y déceler la présence de contaminants, si des groupes autochtones en détectent, afin de vérifier les prévisions faites. Avec la mise en œuvre de ces programmes de surveillance et l'utilisation limitée de la zone par les peuples autochtones, l'Agence est d'avis que les changements potentiels aux risques pour la santé des peuples autochtones découlant de l'exposition directe aux contaminants ou de l'ingestion de contaminants par la consommation d'aliments traditionnels se situeraient à des niveaux de négligeables à faibles.

Mesures d'atténuation clés

L'Agence a tenu compte des mesures d'atténuation proposées par le promoteur, des avis d'experts des autorités fédérales et des commentaires reçus des groupes autochtones et du public pour déterminer les principales mesures d'atténuation suivantes à mettre en œuvre à l'égard des peuples autochtones :

L'utilisation actuelle des terres et des ressources

• Élaborer et mettre en œuvre, avant la construction et en consultation avec les groupes autochtones, un plan de communication pour partager les informations relatives au projet. Le plan de communication comprendrait les éléments suivants :
  • l'emplacement et le calendrier des activités du projet qui peuvent avoir une incidence sur l'utilisation des terres et des ressources par les groupes autochtones;
  • les procédures permettant aux groupes autochtones de donner une rétroaction au promoteur concernant l'accès aux terres et leur utilisation à des fins traditionnelles.
  • Procédures permettant au promoteur de documenter les préoccupations reçues et d'y répondre en temps opportun et de démontrer comment les problèmes ont été réglés.
  • Formation à la sensibilisation culturelle pour tout le personnel du projet.

Le patrimoine naturel et le patrimoine culturel

• Élaborer, avant la construction et en consultation avec les groupes autochtones et les autorités compétentes, un plan de protection des ressources patrimoniales et culturelles, afin d'atténuer les effets négatifs potentiels sur les ressources historiques découlant d'une découverte accidentelle, y compris la sensibilisation du personnel du projet à la découverte et à la protection des constructions, emplacements ou choses présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique ou architectural.

Les conditions sanitaires des Autochtones

• Mettre en œuvre les mesures d'atténuation et de suivi indiquées à la section 6.1 – Poisson et habitat du poisson pour la qualité de l'eau et le poisson et son habitat afin de réduire l'exposition potentielle aux métaux par contact avec l'eau et par l'ingestion de poisson contaminé.

Suivi

L'Agence a tenu compte des programmes de suivi et de surveillance proposés par le promoteur, des avis d'experts des autorités fédérales et des commentaires reçus des groupes autochtones pour définir les programmes suivants afin de vérifier les prévisions des effets sur les peuples autochtones (utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles, le patrimoine naturel et le patrimoine culturel et les conditions sanitaires et socioéconomiques des peuples autochtones) et l'efficacité des mesures d'atténuation :

• Élaborer et mettre en œuvre, en consultation avec les groupes autochtones, Santé Canada et d'autres autorités compétentes, un programme de suivi pour vérifier l'exactitude des prévisions de l'évaluation environnementale concernant les effets des changements de la qualité de l'air, de l'eau et des aliments traditionnels sur la santé des peuples autochtones et pour déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation. Le programme de suivi doit être éclairé par toute information à jour sur le savoir traditionnel fournie par les groupes autochtones. Les paramètres à prendre en compte doivent comprendre la surveillance et l'analyse des contaminants potentiels dans les aliments traditionnels récoltés par les peuples autochtones. Inclure au minimum des mesures de surveillance :
  • le mercure, le chrome et l'arsenic dans les eaux de surface où une utilisation par les peuples autochtones est prévue, dès l'étape de construction du projet;
  • le méthylmercure, le chrome et l'arsenic dans les tissus des espèces de poissons désignées, en consultation avec des groupes autochtones et Santé Canada, est prévue;
  • des concentrations de contaminants préoccupants dans l'air ambiant décrites à la section 5.9 de l'EIE;
  • des contaminants préoccupants susceptibles d'avoir une incidence sur d'autres aliments traditionnels recensés et récoltés par les groupes autochtones dans la zone des effets potentiels du projet.

Conclusion de l'Agence

Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation et de suivi décrites ci-dessus, l'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, ainsi que sur le patrimoine naturel et culturel, et sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones.

6.5 Effets transfrontaliers – émissions de gaz à effet de serre

Les gaz à effet de serre sont ceux qui se trouvent dans l'atmosphère terrestre qui absorbent et renvoient un rayonnement infrarouge causant le réchauffement des couches inférieures de l'atmosphère. Ils sont reconnus comme étant une des causes du changement climatique pouvant avoir divers effets sur les écosystèmes et la santé humaine. Ces gaz se dispersent à l'échelle mondiale et sont considérés, aux termes de la LCEE 2012, comme des effets environnementaux transfrontaliers.

Les principaux gaz à effet de serre comprennent le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), l'oxyde nitreux (N₂O), l'hexafluorure de soufre (SF₆), l'ozone (O₃), les hydrofluorocarbures (HFC) et les hydrocarbures perfluorés (PFC). Les estimations des émissions de gaz à effet de serre sont habituellement exprimées en unités de tonnes d'équivalent CO₂ (éq. CO₂) par année. Pour calculer cette unité, le taux d'émission de chaque substance est multiplié par son potentiel de réchauffement planétaire par rapport au CO₂. Depuis 2017, les projets qui émettent plus de kilotonnes (10 000 tonnes) d'éq. CO₂ par année sont tenus de déclarer leurs émissions à ECCC.^Footnote 23

L'Agence reconnaît que les émissions de gaz à effet de serre en lien avec le projet pourraient avoir une incidence sur la capacité du Canada d'atteindre ces objectifs de réduction. Cependant, elle est d'avis que le projet n'est pas susceptible de causer des effets transfrontaliers négatifs importants en raison des émissions de gaz à effet de serre étant donné que la contribution relative du projet devrait représenter une fraction infime des émissions totales nationales et provinciales et que le projet serait assujetti à des objectifs de réduction provinciaux légiférés pendant la durée de vie de la mine.

6.5.1 Évaluation, atténuation et surveillance des effets environnementaux par le promoteur

Le promoteur a déclaré que les sources d'émissions directes de gaz à effet de serre pendant la construction et l'exploitation comprendraient les gaz d'échappement de l'équipement lourd hors route, des camions et des véhicules routiers, des génératrices fixes, ainsi que le dynamitage à l'aide d'une émulsion de nitrate d'ammonium et d'huile combustible. Le défrichage et l'essouchement contribueraient également aux émissions directes de gaz à effet de serre pendant la phase de construction, tant en raison de l'utilisation de l'équipement que du changement d'utilisation des terres dans la zone défrichée et essouchée (p. ex. déforestation, décomposition de la biomasse). Le promoteur a estimé que le défrichage était l'activité la plus émettrice pendant la construction, suivie du transport routier et de l'utilisation d'équipement mobile lourd hors route. Ces deux dernières activités sont également considérées comme les plus émettrices pour l'exploitation du projet. Le promoteur a indiqué que des émissions de gaz à effet de serre se produiraient également pendant les activités de désaffectation, de remise en état et de fermeture en raison de la combustion de carburant diesel dans l'équipement lourd. Il a déclaré que ces émissions ont été évaluées qualitativement, étant donné qu'elles seraient similaires ou inférieures aux émissions de gaz à effet de serre pendant la construction et l'exploitation.

Le promoteur a également pris en compte les sources d'émissions indirectes de gaz à effet de serre, notamment le transport des fournitures vers le site pendant la construction et l'exploitation, ainsi que la consommation d'électricité et les livraisons de produits pendant l'exploitation.

Le promoteur a estimé les émissions annuelles de gaz à effet de serre pour chaque année de construction et d'exploitation. Le tableau 9 indique les émissions annuelles maximales estimées de gaz à effet de serre pendant les phases de construction et d'exploitation, prévues pour la première année de construction et la troisième année d'exploitation. La comparaison avec les totaux annuels d'émissions nationales et provinciales (basés sur le Rapport d'inventaire national 2020 d'ECCC)^Footnote 24 est également indiquée.

Au cours de l'année de construction où les émissions de gaz à effet de serre sont les plus élevées, le promoteur a estimé qu'environ 33 336 tonnes d'éq. CO₂ seraient rejetées (y compris les émissions directes provenant de l'équipement et du dynamitage, et les émissions indirectes). Le promoteur a fait remarquer que cette quantification comprenait les émissions de l'équipement d'essouchement, et de l'équipement de déboisement. L'estimation par le promoteur des émissions de pointe liées à la construction représenterait environ 0,30 % et 0,005 % des émissions totales de gaz à effet de serre provinciales et nationales, respectivement. Le promoteur n'a pas inclus les émissions liées aux changements d'utilisation des terres dans ce calcul, affirmant que les rapports d'inventaire nationaux excluent ces émissions et que la comparaison ne serait pas appropriée.

En se basant sur une estimation de neuf kilomètres carrés de végétation à défricher ou à essoucher pendant la construction, le promoteur a estimé de façon conservatrice qu'une quantité supplémentaire de 197 000 tonnes d'éq. CO₂ serait émise en raison du changement d'utilisation des terres (c.-à-d. la perte de la biomasse vivante et la décomposition de la matière organique). Ce nombre est considéré conservateur, puisqu'il présume d'une zone tampon défrichée plus grande que celle exigée autour de l'empreinte des caractéristiques du projet. En tenant compte de cette estimation des émissions supplémentaires, le promoteur a estimé de façon conservatrice que les émissions totales pendant la construction s'élèveraient à environ 253 000 tonnes d'éq. CO₂. Le promoteur a classé les émissions du projet pendant la construction comme étant de faible ampleur, que les changements d'utilisation des terres soient inclus ou non.

Pour l'exploitation du projet, le promoteur a estimé que les émissions annuelles de gaz à effet de serre (y compris les émissions directes et indirectes) varieraient de 5824 tonnes à 97 283 tonnes d'éq. CO₂. Sur une base annuelle maximale, le promoteur a estimé que les émissions du projet liées à l'exploitation représentent environ 0,88 % et 0,01 % des émissions annuelles totales provinciales et nationales, respectivement. Le promoteur a prévu que les émissions totales de la durée de vie du projet pour la phase d'exploitation seraient d'environ 657 738 tonnes d'éq. CO₂.

Le promoteur a noté que les émissions de gaz à effet de serre liées au projet ont le potentiel d'affecter la capacité du Canada à atteindre les objectifs de réduction de l'Accord de Paris, ainsi que la capacité de Terre-Neuve-et-Labrador à atteindre les objectifs de réduction provinciaux. Toutefois, le promoteur a conclu que la contribution relative du projet devrait représenter une petite fraction des émissions totales nationales et provinciales.

Le promoteur a fait remarquer que le projet sera assujetti aux exigences de la Management of Greenhouse Gas Act provinciale au cours des années où l'on prévoit que les émissions de gaz à effet de serre seront supérieures à 15 000 tonnes d'éq. CO₂ par année, et que des objectifs de réduction s'appliqueront au cours des années où les émissions dépasseront 25 000 tonnes d'éq. CO₂ par année (prévues pour les huit premières années d'exploitation). Le promoteur a déclaré que les émissions de gaz à effet de serre des trois premières années d'exploitation serviraient de référence pour l'établissement des objectifs de réduction en vertu de la Loi sur la gestion des gaz à effet de serre. Les objectifs de réduction seraient introduits progressivement au cours des six années suivantes (de la quatrième à la neuvième année d'exploitation du projet), le pourcentage de réduction requis devenant plus rigoureux jusqu'à ce qu'il atteigne 12 % la huitième année, après quoi les années suivantes devront continuer à fonctionner avec une réduction de 12 % de l'intensité des émissions de référence.

Le promoteur s'est engagé à réduire la consommation de carburant, ce qu'il a indiqué comme étant directement proportionnel à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et a établi des mesures telles que l'entretien préventif de l'équipement et des véhicules, et la réduction des temps de marche au ralenti et des démarrages à froid. Le promoteur s'est également engagé à élaborer un plan de gestion des gaz à effet de serre fondé sur les exigences provinciales et fédérales en matière de déclaration, et à inclure des mises à jour des politiques, des descriptions des sources d'émissions, un cadre de gestion des données, des stratégies de réduction de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre, l'efficacité des mesures d'atténuation, le suivi, la surveillance et la déclaration réglementaire des gaz à effet de serre. Le promoteur a indiqué qu'il élaborerait un plan de remise en état et de fermeture conformément aux exigences de la Mining Act provinciale, ce qui comprendrait une remise en état progressive pour se rapprocher le plus possible des conditions antérieures à l'exploitation, ou pour se prêter à une autre utilisation à la fermeture du projet.

6.5.2 Points de vue exprimés

Un commentaire du public a souligné l'importance de la gestion des émissions de gaz à effet de serre pendant la durée de vie du projet.

ECCC a indiqué qu'il est d'accord avec la caractérisation des émissions de gaz à effet de serre du promoteur, notamment les émissions en lien avec le changement d'utilisation des terres. Il a noté que l'estimation des émissions en lien avec le changement d'utilisation des terres reflète un changement de flux de CO₂ et non les émissions réelles et il est donc raisonnable d'exclure les émissions du changement d'utilisation des terres lors de la comparaison avec les inventaires nationaux et provinciaux des émissions. ECCC a également noté que toutes les émissions de gaz à effet de serre freinent la capacité du Canada de respecter les objectifs et qu'il faut donc minimiser les émissions. Il est recommandé que le promoteur s'efforce d'utiliser l'équipement le plus écoénergétique disponible.

6.5.3 Analyse et conclusion de l'Agence

Analyse des effets

Au cours de l'année de construction où les émissions de gaz à effet de serre sont les plus élevées, le promoteur a estimé qu'environ 33 336 tonnes d'éq. CO₂ seraient rejetées, ce qui représenterait environ 0,30 % et 0,005 % des émissions totales de gaz à effet de serre provinciales et nationales, respectivement. Une quantité supplémentaire de 197 000 tonnes d'éq. CO₂ serait émise en raison de la perte de la biomasse vivante et la décomposition de la matière organique. L'Agence note que le défrichage des terres et les émissions provenant du changement d'utilisation des terres constituent la majorité des émissions liées à la construction. Le promoteur serait tenu de limiter le défrichement de la végétation et de mettre en œuvre une remise en état progressive pendant l'exploitation et la fermeture, incluant la revégétalisation, pour rétablir le site comme un puits de carbone dans la mesure du possible. Cependant, l'Agence note que le stock de carbone dans la zone à défricher resterait probablement de façon permanente plus faible que si le projet n'avait pas lieu.

On estime que le projet émettra un total de 657 738 tonnes d'éq. CO₂ au cours des 13 années d'exploitation. Pendant l'année où les émissions de l'exploitation sont les plus élevées, on estime que le projet émettra 97 283 tonnes d'éq. CO₂, ce qui représente un maximum d'environ 0,88 % et 0,01 % des émissions totales provinciales et nationales, respectivement. L'Agence note que les estimations d'émissions annuelles varient selon l'année d'exploitation, et que les émissions diminueraient à partir du maximum de la troisième année, conformément aux objectifs de réduction imposés par la province au cours des quatre à neuf années d'exploitation. Le promoteur a prédit des émissions aussi faibles que 5 800 tonnes d'éq. CO₂ au cours des dernières années d'exploitation. L'Agence note également que le projet s'appuierait sur le réseau existant d'énergie principalement^Footnote 25 renouvelable pour les besoins en électricité, ce qui permettrait d'atteindre un faible niveau d'émissions indirectes provenant de l'achat d'électricité. Les activités les plus émettrices pendant l'exploitation du projet devraient être le transport routier et l'utilisation d'équipement lourd hors route. L'Agence a donc établi des mesures d'atténuation clés pour concevoir les chemins de halage de manière à réduire les distances de transport et pour s'assurer que l'équipement est entretenu et utilisé efficacement afin de maintenir les émissions de gaz à effet de serre dans les niveaux prévus.

L'Agence est d'accord avec l'évaluation du promoteur selon laquelle, bien que les émissions de gaz à effet de serre liées au projet aient le potentiel d'affecter la capacité du Canada à atteindre les objectifs de réduction de l'Accord de Paris, ainsi que la capacité de Terre-Neuve-et-Labrador à atteindre les objectifs de réduction provinciaux, la contribution relative du projet devrait représenter une fraction infime des émissions totales nationales et provinciales. Le projet serait également assujetti à des objectifs de réduction provinciaux légiférés pendant la durée de vie de la mine. Par conséquent, l'Agence est d'avis que les émissions du projet seraient de faible ampleur et n'auraient pas d'incidence sur l'atteinte des objectifs de réduction des gaz à effet de serre pour le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador. Les émissions de gaz à effet de serre seraient continues en fréquence, à moyen terme en durée (c.-à-d. la durée de vie du projet) et considérées comme irréversibles en raison de la persistance des gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Bien que les effets des gaz à effets de serre du projet ne peuvent pas être mesurés à un endroit particulier, la portée géographique des effets environnementaux est au-delà du niveau régional en raison de la nature cumulative des émissions de gaz à effet de serre et de leur contribution au changement climatique au niveau mondial.

Principales mesures d'atténuation pour éviter les effets importants

L'Agence a tenu compte des mesures d'atténuation proposées par le promoteur, des avis d'experts des autorités fédérales, ainsi que des commentaires du public pour déterminer les principales mesures d'atténuation suivantes à mettre en œuvre en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre :

• Limiter l'empreinte du projet et les zones perturbées dans la mesure du possible, notamment en limitant le défrichage pour la construction de la route à la largeur requise pour le remblai de la route, les exigences en matière de drainage et les exigences en matière de ligne de vue sûre. S'assurer que les limites des zones à défricher sont bien marquées avant le début des activités de défrichage.
• Concevoir les chemins de halage et les infrastructures et optimiser les activités associées à l'exploitation de manière à réduire les distances de transport et de halage.
• Veiller à ce que les moteurs et les systèmes d'échappement des équipements de construction et d'exploitation minière fassent l'objet d'un entretien préventif complet afin de maintenir l'efficacité et le rendement du carburant.
• Avant la construction et en consultation avec les autorités pertinentes, élaborer et mettre en œuvre une politique pour réduire la consommation de carburant des équipements et des véhicules, y compris l'évitement de la marche au ralenti et des démarrages à froid.
• Réaliser une remise en état progressive des zones perturbées par le projet afin d'établir des communautés végétales autonomes similaires aux conditions antérieures à la perturbation.

L'Agence note également que le promoteur s'est engagé à intégrer des mesures de gestion et de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui respectent les exigences législatives provinciales.

Suivi

L'Agence a pris en considération l'évaluation du promoteur et les avis d'experts des autorités fédérales et provinciales et a déterminé que des programmes supplémentaires ne sont pas nécessaires pour vérifier les prévisions des effets transfrontaliers ou l'efficacité des mesures d'atténuation. L'Agence note que les années où les émissions annuelles de gaz à effet de serre dépassent 10 000 tonnes d'éq. CO₂, le promoteur serait tenu de déclarer les émissions à ECCC en vertu du Programme de déclaration des gaz à effet de serre, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Le promoteur serait également assujetti aux exigences provinciales de déclaration des gaz à effet de serre en vertu de la Loi sur la gestion des gaz à effet de serre.

Conclusion de l'Agence

En tenant compte de la mise en œuvre des mesures d'atténuation et des exigences réglementaires, l'Agence conclut que le projet n'entraînerait probablement pas d'importantes émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux d'émission provinciaux et nationaux et qu'il n'est pas susceptible d'avoir un impact important sur l'atteinte des objectifs de réduction des gaz à effet de serre de Terre-Neuve-et- Labrador ou du Canada.

7. Autres effets dont il a été tenu compte

7.1 Effets des accidents et des défaillances

Les accidents et les défaillances peuvent se produire pendant toutes les étapes du projet, et la

LCEE 2012 exige qu'une évaluation environnementale fédérale tienne compte des effets qui peuvent en résulter. Le promoteur a décrit les effets potentiels des défaillances et des accidents liés au projet, ainsi que les mesures de prévention et d'intervention d'urgence connexes.

Le promoteur a évalué chaque scénario d'accident et de défaillance pendant les phases de construction, d'exploitation ou de déclassement, de remise en état et de fermeture. Son évaluation comprenait la détermination des composantes valorisées potentiellement touchées, les effets environnementaux négatifs (avant et après les mesures de conception et de sécurité et l'application des mesures d'intervention d'urgence) et les mesures d'atténuation proposées pour chaque scénario.

Les accidents et défaillances pris en compte par le promoteur comprenaient une défaillance de l'installation de gestion des résidus, un déversement de carburant et de matières dangereuses, un déversement imprévu d'eau de contact, un glissement de talus des empilements de minerai à faible et à forte teneur et des haldes de stériles, et un incendie ou une explosion. Le promoteur a également considéré un glissement de talus d'une mine à ciel ouvert, la défaillance d'une station d'épuration des eaux usées, le dynamitage excessif et les accidents de véhicules, mais n'a pas retenu ces scénarios, car il a déterminé qu'il était peu probable qu'ils entraînent des effets environnementaux résiduels. L'Agence a concentré son analyse sur la défaillance de l'installation de gestion des résidus, les déversements de carburant et de matières dangereuses, les déversements imprévus d'eau de contact et les incendies et les explosions, car il s'agit des scénarios où les effets environnementaux seraient les plus graves et s'étendraient au-delà de l'empreinte du projet.

L'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants en raison d'accidents et de défaillances après avoir pris en compte la mise en œuvre des mesures d'atténuation clés et de suivi proposées. L'Agence a fondé cette conclusion sur son analyse de l'évaluation réalisée par le promoteur, l'examen effectué par des experts de l'autorité fédérale, ainsi que les commentaires des groupes autochtones et du public.

7.1.1 Évaluation des effets environnementaux par le promoteur

Défaillance de l'installation de gestion des résidus

Les résidus seraient gérés pendant les neuf premières années d'exploitation dans l'installation de gestion des résidus, puis seraient pompés par pipeline jusqu'à la mine à ciel ouvert de Leprechaun, une fois l'exploitation terminée. Le promoteur a considéré que le tuyautage^Footnote 26 et le débordement du barrage^Footnote 27 étaient les défaillances les plus plausibles et a évalué le pire résultat pour chaque scénario.

Le promoteur a présenté la conception d'une installation de gestion des résidus dans l'EIE et a modélisé des ruptures de barrage théoriques à trois endroits qui représentent les pires scénarios de défaillances pour l'installation de gestion des résidus. Ultérieurement, le promoteur a fourni une conception raffinée de l'installation de gestion des résidus qui comprenait de petits ajustements à l'alignement des barrages et le déplacement du bassin de polissage vers l'ouest, plus près de l'usine. Les ruptures de barrage théoriques aux trois endroits ont été mises à jour pour la conception raffinée et ces renseignements sont résumés ci-dessous.

Les trois emplacements de ruptures de barrage et les paramètres associés (p. ex. type de défaillance, hauteur du barrage, rétention de l'eau libre, conditions hydrologiques) ont été évalués pour déterminer les pires scénarios de défaillances, dont les scénarios de défaillance de l'installation de gestion des résidus aux emplacements A et B qui entraînaient une rupture de barrage correspondant au plus grand volume de rejet de résidus et d'eau vers la rivière Victoria. L'emplacement A (barrage est) est l'endroit où la profondeur du bassin de résidus est à son maximum et l'emplacement B (barrage sud) est l'endroit où la profondeur de résidus est la plus grande. L'emplacement B est également l'endroit où, si une rupture se produisait, le circuit du flux résultant serait le plus près du barrage Victoria. À l'emplacement C (barrage ouest), bien qu'il n'y ait pas de potentiel de déversement d'eau, une rupture concernant des résidus à cet endroit constitue un risque potentiel pour le site de l'usine et pour le personnel. Les modèles ont été exécutés pour des conditions de beau temps et pour des conditions de probables précipitations maximales. Il n'y a pas de bassin d'eau dans les parties sud et ouest de l'installation de gestion des résidus; le risque de rupture est donc beaucoup plus faible et la rupture d'un barrage à ces endroits (emplacements B et C, respectivement) ne rejetterait que des résidus. Les volumes de rejet de résidus et d'eau des pires éventualités prévues pour chaque scénario se trouvent dans le tableau 10 ci-dessous.

Le promoteur a indiqué qu'en cas de défaillance de l'installation de gestion des résidus, les effets sur la qualité des eaux souterraines pourraient s'étendre de l'installation de gestion des résidus vers la rivière Victoria. Le promoteur a prévu que les effets résiduels sur les eaux souterraines seraient de faible ampleur dans les zones où les résidus solides pourraient être assainis et resteraient dans la zone d'évaluation locale des ressources en eau souterraine. Cependant, les effets résiduels pourraient être irréversibles si les résidus ne sont pas efficacement retirés de la surface du sol.

Dans les scénarios ci-dessus, les résidus liquides seraient déversés dans l'environnement. Le promoteur a prévu que la plupart des résidus déversés se déposeraient le long du chenal principal et des plaines d'inondation de la rivière Victoria dans un rayon de 1 à 2 kilomètres en aval de l'installation de gestion des résidus, certains se déplaçant en aval vers le lac Beothuk. Les résidus solides pourraient également se déposer le long des zones de faible altitude s'étendant à partir de l'emplacement de la brèche et les sédiments pourraient être transportés en aval, ce qui pourrait entraîner le remplissage localisé de zones végétalisées et de plans d'eau par des résidus solides et des matériaux de barrage. Cela pourrait affecter les schémas de drainage naturels, provoquer une augmentation de la vitesse des flux d'eau, des hausses localisées des niveaux d'eau et le remplissage de bassins profonds. La végétation aquatique et la bathymétrie locale pourraient également être affectées par les dépôts de sédiments dans le lac Beothuk. Le promoteur a prédit que les effets résiduels sur les eaux de surface d'une défaillance de l'installation de gestion des résidus pourraient être de grande ampleur, à long terme et irréversibles.

Le promoteur a indiqué que les effets potentiels sur les eaux souterraines et de surface pourraient à leur tour affecter le poisson et son habitat par l'augmentation des concentrations de contaminants et le dépôt de sédiments dans l'habitat du poisson. Cette situation pourrait entraîner des changements potentiels dans la santé, la croissance ou la survie des poissons. Si la rupture du barrage de l'installation de gestion des résidus miniers devait se produire pendant le frai, le dépôt de sédiments pourrait étouffer les œufs de poisson et altérer les substrats utilisés pour le frai. Le promoteur a prédit que les effets résiduels sur le poisson et son habitat d'une défaillance de l'installation de gestion des résidus miniers pourraient être de grande ampleur, à long terme mais réversibles.

Le promoteur a également noté qu'un déversement résultant d'une défaillance d'une installation de gestion des résidus pourrait également affecter l'habitat de la faune (y compris les oiseaux migrateurs), modifier les habitudes de déplacement, accroître le risque de mortalité ou modifier la santé de la faune. Le promoteur a prédit que la stabilisation et l'assainissement rapides d'un scénario d'accident limiteraient les effets potentiels, car la végétation se rétablirait après plusieurs saisons de croissance. La principale voie de migration de la harde de caribous Buchans chevauche la zone du projet et les effets d'une défaillance s'ajouteraient probablement à l'effet de grande ampleur prévu des activités courantes du projet, surtout si une défaillance devait se produire pendant la période de migration. En outre, l'eau déversée pourrait dépasser le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le cyanure total, l'ammoniac syndiqué et le cuivre. Les animaux sauvages, y compris les oiseaux, pourraient ingérer les contaminants, ce qui entraînerait des blessures ou la mort. Le promoteur a prédit que les effets résiduels sur les oiseaux et les autres espèces sauvages d'une défaillance de l'installation de gestion des résidus pourraient être d'une ampleur modérée à élevée, de moyen à long terme et irréversibles.

Le promoteur a indiqué que les contaminants ingérés par la faune pourraient à leur tour affecter la santé de toute personne récoltant ou consommant des plantes ou des animaux de la région. Le promoteur a prédit que les risques pour la santé seraient faibles compte tenu des mesures d'assainissement, notamment le recouvrement ou l'enlèvement des sols touchés. La zone terrestre touchée ne serait probablement qu'une petite partie du domaine vital des grands mammifères, et leur exposition aux sols touchés serait donc limitée. En ce qui concerne les poissons, le promoteur a indiqué qu'il pourrait y avoir une contamination des tissus des poissons pendant plusieurs décennies jusqu'à ce que les sédiments des plans d'eau touchés reviennent aux conditions antérieures à la rupture, et le promoteur s'est engagé à afficher des avis sur les poissons jusqu'à ce que la surveillance des tissus des poissons puisse confirmer les niveaux de consommation sécuritaire. Au besoin, des avis publics sur la consommation de l'eau du lac Beothuk seraient également émis jusqu'à ce que la surveillance confirme que l'eau est propre à la consommation humaine. En cas de défaillance de l'installation de gestion des résidus, le promoteur mettrait en œuvre le plan d'intervention d'urgence du Règlement sur les effluents des mines de métaux et de diamants et le plan de sécurité du public qui décrit les procédures de notification. Le promoteur a prédit que les effets résiduels sur la santé de la communauté (y compris les groupes autochtones) d'une défaillance de l'installation de gestion des résidus pourraient être d'une ampleur faible à élevée, à moyen terme et potentiellement irréversibles.

Le promoteur a déclaré que la majorité des risques pour l'installation de gestion des résidus seraient atténués par le respect des normes de l'industrie (p. ex. les lignes directrices de l'Association canadienne des barrages et de l'Association minière du Canada), ainsi que des protocoles et des plans d'exploitation et d'urgence.

Le promoteur a prévu un effet potentiel important sur les ressources en eau de surface, le poisson et son habitat, le caribou et la santé de la communauté en ce qui a trait à une défaillance de l'installation de gestion des résidus dans le pire des scénarios, mais il a indiqué que les plans d'intervention d'urgence et les mesures de contingence limiteraient les effets environnementaux potentiels. Il a déterminé qu'en tenant compte des mesures de conception et de sécurité visant à réduire la probabilité d'un accident ou d'une défaillance, ainsi que des plans d'intervention d'urgence et des mesures de contingence, il est peu probable que des effets importants soient causés par une défaillance de l'installation de gestion des résidus.

Déversement de carburant et de matières dangereuses

Un déversement de carburant ou de matières dangereuses pourrait se produire en raison d'une défaillance de l'équipement ou du véhicule, d'une erreur humaine ou de conditions météorologiques difficiles. Le promoteur a indiqué que les effets négatifs seraient généralement localisés, rapidement dispersés et inférieurs aux niveaux de concentration qui affecteraient la faune.

Le promoteur a effectué une modélisation des déversements de carburant diesel, de cyanure de sodium et de nitrate d'ammonium dans la rivière Victoria afin d'évaluer le pire scénario. Les volumes modélisés dans le pire des cas étaient de 12 000 litres par heure de carburant diesel, de 47 kilogrammes par heure de cyanure de sodium et de 108,70 kilogrammes par heure de nitrate d'ammonium (entraînant le déversement de 25 kilogrammes de cyanure, de 25 kilogrammes de nitrate et de 83,75 kilogrammes d'ammoniac). Le scénario d'un accident de camion-citerne sur un pont enjambant la rivière Victoria a été choisi pour un déversement accidentel de matières dangereuses, en raison du potentiel le plus élevé d'effets en aval sur les populations de saumon atlantique. Le promoteur a utilisé une base de données sur les déversements sur les autoroutes du ministère des Transports des États-Unis pour déterminer le pire scénario plausible pour cet événement. Dans le cadre des améliorations du projet, une matrice d'émulsion de nitrate d'ammonium (Dyno Nobel TITAN 1000 G (non gazéifiée)) a été proposée comme agent de sautage de rechange qui serait préparée hors site et transportée par camion au site minier. Une modélisation des déversements a été effectuée, en présumant que 200 kilogrammes de TITAN 1000 G seraient rejetés dans la rivière Victoria. L'émulsion de nitrate d'ammonium se séparerait en diesel et nitrate d'ammonium. Afin d'évaluer les effets de différentes conditions hydrodynamiques dans l'environnement récepteur sur le devenir et le transport de chaque matière dangereuse, une modélisation des déversements a été effectuée en fonction des trois scénarios de modélisation suivants : de faibles débits entrants vers le lac Red Indian et de faibles niveaux d'eau dans le lac; des débits entrants moyens vers le lac et un niveau annuel moyen du lac; et des débits entrants élevés vers le lac et un niveau d'eau moyen mensuel maximum du lac.

Les résultats indiquent que le diesel pourrait se fixer à la végétation du littoral et des rives et aux sédiments peu profonds, ce qui pourrait entraîner la persistance du diesel dans l'environnement. Les concentrations d'ammoniac dépasseraient les limites du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pendant un à sept jours. Les concentrations d'ammoniac et de cyanure dépasseraient également les limites des lignes directrices sur la qualité de l'eau, mais le premier devrait tomber sous les seuils en un à cinq jours. Le cyanure, l'ammoniac et le nitrate ne devraient pas persister dans l'environnement ou se bioaccumuler. Les résultats de la modélisation des déversements de l'émulsion de nitrate d'ammonium indiquaient que les concentrations maximales du total d'ammoniac, d'ammoniac non ionisé et de nitrate au barrage Exploits River étaient inférieures à la limite des RCQE-PVA. Il est vraisemblable que le total d'ammoniac, d'ammoniac non ionisé et de nitrate ne persiste pas dans l'environnement et qu'il n'entraîne pas de bioaccumulation potentielle.

Le promoteur a fait remarquer qu'un déversement de carburant ou de matières dangereuses pourrait contaminer le sol, les eaux souterraines et les eaux de surface, ce qui pourrait nuire aux poissons et à leur habitat, ainsi qu'à la végétation terrestre. Cela pourrait entraîner l'ingestion et l'absorption de contaminants par la faune et affecter l'accès à ces ressources. Un déversement de carburant ou de matières dangereuses et les efforts de nettoyage subséquents amèneraient probablement les caribous et d'autres animaux sauvages à éviter ces zones. Le promoteur a déclaré que les résultats d'un déversement important pourraient s'ajouter à l'effet de grande magnitude prévu pour le troupeau de caribous de Buchans, en particulier s'il devait se produire pendant la migration.

Pour réduire le risque de déversement de carburant et de matières dangereuses, le promoteur s'est engagé à respecter les exigences réglementaires et à effectuer des inspections et un entretien de routine. Le promoteur mettrait en œuvre des plans conformément à un système de gestion des urgences afin de réorienter les ressources pour contenir et nettoyer les déversements et pour en tester l'efficacité.

Dans l'éventualité peu probable d'un déversement de matières dangereuses selon le pire scénario, le promoteur a indiqué qu'il existe un potentiel d'effets négatifs résiduels importants sur les ressources en eau de surface et le poisson et son habitat. Toutefois, en tenant compte des mesures de conception et de sécurité en place pour réduire la probabilité d'un accident ou d'une défaillance, ainsi que des plans d'intervention d'urgence et des mesures d'urgence qui seraient en place pour limiter les effets environnementaux potentiels, le promoteur a prévu que l'effet potentiel d'un déversement de carburant et de matières dangereuses sur toutes les composantes valorisées sont peu susceptibles d'être significatifs.

Déversement imprévu d'eau de contact

L'eau de contact est toute eau de ruissellement, eau souterraine ou eau de traitement qui est entrée en contact direct avec la roche de la mine, les résidus miniers ou le terrain où se trouvent les travaux et l'infrastructure de la mine. L'eau de contact sera collectée et gérée par une variété de fossés de drainage, de tuyaux et de puisards construits autour de l'infrastructure du projet et dirigée vers l'installation de gestion des résidus ou les bassins de sédimentation. La défaillance des puisards, des fossés et des canaux, et des bassins de sédimentation ainsi que les infiltrations accidentelles où l'eau de contact est stockée pourraient entraîner le déversement imprévu d'eau de contact.

Étant donné que le système de collecte de l'eau est situé dans toute la zone du projet, y compris près des plans d'eau, le promoteur a noté qu'un déversement imprévu d'eau de contact dans l'environnement pourrait avoir des effets négatifs sur la qualité des eaux souterraines et de surface, ainsi que sur le poisson et son habitat. Le promoteur a prédit que la qualité de l'eau respecterait les limites du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants à la sortie des bassins de sédimentation et qu'un déversement d'eau chargée de sédiments pourrait augmenter temporairement le total des solides en suspension dans la rivière Victoria, le réservoir du lac Victoria, le lac Valentine ou leurs affluents. On prévoit que l'eau de contact contiendra des sédiments et des métaux dissous mineurs et d'autres constituants potentiels comme l'ammoniac à de très faibles concentrations et, par conséquent, le promoteur a déclaré qu'elle ne poserait pas de risque accru de mortalité pour la faune ou les personnes. Le promoteur a indiqué qu'un déversement imprévu d'eau de contact ne devrait pas avoir d'effets létaux sur les poissons, mais selon le volume déversé, il y a un risque de perturbation physique de l'habitat du poisson. Cependant, les effets seraient temporaires et les communautés benthiques et de poissons devraient se rétablir.

Les effets d'un déversement accidentel d'eau de contact sur les oiseaux migrateurs, les espèces sauvages en péril et l'utilisation autochtone des terres et des ressources seraient liés à la qualité de l'eau déversée. Le promoteur a indiqué que l'eau non traitée et contaminée pourrait être ingérée par la faune ou les humains, mais que l'exposition potentielle est limitée, car les effets négatifs sont principalement localisés dans la zone du projet et qu'il y a un faible niveau d'activité de la faune ou des utilisateurs des ressources dans les zones immédiates des activités du projet.

Pour réduire le risque de déversements d'eau imprévu, le promoteur a indiqué qu'il concevrait l'infrastructure de gestion de l'eau de manière à minimiser les risques opérationnels et les effets environnementaux en réduisant l'inventaire de l'eau de contact, en contrôlant les événements de fortes précipitations et en réduisant les points de rejet final de l'eau de contact. Il a indiqué qu'il avait élaboré un plan de gestion de l'eau pour guider la construction, l'exploitation et la fermeture du projet. Le promoteur a également indiqué qu'un programme de surveillance de la qualité de l'eau serait mis en œuvre dans des conditions d'exploitation normales afin de détecter les dépassements des lignes directrices sur la qualité de l'eau en cas de déversement imprévu d'eau de contact. Si des dépassements sont détectés, des mesures correctives seraient prises pour réduire et éliminer le déversement en réparant les systèmes de gestion de l'eau. Un plan d'intervention d'urgence pour les résidus et les effluents serait également requis en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants afin de déterminer le personnel, l'équipement et les procédures nécessaires pour réagir à un déversement imprévu d'effluents.

Le promoteur a indiqué que ses procédures d'exploitation normalisées et ses mesures d'intervention d'urgence comprendraient l'installation d'une clôture à sédiments dans le cas d'un déversement imprévu d'eau de contact afin de réduire le déversement potentiel de sédiments, le pompage de l'eau dans le système de collecte et la surveillance des plans d'eau touchés. Les mesures correctives seraient prises en consultation avec les organismes de réglementation.

Le promoteur a prévu des effets négatifs négligeables sur les oiseaux migrateurs, les espèces sauvages en péril et l'utilisation des terres et des ressources par les Autochtones, et a indiqué qu'il ne prévoyait pas de risques pour la santé des personnes qui mangent des aliments traditionnels, car l'interaction avec la faune serait limitée. Le promoteur a prédit que l'effet négatif d'un déversement imprévu d'eau de contact sur toutes les composantes valorisées ne serait pas important.

Incendie ou explosion

Un incendie ou une explosion pourrait résulter d'événements accidentels associés aux activités du projet, tels qu'une défaillance de l'équipement, une erreur humaine ou des explosions incontrôlées. Un incendie ou une explosion pourrait avoir des effets potentiels sur l'environnement atmosphérique, les ressources en eau de surface, le poisson et son habitat, la végétation et les terres humides, et la faune (y compris les espèces en péril). Le promoteur a indiqué que les préoccupations immédiates concerneraient la santé et la sécurité de la communauté, ainsi que la perte d'habitat, la mortalité directe de la faune et la perte ou les dommages matériels.

Un incendie pourrait entraîner le rejet d'émissions dans l'atmosphère, ce qui affecterait la qualité de l'air. Les émissions consistent en de la fumée et du dioxyde de carbone et pourraient également inclure du monoxyde de carbone, des oxydes d'azote et du dioxyde de soufre. Le promoteur a fait remarquer que les procédures d'intervention d'urgence en temps opportun limiteraient l'étendue et la durée des émissions atmosphériques et permettraient de revenir aux conditions antérieures à l'incendie peu de temps après l'extinction de celui-ci.

Le promoteur a noté que la qualité des eaux de surface et l'habitat du poisson pourraient être affectés par un incendie ou une explosion en raison du ruissellement de surface contenant des cendres, des sédiments ou des produits chimiques, ou de l'extraction d'eau de surface pour contrôler l'incendie. Le promoteur s'attend à ce que ces effets soient localisés et qu'ils augmentent temporairement les matières particulaires en suspension avec de possibles traces mineures d'hydrocarbures.

Le promoteur a noté que l'habitat faunique adjacent à la zone du projet pourrait être altéré par un incendie ou une explosion, ce qui pourrait entraîner la mortalité directe de la faune et influer sur la présence soutenue des populations fauniques. Un incendie pourrait entraîner l'évitement et la perte d'habitats de reproduction, de nidification, d'élevage ou autres pour les oiseaux et autres espèces sauvages. Le promoteur a également indiqué que les caribous pourraient potentiellement éviter les forêts brûlées, particulièrement en hiver, car les caribous pourraient choisir d'autres types d'habitats plus appropriés.

Le promoteur a également noté que les incendies et les explosions constituent un risque pour la santé et la sécurité des communautés et que les zones brûlées peuvent affecter l'utilisation des terres par les utilisateurs des ressources.

En plus des mesures de prévention et de gestion des incendies, le promoteur s'est engagé à élaborer des plans d'intervention d'urgence pour atténuer les effets potentiels des incendies et des explosions, qui comprendraient la formation, les responsabilités, l'équipement et le matériel d'intervention, ainsi que les procédures de contact et de signalement.

Le promoteur a prédit qu'une explosion ou un incendie accidentel pourrait avoir un effet important sur le caribou. Toutefois, il a indiqué que les effets significatifs sur le caribou d'un incendie ou une explosion serait peu probable compte tenu de la conception du projet et des mesures de sécurité en place. Il était également d'avis que les plans d'intervention d'urgence et les mesures de contingence limiteraient les effets environnementaux potentiels.

7.1.2 Points de vue exprimés

Autorités fédérales

ECCC a noté que, bien que le promoteur ait modélisé le sort d'un déversement accidentel de cyanure et ses effets dans le lac Beothuk, il n'y a aucune discussion sur le potentiel du cyanure d'hydrogène à pénétrer dans l'atmosphère à partir de l'eau du lac. L'Agence note que le cyanure d'hydrogène gazeux se dégrade rapidement et naturellement dans l'environnement sous l'effet de la lumière du soleil et de l'oxydation, et n'aura pas d'effets à long terme sur l'environnement. ECCC convient que le panache de gaz se dissiperait rapidement une fois entré dans l'environnement naturel et qu'aucune autre intervention ou effet environnemental ne serait attendu.

Dans l'ensemble, ECCC est satisfait de la modélisation et de l'analyse du promoteur pour les accidents et les défaillances. Il a indiqué à l'Agence que les mesures d'atténuation, les engagements de surveillance et les programmes de suivi proposés par le promoteur ainsi que ceux recommandés par l'Agence permettraient de traiter adéquatement les effets potentiels des accidents et des défaillances.

Public

Mines Alerte Canada a noté que l'EIS n'a pas fourni une analyse qualitative du risque que les scénarios d'accidents et de défaillances se produisent dans toutes les étapes du projet. Mines Alerte Canada a également demandé des renseignements sur la façon dont il a été déterminé que le pire scénario de défaillance de l'installation de gestion des résidus et d'incendie ou d'explosion était peu probable. En réponse, le promoteur a fourni une matrice de risque de la probabilité par rapport à la gravité de l'effet pour présenter son évaluation qualitative des risques pour les scénarios d'accident et de défaillance. Le promoteur a fait remarquer que le terme risque tient compte de la probabilité d'un événement accidentel (ou de la fréquence prévue) et de la gravité des conséquences prévues. La détermination de la probabilité est fondée sur la probabilité que l'accident se produise compte tenu de la conception et de la construction du projet, des programmes de surveillance et d'inspection proposés, de la mise en œuvre de mesures d'atténuation et du jugement et de l'expérience professionnels.

7.1.3 Analyse et conclusion de l'Agence

Analyse des effets

L'Agence est d'avis que le promoteur a identifié et évalué de façon appropriée les accidents et défaillances potentiels associés au projet. Le promoteur a évalué la défaillance de l'installation de gestion des résidus, le déversement de carburant ou de matières dangereuses, le déversement imprévu d'eau de contact et les incendies ou les explosions. Des mesures préventives ont été prises en compte dans la conception du projet afin de minimiser les accidents et les défaillances. Les plans d'urgence et d'intervention en cas de déversement et l'adhésion aux directives de sécurité des barrages de l'Association canadienne des barrages limiteraient les effets environnementaux potentiels en cas d'accident ou de défaillance. L'Agence note également que le promoteur serait tenu d'adhérer aux exigences provinciales, y compris celles relatives aux structures de barrage. Alors qu'une défaillance de l'installation de gestion des résidus pourrait avoir un effet important sur les ressources en eaux de surface, le poisson et l'habitat du poisson, le caribou et la santé des peuples autochtones, un déversement de carburant et de matières dangereuses pourrait avoir un effet important sur les ressources en eaux de surface, le poisson et l'habitat du poisson; et un incendie ou une explosion pourrait avoir un effet important sur le caribou, l'Agence note que le promoteur a prédit une très faible probabilité qu'un tel événement se produise étant donné la conception du projet et les mesures de sécurité auxquelles il s'est engagé et qui sont décrites dans l'analyse ci-dessus.

Détermination des principales mesures d'atténuation

L'Agence reconnaît que le promoteur s'est engagé à respecter ou à dépasser la conception, la construction, l'exploitation et la fermeture de la mine conformément aux lignes directrices de l'Association canadienne des barrages, aux normes mondiales de l'industrie sur la gestion des résidus miniers et aux lignes directrices de l'Association minière du Canada, ainsi qu'aux exigences réglementaires relatives aux combustibles et aux matières dangereuses.

L'Agence a tenu compte des mesures d'atténuation proposées par le promoteur, des avis d'experts des autorités fédérales, ainsi que des commentaires reçus des groupes autochtones et du public pour déterminer les principales mesures d'atténuation suivantes à mettre en œuvre en ce qui concerne les accidents et les défaillances. Le promoteur doit :

• prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir les accidents et les défaillances susceptibles d'avoir des effets néfastes sur l'environnement et atténuer les effets néfastes sur l'environnement des accidents et des défaillances qui se produisent;
• respecter les normes de l'Association canadienne des barrages, les normes mondiales de l'industrie en matière de gestion des résidus, les lignes directrices de l'Association minière du Canada ainsi que les exigences provinciales applicables en matière de conception, de construction, d'exploitation et de fermeture;
• entreposer le carburant et les matières dangereuses à au moins 200 mètres d'une rivière à saumon ou d'un affluent et à 100 mètres de tous les autres plans d'eau;
• élaborer et mettre en œuvre des plans d'intervention d'urgence en lien avec le projet, y compris :
  • un plan d'intervention en cas de déversement de carburant et d'autres matières dangereuses;
  • des mesures pour atténuer les effets potentiels des rejets accidentels provenant de l'installation de gestion des résidus et des incendies et explosions, qui comprendraient la formation, les responsabilités, l'équipement et le matériel d'intervention, ainsi que les procédures de contact et de signalement.
• élaborer et mettre en œuvre des plans d'intervention d'urgence pour atténuer les effets potentiels des incendies et des explosions, qui comprendraient la formation, les responsabilités, l'équipement et le matériel d'intervention, ainsi que les procédures de contact et de signalement;
• élaborer un plan de communication qui indiquera les procédures de notification, les avertissements et les alarmes à mettre en œuvre en cas de défaillance;
• dans l'éventualité d'un déversement accidentel provenant de l'installation de gestion des résidus, émettre des avis aux poissons jusqu'à ce que la surveillance des tissus des poissons confirme des niveaux de consommation sécuritaires. Au besoin, émettre des avis publics sur la consommation de l'eau du lac Beothuk jusqu'à ce que la surveillance confirme qu'elle est propre à la consommation humaine.

L'Agence considère que ces mesures d'atténuation, ainsi que les mesures de conception, l'approche d'intervention d'urgence, les activités de surveillance et les mesures correctives du promoteur, sont adéquates pour gérer le risque d'un scénario d'accident ou de défaillance.

Nécessité d'un suivi et exigences en matière de suivi

L'Agence a tenu compte des programmes de suivi et de surveillance proposés par le promoteur, des avis d'experts des autorités fédérales, ainsi que des commentaires reçus des groupes autochtones pour déterminer les éléments suivants pour vérifier les prévisions des effets provenant des accidents et défaillances et l'efficacité des mesures d'atténuation.

En cas de déversement accidentel, le promoteur réalisera une surveillance des tissus des poissons jusqu'à la confirmation des niveaux de consommation sans danger. De même, il réalisera une surveillance de l'eau jusqu'à ce qu'il soit confirmé qu'elle est propre à l'usage humain.

Conclusions

Compte tenu des mesures d'atténuation et de suivi décrites ci-dessus (y compris celles décrites à la section 6.1, Poisson et habitat du poisson, 6.2 Oiseaux migrateurs, 6.3 Espèces en péril, 6.4 Caribou et 6.5 Utilisation actuelle et santé des Autochtones), l'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants en raison d'accidents et de défaillances. Bien que certains scénarios de la pire éventualité suggèrent que des effets environnementaux négatifs pourraient se produire, la possibilité que ces scénarios se produisent est considérée comme faible.

7.2 Effets de l'environnement sur le projet

La section 7.2 aborde les effets potentiels de l'environnement sur le projet. Le promoteur a évalué les conditions météorologiques et climatiques ainsi que la stabilité géologique et l'activité sismique parmi les facteurs susceptibles d'avoir un effet sur le projet. Ces facteurs peuvent causer des dommages à des éléments du projet et augmenter la probabilité d'accidents et de défaillances (section 7.1).

L'Agence est d'avis que le promoteur a répondu de façon appropriée aux effets de l'environnement sur le projet après avoir pris en compte la mise en œuvre des mesures d'atténuation et de suivi clés (dans les sections précédentes sur les composantes valorisées). L'Agence a fondé cette conclusion sur son analyse de l'évaluation réalisée par le promoteur, l'examen effectué par les experts fédéraux, ainsi que les commentaires des groupes autochtones et du public.

7.2.1 Évaluation des effets environnementaux réalisée par le promoteur

Conditions météorologiques et climatiques

Conditions météorologiques

Le promoteur a déclaré qu'il est possible que les précipitations extrêmes affectent l'infrastructure et le fonctionnement du projet, en particulier en surchargeant l'infrastructure de gestion des eaux et l'installation de gestion des résidus du projet. Cela pourrait donner lieu au rejet de sédiments dans les plans d'eau de surface, au rejet non planifié d'eau de contact ou à une défaillance de l'installation de gestion des résidus. Une rupture de barrage de l'installation de gestion des résidus donnerait lieu au rejet d'eau non traitée, et les résidus atteindraient la rivière Victoria et l'usine de traitement. Les effets potentiels d'une rupture de l'installation de gestion des résidus sont présentés à la section 7.1. Pour empêcher une telle rupture, l'infrastructure de gestion des eaux du projet serait conçue pour atténuer une crue qui se produit tous les 100 ans, ainsi qu'une fonte des neiges de 30 jours. De plus, les déversoirs des bassins seraient conçus pour gérer une crue bicentenaire. Les barrages de retenue seraient conçus conformément aux lignes directrices de l'Association canadienne des barrages. De plus, le projet est situé sur une ligne topographique naturelle de partage des eaux (donc sans bassin versant en amont) et est entouré de caractéristiques d'atténuation naturelle, comme le lac Valentine comportant des terres humides basses et le réservoir du lac Victoria. D'autres mesures d'atténuation pourraient notamment comprendre l'utilisation de matériaux naturels appropriés permettant de résister à l'affouillement et à l'érosion.

Le promoteur a déclaré qu'il est possible que les quantités extrêmes de neige et de glace endommagent l'infrastructure du projet si elles s'accumulent de manière accrue sur les bâtiments. De plus, les températures basses en hiver peuvent influer sur l'apport en eau et le rejet des effluents, notamment par l'épaississement de la glace sur les lacs locaux, y compris le réservoir du lac Victoria. En cas de températures très basses, la souplesse du matériau de construction pourrait diminuer, le rendant ainsi plus susceptible de rompre. Le promoteur a indiqué que, pour réduire le potentiel d'endommagement de l'infrastructure et de l'équipement en raison des variables météorologiques, le projet serait conçu et construit conformément aux codes d'ingénierie, aux normes et aux meilleures pratiques de gestion en vigueur.

Des conditions de sécheresse pourraient réduire les niveaux d'eau dans les bassins versants environnants, comme le réservoir du lac Victoria, ce qui réduirait la disponibilité de l'eau pour les activités minières. Le promoteur a déterminé que l'alimentation en eau actuelle est adéquate pour les besoins du projet. Par contre, les niveaux d'eau dans le réservoir du lac Victoria sont contrôlés par Hydro Terre-Neuve-et-Labrador en fonction de facteurs tels que les besoins d'approvisionnement en électricité et les saisons des crues éventuelles. Le promoteur a indiqué que la conception de la prise d'eau est responsable des fluctuations du niveau d'eau étant donné que la prise d'eau est située à des profondeurs inférieures au niveau des basses eaux et de la couche de glace.

Incendies de forêt

Le promoteur a indiqué que les incendies de forêt sont peu fréquents dans la région. Par contre, s'il survient, un incendie de forêt serait capable d'endommager l'infrastructure et l'équipement du projet. Dans ce chapitre, les incendies de forêt se distinguent des incendies susceptibles de découler des. Pour réduire les effets potentiels des incendies de forêt, le promoteur prévoirait des mesures d'intervention d'urgence, offrirait de la formation, surveillerait les incendies de forêt et s'assurerait que l'équipement de prévention et de lutte aux incendies sur place est disponible et entretenu régulièrement.

Changements climatiques

Le promoteur a obtenu des données de précipitations et de températures au vu des changements climatiques ainsi que les changements prévus aux précipitations, pour la période allant de 2011 à 2040^Footnote 28 (en fonction de la durée utile prévue du projet). Le promoteur a indiqué que d'éventuels changements climatiques pourraient entraîner des hausses de température, de la fréquence et de l'intensité des précipitations extrêmes, de la fréquence et de l'importance des tempêtes ainsi que de l'incidence de la crue et de l'érosion dans la région du projet. Or, ces phénomènes pourraient endommager l'infrastructure et l'équipement du projet. Afin d'atténuer les effets potentiels des changements climatiques sur l'infrastructure de gestion des eaux, le promoteur a tenu compte des changements climatiques dans sa conception.

Stabilité géologique et activité sismique

Activité sismique

Un événement sismique pourrait affecter l'infrastructure du projet, mais la zone de celui-ci se trouve dans une région où le risque sismique est jugé faible (Commission géologique du Canada, 2015). Le promoteur a remarqué que l'enrochement compact et les sols de fondation ne sont pas jugés enclins à la liquéfaction pendant un événement sismique extrême et que l'étude géotechnique menée à l'installation de gestion des résidus est nécessaire pour confirmer les conditions de subsurface au cours de la prochaine étape de conception. Pour réduire la possibilité d'endommagement attribuable à l'activité sismique, l'infrastructure du projet (p. ex., bâtiments, barrages, minerai, haldes de stériles et haldes des morts-terrains) serait conçue pour tenir compte de tout événement sismique, conformément aux exigences du Code national du bâtiment du Canada.

Glissement de terrain

Un glissement de terrain, dans des installations à ciel ouvert, pourrait se produire en raison de conditions géologiques ou hydrogéologiques imprévues; cela pourrait causer l'effondrement des parois à ciel ouvert. Le promoteur fait valoir que la multitude de cartographies et de tests géologiques disponible pour le site indique une absence de morts-terrains et de types de substratum enclins aux glissements de terrain, à l'instabilité du terrain et à d'autres risques géologiques. Le promoteur a indiqué que la conception du projet, de même que les caractéristiques géologiques inhérentes et la topographie naturelle, font en sorte que les risques géologiques sont faibles sur le site du projet. Les résultats de la cartographie et des tests seraient utilisés pour contribuer à la conception du projet final, en tenant compte des risques géologiques.

7.2.2 Opinions exprimées

Autorités fédérales

Dans l'ensemble, ECCC et RNCan sont satisfaits de la modélisation et de l'analyse du promoteur, pour ce qui est des effets de l'environnement sur le projet. Ils sont d'avis que le promoteur a pris en compte les données appropriées et met en place une surveillance adéquate pour comprendre les effets potentiels de l'environnement sur le projet. En réponse aux préoccupations d'ECCC concernant les données climatiques utilisées pour effectuer la description du climat dans le cadre de l'évaluation des effets du projet, le promoteur s'est engagé à installer une station climatique de télémesure et de collecte de données automatisée sur le site, laquelle permettrait la surveillance des ressources hydriques du site. Le promoteur a également indiqué qu'il concevrait et construirait le projet dans le respect des codes d'ingénierie, des normes et des meilleures pratiques de gestion en vigueur, pour tenir compte des conditions météorologiques extrêmes qui pourraient toucher l'intégrité structurelle des bâtiments et de l'infrastructure.

ECCC a demandé de l'information sur le risque d'inondation, la façon dont la crue pourrait avoir des effets négatifs sur le projet, et les mesures d'atténuation des effets négatifs de l'environnement sur le projet. Le promoteur a prédit un risque négligeable d'inondation des installations du projet en raison des caractéristiques naturelles du site minier (et de ses environs), lesquelles atténueraient toute crue éventuelle. Le promoteur a indiqué qu'il concevrait l'infrastructure de gestion des eaux du projet de manière à réduire le risque d'inondation en tenant compte du pire scénario de crue. Le promoteur ne s'attend pas à ce qu'une inondation des installations du projet ait des effets sur l'environnement. Le promoteur s'est engagé à effectuer les entretiens, inspections et surveillances de routine pour empêcher la détérioration de l'infrastructure et de l'équipement du projet.

Analyse et conclusions de l'Agence

En tenant compte de la mise en œuvre des mesures d'atténuation et de suivi décrites dans d'autres sections de la composante valorisée, l'Agence juge que le promoteur a considéré de façon adéquate les effets de l'environnement sur le projet et que les activités d'intervention proposées par le promoteur sont appropriées pour tenir compte des effets potentiels de l'environnement sur le projet.

7.3 Effets environnementaux cumulatifs

Les effets environnementaux cumulatifs se définissent comme les effets d'un projet susceptibles de survenir lorsqu'un effet résiduel agit en se combinant à ceux des autres projets ou activités qui ont été menées à bien ou qui le seront. La présente évaluation des effets cumulatifs a été guidée par l'énoncé de politique opérationnelle de l'Agence intitulé Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la LCEE 2012^Footnote 29, qui recommande que l'analyse des effets cumulatifs tienne compte des effets dans les domaines de compétence fédérale, tel que décrit à l'article 5 de la LCEE 2012, ou des effets sur les composantes valorisées mentionnées par les peuples autochtones et le public ciblé. Pour le projet, l'analyse de l'Agence met particulièrement l'accent sur les éléments suivants :

• Poisson, habitat du poisson et oiseaux migrateurs, tous de compétence fédérale;
• Caribou, une espèce préoccupante identifiée dans les commentaires reçus des groupes autochtones et du public.

L'Agence est d'avis que les effets sur les autres composantes valorisées recensées dans ce rapport sont peu susceptibles de se faire sentir en se combinant aux effets des autres projets ou activités passées, présentes ou raisonnablement prévisibles, considérant l'importance négligeable ou faible des effets résiduels du projet anticipés pour ces composantes ainsi que leur portée géographique limitée. L'Agence a donc exclu les autres composantes valorisées de l'analyse des effets cumulatifs.

L'Agence est d'avis que le projet, combiné aux activités ou projets passés, présents et raisonnablement prévisibles, n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs cumulatifs importants sur le poisson et l'habitat du poisson, ni sur les oiseaux migrateurs, et qu'aucune mesure supplémentaire d'atténuation ou de suivi n'est nécessaire. L'Agence est d'avis que le projet aura des effets cumulatifs négatifs sur le caribou. L'Agence a fondé cette conclusion sur sa prise en compte des effets du projet, des effets des autres activités ou projets passés, présents et raisonnablement prévisibles, de l'évaluation du promoteur, de l'examen effectué par les experts fédéraux et provinciaux, des commentaires reçus des groupes autochtones et de public, des mesures d'atténuation proposées, ainsi que des règlements fédéraux et provinciaux en vigueur.

7.3.1 Approche et portée établies par le promoteur

Le promoteur mentionne que son approche d'évaluation des effets cumulatifs a été guidée par l'énoncé de politique opérationnelle intitulé Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la LCEE 2012 (2015) de l'Agence, qui reconnaît que les « conditions à ce jour reflètent les effets cumulatifs des nombreuses activités concrètes passées et actuelles ». [traduction] Le promoteur soutient que les caractérisations de l'état de référence utilisées pour l'analyse des effets résiduels reflètent les effets historiques, et que son évaluation des effets résiduels sur les composantes valorisées a généralement pris en considération les effets des projets et des activités concrètes passées et actuelles. Au moment de définir la portée de son évaluation des effets cumulatifs, le promoteur a donc mis l'accent sur la combinaison des effets résiduels propres au projet et des effets résiduels des activités concrètes en cours et à venir. Cependant, il a présenté de l'information sommaire sur les activités et projets passés, présents et raisonnablement prévisibles suivants pour chacune des composantes valorisées : autre exploitation et exploration minières; foresterie; chasse, pourvoirie, piégeage et pêche; véhicules hors route; développements hydroélectriques; et caractéristiques linéaires (tableau 11).

Le promoteur a évalué les effets cumulatifs lorsqu'il était prévu que le projet ait des effets environnementaux résiduels importants sur une composante valorisée chevauchant de manière spatiale ou temporelle les effets des autres projets et activités concrètes.

Une zone d'évaluation régionale des effets cumulatifs (Figure 14) a été établie pour comprendre les autres projets ou activités concrètes susceptibles d'avoir une interaction cumulative avec le projet ainsi que pour tenir compte des mouvements et des répartitions plus généraux des diverses composantes biologiques et socioéconomiques.

Pour ce qui est de la période pendant laquelle le projet pourrait contribuer aux effets cumulatifs, le promoteur a utilisé les mêmes limites temporelles que pour l'évaluation des effets propres au projet pour chaque composante valorisée (du début de la période de construction à la fin de la surveillance après la clôture).

Source : Projet aurifère de Valentine : Étude d'impact environnemental, 2020

7.3.2 Évaluation des effets cumulatifs potentiels par le promoteur

Poisson et habitat du poisson

Les effets cumulatifs sur le poisson et l'habitat du poisson comprennent les changements quant à la quantité et à la qualité de l'habitat du poisson ainsi qu'à la santé et à la survie du poisson. Le promoteur a mentionné que les projets et activités susceptibles de contribuer aux effets cumulatifs sur le poisson et l'habitat du poisson, par des séquences d'effets semblables à celles du projet, comprennent l'exploitation et l'exploration minières, les développements hydroélectriques, les projets linéaires actuels, les pourvoiries ou la pêche, l'aquaculture et les activités forestières.

Les effets cumulatifs sur la quantité et la qualité de l'habitat du poisson comprennent la perte directe et indirecte d'habitat, les effets sur la qualité de l'eau en raison du ruissellement du site et des rejets directs d'effluents ainsi que les changements aux zones des bassins versants et au débit d'eau de ruisseau. Tel que mentionné à la section 6.1, la perte d'habitat associée au projet a été estimée à un maximum de 186 705 mètres carrés et il a été prévu que la qualité de l'habitat du poisson soit touchée jusqu'à 300 mètres des derniers plans d'eau récepteurs du lac Valentine, du réservoir du lac Victoria et de la rivière Victoria. Aucune estimation quantitative des changements à la quantité et à la qualité de l'habitat du poisson associés au projet de mine d'or Cape Ray, au projet de Buchans Resources Limited et à la ligne électrique d'Hydro Terre-Neuve-et-Labrador n'est disponible. Le promoteur a mentionné que l'information disponible pour le projet de mine d'or Cape Ray indiquait l'observation d'un bon habitat de frai et de croissance des salmonidés pendant la cartographie de l'habitat. Cependant, la distance du projet (126 km) limiterait la possibilité d'effets cumulatifs, particulièrement parce que différentes populations de saumon de l'Atlantique seraient touchées par les deux projets. Le promoteur a affirmé que, bien qu'il soit possible que le projet de Buchans Resources Limited affecte la quantité et la qualité de l'habitat du poisson, la zone de surface de la fosse éventuelle, pour ce projet, est inférieure à 1km² (ce qui est plus petit que les fosses Marathon et Leprechaun combinées). Il est donc peu probable que le projet contribue grandement aux effets cumulatifs. Le promoteur a reconnu que la chasse, les pourvoiries, le piégeage, la pêche et la présence de caractéristiques linéaires (notamment la ligne électrique de Star Lake) pourraient entraîner un changement de l'habitat du poisson en contribuant à l'érosion et à la sédimentation aux ouvrages de franchissement de cours d'eau. Cependant, vu les atténuations normales prévues pour l'habitat du poisson, les quotas de prise et les fermetures saisonnières, il a déclaré s'attendre à ce que les effets cumulatifs soient peu importants. De plus, le promoteur a mentionné que la population de saumon, dans la zone d'évaluation locale du projet, soit la population du saumon de l'Atlantique du nord-est de Terre-Neuve, n'est pas à risque. Il ne s'attend donc pas à ce que les effets cumulatifs sur la quantité et la qualité de l'habitat influent sur la durabilité de la population.

Le promoteur note que les changements concernant la santé et la survie du poisson pourraient être associés à l'utilisation d'équipement dans l'eau ou à proximité, à l'installation d'une infrastructure ou de mines à ciel ouvert dans l'habitat du poisson, à la gestion de l'effluent, à l'utilisation d'explosifs, à l'extraction d'eau et à la pêche sportive. Il a présumé que de telles interactions découlent d'activités qui exigent une conformité aux règlements et des mesures d'atténuation pour réduire les effets potentiels. En plus des mesures d'atténuation mises en œuvre pour le projet, le promoteur a conclu, avec une confiance modérée, que les effets cumulatifs sur la santé et la survie du poisson ne donneront pas lieu à un changement de productivité ou de durabilité des populations de poisson dans la zone d'évaluation régionale des effets cumulatifs.

Le promoteur est d'avis que les autres projets devront respecter des normes réglementaires semblables à celles du projet. Avec la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, des programmes de suivi et des mesures exigées pour le projet, le promoteur a conclu que les effets cumulatifs attribuables au projet et aux activités éventuelles raisonnablement prévisibles devraient être de faible importance et ne pas être significatifs.

Oiseaux migrateurs

Les effets cumulatifs sur les oiseaux migrateurs comprennent le changement d'habitat et le risque de mortalité. Les effets cumulatifs potentiels sur les oiseaux migrateurs découlant de l'exploration minière et autre, des développements hydroélectriques, des projets linéaires actuels et éventuels, des activités de foresterie ainsi que des véhicules hors route comprennent des séquences d'effets semblables à celles du projet.

Le promoteur a indiqué que les effets potentiels comprendraient une perte directe d'habitat découlant de l'élimination de la végétation ou d'inondations ou une perte indirecte d'habitat découlant de la perturbation sensorielle pendant toutes les phases du projet. De plus, un changement du risque de mortalité pourrait découler des activités de retrait de végétation, de collisions entre les oiseaux et la circulation relatives au projet, de l'infrastructure et de l'équipement linéaire ainsi que de l'accès accru aux oiseaux des prédateurs et des chasseurs.

Le promoteur a indiqué que le projet de mine d'or Cape Ray, le projet Buchans Resources Limited et la ligne électrique Hydro Terre-Neuve-et-Labrador contribueraient à la perte d'habitat des oiseaux migrateurs dans la zone d'évaluation régionale des effets cumulatifs. Aucune estimation quantitative de la perte d'habitat n'était disponible pour ces projets. Cependant, le promoteur a mentionné que des rapports isolés donnent à penser que la zone du projet de mine d'or Cape Ray pourrait être utilisée par la sauvagine en migration, au printemps et à l'automne. La production de sauvagine dans la zone du projet n'est donc pas jugée substantielle. Le promoteur a également indiqué que la distance du projet (126 kilomètres) limiterait la possibilité d'effets cumulatifs combinés aux effets négatifs résiduels attribuables au projet. Il mentionne que la portée du projet de Buchans Resources Limited entraînerait probablement des changements à l'habitat des oiseaux migrateurs, dans une portée inférieure ou semblable à celle du projet, et qu'il ne s'attend pas à ce que cela contribue grandement à des changements cumulatifs. La ligne électrique Hydro Terre-Neuve-et-Labrador donnerait lieu à un changement d'habitat des oiseaux en raison de l'élimination de végétation et de perturbations sensorielles. La distance et la route étaient inconnues au moment de rédiger l'EIE, donc, des hypothèses ont été faites quant à la largeur type d'un droit de passage défriché (c.-à-d. 15 mètres), dont une partie serait à l'intérieur de la zone du projet.

Le promoteur a déclaré que l'habitat des oiseaux migrateurs est répandu sur toute la zone d'évaluation régionale des effets cumulatifs. Il a mentionné que l'habitat éliminé ou perturbé par le projet représenterait une réduction de moins de 0,13 %, par rapport aux conditions actuelles, dans la zone d'évaluation régionale des effets cumulatifs (de 41 641 km²).

Le promoteur a indiqué que les contributions du projet aux effets cumulatifs du projet sur le changement du risque de mortalité se restreindraient principalement à la phase de construction et que le risque serait le plus élevé pour les oiseaux nicheurs. Des risques plus faibles seraient associés aux collisions en lien avec la circulation pendant toutes les phases du projet. Après la fermeture, le risque de mortalité reviendrait éventuellement à celui qui prévaut actuellement. Le promoteur a déclaré que la contribution des effets négatifs résiduels du projet aux effets cumulatifs sur le risque de mortalité serait faible, car il est prévu que l'effet négatif résiduel sur les oiseaux migrateurs, pour le projet, respecte la variabilité normale des conditions actuelles. Les séquences d'effets pour les projets éventuels seraient semblables à celles décrites pour le projet. Le promoteur considère que les mesures d'atténuation du projet visant à réduire la mortalité de l'avifaune (p. ex. éviter l'activité de défrichement pendant la période de nidification ou, dans la mesure du possible, utiliser des relevés des oiseaux nicheurs), ainsi que celles des autres projets, réduiraient les possibilités d'effets cumulatifs. Le promoteur a prédit que les effets cumulatifs sur le risque de mortalité n'entraîneraient pas de changement substantiel de l'abondance des oiseaux migrateurs dans la zone d'évaluation régionale des effets cumulatifs, mais il serait possible que des modifications temporaires de la répartition locale soient observées.

Le promoteur a prédit que les effets cumulatifs découlant du projet et des activités éventuelles raisonnablement prévisibles sur les oiseaux migrateurs seront faibles, limités à la zone d'évaluation régionale, à long terme, uniques à continus, réversibles et dans un contexte déjà perturbé. Certains habitats des hautes terres et des terres humides seraient perdus ou altérés pour les oiseaux, notamment des espèces en péril, mais l'habitat serait abondant et répandu sur toute la zone d'évaluation régionale des effets cumulatifs. Le promoteur a déclaré que les projets ou activités à venir raisonnablement prévisibles, combinées aux effets potentiels du projet (p. ex. changement à l'habitat), ne devraient pas affecter de manière mesurable l'abondance ou la durabilité des oiseaux migrateurs dans la zone d'évaluation régionale des effets cumulatifs. Le promoteur a prédit qu'avec l'atténuation, les effets cumulatifs du projet et des projets ou activités à venir raisonnablement prévisibles ne seraient pas significatifs.

Caribou

Le promoteur a pris en compte les effets cumulatifs sur le caribou, notamment les changements à l'habitat, les changements de mouvement et le changement du risque de mortalité (notamment la mortalité des petits). Il a mentionné que les projets et les activités qui contribueraient aux effets cumulatifs sur le caribou comprennent les autres exploitations et explorations minières; la foresterie; la chasse, les pourvoiries et les véhicules hors route; les développements hydroélectriques; et les développements linéaires.

Le promoteur a indiqué que les effets du projet sur les changements à l'habitat, au mouvement et au risque de mortalité du caribou seraient cumulatifs à des effets similaires découlant de projets et activités raisonnablement prévisibles. Selon le promoteur, la principale source d'effets négatifs potentiels sur le caribou (par des changements à l'habitat, au mouvement ou à la mortalité, ou par une combinaison de tels éléments) serait l'infrastructure minière en elle-même. Les mesures d'atténuation proposées par le promoteur pour réduire les effets de l'infrastructure sont abordées à la section 6.3.

Habitat du caribou

Les projets miniers et d'exploration; la foresterie; la chasse, les pourvoiries, le piégeage et la pêche; les véhicules hors route; les développements hydroélectriques; et les caractéristiques linéaires ont des séquences d'effets similaires à celles du projet, notamment un changement d'habitat découlant d'une perte d'habitat directe et des perturbations sensorielles (p. ex. bruit et émissions lumineuses).

L'élimination de la végétation pourrait entraîner la fragmentation de l'habitat. Le promoteur a indiqué qu'une certaine fragmentation forestière découlerait du site minier du projet ainsi que des activités et des projets futurs, en particulier la ligne électrique d'Hydro Terre-Neuve-et-Labrador, vu son emplacement dans la zone d'évaluation locale du caribou et dans le même corridor que la route d'accès. Étant donné que les développements linéaires, comme les routes et les lignes électriques, sont souvent évitées par le caribou, il est possible que la création de développements linéaires dans la zone d'évaluation régionale des effets cumulatifs fragmente davantage l'habitat.

Le promoteur a mentionné que, bien qu'une petite partie de l'habitat du caribou serait perdue, l'habitat convenable demeurerait abondant et répandu dans toute la zone d'évaluation régionale des effets cumulatifs (Figure 15^Footnote 30). Le promoteur a fait remarquer que les contributions propres au projet représentent une petite proportion des zones perturbées de façon cumulative, indiquant ainsi que les fonctions écologiques de ces zones devraient demeurer relativement uniformes.

Source : Information supplémentaire sur le caribou (2 août 2021)

Le promoteur a indiqué que les directives données dans le programme de rétablissement modifié pour le caribou des bois (caribou de Rangifer tarandus), population boréale, au Canada (ECCC, 2020) proposent des moyens d'interpréter les effets cumulatifs sur la population de caribou de Terre-Neuve. Le programme de rétablissement modifié indique un seuil de 65 pour cent d'habitat non perturbé de l'aire de répartition d'une harde pour offrir une probabilité mesurable aux populations locales d'être autonomes.

Pour trois des quatre hardes de caribous, de Buchans, de Grey River et de La Poile, l'habitat non perturbé prévu pour les activités ou projets actuels et raisonnablement prévisibles dans la zone d'évaluation régionale des effets cumulatifs est supérieur au seuil de 65 pour cent, allant de 77 à 94 pour cent de l'aire de répartition totale (tableau 12). La quatrième harde, de Gaff Topsail, a été estimée à environ 40 pour cent, ce qui est inférieur au seuil de 65 pour cent^Footnote 31. Le promoteur a prédit une augmentation d'un à deux pour cents de l'habitat non perturbé dans la zone, pour chaque harde. En se fondant sur les directives données dans ECCC (2020), le promoteur a remarqué que la quantité d'habitat non perturbé disponible pour le caribou, pour les hardes Buchans, Grey River et LaPoile, est suffisante pour fournir une probabilité mesurable de l'autosuffisance de la population. Bien que le niveau d'habitat non perturbé de la harde de Gaff Topsails tombe sous le seuil recommandé défini pour le caribou des bois, il est prévu que le projet aura un effet minime sur cette aire de répartition (entraînant une perte de seulement 0,4 kilomètre).

Mouvement du caribou

Le promoteur a indiqué que les projets miniers prévus dans la zone d'évaluation régionale des effets cumulatifs pourraient influer sur le mouvement du caribou, qui pourrait éviter les sites de projet.

Cependant, bien qu'on s'attende à ce que les activités des projets miniers aient des effets similaires à ceux du projet, il ne semble pas que les projets de mine d'or Cape Ray et de Buchans Resources Limited chevauchent un corridor de migration du caribou. Il se peut que le caribou évite ces projets, mais le promoteur a prédit que l'importance des effets sera faible si ces développements ne chevauchent pas de voie de migration.

Le promoteur a indiqué que la ligne électrique Hydro Terre-Neuve-et-Labrador pourrait aussi avoir une incidence sur le mouvement du caribou, par évitement. Comme cette ligne se trouve dans l'aire de répartition de la harde Buchans et serait probablement située près de la voie de migration actuelle, il est possible que sa construction contribue progressivement aux effets cumulatifs. On s'attend à ce que les mesures d'atténuation prévues pour réduire les effets sur le mouvement du caribou soient mises en œuvre par Hydro Terre-Neuve-et-Labrador.

Le promoteur a mentionné que le caribou réagit à la présence de structures physiques dans son habitat et aux perturbations sensorielles causées par l'activité humaine. Il a été prévu que l'évitement, par le caribou, diminuera à mesure que grandira la distance avec la zone du projet (selon une recherche qui montre l'évitement des routes par le caribou des bois à des distances supérieures à deux kilomètres). L'évitement se dissipe de manière exponentielle à mesure qu'augmente la distance. Selon le promoteur, cela donne à penser que, bien que le caribou puisse éviter les habitats au-delà de l'empreinte du projet, ces habitats ne seront pas perdus pour tous les caribous. Les perturbations des voies de migration actuelles pourraient faire en sorte que le caribou utilise un habitat moins convenable pendant la migration. De plus, l'altération des voies de migration pourrait avoir des répercussions sur la demande énergétique, la condition physique, les taux de gestation et le risque de prédation.

Le promoteur a indiqué qu'il est possible que les contributions du projet aux effets cumulatifs sur le changement de mouvement perturbent la voie de migration préférée de la harde Buchans. Comme le projet chevauche un parcours migratoire existant bien défini et utilisé, les caribous pourraient modifier leur utilisation sur plus de 50 pour cent du parcours. Selon le promoteur, les activités à venir combinées aux effets potentiels du projet, particulièrement les changements au mouvement, pourraient avoir une incidence mesurable sur l'abondance ou la durabilité du caribou (p. ex. la harde Buchans) dans la zone d'évaluation régionale des effets cumulatifs.

Mortalité du caribou

La principale cause de mortalité du caribou, sur l'île de Terre-Neuve, est la prédation. Bien que les taux de mortalité adulte soient demeurés constants, le promoteur a remarqué que les taux de mortalité des petits ont augmenté. Le développement accru de même que la chasse, les pourvoiries, le piégeage et la pêche peuvent augmenter l'accès à l'habitat du caribou ainsi que hausser les taux de récolte et l'accès aux hardes de caribou. Le projet pourrait contribuer à un petit changement du risque de mortalité du caribou, mais on ne s'attend pas à ce qu'il affecte la viabilité du caribou dans la zone d'évaluation régionale des effets cumulatifs.

Le promoteur a prévu qu'avec des mesures d'atténuation et des exigences réglementaires propres au projet ont été mises en œuvre (discuté à la section 6.3) que les effets cumulatifs généraux sur le caribou varieront de faibles (changement à l'habitat et risque de mortalité) à élevés (mouvement de la harde Buchans), dans la zone d'évaluation régionale des effets cumulatifs. Ils seront à court ou à long terme, continus, de réversibles (perturbation sensorielle) à irréversibles (changement direct à l'habitat) et dans un contexte déjà perturbé. Le promoteur a prédit que les effets cumulatifs du projet et des activités raisonnablement prévisibles seront importants.

7.3.3 Points de vue exprimés

Public

La Société pour la nature et les parcs du Canada a souligné que le promoteur a présenté une description qualitative des différents projets qui existent ou qui sont proposés dans la zone d'évaluation régionale, et non une analyse quantitative des niveaux totaux de perturbation du paysage fournis avec l'évaluation des effets cumulatifs. En réponse aux demandes d'information supplémentaire et comme décrit ci-dessus, le promoteur a présenté des estimations quantitatives de la perturbation possible de l'habitat, attribuable aux projets ou aux activités actuelles et raisonnablement prévisibles, et précisé que les contributions propres au projet représentent une petite proportion des zones perturbées cumulatives, indiquant au passage que les fonctions écologiques de ces zones devraient demeurer relativement uniformes.

7.3.4 Analyse et conclusion de l'Agence

L'Agence remarque que l'analyse du promoteur a principalement mis l'accent sur les projets et activités à venir, déclarant que les effets cumulatifs possibles des projets et activités passés avaient été pris en compte dans les conditions actuelles et l'analyse des effets résiduels du projet. L'Agence est d'accord avec cette approche et mentionne que la zone d'évaluation des effets cumulatifs, pour chaque composante valorisée, a été grandement influencée par des facteurs tels que la foresterie historique et active ainsi que l'altération des bassins versants pour le développement hydroélectrique, comme le barrage Victoria et le canal Victoria en lien avec le projet de baie d'Espoir à la fin des années 1960.

Poisson et habitat du poisson

Le poisson et l'habitat du poisson, dans la zone d'évaluation régionale des effets cumulatifs, pourraient être touchés par le projet en raison des effets combinés des autres projets et activités. L'Agence remarque que le poisson et l'habitat du poisson, dans la zone d'évaluation locale et régionale, ont subi d'importants changements en lien avec le niveau des bassins versants attribuables au développement hydroélectrique passé. À la base, le projet ne reflète donc pas les conditions originelles de la zone (notamment par la présence de la ouananiche devenue isolée des autres populations).

L'Agence remarque que les projets futurs susceptibles d'affecter les mêmes populations de poisson que le projet sont de plus petite portée et ne devraient pas contribuer substantiellement aux effets cumulatifs combinés aux effets résiduels du projet. L'Agence est d'accord avec l'opinion du promoteur selon laquelle ces projets devront se conformer à la Loi sur les pêches et à des mesures d'atténuation semblables à celles du projet. L'Agence accepte donc l'affirmation selon laquelle la mise en œuvre de programmes d'atténuation et de suivi du projet, combinée aux contrôles réglementaires des autres projets et activités, fera en sorte que les changements cumulatifs en lien avec le poisson et l'habitat du poisson n'entraîneront pas de changement de productivité ou de durabilité des populations de poisson.

On prévoit que les effets cumulatifs possibles seront de faible importance et limités à la zone d'évaluation régionale. Pour ce qui est des effets du projet sur le poisson et l'habitat du poisson, on prévoit que les effets cumulatifs seront à long terme, de fréquence continue, irréversibles et dans un contexte écologique ayant été soumis à des perturbations par le passé. L'Agence tient compte des effets résiduels prévus du projet, de la proximité des autres projets ou activités, de la mise en œuvre de mesures d'atténuation et de programmes de suivi recommandés pour les effets du projet mentionnés à la section 6.1. Ainsi, l'Agence conclut que le projet, combiné avec les projets ou activités passées, actuelles et raisonnablement prévisibles, n'est pas susceptible d'entraîner des effets cumulatifs négatifs importants sur le poisson et l'habitat du poisson.

Oiseaux migrateurs

Les oiseaux migrateurs, dans la zone d'évaluation régionale des effets cumulatifs, pourraient être touchés par le projet en raison des effets combinés des autres projets ou activités. L'Agence reconnaît qu'il y aura perte d'habitat et risque de mortalité possible. Cependant, elle est d'avis que les mesures d'atténuation mentionnées à la section 6.2 (comme éviter d'éliminer la végétation pendant la saison des oiseaux nicheurs et limiter l'élimination à la zone du projet) réduiraient les effets cumulatifs sur les oiseaux migrateurs et leur habitat.

On prévoit que les effets cumulatifs possibles sur les oiseaux migrateurs seront de faible importance dans la zone d'évaluation régionale. Les effets varieront d'événements courts et uniques (p. ex. perturbation associée à la construction) à des événements à long terme et continus (p. ex. perte d'habitat et rejets pendant l'exploitation). Les effets seraient principalement réversibles bien que des transformations permanentes au paysage causées par certains éléments du projet entraîneraient des effets irréversibles. Les effets se produiraient dans des environnements tant perturbés que non perturbés de la zone d'évaluation régionale des effets cumulatifs. ECCC confirme que les renseignements disponibles par l'entremise de l'évaluation environnementale étaient appropriés et suffisants et que l'analyse semble judicieuse. L'Agence tient compte des effets résiduels prévus, de la proximité des autres projets ou activités, de la mise en œuvre de mesures d'atténuation et de programmes de suivi recommandés pour les effets du projet mentionnés à la section 6.2. Ainsi, l'Agence conclut que le projet, combiné avec les projets ou activités passées, actuelles et raisonnablement prévisibles, n'est pas susceptible d'entraîner des effets cumulatifs négatifs importants sur les oiseaux migrateurs.

Caribou

Le caribou et son habitat, dans la zone d'évaluation régionale des effets cumulatifs, pourraient être touchés par le projet en raison des effets combinés des autres projets et activités.

L'Agence reconnaît que la zone du projet et la ligne électrique proposée chevauchent toutes deux les voies de migration du caribou, ce qui entraînerait des effets négatifs sur cette migration. L'Agence souligne qu'une refonte du projet a été entreprise en consultation avec la division de la faune du ministère des Pêches, des Forêts et de l'Agriculture de Terre-Neuve-et-Labrador pour réduire le chevauchement avec le parcours migratoire. De plus, tel qu'exposé à la section 6.3, le promoteur s'est engagé à continuer de mettre à jour le plan de protection du caribou et de surveillance des effets environnementaux en consultation avec les organismes de réglementation, les experts scientifiques, les groupes autochtones et les intervenants. L'Agence est d'avis que les principales mesures d'atténuation décrites dans les autres sections portant sur les composantes valorisées viendraient réduire les effets négatifs sur le caribou, notamment la limitation de l'élimination de la végétation à la zone du projet, la mise en œuvre de mesures de réduction des effets sonores et l'élaboration d'un plan de rétablissement et de fermeture (sections 6.1 et 6.2). L'Agence souligne que le gouvernement de Terre-Neuve-et- Labrador est l'autorité en ce qui a trait au caribou dans la province et que le caribou se trouve entièrement en territoire provincial. L'Agence s'en est donc principalement remis à l'expertise provinciale pour évaluer les effets cumulatifs potentiels et toutes les mesures d'atténuation nécessaires en ce qui concerne le caribou. Le promoteur continuera de collaborer avec les experts provinciaux, conformément aux modalités formulées par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador^Footnote 32 à l'égard du projet.

L'Agence croit que les mesures dont la mise en œuvre est proposée par le promoteur, tel que décrit à la section 6.3, réduiront les effets cumulatifs négatifs sur le caribou. Elle recommande que le promoteur envisage des programmes de rétablissement applicables et des plans d'action pour le caribou, qui pourrait être touché par le projet, tel qu'exposé aux termes de la Loi sur les espèces en péril, afin d'en réduire ou d'en empêcher le déclin.

8. Conclusion et recommandations de l'Agence

Pour établir ce rapport d'évaluation environnementale, l'Agence a pris en considération l'EIE du promoteur, ses réponses aux demandes d'information et les points de vue du public, des organismes gouvernementaux et des groupes autochtones.

Les effets environnementaux du projet et leur importance, de même que la possibilité d'effets environnementaux cumulatifs, ont été déterminés par des méthodes d'évaluation et des outils analytiques reflétant les pratiques reconnues dans le domaine de l'évaluation environnementale et socioéconomique, notamment pour l'évaluation des conséquences des accidents et des défaillances possibles.

L'Agence a concentré son analyse des effets potentiels sur les espèces de mammifères terrestres en péril, notamment les chauves-souris, la martre d'Amérique et le caribou. L'Agence est d'avis que les mesures mises en œuvre par le promoteur pour répondre aux exigences réglementaires et les principales mesures d'atténuation décrites dans ce rapport provisoire permettront d'éviter ou de réduire tout effet négatif potentiel sur les espèces en péril. L'Agence reconnaît que le projet aura des effets négatifs sur le caribou.

L'Agence conclut que, compte tenu de l'application des mesures d'atténuation, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, comme ils sont définis dans la LCEE 2012.

L'Agence a déterminé les principales mesures d'atténuation et de suivi à envisager par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique pour établir les conditions de sa décision concernant l'évaluation environnementale, si la réalisation du projet est autorisée.

De plus, l'Agence remarque qu'afin que le projet se déroule suivant une approche de précaution et prudente, le promoteur devra suive tous ses engagements, tels que décris dans l'Évaluation d'impact environnemental et documents connexes qui sont disponibles sur le site internet du Registre canadien d'évaluation d'impact.

9. Références

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Annexes

Annexe A : Espèces en péril pouvant être présentes dans la zone d'évaluation régionale

Annexe B : Critères d'évaluation des effets environnementaux

Annexe C : Évaluation des effets environnementaux — Sommaire

Annexe D : Liste des principales mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi considérés par l'Agence

Annexe E : Résumé de la mobilisation des groupes autochtones

Le tableau ci-après présente une brève description des principaux commentaires et des préoccupations soulevées par les groupes autochtones pendant le processus d'évaluation environnementale (EE), avant la publication de la version provisoire du rapport d'EE le 25 mai 2022, ainsi que les réponses de l'Agence^Footnote 34. L'Agence a élaboré ses réponses à partir des renseignements fournis dans l'EIE du promoteur et dans ses réponses aux demandes de renseignements, et des commentaires des autorités fédérales.

Dans la majorité des cas, les commentaires et les préoccupations présentés dans le tableau ont été résumés à partir des mémoires écrites plus détaillés fournis à l'Agence par les groupes autochtones. Les versions intégrales des commentaires reçus pendant le processus d'EE sont accessibles sur le Registre canadien d'évaluation d'impact, à : Projet aurifère Valentine - Canada.ca (iaac-aeic.gc.ca) (cliquer sur le bouton « Voir les commentaires » pour accéder à la liste des mémoires).

Dans certains cas, les réponses de l'Agence ont été résumées de manière plus détaillée dans certaines sections du présent rapport et, dans certains cas, le lecteur est renvoyé aux sections pertinentes où il trouvera de plus amples renseignements.