Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage

Lignes directrices conjointes
Projet d'agrandissement de Deltaport – quatrième poste d'amarrage (DP4)

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Numéro de référence du document : 206

31 mai 2022

Version finale

Table des matières

Liste des tableaux

Liste des figures

Liste des annexes

Liste des sigles et acronymes

Agence
Agence d'évaluation d'impact du Canada
EAO
Environmental Assessment Office de la C.-B.
B.C. Act
L'Environmental Assessment Act, S.B.C. 2018, c.51
C.-B.
Colombie-Britannique
COV
Composés organiques volatils
CV
Composante valorisée
DBT
Dibenzothiophènes
ESCC
Évaluation stratégique des changements climatiques
ERS
Épaulard résident du Sud
GCT
GCT Canada Limited Partnership
GCT Deltaport
Terminal à conteneurs de Deltaport
GES
Gaz à effet de serre
HAPs
Hydrocarbures aromatiques polycycliques
LEI
Loi sur l'évaluation d'impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1)
MPE
Meilleures pratiques environnementales
MTD
Meilleures technologies disponibles
PNT
Première Nation de Tsawwassen
PRFTD
Projet d'améliorations routières et ferroviaires au terminal Deltaport de Delta
Projet ou DP4
Projet d'agrandissement de Deltaport – quatrième poste d'amarrage
RBT2
Projet du Terminal 2 à Roberts Bank
Registre
Registre canadien d'évaluation d'impact

Symboles et unités de mesure

%
pour cent
ha
hectare
m
mètre
m²
mètre carré
m³
mètre cube
EVP
équivalent vingt pieds

Glossaire

Agence d'évaluation d'impact du Canada
L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) est une institution fédérale qui relève du ministre de l'Environnement et du Changement climatique. L'Agence réalise des évaluations d'impact de grande qualité qui contribuent à une prise de décisions éclairées en faveur du développement durable. L'Agence est l'autorité responsable de la plupart des évaluations d'impact fédérales.
Aliments traditionnels
Tous les aliments qui ne proviennent pas de systèmes commerciaux. Ils comprennent tous les aliments piégés, pêchés, chassés, cueillis ou cultivés à des fins médicinales ou de subsistance en dehors de la chaîne alimentaire commerciale, y compris la faune aquatique et terrestre qui est pêchée, piégée, chassée ou récoltée pour la consommation domestique; les fruits et légumes récoltés dans la nature; les tissus végétaux ingérés à des fins médicinales ou autres; les produits agricoles cultivés dans les jardins ou les vergers domestiques, et la faune aquatique et terrestre produite exclusivement pour la consommation domestique.
Analyse comparative entre les sexes plus
Cadre analytique qui guide l'évaluation des différents effets, des projets désignés, qu'ils soient positifs ou négatifs, sur divers groupes de personnes ou collectivités. Le signe « plus » de l'acronyme « ACS plus » sert à reconnaître les les éléments identitaires multiples qui se recoupent entre le sexe et le genre, et ce, dans le but d'influer sur l'expérience différente que des personnes peuvent avoir des projets ainsi que sur les effets différents que ces projets peuvent avoir sur celles-ci.
Biodiversité
Variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris, en particulier, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et le système écologique dont ils font partie. Cela inclut la diversité au sein des espèces, entre les espèces et entre les écosystèmes.
Commission d'examen
Une commission d'examen est un groupe d'experts indépendants nommés par le président de l'Agence pour réaliser une évaluation d'impact. Les membres sont sélectionnés en fonction de leurs connaissances ou de leur expérience concernant les effets potentiels du projet, de leur connaissance des questions autochtones et doivent être libres de tout parti pris ou conflit d'intérêts par rapport au projet. La commission d'examen est chargée de réaliser l'évaluation d'impact, ce qui comprend la collecte d'informations, la tenue d'une audience publique et la préparation du rapport d'évaluation d'impact.
Contaminant potentiellement préoccupant (CPP)
Un produit chimique présent dans un milieu d'exposition (p. ex., sol, sédiments, eau, air, aliments prélevés dans la nature) qui peut avoir des répercussions sur l'écologie ou la santé humaine. Les facteurs pris en compte dans la détermination des contaminants potentiellement préoccupants (CPP) sont la concentration, la toxicité, la mobilité, la persistance, le potentiel de bioaccumulation ou de bioamplification, les pratiques normalisées et les effets sans seuil. La sélection des CPP passe généralement par un processus de sélection au cours duquel les concentrations de contaminants mesurées sont comparées aux critères de référence et aux concentrations de fond.
Couronne
Terme utilisé pour désigner à la fois le gouvernement du Canada (Couronne fédérale) et le gouvernement de la Colombie-Britannique (Couronne provinciale).
Demande
Une demande de certificat d'évaluation environnementale (CAE) en vertu de la B.C. Act. Les lignes directrices conjointes utilisent le terme fédéral « étude d'impact » pour désigner cette demande.
Environmental Assessment Office
L'EAO est un organisme de réglementation neutre au sein du gouvernement de la Colombie-Britannique. L'EAO administre la B.C. Act, y compris la réalisation d'évaluations environnementales de grands projets en C.-B. et fournit aux ministres provinciaux des conseils pour les aider à décider si un projet doit être mis en œuvre.
Effet directs ou accessoires
Les effets qui sont directement liés ou nécessairement accessoires soit aux attributions que l'autorité fédérale doit exercer pour permettre l'exercice en tout ou en partie d'une activité concrète.
Effets
Les changements causés à l'environnement ou aux conditions sanitaires, sociales ou économiques et les répercussions positives et négatives de tels changements. Cela comprend les effets directs et accessoires, ainsi que les effets cumulatifs.
EPIC
Le centre d'information sur les projets du EAO, qui est une base de données en ligne accessible au public et contenant tous les projets et documents importants établis et maintenus par le EAO.
Étape préparatoire
Première étape du processus fédéral d'évaluation d'impact, où les parties sont invitées à fournir des informations et à contribuer à la planification de l'évaluation.
Étude d'impact
Document technique détaillé préparé par le promoteur conformément aux exigences énoncées dans les lignes directrices conjointes. Il s'agit également d'une demande de certificat d'évaluation environnementale en vertu de la B.C. Act.
Évaluation
Examen du projet qui répondra à la fois aux exigences fédérales d'une évaluation d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et aux exigences provinciales d'une évaluation en vertu de l'Environmental Assessment Act.
Évaluation des risques pour la santé humaine
Évaluation des effets sur la santé des personnes exposées à des facteurs de stress biophysiques, y compris des concentrations accrues de substances chimiques présentes dans l'environnement et liées aux différentes étapes d'un projet (construction, exploitation, fermeture et remise en état, selon le cas).
Genre
Rôles, comportements, expressions et identités socialement construits des filles, des femmes, des garçons, des hommes et des personnes de sexe différent. Il influence la façon dont les gens se perçoivent et perçoivent les autres, la façon dont ils agissent et interagissent, ainsi que la répartition du pouvoir et des ressources dans la société. Le genre est généralement conceptualisé de manière binaire (fille/femme et garçon/homme), mais il existe une diversité considérable dans la manière dont les individus et les groupes le comprennent, le vivent et l'expriment.
Nations autochtones
Les Premières Nations et les Métis de la Colombie-BritanniqueNote de bas de page 1.
Intérêts autochtones
Fait référence à toutes les exigences relatives aux peuples autochtones requises par la Loi sur l'évaluation d'impact et la Environmental Assessment Act. Cela comprend l'alinéa 22(1)(c) de la Loi sur l'évaluation d'impact qui exige l'évaluation des impacts que le projet proposé peut avoir « sur tout groupe autochtone et les répercussions préjudiciables que le projet peut avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ». Cela comprend également l'article 2 de la Loi sur l'évaluation d'impact, qui fournit une définition des effets relevant d'un domaine de compétence fédérale. Cette définition comprend les éléments suivants, en ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, des répercussions au Canada des changements à l'environnement: (i) au patrimoine naturel et au patrimoine culturel, (ii) à l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, ou (iii) à une construction, à un emplacement ou à une chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural; et tout changement survenant au Canada aux conditons sanitaires, sociales ou économiques des peuples autochtones du Canada. L'alinéa 2(2)(b) de la Environmental Assessment Act définit les intérêts autochtones comme les intérêts liés à une nation autochtone et à ses droits reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris les droits issus de traités et les droits et titres autochtones, qui peuvent être touchés par un projet proposé.
Lignes directrices conjointes
Document qui fournit des directives et des exigences au promoteur pour la préparation d'une étude d'impact. Les lignes directrices conjointes détaillent tous les renseignements et les études nécessaires à la réalisation de l'évaluation. Ce document comprend les exigences fédérales relatives aux lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et les exigences provinciales relatives à l'information à fournir dans une demande.
Nation autochtone participante
Terme défini dans la B.C. Act. Une nation autochtone qui a avisé l'EAO qu'elle souhaitait participer à l'évaluation d'un projet en vertu de la section 14(1) de la B.C. Act en tant que nation autochtone participante. Les nations autochtones participantes se voient accorder des droits procéduraux spécifiques dans le cadre de la B.C. Act, y compris des processus de recherche de consensus, la présentation d'un avis de consentement ou d'absence de consentement à des points de décision spécifiques et l'accès à un mécanisme de règlement des différends.
Plan conjoint de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones (PCMPA)
Document décrivant comment les nations autochtones peuvent souhaiter participer au processus coordonné d'évaluation fédéral et provincial, y compris, le cas échéant, des informations sur les activités d'engagement menées par le promoteur.
Promoteur
Personne ou entité qui propose de réaliser ou qui met en œuvre un projet désigné. Dans le cas de ce projet, le promoteur est GCT Canada Limited Partnership.
Récepteur
L'entité (par exemple, l'organisme, la population, la communauté, l'écosystème, les humains) qui pourrait être affectée négativement par le contact avec ou l'exposition à une substance préoccupante.
Récepteur sensible
Fait référence aux récepteurs humains qui sont plus sensibles à l'exposition à une substance préoccupante. Les récepteurs sensibles peuvent comprendre des individus ou des sous-groupes vulnérables d'une population (par exemple, les personnes dont la santé est compromise, les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées) et des lieux, tels que les résidences, les établissements de santé et de services sociaux (par exemple, les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée, les résidences pour personnes âgées), les établissements d'enseignement (par ex. les écoles, les garderies, les centres de la petite enfance), les établissements touristiques (par exemple, les bureaux d'information touristique, les musées, les stations de ski, les camps d'été, les zones de loisirs de plein air, les campings) et les zones de loisirs (par exemple, les terrains de loisirs, les parcs urbains, les parcs et les zones de conservation).
Récepteurs clés
Les récepteurs clés comprennent les récepteurs sensibles et les autres récepteurs existants et raisonnablement prévisibles qui peuvent être affectés par les activités du projet.
Selon le contexte, les récepteurs écologiques peuvent également être pris en compte, comme les zones importantes d'utilisation faunique.
Registre canadien d'évaluation d'impact
Le Registre canadien d'évaluation d'impact est un site Internet créé et entretenu par l'Agence, qui est composé des dossiers de projets pertinents au processus d'évaluation d'impact.
Sexe
Caractéristiques biologiques et physiologiques qui définissent les hommes, les femmes et les personnes intersexuées.
Sous-groupe
Dans le contexte de l'ACS plus, fait référence à divers groupes ou sous-groupes au sein de la population générale ou des communautés qui peuvent être touchés par le projet. Il peut s'agir, entre autres, des femmes, des personnes de sexe différent, des jeunes, des aînés, des personnes handicapées, des immigrants récents et des minorités visibles.
Violence fondée sur le sexe
Violence fondée sur les normes de genre et sur une dynamique du pouvoir inégale exercée à l'encontre d'une personne en raison de son genre, de son expression de genre, de son identité de genre ou de son genre perçu. La violence fondée sur le sexe prend de nombreuses formes, y compris la violence physique, économique et sexuelle, ainsi que la maltraitance émotionnelle (psychologique).

Avis de non-responsabilité

Le présent document n'a pas de valeur légale et ne fournit ni conseil ni orientation juridique. Il a été produit à des fins d'information et ne remplace pas la Loi sur l'évaluation d'impact ni l'Environmental Assessment Actou leurs règlements respectifs. En cas de divergence, la Loi sur l'évaluation d'impact et l'Environmental Assessment Act ou leurs règlements respectifs ont préséance. Des parties de ces lois ou règlements ont été paraphrasées dans le présent document, mais ne doivent pas être utilisées à des fins juridiques.

Préface

Global Container Terminals (GCT) Canada Limited Partnership (le promoteur) propose d'agrandir son terminal à conteneurs GCT Deltaport actuel, une installation d'entreposage et de manutention de conteneurs située à Delta, en Colombie-Britannique (C.-B.). Le projet d'agrandissement de Deltaport – quatrième poste d'amarrage (le projet) comprendrait l'ajout d'un quatrième poste d'amarrage sur le côté est de Roberts Bank Way, une prolongation du chantier ferroviaire intermodal le long de Roberts Bank Way et des travaux de dragage visant à assurer un accès sûr aux navires. Les installations terrestres supplémentaires de stockage et de manutention des conteneurs permettraient l'entreposage annuel supplémentaire de deux millions de conteneurs de 20 pieds de long au terminal actuel.

Le 28 octobre 2021, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a déterminé qu'une évaluation d'impact est nécessaire pour le projet, conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) du Canada. De même, la même journée, le Environmental Assessment Office de la Colombie-Britannique (EAO) a fourni un avis de décision en vertu de l'article 18(1) de l'Environmental Assessment Act (la B.C. Act) selon lequel le projet fera l'objet d'une évaluation environnementale.

Le 3 novembre, 2021, le ministre fédéral a également renvoyé le projet à une commission d'examen indépendante. L'EAO a l'intention de s'appuyer principalement sur l'étude d'impact de la commission d'examen fédérale pour répondre aux exigences provinciales en matière d'évaluation environnementale. Chaque gouvernement conserve le pouvoir de prendre ses propres décisions concernant le projet.

Pour de plus amples renseignements sur l'évaluation du projet ou pour consulter l'information et les commentaires reçus, visitez le Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre public) à la page Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage – Canada.ca ou le Centre d'information sur les projets du EAO (EPIC) à la page EPIC.

L'objectif des lignes directrices conjointes est de cerner pour le promoteur les exigences en matière d'information pour la préparation d'une étude d'impact relative à un projet désigné à évaluer en vertu de la LEI et de la B.C. Act. Ce document précise la nature, la portée et l'étendue des informations requises pour l'évaluation.

Ce document a été adapté au projet conjointement par l'Agence et l'EAO afin de s'assurer qu'il reflète les exigences provinciales et fédérales, y compris les exigences décrites dans les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact de l'Agence et les lignes directrices de l'EAO concernant les exigences relatives aux renseignements à fournir dans une demande. Les premiers commentaires des autorités fédérales et des nations autochtones ont également été pris en compte dans l'élaboration de cette version provisoire. Ces commentaires font partie du dossier de projet et peuvent être obtenus sur demande. Les présentes lignes directrices conjointes établissent les exigences minimales en matière d'information. Il incombe au promoteur de fournir suffisamment d'informations, de données et d'analyses pour permettre une évaluation approfondie des impacts potentiels du projet. Sauf indication contraire, le promoteur est libre de choisir les méthodes les plus appropriées pour compiler et présenter les données, les informations et les analyses dans l'étude d'impact.

1. Introduction et aperçu du projet

L'étude d'impact doit fournir une vue d'ensemble de haut niveau du projet, y compris:

  • le type de projet;
  • l'objectif du projet;
  • une indication de l'emplacement général du projet et du nom des collectivités les plus proches;
  • l'historique pertinent du projet, y compris l'historique de l'exploration ou de l'enquête.

L'étude d'impact doit décrire le projet désigné, les principales composantes du projet et les activités auxiliaires, les détails du calendrier, le calendrier de chaque étape du projet, la durée de vie totale du projet et d'autres caractéristiques clés. Si le projet fait partie d'une séquence plus large de projets, l'étude d'impact doit décrire le contexte général.

1.1. Informations sur le promoteur

L'étude d'impact doit:

  • identifier le promoteur et, le cas échéant, le nom de la ou des entités juridiques qui aménageraient, géreraient et exploiteraient le projet;
  • décrire GCT, y compris l'historique de la société, le type de société ou d'organisation, les affiliations et l'emplacement du siège social;
  • préciser le mécanisme utilisé pour s'assurer que les politiques de l'entreprise seront mises en œuvre et respectées pour le projet;
  • fournir les coordonnées des représentants de GCT pour le projet (par exemple, nom, adresse, téléphone, télécopie, courriel);
  • identifier le personnel clé, les entrepreneurs principaux ou les sous-traitants responsables de la préparation de l'étude d'impact et de la réalisation de l'évaluation, y compris leurs qualifications;
  • décrire la structure d'entreprise et de gestion, y compris les rôles et responsabilités du personnel principal.

1.2. Emplacement du projet

L'étude d'impact doit décrire l'emplacement du projet, le cadre géographique et le contexte socio-écologique dans lequel le projet doit se être mis en oeuvre. La description doit se concentrer sur les aspects du projet et de son cadre qui sont importants pour comprendre les effets potentiels du projet sur l'environnement, la santé, la société, la culture et l'économie. Les informations suivantes doivent être incluses et, le cas échéant, localisées sur des cartes:

  • le site du projet, y compris les coordonnées de latitude et de longitude du site principal du projet (pour les projets centralisés) et des points d'extrémité (pour les projets linéaires);
  • les coordonnées géographiques (c'est-à-dire la longitude/latitude selon la représentation standard internationale en degrés, minutes, secondes) du centre du site principal du projet;
  • l'empreinte du projet, y compris l'étendue de la tenure;
  • les superficies, l'emplacement et l'espacement des composantes du projet;
  • les services et les infrastructures et les utilisations actuelles des terres et des eaux dans la zone, notamment :
    • les routes;
    • les municipalités et les régions administratives;
    • les projets d'infrastructure et de d'exploitation des ressources déjà en cours dans la zone d'évaluation (par exemple, les aménagements portuaires, le GNL, les projets industriels);
    • les entreprises et industries locales, telles que les pêcheries et les pourvoiries, et toute autre utilisation pertinente;
  • la route d'accès au projet et les corridors de transport;
  • les bassins versants primaires, secondaires et tertiaires;
  • tous les plans d'eau, y compris les canaux dendritiques, et leur emplacement sur une carte;
  • les voies navigables;
  • la couverture terrestre de la zone, y compris les habitats importants ou essentiels;
  • les écozones, les écorégions et les écodistricts selon la Classification écologique des paysages du Canada ou de la province;
  • les zones écologiquement sensibles, comme les parcs nationaux, provinciaux, territoriaux et régionaux, les aires protégées et conservées par les Autochtones, les sites du patrimoine mondial de l'UNESCO, les zones de gestions de la fauve sauvages, les sites RAMSAR, les réserves écologiques, les aires marines protégées, les refuges marins, les zones sensibles ou importantes sur le plan écologique et biologique (p.ex. la voie migratoire du Pacifique), les zones d'habitat faunique, les milieux humides, les estuaires, les habitats des espèces en péril inscrites sur la liste fédérale ou provinciale et les autres zones sensibles;
  • l'importance et la valeur environnementales du cadre géographique dans lequel le projet se déroulera ainsi que de la région environnante;
  • les terres et les eaux faisant l'objet d'accords de conservation;
  • la distance par rapport à la frontière internationale (p. ex., les États-Unis) ou provinciale si la possibilité que les effets dépassent une frontière est identifiée;
  • la distance entre les composantes du projet et tout territoire domanial et l'emplacement de tout territoire domanial dans la zone d'évaluation régionale;
  • les collectivités et les nations locales et autochtones, y compris les distances entre les composantes du projet et ces collectivités et nations; et
  • les territoires traditionnels autochtones ou les zones de consultation, les terres visées par un traité ou un titre, les terres de réserve indienne ou les terres qui doivent être ajoutées à une réserve, les régions de récolte autochtones (avec la permission des groupes autochtones), les établissements métis;
  • un résumé des caractéristiques du paysage importantes sur le plan culturel et local.

Les informations suivantes doivent figurer sur les cartes:

  • l'empreinte du projet;
  • les composantes du projet sur le site et hors site, y compris toute infrastructure nécessaire à la construction ou à l'exploitation du projet;
  • les territoires traditionnels autochtones et les zones de consultation, les terres visées par un traité ou un titre, et les terres de réserve;
  • les communautés locales et autochtones
  • les frontières internationales, provinciales et territoriales, le cas échéant;
  • les parcs et les aires protégées;
  • les habitats fauniques légalement protégés.

Les fichiers shapefile et les fichiers .kmz suivants pour le projet doivent être fournis, s'ils n'ont pas été fournis précédemment ou si des mises à jour ont été apportées aux fichiers shapefile soumis avec la description initiale ou détaillée du projet.

  • l'empreinte du projet;
  • les éléments connus ou proposés du projet;
  • la voie d'accès au projet; et
  • les frontières de la zone d'évaluation locale (ZEL) et de la zone d'évaluation régionale (ZER) pour chaque composante valorisée (CV).

Voir la section 1.5.1 pour plus d'informations sur les exigences de format des fichiers cartographiques.

1.3. Questions et éléments à prendre en considération dans le cadre de l'évaluation

Les lignes directrices conjointes correspondent aux éléments et aux questions à prendre en compte dans l'évaluation.

Les éléments à prendre en compte dans l'évaluation, conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), sont les suivants:

  1. les changements causés à l'environnement ou aux conditions sanitaires, sociales ou économiques et les répercussions positives et négatives de tels changements que la réalisation du projet est susceptible d'entraîner, y compris:
    1. ceux causés par les accidents ou défaillances pouvant en résulter;
    2. les effets cumulatifs que sa réalisation, combinée à l'exercice d'autres activités concrètes, passées ou futures, est susceptible de causer;
    3. le résultat de toute interaction entre ces effets.
  2. les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique, des effets négatifs du projet;
  3. les répercussions que le projet désigné peut avoirsur tout groupe autochtone et les répercussions préjudiciables qu'il peut avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
  4. les raisons d'être et la nécessité du projet;
  5. les solutions de rechange à la réalisation du projet qui sont réalisables sur les plans technique et économique, notamment les meilleures technologiesdisponibles, et les effets de ces solutions;
  6. les solutions de rechange au projet qui sont réalisables sur les plan technique et économique et qui sont directement liées au projet;
  7. les connaissances autochtones fournies à l'égard du projet;
  8. la mesure dans laquelle le projet contribue à la durabilité;
  9. la mesure dans laquelle les effets du projet portentatteinte ou contribuent à la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses obligations en matière environnementale et ses engagements à l'égard des changements climatiques;
  10. les changements qui pourraient être apportés auprojet du fait de l'environnement;
  11. les exigences du programme de suivi du projet;
  12. les enjeux relatifs aux cultures autochtones soulevés à l'égard du projet;
  13. les connaissances des collectivités fournies à l'égard du projet;
  14. les observations reçues du public;
  15. les observations reçues d'une quelconque instance dans le cadre des consultations tenues en applicationde l'article 21 de la LEI;
  16. toute évaluation pertinente visée aux articles 92, 93 ou 95 de la LEI;
  17. toute évaluation des effets du projet effectuée par un corps dirigeant autochtone ou au nom de celui-ci et qui est fournie à l'égard du projet;
  18. toute étude effectuée ou tout plan préparé par unequelconque instance — ou un corps dirigeant autochtone non visé aux alinéas f) et g) de la définition de instance à l'article 2 de la LEI — qui a été fourni à l'égard du projet et qui est relatif à une région ayant un lien avec le projet;
  19. l'interaction du sexe et du genre avec d'autres facteurs identitaires; et
  20. tout autre élément utile à l'évaluation d'impact dont l'Agence peut exiger la prise en compte comme indiqué a la section 2.2.4.

Les questions d'évaluation requises en vertu de l'article 25 de la B.C. Act sont les suivantes :

  1. Les effets d'un projet sur les nations autochtones et les droits reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 doivent être évalués dans chaque évaluation.
  2. Les éléments suivants doivent être pris en compte dans chaque évaluation :
    1. les effets positifs et négatifs, directs et indirects, du projet soumis à examen, y compris les effets environnementaux, économiques, sociaux, culturels et sanitaires, ainsi que les effets négatifs cumulatifs;
    2. les risques et incertitudes associés à ces effets, y compris les résultats de toute interaction entre les effets;
    3. les risques de défaillances ou d'accidents;
    4. les effets disproportionnés sur des populations humaines distinctes, notamment les populations identifiées par le genre;
    5. les effets sur les facteurs biophysiques qui soutiennent la fonction de l'écosystème;
    6. les effets sur les générations actuelles et futures;
    7. la cohérence avec tout plan d'aménagement du territoire du gouvernement ou d'une nation autochtone si ce plan est pertinent pour l'évaluation et pour toute évaluation effectuée en vertu des articles 35 ou 73;
    8. les émissions de gaz à effet de serre, y compris les effets potentiels sur la capacité de la province à atteindre ses objectifs en vertu de la Greenhouse Gas Reduction Targets Act;
    9. les autres moyens de réaliser un projet qui sont réalisable sur les plans technique et économique, notamment par l'utilisation des meilleures technologies disponibles, ainsi que les effets potentiels, les risques et les incertitudes de ces solutions;
    10. les changements potentiels au projet à examiner qui pourraient être causés par l'environnement;
    11. les autres questions prescrites.

1.4. Analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus)

Pour la prise en compte de l'intersection du sexe et du genre avec d'autres facteurs d'identité (alinéa 22(1)s) de la LEI) et des effets disproportionnés sur des populations humaines distinctes, y compris les populations identifiées par le genre (alinéa 25(1)d) de la B.C. Act), les lignes directrices conjointes feront référence à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus). L'ACS plus est un processus analytique qui peut aider les praticiens à identifier les personnes touchées par un projet et à évaluer comment elles peuvent subir les impacts différemment, afin d'élaborer des mesures d'atténuation pour faire face à ces impacts différentiels. Les présentes lignes directrices conjointes font référence à des « sous-groupes représentatifs de la diversité » dans le contexte de l'ACS plus, en référence à des groupes au sein de la population générale et au sein des communautés (p. ex. selon le sexe, le genre, l'âge, l'ethnicité, l'autochtonie, le statut socioéconomique, l'état de santé et tout autre facteur d'identification pertinent pour la communauté). Le guide document de l'Agence intitulé : Document d'orientation : Analyse comparative entre les sexes plus dans le cadre de l'évaluation d'impact fournit des principes directeurs et des outils pour appliquer l'ACS plus dans l'étude d'impact. Les lignes directrices de la C.-B. sur le bien-être humain et communautaire intitulées Human and Community Well-Being peuvent également fournir des informations utiles à l'appui de l'analyse.

Pour soutenir l'ACS plus, les informations fournies dans l'étude d'impact doivent :

  • être suffisamment subdivisées pour permettre l'analyse des effets disproportionnés conformément à l'ACS plus. Dans la mesure du possible, les données doivent être ventilées (par exemple par sexe, genre, âge, ethnicité, indigénat, capacité et tout autre facteur d'identification pertinent pour la communauté) et présentées distinctement pour chaque sous-groupe spécifique;
  • décrire comment le savoir autochtone et les connaissances communautaires des populations touchées, y compris les indicateurs élaborés par les communautés et les données recueillies localement, ont été utilisées pour établir les conditions existantes et éclairer l'évaluation des effets;
  • décrire comment les membres de la communauté diffèrent en ce qui a trait à l'accès aux ressources, aux opportunités et aux services. Dans la mesure du possible, décrivre les multiples recoupements des facteurs d'identité dans l'analyse;
  • décrire les circonstances dans lesquelles les sous-groupes représentatifs de la diversité pourraient subir plus d'effets négatifs ou recevoir moins d'avantages liés au projet que d'autres, et comment ils pourraient réagir différemment aux effets potentiels;
  • décrire les mesures d'atténuation ou d'amélioration visant à remédier à ces effets différentiels et à refléter l'engagement et la contribution de la communauté;
  • décrire les mesures et les plans de suivi pour traiter ces effets différentiels et refléter l'engagement et la contribution de la communauté.

S'il existe des lacunes dans les données, le promoteur doit les documenter dans l'étude d'impact et justifier pourquoi les informations n'étaient pas disponibles.

Les informations quantitatives, y compris les données sensibles au genre, doivent être complétées par des aperçus qualitatifs provenant d'études ou de consultations, et d'autres sources. La collecte de données doit être flexible afin d'accommoder les contributions, par exemple par le biais de récits, de chansons ou de l'histoire orale. La description des effets doit se fonder à la fois sur les données recueillies et sur les préoccupations exprimées dans le cadre d'un dialogue avec les nations autochtones et les membres des communautés concernées.

1.5. Préparation de l'étude d'impact

Le promoteur peut présenter les informations dans l'étude d'impact de la manière qu'il juge la plus appropriée. Bien que les lignes directrices conjointes ne prescrivent pas de structure privilégiée pour l'étude d'impact, il est recommandé de suivre une structure semblable aux lignes directrices conjointes afin de faciliter l'examen de l'étude d'impact et la participation au processus. Le promoteur doit fournir un tableau de concordance qui indique où chaque exigence des lignes directrices conjointes est traitée.

L'étude d'impact doit répondre à toutes les exigences énoncées dans les lignes directrices conjointes. Si le promoteur est d'avis que les renseignements ne sont pas nécessaires, il doit communiquer avec l'Agence et l'EAO pour confirmer la raison pour laquelle il ne les a pas inclus avant de soumettre l'étude d'impact. La justification de la non-inclusion de l'information doit également être fournie dans l'étude d'impact. Le promoteur doit aussi informer l'Agence et le BEA de tout changement apporté au projet tel qu'il a été proposé à l'origine dans la description détaillée du projet, qui pourrait entraîner un ensemble différent d'effets et nécessiter un réexamen des exigences en matière de renseignements.

Dans un souci de concision et pour éviter les répétitions, l'étude d'impact doit comporter des renvois, le cas échéant. L'étude d'impact peut faire référence aux informations qui ont déjà été présentées dans d'autres sections du document, plutôt que de les répéter.

L'Agence et le EAO sont disponibles pour soutenir le promoteur pendant la préparation de l'étude d'impact. Le promoteur est encouragé à faire appel à l'Agence et au EAO dès le début du processus afin de clarifier les exigences et les attentes telles que présentées dans les lignes directrices conjointes. Le promoteur devrait également envisager de soumettre des documents pour examen (par exemple, les plans d'étude proposés, les sections provisoires de l'étude d'impact) avant de soumettre l'étude d'impact officielle. Un engagement actif favorisera le recensement et la résolution rapides des problèmes.

Le promoteur est censé faire preuve d'intégrité scientifique dans la préparation et la présentation de l'étude d'impact en :

  • en se conformant aux normes et aux meilleures pratiques existantes pour la conduite responsable de la recherche scientifique;
  • déclarant et gérant tout conflit d'intérêts réel ou perçu par les personnes participant à la préparation de l'étude d'impact;
  • éliminant, contrôlant ou gérant de manière appropriée les biais potentiels;
  • caractérisant les sources potentielles d'incertitude scientifique, y compris leur ampleur et toute différence d'interprétation des résultats scientifiques.

Le promoteur doit démontrer son adhésion à ces méthodes et transformations dans son étude d'impact. Par exemple, on s'attend à ce que le promoteur fournisse des informations sur les méthodes de collecte de données, les sources d'information et de connaissances, et l'exhaustivité des données fournies, y compris toute lacune identifiée et la nature de ces lacunes. Le promoteur doit décrire toutes les mesures prises pour combler les lacunes en matière d'information et expliquer pourquoi l'information n'était pas disponible.

Lors de la préparation de l'étude d'impact, le promoteur doit respecter les directives éthiques et les protocoles culturels pertinents régissant la recherche, la collecte de données et la confidentialité. Cela est particulièrement important dans le cas des informations recueillies et des études menées auprès de divers sous-groupes. Le promoteur doit respecter l'obligation de protéger les renseignements personnels et adopter les normes établies pour la gestion des données autochtones (p. ex. les Principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession des Premières Nations ou les normes adoptées par une nation autochtone) et des données désagrégées provenant de populations petites ou uniques.

1.5.1. Format et accessibilité

L'évaluation doit être fondée sur des informations accessibles au public. Le promoteur doit fournir un résumé des documents qui ont servi de principales références dans l'étude d'impact et qui ne sont pas autrement accessibles au public, ou envisager de les annexer à l'étude d'impact. Toute information fournie par le promoteur dans l'étude d'impact doit être dans un format lisible par machine et accessible.

Lorsque de l'information est requise ou est fournie sous forme de carte dans l'étude d'impact, le promoteur doit également fournir à l'Agence et au EAO le ou les fichiers électroniques de données géospatiales correspondants. L'Agence et le EAO mettront les fichiers de données géospatiales à la disposition du public selon les termes de la Licence de gouvernement ouvert - Canada. Les fichiers de données géospatiales doivent comprendre des métadonnées conformes à la norme ISO 19115 et, au minimum, fournir les renseignements suivants :

  • le titre;
  • le résumé ou sommaire de ce qui est contenu dans le fichier de données;
  • la source des données
  • la date de création des données
  • le point de contact et l'auteur;
  • la confirmation qu'il n'y a pas de restrictions ou de limitations au partage des données.

Le promoteur devrait consulter l'Orientation sur la présentation de données géospatiales de l'Agence pour obtenir de plus amples renseignements.

Le promoteur devrait conserver toutes les données recueillies et les analyses effectuées de manière à ce qu'elles puissent être mises à la disposition des participants, de l'Agence, du EAO ou de la commission d'examen sur demande. L'Agence, le EAO ou la commission d'examen peuvent exiger des ensembles de données spécifiques pour appuyer l'examen de l'étude d'impact ou pour l'évaluation.

Le promoteur doit être prêt à fournir :

  • toutes les données des relevés biophysiques dans un fichier de données bien documenté qui fournit des informations sur le site, les visites du site et les observations ou mesures individuelles (géoréférencées si possible);
  • les résultats individuels de toutes les analyses de laboratoire, y compris les méthodes, les normes ou références suivies, les limites de détection, les contrôles et les procédures d'assurance et de contrôle de la qualité.
  • les données socioéconomiques dans un fichier de données bien documenté;
  • les données d'entrée et de sortie de la modélisation;
  • la documentation et les résultats d'analyse qui permettent de bien comprendre les méthodes d'analyse et de reproduire les résultats;et
  • une discussion sur l'incertitude associée à toute surveillance, modélisation ou estimation pour toutes les données rapportées, des exemples de calculs et des exemples concrets de valeurs prédites, lorsque cela est possible.

Ces exigences appuieront l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard des sciences et des données ouvertes et faciliteront le partage de l'information avec le public au moyen du Registre et de la Plateforme des sciences et des données ouvertes du gouvernement du Canada. Le promoteur devrait communiquer avec l'Agence et le EAO pour obtenir des directives supplémentaires concernant le format et la distribution de l'étude d'impact.

2. Description du projet

2.1. Composantes du projet

L'étude d'impact doit :

  • décrire les composantes du projet déterminées comme faisant partie de la portée du projet, y compris celles déterminées comme étant accessoires, les installations sur le site et hors site, les travaux associés et auxiliaires, ainsi que d'autres caractéristiques permettant de comprendre les effets potentiels sur l'environnement, la santé, les conditions sociales, culturelles et économiques et les répercussions sur les intérêts des autochtones;
  • le cas échéant, décrire comment l'infrastructure existante sera utilisée pour le projet;
  • fournir un résumé de toute modification apportée au projet tel que proposé initialement dans la description détaillée du projet, y compris les raisons de ces modifications;
  • fournir suffisamment de détails pour appuyer l'analyse des impacts du projet dans le contexte d'une interaction potentielle entre les composantes valorisées (CV);
  • détailler la façon dont les connaissances autochtones et les commentaires de divers sous-groupes et de toute autre source pertinente ont été utilisés pour déterminer les composantes potentielles préoccupantes;
  • inclure des cartes illustrant les principaux éléments du projet, les limites du site proposé avec ses coordonnées géographiques, les principales infrastructures existantes, les terres du promoteur et les propriétés ou terres louées, les limites des concessions de ressources adjacentes, les limites juridictionnelles, toute zone de fermeture temporaire ou permanente de la navigation, les utilisations des terres adjacentes, les principales caractéristiques culturelles et tout élément important.

2.1.1. Composantes marines

Au minimum, l'étude d'impact doit décrire les composantes marines suivantes, notamment :

  • le chenal d'accès, le bassin portuaire et les zones d'amarrageNote de bas de page 2 pour le terminal maritime et le bassin pour remorqueurs (y compris la superficie et la taille, l'emplacement et l'orientation par rapport aux terminaux existants);
  • le terminal maritime et le bassin pour remorqueurs, ainsi que toutes les infrastructures connexes, les systèmes auxiliaires et les installations de soutien (y compris la taille, les dimensions, l'emplacement, les critères de conception et les plans d'aménagement de la construction);
  • les brise-lames et les structures de protection contre l'érosion, y compris la protection contre l'affouillement;
  • les travaux temporaires nécessaires à la construction du projet;
  • toute zone de fermeture, temporaire ou permanente, de la navigation ou toute zone dans laquelle la circulation des navires peut être restreinte;
  • l'élimination en mer et l'emplacement des fosses de transfert de sédiments;
  • les systèmes d'ancrage;
  • les aides à la navigation.
  • la marina de la Première Nation de Tsawwassen et les infrastructures associées, y compris l'installation des services publics et de l'infrastructure électrique.

2.1.2. Composantes terrestres

Au minimum, l'étude d'impact doit décrire les éléments terrestres suivants, notamment :

  • le parc d'entreposage et de manutention des conteneurs, y compris l'installation de l'infrastructure électrique et de services publics, l'équipement de manutention des conteneurs (p. ex., les grues-portiques) et les surfaces pavées;
  • le parc ferroviaire intermodal, y compris l'installation des infrastructures utilitaires et électriques, les équipements de manutention des conteneurs (par exemple, les grues-portiques ferroviaires) et les voies ferrées;
  • les infrastructures linéaires permanentes et temporaires (y compris la description et la dimension des routes, des voies ferrées, des pipelines, des lignes d'alimentation en énergie et des lignes de transport d'électricité primaires), en précisant le tracé de chacune de ces infrastructures linéaires, l'emplacement, les types et la propriété;
  • les chaussées et autres aménagements routiers;
  • l'infrastructure de gestion de l'eau pour détourner, contrôler, collecter et rejeter les eaux de drainage de surface et les eaux souterraines dans l'environnement récepteur, y compris les fossés collecteurs, les puits d'interception des eaux souterraines, les bassins de décantation, les puisards et les systèmes de pompage et de canalisation;
  • les installations de traitement de l'eau potable, des eaux usées et des effluents (y compris les technologies de traitement proposées, l'empreinte au sol, l'emplacement, les lieux de rejet);
  • les services publics, y compris les services souterrains d'eaux pluviales, d'eau, d'égouts, d'électricité et de données;
  • l'espace de travail de la construction et les aires de dépôt;
  • les infrastructures temporaires ou permanentes, y compris les bâtiments administratifs, les entrepôts, les garages, les bureaux d'entretien et de sécurité;
  • les équipements de manutention des conteneurs;
  • l'entreposage de carburants, d'explosifs et de déchets dangereux;
  • exigences en matière d'eau potable et d'eau industrielle;
  • sources d'approvisionnement en énergie;
  • l'élimination des déchets (types de déchets, méthodes d'élimination, quantité, sites ou installations d'élimination);
  • les sédiments et les sols déplacés ou perturbés;
  • l'élimination des sédiments excavés sur les terres;
  • l'acheminement de fret (y compris le type, le tonnage et le temps d'entreposage dans le terminal des marchandises manutentionnées), les données devant être fournies séparément pour les importations, les exportations, les transferts de navire à navire et les transferts de terre à terre, ainsi que les augmentations par rapport aux volumes de circulation existants);
  • le trafic routier et ferroviaire (notamment le nombre, le type, la taille et la capacité des camions et des trains, y compris le calendrier approximatif des arrivées et des départs et les augmentations par rapport aux volumes de trafic existants);
  • toute autre infrastructure pertinente pour le projet.

2.2. Activités du projet

L'étude d'impact doit :

  • inclure des descriptions des activités du projet à mettre en oeuvre au cours de chaque étape du projet, y compris la construction, l'exploitation et l'entretien continu, la remise en état et le remplacement afin de s'assurer que le projet continueront de fonctionner à perpétuité. L'accent doit être mis sur les activités présentant le plus grand potentiel d'effets sur les conditions environnementales, sanitaires, sociales, culturelles et économiques, ou des répercussions sur les intérêts des autochtones;
  • le cas échéant, définir une phase de préconstruction et décrire toutes les activités prévues avant la construction du projet complet (par exemple, le dragage ou la désaffectation ou le déplacement d'infrastructures existantes qui ne sont pas nécessaires au projet et qui doivent être retirées avant le début de la construction);
  • inclure un calendrier détaillé comprenant la date de début prévue, la séquence, la période de l'année, la fréquence et la durée de toutes les activités du projet;
  • décrire l'emplacement, les méthodes de construction utilisées, l'ampleur et l'échelle de chaque activité du projet. Tout chevauchement d'étapes doit être décrit;
  • mettre en évidence les activités qui impliquent des périodes de perturbation accrue des conditions environnementales, sanitaires, sociales, culturelles et économiques ou des intérêts autochtones;
  • fournir suffisamment de détails pour appuyer l'analyse des impacts du projet dans le contexte d'une interaction potentielle entre les composantes valorisées (CV);
  • détailler la manière dont les connaissances autochtones et les contributions des sous-groupes représentatifs de la diversité ont été utilisées pour identifier les composantes ou les activités potentiellement préoccupantes.

2.2.1. Préparation du site et construction

Les activités de préparation du site et de construction sont énumérées ci-dessous (pour de plus amples informations, veuillez consulter la description détaillée du projet) et doivent être décrites et prises en compte dans l'étude d'impact :

  • les étapes de la construction;
  • les relevés et le piquetage;
  • la construction des clôtures du site;
  • les changements apportés à l'infrastructure existante, notamment l'agrandissement du terminal maritime, le parc d'entreposage et de manutention des conteneurs, l'agrandissement du parc ferroviaire intermodal, le déplacement du bassin des remorqueurs et le viaduc Westshore;
  • les matériaux de construction (source, quantité, méthode et moment du transport jusqu'au site du projet, par exemple par camion ou par barge);
  • les zones de stockage pour les stocks de matériaux, y compris une description des matériaux à stocker;
  • les mesures de contrôle de la poussière;
  • l'éclairage;
  • les mesures de contrôle du bruit, y compris pour les alarmes et la signalisation éventuelles;
  • la gestion de l'eau, y compris les activités d'assèchement ou de dépôt, la gestion des eaux pluviales requise (emplacement, méthodes, calendrier), le drainage du site, la gestion du ruissellement et le contrôle des sédiments ou de l'érosion;
  • la gestion de l'eau pour détourner, contrôler, recueillir et rejeter le drainage de surface dans l'environnement récepteur, y compris les fossés collecteurs, les puisards et les systèmes de pompage et de canalisation;
  • les besoins en eau pour la construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture du projet, y compris l'estimation des quantités nécessaires;
  • la gestion et le traitement des eaux usées et des points de rejet;
  • l'utilisation d'équipement léger, lourd et mobile hors route (type, quantité);
  • la construction de nouvelles infrastructures permanentes, y compris, mais sans s'y limiter, la marina de la Première Nation de Tsawwassen et les infrastructures associées ;
  • le transport des employés;
  • les mouvements de navires, y compris les remorqueurs, les barges et autres navires liés à la construction ou de soutien;
  • l'entreposage, la genèse, l'élimination et la gestion des matières, des carburants et des déchets dangereux (indiquez les types, les méthodes et les quantités);
  • les activités de remise en état des terres pour l'agrandissement du terminal maritime, y compris le programme de surcharge;
  • le dragage marin ou portuaire;
  • l'installation de pieux;
  • le dragage de capitalisation et d'entretien :
    • l'emplacement, la profondeur, la surface, le volume et la nature des sédiments (caractéristiques physiques et chimiques) à draguer;
    • les méthodes de dragage (par exemple, l'équipement utilisé, la durée et la fréquence);
    • la gestion du panache de dispersion anticipé des sédiments qui pourraient être remis en suspension pendant le dragage ou l'élimination en eau libre (le cas échéant);
    • mesures visant à prévenir la remise en suspension des sédiments;
    • les plans de gestion des sédiments (élimination en eau libre ou terrestre);
    • les modes de transport des sédiments vers les sites de construction ou d'élimination, y compris la gestion des bassins d'assèchement, si nécessaire;
  • les activités d'élimination en eau libre des sédiments de dragage, le cas échéant :
    • la justification du choix du site et la spécification de la superficie utilisée;
    • la distribution granulométrique;
    • la nature des sédiments (caractéristiques physiques et chimiques).
  • les sites d'élimination terrestre ou les bassins d'assèchement, si nécessaire :
    • la taille, l'emplacement, le type, le volume et le niveau de contamination des sédiments à stocker, selon le cas;

2.2.2. Exploitation

Les activités opérationnelles du projet sont énumérées ci-dessous (pour de plus amples informations, veuillez consulter la description détaillée du projet) et doivent être décrites et prises en compte dans l'étude d'impact :

  • les activités de navigation maritime, relatives au transport de produits ou aux navires de soutien;
  • la gestion et l'élimination des déchets à terre et en mer;
  • l'entreposage, la manutention et le transport de matériaux;
  • l'éclairage;
  • les besoins en énergie pour toutes les composantes du projet, y compris pour l'alimentation électrique navire-terre, le cas échéant;
  • les activités de ravitaillement en carburant et d'entretien des navires, des locomotives, des camions et des équipements de manutention des marchandises;
  • le cas échéant, le dragage et le dragage d'entretien et toute incidence sur le système actuel d'aides à la navigation;
  • les mesures de contrôle du bruit, y compris les alarmes et la signalisation;
  • la gestion de l'eau, y compris les dérivations d'eau, le drainage du site et la gestion des eaux de ruissellement, les contrôles des sédiments et de l'érosion, l'eau potable, les exigences en matière d'utilisation de l'eau, les eaux pluviales, les eaux usées, le recyclage de l'eau et le traitement des effluents (quantité, exigences en matière de traitement, points de rejet et plans d'eau récepteurs);
  • l'entreposage et la manutention des réactifs, des produits pétroliers, des produits chimiques, des matières dangereuses et des matières résiduelles;
  • l'élimination dans l'océan, les méthodes et les lieux d'élimination;
  • la gestion et le recyclage des déchets;
  • la gestion de la main-d'œuvre, y compris le transport, les horaires de travail et l'hébergement;
  • toute activité d'entretien, de remise en état ou de remplacement en cours nécessaire pour assurer le fonctionnement du projet à perpétuité.

2.2.3. Suspension, abandon ou désaffectation

L'étude d'impact doit décrire la manière dont le projet sera désaffecté et abandonné, en tout ou en partie, si le besoin s'en fait sentir.

2.2.4. Autres activités à inclure dans l'évaluation

L'Agence et l'EAO ont examiné et analysé la documentation fournie par le promoteur, y compris, mais sans s'y limiter, la description initiale du projet et la description détaillée du projet, ainsi que les commentaires reçus des nations autochtones, du public, des autorités gouvernementales et d'autres participants et ont déterminé trois activités qui doivent être prises en compte dans l'évaluation du projet. Ces activités comprennent notamment :

  • transport maritime accessoire au projet;
  • le transport ferroviaire accessoire au projet;
  • le transport routier associé au projet.

Aux fins de la LEI, le transport maritime et le transport ferroviaire sont considérés comme accessoires au projet (c.-à-d., susceptibles de se produire en raison du projet) et font donc partie du projet désigné tel que défini à l'article 2 de la LEI. Le transport routier associé au projet est considéré comme un facteur à prendre en compte en vertu de l'alinéa 22(1)t) de la LEI et ne fait pas partie du projet désigné. En vertu de la B.C. Act, le transport routier est une activité qui doit être intégrée dans la portée du projet et évaluée conformément à l'article 25 Questions d'évaluation requises. De plus amples renseignements concernant les critères qui ont été pris en compte pour déterminer si une activité est considérée comme accessoire au projet se trouvent dans le Guide de préparation d'une description initiale de projet et d'une description détaillée de projet de l'Agence.

Des informations sur l'étendue géographique et la portée de l'évaluation du transport maritime et ferroviaire accessoire au projet, ainsi que du transport routier associé au projet se trouvent dans les articles 16, 17 et 18, respectivement.

2.3. Besoins en main-d'œuvre

L'étude d'impact doit décrire les besoins en main-d'œuvre anticipés, y compris :

  • la région d'origine prévue de la main-d'œuvre (c.-à-d., employés locaux, régionaux, hors province ou internationaux);
  • le nombre de postes à temps plein et à temps partiel qui seront créés pour chaque étape du projet et le calendrier de leur création. Les postes doivent être présentés en utilisant le système de classification nationale des professions;
  • les niveaux de compétence et d'éducation requis pour les postes;
  • les conditions de travail et les horaires de travail prévus pour la construction et l'exploitation (par exemple, les heures de travail, les horaires par rotation);
  • l'investissement dans les possibilités de formation;
  • les horaires de rotation du travail prévus et les moyens d'acheminer les employés sur le site du projet (par exemple, véhicules privés, véhicules du promoteur, utilisation des transports publics);
  • les dispositions prévues, si nécessaire, pour le logement de la main-d'œuvre pour chaque étape du projet;
  • les politiques d'embauche prévues, y compris les programmes d'embauche;
  • les formations, politiques et programmes sur le lieu de travail pour l'emploi des Autochtones et des groupes sous-représentés;
  • les programmes d'aide aux employés et les avantages sociaux, y compris la planification de carrière, le conseil aux employés, le soutien familial, la planification de la transition, le régime de retraite et les régimes d'assurance collective;
  • les politiques et programmes sur le lieu de travail, y compris les codes de conduite, les programmes de sécurité sur le lieu de travail et les programmes de formation et de sensibilisation culturelle;
  • les conditions de perfectionnement de la main-d'œuvre.

Les exigences en matière de main-d'œuvre doivent tenir compte de l'ACS plus. Les informations doivent être présentées de manière suffisamment détaillée pour analyser la manière dont les groupes historiquement exclus ou sous-représentés seront pris en compte, y compris les nations autochtones et autres sous-groupes représentatifs de la diversité pertinents.

3. Objet et nécessité du projet et solutions de rechange envisagées

Le promoteur doit déterminer l'objet et la nécessité du projet. Le promoteur doit également analyser les solutions de rechange au projet et les autres moyens de le réaliser. Le promoteur devrait consulter les documents élaborés par l'Agence intitulés Document d'orientation : « Nécessité », « raison d'être », « solutions de rechange » et « autres moyens » et Contexte de la politique : « Nécessité », « raison d'être », « solutions de rechange » et « autres moyens ». Le promoteur doit également consulter les directives du EAO sur l'examen des autres moyens de réaliser le projet dans la Politique relative à l'évaluation des effets (Effects Assessment Policy) du EAO.

3.1. Objet du projet

L'étude d'impact doit décrire les résultats attendus de la réalisation du projet. L'étude d'impact doit classer le projet de manière générale (par exemple, transport, approvisionnement en électricité, extraction ou transformation de minéraux, etc.) et indiquer le marché cible (par exemple, international, national, local, etc.), le cas échéant. L'étude d'impact doit décrire l'origine et la destination prévues des conteneurs destinés au projet. L'énoncé de l'objet du projet devrait comprendre les objectifs du promoteur dans la réalisation du projet.

Le promoteur devrait tenir compte du point de vue des participants (p. ex., le public, les nations autochtones, les gouvernements) pour établir des objectifs liés aux effets prévus du projet sur la société.

3.2. Nécessité du projet

L'étude d'impact doit décrire l'occasion ou le problème sous-jacent que le projet entend saisir ou résoudre et doit être précisée du point de vue du promoteur. Dans de nombreux cas, la nécessité du projet peut être décrite en termes de demande d'une ressource. Les informations fournies doivent permettre de conclure raisonnablement qu'il existe une occaison ou un problème qui justifie une réponse et que le projet proposé est une approche appropriée.

La description doit inclure :

  • des informations à l'appui qui démontrent la nécessité d'un projet, y compris mais sans s'y limiter :
    • la capacité existante et prévue pour les conteneurs sur la côte ouest du Canada;
    • la description des prévisions de la demande de capacité de conteneurs pour les scénarios de croissance faible, moyenne et élevée, en tenant compte des changements potentiels dans les tendances économiques;
    • les tendances en matière d'expédition de conteneurs, y compris les changements dans la taille des navires et l'utilisation de porte-conteneurs ultra grands.
  • un résumé des commentaires ou des points de vue des nations autochtones, du public et des autres participants sur l'étude des besoins du promoteur, ainsi qu'une description de la façon dont ils ont été pris en compte.

3.3. Solutions de rechange au projet

Le promoteur doit fournir une description des solutions de rechange au projet qui sont réalisable sur les plans technique et économique réalisables pour satisfaire à la nécessité du projet et atteindre l'objet du projet, du point de vue du promoteur. Le processus de détermination et d'examen des solutions de rechange au projet doit tenir compte des points de vue, des renseignements et du savoir des nations autochtones susceptibles d'être touchées par le projet et des autres participants, ainsi que des études et des rapports existants.

L'étude d'impact doit présenter une justification du choix du projet proposé par rapport aux autres options, qui comprend la manière dont les principes de durabilité (décrits à la section 20) ont été pris en compte. L'analyse des solutions de rechange au projet doit servir à valider que la solution privilégiée pour le projet constitue une approche raisonnable pour répondre aux besoins et aux objectifs et qu'elle est conforme aux objectifs de la LEI et de la B.C. Act.

L'étude d'impact doit décrire, au minimum, les solutions de rechange suivantes au projet :

  • l'agrandissement des terminaux existants situés sur la côte ouest du Canada, y compris, mais sans s'y limiter, les terminaux situés a Roberts Bank, sur le fleuve Fraser, dans l'inlet Burrard et le terminal Fairview à Prince Rupert;
  • la construction d'un nouveau terminal, y compris d'autres emplacements potentiels et des projets comparables ayant le même objectif et la même intention;
  • la solution de non-intervention (zéro), qui servira de référence pour l'évaluation et la comparaison du projet et des solutions de rechange à un projet. La description doit indiquer les conditions existantes des CV associées au projet, ainsi que les changements à ces conditions existantes qui sont susceptibles de se produire à l'avenir si un projet n'était pas réalisé (p. ex. changements résultant d'autres projets déjà prévus dans la région, changements aux conditions socioéconomiques, changements climatiques futurs).

3.4. Autres moyens de réaliser un projet

L'étude d'impact doit identifier et décrire les autres moyens de réaliser un projet qui sont réalisables sur les plans technique et économique, y compris l'utilisation des meilleures technologies disponibles, les effets potentiels (sur les conditions environnementales, sanitaires, sociales, culturelles et économiques, et les répercussions sur les intérêts des autochtones) et les risques et incertitude de ces alternatives. L'analyse des autres moyens doit porter sur toutes les composantes du projet, pour toutes les phases du projet, lorsque cela est pertinent pour les activités et la conception du projet. Les moyens envisagés comprennent, sans s'y limiter, les technologies de rechange, les processus, l'atténuation et la conception.

Pour permettre le choix des autres moyens de réaliser un projet, l'étude d'impact doit décrire les éléments suivants :

  • les méthodes et les critères pour déterminer la faisabilité des autres moyens possibles sur les plans technique et économique;
  • les meilleures technologies disponibles prises en compte et mises en oeuvre pour déterminer les autres moyens;
  • les autres moyens qui sont réalisables sur les plans technique et économique, présentés de manière suffisamment détaillée et appropriée;
  • les particularités de chaque moyen envisagé et ses effets négatifs et positifs potentiels sur l'environnement, la santé, la société, la culture et l'économie, ainsi que ses répercussions sur les intérêts autochtones tels qu'établis par les nations autochtones.

L'étude d'impact doit ensuite décrire :

  • la méthode et les critères qui ont été utilisés pour comparer les solutions de rechange, déterminer la solution de rechange privilégiée pour la réalisation du projet, et justifier l'exclusion d'autres solutions, selon les compromis associés à la solution de rechange privilégiée et aux autres solutions de rechange. La justification de toute exclusion doit comprendre une discussion des critères utilisés pour l'exclusion et toute hypothèse ou incertitude de l'analyse. Les critères doivent comprendre, mais sans s'y limiter, la prise en compte des paramètres suivants :
    • les effets sur les intérêts autochtones;
    • les effets sur les conditions environnementales, sanitaires, sociales, culturelles et économiques. Les critères environnementaux doivent inclure, au minimum, les effets sur la qualité de l'air et les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l'eau, l'ensemble de la faune et des habitats connexes (y compris les milieux humides);
    • les effects sur les poissons et leur habitat ;
    • les effets potentiels sur les espèces en péril au sens de la Loi sur les espèces en péril, y compris tout habitat essentiel, doivent être pris en compte dans l'évaluation des solutions de rechange, y compris une description de la façon dont l'évitement des effets a été envisagé et de la façon dont il peut être réalisé par d'autres moyens de réaliser un projet ou par des solutions de rechange au projet;
    • les risques et les incertitudes des autres moyens réalisables sur les plans technique et économique;
    • la logistique et d'autres paramètres pertinents pour la comparaison peuvent également être inclus.
  • le moyen privilégié de réaliser le projet et la justification du choix doit être fondée sur la prise en compte des éléments suivants :
    • les critères décrits ci-dessus;
    • la faisabilité sur les plans technique et économique
    • la façon dont les effets, les risques et les incertitudes sont pris en compte;
    • l'utilisation des meilleures technologies disponibles;
    • les principes de durabilité décrits à la section 20;
  • l'application de l'ACS plus à l'analyse des autres moyens de réaliser un projet afin d'informer sur la façon dont les effets peuvent varier pour divers sous-groupes;
  • la façon dont les préoccupations, les points de vue et les renseignements fournis par les nations autochtones, le public et les autres participants ont été pris en compte dans l'établissement des critères et la réalisation de l'analyse.

Dans son analyse des autres moyens, le promoteur doit aborder les activités clés et l'infrastructure du projet, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants :

  • les options de transport, y compris les itineraires et les modes de transport;
  • l'emplacement du site du projet
  • l'accès au site du projet
  • l'emplacement, l'orientation et la disposition des principaux éléments du projet, y compris mais sans s'y limiter :
    • la zone d'approche maritime;
    • le poste d'amarrage pour terminal à conteneurs;
    • la marina de la nation autochtone Tsawwassen et les infrastructures associées;
    • le bassin pour remorqueurs;
    • la poche de dragage et les profondeurs de dragage requises pour des navires porte-conteneurs de différentes tailles;
    • les améliorations de la chaussée;
    • la cour ferroviaire intermodale;
    • la zone de manutention et d'entreposage des conteneurs;
    • l'équipement de manutention des conteneurs;
  • la conception des installations;
  • les sources d'énergie pour alimenter le site du projet;
  • les options pour la provision d'électricité aux navires amarrés;
  • la gestion de l'eau et des eaux usées, y compris;
    • l'emplacement des points de rejet des effluents;
    • les technologies de traitement et les techniques de contrôle de la qualité des effluents.
  • les solutions de rechange pour la construction;
  • les solutions de rechange et les méthodes de dragage;
  • les solutions de rechange à l'immersion en mer des sédiments;
  • les emplacements de l'immersion en mer;
  • les options en matière de calendrier pour les composantes et les étapes du projet;
  • les options en matière de suspension, d'abandon ou de désaffectation..

Le cas échéant, l'évaluation des solutions de rechange et des autres moyens de réalisation doit tenir compte, entre autres, des éléments suivants :

  • toute évaluation régionale ou stratégique;
  • toute étude ou tout plan réalisé ou préparé par une instance ou un corps dirigeant autochtone concernant la région liée au projet et qui a été fourni à l'égard du projet;
  • toute évaluation pertinente des effets du projet effectuée par ou au nom d'un corps dirigeant autochtone et fournie à l'égard du projet désigné;
  • le savoir autochtone, les connaissances des collectivités, les commentaires reçus par les participants;
  • les autres études ou évaluations réalisées par d'autres promoteurs.

4. Cadre réglementaire

4.1. Processus d'évaluation

L'étude d'impact doit indiquer si le projet répond à la définition d'un projet désigné en vertu de la LEI et si le projet répond à la définition d'un projet susceptible d'être examiné en vertu de la B.C. Act. L'étude d'impact doit faire référence aux sections appropriées du Règlement sur les activités concrètes et du Reviewable Projects Regulation (règlement sur les projets susceptibles d'examen de la C.-B.), et donner un aperçu global du processus d'évaluation conjointe. Elle doit également indiquer si des évaluations menées par une collectivité autochtone ont été réalisées.

4.2. Politiques, initiatives et évaluations pertinentes et rôle du gouvernement

L'étude d'impact doit recenser les politiques gouvernementales, les initiatives d'étude et les évaluations régionales et stratégiques pertinentes pour le projet ou l'évaluation actuelle et leurs conséquences.

L'étude d'impact doit également :

  • indiquer les attributions fédérales qui peuvent être exercées et qui permettraient la réalisation (en tout ou en partie) du projet;
  • déterminer les lois et autres approbations réglementaires applicables au projet aux niveaux fédéral, provincial, régional et municipal ou provenant de tout organisme – y compris un organisme de cogestion – établi en vertu d'un accord sur les revendications territoriales visé à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, ou d'un corps dirigeant autochtone au sens de la LEI qui a des pouvoirs, devoirs ou fonctions relativement aux effets environnementaux d'un projet, ou des gouvernements autochtones ayant un pouvoir de gestion des terres et des codes fonciers adoptés en vertu de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations.
  • énumérer les lois, politiques ou règlements fédéraux, provinciaux ou territoriaux sur les gaz à effet de serre qui s'appliqueront au projet, conformément à l'Évaluation stratégique des changements climatiques (ESCC);
  • recenser les politiques gouvernementales, les plans de gestion des ressources, les initiatives de planification ou d'étude pertinents pour le projet ou l'évaluation actuelle et leurs conséquences, y compris les études régionales et les évaluations stratégiques pertinentes;
  • recenser les informations sur les contrats de location de terres ou le régime foncier, le cas échéant;
  • recenser les objectifs, normes ou lignes directrices municipaux, régionaux, provinciaux ou nationaux qui ont été utilisés par le promoteur pour aider à l'évaluation de tout effet ou impact prévu sur l'environnement, la santé, la société, la culture ou l'économie, ou encore sur les intérêts autochtones
  • indiquer les plans d'utilisation des terres ou du milieu marin, le zonage des terres ou les plans communautaires d'un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral) ou d'une nation autochtone qui peuvent être pertinents pour la zone du projet, et préciser si le projet est conforme aux plans indiqués.

4.3. Dispositions concernant les nations autochtones

L'étude d'impact doit identifier et décrire la façon dont l'évaluation a pris en compte les dispositions suivantes :

  • toute entente applicable entre les gouvernements fédéral ou provinciaux et les nations autochtones qui est pertinente pour le projet ou l'évaluation (par exemple, tout traité, tout élément relatif à l'autonomie gouvernementale, toute revendication territoriale)
  • toute entente entre le promoteur et les nations autochtones applicable à l'évaluation du projet.

4.4. Permis, licences, approbations et autorisations

L'étude d'impact doit fournir une mise à jour des informations fournies sur l'octroi de permis dans la description détaillée du projet et indiquées dans le plan de délivrance de permis conjoint, qui doit :

  • décrire les licences, permis, approbations ou tenures existants et la date à laquelle ils ont été reçus;
  • décrire les autorisations et permis prévus, les dates de soumission d'applications prévues et une indication de leur soumission éventuelle pendant l'évaluation.

5. Description de la mobilisation des nations autochtones

L'étude d'impact doit identifier les nations autochtones susceptibles d'être touchées par le projet et expliquer la façon dont le promoteur a identifié ces nations autochtones potentiellement touchées et les a mobilisées. Ce processus d'évaluation sera mené de manière cohérente avec le Plan conjoint de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones (PCMPA). Aux fins de cette évaluation, le terme nations autochtones sera utilisé au lieu de groupes, peuples ou communautés autochtones, en fonction des commentaires des nations autochtones.

Dans le cadre du processus d'évaluation, le promoteur doit collaborer avec les nations autochtones pour mener à bien son étude d'impact. Aux fins de l'étude d'impact, le promoteur doit :

  • recueillir les connaissances et l'expertise autochtones disponibles et, selon la décision des nations autochtones, les intégrer dans son étude d'impact, tout comme il intègre les connaissances scientifiques;
  • partager fréquemment et de manière transparente les informations relatives au projet avec les nations autochtones;
  • soutenir la participation des nations autochtones au développement de l'étude d'impact, ce qui pourrait inclure le financement d'études menées par des nations autochtones potentiellement touchées qui auront démontré leur intérêt à cet égard;
  • coopérer avec les nations autochtones pour présenter les informations dans un format demandé par les décideurs des nations autochtones;
  • collaborer avec les nations autochtones pour comprendre les points de vue et en discuter afin de rechercher un accord sur la nature des impacts potentiels sur les intérêts des autochtones;
  • collaborer avec les nations autochtones pour définir les mesures d'atténuation à privilégier afin d'éviter, de réduire au minimum, de compenser ou d'accommoder d'une autre manière les effets négatifs potentiels sur les nations autochtones ou leurs droits, ainsi que pour optimiser les avantages du projet pour leurs communautés.

5.1. Nations autochtones potentiellement touchées

Au minimum, le promoteur doit s'engager auprès des nations autochtones identifiéesNote de bas de page 3 par la Couronne dans le PCMPA publié avec l'avis de début du projet. L'objectif de cette mobilisation est de comprendre les enjeux et les préoccupations des nations autochtones susceptibles d'être touchées et de contribuer à une évaluation des impacts potentiels du projet sur les intérêts autochtones. De plus amples informations sur les exigences en matière d'information pour l'évaluation des impacts du projet sur les intérêts autochtones sont disponibles dans les sections 12 et 13.

L'étude d'impact doit évaluer les impacts potentiels du projet sur les nations autochtones identifiées par le promoteur et confirmées par l'Agence et le EAO dans le résumé conjoint des enjeux et de la mobilisation et toutes autres nations qui pourrait être identifiées par l'Agence ou l'EAO avant la soumission de l'étude d'impact. Parmi les nations autochtones identifiées, 23 ont informé l'EAO qu'elles souhaitaient participer à l'évaluation du projet en vertu de la B.C. Act en tant que nations autochtones participantes aux fin du processus provincial.

5.2. Mobilisation des autochtones

L'étude d'impact doit exposer l'approche globale du promoteur en matière de collaboration avec les nations autochtones. Section 5.2.1, et section 5.2.2 expliquent comment le promoteur documentera dans l'étude d'impact son engagement spécifique à ce jour avec les nations autochtones, et comment il a répondu aux questions soulevées par les nations autochtones.

Le PCMPA décrit les opportunités et les méthodes pour un engagement et une consultation significatifs avec les nations autochtones potentiellement affectées tout au long du processus d'évaluation des impacts du projet. Le PCMPA se veut flexible et n'empêche pas la Couronne d'apporter des modifications aux approches décrites dans le PCMPA pour tenir compte des changements qui peuvent survenir au cours du processus d'évaluation, y compris l'adoption d'approches révisées suggérées par les nations autochtones. L'évaluation sera menée d'une manière cohérente avec le PCMPA et les conseils du gouvernment du Canada et de la province de la Colombie-Britannique. Le promoteur assurera la coordination avec l'Agence et le EAO pour veiller à ce que les nations autochtones reçoivent les informations les plus récentes sur le processus d'évaluation et les possibilités de participation.

Les efforts de participation devraient être conformes à l'engagement du gouvernement du Canada et le gouvernment de la Colombie-Britannique de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) en tant qu'instrument international complet des droits de la personne et feuille de route du Canada pour la réconciliation. La Déclaration souligne l'importance de reconnaître et de faire respecter les droits des nations autochtones et de veiller à ce qu'elles participent effectivement et de façon significative aux décisions qui les concernent, elles, leurs communautés et leurs territoires. La Déclaration insiste également sur la nécessité de travailler ensemble en partenariat et dans le respect, comme l'exprime le principe du consentement libre, préalable et éclairé. Ce principe implique de travailler ensemble de bonne foi sur les décisions qui ont un impact sur les nations autochtones, avec l'intention de parvenir à un consensus. Le promoteur doit démontrer comment il s'est engagé de manière significative auprès des nations autochtones.

La mobilisation doit également être conforme à la jurisprudence et aux meilleures pratiques en ce qui concerne la mise en œuvre de l'obligation de common law de consulter. Le PCMPA identifie les nations autochtones que la Couronne consultera pour comprendre les préoccupations et les impacts potentiels du projet sur leurs intérêts et, le cas échéant, pour atténuer et accommoder les répercussions. Le degré d'engagement auprès de chaque nation variera et, en général, sera proportionnel aux informations fournies par les nations autochtones, la Couronne et le promoteur concernant les voies potentielles d'impact du projet sur les intérêts autochtones.

5.2.1. Registre de mobilisation

L'étude d'impact doit présenter un document sur l'engagement du promoteur auprès de chaque nation autochtone potentiellement touchée, qui résume les efforts du promoteur pour collaborer avec les nations autochtones et les perspectives, les préoccupations et les commentaires fournis par les nations autochtones au cours de ces mobilisations.

L'engagement auprès des nations autochtones doit impliquer un partage continu de l'information et une collaboration entre le promoteur et les nations autochtones afin de contribuer à la validation des conclusions et des résultats de l'évaluation. Les résultats de tout engagement auprès de chaque nation autochtone doivent être présentés dans l'étude d'impact et, dans la mesure du possible, transmettre le point de vue des nations autochtones. Le document sur la mobilisation et l'inclusion du savoir autochtone dans l'étude d'impact devrait démontrer que le promoteur a cherché à établir un consensus et à obtenir l'accord des nations autochtones concernant les informations présentées dans l'étude d'impact.

Toutes les nations autochtones ne sont pas nécessairement prêtes à collaborer avec le promoteur, par conséquent, le promoteur doit démontrer qu'il a fait de son mieux de travailler avec les nations autochtones pour intégrer leurs points due vue dans l'évaluation et fournir une explication concernant les circonstances où la collaboration n'a pas été possible. Le promoteur doit continuer à partager l'information et les analyses avec les nations autochtones, à utiliser les sources d'information accessibles au public pour appuyer l'évaluation, et à documenter ses efforts à cet égard.

Le promoteur doit consulter les documents d'orientation de l'Agence et de l'EAO sur la participation et la mobilisation des Autochtones tout au long de l'étude d'impact, qui peuvent comprendre, sans s'y limiter, les éléments suivants :

L'étude d'impact doit fournir un registre de mobilisation décrivant tous les efforts, fructueux ou non, déployés pour obtenir le point de vue de chaque nation autochtone potentiellement touchée par le projet désigné. Ce document doit inclure toutes les activités de mobilisation entreprises avant la présentation de l'étude d'impact.

La section sur le registre de mobilisation doit comprendre les éléments suivants :

  • la liste des nations autochtones mobilisées par le promoteur, y compris celles que le promoteur n'a pas réussi à mobiliser;
  • les activités de mobilisation entreprises auprès de chaque nation autochtone, y compris la date, les moyens et les résultats de la mobilisation;
  • une description des résultats des conversations avec chaque nation autochtone sur la façon dont elle souhaite être mobilisée par le promoteur;
  • la liste des protocoles de consultation ou de mobilisation adoptés par chaque nation autochtone, le cas échéant. Une copie des protocoles doit être incluse lorsqu'elle est disponible par écrit;
  • une explication des cas où les efforts de mobilisation se sont avérés infructueux;
  • une description des méthodes privilégiées pour le partage de l'information, y compris les solutions de rechange mises en œuvre pour les personnes et les lieux où les ressources technologiques sont limitées ou les barrières linguistiques existent (par exemple la traduction de documents écrits ou la fourniture de résumés dans les langues autochtones lorsque demandé et raisonnablement possible);
  • une description des efforts déployés par le promoteur pour s'engager auprès de populations représentatives de la diversité au sein de chaque nation autochtone de manière culturellement appropriée, y compris les populations identifiées par le sexe, le genre, l'âge ou d'autres facteurs pertinents pour la communauté (p. ex. pêcheur et autres exploitants) afin de soutenir la collecte des renseignements nécessaires pour effectuer l'analyse comparative entre les sexes (ACS plus) et démontrer une mobilisation diversifiée, équitable et accessible. Les efforts du promoteur pour s'engager auprès de populations représentatives de la diversité seront guidés par les commentaires obtenus lors de l'engagement auprès des nations autochtones;
  • un recensement de tout obstacle à la participation de populations représentatives de la diversité et les efforts déployés pour surmonter ces obstacles;
  • une description de la manière dont les commentaires et le savoir autochtone des nations autochtones ont été intégrés dans l'étude d'impact. Dans la mesure où cela est possible et approprié, le promoteur inclura des informations spécifiques à la nation et des informations contextuelles sur les membres d'une nation autochtone (par exemple, hommes, femmes, jeunes, personnes bispirituelles, aînés, personnes handicapées);
  • une description du niveau d'engagement du promoteur auprès des nations autochtones en ce qui concerne les impacts potentiels du projet sur les intérêts autochtones et, dans la mesure du possible, l'interférence potentielle du projet avec les intérêts autochtones et les impacts positifs potentiels sur les intérêts autochtones;
  • une description de la manière dont le promoteur a tenu compte des points de vue des autochtones lors de la sélection des critères, notamment en ce qui concerne les frontières limites spatiales et temporelles, les intérêts des autochtones, la caractérisation des incidences sur les intérêts des autochtones, l'atténuation et les effets résiduels;
  • une description de la manière dont les activités de mobilisation du promoteur ont permis de créer des occasions pour les nations autochtones d'évaluer les effets positifs et négatifs potentiels du projet sur leurs membres, leurs communautés, leurs activités et leurs intérêts, tels que définis par la nation autochtone;
  • une description de tout arrangement ou toute entente élaboré entre le promoteur et les nations autochtones concernant la collaboration à l'élaboration de l'étude d'impact ou à la réalisation du projet (par exemple, ententes de partage d'informations, ententes de financement des capacités), dans la mesure où cela est permis par l'arrangement et les conditions de l'entente sous-jacente et les souhaits des nations autochtones;
  • le cas échéant, une description des nations autochtones effectuant des évaluations indépendantes des effets et un résumé de la portée et des objectifs de ces évaluations indépendantes, tels que mis à la disposition du promoteur;
  • un résumé expliquant le processus suivi par le promoteur pour valider les résultats de la mobilisation et les conclusions de l'étude d'impact auprès des nations autochtones concernées.

Le registre de mobilisation doit démontrer que les besoins en matière de capacité des nations autochtones ont été pris en compte et que les délais ont été communiqués de manière adéquate et suffisamment souple pour permettre aux nations autochtones d'examiner et de comprendre les informations contenues dans l'étude d'impact, y compris, le cas échéant, les procédures spécifiques pour fournir des informations pour les sections de l'étude d'impact. On s'attend à ce que les activités de mobilisation pour la préparation de l'étude d'impact soient menées avec intégrité et transparence, sans conflits d'intérêts, de bonne foi et d'une manière qui soit attentive aux préoccupations des nations autochtones et permettant de produire des résultats mutuellement bénéfiques.

5.2.2. Analyse des préoccupations exprimées par les nations autochtones, et réponse

L'étude d'impact doit décrire la manière dont le promoteur a recueilli, analysé et traité les préoccupations des nations autochtones et y a répondu; elle doit également expliquer l'apport des nations autochtones au promoteur concernant le projet.

L'étude d'impact doit fournir une analyse des commentaires reçus des nations autochtones au sujet du projet. Cette analyse doit inclure tous les commentaires reçus par les nations autochtones avant et depuis le début du processus d'évaluation. Il est également important de décrire le contexte dans lequel les nations autochtones fournissent leur savoir autochtone et de le transmettre d'une manière culturellement appropriée. Pour de plus amples renseignements, les promoteurs devraient consulter le document d'orientation de l'Agence et de l'EAO : Prise en compte du savoir autochtone en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et Guide to Indigenous Knowledge in Environmental Assessments.

L'étude d'impact doit :

  • décrire la façon dont le promoteur a répondu aux questions, commentaires et enjeux soulevés par les nations autochtones;
  • décrire les effets potentiels et les impacts sur les conditions environnementales, sanitaires, sociales, culturelles et économiques de chaque nation autochtone, tels qu'ils ont été communiqués par la nation autochtone;
  • décrire les intérêts et les droits de chaque nation autochtone, que la nation elle-même a définis, qui peuvent être touchés par le projet;
  • décrire le point de vue de la nation autochtone sur la résolution des problèmes, la façon dont les commentaires non résolus ont été traités dans l'étude d'impact, ou la façon dont les commentaires non résolus seront traités dans le cadre de l'étude d'impact ou d'un autre processus réglementaire ou d'une initiative gouvernementale;
  • identifier si une nation autochtone a donné son consentement au promoteur au sujet du projet;
  • décrire les endroits où les perspectives des nations autochtones ont été intégrées, prises en compte ou ont contribué aux décisions concernant le projet, et la façon dont elles l'on été, y compris, mais sans s'y limiter :
    • l'élaboration et la collecte d'informations sur les conditions existantes;
    • les plans de construction, d'exploitation, de fermeture et de postfermeture ou de désaffectation;
    • l'évaluation des solutions de rechange au projet;
    • la détermination des CV;
    • l'élaboration de l'évaluation, y compris la fixation des frontières limites spatiales et temporelles;
    • la caractérisation des effets potentiels du projet sur l'environnement, la santé, la société, la culture et l'économie pour chaque nation autochtone;
    • les mesures visant à atténuer les effets ou à améliorer ou optimiser les avantages potentiels du projet;
    • le suivi, la surveillance, et les activités de conformité et d'application en cas de réalisation du projet;
    • la description de la façon dont les renseignements recueillis au cours de la phase de planification de l'évaluation du projet ont été inclus, y compris les documents téléchargés dans le Registre par les nations autochtones au cours de cette phase de l'évaluation.

L'étude d'impact doit comprendre un tableau récapitulatif des contributions reçues de chaque nation autochtone, qui doit inclure les éléments suivants :

  • les questions, commentaires ou problèmes soulevés;
  • la réponse du promoteur, y compris la mention, s'il y a lieu, des mesures proposées pour éviter ou atténuer les effets ou les gérer d'une autre manière;
  • le point de vue de la nation autochtone sur la réponse, si disponible;
  • l'état de la question et les prochaines étapes.

L'étude d'impact doit aborder les perspectives des nations autochtones sur les connaissances autochtones dans la section 12.1.1., les effets cumulatifs sur les intérêts autochtones dans la section 12.2, les effets du projet sur les intérêts autochtones dans la section 12.4 et les mesures d'atténuation et d'amélioration dans la section 12.4.1.

5.2.3. Collaboration avec les nations autochtones après la présentation de l'étude d'impact

Le promoteur doit expliquer dans l'étude d'impact comment il prévoit de continuer à travailler avec les nations autochtones au cours des étapes ultérieures du processus d'évaluation et tout au long du cycle de vie du projet, si celui-ci est autorisé à aller de l'avant.

L'étude d'impact doit :

  • décrire le type de travail que le promoteur entend accomplir avec les nations autochtones au cours des étapes ultérieures du processus d'évaluation;
  • énoncer tout engagement du promoteur à faire participer les nations autochtones locales, le cas échéant;
  • fournir une justification pour ne pas entreprendre d'autres activités de mobilisation si aucune activité de mobilisation future n'est prévue;
  • décrire comment les nations autochtones participeront aux processus décisionnels liés au projet tout au long de son cycle de vie; et
  • décrire comment l'expertise et le savoir autochtones seront pris en compte dans la réalisation du projet.

Pour cette section, le promoteur peut se référer aux informations présentées dans d'autres sections de l'étude d'impact.

6. Mobilisation des administrations locales

L'étude d'impact doit :

  • décrire les activités de participation des administrations locales en cours et proposées par le promoteur concernant le projet et pendant l'élaboration de l'étude d'impact;
  • décrire les efforts déployés pour diffuser l'information sur le projet ainsi que l'information et les documents qui ont été distribués pendant le processus de consultation. Indiquer les méthodes utilisées, les lieux où la consultation a eu lieu, les points de vue exprimés et la mesure dans laquelle ces informations ont été intégrées dans la conception du projet ainsi que dans l'étude d'impact;
  • Fournir un résumé des principales questions liées au projet, qui ont été soulevées dans le cadre de l'engagement auprès de l'administration locale et les effets potentiels sur l'environnement, l'économie, la société, la culture et la santé, y compris les effets disproportionnés sur des populations humaines distinctes et les effets sur les générations actuelles et futures. Décrire les moyens de traiter les questions soulevées, tels que les solutions de rechange, les mesures d'atténuation spécifiques ou les programmes de surveillance spécifiques et la gestion adaptative pour faire face à l'incertitude. Recenser les préoccupations des administrations locales qui n'ont pas été abordées, le cas échéant, et donner les raisons pour lesquelles ces préoccupations n'ont pas été abordées;
  • fournir des détails sur la façon dont on veillera à ce que les administrations locales continuent à participer durant toutes les étapes du projet, si le projet est approuvé et va de l'avant.

7. Participation du public

Le promoteur doit s'engager auprès des communautés locales et des intervenants. Les activités de mobilisation doivent être inclusives et faire en sorte que les membres intéressés du public aient l'occasion de faire part de leurs points de vue. Elles devraient également tenir compte des besoins linguistiques, en ce qui concerne les langues officielles, des personnes engagées.

Le promoteur devrait consulter les documents d'orientation de l'Agence sur ce sujet, en particulier : Cadre de travail : la participation du public en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, et Document d'orientation : Participation du public à l'évaluation d'impact.

L'étude d'impact doit :

  • décrire les activités de mobilisation, en cours et proposées, du public et des intervenants organisées par le promoteur en lien avec le projet et pendant l'élaboration de l'étude d'impact. La stratégie de mobilisation du public et de l'intervenant du promoteur doit être en partie éclairée par le plan d'évaluation conjoint publié par l'Agence et le EAO. Cette stratégie doit comprendre la collaboration avec les groupes communautaires locaux, les comités et les organisations qui ont un intérêt dans le projet et qui pourraient potentiellement être touchés par le projet;
  • décrire les efforts déployés pour faire participer les tribus autochtones des États-Unis et les autorités gouvernementales des États-Unis (y compris le gouvernement fédéral et les États) à l'évaluation des effets potentiels du projet qui se produiraient à l'extérieur du Canada, et fournir un résumé des commentaires reçus;
  • décrire les efforts déployés pour diffuser l'information sur le projet ainsi que l'information et les documents qui ont été distribués au cours du processus de consultation jusqu'à présent. Indiquer les méthodes utilisées, le lieu de la consultation, le nombre de personnes, les personnes, les organisations et les sous-groupes représentatifs de la diversité consultés, les opinions exprimées et la mesure dans laquelle cette information a été incorporée dans la conception du projet ainsi que dans l'étude d'impact;
  • décrire les efforts déployés pour faire participer les sous-groupes représentatifs de la diversité de la communauté à la collecte des informations nécessaires à la réalisation de l'ACS plus;
  • décrire les processus et les capacités de prise de décision des individus ou des groupes concernant le développement de la communauté, notamment en ce qui concerne l'utilisation des ressources. Fournir des informations sur la manière dont le projet entend soutenir la participation des femmes et de groupes représentatifs de la diversité à la prise de décision en tenant compte de leur culture;
  • fournir un résumé des principales questions liées au projet, y compris les effets potentiels sur l'environnement, la santé, la société, la culture et l'économie, ainsi que le potentiel d'effets disproportionnés pour les sous-groupes représentatifs de la diversité de la population, qui ont été soulevées lors de l'engagement auprès des participants, ou la façon dont elles ont été intégrées dans l'étude d'impact;
  • décrire les questions et les commentaires soulevés par les participants et la manière dont ils ont influé sur la conception du projet;
  • recenser les autres moyens, les mesures d'atténuation ou les programmes de surveillance et de suivi établis pour faire face aux incertitudes du public;
  • recenser les préoccupations qui n'ont pas été abordées, le cas échéant, et fournir les raisons pour lesquelles elles n'ont pas été traitées;
  • fournir des détails et des engagements concernant la façon dont on veillera à ce que les participants continuent à apporter leur contribution si le projet était approuvé et allait de l'avant, comme la participation du public aux programmes de suivi et de surveillance.

8. Méthode d'évaluation

L'étude d'impact doit décrire les méthodes utilisées pour évaluer les effets potentiels du projet en tenant compte de l'orientation fournie dans la section 1.5 des présentes lignes directrices conjointes. Les méthodes choisies doivent permettre une évaluation complète des interactions potentielles entre le projet et l'environnement biophysique et humain, ainsi que des effets globaux potentiels du projet sur les facteurs biophysiques qui soutiennent la fonction de l'écosystème et les facteurs de l'environnement humain qui soutiennent le bien-être de la collectivité.

L'étude d'impact doit décrire comment les connaissances scientifiques, autochtones et communautaires ont été utilisées dans l'évaluation. En ce qui concerne les savoir autochtones, l'étude d'impact doit indiquer comment ces connaissances ont été utilisées conformément aux politiques et aux protocoles sur les savoir autochtones des nations autochtones auxquelles elles appartiennent. En outre, l'étude d'impact doit confirmer que la nation autochtone a donné son consentement pour son utilisation et sa divulgation publique et que la nation autochtone convient que les savoir autochtones ont été correctement caractérisées dans l'étude d'impact. Toute information utilisée dans la préparation de l'étude d'impact concernant les nations autochtones (y compris les savoir autochtones) doit suivre les directives fournies dans la section 12.1 des présentes lignes directrices conjointes.

Les exigences de la section 8 doivent être appliquées à l'évaluation de tous les effets du projet sur les CV et les répercussions sur les intérêts des autochtones, comme décrit dans les sections 9 à 13 et les sections 16 à 18 des présentes lignes directrices conjointes, à l'exception de la section 9.15. Le promoteur est invité à suivre les instructions de cette section pour l'évaluation des changements climatiques. Des exigences supplémentaires liées à l'évaluation des répercussions sur les intérêts des autochtones sont décrites dans les sections 12 et 13. Si la nation autochtone et le promoteur décident ensemble d'utiliser une méthode différente de celle décrite à la section 8 pour évaluer les impacts du projet sur les intérêts autochtones, une justification devra être fournie dans la section de l'étude d'impact concernant cette nation.

Les exigences supplémentaires relatives à l'évaluation du transport maritime et du transport ferroviaire accessoires au projet sont décrites dans les sections 16 et 17, respectivement. Les exigences en matière de transport routier associées au projet sont décrites à la section 18.

Le promoteur devrait consulter la page sur les Politiques et l'orientation de l'Agence, ainsi que les documents du EAO intitulés Effects Assessment Policy et Human and Community Well-being: Guidelines for Assessing Social, Economic, Cultural and Health Effects in Environmental Assessments pour étayer l'élaboration de l'étude d'impact.

Pour des ressources et des conseils supplémentaires sur la façon de répondre aux exigences décrites dans ces lignes directrices conjointes, voir les annexes 5 et 6.

8.1. Sélection de composantes valorisées

L'étude d'impact doit décrire les CV qui serviront de points focaux pour l'évaluation. Les CV sont constituées d'éléments qui revêtent une importance ou une valeur particulière pour les participants et qui peuvent être affectés par le projet. Les CV aident à organiser la description des effets du projet requise par les lignes directrices conjointes.

Les CV doivent être choisies de manière à permettre l'évaluation des effets négatifs et positifs potentiels du projet sur l'environnement, la santé, la société, la culture et l'économie, ainsi que des effets sur les intérêts autochtones de ces derniers. Les CV doivent également être choisies pour permettre la prise en compte des questions et des éléments énumérés à la section 1.3 qui sont pertinents pour l'évaluation. Les lignes directrices conjointes fournissent des exigences en matière d'information organisées en catégories qui peuvent être considérées comme des CV, ou qui peuvent être considérées comme des composantes ou des voies intermédiaires pour informer l'évaluation des CV. Dans certaines sections, les lignes directrices conjointes peuvent également définir des sous-composantes spécifiques des CV ou des espèces représentatives (p. ex. des types de poissons ou des espèces de poissons spécifiques dans la section sur le poisson et l'habitat du poisson). Le promoteur peut également définir des CV supplémentaires en plus de celles incluses dans les lignes directrices conjointes en consultation avec les nations autochtones et d'autres participants.

Les nations autochtones peuvent définir des CV holistiques qui englobent les effets sur un certain nombre de composantes valorisées individuelles sur le plan environnemental, sanitaire, social, culturel ou économique. Les promoteurs sont encouragés à travailler avec les nations autochtones pour définir des CV holistiques, ce qui peut accroître l'efficacité de l'évaluation et la clarté de la présentation. Dans le cas où une CV est suggérée par une nation autochtone, mais est exclue de l'étude d'impact, le promoteur doit fournir une justification de son exclusion.

L'étude d'impact doit :

  • décrire les CV de manière suffisamment détaillée pour permettre à l'examinateur de comprendre leur importance et d'évaluer les effets potentiels du projet;
  • fournir une justification de la sélection des CV;
  • indiquer la source des préoccupations ou des intérêts pris en compte dans le choix des CV, y compris ceux du public, des autorités provinciales ou fédérales, des nations autochtones et des autres participants mobilisés et consultés dans la préparation de l'étude d'impact;
  • indiquer les raisons invoquées par les participants pour justifier leurs préoccupations et leurs intérêts, comme les considérations environnementales, culturelles, spirituelles, historiques, sanitaires, sociales, économiques, récréatives et esthétiques;
  • décrire comment les connaissances autochtones et des collectivités ainsi que leurs points de vue ont été pris en compte dans la sélection des CV;
  • choisir des CV qui tiennent compte des éléments suivants :
  • la présence de la CV dans la zone d'étude
    • la mesure dans laquelle les effets du projet désigné et des activités connexes sont susceptibles d'interagir avec la CV;
    • la mesure dans laquelle la CV subit des pressions exercées par d'autres entreprises passées, présentes ou futures, en combinaison avec d'autres activités humaines et processus naturels;
    • la mesure dans laquelle la CV est liée à des intérêts autochtones et si une nation autochtone a demandé la CV;
    • la mesure dans laquelle la CV est liée aux priorités des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux;
    • les informations provenant de tout processus d' évaluation régionale en cours ou terminé;
    • la possibilité qu'un effet négatif ou positif sur la CV soit particulièrement préoccupant pour les nations autochtones, le public ou les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux ou autochtones;
    • si les effets potentiels du projet sur la CV peuvent être mesurés ou surveillés ou s'ils seraient mieux déterminés par l'analyse d'une CV indirecte;
  • sélectionner les CV qui sont :
    • pertinentes par rapport à au moins un des sujets et éléments d'évaluation présentés à la section 1.3 et clairement liées aux valeurs reflétées dans les questions soulevées à l'égard du projet;
    • complètes, de sorte que, prises ensemble, les CV sélectionnées pour une évaluation doivent permettre de comprendre les effets potentiels du projet;
    • représentatives des caractéristiques importantes de l'environnement biophysique et humain susceptibles d'être affectées par le projet;
    • adaptées aux effets potentiels du projet;
    • concises, afin que la nature des interactions entre le projet et les CV puisse être clairement articulée et comprise, et que les analyses redondantes soient évitées.

Il peut arriver qu'une CV candidate ne soit pas retenue comme CV, mais que les cheminements des effets soient quand même évaluées dans le cadre d'autres CV. Dans ces cas, une description des modifications de l'environnement physique doit être intégrée à l'évaluation des effets de chaque CV et à l'interaction entre les CV dans l'étude d'impact.

Le promoteur doit finaliser la sélection des CV en consultation avec les nations autochtones, les autorités gouvernementales et les autres participants. Au cours de la période de commentaires sur la version provisoire des lignes directrices conjointes, l'Agence et le EAO ont reçu des commentaires de participants soulevant des éléments qu'il était important de prendre en compte dans l'évaluation. Une liste de la rétroaction reçue est présentée à l'annexe 1 des présentes lignes directrices conjointes. Le promoteur doit examiner cette rétroaction afin d'y trouver des informations pertinentes pour éclairer la sélection des CV, ainsi que tout commentaire supplémentaire reçu en rapport avec le projet sur le Registre et l'EPIC.

8.2. Lois, politiques et cadres pertinents

L'étude d'impact doit résumer le contexte réglementaire et de planification pour la gestion des effets potentiels sur l'environnement, la santé, les conditions sociales, culturelles et économiques, y compris les lois, politiques et cadres pertinents propres à la CV en cours d'évaluation. Il peut s'agir de diverses législations, lois, règlements, politiques, lignes directrices, normes, accords de coopération et/ou cadres décisionnels fédéraux, provinciaux, régionaux, municipaux ou autochtones.

8.3. Limites de l'évaluation

L'étude d'impact doit établir des limites spatiales et temporelles appropriées et, le cas échéant, des frontières administratives et techniques pour décrire les conditions existantes de chaque CV et pour guider l'évaluation de celle-ci. Les limites varieront en fonction de la CV et doivent être définies séparément pour chaque CV.

L'étude d'impact doit également décrire les méthodes utilisées pour identifier les limites et fournir une justification pour chaque frontière limite. Les informations sur les frontières de chaque CV (ou sous-composante) doivent être incluses dans les sections appropriées de l'étude d'impact, et doivent englober toutes les phases, composantes et activités pertinentes du projet. Les limites spatiales transfrontalières doivent être identifiées lorsque des effets transfrontaliers sont prévus en dehors des instances de la province de la Colombie-Britannique ou du gouvernement du Canada. Les cartes des limites spatiales des CV (ou des sous-composantes) doivent clairement déterminer les parties de l'empreinte du projet situées sur des terres et des eaux qui relèvent de la compétence fédérale ou des terres visées par des traités. Les limites spatiales doivent indiquer les endroits où des effets transfrontaliers sont prévus à l'extérieur de secteurs relevant de la compétence de la province de la Colombie-Britannique ou du gouvernement du Canada.

Le promoteur doit collaborer avec les nations autochtones lors de la définition des limites des CV qui sont définies par les nations autochtones ou qui leur sont directement liées. L'étude d'impact doit expliquer comment le promoteur a tenu compte des informations reçues par les nations autochtones dans sa définition des limites, en particulier pour les CV liées aux impacts sur les nations autochtones.

Le promoteur devrait prendre en considération les conseils supplémentaires pour l'attribution de zones d'étude ou de limites appropriées fournis à l'annexe 2 - Établissement des limites spatiales et temporelles.

8.3.1. Limites spatiales

Le promoteur doit établir trois limites spatiales de zones d'étude pour évaluer les effets sur chaque CV et peut opter pour une quatrième si nécessaire. :

  • Zone du projet : définie comme l'empreinte du projet, y compris toutes les zones temporaires et permanentes associées au projet, et les solutions de rechange envisagées;
  • Zone d'évaluation locale (ZEL) : définie comme la zone au-delà de l'empreinte du projet où les effets du projet peuvent s'étendre;
  • Zone d'évaluation régionale (ZER) : La ZER est utilisée pour fournir un contexte à l'évaluation des effets potentiels du projet et inclut la ZEL. La ZER est généralement fondée sur une transition naturelle (par exemple, la limite d'un bassin versant, une zone écologique) ou une délimitation artificielle (par exemple, un district ou une zone politique ou économique) qui est pertinente pour la CV afin de comprendre le contexte de l'effet. La limite de la ZRE doit être à une échelle appropriée qui fournit un contexte pertinent pour l'examen des effets directs et indirects du projet, offre des données utiles et significatives et ne met ni trop ni pas assez l'accent sur l'échelle des effets du projet.
  • Zone d'évaluation des effets cumulatifs : au besoin, si elle est différente de la ZER. La ZER peut être utilisée comme limite spatiale pour l'évaluation des effets cumulatifs potentiels, ou une autre frontière peut être choisie pour mieux refléter la nature des effets cumulatifs pertinents aux effets potentiels du projet. La limite spatiale de l'évaluation des effets cumulatifs pour une CV doit englober la zone dans laquelle les effets résiduels du projet sont susceptibles d'interagir de manière cumulative avec les effets d'autres projets et activités passés, existants et raisonnablement prévisibles sur cette même CV.

L'étude d'impact doit :

  • décrire les limites spatiales de chaque CV, y compris les zones d'évaluation locales et régionales, et fournir une justification pour chaque limite. Les limites spatiales doivent être indiquées sur des cartes;
  • définir les limites spatiales en prenant en compte;
    • l'échelle et l'étendue spatiale des effets et impacts potentiels du projet;
    • l'emplacement des zones sensibles sur le plan environnemental situées à proximité;
    • l'emplacement physique des récepteurs potentiels, y compris, le cas échéant, les schémas de déplacement des récepteurs potentiels;
    • les relations entre les CV (par exemple, l'interaction entre la faune et la végétation);
    • le savoir autochtone et les connaissances des collectivités;
    • l'utilisation actuelle ou traditionnelle des terres et des ressources par les nations autochtones;
    • les intérêts autochtones, y compris les pratiques culturelles et spirituelles;
    • les considérations physiques, techniques, écologiques, sociales, sanitaires, économiques et culturelles;
    • la taille, la nature, l'emplacement et les effets connus des projets et activités passés, existants et prévisibles, en particulier pour les zones d'étude régionale et d'évaluation des effets cumulatifs;
    • des considérations liées à l'ACS Plus, y compris, mais sans s'y limiter, le contexte social et le sentiment d'appartenance;
    • toute évaluation régionale en cours ou terminée dans la zone du projet proposé ou toute évaluation stratégique pertinente;
  • déterminer si les limites spatiales peuvent s'étendre à des zones qui sont (i) sur des territoires domaniaux, (ii) dans une province autre que celle où l'activité concrète ou le projet est réalisé, ou (iii) à l'extérieur du Canada où des effets sont prévus.

Les limites spatiales de l'évaluation seront déterminées par le promoteur avec la participation des nations autochtones, des autorités gouvernementales et d'autres participants. Le promoteur est également encouragé à consulter l'Agence et l'EAO. Au cours de la période de commentaires sur la version provisoire des lignes directrices conjointes, l'Agence et l'EAO ont reçu des commentaires de participants concernant les limites spatiales et temporelles qui doivent figurer dans l'évaluation. Une liste des commentaires reçus est présentée à l'annexe 1 des présentes lignes directrices conjointes. Le promoteur doit examiner ces commentaires afin d'y trouver des informations pertinentes pour la détermination des limites de l'évaluation, ainsi que tout commentaire supplémentaire reçu en rapport avec le projet sur le Registre et l'EPIC.

8.3.2. Limites temporelles

L'étude d'impact doit :

  • décrire les limites temporelles de chaque CV et justifier chaque frontière;
  • décrire les méthodes utilisées pour identifier les limites et fournir une justification pour chaque frontière limite. Les informations sur les frontières limites de chaque CV (ou sous-composante) doivent être incluses dans les sections appropriées de l'étude d'impact, et doivent englober toutes les phases, composantes et activités pertinentes du projet;
  • définir les frontières limites temporelles en tenant compte des éléments suivants;
    • le calendrier de toutes les étapes du projet
    • quand et pendant combien de temps certaines CV peuvent être affectées par le projet;
    • la durée des effets sur une CV;
    • les conditions antérieures et le contexte historique;
    • le savoir autochtone et les connaissances des collectivités;
    • les intérêts autochtones, y compris les pratiques culturelles et spirituelles et l'utilisation actuelle ou traditionnelle des terres et des ressources par les nations autochtones;
    • les considérations physiques, techniques, écologiques, sociales, sanitaires, économiques et culturelles pertinentes;
    • le calendrier des projets et activités passés, présents et prévisibles;
    • considérations relatives à l'ACS Plus, y compris la façon dont les diverses personnes pourraient être touchées de manière disproportionnée au cours du projet;
    • toute évaluation régionale en cours ou terminée dans la zone du projet proposé ou toute évaluation stratégique pertinente.

8.3.3. Limites administratives et techniques

Lorsque des limites administratives ou techniques ont restreint l'évaluation des effets potentiels, la nature de ces limites et leur influence sur l'évaluation doivent être documentées dans l'étude d'impact.

8.4. Conditions existantes

Pour chaque CV (ou sous-composante), l'étude d'impact doit décrire les conditions existantes (c'est-à-dire les « conditions de référence actuelles ») dans les zones d'étude de façon suffisamment détaillée pour permettre d'identifier, de comprendre et d'évaluer les interactions potentielles entre le projet et la CV. Cette description peut inclure les caractéristiques de la CV (ou de la sous-composante) elle-même et d'autres composantes sur lesquelles repose l'intégrité de la CV. Elle doit inclure les composantes environnementales, sanitaires, sociales, culturelles et économiques existantes, les interrelations et les interactions entre elles, ainsi que la variabilité de ces conditions sur des échelles de temps et des frontières limites spatiales appropriées au projet.

Le promoteur peut utiliser les données existantes qu'il possède pour répondre aux exigences relatives aux conditions existantes, à condition que les données ou les informations répondent aux exigences des lignes directrices conjointes.

L'étude d'impact doit :

  • décrire les conditions existantes en matière d'environnement, de santé, de société, de culture et d'économie, qui sont directement et accessoirement liées au projet, ainsi que les interrelations et les interactions entre elles;
  • décrire les tendances naturelles ou humaines qui peuvent modifier la CV indépendamment des changements qui peuvent être causés par le projet ou d'autres projets et activités dans la zone locale (par exemple, les changements climatiques). La compréhension des tendances d'une CV est également un contexte important pour le recensement des effets cumulatifs potentiels. Les tendances peuvent inclure les fluctuations de la population, l'emploi ou l'état de santé actuel, les changements climatiques prévus tels que la température ou les précipitations, ou d'autres tendances qui sont importantes pour comprendre comment la sensibilité de la CV aux effets du projet et aux effets cumulatifs peut changer avec le temps;
  • décrire si et comment d'autres projets et activités passés et présents dans la zone d'étude ont affecté ou affectent chaque CV, afin d'appuyer l'examen des effets du projet et des effets cumulatifs;
  • inclure une description de la qualité et de la fiabilité des données sur les conditions existantes et de leur applicabilité aux fins utilisées, y compris toute lacune dans les données et les mesures supplémentaires prises pour combler les lacunes en matière d'information, les insuffisances et les incertitudes, en particulier aux fins des activités de surveillance;
  • inclure les données sur les conditions existantes recueillies de manière à rendre possibles les analyses, les extrapolations et les prédictions fiables, et qui conviennent pour :
    • décrire les conditions de référence antérieures au projet,
    • de prévoir les effets du projet,
    • évaluer les changements post-projet dans les conditions à l'intérieur de la zone du projet et dans l'ensemble des zones d'évaluation locales et régionales.;
  • fournir une description détaillée des méthodes de collecte de données et des sources d'information utilisées pour compiler l'information sur les conditions existantes, y compris les normes ou lignes directrices suivies, les protocoles d'échantillonnage, de relevés et de recherche, les méthodes de modélisation, les sources d'incertitude, les estimations d'erreurs et les hypothèses ou biais éventuels. Les modèles doivent être validés à l'aide de données de terrain provenant des zones d'étude locales et régionales appropriées. Lorsque des études de terrain supplémentaires spécifiques au projet et à la CV sont entreprises, la portée et les méthodes utilisées doivent suivre les documents publiés relatifs aux méthodes de collecte et d'analyse des données, lorsqu'ils sont disponibles. Lorsque les méthodes utilisées pour la collecte des données s'écartent des orientations publiées applicables, la justification de cet écart doit être fournie dans l'étude d'impact;
  • démontrer que les sources de données sont pertinentes et représentatives des conditions à l'intérieur des limites spatiales et temporelles établies et qu'elles tiennent compte de la variabilité naturelle, surtout si des données de substitution provenant de sites représentatifs sont utilisées plutôt que des mesures spécifiques au site du projet;
  • fournir une description du savoir autochtone et des connaissances des collectivités utilisées dans l'évaluation;
  • décrire comment l'ACS plus a été appliquée pour examiner les différences dans les conditions existantes parmi les sous-groupes représentatifs de la diversité et fournir des données désagrégées dans la mesure du possible.

D'autres exigences en matière de données sont incluses dans les sections spécifiques sur les conditions existantes des lignes directrices conjointes.

L'étude d'impact peut fournir des rapports techniques qui présentent les données sur les conditions existantes dans des annexes et résumer les principales conclusions de ces rapports techniques directement dans l'étude d'impact. Quelle que soit l'approche retenue, la description des conditions existantes doit être présentée de manière à permettre au lecteur de comprendre l'évaluation des effets de chaque CV (ou sous-composante).

Un dialogue significatif et bidirectionnel avec les communautés et les nations autochtones devrait être entrepris afin de fournir des informations sur comment les conditions environnementales, sanitaires, sociales, culturelles et économiques sont interreliées.

Le promoteur est encouragé à consulter l'Agence et l'EAO pendant l'élaboration et la planification des études afin de recueillir des renseignements sur les conditions existantes.

Les sources d'information pertinentes sont énumérées à l'annexe 6 - Sources d'information sur les conditions existantes.

8.5. Effets potentiels

L'étude d'impact doit décrire les modifications de l'environnement ou des conditions sanitaires, sociales, culturelles ou économiques et les conséquences positives et négatives de ces modifications (les effets) qui sont susceptibles d'être causées par la réalisation du projet, ainsi que les résultats des interactions entre les effets. La description doit inclure, au minimum, les exigences en matière d'information détaillées dans les sections sur les effets spécifiques des lignes directrices conjointes, et doit inclure les effets potentiels de toutes les composantes du projet et des activités associées au projet.

Selon la CV, la description des effets peut être qualitative ou quantitative, en tenant compte de tout facteur contextuel important, le cas échéant. L'étude d'impact peut décrire les effets en termes d'ampleur, d'étendue géographique, de moment, de durée et de fréquence, et indiquer si les effets sont réversibles ou irréversibles. Pour certains effets, il peut être plus approprié d'utiliser d'autres critères, tels que la nature des effets, la directionnalité, la causalité et la probabilité. Le contexte écologique et socioéconomique doit également être fourni. La perception d'un même effet peut varier selon les individus, les groupes et les communautés. Par conséquent, l'évaluation des effets doit tenir compte des points de vue et des préoccupations exprimés dans le cadre de la participation des nations autochtones et des membres des communautés.

Les effets positifs potentiels peuvent être directement liés au projet ou être déterminés après examen des conséquences des mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables qui maximisent un plus large éventail d'avantages. Les promoteurs sont encouragés à rechercher les occasions de créer des effets positifs et d'étendre de façon pratique la portée ou l'étendue des mesures d'atténuation, de restauration et d'amélioration propres au projet afin de produire des avantages nets pour le projet.

Les effets négatifs peuvent résulter des interactions entre le projet et les CV et peuvent être évités, minimisés, restaurés ou compensés par des mesures d'atténuation et de gestion. Après l'identification des mesures d'atténuation et de gestion, tout effet résiduel négatif sur les CV doit être évalué et décrit dans l'étude d'impact.

L'étude d'impact doit :

  • décrire en détail les effets potentiels directs et indirects, négatifs et positifs du projet pour chaque étape du projet;
  • recenser les interactions potentielles entre le projet, y compris les divers ouvrages et activités concrètes, et chaque CV (ou sous-composante);
  • décrire tout indicateur utilisé pour l'évaluation des effets potentiels et les paramètres utilisés pour faciliter l'évaluation des effets potentiels du projet. Les interactions potentielles doivent être indiquées sous forme de tableau;
  • recenser les effets relevant de la compétence fédérale et les effets directs ou accessoires, tels que définis à l'article 2 de la LEI;
  • décrire comment les données sur les conditions existantes ont été utilisées pour éclairer cette analyse;
  • décrire comment les tendances à long terme (par exemple, l'évolution de l'environnement, de l'emploi et de la technologie) et les fluctuations du marché ont été prises en compte;
  • décrire les méthodes d'analyse choisies pour évaluer les effets, y compris les hypothèses clairement énoncées pour toutes les prédictions, la façon dont chaque hypothèse a été testée et comment les méthodes choisies représentent une approche conservatrice dans la prédiction des effets potentiels;
  • décrire le degré d'incertitude et de prudence lié aux données et aux méthodes;
  • le cas échéant, et lorsqu'il existe des seuils fondés sur les meilleures pratiques ou des preuves, les effets doivent être décrits quantitativement à l'aide de ces critères. Lorsqu'une description quantitative n'est pas possible, les effets doivent être décrits de manière qualitative;
  • pour les prédictions quantitatives basées sur des modèles, détailler les hypothèses et les paramètres du modèle, la qualité des données et le degré de certitude des prédictions obtenues, y compris une explication de l'étalonnage du modèle, de sa validation et des paramètres de performance du modèle utilisés;
  • discuter du degré de confiance dans les prédictions et les conclusions de l'évaluation des effets;
  • s'il est impossible de fournir une description détaillée des effets, fournir une justification de l'absence de détails et une description générale des effets potentiels et des activités connexes du projet (p. ex. les activités et les effets liés à la fermeture et à la remise en état). Le promoteur doit confirmer la justification avec l'Agence et le EAO avant de soumettre l'étude d'impact;
  • décrire l'efficacité des mesures d'atténuation et des mesures de gestion adaptative proposées et décrire la prédiction des effets résiduels potentiels. Si une analyse de risque supplémentaire est nécessaire pour caractériser pleinement le risque potentiel lorsqu'il existe une grande incertitude quant à l'efficacité des mesures d'atténuation (par exemple, lorsque des mesures d'atténuation sont proposées pour lesquelles il y a peu d'expérience ou des questions quant à leur efficacité), une gamme de résultats probables, plausibles et possibles sera évaluée et des études supplémentaires, des mesures d'atténuation ou des plans d'urgence peuvent être nécessaires;
  • décrire comment tout effet positif peut être surveillé et géré de manière adaptative;
  • lorsque des effets résiduels sur une CV sont prévus et que la CV est également considérée comme une « voie d'effet » pour d'autres effets potentiels sur d'autres CV, l'étude d'impact doit identifier les liens entre les CV;
  • pour les prévisions susceptibles d'être affectées par le changement climatique, expliquer comment la gamme des climats potentiels a été prise en compte dans l'évaluation, y compris les changements prévus dans des conditions climatiques extrêmes;
  • prendre en compte et décrire les interactions entre les effets sur les conditions environnementales, sanitaires, sociales, culturelles et économiques, et les répercussions sur les intérêts des autochtones;
  • prendre en compte et décrire les perspectives, les préoccupations et les niveaux de tolérance des groupes autochtones et des autres participants;
  • décrire où et comment les connaissances et les commentaires des Autochtones et des collectivités ont été pris en compte et intégrés dans l'évaluation des effets;
  • décrire comment l'ACS plus a été appliquée pour examiner les différences d'effets entre divers sous-groupes et fournir des données désagrégées, dans la mesure du possible; et
  • décrire comment toute évaluation régionale en cours ou terminée dans la zone du projet proposé ou toute évaluation stratégique pertinente a été prise en compte dans l'évaluation des effets.

Une matrice est un outil utile pour démontrer les interactions potentielles et les interactions potentielles clés. Les diagrammes et les tableaux sont également des outils utiles pour illustrer les voies complexes des effets directs et indirects potentiels et les interactions entre les effets potentiels qui peuvent impliquer plusieurs CV ou sous-composants.

Lorsque des mesures de compensation sont proposées pour traiter directement ou indirectement un effet potentiel, l'étude d'impact doit d'abord décrire tout effet potentiel après la mise en œuvre des mesures d'évitement, de réduction et de restauration sur place. Par souci de transparence, la modification de la CV avant la mise en œuvre des mesures de compensation doit être clairement identifiée, quantifiée et caractérisée dans l'étude d'impact afin de bien comprendre les conséquences du projet évalué. Il est préférable de procéder à cette caractérisation dans le contexte de la description de l'ensemble des mesures d'atténuation proposées, de la nécessité et de la portée de la compensation, et des effets résiduels.

8.6. Mesures d'atténuation et de mise en valeur

L'étude d'impact doit identifier les mesures qui sont réalisables sur les plans technique et économique et qui permettraient d'atténuer les effets négatifs du projet sur les conditions environnementales, sanitaires, sociales, culturelles et économiques. Le promoteur peut également déterminer des mesures d'amélioration pour accroître les effets positifs, comme des efforts de formation aux niveaux locau et régional, des investissements dans les infrastructures et les services, et des projets de réhabilitation d'environnements dégradés.

L'étude d'impact doit :

  • appliquer la hiérarchie des mesures d'atténuation : éviter, minimiser, restaurer sur place et compenser;
  • décrire les pratiques, les politiques et les engagements en matière d'atténuation qui font partie de la conception du projet et qui sont nécessaires pour obtenir les effets prévus (p. ex. les éléments de la conception du projet qui ont été pris en compte dans l'évaluation des effets, y compris le choix du site, le calendrier du projet, la conception du projet [p. ex. le choix de l'équipement, son emplacement, les mesures de réduction des émissions] et les procédures et pratiques de construction et d'exploitation);
  • décrire les pratiques, les politiques et les engagements standard en matière d'atténuation, y compris la prise en compte des meilleures pratiques de gestion, des plans de gestion de l'environnement, des plans de protection de l'environnement, des plans d'urgence, des plans d'intervention d'urgence et d'autres pratiques générales qui constituent des mesures d'atténuation éprouvées, techniquement et économiquement réalisables, et qui doivent être appliquées dans le cadre de la pratique standard;
  • décrire les mesures spécifiques à chaque effet identifié, y compris les mesures d'atténuation nouvelles ou novatrices proposées, et indiquer clairement comment les mesures d'atténuation réduiront les effets négatifs potentiels ou comment les mesures d'amélioration augmenteront les effets positifs sur la CV (les mesures doivent être rédigées sous forme d'engagements spécifiques décrivant clairement comment le promoteur a l'intention de les mettre en œuvre et le résultat auquel ces mesures sont destinées);
  • indiquer et décrire l'utilisation et l'application des meilleures technologies disponibles et des meilleures pratiques environnementales pour identifier, évaluer et mettre en œuvre les mesures d'atténuation;
  • décrire l'approche utilisée pour déterminer et sélectionner des mesures d'atténuation supplémentaires à mettre en œuvre pour remédier aux effets négatifs potentiels (y compris tout plan de compensation);
  • proposer des mesures d'atténuation différenciées, le cas échéant, afin que les effets négatifs n'affectent pas de manière disproportionnée les sous-groupes représentatifs de la diversité, ou que ceux-ci ne soient pas désavantagés dans le partage des avantages et des possibilités de développement résultant du projet. Ces mesures d'atténuation doivent être élaborées en collaboration avec les personnes vulnérables ou défavorisées;
  • rédiger les mesures d'atténuation sous forme d'engagements spécifiques décrivant clairement comment le promoteur entend les mettre en œuvre et les résultats que ces mesures sont destinées à traiter. Les mesures doivent être spécifiques, réalisables, mesurables et vérifiables, et décrites de manière à éviter toute ambiguïté quant à leur intention, leur interprétation et leur mise en œuvre;
  • identifier la partie responsable de la mise en œuvre des mesures d'atténuation et le système de responsabilité;
  • si une mesure d'atténuation est proposée sur des terres n'appartenant pas au promoteur :
    • décrire comment la propriété foncière a été prise en compte pour déterminer si une mesure d'atténuation est réalisable;
    • dialoguer avec le propriétaire foncier et fournir un résumé des questions clés concernant la faisabilité de cette mesure d'atténuation;
  • discuter des mécanismes que le promoteur utiliserait pour exiger de ses entrepreneurs et sous-traitants qu'ils respectent leurs engagements;
  • décrire l'approche qui serait adoptée si une mesure d'atténuation n'est plus réalisable pendant la réalisation du projet;
  • décrire comment, pendant toute la durée du projet, les leçons tirées des programmes de suivi seront utilisées pour améliorer continuellement les mesures d'atténuation;
  • lorsque des composantes doivent être désaffectées et abandonnées, inclure les activités prévues à cet effet. Les composantes du projet susceptibles d'être abandonnées et désaffectées pendant les étapes de construction ou d'exploitation peuvent comprendre des routes d'accès, des zones de dépôt temporaire, des sites d'extraction de granulats et d'autres sites temporaires;
  • le cas échéant, fournir des détails concernant la responsabilité financière et la compensation en place, comme l'exige la réglementation ou l'engagement de l'entreprise en matière de déclassement ou d'abandon;
  • documenter les suggestions spécifiques formulées par les nations autochtones en vue d'éviter, d'atténuer ou d'accommoder d'une autre manière les effets du projet sur l'environnement, la santé, la société, la culture et l'économie, y compris les impacts potentiels sur les intérêts autochtones, et décrire si et comment ces mesures seront intégrées dans la conception du projet;
  • indiquer d'autres mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique qui ont été envisagées mais dont la mise en œuvre n'est pas proposée, et expliquer pourquoi elles ont été rejetées. Justifier tout compromis entre les économies de coûts et l'efficacité des diverses formes de mesures d'atténuation;
  • résumer les mesures d'atténuation des effets potentiels du projet par étape du projet et par CV et indiquer toutes les mesures d'atténuation qui font partie des plans de gestion ou de compensation;
  • fournir des renseignements sur les initiatives municipales, provinciales, fédérales ou multijuridictionnelles pertinentes qui pourraient aider à atténuer les effets du projet, notamment :
    • nom et brève description de l'initiative;
    • autorité de mise en œuvre;
    • calendrier de mise en œuvre;
    • le budget;
    • les critères d'admissibilité pour la participation des nations autochtones et du public;
    • une description des activités de consultation du promoteur auprès des autorités de mise en œuvre;
    • une description de la nature des effets du projet que l'initiative peut contribuer à atténuer.

Pour chaque mesure d'atténuation recensée, l'étude d'impact doit :

  • fournir une évaluation de l'efficacité prévue et des effets résiduels qui en résultent et fournir des informations pertinentes pour démontrer l'efficacité prévue de l'atténuation, notamment :
    • l'information technique provenant de projets analogues et de projets dans la région, d'études évaluées par des pairs et des connaissances autochtones et communautaires locales;
    • le temps prévu pour que les mesures d'atténuation deviennent efficaces, afin de permettre la compréhension de la durée des effets résiduels et des caractéristiques temporelles de la réversibilité;
  • décrire toutes les incertitudes pertinentes et évaluer comment elles pourraient affecter les effets résiduels prévus;
  • s'il y a peu d'expériences passées ou des doutes quant à l'efficacité de certaines mesures, décrire les risques et les effets potentiels en cas d'inefficacité ou de dysfonctionnement de ces mesures;
  • pour les mesures d'atténuation destinées à remédier les répercussions sur les intérêts des autochtones, fournir une description de la consultation des nations autochtones concernant les effets résiduels;
  • évaluer tout effet environnemental potentiellement négatif associé à la méthode d'atténuation elle-même;
  • décrire comment les effets disproportionnés cernés dans les résultats de l'ACS plus ont été utilisés pour informer les mesures d'atténuation et d'amélioration;
  • au minimum, fournir des plans de compensation pour traiter tous les effets résiduels sur les espèces en péril et leur habitat essentiel, les oiseaux migrateurs, le poisson et l'habitat du poisson ou les fonctions des milieux humides (le cas échéant) pour examen au cours de la transformation. Les plans doivent :
  • décrire les effets potentiels après la mise en œuvre des mesures d'évitement, de réduction et de restauration d'habitat sur le site. Par souci de transparence, le changement de la CV avant la mise en œuvre de la compensation doit être clairement identifié, quantifié et caractérisé dans l'étude d'impact afin de bien comprendre les conséquences du projet évalué. La caractérisation est mieux réalisée dans le contexte de la description de l'ensemble des mesures d'atténuation proposées, de la nécessité et de la portée de la compensation, et des effets résiduels. Décrire les conditions existantes à l'endroit de la compensation;
  • décrire les conditions de base des espèces en péril, de l'habitat essentiel, des oiseaux migrateurs et des fonctions des milieux humides qui pourraient être touchés par le projet;
  • décrire les effets résiduels faisant l'objet de la compensation;
  • décrire la compensation proposée et fournir une justification;
  • décrire comment la compensation proposée correspond aux plans et stratégies de rétablissement, de gestion ou d'action publiés;
  • démontrer l'équivalence de l'habitat avec une justification, y compris la façon dont les politiques ou les directives fournies par les AF, les autorités provinciales et les groupes autochtones ont été prises en compte;
  • indiquer le lieu et le moment de la mise en œuvre de la compensation;
  • déterminer un ratio de compensation avec une justification, y compris la façon dont les politiques ou les directives fournies par les AF, les autorités provinciales et les peuples autochtones ont été prises en compte;
  • cerner et décrire les critères de réussite, y compris le type de protection requis pour s'assurer que la zone de compensation n'est pas touchée par des activités futures pendant la durée de la compensation;
  • décrire les effets potentiels sur toutes les caractéristiques de compensation existantes dans la ZEL
  • indiquer et détailler les mesures non liées à l'habitat.

S'il y a une évaluation régionale en cours ou terminée dans la zone du projet proposé, le promoteur devrait utiliser l'information générée par ce processus pour informer les mesures d'atténuation et d'amélioration possibles.

En plus des exigences générales ci-dessus, des exigences supplémentaires et des mesures d'atténuation recommandées sont présentées dans les sous-sections sur les mesures d'atténuation spécifiques qui suivent. Le promoteur peut proposer des mesures qui diffèrent des exigences et des recommandations spécifiques. Si d'autres mesures sont proposées, le promoteur doit fournir une justification. Par exemple, le promoteur pourrait proposer des mesures jugées mieux adaptées aux effets prévus que celles énumérées dans les lignes directrices conjointes.

Pour les projets qui proposent une compensation, l'étude d'impact doit fournir des plans de compensation ou d'indemnisation suivant les Mitigating Impacts on Environmental Values et Procedures for Mitigating Impacts on Environmental Values. Les mesures visant à compenser la mort de poissons et/ou la détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson doivent être conformes à la Politique sur l'application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat en vertu de la Loi sur les pêches du MPO.

Pour plus de conseils sur l'élaboration de mesures d'atténuation, voir l'annexe 6 - Élaboration de mesures d'atténuation et d'améliorations.

8.7. Caractérisation des effets résiduels

Pour tous les effets négatifs résiduelsNote de bas de page 4, l'étude d'impact doit :

  • fournir une caractérisation détaillée des effets résiduels, même s'ils sont jugés faibles ou négligeables, en utilisant les critères et le langage les plus appropriés pour l'effet;
  • définir les critères ou termes utilisés pour caractériser les effets résiduels;
  • pour chaque effet résiduel, le contexte doit être entièrement décrit à l'aide d'informations qualitatives ou quantitatives, notamment :
    • les effets des projets et activités passés et présents;
    • les tendances potentielles de l'état de la CV;
    • la vulnérabilité et la résilience de la CV;
  • pour chaque effet négatif résiduel (à l'exception de ceux concernant les intérêts autochtonesNote de bas de page 5), utiliser les critères suivants pour caractériser les effets résiduels :
    • l'ampleur;
    • l'étendue géographique;
    • le moment;
    • la durée;
    • la réversibilité;
    • la fréquence;
    • les populations affectées;
    • l'importance;
    • le risque et l'incertitude;
    • le contexte environnemental, sanitaire, social, culturel et économique dans lequel les effets potentiels peuvent se produire doit être pris en compte lors de l'examen des critères ci-dessus, par exemple :
      • la sensibilité et l'importance des espèces aquatiques et terrestres touchées, y compris les espèces en péril et les espèces importantes pour les nations autochtones;
      • la sensibilité et l'importance des habitats touchés et de leurs fonctions pour la faune;
      • l'existence de normes, de lignes directrices, de seuils de tolérance et d'autres sources d'information en matière d'environnement permettant d'évaluer les effets
      • le potentiel d'effets résiduels disproportionnés pour les sous-groupes représentatifs de la diversité, conformément à l'ACS plus.
  • décrire la probabilité de l'apparition d'un effet résiduel en utilisant des termes quantitatifs ou qualitatifs appropriés et une description suffisante pour comprendre comment les conclusions ont été tirées.

Si une nation autochtone indique qu'il y a des effets résiduels sur ses intérêts, ces effets devraient être pris en compte dans la caractérisation des effets résiduels et l'analyse de la mesure dans laquelle les effets relevant de la compétence fédérale sont importants, ainsi que dans l'évaluation des effets cumulatifs.

Le promoteur doit se référer au document du EAO intitulé Effects Assessment Policy pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la définition des critères susmentionnés lors de la caractérisation des effets résiduels. Les pratiques exemplaires décrites dans le document d'orientation technique de l'Agence intitulé: Déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) doivent également être prises en compte pour la caractérisation des effets résiduels dans le contexte de la LEI, le cas échéant.

8.8. Évaluation des effets cumulatifs

Les effets cumulatifs sont définis comme des modifications des conditions environnementales, sanitaires, sociales, culturelles et économiques découlant des effets résiduels du projet jumelés aux effets d'autres projets et activités concrètes passés, présents et futurs. Des effets cumulatifs peuvent se produire si :

  • la mise en œuvre du projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels sur la CV;
  • cette CV a été affectée (ou est susceptible d'être affectée) par d'autres projets ou activités concrètes passés, présents ou futurs.

Un effet cumulatif sur une composante environnementale, sanitaire, sociale, culturelle ou économique, ou sur les intérêts autochtones, peut être important même si les effets incrémentiels du projet sur ces composantes sont mineurs. Les activités du projet qui engendrent des émissions et des rejets multiples (par exemple, des activités simultanées) peuvent également devoir être prises en compte dans l'analyse des effets cumulatifs afin de comprendre les effets synergiques, compensatoires, masquants ou additifs.

L'étude d'impact doit :

  • cerner les CV qui feront l'objet de l'évaluation des effets cumulatifs, et en justifier la sélection; les CV peuvent notamment comprendre :
    • les CV pour lesquelles le promoteur prévoit des effets résiduels dans le cadre du projet (ces CV doivent être prises en compte dans l'évaluation des effets cumulatifs);
    • les CV jugées particulièrement préoccupantes dans le contexte des effets cumulatifs par les participants, y compris les Nations autochtones;
    • les CV pour lesquelles les effets résiduels prévus pourraient ne pas nécessiter d'évaluation des effets cumulatifs, mais reposent en grande partie sur des mesures d'atténuation incertaines;
    • les CV pour lesquelles les effets cumulatifs ont été définis comme étant préoccupants au cours de l'étape préparatoire;
  • fournir une justification pour l'exclusion d'autres CV de l'évaluation des effets cumulatifs, le cas échéant;
  • décrire les méthodes utilisées pour déterminer les effets cumulatifs potentiels, y compris les sources de données et les méthodes de collecte, l'analyse des données et toute autre information d'évaluation pertinente;
  • déterminer les limites spatiales et temporelles de l'évaluation des effets cumulatifs pour chaque CV sélectionnée et justifier ces limites. Il incombe de tenir compte que :
    • les limites de l'évaluation des effets cumulatifs peuvent différer pour chaque CV sélectionnée, et elles ne doivent pas être restreintes par des limites administratives ou juridictionnelles;
    • les limites spatiales et temporelles associées aux effets cumulatifs seront généralement plus vastes que celles des effets du projet à lui seul, et elles pourraient outrepasser les limites juridictionnelles du Canada;
    • les limites temporelles devraient tenir compte de tous les effets potentiels pendant le cycle de vie du projet, y compris la désaffectation et l'abandon;
    • les limites spatiales et temporelles des CV liées aux impacts sur les intérêts autochtones doivent être définies en collaboration avec les nations autochtones concernés.
  • cerner les projets et activités passés, en cours et futurs (certains et raisonnablement prévisibles) qui ont été réalisés ou qui sont susceptibles de l'être, et qui pourraient interagir de manière cumulative avec chaque CV sélectionnée à l'intérieur des limites définies, et dont les effets résiduels agiraient en combinaison avec les effets résiduels du projet;
  • expliquer et justifier clairement les raisons de la sélection d'autres projets ou activités passés, en cours ou futurs qu'il faudrait inclure dans l'évaluation des effets cumulatifs. L'évaluation des effets cumulatifs doit prendre en compte les changements du paysage au fil du temps, y compris la colonisation, l'urbanisation et la disponibilité des terres agricoles dans la ZER. L'évaluation des effets cumulatifs devrait inclure, sans s'y limiter, les projets et activités suivants dans la mesure où ils sont pertinents pour une CV donnée :
    • le terminal automobile de l'île d'Annacis;
    • les activités de B.C. Ferries;
    • la raffinerie BP de Cherry Point;
    • le terminal Centerm (existant) et son projet d'agrandissement;
    • les terminaux Coast 2000;
    • les activités de pêche commerciale;
    • la construction d'infrastructures de protection contre les inondations (endiguement et blindage de l'estran);
    • le projet d'installation de broyage à Delta;
    • le projet d'agrandissement du terminal de Duke Point;
    • l'installation de GNL de FortisBC à Tilbury;
    • le projet de tunnel du fleuve Fraser;
    • les terminaux de Deltaport de GCT;
    • le projet Vanterm de GCT (en cours) et l'agrandissement de la phase 1;
    • le projet de remplacement du tunnel George Massey;
    • le projet d'amélioration de l'autoroute 91/17;
    • le projet de prolongement du pipeline Transmountain);
    • les changements dans l'utilisation des terres résultant des plans locaux, régionaux et provinciaux d'utilisation des terres ou d'exploitation des ressources, tels que les plans de gestion des terres et des ressources et les plans communautaires officiels;
    • le projet de station d'épuration des eaux usées Lions Gate;
    • l'installation de granulats Lehigh Hanson;
    • le dragage d'entretien le long du bas Fraser;
    • le projet de zone commerciale de la Côte-Nord - Prolongement de la route Low Level Ouest;
    • le projet de remplacement du pont Pattullo;
    • la raffinerie Phillips 66 Ferndale;
    • le port de Bellingham;
    • le port de Everett;
    • le port de Nanaimo;
    • le port de Seattle;
    • le port de Tacoma;
    • le Terminal 2 à Roberts Bank;
    • les activités du traversier Seaspan;
    • la route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser;
    • le projet de jetée maritime sur l'île Tilbury;
    • le projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury — phase 2;
    • le projet de livraison de carburant à l'aéroport de Vancouver;
    • les transits de navires commerciaux et de plaisance;
    • les terminaux de Westshore;
    • le projet Woodfibre LNG;
    • les changements dans l'utilisation des terres résultant des plans locaux, régionaux et provinciaux d'utilisation des terres ou d'exploitation des ressources, tels que les plans de gestion des terres et des ressources et les plans communautaires officiels;
    • les activités ferroviaires dans le Lower Mainland;
    • les développements résidentiels et commerciaux pertinents (y compris l'entrepôt Amazon proposé et le centre commercial Tsawwassen Mills existant).
  • évaluer les effets cumulatifs sur chaque CV sélectionné :
    • l'analyse doit inclure les effets des projets et des activités concrètes passés, en cours et futurs, en combinaison avec les effets résiduels du projet, en tenant compte de la façon dont les effets peuvent interagir (effets additifs, synergiques, compensatoires et masquants);
    • l'analyse des effets des projets et activités concrètes futurs peut inclure une comparaison des scénarios futurs possibles avec et sans le projet, mais doit refléter toute la gamme des effets cumulatifs et pas seulement la contribution du projet. Le changement climatique doit être considéré comme faisant partie des conditions existantes et futures et pris en compte dans l'évaluation des effets cumulatifs sur les CV;
    • les effets des projets et des activités concrètes passés et existants peuvent être utilisés pour mettre en contexte l'état actuel de la CV, mais ils doivent être inclus dans l'analyse des effets cumulatifs;
    • Il se pourrait que les effets cumulatifs pour une même CV aient à être évalués selon un ordre de priorité (par exemple, les effets sur les populations locales de certaines espèces et sur les populations plus importantes);
  • prendre en compte le contexte historique et le niveau de référence préindustriel de la CV en utilisant le savoir autochtone, les connaissances scientifiques et des collectivités disponibles;
  • tenir compte des résultats de toute étude régionale ou évaluation régionale pertinente;
  • décrire les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables proposées pour les effets cumulatifs sur les conditions environnementales, sanitaires, sociales, culturelles et économiques, ainsi que les impacts potentiels sur les intérêts autochtones, notamment :
    • les critères ou la justification utilisés pour déterminer les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables;
    • une évaluation de l'efficacité des mesures et des mesures de gestion adaptative appliquées pour atténuer les effets cumulatifs;
    • dans les cas où les mesures d'atténuation de ces effets échappent au contrôle du promoteur, l'identification des parties qui ont le pouvoir d'agir sur ces mesures. Dans de tels cas, l'étude d'impact doit résumer les engagements pris par les autres parties concernant la mise en œuvre des mesures nécessaires et les plans associés, y compris les plans de communication;
  • évaluer les répercussions régionales de l'application des mesures d'atténuation et de mise en valeur propres au projet, en tenant compte de tout développement certain et raisonnablement prévisible dans la zone;
  • quantifier, s'il y a lieu, et caractériser les effets cumulatifs résiduels;
  • élaborer un programme de suivi pour vérifier l'exactitude de l'évaluation et l'efficacité des mesures d'atténuation des effets cumulatifs (voir la section 8.10).

L'évaluation des effets cumulatifs doit tenir compte des effets cumulatifs sur les droits et les intérêts des peuples autochtones et leurs cultures, et doit le faire en collaboration avec les nations autochtones. Le contenu et les moyens de présenter cette information doivent être élaborés en consultation avec chaque peuple autochtone potentiellement touché par le projet. Si une nation autochtone indique qu'il y a des effets cumulatifs sur ses intérêts, ces effets doivent être pris en compte dans l'évaluation des effets cumulatifs. L'étude d'impact doit démontrer comment les Nations autochtones ont participé à l'évaluation des effets cumulatifs et à l'élaboration des mesures d'atténuation et des programmes de suivi appropriés. Si les Nations autochtones ne souhaitent pas participer à l'évaluation des effets cumulatifs avec le promoteur, ce dernier doit continuer à partager l'information et les analyses avec la Nation autochtone, à utiliser les sources d'information accessibles au public pour appuyer l'évaluation, et à documenter ses efforts à cet égard.

Le promoteur peut se référer à l'approche décrite dans les documents d'orientation de l'Agence relatifs aux effets cumulatifs, notamment « Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) ». Les pratiques exemplaires décrites dans ce document s'appliquent également à l'évaluation des effets cumulatifs en vertu de la LEI.

8.9. Mesure dans laquelle les effets relevant de la compétence fédérale sont importants

Pour les effets négatifs relevant de la compétence fédérale et les effets directs ou accessoires, tels que définis à l'article 2 de la LEI, l'étude d'impact doit :

  • décrire dans quelle mesure les effets négatifs, y compris les effets cumulatifs relevant de la compétence fédérale et les effets directs ou accessoires, sont importants;
  • pour les effets sur les peuples autochtones tels que définis à l'article 2 de la LEI, le promoteur peut choisir de fournir des conclusions sur la mesure dans laquelle les effets négatifs sur les nations autochtones touchées sont importants, ou peut faire fournir des conclusions par la nation autochtone qui effectue l'évaluation. Pour de plus amples renseignements, voir la section 12 des présentes lignes directrices conjointes;
  • justifier l'approche utilisée pour déterminer la mesure dans laquelle les effets sont importants;
  • identifier et expliquer les sources d'information pertinentes qui ont été utilisées pour caractériser la mesure dans laquelle ces effets sont importants, y compris la façon dont les perspectives, les préoccupations et les niveaux de tolérance des nations autochtones et des autres participants ont été pris en compte.

L'information fournie doit être claire et suffisante pour permettre à l'Agence, à la commission d'examen, aux nations autochtones et aux autres participants de comprendre la caractérisation des effets résiduels par le promoteur et l'analyse de l'importance des effets relevant de la compétence fédérale.

Les effets relevant de la compétence fédérale sont :

  1. une modification des éléments suivants de l'environnement qui relèvent de la compétence législative du Parlement :
    1. le poisson et l'habitat du poisson, comme défini au paragraphe 2(1) de la Loi sur les pêches;
    2. les espèces aquatiques, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les espèces en péril;
    3. les oiseaux migrateurs, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
  2. tout changement à l'environnement se produisant :
    1. sur le territoire domanial;
    2. dans une province autre que celle où se déroule l'activité concrète ou le projet désigné;
    3. à l'extérieur du Canada;
  3. en ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, un impact (survenant au Canada et résultant de toute modification de l'environnement) sur :
    1. le patrimoine naturel et culturel;
    2. l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles;
    3. tout site, structure ou élément ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale;
  4. Tout changement survenant au Canada au niveau des conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones du Canada.

Les effets directs ou accessoires sont définis comme « les effets qui sont directement liés ou nécessairement accessoires soit aux attributions que l'autorité fédérale doit exercer pour permettre l'exercice en tout ou en partie d'une activité concrète ou la réalisation en tout ou en partie d'un projet désigné, soit à l'aide financière accordée par elle à quiconque en vue de permettre l'exercice en tout ou en partie de l'activité ou la réalisation en tout ou en partie du projet désigné ».

Si une nation autochtone le souhaite, elle peut diriger l'évaluation des effets sur sa nation. Les nations autochtones sont les mieux placées pour comprendre comment un projet peut influencer à la fois leurs droits et les effets dans la compétence fédérale, conformément à la définition ci-dessus. L'analyse soutenant la caractérisation de l'étendue des effets sur les nations autochtones peut être entreprise en parallèle avec l'évaluation des impacts sur les droits. Une telle approche reconnaît qu'il existe un chevauchement considérable des composantes valorisées et de la méthodologie des deux évaluations, et elle est conforme à l'orientation énoncée à la section 12 des présentes lignes directrices conjointes.

Les pratiques exemplaires décrites dans le document d'orientation technique de l'Agence intitulé Déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) devrait être prises en compte pour la caractérisation des effets résiduels dans le contexte de la LEI, le cas échéant.

8.10. Programmes de suivi

Des programmes de suivi sont mis en place par les promoteurs pour vérifier l'exactitude de l'évaluation et déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation. En vertu des conditions, le promoteur est tenu d'élaborer un programme de suivi en consultation avec les autorités compétentes et les groupes autochtones et de présenter à l'Agence et au EAO les résultats des efforts de surveillance. La surveillance est une composante clé des programmes de suivi et peut permettre d'identifier le potentiel de dégradation environnementale, sanitaire, sociale, culturelle ou économique, ainsi que les impacts potentiels sur les intérêts autochtones durant toutes les étapes de développement du projet. La surveillance peut également contribuer à l'élaboration de plans d'action et de procédures d'intervention d'urgence clairement définis.

Le promoteur doit définir les résultats qui sont attendus de ses programmes de suivi, en consultation avec les autorités compétentes et les Nations autochtones. Un résultat escompté est défini comme un objectif que le promoteur peut raisonnablement s'attendre à atteindre dans le cadre d'un projet, suite à la mise en œuvre de mesures d'atténuation efficaces. Les résultats escomptés peuvent être de nature qualitative ou quantitative, mais doivent être mesurables afin de permettre de déterminer si les mesures d'atténuation fonctionnent efficacement pour éliminer, réduire, contrôler ou compenser les effets négatifs sur les CV. Le promoteur devra fournir des informations sur la mesure dans laquelle il atteint les résultats attendus dans ses rapports annuels sur le programme de suivi.

Si le programme de suivi indique que les mesures d'atténuation ne fonctionnent pas efficacement, des mesures supplémentaires peuvent être requises et mises en œuvre. Si, grâce à un programme de suivi, il s'avère que les prévisions de l'évaluation n'étaient pas exactes, le promoteur peut être tenu de mettre en place des actions correctives ou des mesures supplémentaires.

Les programmes de suivi sont l'occasion de poursuivre le dialogue avec les nations autochtones touchées. S'ils sont entrepris en collaboration, ils peuvent soutenir des approches axées sur les solutions pour une gestion adaptative grâce à l'identification précoce des problèmes dans les programmes de suivi et à des solutions appropriées intégrant le savoir autochtone.

Lors de l'élaboration du cadre du programme de suivi, l'étude d'impact doit prendre en compte les considérations décrites dans le document d'orientation : Programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

8.10.1. Cadre du programme de suivi

La durée du programme de suivi doit être aussi longue que nécessaire pour vérifier l'exactitude de l'évaluation et/ou pour déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation.

L'étude d'impact doit présenter un programme de suivi qui :

  • cerne les CV qui justifient un programme de suivi, et qui propose une justification qui tient compte des directives relatives aux programmes de suivi;
  • comprend les résultats attendus du programme de suivi et les renseignements décrivant comment le promoteur prévoit les atteindre;
  • établit la liste des critères permettant de s'assurer que les mesures d'atténuation sont mises en œuvre comme prévu et qui évalue l'exactitude des effets prévus;
  • définit les critères permettant d'évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation proposées pour respecter les engagements et les objectifs prévus en matière d'atténuation;
  • détermine les instruments réglementaires assortis d'une exigence de surveillance de la CV;
  • décrit de façon préliminaire les études de suivi prévues, ainsi que leurs principales caractéristiques (liste des paramètres à mesurer, calendrier de mise en œuvre prévu, etc.);
  • cerne la stratégie appropriée (par exemple, une gestion adaptative) à appliquer si les effets prévus et l'efficacité de l'atténuation ne sont pas ceux escomptés. Cela comprend la référence à d'autres mesures d'atténuation, la participation des principaux intervenants, des nations autochtones, des agences gouvernementales et toute autre mesure jugée nécessaire pour gérer la question;
  • établit les mécanismes d'intervention utilisés dans le cas où les effets sur l'environnement ou les répercussions sur les intérêts des autochtones attribués au projet ne sont pas ceux prévus;
  • détermine un mécanisme de diffusion des résultats du suivi auprès des parties concernées;
  • prend en compte l'accessibilité des données et leur partage avec le public;
  • cerne les possibilités de participation des nations autochtones, des intervenants, des organisations autochtones locales et régionales à la conception et à la mise en œuvre du programme de suivi, à l'évaluation des résultats du suivi, ainsi qu'à toute mise à jour, et à l'élaboration d'un mécanisme de communication entre ces organisations et le promoteur.

Des informations sur la gestion adaptative sont disponibles dans le document d'orientation de l'Agence intitulé Mesures de gestion adaptative en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (le document fera l'objet d'une mise à jour par l'Agence).

8.10.2. Surveillance du programme de suivi

En ce qui concerne le cadre de suivi proposé, l'étude d'impact doit présenter le programme préliminaire de surveillance environnementale, sanitaire, sociale, culturelle et économique. Ce document doit notamment comprendre les éléments suivants :

  • identification des instruments réglementaires qui comportent une exigence de surveillance des CV;
  • description de la méthode de suivi des questions environnementales, sanitaires, sociales, culturelles et économiques;
  • description de la méthodologie et du mécanisme de surveillance de l'efficacité de l'atténuation et de la remise en état;
  • description de la participation des Autochtones à la surveillance de l'efficacité des mesures d'atténuation et de remise en état;
  • description des caractéristiques de la surveillance lorsqu'elle est prévisible (par exemple, lieu des interventions, protocoles prévus, liste des paramètres mesurés, méthodes analytiques employées, calendrier, gestion des données, ressources humaines et financières requises);
  • définition des activités de surveillance pouvant présenter un risque pour les conditions environnementales, sanitaires, sociales, culturelles et économiques et/ou les CV et les mesures et moyens prévus pour protéger ces conditions;
  • établissement de lignes directrices sur la préparation des rapports de surveillance (nombre, contenu, fréquence, format, durée, portée géographique) qui seront remisaux autorités concernées;
  • élaboration de plans, y compris des options de financement, afin de mobiliser les nations autochtones et les communautés locales quant aux activités de surveillance, le cas échéant.

8.10.3. Surveillance de la conformité

Les promoteurs sont chargés de vérifier si les mesures d'atténuation requises sont mises en œuvre. L'étude d'impact doit présenter un cadre par lequel le promoteur entreprendra la surveillance de la conformité pour les programmes de suivi. Cela devrait inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants :

  • la détermination des postes responsables et chargés de la surveillance et de l'assurance de la conformité;
  • les mesures d'assurance et de contrôle de la qualité qui seront appliquées aux programmes de surveillance, y compris la façon dont l'indépendance de la surveillance de la conformité sera maintenue pendant les phases de construction et d'exploitation, et la façon dont les titres et les qualifications des contrôleurs environnementaux indépendants seront déterminés;
  • la description des mécanismes d'intervention du promoteur en cas de constatation de non-conformité aux exigences légales et environnementales ou aux obligations imposées aux entrepreneurs par les dispositions de leurs contrats;
  • les possibilités de participation des nations autochtones, des intervenants et des organisations autochtones locales et régionales à la surveillance de la conformité, y compris l'élaboration d'un mécanisme de communication entre ces organisations et le promoteur en cas de non-conformité tout au long des phases de construction et d'exploitation..

9. Environnement biophysique

Pour décrire les effets sur l'environnement biophysique, l'étude d'impact doit adopter une approche écosystémiqueNote de bas de page 6 qui tient compte de la façon dont le projet peut affecter la structure et le fonctionnement des composantes biotiques et abiotiques de l'écosystème en utilisant les connaissances scientifiques et le savoir autochtones et des collectivités. L'étude d'impact doit prendre en compte la résilience des populations d'espèces pertinentes, des communautés et des habitats associés aux effets du projet. Les transformations écologiques doivent être évaluées en fonction de leur susceptibilité potentielle aux effets négatifs du projet. Les considérations comprennent, sans s'y limiter : les modèles et la connectivité des parcelles d'habitat, la poursuite des principaux régimes de perturbation naturelle, la complexité structurelle, les modèles hydrogéologiques ou océanographiques, le cycle des nutriments, les interactions abiotiques-biotiques et biotiques, la dynamique des populations, la diversité génétique et les connaissances autochtones et communautaires pertinentes pour la conservation et l'utilisation durable des populations d'espèces pertinentes, des communautés et des habitats associés.

La présence d'écosystèmes menacés, d'habitats rares, limités et/ou importants (par exemple, les aires protégées fédérales, provinciales ou autochtones, les cartes de sensibilité de la faune, les sites RAMSAR, les habitats essentiels identifiés ou proposés dans les stratégies de rétablissement ou les plans d'action) potentiellement affectés par le projet doit être incluse dans la description des conditions biophysiques de base. Les éléments suivants doivent être inclus dans les sections pertinentes de l'environnement biophysique, tant dans la description écrite que sur les cartes :

  • les masses d'eau et les cours d'eau, y compris les canaux dendritiques;
  • les milieux humides;
  • les écozones, les écorégions et les écodistricts, selon la Classification écologique des terres de la province ou du Canada.

9.1. Contexte environnemental et communautaire

L'étude d'impact doit :

  • fournir une vue d'ensemble de la zone du projet à l'échelle du paysage qui établit le contexte de l'évaluation et permettra une compréhension globale du niveau actuel des fonctions de l'écosystème et du bien-être de la communauté. Cela prépare le terrain pour la discussion des facteurs biophysiques qui soutiennent la fonction de l'écosystème (dans la section 9) et des facteurs qui soutiennent le bien-être humain et communautaire (dans la section 10), en fonction des résultats des évaluations des CV effectuées dans les sections suivantes.
  • fournir des informations détaillées sur les conditions existantes pour chaque CV dans la section pertinente de l'évaluation des CV.

9.2. Environnement météorologique

L'étude d'impact doit :

  • décrire le climat local et régional de manière suffisamment détaillée pour mettre en évidence les variations météorologiques et les caractéristiques des régions touchées par les activités et les composantes du projet, y compris les documents historiques des informations météorologiques pertinentes;
  • fournir des données sommaires et la référence aux sources de données sous-jacentes, y compris les identifiants uniques des stations météorologiques pour :
    • les températures moyennes, maximales et minimales mensuelles;
    • les précipitations moyennes, maximales et minimales mensuelles;
    • la vitesse et la direction typiques du vent;
    • l'humidité relative;
    • fréquence, durée, saisonnalité des épisodes de brouillard;
    • des mesures météorologiques normalisées pour fournir des estimations de l'évaporation (par exemple, en utilisant les méthodes de Penman, Morton ou Meyer) ou des estimations de l'évapotranspiration mensuelle (ou quotidienne). L'utilisation des mesures en bac d'évaporation n'est pas recommandée;
  • fournir des références aux sources (et aux identifiants uniques des stations météorologiques) pour les données météorologiques horaires (vitesse et direction du vent, température de l'air, température ou humidité du point de rosée, pression de l'air et données sur les précipitations) sur une période minimale d'un an afin d'étayer la modélisation de la dispersion qui rend compte de la variabilité normale des conditions météorologiques;
  • décrire l'influence du changement climatique sur le climat local et régional et sur les risques de phénomènes météorologiques extrêmes.

9.3. Géologie et risques géologiques

L'étude d'impact doit :

  • décrire la géomorphologie, la topographie et les caractéristiques géotechniques des zones proposées pour la construction des principaux éléments du projet;
  • cerner tout danger géologique existant dans les zones prévues pour les installations et l'infrastructure du projet, y compris :
    • l'historique de l'activité sismique et des secousses du sol (y compris la force et le type de secousses et l'amplification ou les effets de site) dans la région, y compris les séismes modérés à proximité, les séismes à grande distance et les séismes induits;
    • les preuves de failles actives;
    • l'élévation ou l'affaissement isostatique;
    • l'historique de l'érosion des pentes et des affaissements pendant et après les activités du projet;
    • l'historique des tsunamis générés par des glissements de terrain;
    • l'historique et le potentiel des glissements de terrain sous-marins;
    • les preuves de la mobilité des sédiments, des surpressions et des charges sédimentaires, des failles et de leur mouvement, de l'érosion passée et présente et de son potentiel de danger;
    • l'histoire de la canalisation dendritique des sédiments subtidaux et intertidaux entre les jetées;
    • l'histoire et le potentiel des dangers liés aux volcans.

9.4. Qualité de l'air

9.4.1. Lois, politiques et cadres pertinents

Les lois, politiques et cadres qui peuvent être pertinents pour la qualité de l'air sont comprennent :

  • Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et ses règlements d'application;
  • Environmental Management Act et ses règlements d'application;
  • Objectifs de la Colombie-Britannique concernant la qualité de l'air;
  • Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant;
  • Objectifs de qualité de l'air du Grand Vancouver;
  • Plan de modélisation de la dispersion de l'agglomération de Vancouver;
  • Directive sur la modélisation de la dispersion de la qualité de l'air en Colombie-Britannique;
  • Conseils pour l'évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : Qualité de l'air;
  • le document d'orientation de la Colombie-Britannique intitulé Prospective Human Health Risk Assessment;
  • les autres lois, politiques ou cadres propres à un secteur ou à une région, le cas échéant, doivent être déterminés en collaboration avec les autorités gouvernementales pertinentes pendant l'élaboration de l'étude d'impact.

9.4.2. Limites de l'évaluation

L'étude d'impact doit définir les limites de l'évaluation de la qualité de l'air, y compris les limites spatiales, temporelles, administratives et techniques.

9.4.3. Conditions existantes

Les exigences relatives aux conditions existantes, y compris les exigences relatives à la description des sources de données de référence décrites à la section 8.4 des présentes lignes directrices conjointes doivent être respectées, au même titre que les exigences ci-dessous.

L'étude d'impact doit :

  • caractériser la qualité de l'air ambiant dans les zones d'évaluation du projet, locales et régionales, et identifier les émissions et les sources de contaminants existantes;
  • fournir des concentrations de base dans l'air ambiant pour les contaminants, en particulier à proximité des principaux récepteurs (p. ex., les collectivités, les utilisateurs courants et traditionnels de la terre et de l'eau, la faune et la flore, y compris les populations et les lieux sensibles et vulnérables tels que les écoles, les garderies, les établissements de soins pour aînés, les installations de loisirs, les hôpitaux) et quantifier les sources d'émission :
    • les matières particulaires totales;
    • les particules de moins de 2,5 microns (PM2,5);
    • les particules diesel (distinctes des PM2,5);
    • les particules de moins de 10 microns (PM10);
    • le monoxyde de carbone (CO);
    • l'ozone (O3);
    • le dioxyde de soufre (SO2) et les oxydes de soufre (SOx);
    • le dioxyde d'azote (NO2) et les oxydes d'azote (NOx);
    • les composés organiques volatils (COV), sous forme individuelle ou faisant partie d'un sous-ensemble pertinent (y compris le 1,3-butadiène, le benzène, le formaldéhyde, l'acétaldéhyde et l'acroléine);
    • les composés aromatiques polycycliques, notamment les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les HAP alkylés, les produits de transformation des HAP, notamment les nitro- et oxy-HAP, et les dibenzothiophènes (DBT);
    • les métaux et autres substances/ produits chimiques pertinents liés à la poussière de charbon (p. ex., les HAP et la silice) qui sont susceptibles de provoquer des effets nocifs locaux et/ou systémiques sur la santé;
    • tout autre polluant atmosphérique pertinent provenant de sources mobiles, stationnaires ou fugitives, y compris les contaminants produits par la combustion du carburant diesel;
  • résumer l'état de la zone atmosphérique de la vallée du bas Fraser et les niveaux de gestion dans le contexte du système de gestion de la qualité de l'air;
  • comparer les concentrations de la qualité de l'air ambiant avec les lignes directrices, les objectifs ou les normes à l'échelle régionale, provinciale, fédérale ou internationale applicables. Pour les polluants atmosphériques visés par des lignes directrices, des objectifs ou des normes, la comparaison doit utiliser la même période de calcul de la moyenne et le même format statistique associé à chaque valeur numérique;
    • les normes comprenne, pour 2020 et 2025, et les normes municipales, provinciales et internationales pertinentes (c.-à-d., les lignes directrices mondiales sur la qualité de l'air de l'Organisation mondiale de la santé), qui peuvent être applicables au moment de la construction ou de l'exploitation du projet;décrire les dépôts au moyen de données de surveillance existantes à long terme ou de nouvelles données de surveillance, pour une durée minimale d'un an;
  • identifier, décrire et quantifier toutes les sources d'émissions régionales existantes, directes et indirectes (y compris les sources mobiles, stationnaires et fugitives) dans la zone d'évaluation régionale susceptibles d'interagir avec les émissions du projet (y compris tout transport résultant du projet). Des inventaires régionaux des émissions peuvent être utilisés (par exemple, l'outil d'inventaire des émissions marines);
  • décrire la ou les sources de données, y compris les méthodes de validation des données et de contrôle de la qualité, et expliquer quelles sources d'émissions sont quantifiées et modélisées, et lesquelles sont prises en compte à l'aide des données de surveillance;
  • expliquer les raisons ayant motivé la sélection de données de surveillance spécifiques par rapport à la modélisation des sources d'émission. Il se pourrait qu'un petit ensemble de sources d'émissions soit mieux représenté par les données de surveillance. Ainsi, l'évaluation devrait inclure autant que possible des sources d'émissions régionales et ne pas se fonder uniquement sur les données de surveillance pour refléter un cas de référence;
  • cerner et aborder les problèmes liés à la qualité des données de surveillance et à la variabilité saisonnière de l'étude de base, et déterminer les concentrations de contaminants dans l'air ambiant à l'aide de données de surveillance complètes, exhaustives et représentatives recueillies sur une durée (pluriannuelle) et une portée géographique appropriées;
  • fournir des modèles de dispersion atmosphérique d'un cas de référence, élaborés conformément aux normes provinciales ou fédérales, afin de tenir compte des sources de polluants existantes et déterminer la distribution spatiale des concentrations de polluants dans la zone d'évaluation;
  • fournir une ou plusieurs cartes de contour à l'échelle appropriée représentant les concentrations modélisées des principaux contaminants atmosphériques pour les périodes de calcul de la moyenne et les cas de modélisation pertinents;
  • analyser et résumer les données de surveillance des concentrations de contaminants de l'air ambiant provenant de multiples stations de surveillance dans la zone d'évaluation régionale, avec une durée, une représentativité, une exhaustivité des données, une validation des données et un contrôle de la qualité appropriés ;
  • compléter les résultats de la modélisation du cas de référence avec les données de surveillance analysées afin de s'assurer que toutes les sources d'émission régionales non prises en compte dans l'exercice de modélisation de la dispersion sont représentées dans le cas de référence final;
  • décrire les projections climatiques locales et régionales pour la région en justifiant le modèle climatique choisi et en incluant une description des impacts climatiques actuels et prévus sur la qualité de l'air;
  • décrire les sources de nuisances olfactives dans la zone d'étude;
  • recueillir et résumer le savoir autochtone et les connaissances des collectivités liées auxconditions actuelles de la qualité de l'air.

9.4.4. Effets potentiels

L'étude d'impact doit :

  • décrire les effets potentiels sur la qualité de l'air, déterminer les interactions entre le projet et ces effets, et décrire les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer ces effets;
  • à l'aide de méthodes établies pour l'estimation des émissions, fournir une évaluation quantitative des émissions liées au projet (telles qu'énoncées à la section 9.4.3) pendant les étapes de construction et d'exploitation, à partir des types de sources suivants :
    • sources ponctuelles (par exemple, y compris, mais sans s'y limiter, les équipements de production d'électricité les navires à quai, les moteurs de trains au ralenti et autres véhicules de transport, les émissions fugitives des réservoirs de stockage). Cela devrait également inclure les émissions rejetées au démarrage et à l'arrêt des moteurs, le cas échéant;
    • les sources diffuses (découlant notamment de la manutention et du transport des matériaux);
    • les sources mobiles/routières (par exemple, les émissions de gaz d'échappement et les émissions fugitives de poussières). Les facteurs d'émission de poussières fugitives et les mesures d'atténuation supposées (efficacité du contrôle) doivent être décrits et justifiés sur la base de ce qui est réalisable. Les facteurs d'émission de gaz d'échappement doivent être estimés à l'aide de méthodes établies);
    • les émissions des navires liés au projet et de leurs remorqueurs lors des activités de transport le long de l'ensemble de la zone de navigation maritime;
  • fournir la méthodologie détaillée, les hypothèses et les paramètres connexes utilisés pour estimer les émissions de polluants atmosphériques rejetés, notamment :
    • tous les facteurs d'émission pertinents doivent être fournis et référencés (avec la méthodologie, l'évaluation des incertitudes et les références);
    • pour toutes les sources d'émission applicables, inclure le niveau supposé de la norme d'émission pour chaque facteur d'émission appliqué;
    • fournir des détails sur le respect des normes d'émission pour tous les moteurs marins, mobiles et stationnaires utilisés dans le cadre du projet.
  • utiliser la modélisation de la dispersion atmosphérique afin de prévoir le devenir des émissions provenant des sources liées au projet, et fournir une ou plusieurs cartes en courbes de niveau à l'échelle appropriée représentant les émissions prévues (voir l'annexe X - Orientations complémentaires pour les composantes biophysiques pour des orientations sur la modélisation de la dispersion);
    • déterminer si la formation de polluants secondaires (polluants qui ne sont pas directement émis mais qui se forment lorsque d'autres polluants primaires réagissent dans l'atmosphère) résultant du projet évalué est susceptible d'accroître les concentrations au-delà des concentrations de référence; dans l'affirmative, déterminer et caractériser ces polluants;
  • combiner les résultats de la modélisation de la dispersion du cas de référence (voir la section 9.4.3.) avec la modélisation de la dispersion du projet afin d'illustrer comment les concentrations prévues du projet interagissent avec les sources d'émission régionales;
  • en plus de la modélisation de la dispersion du cas de base et de la modélisation de la dispersion du cas du projet, intégrer le cas cumulatif qui comprend le cas du projet et les émissions des projets raisonnablement prévisibles;
  • dans la mesure du possible, modéliser les concentrations de contaminants atmosphériques, y compris la contribution du projet avant et après l'application des mesures d'atténuation proposées;
  • justifier le choix du modèle de qualité de l'air, notamment le type et l'ampleur des émissions, la complexité des sources, le terrain et la météorologie, ou expliquer pourquoi la modélisation n'est pas utilisée pour prédire le devenir des émissions atmosphériques;
  • justifier toutes les efficiences de contrôle utilisées pour réduire les taux d'émission des sources dans le modèle, y compris les détails de toutes les hypothèses associées aux mesures d'atténuation connexes et à leur faisabilité;
  • évaluer l'incertitude des concentrations de polluants atmosphériques modélisées en utilisant une gamme pertinente d'entrées de modèle. Toutes les sources d'incertitude doivent être prises en compte, y compris :
    • l'incertitude du modèle, y compris la prise en compte de la manière dont l'incertitude des prédictions modélisées peut varier dans l'espace et dans le temps;
    • l'incertitude dans les estimations des concentrations de base, dans les estimations des apports météorologiques et dans les estimations des émissions à la source (provenant de sources attribuables au projet et de sources externes) ;
  • fournir une évaluation des émissions produites dans le cadre du projet (par exemple, NOx et COV) et des concentrations de polluants atmosphériques connexes, en tenant compte des processus et activités régionaux, pouvant potentiellement aggraver les concentrations existantes d'ozone troposphérique;
  • évaluer dans quelle mesure les émissions et les dépôts secs et humides de contaminants atmosphériques découlant du projet sont susceptibles de contribuer aux dépôts acides et aux dépassements des charges critiques pour les écosystèmes terrestres et aquatiques;
  • réaliser une analyse de contribution de la source pour évaluer les contributions relatives des sources d'émission du projet et des autres sources sur les concentrations de polluants aux principaux récepteurs. L'analyse de la contribution de la source doit être effectuée pour tous les polluants qui dépassent 10 % la valeur directrice ou de la norme pertinente. Les sources d'émission doivent être regroupées en catégories appropriées;
  • évaluer les effets sur le milieu récepteur au moyen d'une :
    • comparaison avec les normes ambiantes, y compris les NCQAA. L'évaluation par rapport aux NCQAA doit être basée sur les principes de « maintien de la propreté des zones propres » et d'amélioration continue, et dans le contexte des bassins et des zones atmosphériques avec le système de gestion de la qualité de l'air;
    • comparaison avec les seuils critiques (prise en compte des charges actuelles et historiques, de la capacité tampon, y compris les charges critiques de dépôts acides);
    • comparaison avec les récepteurs écologiques sensibles (prendre en compte les seuils d'effets des espèces en question);
    • comparaison avec d'autres lignes directrices, objectifs ou normes existants appropriés, le cas échéant. Cela inclut les directives international (par exemple, l'OMS), régionales et communautaires sur la qualité de l'air;
  • décrire tout changement positif.

Le promoteur devrait consulter le guide Conseils pour l'évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : Qualité de l'air de Santé Canada et le document d'orientation de la Colombie-Britannique intitulé Prospective Human Health Risk Assessment pour s'assurer qu'il fournit les renseignements et l'analyse jugés nécessaires pour évaluer les répercussions du projet sur la santé humaine en ce qui a trait aux changements de la qualité de l'air. Il est demandé au promoteur de remplir les listes de vérification fournies dans le guide (annexe A) pour aider les participants à vérifier que les principaux éléments de l'évaluation de l'impact sur la qualité de l'air ont été effectués et à déterminer l'emplacement de ces renseignements dans l'étude d'impact. Ces listes de vérification faciliteront l'examen de l'étude d'impact et seront particulièrement utiles si des analyses sur ces aspects se trouvent dans plusieurs sections de l'étude d'impact.

9.4.5. Mesures d'atténuation et d'amélioration

L'étude d'impact doit :

  • décrire les mesures visant à atténuer les effets sur la qualité de l'air, y compris les approches permettant d'éviter, de réduire, d'atténuer ou de traiter autrement les effets négatifs potentiels et de renforcer les effets positifs;
  • décrire les réductions d'émissions associées à toutes les méthodes et pratiques (p. ex., équipement de contrôle, systèmes de récupération de chaleur ou de gaz) qui seront mises en œuvre pour réduire et contrôler les émissions. L'étude d'impact doit également décrire toute technologie de réduction des émissions susceptible de rediriger les contaminants d'une partie de l'environnement vers une autre (p. ex., certains systèmes d'épuration des gaz d'échappement des navires captent les contaminants des gaz d'échappement atmosphériques et les rejettent dans l'océan sous forme d'eau résiduelle). Si les meilleures technologies applicables ne sont pas comprises dans la conception du projet, le promoteur doit justifier les technologies retenues;
  • documenter et justifier la façon dont les efficiences de réduction des émissions de contaminants ont été appliquées dans le calcul des taux d'émission, y compris les détails de toutes les hypothèses associées à ces mesures d'atténuation et leur faisabilité;
  • décrire les mesures existantes et prévues pour réduire les odeurs et les poussières, y compris une description des améliorations apportées aux infrastructures existantes, le cas échéant;
  • décrire la participation à des programmes nationaux ou régionaux de suivi et de déclaration des émissions atmosphériques (p. ex. l'Inventaire national des rejets de polluants) ou expliquer pourquoi cette participation n'est pas nécessaire;
  • élaborer et mettre en œuvre des stratégies conformes aux engagements régionaux et nationaux, comme l'engagement du CCME à l'égard de la prévention de la pollution.

9.5. Bruit atmosphérique

9.5.1. Lois, politiques et cadres pertinents

Les statuts, politiques et cadres qui peuvent être pertinents pour le bruit atmosphérique comprennent :

9.5.2. Limites de l'évaluation

L'étude d'impact doit définir les limites de l'évaluation de la bruit atmosphérique, y compris les limites spatiales, temporelles, administratives et techniques.

9.5.3. Conditions existantes

Les exigences relatives aux conditions existantes, y compris les exigences relatives à la description des sources d'information de base décrites à la section 8.4 des présentes Lignes directrices conjointes doivent être respectées, au même titre que les exigences ci-dessous.

L'étude d'impact doit :

  • fournir les niveaux de bruit de base mesurés ou modélisés à chaque emplacement de récepteur clé (p. ex., les récepteurs les plus proches ou les plus touchés, y compris les collectivités, les utilisateurs actuels et traditionnels des terres et de l'eau, les récepteurs humains sensibles et la faune) et fournir une comparaison avec les lignes directrices applicables. Parmi les exemples d'emplacements de récepteurs humains sensibles, citons les écoles, les hôpitaux, les résidences pour personnes retraitées ou les maisons de soins assistés, ou d'autres récepteurs sensibles propres à une collectivité;
  • fournir des estimations des paramètres de bruit applicables et la justification de leur inclusion ou de leur exclusion. En voici quelques exemples : niveau sonore jour-nuit (Ldn), niveau sonore diurne (Ld), niveau sonore nocturne (Ln), niveau sonore continu équivalent (Leq), niveau sonore maximal pondéré A (LAmax), décibels pondérés C (dBC), décibels pondérés Z (dBZ), pourcentage de personnes fortement gênées (%HA) et pourcentage de personnes fortement perturbées par le sommeil (%HSD);
  • décrire l'emplacement et les caractéristiques des récepteurs sensibles, y compris les espèces en péril;
  • pour les études sur le bruit ambiant où des récepteurs humains sont présents, prendre en compte les éléments suivants lors de la collecte des données de base :
    • les sons naturels (qui doivent être retirés de la détermination des conditions de bruit de base);
    • le bruit et les vibrations à basse fréquence;
    • les attentes concernant les conditions de calme dans des lieux et/ou à des moments spécifiques;
    • les heures habituelles de sommeil (l'hypothèse par défaut est de 22 heures à 7 heures) et le niveau existant de perturbation du sommeil;
    • le degré de gêne de base attribuable aux sources de bruit existantes (par exemple, la circulation automobile, les avions, les autres bruits industriels);
  • décrire les sources sonores typiques (naturelles et anthropiques), leur étendue géographique et leurs variations dans le temps;
  • justifier le choix des récepteurs sensibles au bruit dans la zone d'évaluation et les décrire, y compris les récepteurs futurs prévisibles, ainsi que les distances entre les récepteurs et le projet;
  • préciser si la collectivité a été consultée au sujet du bruit et si des préoccupations relatives à la santé humaine liées au bruit ont été exprimées;
  • envisager de mener une enquête communautaire sur le bruit afin de comprendre la perception actuelle du bruit dans les collectivités voisines;
  • recueillir et résumer les connaissances autochtones et des collectivités liées aux conditions de bruit actuelles.

9.5.4. Effets potentiels

L'étude d'impact doit :

  • décrire les effets potentiels sur le bruit atmosphérique, identifier les interactions entre le projet et ces effets, et présenter les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer ces effets;
  • déterminer le moment, la fréquence et la durée des activités de construction, y compris les activités nocturnes
  • Décrire et estimer les changements dans les niveaux de vibration et de bruit ambiants (y compris le bruit à basse fréquence) résultant du projet;
  • uantifier les niveaux de bruit à des distances appropriées, à partir de toute source de bruit liée au projet, y compris aux emplacements des principaux récepteurs, et décrire la fréquence, la durée et la nature du bruit;
  • entreprendre une enquête communautaire pour déterminer le pourcentage de personnes dont le sommeil est fortement perturbé (%HSD) lorsque les niveaux de bruit de base dépassent déjà les lignes directrices de l'OMS pour le bruit nocturne et que les activités de construction (plus d'un an) ou d'exploitation du projet sont censées avoir un impact sur le sommeil des récepteurs voisins;
  • fournir une comparaison entre les niveaux de bruit existants (ligne de base), le bruit provenant du projet et les niveaux de bruit du projet plus la ligne de base;
  • en cas de préoccupations du public liées à une augmentation des niveaux de bruit pendant la construction ou les opérations, fournir une évaluation de l'impact des vibrations et du bruit, y compris un aperçu des préoccupations;
  • identifier et justifier l'approche utilisée pour déterminer dans quelle mesure les effets sonores résultant du projet sont négatifs;
  • décrire les consultations menées auprès des organismes de réglementation, des intervenants, des groupes communautaires, des propriétaires fonciers et des nations autochtones au sujet des effets potentiels sur l'environnement acoustique;
  • décrire tout changement positif.

Le promoteur devrait consulter le document de Santé Canada intitulé Conseils pour l'évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : le bruit afin de s'assurer qu'il fournit les informations et l'analyse jugées nécessaires pour évaluer les impacts du projet sur la santé humaine en relation avec les changements de l'environnement sonore. Il est demandé au promoteur de remplir les listes de contrôle fournies dans le guide (annexe B de ce guide) pour aider les participants à vérifier que les principaux éléments d'une étude d'impact sur le bruit ont été réalisés et à déterminer l'emplacement de ces informations dans l'étude d'impact. Cette liste de contrôle facilitera l'examen de l'étude d'impact et sera particulièrement utile si des analyses sur ces aspects se retrouvent dans plusieurs sections de l'étude d'impact.

9.5.5. Mesures d'atténuation et d'amélioration

L'étude d'impact doit :

  • décrire les mesures visant à atténuer les effets sur le bruit atmosphérique, y compris les approches visant à éviter, à réduire, à atténuer ou à traiter autrement les effets négatifs potentiels du projet et à renforcer les effets positifs;
  • donner la priorité aux mesures d'atténuation qui peuvent être appliquées à la source de bruit, lorsque cela est techniquement possible, puis aux mesures d'atténuation appliquées à la voie de propagation et enfin aux mesures d'atténuation appliquées aux récepteurs;
  • fournir un plan de gestion du bruit, y compris la détermination des sources de bruit, les mesures communes d'atténuation du bruit, l'efficacité du rendement des dispositifs de contrôle du bruit, les programmes de meilleures pratiques et les programmes d'amélioration continue, un plan de résolution des plaintes, et établir la nécessité d'une surveillance de suivi aux fins de la validation du modèle ou pour répondre aux préoccupations soulevées par les participants.

9.6. Bruits sous-marins

9.6.1. Lois, politiques et cadres pertinents

Les lois, politiques et cadres pertinents qui peuvent s'appliquer au bruit sous-marin sont les suivants :

  • "Best Management Practices for Pile Driving and Related Operations".

9.6.2. Limites de l'évaluation

L'étude d'impact doit définir les limites de l'évaluation du bruit sous-marin, y compris les limites spatiales, temporelles, administratives et techniques.

9.6.3. Conditions existantes

Les exigences relatives aux conditions existantes, y compris les exigences relatives à la description des sources de données de référence décrites dans la section 8.4 des présentes Lignes directrices conjointes doivent être respectées, au même titre que les exigences ci-dessous.

L'étude d'impact doit :

  • décrire les niveaux de bruits sous-marins ambiants dans la zone d'évaluation locale et la zone d'évaluation régionale en se fondant sur des mesures acoustiques effectuées dans des conditions estivales et hivernales;
  • décrire les sources de bruits sous-marins, y compris l'étendue géographique et les variations spatiales et temporelles dans la colonne d'eau et au fond de la mer;
  • recueillir et résumer les savoir autochtones ou communautaires disponibles en matière de bruits sous-marins.

9.6.4. Effets potentiels

L'étude d'impact doit :

  • décrire les effets potentiels sur les bruits sous-marins, cerner les interactions entre le projet et ces effets, et décrire les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer ces effets;
  • quantifier les niveaux de bruits sous-marins à des distances appropriées de la construction du projet pour des activités telles que le battage de pieux, le dragage, le mouvement des sédiments et le transit des navires associés à la construction;
  • quantifier les bruits sous-marins pendant les conditions estivales et hivernales à des distances appropriées des navires de différentes tailles susceptibles de faire escale au projet proposé, notamment :
    • un navire en transit dans une voie de navigation;
    • un navire qui s'approche du terminal;
    • un navire qui accoste avec l'aide de navires de soutien tels que des remorqueurs;
  • décrire tout changement positif.

9.6.5. Mesures d'atténuation et de valorisation

L'étude d'impact doit :

  • décrire les mesures d'atténuation des effets du bruit sous-marin, y compris les approches visant à éviter, à réduire ou à traiter autrement les effets négatifs potentiels et à renforcer les effets positifs;
  • fournir un plan de gestion des bruits sous-marins, y compris l'identification des sources de bruits sous-marins, les mesures communes d'atténuation du bruit et l'efficacité des méthodes et technologies de réduction et d'amortissement des bruits sous-marins;
  • décrire les initiatives régionales visant à réduire les bruits sous-marins dans la mer des Salish, y compris, mais sans s'y limiter, le plan de protection des océans et l'initiative des baleines, et la participation à ces initiatives régionales. Si la participation n'est pas prévue, fournir une justification indiquant pourquoi la participation n'est pas requise;
  • décrire l'utilisation de mesures incitatives, de certifications de navires, de notations de bruit sous-marin et de programmes éducatifs pour réduire le bruit sous-marin émis par les navires;
  • envisager/cerner des solutions de rechange pour la conception et le fonctionnement du sondeur qui seraient efficaces pour réduire le bruit audible (en particulier pour l'épaulard résident du Sud (ERS)) émis par le sondeur.

9.7. Environnement des vagues

9.7.1. Lois, politiques et cadres pertinents

Les lois, les politiques et les cadres pertinents, y compris les lois, politiques et cadres propres à un secteur ou à une région, le cas échéant, doivent être déterminés en collaboration avec les autorités gouvernementales compétentes au cours de l'élaboration de l'étude d'impact.

9.7.2. Limites de l'évaluation

L'étude d'impact doit définir les limites de l'évaluation de l'environnement des vagues, y compris les limites spatiales, temporelles, administratives et techniques.

9.7.3. Conditions existantes

L'étude d'impact doit :

  • décrire l'environnement des vagues dans la zone de transport maritime, y compris la contribution des navires et des conditions météorologiques à l'environnement des vagues;
  • décrire l'interaction des vagues sur le littoral;
  • recueillir et résumer le savoir autochtone et les connaissances des collectivités liés à l'environnement des vagues.

9.7.4. Effets potentiels

L'étude d'impact doit :

  • décrire les effets potentiels sur l'environnement des vagues, en particulier le sillage des navires, résultant du transport maritime lié au projet;
  • fournir des informations sur la structure et la hauteur du sillage lié aux navires et décrire la façon dont les différentes tailles et vitesses des navires ou autres circonstances affectent la composition du sillage lié aux navires;
  • déterminer les interactions entre le projet et ces effets et décrire les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer ces effets;
  • décrire la manière dont les modifications de l'environnement des vagues pourraient avoir des effets sur le littoral et les fonds marins ainsi que sur les divers systèmes écologiques adjacents aux itinéraires de navigation et près du rivage;
  • fournir des informations sur les effets potentiels des sillages liés aux navires sur l'accès, l'expérience, la sécurité et la sûreté des utilisateurs du milieu marin;
  • décrire les consultations menées auprès des organismes de réglementation, des intervenants, des groupes communautaires et des nations autochtones au sujet des effets potentiels sur l'environnement des vagues;
  • décrire tout changement positif.

9.7.5. Mesures d'atténuation et de valorisation

L'étude d'impact doit :

  • décrire les mesures visant à atténuer les effets sur l'environnement des vagues, y compris les approches permettant d'éviter, de réduire, d'atténuer ou de traiter d'une autre manière les effets négatifs potentiels et de renforcer les effets positifs.

9.8. Eaux marines, sédiments et géomorphologie côtière

9.8.1. Lois, politiques et cadres pertinents

Les lois, politiques et cadres qui peuvent être pertinents pour l'eau marine, les sédiments et la géomorphologie côtière comprennent les suivants :

  • Environmental Management Act de la Colombie-Britannique et ses règlements d'application;
  • Directives sur la qualité de l'eau de la Colombie-Britannique;
  • Loi sur les pêches et ses règlements d'application;
  • Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et ses règlements d'application;
  • Loi sur la marine marchande du Canada et ses règlements d'application;
  • Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et ses règlements d'application;
  • Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement du Conseil canadien des ministres de l'Environnement.

9.8.2. Limites de l'évaluation

L'étude d'impact doit définir les limites de l'évaluation de l'eaux marines, sédiments et géomorphologie côtière, y compris les limites spatiales, temporelles, administratives et techniques.

9.8.3. Conditions existantes

Les exigences relatives aux conditions existantes, y compris les exigences relatives à la description des sources de données de référence décrites à la section 8.4 des présentes Lignes directrices conjointes doivent être respectées, au même titre que les exigences ci-dessous.

L'étude d'impact doit :

  • décrire le programme de base de caractérisation de la qualité de l'eau marine, y compris la sélection des sites d'échantillonnage, la durée et la fréquence de la surveillance, la méthodologie d'échantillonnage et le protocole d'analyse, y compris les mesures d'assurance et de contrôle de la qualité sur le terrain et en laboratoire (et l'accréditation), ainsi que les méthodes d'évaluation et d'analyse des données de base sur la qualité de l'eau marine;
    • décrire l'intégration des données historiques ou des informations existantes applicables;
    • décrire comment les résultats ont aidé à caractériser les conditions existantes (par exemple, combler une lacune dans les informations, ou confirmer ou réfuter des informations plus anciennes);
  • fournir des données de base sur la qualité des eaux marines pour les paramètres physiochimiques (par exemple, température, pH, conductance spécifique, salinité, oxygène dissous, turbidité, total des solides en suspension, total des solides dissous) et les constituants chimiques pertinents (par exemple, ions majeurs et mineurs, métaux totaux et dissous, nutriments et composés organiques et inorganiques, y compris ceux qui sont potentiellement préoccupants, comme les hydrocarbures), ainsi que les indicateurs biologiques (par exemple, chlorophylle a, demande biologique en oxygène, bactériologie). La collecte et l'analyse des échantillons d'eau doivent utiliser des limites de détection suffisamment sensibles et les données doivent illustrer la variabilité saisonnière et interannuelle de la qualité de base des eaux marines, avec un nombre suffisant d'années de données de base pour caractériser pleinement la variabilité naturelle;
    • la caractérisation de la sélection des sites devrait comprendre les sites d'échantillonnage installés dans la zone du projet, la zone d'évaluation locale et la zone d'évaluation régionale (c'est-à-dire tous les sites susceptibles d'être touchés par le projet proposé). Des échantillons de référence doivent également être prélevés dans des lieux de référence qui ne risquent pas d'être touchés par le projet;
    • tenir compte des documents d'orientation disponibles (p. ex., CCME 2007 (en anglais seulement), CCME 2015, BC ENV 2019);
  • décrire les concentrations de base des contaminants potentiellement préoccupants, notamment par rapport aux lignes directrices ou aux seuils applicables en matière de qualité des eaux marines, comme les B.C. Water Quality Guidelines et les Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement;
  • décrire le programme de caractérisation des données de référence sur la qualité des sédiments marins, y compris la sélection des sites d'échantillonnage, la durée et la fréquence de la surveillance, la méthodologie d'échantillonnage et le protocole d'analyse, y compris les mesures d'assurance et de contrôle de la qualité sur le terrain et en laboratoire (et l'accréditation), les méthodes d'évaluation et d'analyse des données de référence sur la qualité des sédiments marins. Décrire l'intégration de toute donnée historique ou information existante applicable;
    • les données de base devraient illustrer la variabilité spatiale de la qualité des sédiments (par exemple, à la surface et en profondeur, où des interactions liées au projet peuvent se produire);
  • fournir des données de base sur la qualité des sédiments marins en ce qui concerne la composition des sédiments (p. ex. analyse granulométrique, teneur en carbone organique total) et les contaminants pertinents potentiellement préoccupants (p. ex., métaux et composés organiques, y compris les hydrocarbures et les polluants organiques bioaccumulatifs ou persistants, comme ceux qui sont préoccupants pour l'ERS et ses proies (p. ex., biphényles polychlorés (BPC), éthers diphényliques polybromés (EDPB), dioxines et furanes);
  • décrire les concentrations de base des contaminants potentiellement préoccupants par rapport aux lignes directrices ou aux seuils applicables en matière de qualité des sédiments, comme les Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement et les lignes directrices visant à protéger l'épaulard résident du Sud et ses proies (p. ex., les Recommandations pour la qualité de l'environnement visant à protéger l'épaulard résident du Sud). La collecte et l'analyse des échantillons de sédiments devraient utiliser des seuils de détection suffisamment sensibles pour pouvoir être comparées aux lignes directrices ou aux seuils applicables en matière de qualité des sédiments;
  • co-localiser, dans la mesure du possible, les lieux d'échantillonnage des sédiments, de l'eau et des aliments marins pour les utiliser dans les évaluations des risques pour la santé humaine (voir section 11);
  • fournir une description de la géologie superficielle, y compris :
    • la stratigraphie des sédiments, le type de sédiments de fond, la composition des sédiments, leur épaisseur et leur porosité;
    • la stabilité des sédiments et capacité de charge des sédiments marins/du fond marin dans la zone du projet (calculs in situ de la contrainte de cisaillement du lit, de la porosité et de la densité des sédiments);
  • la stabilité des sédiments et la capacité de charge des matériaux qui seront utilisés comme remblai dans la construction du projet (granulométrie, porosité et densité des sédiments). Inclure la caractérisation, y compris des cartes à des échelles appropriées des éléments suivants :
    • la bathymétrie;
    • la configuration et la vitesse des courants de surface et de subsurface;
    • les vagues (par exemple, hauteur, direction et longueur moyenne) et les ondes de tempête;
    • les marées et les courants;
    • tout autre processus hydrodynamique;
    • le transport des sédiments et les modèles d'érosion côtière/subtidale, y compris les processus de dérive littorale;
    • le bilan sédimentaire (sources et puits);
  • décrire et fournir des cartes, à une échelle appropriée, des principaux bassins versants (c.-à-d. le fleuve Fraser), y compris les limites géographiques des bassins et sous-bassins versants, les zones à risque d'inondation et les milieux humides, en les superposant aux composantes clés du projet;
  • caractériser le régime hydrologique de l'estuaire du fleuve Fraser, y compris les données mensuelles, saisonnières et annuelles sur le débit d'eau (crue) du fleuve Fraser (y compris le chenal Canoe) et l'écoulement des eaux souterraines dans le delta du Fraser;
  • décrire les projections climatiques locales et régionales pour la région en justifiant le modèle climatique choisi et en incluant une description des impacts climatiques actuels et prévus sur la qualité de l'eau et des sédiments marins, y compris les prévisions de débits d'eau et sédiments du fleuve Fraser;
  • décrire l'utilisation historique des eaux marines et des terres hautes proches du rivage et la possibilité que ces eaux et sédiments aient pu être contaminés par cette utilisation;
  • décrire la nature physique, chimique et toxicologique potentielle de toute contamination connue ou soupçonnée des sédiments ou du sol près du rivage dans la zone d'étude qui pourrait être remise en suspension, rejetée, réutilisée, éliminée ou autrement perturbée par le projet;
  • décrire, le cas échéant, l'emplacement des zones de récolte des mollusques bivalves marins et le potentiel de contamination de ces eaux et sédiments;
  • identifier les puits d'eau domestiques, communaux ou municipaux dans la zone locale, et fournir des renseignements sur leur profondeur, la distance par rapport au projet, et décrire leur utilisation actuelle, leur potentiel d'utilisation future, et si leur consommation a une importance culturelle autochtone;
  • recueillir et résumer le savoir autochtones et les connaissances des collectivités disponibles concernant la qualité de l'eau et des sédiments marins;
  • fournir une description de l'océanographie physique dans la zone d'étude, y compris les configurations des courants de surface et de subsurface, les vitesses des courants, les vagues, les ondes de tempête, les processus de dérive littorale, les configurations des marées et les niveaux des marées pour le site, à proximité du site et le long des routes de navigation maritime, en tenant compte des effets prévus du changement climatique;
  • décrire l'échange d'eau de mer dans la zone située entre les jetées et évaluer les risques potentiels (par exemple, l'eutrophisation de l'eau et des sédiments) associés aux restrictions de l'échange d'eau de mer dans la zone située entre les jetées;
  • déterminer les écosystèmes qui sont sensibles ou vulnérables à l'acidification, à l'eutrophisation ou à d'autres impacts résultant du dépôt de contaminants atmosphériques;
  • décrire les processus côtiers, y compris les zones d'érosion et de dépôt, les chenaux dendritiques intertidaux (emplacements, tailles et une caractérisation des processus, y compris leur formation et/ou leur décomposition);
  • fournir des données sur la qualité des eaux marines utilisées pour développer ou informer les modèles de qualité de l'eau, si cela est nécessaire pour l'évaluation.

9.8.4. Effets potentiels

L'étude d'impact doit décrire toutes les interactions entre le projet et l'environnement marin, notamment :

  • les effets potentiels sur les eaux marines, les sédiments et la géomorphologie côtière, les interactions entre le projet et ces effets, et les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer ces effets;
  • les effets physiques sur l'environnement estuarien et marin, y compris les modifications des éléments suivants :
    • la qualité de l'eau due à toutes les composantes et activités du projet pour toutes les étapes du projet, y compris tous les rejets liés au projet, la remise en suspension et la redistribution des sédiments pendant les conditions de crue courante et de non crue :
      • inclure des données pour les paramètres physiochimiques et les constituants chimiques pertinents, y compris ceux énumérés à la section 9.7 pour la qualité des eaux marines;
      • comparer toute modification de la qualité de l'eau aux lignes directrices, seuils, objectifs ou normes applicables en matière de qualité des eaux marines;
      • la qualité des sédiments due à toutes les composantes et activités du projet pour toutes les étapes du projet, y compris tous les rejets liés au projet et la remise en suspension des sédiments et l'exposition des contaminants historiques;
      • inclure des données sur les sédiments et les contaminants pertinents potentiellement préoccupants, y compris ceux énumérés à la section 9.7;
      • comparer tout changement de la qualité des sédiments aux lignes directrices ou aux seuils applicables en matière de qualité des sédiments marins, y compris les lignes directrices visant à protéger les épaulards résidents du Sud et leurs proies (p. ex., les Recommandations pour la qualité de l'environnement visant à protéger l'épaulard résident du Sud);
    • les conditions océanographiques;
    • la bathymétrie et le niveau de la mer;
    • la géomorphologie côtière;
    • les sources, les quantités et la fréquence des émissions et des rejets dans l'environnement marin liés au projet et provenant du transport maritime, routier et ferroviaire et des infrastructures sur le site du projet et dans la zone de navigation maritime. Il s'agit notamment des rejets d'eaux de ballast, d'eaux de cale, d'effluents d'épuration, d'eaux grises, d'eaux usées, de déchets alimentaires, de lavage de pont, d'eaux de ruissellement, d'eaux pluviales, d'eaux usées, de dépôts aériens d'émissions de navires et de tout déversement accidentel de quelque nature que ce soit;
  • les effets potentiels résultant de la mise en place des roches et des matériaux de remblai, tels que la lixiviation des contaminants;
  • tout plan de gestion des eaux du site applicable pour le cycle de vie du projet, y compris les écoulements du site, la gestion des eaux pluviales et les rejets d'eaux usées;
  • toute mesure applicable de traitement de la qualité de l'eau et fournir des preuves de l'efficacité de ces mesures;
  • les effets sur l'utilisation de l'environnement marin, y compris les habitats estuariens, les marais salants et les habitats marins;
  • la possibilité que le projet affecte les sources d'eau souterraine dans la région, par exemple en raison de l'intrusion d'eau salée;
  • la façon dont le projet, y compris la construction de la protection de la crête et le dragage, affecterait les courants côtiers ou la dérive littorale qui transportent les sédiments sur la plage et contribuent au recul de la ligne côtière, à la création de dépôts en amont de la dérive et à l'érosion en aval de la dérive;
  • tout changement positif.

En ce qui concerne le dragage et l'immersion en mer, l'étude d'impact doit décrire les éléments suivants :

  • l'emplacement de l'activité de dragage (y compris une carte bathymétrique de la zone avant et après toute activité de dragage);
  • les conditions locales, y compris les courants d'écoulement saisonniers et les cycles des marées qui influencent le transport des sédiments;
  • les sédiments à draguer, à gérer, à réutiliser ou à éliminer (p. ex., quantités, taille des particules, caractéristiques chimiques) en fonction d'un programme d'échantillonnage représentatif des conditions du site et conforme au guide d'échantillonnage pour l'immersion en mer d'Environnement et Changement climatique Canada (en anglais);
  • la caractérisation chimique des changements apportés à la qualité des sédiments à la suite des activités du projet, y compris les contaminants pertinents potentiellement préoccupants. Les données devraient illustrer la variabilité spatiale de la qualité des sédiments (p. ex. à la surface et à la profondeur où des interactions liées au projet peuvent se produire), y compris la qualité des sédiments qui seront exposés en tant que nouveau plancher océanique;
  • l'emplacement proposé pour l'activité d'élimination (y compris une carte bathymétrique de la zone) et la justification du site d'élimination préféré ainsi que les solutions de rechange envisagées pour la gestion des déchets et le site d'élimination;
  • la façon dont le dragage et l'élimination des sédiments peuvent affecter la stabilité des pentes;
  • la façon dont l'élimination sera effectuée, ainsi que les solutions de rechange envisagées;
  • la dispersion et le dépôt prévus des sédiments au fil du temps, tant pour le dragage que pour l'élimination, à l'aide de techniques scientifiquement acceptables, y compris la modélisation de la dispersion, le cas échéant. Ces prévisions doivent tenir compte des solides en suspension dans la colonne d'eau ou de la turbidité, ainsi que de l'accumulation à court et à long terme des matériaux sur le plancher océanique et des concentrations de contaminants;
  • l'itinéraire, la durée et le nombre de voyages entre le site de dragage et le site d'immersion, ainsi que le matériel utilisé.

9.8.5. Mesures d'atténuation et de valorisation

L'étude d'impact doit :

  • décrire les mesures d'atténuation des effets sur les eaux marines, les sédiments et la géomorphologie côtière, y compris les approches visant à éviter, à réduire ou à traiter d'une autre manière les effets négatifs potentiels et à renforcer les effets positifs.

9.9. Environnement visuel

9.9.1. Lois, politiques et cadres pertinents

Les lois, politiques et cadres qui peuvent être pertinents pour l'environnement visuel sont les suivants :

Les lois, politiques et cadres supplémentaires propres à un secteur ou à une région, le cas échéant, doivent être déterminés en collaboration avec les autorités gouvernementales compétentes pendant l'élaboration de l'étude d'impact.

9.9.2. Limites de l'évaluation

L'étude d'impact doit définir les limites de l'évaluation de l'environnement visuel , y compris les limites spatiales, temporelles, administratives et techniques.

9.9.3. Conditions existantes

L'étude d'impact doit :

  • décrire le paysage visuel à partir des principales zones d'utilisation;
  • décrire les paysages d'intérêt, les écrans visuels et les autres composantes de l'environnement visuel, et les indiquer sur des cartes;
  • décrire les conditions d'éclairage ambiant pendant la nuit sur le site du projet et à tout autre endroit où les activités du projet pourraient avoir un effet sur les niveaux de lumière;
  • décrire les niveaux d'illumination nocturne pendant les différentes conditions météorologiques (par exemple, en cas de brouillard) et les saisons (par exemple, en tenant compte de la perte de feuilles en hiver);
  • recueillir et résumer le savoir autochtone et les connaissances des collectivités disponibles en matière d'environnement visuel.

9.9.4. Effets potentiels

L'étude d'impact doit :

  • décrire les effets potentiels sur l'environnement visuel, cerner les interactions entre le projet et ces effets, et décrire les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer ces effets;
  • fournir une description de tout changement à l'intensité lumineuse pendant la nuit résultant du projet :
    • quantifier l'intensité lumineuse à des distances appropriées, y compris aux points récepteurs clés, à partir de toute installation du projet, y compris le moment (par exemple, les heures de nuit), la fréquence, la durée, la distribution et le caractère des émissions lumineuses;
    • décrire l'emplacement et les caractéristiques des récepteurs les plus sensibles, y compris les espèces en péril et les zones utilisées historiquement et actuellement par les peuples autochtones pour la pratique d'activités traditionnelles et culturelles;
  • décrire la consultation des organismes de réglementation, des intervenants, des groupes communautaires, des propriétaires fonciers et des peuples autochtones au sujet des effets potentiels sur l'environnement visuel. Le cas échéant, fournir un document sur les engagements pris;
  • décrire tout changement positif.

9.9.5. Mesures d'atténuation et d'amélioration

L'étude d'impact doit :

  • décrire les mesures d'atténuation des effets sur l'environnement visuel, y compris les approches visant à éviter, à réduire, à atténuer ou à traiter de toute autre manière les effets négatifs potentiels et à renforcer les effets positifs;
  • fournir un plan de gestion de l'éclairage, y compris la planification et la gestion de l'éclairage et de la lumière ambiante pour chaque site d'activité et la prise en compte de mesures pour la réduction de la lumière excessive pendant la construction et l'exploitation. Envisager les options suivantes de mesures pour la gestion de l'éclairage :
    • éviter, ou réduire le plus possible, le recours à la lumière artificielle;
    • choisir un éclairage de faible intensité;
    • utiliser des appareils d'éclairage qui limitent ou concentrent l'éclairage à des zones ciblées et qui évitent que la lumière ne déborde des espaces à éclairer;
    • limiter la projection de la lumière vers le ciel en utilisant des appareils qui produisent un éclairage sombre et uniforme répondant aux besoins réels d'éclairage;
    • éviter l'émission de lumière à un angle supérieur à 90 degrés;
    • éviter les lumières qui émettent des longueurs d'onde bleues/vertes/blanches/UV.

9.10. Poissons marins et leur habitat

En vertu de la Loi sur les pêches, les poissons sont définis comme suit : les poissons proprement dits et leurs parties, les mollusques, les crustacés et les animaux marins ainsi que leurs parties, et selon le cas, les œufs, le sperme, la laitance, le frai, les larves, le naissain et les petits des poissons, mollusques, crustacés et animaux marins. Les mammifères marins (ou animaux marins) ont été identifiés comme une CV distincte aux fins des présentes Lignes directrices conjointes, et les exigences relatives aux mammifères marins se trouvent à la section 9.11. Dans cette section, le terme poisson est utilisé pour englober les poissons marins et les invertébrés marins.

Le promoteur doit, au minimum, évaluer les effets potentiels du projet sur les sous-composantes et les espèces suivantes :

  • le saumon du Pacifique : saumon quinnat, saumon keta et saumon sockeye;
  • les poissons de fond : esturgeon blanc et esturgeon vert;
  • les poissons-proies : eulakane, lançon du Pacifique et hareng du Pacifique;
  • Épifaune benthique : crabe dormeur;
  • Endofaune benthique;
  • Mollusques bivalves.

Le promoteur peut également identifier d'autres sous-composantes et espèces à évaluer en consultation avec les nations autochtones et d'autres participants. Par exemple, au cours de la période de commentaires sur l'ébauche des lignes directrices conjointes, plusieurs espèces de poissons ont été mentionnées comme étant importantes pour les nations autochtones. Le promoteur est encouragé à envisager d'inclure ces espèces de poissons dans l'évaluation. Si une évaluation des effets sur une sous-composante ou une espèce de poisson n'est pas fournie, le promoteur doit fournir une justification pour expliquer pourquoi une autre sous-composante ou une autre espèce est considérée comme représentative, par exemple si elle occupe des types d'habitat comparables, joue des rôles écologiques similaires, consomme un régime alimentaire similaire ou pourrait autrement être touchée par le projet de façon analogue.

Espèces de poissons importantes :

  • morue-lingue;
  • saumon rose;
  • saumon coho;
  • truite arc-en-ciel;
  • sébaste;
  • flétan du Pacifique;
  • éperlan argenté;
  • perche-méné;
  • vivaneau rouge;
  • lotella rhacina;
  • aiguillat.

9.10.1. Lois, politiques et cadres pertinents

Les lois, politiques et cadres qui peuvent être pertinents pour les poissons marins et leur habitat sont les suivants :

  • Loi sur les pêches et ses règlements d'application;
  • Loi sur les espèces en péril et ses règlements d'application;
  • Énoncé de politique sur la protection du poisson et de son habitat;
  • Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 et ses règlements d'application;
  • Loi sur les océans et ses règlements d'application;
  • Loi sur la marine marchande du Canada et ses règlements d'application;
  • Loi sur la faune.

9.10.2. Limites de l'évaluation

L'étude d'impact doit définir les limites de l'évaluation despoissons marins et leur habitat, y compris les limites spatiales, temporelles, administratives et techniques.

9.10.3. Conditions existantes

Les exigences relatives aux conditions existantes, y compris les exigences relatives à la description des sources de données de référence décrites dans les sections 8.4 et 9.14.3 des présentes Lignes directrices conjointes doivent être respectées, au même titre que les exigences ci-dessous.

L'étude d'impact doit :

  • dresser la liste et la description de toutes les masses d'eau susceptibles d'être touchées directement ou indirectement par le projet et fournir :
    • le type de plan d'eau;
    • la taille et les profondeurs maximale et moyenne des plans d'eau;
    • le type de substrat, la végétation aquatique et les obstacles anthropiques au poisson;
    • la description de tout ouvrage hydraulique proposé;
  • décrire la productivité primaire et secondaire dans les masses d'eau touchées avec une caractérisation des niveaux trophiques, de la biodiversité, des interactions et processus fonctionnels clés (p. ex., réseau alimentaire et cycle des nutriments), de la variabilité saisonnière, des fourchettes et des périodes sensibles, et inclure la justification de la sélection des mesures et des indicateurs de la biodiversité;
  • pour chaque masse d'eau potentiellement touchée et fréquentée par des poissons, fournir l'emplacement, la distribution, l'état et la superficie de l'habitat potentiel et confirmé des poissons, ainsi qu'une évaluation détaillée des caractéristiques physiques et biologiques de l'habitat. Présenter les informations sous forme de cartes utilisant des images satellites superposées avec des informations pertinentes et une description textuelle, avec des tableaux récapitulatifs associés. Les caractéristiques physiques et biologiques pertinentes de l'habitat du poisson sont les suivantes :
    • les caractéristiques des eaux marines, des sédiments et de la géomorphologie côtière demandées dans la section 9.8.3;
    • l'ampleur de la perturbation de l'habitat dans les conditions existantes (p. ex., fragmentation);
    • l'utilisation ou l'adéquation de l'habitat pour les poissons présents, y compris l'habitat essentiel et les résidences des espèces en péril, et la fonction de l'habitat (p. ex., frai, alevinage, croissance, proies, population d'invertébrés, garde-manger, recherche de nourriture, migration, habitat de couverture, habitat thermique et d'hivernage, etc.), les périodes sensibles pour ces activités et variabilité saisonnière de l'utilisation de l'habitat;
    • le type de substrat, la végétation aquatique, la stabilité des berges, la pénétration de la lumière, la présence de débris ligneux, les obstacles naturels ou anthropiques au passage des poissons, ainsi que les caractéristiques et processus géomorphologiques;
  • pour chaque masse d'eau potentiellement touchée, fournir une description détaillée des espèces et des populations de poissons potentiellement affectées dans le milieu marin, y compris toute espèce diadrome ou migratrice;
    • lorsque les données sont utilisées pour générer des paramètres de biodiversité (par exemple, l'abondance, la richesse, la diversité, la densité), justifiez le choix de ces paramètres en fonction de leur applicabilité pour l'évaluation des effets et le suivi associé, le cas échéant.;
  • fournir des mesures de référence sur les contaminants présents dans le poisson et d'autres aliments marins traditionnels, telles que mesurées dans les tissus couramment consommés (par exemple, le muscle de la patte de crabe et l'hépatopancréas du crabe);
  • décrire et fournir des cartes des aires marines spéciales existantes, désignées ou proposées, comme les refuges marins, les aires de conservation marine, l'habitat essentiel des espèces en péril, les réserves écologiques et les aires marines protégées, à proximité de l'emplacement du projet ou qui pourraient être touchées par les activités courantes du projet;
  • déterminer les zones d'habitat sensibles (p. ex., les zones marines écologiquement et biologiquement sensibles) dans les zones d'étude locale et régionale et le long des zones de navigation maritime, et inclure des cartes qui démontrent la proximité de ces zones;
  • décrire l'occurrence historique, la distribution et l'état de conservation des poissons marins;
  • décrire les paramètres et les processus écologiques pertinents pour identifier les effets sur la persistance des populations et les transformations écologiques des poissons énumérés ci-dessus. Par exemple, il peut être nécessaire d'établir une base de référence écologique plus large si le projet affecte une zone de frai pour une espèce migratrice, mais n'affecte pas la zone plus large dont elle dépend pour ses processus vitaux. Les paramètres et processus écologiques pertinents peuvent comprendre : les schémas migratoires, les réseaux alimentaires et les niveaux trophiques, les liens structurels et fonctionnels (par exemple, les interactions prédateur-proie), le cycle de vie et la dynamique de la population, la structure d'âge, le rapport des sexes, les habitats et périodes sensibles, le comportement ou d'autres processus écologiques pertinents dont dépendent les poissons pour mener à bien leur cycle de vie :
    • utiliser une approche qualitative ou quantitative pour caractériser les processus écologiques, selon le cas, et justifier l'approche choisie;
  • définir et décrire les sources de données utilisées, y compris les informations sur la collecte des données et les relevés de base spécifiques au projet (par exemple, les méthodes d'engins et de capture, l'emplacement et les stations d'échantillonnage, la date des captures, la date des relevés, les espèces relevées, la taille et le stade du cycle de vie, les captures par unité d'effort) et comment les résultats ont contribué à caractériser les conditions de base. Il est recommandé de présenter ces informations sous forme de tableaux;
  • recueillir et résumer le savoir autochtone et les connaissances des collectivités disponibles en matière de ressources marines;
  • décrire l'utilisation qui est faite des poissons :
    • utilisés comme aliments traditionnels, y compris une description de l'espèce particulière d'importance et si sa consommation a une importance culturelle pour les nations autochtones, y compris l'utilisation médicinale. Tous les sites utilisés dans la zone d'étude ou les sites historiquement importants pour la collecte d'aliments traditionnels doivent être identifiés et cartographiés, comme les sites de pêche importants;
    • qui ont une valeur culturelle pour les Autochtones;
  • fournir un résumé des études et des recherches existantes sur les effets potentiels du bruit et des vibrations sur les espèces de poissons potentiellement affectées, y compris les effets sur le comportement, dans l'environnement marin;
  • décrire les projections climatiques locales et régionales pour la région en justifiant le modèle climatique choisi et en incluant une description des impacts climatiques actuels et prévus sur le poisson et l'habitat du poisson.

9.10.4. Effets potentiels

Le promoteur doit décrire les effets potentiels conformément aux sections 8.5 et 9.14.4 des présentes Lignes directrices conjointes, au même titre que les exigences ci-dessous.

L'étude d'impact doit décrire les effets potentiels sur le poisson et l'habitat du poisson. Il faut tenir compte de tous les effets, qu'ils soient négatifs ou positifs, directs ou indirects, et temporaires ou permanents, pour toutes les étapes du projet, y compris le rejet d'effluents ou le dépôt d'une substance nocive dans des eaux fréquentées par des poissons, pour tous les stades de développement des poissons. Se référer à la section 9.8 pour les exigences relatives à la qualité de l'eau qui doivent être prises en compte dans l'évaluation.

L'étude d'impact doit :

  • décrire les effets potentiels sur le poisson et l'habitat du poisson, déterminer les interactions entre le projet et ces effets, et décrire les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer ces effets;
  • utiliser une approche fondée sur le cheminement des effets pour déterminer les effets potentiels sur le poisson et l'habitat du poisson;
  • décrire les changements géomorphologiques et leurs effets sur les conditions hydrodynamiques et les habitats aquatiques (par exemple, modification des substrats, changements de la salinité, instabilité des berges à long terme, envasement des frayères), y compris les effets directs et indirects de la fragmentation de l'habitat;
  • décrire les changements dans les conditions hydrologiques, hydrométriques et océanographiques et leurs effets sur l'habitat aquatique et les activités du cycle de vie (par exemple, reproduction, élevage, alimentation, déplacements, migrations, refuge hivernal) et tout changement dans les communautés d'invertébrés aquatiques;
  • décrire les changements apportés à la zone littorale susceptibles d'affecter le poisson et l'habitat du poisson, les espèces en péril et la productivité;
  • délimiter les changements temporaires et permanents prévus de l'habitat en termes de superficie, de type d'habitat, de sensibilité de l'habitat et d'impact (par exemple, ampleur, intensité et persistance). Les changements et les pertes d'habitat doivent être clairement localisés et présentés sur une carte à des échelles appropriées et dans un tableau;
  • décrire toute altération de l'accessibilité ou de l'utilisation de l'habitat par les espèces de poissons etles espèces aquatiques en péril;
  • décrire les effets potentiels sur le poisson et l'habitat du poisson, en fonction de processus spécifiques du cycle biologique, de l'état de la population, de la résilience face au changement, de la dépendance à l'égard de caractéristiques spécifiques de l'habitat ou de processus ou de variables écologiques limitants :
    • inclure un examen de la corrélation entre les périodes de construction et les périodes sensibles pour les poissons (par exemple, la reproduction), les principales fenêtres de pêche pour les espèces d'eau douce et les espèces anadromes/catadromes, et de tout effet potentiel dû au chevauchement de périodes;
  • décrire les effets potentiels de l'activité du projet sur le comportement, la distribution, l'abondance, les schémas de migration, la santé des espèces et la reproduction des poissons;
  • décrire les changements dans la productivité primaire et secondaire, les sources de nourriture, les déséquilibres potentiels dans le réseau alimentaire et les niveaux trophiques;
  • décrire le risque de mortalité du poisson, y compris celui associé :
    • au bruit et aux vibrations causés par les activités du projet dans l'environnement aquatique ou à proximité de ce dernier;
    • au piégeage, à l'empiétement, à l'écrasement, à l'enfouissement ou à l'entraînement;
    • les lacérations et les coups causés par les navires;
  • décrire les effets de la modification des niveaux d'éclairage;
  • décrire les effets de l'introduction potentielle d'espèces aquatiques envahissantes, y compris d'agents pathogènes, par le biais des activités du projet, y compris une discussion sur la fréquence de ces activités;
  • décrire les effets de l'introduction potentielle de substances nocives (p. ex. sédiments, contaminants liés au projet);
  • décrire les effets directs des contaminants sur les poissons ainsi que la bioaccumulation des contaminants (par exemple, les PCB, les PBDE, le sélénium, le mercure, cadmium, arsenic, plomb, dioxines et furanes) en mettant l'accent sur les aliments traditionnels prélevés par les peuples autochtones. Les effets doivent être prédits ou modélisés pour les phases de construction et d'exploitation à l'aide des mesures de référence des contaminants dans le réseau alimentaire complet (y compris l'eau, les invertébrés et les poissons-proies), et doivent être discutés en comparant la qualité de l'eau prédite pour toutes les étapes et à tous les endroits clés de l'environnement récepteur :
    • les lignes directrices applicables en matière de qualité environnementale;
    • les objectifs de référence spécifiques au site;
    • les résultats des tests de toxicité pertinents (spécifiques au site ou publiés);
    • toute autre méthode applicable;
  • décrire les changements dans l'accès à la zone et à la pêche;
  • décrire les effets potentiels du trafic maritime et des bruits sous-marins sur les poissons, y compris, mais sans s'y limiter :
    • la perturbation des activités telles que le repos, l'alimentation, les déplacements et la migration;
    • le comportement du poisson et les blessures au poisson, par rapport aux seuils de bruits sous-marins;
    • la turbidité accrue;
    • le rejet de ballast et le potentiel d'introduction d'espèces invasives;
  • décrire les effets sur la biodiversité des poissons en tenant compte des paramètres de biodiversité identifiés et de la façon dont les effets du projet sur la biodiversité aquatique peuvent contribuer aux changements de la biodiversité régionale et aux effets sur les écosystèmes locaux et régionaux;
  • décrire les effets potentiels sur les espèces en péril inscrites sur les listes provinciales et fédérales, en tenant compte des objectifs des plans de gestion, des stratégies de rétablissement et des plans d'action, par exemple;
    • les effets sur les populations, du fait des modifications d'accès ou de trafic provoquées par le projet;
    • toute modification de la migration, des déplacements locaux ou de l'échouage des poissons, suite à la construction, à l'exploitation ou à la fermeture d'ouvrages (par exemple, barrières physiques, chimiques et hydrauliques);
  • décrire tout changement positif, tel que la création d'un habitat et, le cas échéant, fournir des informations sur le repeuplement (y compris le nombre de poissons) ou la création d'un nouvel habitat du poisson (y compris la nouvelle superficie créée);
  • tout autre changement résultant du projet qui pourrait avoir une incidence sur le poisson et l'habitat du poisson;
  • décrire les seuils de tolérance pour les effets négatifs potentiels que les nations autochtones et les autres participants ont déterminés, et la façon dont ils ont été pris en compte dans l'évaluation;
  • décrire tout besoin d'obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches ou un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril, et décrire toute considération des documents d'orientation de Pêches et Océans Canada.

Des orientations supplémentaires auxquelles il convient de se référer pour étayer l'évaluation des effets et le suivi associé figurent aux annexes 5 et 6.

9.10.5. Mesures d'atténuation et d'amélioration

Le promoteur doit décrire les mesures d'atténuation et d'amélioration conformément aux sections 8.6 et 9.14.5 des présentes Lignes directrices conjointes, au même titre que les exigences ci-dessous.

L'étude d'impact doit décrire les mesures d'atténuation des effets potentiels sur le poisson et l'habitat du poisson, notamment :

  • les mesures d'atténuation des effets sur les poissons marins et leur habitat, y compris les approches visant à éviter, à réduire ou à traiter d'une autre manière les effets négatifs potentiels et à renforcer les effets positifs, le cas échéant;
  • toutes les mesures, politiques et engagements normalisés en matière d'atténuation qui constituent des mesures d'atténuation éprouvées, techniquement et économiquement réalisables, et qui seront appliquées dans la pratique courante, indépendamment de l'emplacement, ainsi que toute mesure d'atténuation nouvelle ou novatrice proposée;
  • les mesures visant à prévenir ou à atténuer les effets des modifications temporaires et permanentes de l'habitat du poisson ou la mort du poisson causée par toute activité du projet, y compris pendant les périodes sensibles et dans les endroits sensibles (p. ex. frai et migration) pour le poisson;
  • les mesures applicables aux prises d'eau et aux débits sortants, y compris la manière dont elles seraient maintenues après la construction du projet;
  • les mesures d'atténuation des perturbations sensorielles et de la perte d'habitat fonctionnel des poissons qu'il pourrait entraîner, notamment en relation avec les activités de navigation maritime;
  • les options de conception qui permettraient de réduire les effets sur le poisson et l'habitat du poisson;
  • les mesures visant à éviter la mortalité des poissons, par exemple, lors du dragage, de la mise en place de remblais et du battage de pieux;
  • les mesures visant à empêcher le dépôt de substances nocives pour les poissons dans l'environnement aquatique;
  • les mesures visant à prévenir l'introduction et l'intrusion d'espèces aquatiques envahissantes pendant les travaux effectués dans l'environnement aquatique ou à proximité de celui-ci;
  • comment les plans de protection de l'environnement tiendront compte des politiques fédérales et provinciales applicables en ce qui concerne l'habitat du poisson.

En ce qui concerne la compensation, fournir les éléments suivants :

  • les mesures et les plans visant à compenser toute perte de productivité des populations de poissons et de l'habitat du poisson résultant du projet;
  • la description physique de la compensation (p. ex., type d'habitat, création, remise en état ou amélioration et taille);
  • les conceptions et les spécifications préliminaires;
  • la caractérisation des caractéristiques et de la fonction de l'habitat actuel (utilisation du poisson) des sites proposés pour la restauration ou la mise en valeur;
  • la description des avantages de la compensation proposée pour les poissons, y compris la fonction de l'habitat pour des espèces et des stades de vie spécifiques;
  • l'évaluation de la faisabilité technique de la compensation, y compris un résumé des relevés techniques (relevés, rapports d'ingénierie, enquêtes archéologiques);
  • des informations sur le régime foncier, l'accès et l'évaluation des interactions potentielles avec d'autres utilisations des terres;
  • un résumé de l'efficacité des projets de compensation antérieurs entrepris pour les effets sur les poissons du banc Roberts et toute mesure corrective prise;
  • les critères fonctionnels pour l'évaluation des mesures visant à compenser toute perte de populations de poissons et d'habitat du poisson, ainsi que les méthodes, le calendrier et la documentation proposée pour cette évaluation;
  • une analyse de la façon dont le plan de compensation proposé contrebalancera tout effet résiduel du projet sur le poisson et l'habitat du poisson.

Le promoteur doit se référer aux directives de Pêches et Océans Canada et expliquer comment elles ont été appliquées à l'évaluation, y compris les références fournies à l'annexe 6 - sous Plans de compensation et de dédommagement et Poisson et habitat du poisson.

9.11. Mammifères marins

Le promoteur doit, au minimum, évaluer les effets potentiels du projet sur les sous-composantes et les espèces suivantes :

  • cétacés de basse fréquence : rorqual à bosse du Pacifique Nord;
  • cétacés de moyenne fréquence : ERS et épaulards migrateurs;
  • cétacés de haute fréquence : marsouin commun;
  • pinnipèdes : otarie de Steller et phoque commun.

Le promoteur peut également cerner d'autres espèces à évaluer en consultation avec les nations autochtones et d'autres participants.

9.11.1. Lois, politiques et cadres pertinents

Les lois, politiques et cadres qui peuvent être pertinents pour les mammifères marins sont les suivants :

  • Loi sur les pêches et ses règlements d'application ;
  • Loi sur les espèces en péril et ses règlements d'application;
  • Énoncé de politique sur la protection du poisson et de son habitat;
  • Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 et ses règlements d'application;
  • Loi sur les océans et ses règlements d'application;
  • Loi sur la marine marchande du Canada et ses règlements d'application.

9.11.2. Limites de l'évaluation

L'étude d'impact doit définir les limites de l'évaluation de les mammifères marins, y compris les limites spatiales, temporelles, administratives et techniques.

9.11.3. Conditions existantes

Les exigences relatives aux conditions existantes, y compris les exigences relatives à la description des sources de données de référence décrites dans les sections 8.4 et 9.14.3 des présentes Lignes directrices conjointes doivent être respectées, au même titre que les exigences ci-dessous.

Le cas échéant, l'étude d'impact doit :

  • fournir une liste des espèces de mammifères marins connues qui peuvent être présentes dans les zones d'évaluation locales et régionales. Décrire leur abondance, leur distribution, les périodes de l'année où elles sont présentes, les aires de répartition des espèces, leur habitat et leurs schémas de migration;
  • décrire l'utilisation et la convenance de l'habitat des mammifères marins présents, y compris l'habitat essentiel et les résidences des espèces en péril, ainsi que la fonction de l'habitat (p. ex., mise bas, croissance, garde-manger, recherche de nourriture, habitat de migration, etc.) et les périodes sensibles/les variations saisonnières de ces activités;
  • décrire et fournir tous les relevés de base spécifiques au projet qui ont été effectués, y compris les méthodes utilisées et la façon dont les résultats ont aidé à caractériser les conditions existantes (p. ex., en comblant un manque d'information, en confirmant ou en réfutant des renseignements plus anciens);
  • décrire les espèces proies importantes et leur abondance;
  • décrire et fournir des cartes de toutes les aires marines spéciales existantes, désignées ou proposées, telles que les refuges marins, les aires de conservation marine, l'habitat essentiel des espèces en péril, les réserves écologiques et les aires marines protégées, à l'intérieur ou à proximité de l'emplacement du projet, y compris les zones de navigation maritime, ou qui pourraient être touchées par les activités courantes du projet;
  • décrire la productivité primaire et secondaire des masses d'eau touchées en caractérisant les niveaux trophiques, la biodiversité, les interactions et les processus fonctionnels clés (p. ex. réseau alimentaire et cycle des nutriments), la variabilité saisonnière, les fourchettes et les périodes sensibles, et justifier le choix des mesures et des indicateurs de la biodiversité;
  • décrire les paramètres et les transformations écologiques pertinents pour les effets prévus sur les mammifères marins. Par exemple, il peut être nécessaire d'établir une base de référence écologique plus large si le projet affecte une zone pour une espèce migratrice, mais n'affecte pas la zone plus large dont elle dépend pour ses processus vitaux. Les paramètres et processus écologiques pertinents peuvent comprendre : les schémas migratoires, les réseaux alimentaires et les niveaux trophiques, les liens structurels et fonctionnels (par exemple, les interactions prédateur-proie), le cycle de vie et la dynamique des populations, les habitats et périodes sensibles, le comportement ou d'autres processus écologiques pertinents dont dépendent les mammifères marins pour mener à bien leur cycle de vie;
  • fournir un résumé des études et recherches existantes sur les effets potentiels des bruits sous-marins et des vibrations sur les mammifères marins;
  • décrire les concentrations de référence de contaminants chez les mammifères marins;
  • décrire l'utilisation des mammifères marins :
    • qui sont utilisés en qualité d'aliments traditionnels, y compris une description de l'espèce particulière d'importance et si sa consommation a une importance culturelle pour les peuples autochtones, y compris l'utilisation à des fins médicinales. Tous les sites utilisés dans la zone d'étude ou les sites ayant une importance historique pour la collecte d'aliments traditionnels doivent être identifiés et cartographiés (p. ex., les sites de récolte importants);
    • qui revêtent une importance culturelle pour les Autochtones et qui sont utilisés à cette fin;
  • référencer les espèces dont l'utilisation et la valeur culturelles autochtones sont fondées sur les informations disponibles;
  • recueillir et résumer le savoir autochtone et les connaissances des collectivités disponibles concernant les mammifères marins.

9.11.4. Effets potentiels

Le promoteur doit décrire les effets potentiels conformément aux sections 8.5 et 9.14.4 des présentes Lignes directrices conjointes, ainsi que les exigences suivantes.

L'étude d'impact doit :

  • décrire les effets potentiels sur les mammifères marins, identifier les interactions entre le projet et ces effets, et décrire les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer ces effets;
  • décrire toute altération de l'accessibilité ou de l'utilisation de l'habitat, y compris la résidence et l'habitat essentiel des espèces en péril de mammifères marins;
  • délimiter les changements temporaires et permanents prévus dans l'habitat des mammifères marins en termes de superficie, de type d'habitat, de sensibilité de l'habitat et d'impact (par exemple, ampleur, intensité et persistance). Les changements d'habitat doivent être clairement localisés et présentés sur une carte à des échelles appropriées et dans un tableau;
  • décrire les effets potentiels sur les mammifères marins en fonction de processus spécifiques du cycle de vie, de l'état de la population, de la résilience face au changement, de la dépendance à l'égard de caractéristiques spécifiques de l'habitat ou de processus ou variables écologiques limitants;
  • décrire les changements dans les bruits sous-marins pendant toutes les étapes du projet, fournir des cartes de l'étendue géographique de ces changements, et comparer les résultats avec les seuils ou les lignes directrices pour les blessures et les perturbations du comportement;
  • décrire les modifications de la productivité primaire et secondaire, des sources de nourriture et la disponibilité des proies, des déséquilibres potentiels dans la chaîne alimentaire et des niveaux trophiques;
  • décrire les effets potentiels du trafic maritime et des bruits sous-marins sur les individus et les populations de mammifères marins, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants :
    • le risque de collision avec des navires;
    • la perturbation des activités telles que le repos, l'alimentation, la mise bas, les déplacements, la migration;
    • l'altération ou évitement de l'habitat;
    • le comportement des mammifères marins, y compris les effets des bruits sous-marins sur le masquage acoustique des appels d'écholocation ou de communication;
    • les effets potentiels des contaminants présents dans les rejets des navires (p. ex., les eaux de ballast, les eaux grises, les eaux de cale et les effluents des épurateurs);
    • la turbidité accrue;
    • les effets du rejet des eaux de ballast et le risque d'introduction d'espèces envahissantes;
  • décrire les effets potentiels des activités du projet, y compris les activités de navigation maritime, sur le comportement, la distribution, l'abondance, les schémas de migration, la santé des espèces et la reproduction des mammifères marins;
  • décrire les changements dans les niveaux de contaminants potentiels dans les espèces de mammifères marins récoltées et leurs proies, en mettant l'accent sur les aliments traditionnels récoltés par les nations autochtones;
  • évaluer les effets potentiels des contaminants sur les mammifères marins, notamment en comparant la qualité de l'eau et des sédiments prévue pour toutes les étapes du projet et à tous les endroits clés de l'environnement récepteur aux lignes directrices applicables en matière de qualité de l'eau et des sédiments (y compris les lignes directrices visant à protéger l'épaulard résident du Sud et ses proies), aux objectifs ou aux normes;
  • décrire les seuils de tolérance pour les effets négatifs potentiels que les nations autochtones et les autres participants ont identifiés, et la façon dont ils ont été pris en compte dans l'évaluation;
  • décrire les effets potentiels sur les mammifères marins inscrits sur la liste provinciale ou fédérale, en ce qui concerne les objectifs des plans de gestion, des stratégies de rétablissement et des plans d'action (p. ex., pertes potentielles d'individus et relation avec la densité de la population et la résilience des populations);
  • quantifier et décrire la destruction de tout habitat essentiel en fonction des effets potentiels sur les fonctions, les caractéristiques et les attributs biophysiques de l'habitat essentiel des espèces en péril;
  • décrire tout besoin d'une autorisation en vertu de la Loi sur les pêcheries et/ou d'un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril et décrire toute considération des documents d'orientation de Pêches et Océans Canada
  • décrire tout changement positif.

9.11.5. Mesures d'atténuation et d'amélioration

Le promoteur doit décrire les mesures d'atténuation et d'amélioration conformément aux sections 8.6 et 9.14.5 des présentes Lignes directrices conjointes, au même titre que les exigences ci-dessous.

L'étude d'impact doit décrire :

  • les mesures d'atténuation des effets sur les mammifères marins, y compris les approches visant à éviter, à réduire ou à traiter autrement les effets négatifs potentiels et à renforcer les effets positifs, le cas échéant;
  • toutes les mesures, politiques et engagements normalisés d'atténuation qui constituent des mesures d'atténuation éprouvées, techniquement et économiquement réalisables, et qui seront appliquées dans la pratique courante, quel que soit le lieu, ainsi que toute mesure d'atténuation nouvelle ou innovante proposée;
  • les mesures visant à prévenir ou à atténuer les modifications temporaires ou permanentes de l'habitat des mammifères marins, ou les blessures ou la mort causées par toute activité du projet, y compris pendant les périodes sensibles et dans les endroits sensibles (p. ex., alimentation, migration);
  • comment les calendriers peuvent être utilisés pour éviter les effets de la construction du projet sur les ERS pendant les périodes de forte utilisation de l'habitat;
  • les technologies d'atténuation du bruit qui pourraient être utilisées pendant la construction, et fournir une description de leur efficacité potentielle;
  • l'utilisation d'ordres d'arrêt des travaux, de zones d'exclusion ou de méthodes de détection pour éviter les effets sur les mammifères marins pendant la construction;
  • les mesures d'atténuation des perturbations sensorielles et de la perte d'habitat qu'elle peut entraîner, notamment en ce qui concerne la navigation maritime;
  • les mesures visant à empêcher le rejet ou le dépôt de substances nocives pour les mammifères marins dans l'environnement aquatique;
  • les mesures visant à empêcher l'introduction et l'intrusion d'espèces aquatiques envahissantes pendant les travaux dans ou à proximité de l'environnement aquatique;
  • la façon dont les plans de protection de l'environnement tiendront compte des politiques fédérales et provinciales applicables en ce qui concerne les mammifères marins;
  • la façon dont les mesures d'atténuation sont conformes à tout programme de rétablissement, plan d'action ou plan de gestion applicable;
  • les mesures régionales de protection et de rétablissement des ERS, comme les Mesures de gestion de 2022 pour protéger les épaulards résidents du Sud, et le calendrier de mise en œuvre de ces mesures
  • la participation aux mesures régionales de protection et de rétablissement des ERS, ou expliquer pourquoi cette participation n'est pas nécessaire.

9.12. Végétation marine et milieux humides

Le promoteur doit, au minimum, évaluer les effets potentiels du projet sur la végétation marine et tous les habitats des milieux humides tels que définis par le Système de classification des terres humides au Canada, y compris les sous-composantes et les espèces suivantes :

  • le biofilm;
  • la zostère;
  • les macroalgues;
  • les marais intertidaux et littoraux;
  • les estrans sablonneux;
  • les estrans vaseux;
  • les zones infratidales peu profondes.

Le promoteur peut également cerner d'autres composantes ou espèces à évaluer en consultation avec les nations autochtones et d'autres participants.

9.12.1. Lois, politiques et cadres pertinents

Les lois, politiques et cadres qui peuvent être pertinents pour la végétation marine et les milieux humides sont les suivants :

  • Loi sur les espèces en péril et ses règlements d'application;
  • Loi sur les pêches et ses règlements d'application;
  • Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 et ses règlements d'application;
  • Politique fédérale sur la conservation des terres humides;
  • Convention de Ramsar;
  • Cadre opérationnel pour l'utilisation d'allocations de conservation

9.12.2. Limites de l'évaluation

L'étude d'impact doit définir les limites de l'évaluation de la végétation marine et milieux humides, y compris les limites spatiales, temporelles, administratives et techniques.

9.12.3. Conditions existantes

Les exigences relatives aux conditions existantes, y compris les exigences relatives à la description des sources de données de référence décrites dans les sections 8.4 et 9.14.3 des présentes Lignes directrices conjointes doivent être respectées, au même titre que les exigences ci-dessous.

L'étude d'impact doit :

  • fournir une description de la biodiversité, de l'abondance relative et de la distribution des espèces et des communautés végétales d'importance écologique, économique ou humaine dans les zones d'étude locale et régionale du projet, y compris :
    • les communautés végétales rares et les communautés à répartition limitée;
    • les espèces ou communautés importantes pour les peuples autochtones, y compris à des fins traditionnelles, médicinales et culturelles;
  • décrire les mesures de la biodiversité, les indicateurs biotiques et abiotiques qui sont utilisés pour caractériser la biodiversité de la végétation de base et discuter des raisons de leur sélection;
  • fournir des cartes, à une échelle appropriée, des espèces et des communautés végétales d'importance dans la zone d'évaluation locale et, le cas échéant, dans la zone d'évaluation régionale;
  • décrire toutes les espèces de mauvaises herbes, les autres espèces invasives et les espèces introduites préoccupantes;
  • décrire l'utilisation de la végétation locale à des fins médicinales, nutritionnelles, économiques ou culturelles pour les nations autochtones et décrire la variabilité saisonnière et annuelle de cette utilisation;
  • identifier et cartographier les sites actuels et historiques importants de la zone d'évaluation utilisés par les nations autochtones pour la collecte d'aliments traditionnels;
  • décrire le littoral, les berges, les zones de risque d'inondation actuelles et futures, et les limites des bassins versants des milieux humides;
  • décrire les régimes de perturbations naturelles et leurs sources (p. ex. marées, tempêtes, incendies, inondations, sécheresses, maladies, insectes et autres ravageurs, etc.);
  • fournir des informations sur la quantité et la qualité du biofilm (p. ex., la teneur en acides gras et la composition de la communauté de diatomées) entre les chaussées et sur le banc Roberts (contrôle). L'échantillonnage doit être réalisé tous les mois pendant une période suffisante pour saisir la variabilité interannuelle, intersaisonnière et spatiale, avec une augmentation de la fréquence de surveillance pendant la période de migration des oiseaux de rivage en avril-mai. Au moins trois ans de données de référence sont nécessaires; ce qui peut comprendre un minimum de deux ans de collecte de nouvelles données pour combler les lacunes qui peuvent être complétées par des données existantes, si elles sont disponibles pour la zone d'étude. Si des données existantes sont disponibles pour la zone d'étude, elles peuvent être utilisées pour compléter les données recueillies sur le terrain;décrire les paramètres de la qualité de l'eau marine, y compris la température et la salinité de l'eau à une échelle au moins horaire (voir la section 9.8), ainsi que les nutriments (p. ex., l'azote, le phosphore) pour évaluer les effets potentiels du projet sur l'écologie du biofilm;
  • recueillir et résumer le savoir autochtone et les connaissances des collectivités disponibles concernant la végétation marine et les milieux humides.

En ce qui concerne les milieux humides, l'étude d'impact doit :

  • quantifier, décrire et cartographier les milieux humides (marais, herbiers de zostères, vasières et zones humides intertidales, etc.) dans la zone d'évaluation locale et régionale potentiellement affectée par le projet, dans le contexte :
    • de la catégorie de milieu humide, du type de communauté écologique et de l'état de conservation;
    • de la biodiversité;
    • de l'habitat de milieu humide qui assure des fonctions importantes pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril;
    • des descriptions écrites et de cartes des bassins versants primaires, secondaires et tertiaires et des rivières et lacs majeurs et mineurs;
    • des descriptions écrites et des cartes des écozones, des écorégions et des écodistricts selon la classification écologique des terres de la province ou du Canada;
    • de l'abondance et la distribution à l'échelle locale, régionale et provinciale;
    • du niveau actuel des perturbations anthropiques et naturelles (p. ex., feu, inondation, sécheresse);
  • décrire si les milieux humides de la région se trouvent dans une région géographique du Canada où la perte ou la dégradation des milieux humides a atteint des niveaux critiques et s'ils sont considérés comme étant écologiquement, socialement ou économiquement importants pour la région;
  • cerner et cartographier les milieux humides sur les territoires domaniaux potentiellement touchés par le projet et visés par les permis, autorisations ou autres approbations de niveau fédéral;
  • décrire les capacités des milieux humides à remplir des fonctions hydrologiques et d'assainissement de l'eau, à fournir un habitat pour la faune et la flore, et décrire toute autre fonction écologique;
  • fournir une évaluation des fonctions des milieux humides pour une sélection représentative des milieux humides sur lesquels le projet aurait un impact direct et pour tous les milieux humides qui sont hydrologiquement reliés :
    • l'évaluation des fonctions des milieux humides devrait être préparée conformément aux principes directeurs énoncés dans le document Aperçu des méthodes d'évaluation des fonctions écologiques des terres humides ou toute autre ligne directrice approuvée ultérieurement, afin de déterminer la méthode d'évaluation des fonctions la plus appropriée à utiliser (voir l'annexe 6 - Orientations supplémentaires pour les composantes biophysiques pour plus d'orientations sur la réalisation d'une évaluation des fonctions des zones humides);
  • justifier la méthode d'évaluation des fonctions des milieux humides choisie et soumettre des ensembles complets de données provenant de tous les sites relevés, y compris des fichiers de données géospatiales. Déterminez si d'autres politiques de conservation des milieux humides, d'autres règlements ou d'autres lignes directrices sur la compensation des milieux s'appliquent (communiquez avec les autorités gouvernementales provinciales ou locales).

9.12.4. Effets potentiels

Le promoteur doit décrire les effets potentiels conformément aux sections 8.5 et 9.14.4 des présentes Lignes directrices conjointes, au même titre que les exigences ci-dessous.

L'étude d'impact doit décrire toutes les interactions entre le projet et les environnements de végétation et les milieux humides, notamment :

  • les effets potentiels sur la végétation marine et les milieux humides, les interactions entre le projet et ces effets, et les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer ces effets;
  • tous les effets potentiels découlant de chacune des étapes du projet sur la végétation et les milieux humides;
  • les principaux indicateurs utilisés pour évaluer les effets du projet et la sensibilité aux perturbations des communautés végétales et des milieux humides;
  • la superficie des communautés végétales et des milieux humides susceptibles d'être défrichés ou autrement perturbés dans l'empreinte du projet, la zone d'évaluation locale et la zone d'évaluation régionale pendant toutes les étapes du projet, y compris une description de la perturbation;
  • les effets sur la biodiversité des environnements de milieux humides, y compris les effets de la fragmentation, et les changements dans la biodiversité régionale;
  • toute variation hydrologique ou de débit d'eau, permanente ou temporaire, qui pourrait modifier les régimes d'humidité ou les conditions de drainage, et décrire les effets sur la végétation et les milieux humides;
  • les changements de température de l'eau dus à tout effluent associé au projet;
  • tout changement ou perte de fonction des milieux humides, y compris la prise en compte des fonctions écologiques (p. ex., fonctions hydrologiques, cycle biogéochimique, habitat et climat) et socio-économiques des milieux humides. Décrire et justifier la méthode utilisée pour évaluer les effets;
  • les changements dans la chaîne alimentaire, les liens trophiques et les interactions biotiques;
  • les effets potentiels des émissions du projet qui pourraient entraîner la contamination et l'acidification des terres et des plans d'eau avoisinants, y compris la prise en compte de la sensibilité des communautés végétales, des milieux humides et des environnements riverains et terrestres aux perturbations;
  • les changements potentiels aux environnements des milieux humides en raison des activités qui peuvent affecter l'érosion, le compactage et la productivité, la contamination, les pentes des berges et la suspension des sédiments ou en raison de tout contaminant préoccupant potentiellement associé au projet qui peut affecter la végétation, les sédiments ou l'eau;
  • tout changement dans la quantité, la qualité et la composition de la communauté du biofilm;
  • tout changement positif.

9.12.5. Mesures d'atténuation et d'amélioration

Le promoteur doit décrire les mesures d'atténuation et de mise en valeur conformément aux sections 8.6 et 9.14.5 des présentes Lignes directrices conjointes, au même titre que les exigences ci-dessous.

En particulier, l'étude d'impact doit :

  • décrire les mesures d'atténuation des effets sur la végétation marine et les milieux humides, y compris les approches visant à éviter, à réduire ou à traiter d'une autre manière les effets négatifs potentiels et à renforcer les effets positifs, le cas échéant;
  • décrire et justifier les moyens d'éviter ou de réduire les effets négatifs temporaires ou permanents sur la végétation et les milieux humides;
  • décrire et justifier la nécessité de sites de construction temporaires, et les considérations prises pour minimiser les effets négatifs, à savoir le choix de l'emplacement et les mesures de gestion;
  • décrire et justifier les mesures proposées pour atténuer l'érosion des berges, y compris les mesures visant à éliminer le potentiel d'érosion, comme la stabilisation des berges à l'aide de végétation;
  • décrire les normes et les contrôles de la végétation qui seront déployés pendant la construction et l'exploitation du projet :
    • décrire les mesures qui seront prises pour aider à prévenir l'introduction et la propagation des espèces envahissantes;
    • décrire et justifier les mesures permettant d'identifier les espèces invasives ou autres espèces introduites indésirables, d'éviter leur propagation et de les contrôler pendant toutes les étapes du projet, y compris la nécessité d'effectuer des relevés avant la construction pour identifier toute zone à forte densité;
    • établir les critères et les circonstances d'application des méthodes de lutte chimique, biologique ou mécanique ainsi que les règlements pertinents et déterminer les effets négatifs liés aux méthodes de lutte;
    • décrire la sélection des espèces végétales à conserver et à planter afin de promouvoir les communautés végétales à faible croissance naturelle;
  • À propos des milieux humides :
    • expliquer comment l'évitement des milieux humides a été envisagé, notamment en considérant d'autres emplacements pour les composantes et les activités du projet;
    • expliquer comment les mesures d'atténuation tiennent compte de la succession naturelle et de la variabilité de l'environnement dans le temps;
    • décrire les mesures de compensation proposées (voir l'annexe 6 - Plans de compensation et d'indemnisation pour les orientations pertinentes);
    • élaborer un plan de compensation des fonctions des zones humides pour les impacts du projet sur ces dernières;
  • décrire toute remise en état, y compris les procédures de remise en état des zones humides ou de revégétalisation proposées comme mesures d'atténuation, notamment :
    • les techniques de revégétalisation et les endroits où elles seraient mises en œuvre;
    • la sélection des espèces végétales à maintenir et à planter pour favoriser le retour à un écosystème naturel, y compris la prise en compte de l'utilisation autochtone, pendant l'exploitation et lors de la remise en état, et l'intégration du paysage remis en état au paysage régional;
    • les mélanges de semences à utiliser, les taux d'épandage et l'emplacement de l'épandage. Les espèces indigènes adaptées aux conditions locales doivent être utilisées lorsque l'objet de la revégétalisation est de naturaliser ou de régénérer la zone;
    • les délais prévus, d'un point de vue écologique, pour l'établissement et le rétablissement des communautés végétales et les différences attendues dans la composition et la structure des communautés. Identifier les sources d'information sur lesquelles reposent les prédictions, telles que les preuves tirées de la littérature scientifique évaluée par les pairs;
    • toute source d'incertitude concernant l'efficacité prévue de la remise en état. Expliquer comment l'incertitude a été prise en compte dans les prédictions;
    • les normes de remise en état à utiliser pour évaluer l'équivalence écologique des paysages remis en état après l'exploitation, en consultation avec les nations autochtones.

9.13. Les oiseaux et leur habitat

Le promoteur doit, au minimum, évaluer les effets potentiels du projet sur les sous-composantes et les espèces suivantes :

  • la sauvagine;
  • les oiseaux aquatiques et les oiseaux de mer (autres que la sauvagine);
  • les oiseaux terrestres, y compris les oiseaux chanteurs;
  • rapaces : effraie des clochers et hibou des marais;
  • les oiseaux de rivage : bécasseau occidental et bécasseau du Pacifique;
  • les échassiers : Grand Héron;
  • les espèces en péril cernées relevant de la compétence fédérale ou provinciale.

Le promoteur peut également cerner d'autres espèces à évaluer en consultation avec les nations autochtones et d'autres participants.

9.13.1. Lois, politiques et cadres pertinents

Les lois, politiques et cadres qui peuvent être pertinents pour les oiseaux et leur habitat :

  • Wildlife Act de la C.-B. et son règlement général;
  • Loi sur les espèces en péril et ses règlements d'application;
  • Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et ses règlements d'application;
  • Cadre de conservation de la C.-B.;
  • Government Actions Regulation de la C.-B. en vertu de la Forest & Range Practices Act.

9.13.2. Limites de l'évaluation

L'étude d'impact doit définir les limites de l'évaluation de lesoiseaux et leur habitat, y compris les limites spatiales, temporelles, administratives et techniques.

9.13.3. Conditions existantes

Les exigences relatives aux conditions existantes, y compris les exigences relatives à la description des sources de données de référence décrites au section 8.4 et section 9.14.3 des présentes Lignes directrices doivent être respectées, au même titre que les exigences ci-dessous.

L'étude d'impact doit :

  • décrire la diversité des espèces d'oiseaux et de leurs habitats que l'on trouve ou que l'on est susceptible de trouver dans les zones d'étude locale et régionale. La description de la diversité doit comprendre :
    • les espèces ou les communautés trouvées, l'abondance, la densité, la richesse et la régularité des espèces, la distribution des espèces dans les zones d'étude;
    • leur rôle écologique ou leur position dans les réseaux alimentaires, y compris une description des liens trophiques pour résumer les interactions biotiques qui sont pertinentes pour les zones d'étude;
    • leur état de santé écologique ou de population (par exemple, état de reproduction, tendances démographiques, déplacements, disponibilité ou connectivité de l'habitat, état ou santé de la reproduction, disponibilité ou limitation de la nourriture);
  • identifier les espèces, communautés ou groupes d'oiseaux qui utilisent les zones d'étude à n'importe quel moment de l'année et qui sont susceptibles d'être directement ou indirectement touchées par le projet, et décrire leur(s) :
    • cycle de vie;
    • aires de répartition saisonnières, migrations et déplacements;
    • fréquence et moment d'apparition;
    • association(s) et exigences en matière d'habitat pour tous les stades pertinents du cycle de vie;
    • périodes sensibles (par exemple, saison, moment de la journée);
  • identifier les espèces qui peuvent être affectées différemment par le projet et qui peuvent nécessiter des mesures d'atténuation différentes;
  • fournir une estimation de l'utilisation de la zone par les oiseaux tout au long de l'année (p. ex., hiver, migration printanière, saison de reproduction, migration automnale). L'estimation doit être basée sur des données provenant de sources et de relevés existants afin de fournir des données de terrain actuelles si nécessaire pour générer des estimations fiables. L'effort de relevés doit :
    • tenir compte des différences dans les déplacements des espèces, y compris l'utilisation hivernale des espèces très dépendantes de l'habitat et des espèces très mobiles qui caractériseront avec précision l'utilisation d'un site;
    • inclure des données à partir d'un suivi de base d'une durée suffisante pour saisir la variabilité interannuelle et inter-saisonnière et qui emploientdes sites de contrôle installés à Roberts Bank;
    • inclure une description détaillée des méthodes utilisées et de la façon dont les résultats ont aidé à caractériser les conditions existantes (p. ex., en comblant une lacune dans les informations, en confirmant ou en réfutant des informations plus anciennes, etc.);
  • identifier les mesures de la biodiversité, les indicateurs biotiques et abiotiques qui sont utilisés pour caractériser la biodiversité de base de l'avifaune et discuter des raisons de leur sélection;
  • identifier et représenter sur des cartes les zones de concentration des oiseaux migrateurs, y compris les sites utilisés pour la reproduction, l'alimentation, l'hivernage, le repos, les haltes migratoires et la migration;
  • localiser sur une carte à l'échelle appropriée les habitats potentiels, les emplacements des levés, les enregistrements de l'espèce, les résidences et l'habitat essentiel, sauf lorsque les lieux et les enregistrements sont considérés comme des informations sensibles :
    • identifier tous les sites susceptibles d'être des lieux et des habitats sensibles pour les oiseaux ou des zones d'importance environnementale. Il s'agit notamment des parcs nationaux, des zones d'intérêt naturel ou scientifique, des refuges d'oiseaux migrateurs, des zones importantes pour les oiseaux, des sites RAMSAR ou d'autres zones ou sanctuaires prioritaires pour les oiseaux, des réserves nationales de faune ou des réserves mondiales de la biosphère, des zones marines protégées au large et des zones marines d'importance écologique et biologique;
    • fournir une liste des zones d'habitat de la faune sauvage, des zones de gestion de la faune sauvage, des régions de conservation des oiseaux ou des sanctuaires, et indiquer dans quelle mesure ils chevauchent les limites spatiales de l'évaluation des effets sur les oiseaux;
  • fournir des estimations des collisions connues entre les oiseaux et les véhicules et cerner les zones existantes le long des routes présentant des taux de collision élevés dans la zone d'évaluation régionale;
  • fournir des estimations des collisions existantes entre les oiseaux et les véhicules et cerner les zones existantes le long des routes situées sur les terrains dont le promoteur est responsable et qui affichent des taux de collision élevés;
  • décrire l'habitat et les caractéristiques de l'habitat (p. ex., colonies de reproduction, nids protégés, perchoirs) que l'on trouve dans les zones d'étude et qui sont associés à la présence des espèces d'oiseaux susceptibles d'être touchées, en se fondant sur les meilleures informations existantes disponibles (p. ex., types de couverture terrestre, végétation, éléments marins) (peut faire référence aux informations fournies dans les sections précédentes). Fournir des cartes montrant l'emplacement des habitats identifiés et des caractéristiques des habitats associés à la présence des espèces d'oiseaux susceptibles d'être affectées :
    • si l'on prévoit le déplacement d'oiseaux nicheurs, les données de base sur l'habitat doivent fournir la preuve qu'il existe suffisamment d'habitats équivalents pour que les oiseaux puissent être déplacés, et que l'habitat supprimé n'est pas unique à la zone d'étude du projet ou à la région;
  • recueillir et résumer le savoir autochtone et les connaissances des collectivités disponibles portant sur les oiseaux;
  • faire référence aux espèces ayant une valeur culturelle pour les Autochtones et utilisées à cette fin, et décrire l'utilisation (ampleur, moment) des oiseaux comme aliments traditionnels, y compris une description de l'espèce particulière d'importance et si sa consommation a une importance culturelle pour les peuples autochtones; cela comprend les utilisations à des fins médicinales ou pour la confection de tenues cérémonielles. Tous les sites utilisés dans la zone d'étude ou les sites historiquement importants pour la collecte d'aliments traditionnels doivent être identifiés et cartographiés, comme les sites de chasse importants;
  • décrire la source des données, les méthodes de collecte des données, et fournir une justification pour toute approche de modélisation choisie. Les données de référence doivent être basées sur au moins deux années de données de terrain pour tenir compte de la variabilité naturelle des populations et avoir été recueillies par des études bien conçues;
  • fournir une liste ou une description des objectifs de gestion des oiseaux et de leurs habitats tels que définis dans les plans de gestion des terres et des ressources ou dans les plans de gestion durable des ressources;
  • identifier toute région de conservation des oiseaux (RCO) et toute stratégie de RCO applicable;
  • décrire les projections climatiques locales et régionales pour la région, en justifiant le modèle climatique choisi, et en incluant une description des impacts climatiques actuels et prévus sur les oiseaux, ainsi que les habitats convenables et les schémas de migration de chaque sous-composante ou espèce;
  • décrire tout seuil de conservation établi (p. ex., tel que défini dans une stratégie de rétablissement, un plan de conservation ou un document similaire) et indiquer si ces seuils sont dépassés au niveau de référence (p. ex., densité des éléments linéaires, habitat de sécurité central, habitat essentiel); et
  • décrire toute condition actuelle pertinente provenant des rapports du Cadre des effets cumulatifs de la Colombie-Britannique.

Voir l'annexe 6 - Orientations supplémentaires pour les composantes biophysiques pour plus de conseils sur la collecte de données sur les conditions existantes. Il faut obtenir un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril avant d'effectuer des relevés sur les territoires domaniaux qui sont susceptibles de nuire, de harceler, de capturer ou de tuer des espèces en péril autres que les oiseaux migrateurs.

9.13.4. Effets potentiels

L'étude d'impact doit décrire les effets potentiels sur les oiseaux conformément à la section 8.5 et 9.14.4 des présentes Lignes directrices, au même titre que les exigences ci-dessous.

L'étude d'impact doit :

  • décrire les effets potentiels sur les oiseaux, déterminer les interactions entre le projet et ces effets, et décrire les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer ces effets;
  • décrire l'interaction entre le projet et les oiseaux et leur habitat, pour toutes les étapes, y compris les interactions découlant :
    • de la préparation du site, de l'enlèvement de la végétation, en particulier des habitats importants pour la nidification, la recherche de nourriture, les haltes migratoires, l'hivernage ou qui servent de couloirs de déplacement;
    • le dépôt de substances nocives dans les eaux fréquentées par les oiseaux et les modifications de la qualité de l'eau, y compris toute remise en suspension de contaminants dans la colonne d'eau par la perturbation des sédiments due au dragage, au forage ou à d'autres activités;
    • des modifications du régime d'écoulement aquatique, du régime de salinité et de la charge sédimentaire;
    • de la construction et de l'exploitation de structures, y compris les lignes de transport et de distribution d'énergie;
    • des modifications des environnements atmosphérique, acoustique et visuel (par exemple, le bruit, les vibrations, l'éclairage, les émissions atmosphériques et la poussière);
    • de toute activité du projet susceptible de se dérouler pendant des périodes critiques ou des périodes d'activité restreinte pour tous les oiseaux, y compris les espèces en péril;
  • décrire les effets potentiels du projet sur les oiseaux, leur nid et leurs œufs, y compris, mais sans s'y limiter :
    • les changements à court et à long terme des habitats et des sources de nourriture des oiseaux (en termes de types de couverture, d'unité écologique de la zone en termes de qualité, de quantité, de disponibilité, de distribution et de fonction), y compris la santé, l'intégrité, la perte d'habitat, la fragmentation et les changements structurels;
      • prendre en considération les habitats importants pour la nidification, la recherche de nourriture, les haltes migratoires, l'hivernage, l'élevage et la mue, ainsi que les corridors de déplacement entre les habitats, notamment : l'habitat riverain et les milieux humides (herbiers aquatiques, marais intertidaux, vasières intertidales, biofilms), et les eaux libres;
      • justifier toute hypothèse concernant la relocalisation temporaire ou permanente à l'aide de données scientifiques indiquant qu'il existe un habitat disponible pour permettre la relocalisation dans le cadre de divers scénarios démographiques. Par exemple, il doit être clair qu'une population croissante ne sera pas limitée par la perte d'habitat dans la zone d'étude;
    • les changements dans les relations entre les oiseaux et les habitats; les changements dans la biodiversité, l'abondance et la densité de la communauté aviaire qui utilise les divers types d'habitats ou écosystèmes;
    • les modifications du risque de mortalité, notamment en raison de la collision des oiseaux avec les infrastructures du projet, les bâtiments, les lignes aériennes, les navires, les wagons et les véhicules, en raison de l'attraction lumineuse et des effets indirects, tels que l'augmentation des déplacements des prédateurs ou l'accès à la chasse;
  • une augmentation des perturbations (par exemple, le son, la lumière artificielle, la présence de travailleurs) compte tenu des périodes critiques pour les oiseaux, y compris, mais sans s'y limiter, les périodes de reproduction, de migration et d'hivernage;
    • si une hypothèse de relocalisation temporaire est émise pendant l'étape d'exploitation du projet, étayer cette hypothèse par des preuves scientifiques ou par des études, et effectuer une surveillance dans la zone du projet au fur et à mesure de son déroulement;
    • décrire les activités les plus susceptibles de perturber, de blesser ou de prendre des oiseaux (migrateurs et non migrateurs), leurs nids et leurs œufs, notamment, mais sans s'y limiter, le défrichage de la végétation, l'augmentation du bruit des machines industrielles et de la navigation maritime (y compris le bruit sous-marin), les collisions avec les infrastructures, les accidents et les dysfonctionnements, et indiquer si ces activités seraient permanentes ou non dans l'environnement;
  • les contaminants préoccupants, y compris, mais sans s'y limiter : les métaux et les composés organiques, y compris les hydrocarbures, les biphényles polychlorés (BPC), les éthers diphényliques polybromés (EDP), les dioxines, les furanes et les pesticides; et leur capacité de bioaccumulation des contaminants chez les oiseaux, notamment les espèces susceptibles d'être consommées par les peuples autochtones;
  • décrire les seuils de tolérance pour les effets négatifs potentiels que les nations autochtones et les autres participants ont identifiés, et la manière dont ils ont été pris en compte dans l'évaluation;
  • décrire tout changement positif.

Le promoteur devrait se référer aux directives du gouvernement du Canada à ce sujet, y compris :

9.13.5. Mesures d'atténuation et d'amélioration

L'étude d'impact doit :

  • décrire les mesures visant à atténuer les effets sur les oiseaux et leur habitat, y compris les approches visant à éviter, à réduire ou à traiter d'une autre manière les effets négatifs potentiels et à renforcer les effets positifs, le cas échéant;
  • décrire les mesures visant à atténuer les effets négatifs sur les oiseaux et leur habitat, y compris leurs œufs et leurs nids;
  • décrire les mesures visant à prévenir et à atténuer le risque d'activités nuisibles, destructrices ou perturbatrices pendant les périodes et dans les lieux sensibles (p. ex., saison de reproduction des oiseaux, migration et nidification) pour les oiseaux, leurs nids et leurs œufs, ou les zones fréquentées par les oiseaux, par exemple en évitant les lumières la nuit pendant les principaux pics de migration, en évitant les bruits forts excessifs, les vibrations ou le dynamitage pendant la saison de reproduction;
  • démontrer comment le promoteur coordonné la construction du projet pour qu'elle tombe à l'extérieur de la principale saison de reproduction;
  • décrire les mesures d'atténuation des perturbations sensorielles et de la perte d'habitat fonctionnel qu'elles peuvent entraîner;
  • décrire les mesures visant à prévenir le dépôt de substances nocives pour les oiseaux migrateurs dans les zones fréquentées par ces derniers.

Le promoteur doit se référer aux Lignes directrices visant à prévenir les effets néfastes pour les oiseaux migrateurs et aux Périodes générales de nidification des oiseaux migrateurs, qui couvrent les principales périodes de nidification des oiseaux migrateurs et réduisent le risque de prélever leurs nids ou leurs œufs. Cette recommandation n'autorise pas la perturbation, la destruction ou le prélèvement d'un oiseau migrateur, de son nid ou de ses œufs en dehors de ces périodes.

9.14. Espèces en péril

L'étude d'impact doit fournir des renseignements sur les conditions existantes, les effets potentiels et les mesures d'atténuation et de mise en valeur des espèces en péril susceptibles d'être touchées par le projet. En plus des informations requises dans les sections Poisson et habitat du poisson (section 9.10), Mammifères marins (section 9.11), Végétation marine et milieux humides (section 9.12), et Oiseaux et leur habitat (section 9.13), les informations suivantes doivent être fournies pour chacune de ces CV. L'information sur les espèces en péril peut être présentée à l'intérieur de ces éléments. L'information sur les espèces en péril peut être présentée dans une section distincte.

Le promoteur doit évaluer les effets potentiels du projet sur toutes les espèces en péril. Si une évaluation des effets sur une espèce en péril n'est pas fournie, le promoteur doit justifier pourquoi une autre espèce est considérée comme représentative, par exemple si elle occupe des types d'habitat comparables, joue des rôles écologiques semblables, a un régime alimentaire semblable ou pourrait autrement être touchée par le projet de façon analogue.

9.14.1. Lois, politiques et cadres pertinents

Les lois, politiques et cadres qui peuvent être pertinentsaux espèces en péril :

  • Wildlife Act de la C.-B. et son règlement général;
  • Cadre de conservation de la C.-B.;
  • Forest & Range Practices Act;
  • Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et ses règlements d'application;
  • Loi sur les pêches et ses règlements d'application;
  • Loi sur les espèces en péril et ses règlements d'application.

9.14.2. Limites de l'évaluation

L'étude d'impact doit définir les limites de l'évaluation des espèces en péril, y compris les limites spatiales, temporelles, administratives et techniques.

9.14.3. Conditions existantes

Les exigences relatives aux conditions existantes, y compris les exigences relatives à la description des sources de données de référence décrites à la section 8.4 des présentes Lignes directrices conjointes, doivent être respectées, au même titre que les exigences ci-dessous.

L'étude d'impact doit :

  • fournir une liste de toutes les espèces en péril qui sont susceptibles de se trouver dans les zones de projet et d'étude, y compris :
    • les espèces inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral. Le promoteur devrait consulter le Registre public des espèces en péril pour obtenir des renseignements sur la liste des espèces en péril et leur statut de protection, ainsi que sur les programmes de rétablissement disponibles;
    • les espèces protégées en vertu des lois provinciales;
    • les espèces évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) comme étant disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. Le promoteur devrait consulter le plus récent rapport annuel du COSEPAC pour obtenir la liste des espèces fauniques évaluées affichée sur son site Web;
  • pour chaque espèce en péril identifiée dans la liste ci-dessus :
    • décrire la présence, l'abondance (y compris l'abondance relative dans chaque type d'habitat), l'état de la population, les menaces et les objectifs de conservation, ainsi que la répartition;
    • fournir une carte indiquant les sites de relevés, les documents d'observation des espèces, les zones de plus forte concentration ou les zones d'utilisation;
    • fournir des informations et une cartographie à une échelle appropriée pour les résidences, les mouvements saisonniers, les couloirs de déplacement, les exigences en matière d'habitat, les zones d'habitat essentielles, les habitats essentiels identifiés ou proposés et/ou les habitats de rétablissement (le cas échéant), en distinguant les territoires domaniaux et non domaniaux;
    • décrire l'emplacement, la distribution, les conditions et la quantité d'habitats essentiels;
    • décrire le cycle de vie général (p. ex., reproduction, recherche de nourriture) qui peut se produire dans la zone du projet ou être affecté par le projet;
    • déterminer les périodes critiques (p. ex., mise bas, rut, frai, mise bas, reproduction, perchage), les distances de retrait ou autres restrictions relatives à ces espèces;
  • fournir toute étude publiée décrivant l'importance régionale (y compris économique), l'abondance et la répartition des espèces en péril, y compris les stratégies ou les plans de rétablissement;
  • décrire tout seuil de conservation établi (p. ex., tel que défini dans une stratégie de rétablissement, un plan de conservation ou un document similaire) et indiquer si ces seuils sont dépassés au départ (p. ex., densité des éléments linéaires, habitat essentiel de sécurité, habitat essentiel);
  • recueillir et résumer le savoir autochtone et les connaissances des collectivités disponibles concernant les espèces en péril;
  • décrire la source des données sur les espèces en péril, y compris la conception des relevés, les méthodes de collecte de données, les protocoles d'échantillonnage et le traitement des données en plus de fournir une justification de toute approche de modélisation choisie;
    • inclure une description détaillée des méthodes de relevés utilisées et de la manière dont les résultats ont aidé à caractériser les conditions existantes (par exemple, en comblant un manque d'information, en confirmant ou en infirmant des informations plus anciennes, etc.);
    • lorsqu'on utilise des normes reconnues, fournir les détails de toute modification apportée aux méthodes recommandées et la justification de ces modifications;
    • indiquer qui a été consulté lors de l'élaboration des relevés de base (p. ex. experts fédéraux/provinciaux de la faune, spécialistes et groupes autochtones locaux);
    • décrire comment le savoir autochtone et les connaissances des collectivités ont été intégrés.

L'étude d'impact doit préciser les références des documents consultés et les dates de consultation. Le promoteur doit s'assurer que les documents les plus récents ont été utilisés et que le statut de l'espèce est à jour.

Voir l'annexe 6 - Orientations supplémentaires pour plus de conseils sur la collecte de données sur les conditions existantes. Le promoteur devrait communiquer avec les autorités gouvernementales provinciales ou locales pour déterminer les sources de données et les méthodes de relevés supplémentaires. Il faut obtenir un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril avant d'effectuer des relevés sur les territoires domaniaux qui sont susceptibles de nuire, de harceler, de capturer ou de tuer des espèces en péril autres que les oiseaux migrateurs.

9.14.4. Effets potentiels

L'étude d'impact doit décrire les effets potentiels sur les espèces en péril conformément à la section 8.5 des présentes Lignes directrices, au même titre que les exigences ci-dessous.

L'étude d'impact doit :

  • décrire les effets potentiels du projet sur les espèces en péril inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril et sur son habitat essentiel (y compris son étendue, sa disponibilité et la présence d'attributs biophysiques). L'analyse des effets potentiels doit être fournie séparément pour chaque espèce en péril, y compris des analyses distinctes pour chaque activité, composante et étape du projet;
  • décrire les interactions entre le projet et les effets potentiels, et présenter les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer ces effets;
  • décrire les effets potentiels du projet sur les espèces protégées par les lois provinciales et sur les espèces évaluées par le COSEPAC comme étant disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes (flore et faune), ainsi que sur l'habitat de ces espèces qui ne sont pas actuellement inscrites à la Loi sur les espèces en péril;
  • indiquer clairement l'emplacement des terres fédérales et non fédérales dans la zone d'étude et les différencier dans la présentation de l'information sur les espèces en péril;
  • déterminer les autorisations et permis provinciaux, territoriaux ou fédéraux susceptibles d'être requis en rapport avec l'espèce en péril, et décrire les discussions avec l'autorité compétente concernant les permis ou les autorisations;
  • décrire la zone, les attributs biophysiques et l'emplacement de l'habitat, y compris l'habitat essentiel touché, y compris les effets directs et indirects dus au bruit, aux vibrations et à la lumière artificielle dans la zone du projet sur les habitudes d'utilisation et le comportement migratoire des espèces en péril;
  • décrire les effets résiduels pouvant découler du projet après l'application des mesures d'évitement et d'atténuation, y compris l'étendue, la durée et l'ampleur des effets sur :
    • le nombre d'individus tués, blessés et harcelés;
    • le nombre de résidences endommagées ou détruites;
    • le nombre d'habitats essentiels détruits de façon temporaire ou permanente;
  • décrire et prendre en compte les seuils de tolérance des effets négatifs potentiels cernés par les nations autochtones;
  • décrire tout changement positif.

La province de la Colombie-Britannique devrait être considérée comme une source d'information sur les méthodologies appropriées pour prévoir les effets sur les espèces fauniques en péril. En ce qui concerne les effets sur les espèces d'oiseaux en péril, des exigences supplémentaires en matière de renseignements sont présentées à la section 9.13.4 Les oiseaux et leur habitat.

9.14.5. Mesures d'atténuation et d'amélioration

L'étude d'impact doit décrire les mesures d'atténuation et d'amélioration visant les espèces en péril, telles que décrites à la section 8.6 des présentes Lignes directrices conjointes, au même titre que les exigences ci-dessous.

L'étude d'impact doit décrire les mesures d'atténuation des effets potentiels sur les espèces en péril, ainsi que sur les communautés écologiques en péril, notamment :

  • les mesures d'atténuation proposées pour les effets négatifs potentiels sur les espèces en péril et l'habitat essentiel, y compris la justification, fondée sur des données scientifiques, des mesures proposées;
  • la manière dont le projet et les mesures d'atténuation sont compatibles avec le programme de rétablissement, le plan d'action ou le plan de gestion de l'espèce. Les mesures d'atténuation doivent être compatibles avec tout programme de rétablissement et plan d'action ou de gestion applicable et être décrites en termes d'efficacité de chaque mesure visant à éviter les effets négatifs;
  • les mesures d'atténuation visant à réduire le risque d'activités nuisibles, destructrices ou perturbatrices à des moments et dans des lieux sensibles et importants pour les espèces en péril;
  • les mesures visant à empêcher le rejet de substances nocives dans les eaux ou les zones fréquentées ou occupées par les espèces en péril;
  • les mesures d'atténuation des effets sur les habitats, alignées sur la hiérarchie des mesures d'atténuation et justifiant le passage d'une option d'atténuation à une autre. Des orientations supplémentaires sont disponibles à l'annexe 6 - Élaboration de mesures d'atténuation et d'amélioration;
  • toute mesure susceptible de renforcer les effets positifs.

9.15. Changement climatique

9.15.1. Introduction

Les exigences suivantes sont fondées sur l'Évaluation stratégique des changements climatiques (ESCC), élaborée par Environnement et Changement climatique Canada. Le promoteur doit suivre les directives et les orientations contenues dans l'ESCC et les guides techniques liés à l'ESCC pour chaque exigence en matière d'information énumérée ci-dessous, y compris le Guide sur la quantification des émissions nettes de GES, l'impact sur les puits de carbone, les mesures d'atténuation, le plan de réduction net zéro et l'évaluation des GES en amont.

9.15.2. Émissions de GES

En ce qui concerne les émissions de GES, l'étude d'impact doit fournir :

  • une description de chacune des principales sources d'émission de GES du projet et de leurs émissions annuelles estimées de GES par type de GES pendant la durée de vie du projet;
  • les émissions nettes de GES par année pour chaque étape du projet, en fonction du débit ou de la capacité maximale du projet (voir la section 3.1.1 de l'ESCC);
  • chaque terme de l'équation 1 (émissions nettes de GES = émissions directes de GES + émissions de GES liées à l'énergie acquise - CO2 capté et stocké - émissions nationales de GES évitées - crédits compensatoires), par année, pour chaque étape du projet (voir la section 3.1.1 de l'ESCC);
  • la méthodologie, les données, les facteurs d'émission et les hypothèses utilisées pour quantifier chaque élément des émissions nettes de GES (voir la section 3.1.1 de l'ESCC);
  • une discussion sur l'élaboration des estimations des émissions et l'évaluation des incertitudes (voir la section 3.3 de l'ESCC);
  • une description des effets potentiels du projet sur la capacité de la province à atteindre ses objectifs en vertu de la Greenhouse Gas Reduction Targets Act de la C.-B, maintenant désginée Climate Change Accountability Act;
  • une description des autres cibles d'émissions pertinentes, y compris celles d'un gouvernement local, provincial, fédéral, régional ou autochtone, et la façon dont le projet influerait sur ces cibles; et
  • le cas échéant, une description des grandes sources d'émissions de GES qui pourraient être la conséquence d'accidents et de défaillances.

9.15.3. Impact du projet sur les puits de carbone

L'étude d'impact doit fournir une description quantitative et qualitative de l'impact positif ou négatif du projet sur les puits de carbone qui doit inclure :

· une description des activités du projet par rapport aux caractéristiques importantes du paysage, comme la topographie, l'hydrologie et les écosystèmes dominants au niveau régional;

  • les zones terrestres directement touchées par le projet, par type d'écosystème (forêts, terres cultivées, prairies, milieux humides, terrains bâtis) au cours de la durée de vie du projet; cela comprend les zones d'écosystème(s) restaurées ou remises en état;
  • les stocks initiaux de carbone dans la biomasse vivante, la biomasse morte et les sols (par type d'écosystème) sur les terres directement touchées par le projet au cours de la durée de vie du projet;
  • le devenir des stocks de carbone sur les terres directement touchées, par type d'écosystème : émissions immédiates, émissions différées (calendrier), entreposage (par exemple, dans les produits du bois);
  • la couverture terrestre prévue sur les terres touchées, après la mise en place du projet;
  • l'estimation des impacts quantitatifs d'un projet sur les puits de carbone revient à estimer la réduction (ou l'augmentation) de la quantité de carbone qu'une zone aurait accumulée sans le projet, pendant la durée de vie du projet.

Le promoteur doit se référer au guide technique pour obtenir des informations sur la quantification des impacts sur les puits de carbone.

9.15.4. Impact du projet sur les efforts fédéraux de réduction des émissions et sur les émissions mondiales de GES

En ce qui concerne les efforts fédéraux de réduction des émissions de GES et les émissions mondiales de GES, l'étude d'impact doit fournir :

  • une explication de la façon dont le projet peut avoir une incidence sur les efforts du Canada visant à réduire les émissions de GES, s'il y a lieu, y compris la façon dont le projet entraînerait des réductions des émissions de GES au Canada (p. ex., en remplaçant des activités qui produisent des émissions plus élevées) (voir la section 5.1.3 de l'ESCC);
  • une discussion sur la façon dont le projet pourrait avoir un impact sur les émissions mondiales de GES, le cas échéant (voir la section 5.1.3 de l'ESCC). Cela pourrait inclure, par exemple : si le projet peut déplacer des émissions au niveau international, l'étude d'impact pourrait décrire comment le projet est susceptible d'entraîner des réductions d'émissions au niveau mondial. Un projet qui permet le déplacement d'une énergie à fortes émissions à l'étranger par une énergie à faibles émissions produite au Canada pourrait être considéré comme ayant un impact positif; et
  • une description de l'impact de l'augmentation des feux de forêt sur le changement climatique, advenant que le projet risque d'entraîner une augmentation des feux de forêt dans la région.

9.15.5. Atténuations concernant les changements climatiques et les émissions de gaz à effet de serre

L'étude d'impact doit inclure un plan crédible décrivant les mesures d'atténuation qui seront prises pour minimiser les émissions de GES pendant toutes les étapes du projet, et pour atteindre le niveau net zéro d'ici 2050 (voir les sections 5.1.4 et 5.3 de l'ESCC). Le plan doit démontrer comment l'équation d'émission nette de GES (voir l'équation 1 de l'ESCC) sera égale à 0 kt CO2 éq./an d'ici 2050 et par la suite pour le reste de la durée de vie du projet. L'accent doit être mis sur la réduction des émissions nettes de GES le plus tôt possible et tout au long de la durée de vie du projet.

Le plan crédible doit comprendre, au minimum, les informations suivantes :

  • une description des mesures cernées pour atténuer les émissions de GES, y compris l'utilisation des meilleures technologies disponibles et la conception du projet;
  • les conclusions du processus de détermination des meilleures technologies disponibles et des meilleures pratiques environnementales (MTD/MPE) pour identifier et sélectionner les technologies, techniques ou pratiques techniquement et économiquement réalisables, y compris les technologies émergentes, afin de minimiser les émissions de GES durant toutes les étapes du projet dans une perspective de zéro émission nette. Cela doit inclure au minimum :
    • la liste de toutes les mesures potentielles d'atténuation des GES qui ont été prises en compte dans le processus de détermination des MTD/MPE;
    • la liste des mesures potentielles d'atténuation des GES sélectionnées à la fin du processus et dont la mise en œuvre est envisagée dans toutes les étapes du projet (MTD/MPE et technologies émergentes), y compris les informations suivantes :
      • le pourcentage potentiel de réduction des émissions de GES associé à chaque mesure;
      • le niveau de maturité de la technologie (quand la technologie pourrait être mise en œuvre);
      • les obstacles à la mise en œuvre des mesures d'atténuation choisies;
    • une justification de l'élimination de chaque technologie ou pratique qui n'a pas été retenue pour la mise en œuvre;
    • sous réserve de la disponibilité publique de l'information, une comparaison des émissions de GES projetées du projet (directes et acquises) avec des projets similaires à haut rendement énergétique au Canada et à l'étranger. Le cas échéant, la comparaison doit expliquer pourquoi les émissions du projet peuvent être différentes;
  • une description de toute mesure d'atténuation supplémentaire (c'est-à-dire les mesures compensatoires) envisagée pour le projet afin d'atteindre des émissions nettes nulles d'ici 2050, le cas échéant. Ces mesures peuvent comprendre :
    • la mise en œuvre de technologies de captage et d'entreposage du CO2;
    • une description des engagements du promoteur en matière de GES au niveau de l'entreprise et/ou de son plan de réduction à zéro et une explication de la manière dont il s'aligne sur le plan de réduction à zéro du projet crédible, le cas échéant;
    • l'acquisition de crédits compensatoires;
  • le calendrier de mise en œuvre décrivant le moment où les mesures d'atténuation seront mises en œuvre, en tenant compte du remplacement des équipements. Il n'est pas nécessaire que le calendrier de mise en œuvre décrive chaque technologie ou pratique que le projet mettra en œuvre au fil du temps pour atteindre la carboneutralité. Le plan peut décrire le processus que le promoteur suivra afin de prendre les décisions et les investissements nécessaires pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Le calendrier de mise en œuvre doit comprendre :
    • les sources de données, les hypothèses et les informations pertinentes pour l'étayer;
    • des discussions supplémentaires sur chaque mesure d'atténuation, y compris des facteurs tels que les coûts connexes, les défis techniques, les risques, les exigences en matière d'infrastructure et toute autre considération pertinente;
  • les réductions d'émissions à des intervalles précis déterminés par le promoteur, jusqu'en 2050. Expliquez comment les réductions nettes d'émissions de GES sont maximisées au cours des premières années de la durée de vie du projet. Environnement et Changement climatique Canada recommande que les intervalles soient tous les 5 ans ou selon ce qui est approprié pour le projet;
  • une description des mesures prises pour atténuer l'impact du projet sur les puits de carbone, y compris les mesures visant à rétablir les puits de carbone perturbés;
  • des discussions supplémentaires sur chaque mesure d'atténuation, y compris des facteurs tels que les coûts associés, les défis techniques, les risques, les exigences en matière d'infrastructure et toute autre considération pertinente;
  • toute autre information pertinente, comme les mesures de soutien dont le promoteur aurait besoin pour être en mesure d'atteindre des émissions nettes nulles;
  • une description des exigences en matière de surveillance, de suivi et de rapports pour confirmer les résultats de l'évaluation.

10. Conditions socioéconomiques

L'étude d'impact doit décrire comment le savoir autochtone et communautaire a été utilisé pour recueillir les données sur les conditions existantes et évaluer les effets sociaux, économiques et culturels. La source du savoir autochtone et des collectivités doit être ventilée par sexe, genre, âge et autres facteurs d'identité pertinents pour la collectivité afin de faciliter l'identification des effets disproportionnés dans l'étude d'impact de l'ACS plus. Lors de l'évaluation des effets sur les CV socio-économiques, l'analyse doit examiner les circonstances dans lesquelles, au sein d'une communauté, divers sous-groupes, en raison de leur situation particulière, pourraient subir les effets négatifs du projet désigné plus sévèrement que d'autres, ou être exclus des avantages potentiels. La section 1.4 - analyse comparative entre les sexes plus ACS plus doit être prise en compte dans la préparation de l'étude d'impact et dans l'évaluation des effets socio-économiques.

Dans l'évaluation des effets sur les CV socio-économiques, il convient de décrire les objectifs des plans locaux ou régionaux d'utilisation des terres ou des plans de développement locaux ou régionaux et la mesure dans laquelle le projet est aligné sur ces plans pour éviter ou renforcer les effets socio-économiques. L'évaluation des effets devrait explorer et discuter les possibilités d'améliorer les avantages pour les collectivités locales.

Le promoteur devrait consulter les orientations de l'Agence intitulées Analyse des effets sur la santé, la société et l'économie en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.

10.1. Conditions sociales et bien-être de la collectivité

10.1.1. Lois, politiques et cadres pertinents

Les lois, politiques et cadres spécifiques au secteur ou à la zone géographique, le cas échéant, doivent être déterminés en collaboration avec les autorités gouvernementales compétentes pendant l'élaboration de l'étude d'impact.

10.1.2. Limites de l'évaluation

L'étude d'impact doit définir les limites de l'évaluation de les conditions sociales et bien-être de la collectivité, y compris les limites spatiales, temporelles, administratives et techniques.

10.1.3. Conditions existantes

L'étude d'impact doit décrire les conditions sociales existantes et le bien-être des communautés individuelles et des nations autochtones.

L'étude d'impact doit :

  • être suffisamment détaillée pour permettre une compréhension globale de l'état actuel des conditions sociales et du bien-être de la communauté, y compris les tendances pertinentes;
  • définir la zone d'influence sociale du projet;
  • décrire comment le savoir autochtone et communautaire des populations concernées a été utilisé pour établir les conditions existantes, y compris la contribution de divers sous-groupes;
  • décrire les conditions existantes à l'aide de données désagrégées pour divers sous-groupes (p. ex., femmes, jeunes, personnes bispirituelles, aînés et personnes handicapées) et leur accès différent aux ressources, aux possibilités et aux services au sein de la communauté pour soutenir l'ACS plus;
  • fournir des informations sur les personnes susceptibles d'être affectées directement et indirectement par le projet, en association avec une prise en compte des membres de la communauté considérés comme particulièrement vulnérables aux changements induits par le projet.

Pour comprendre le contexte et le bien-être de la communauté, l'étude d'impact doit préparer un ou plusieurs profils communautaires et les décrire :

  • les influences sur le bien-être de la communauté (par exemple, le revenu disponible, le coût de la vie, la sécurité alimentaire, le mode de vie, la langue, les taux d'alcoolisme et de toxicomanie, d'activités illégales et de violence; les taux d'infections sexuellement transmissibles et de violence sexiste), y compris les indicateurs proposés par les nations autochtones;
  • la cohésion communautaire, y compris le niveau de soutien et d'engagement dans la communauté ou le quartier, les réseaux sociaux, les activités sociales et culturelles;
  • l'environnement psychosocial et son influence sur le bien-être de la collectivité;
  • l'environnement socioculturel, en identifiant les peuples autochtones et les communautés culturelles prédominantes;
  • l'histoire et l'identité culturelles dans la zone du projet, y compris les systèmes de gouvernance et d'intendance, les coutumes, les croyances et les valeurs;
  • la langue et le transfert de connaissances intergénérationnel;
  • les caractéristiques démographiques et les principales valeurs et préoccupations socioculturelles de la population;
  • l'accès, la propriété et l'utilisation des ressources (par exemple, le régime foncier, les minéraux, la nourriture, l'eau, l'infrastructure sociale);
  • la capacité (actuellement disponible ou prévue) des institutions à fournir des services et des infrastructures publics;
  • le contexte historique pertinent de la communauté;
  • les antécédents applicables avec les développeurs précédents.

10.1.4. Effets potentiels

L'étude d'impact doit évaluer les effets négatifs et positifs du projet sur les conditions sociales et le bien-être de la communauté. Les interconnexions entre les CV sociales et les autres CV et les interactions entre les effets doivent être décrites. L'évaluation des effets doit explorer et discuter les possibilités par lesquelles les avantages pour les communautés locales peuvent être améliorés.

L'étude d'impact doit :

  • décrire les effets potentiels sur les conditions sociales et le bien-être de la collectivité, cerner les interactions entre le projet et ces effets, et décrire les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer ces effets;
  • illustrer les interconnexions entre les facteurs qui contribuent positivement ou négativement au bien-être social ou communautaire, et les facteurs sanitaires liés au bien-être mental et physique, afin d'identifier les interactions potentielles des effets (c.-à-d., les répercussions complètes des effets des composantes et des activités du projet aux résultats en matière de santé);
  • décrire comment les changements dans l'environnement biophysique peuvent influencer le bien-être de la collectivité;
  • évaluer les effets négatifs et positifs potentiels, au niveau de la collectivité, des changements des conditions sociales, y compris, mais sans s'y limiter :
    • la sécurité alimentaire;
    • l'inégalité des revenus;
    • la santé culturelle, y compris le patrimoine culturel matériel et immatériel
    • l'économie non commerciale/axée sur le commerce;
    • les conditions prises en compte pour l'analyse des déterminants de la santé dans la section 11.4.2 de ces lignes directrices conjointes;
  • déterminer si les divisions sociales risquent de s'intensifier à la suite d'un projet;
  • évaluer les effets sur l'accès, la propriété et l'utilisation des ressources (par exemple, le régime foncier, les minéraux, la nourriture, l'eau, l'infrastructure sociale);
  • décrire le potentiel de tensions sur la cohésion de la communauté, de la famille et du foyer, l'abus d'alcool et de substances, ou les activités illégales ou autres activités potentiellement perturbatrices;
  • décrire les augmentations potentielles du crime organisé;
  • décrire les effets potentiels liés à une plus grande propagation des infections sexuellement transmissibles et de la violence sexiste;
  • documenter et prendre en compte les seuils de tolérance pour les effets négatifs potentiels identifiés par les peuples autochtones;
  • décrire comment les connaissances autochtones et communautaires ont été recueillies et utilisées pour évaluer le bien-être de la communauté, tout en respectant des principes clés tels que le respect de la vie privée, la confidentialité et l'anonymat;;
  • décrire comment les processus dirigés par la communauté ou participatifs ont été entrepris
  • décrire tout effet positif sur le bien-être (par exemple, résultant de l'amélioration des opportunités économiques, de l'accès accru aux services);
  • appliquer l'ACS plus dans les informations relatives au bien-être de la communauté et documenter comment les effets potentiels des changements sur le bien-être de la communauté pourraient être différents pour divers sous-groupes, y compris les nations autochtones ou d'autres sous-groupes pertinents (par exemple, les femmes, les jeunes, les personnes bispirituelles, les personnes âgées et les personnes handicapées).

10.1.5. Mesures d'atténuation et d'amélioration

L'étude d'impact doit décrire les mesures destinées à atténuer les effets sur les conditions sociales et le bien-être de la collectivité, y compris les approches visant à éviter, à réduire ou à traiter d'une autre manière les effets négatifs potentiels et à renforcer les effets positifs, le cas échéant.

10.2. Emploi et économie

10.2.1. Lois, politiques et cadres pertinents

Les statuts, politiques et cadres pertinents doivent être déterminés en collaboration avec les autorités gouvernementales compétentes et les nations autochtones au cours de l'élaboration de l'étude d'impact.

10.2.2. Limites de l'évaluation

L'étude d'impact doit définir les limites de l'évaluation de l'emploi et économie, y compris les limites spatiales, temporelles, administratives et techniques.

10.2.3. Conditions existantes

La base de référence économique doit documenter les conditions et les tendances économiques locales et régionales en fonction des limites spatiales et temporelles choisies. La portée et le contenu de la référence économique doivent refléter le contexte particulier du projet, tenir compte de l'apport de la collectivité et des nations autochtones, et inclure des indicateurs et des renseignements utiles et significatifs pour l'analyse des effets.

Fournir des informations sur les personnes susceptibles d'être touchées directement et indirectement par le projet, en association avec une prise en compte des membres de la communauté considérés comme particulièrement vulnérables aux changements induits par le projet. Le cas échéant, les informations doivent être suffisamment désagrégées et analysées pour étayer l'analyse des effets disproportionnés potentiels sur des populations humaines distinctes, conformément à l'ACS plus, par sexe, genre, âge et ethnie, si possible.

Le cas échéant, l'étude d'impact doit :

  • décrire l'économie locale et régionale, y compris les principales activités économiques dans la zone d'évaluation;
  • décrire les caractéristiques démographiques de la population locale et régionale;
  • décrire les préoccupations économiques courantes et les aspirations économiques des résidents, des familles et des travailleurs de la zone d'évaluation;
  • décrire tout plan de développement économique local, provincial ou fédéral pour la zone d'évaluation;
  • décrire toutes les dispositions pertinentes des traités relatives au développement économique des nations autochtones;
  • décrire la main-d'œuvre locale, y compris la disponibilité de travailleurs qualifiés et non qualifiés, les conditions de travail existantes, les informations sur les salaires et les revenus, y compris la fourchette de salaire moyenne, l'emploi et la formation à temps plein et à temps partiel, et les écarts entre les sexes, notamment pour les métiers qualifiés, les salaires et les qualifications;
  • décrire les aspects relatifs à l'ACS plus de l'emploi, notamment :
    • comment les femmes, les hommes, personnes de sexe différent (si les données sont disponibles), et divers groupes de personnes sont employés soit comme salariés sur le marché du travail, soit dans les professions habituelles de subsistance;
  • le niveau ou la nature du chômage (par exemple, les personnes ayant un faible niveau d'instruction, des secteurs spécifiques);
  • fournir un aperçu des taux d'emploi et de chômage existants et du bien-être économique dans la zone d'évaluation et les communautés touchées, y compris les tendances dans les statistiques sur la main-d'œuvre et l'emploi pour les résidents dans les zones d'évaluation locales et régionales, y compris les emplois susceptibles d'être demandés pendant la durée de vie du projet;
  • décrire l'utilisation actuelle des terres pour les activités économiques dans la zone d'évaluation, y compris une description de la chasse, du piégeage, des loisirs de plein air, de l'utilisation de cabanes saisonnières et des pourvoiries;
  • décrire les plans locaux et régionaux de développement et de formation de la main-d'œuvre, y compris ceux qui sont spécifiques aux peuples autochtones et/ou les groupes marginalisés et vulnérables de la région;
  • discuter des tendances et des facteurs influençant le coût de la vie (par exemple, le logement, la nourriture, les biens et les services);
  • décrire les recettes fiscales à tous les niveaux de gouvernement et les dépenses potentielles à tous les niveaux de gouvernment;
  • décrire, et si possible et applicable, quantifier, l'évaluation des terres et des ressources;
  • donner un aperçu des entreprises qui pourraient fournir les produits et services nécessaires au projet;
  • décrire les conditions économiques de base en utilisant des données désagrégées pour divers sous-groupes (p. ex., les femmes, les jeunes, les personnes bispirituelles, les aînés et les personnes handicapées) et leur accès différent aux ressources, aux possibilités et aux services au sein de la communauté pour soutenir l'ACS plus;
  • recueillir et résumer les savoir indigènes et communautaires disponibles en matière d'emploi et d'économie.

Les sources pertinentes de données de référence sont énumérées à l'annexe 6 - Sources de données de référence.

10.2.4. Effets potentiels

L'étude d'impact doit décrire les effets positifs et négatifs potentiels sur les économies locales, régionales et provinciales. L'évaluation des effets économiques doit prendre en considération l'échelle temporelle de la construction, de l'exploitation et au-delà, ainsi que le potentiel de cycles d'expansion et de ralentissement associés au projet.

L'étude d'impact doit :

  • décrire les effets potentiels sur l'emploi et l'économie, définir les interactions entre le projet et ces effets, et décrire les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer ces effets;
  • décrire les changements potentiels en matière d'emploi, y compris les aspects suivants :
    • une estimation de l'emploi direct, indirect et induit à chaque étape du projet (y compris une estimation des emplois en équivalent temps plein (ETP) pendant l'étape d'exploitation du projet, et une estimation de l'emploi à temps plein et à temps partiel);
    • une estimation des revenus ou des salaires directs, indirects ou induits;
    • une description des types d'emploi susceptibles d'être demandés;
    • une estimation de la capacité du marché du travail local et régional à répondre à la demande;
    • une analyse de l'éventualité d'une pénurie de main-d'œuvre dans certains secteurs à la suite du projet;
    • une description des plans et la justification de l'embauche de travailleurs temporaires pour pallier toute pénurie locale de main-d'œuvre et de compétences;
    • les situations où le projet pourrait entraîner le déplacement de travailleurs locaux;
    • tout changement potentiel à long terme des marchés du travail locaux et régionaux résultant de ce projet;
  • décrire les changements potentiels dans la formation, notamment :
    • les programmes de développement des compétences et de formation visant à améliorer les possibilités d'emploi pour les populations locales et les peuples autochtones;
    • les effets économiques potentiels de la formation liée au projet;
  • décrire les aspects ACS plus de l'emploi, notamment :
    • les normes sociales et les structures de pouvoir social plus larges, telles que les cadres juridiques, qui peuvent avoir un impact sur la capacité des femmes, des hommes et de divers groupes de personnes à bénéficier également des opportunités d'emploi;
    • les effets potentiels sur l'emploi des femmes, des peuples autochtones et d'autres sous-groupes divers;
    • le cas échéant, les mesures qui seront prises pour favoriser le développement de l'emploi et le maintien dans l'emploi des peuples autochtones, des femmes et d'autres sous-groupes divers dans le cadre du projet, y compris les programmes de formation;
    • les plans, politiques et pratiques du projet en matière de diversité et d'inclusion de la main-d'œuvre;
  • exposer l'investissement dans le projet pour chaque étape, y compris les prévisions détaillées des coûts d'investissement et d'exploitation;
  • décrire, le cas échéant, toute action visant à accroître les achats auprès d'entreprises locales ou régionales, et auprès d'entreprises détenues par des peuples ou nations autochtones, des femmes ou d'autres sous-groupes divers;
  • décrire tout accord sur les avantages économiques conclu avec les communautés locales ou les nations autochtones;
  • fournir une estimation des niveaux prévus de participation économique locale et régionale au projet par rapport aux exigences totales du projet (par exemple, la valeur totale en dollars des contrats), ainsi que pour les nations autochtones;
  • décrire les effets du projet sur l'économie locale en général, y compris :
    • une estimation et une description des effets économiques directs, indirects et induits du projet à court et à long terme;
    • les sources et les méthodes utilisées pour développer les multiplicateurs et les estimations et, lorsqu'un multiplicateur générique risque de ne pas refléter avec précision la situation spécifique du projet, fournir des preuves de l'activité économique spécifique qui résultera de la réalisation du projet;
  • décrire les situations où le projet peut directement ou indirectement créer des difficultés économiques ou le déplacement d'entreprises;
  • décrire les effets potentiels des changements des conditions économiques pour des secteurs spécifiques dans les communautés touchées, y compris les nations autochtones, par exemple :
    • la pêche, la chasse et le piégeage;
    • les pourvoiries commerciales;
    • les loisirs et le tourisme commerciaux;
  • décrire les effets potentiels des changements sur les terres et les ressources utilisées dans l'activité économique locale, y compris :
    • les effets potentiels du projet sur la disponibilité, la valeur et la qualité des terrains commerciaux et des biens immobiliers;
    • une description des effets indirects sur l'économie résultant des changements dans l'utilisation des terres;
  • évaluer les avantages économiques nets pour l'ensemble de l'économie, y compris :
    • une évaluation quantitative des effets sur les revenus des gouvernements locaux, régionaux, provinciaux, territoriaux, fédéraux ou des nations autochtones provenant des prélèvements fiscaux, des redevances, du partage des revenus et d'autres moyens pour chaque étape du projet;
    • une analyse de l'incidence du projet sur le produit intérieur brut au niveau provincial et éventuellement fédéral (le cas échéant);
    • une description de toute nouvelle technologie, de tout nouveau procédé ou de toute autre propriété intellectuelle qui pourrait être mis au point dans le cadre de ce projet, et de tout avantage économique potentiel pour le Canada;
  • estimer les effets potentiels du projet sur l'économie traditionnelle, y compris la perte potentielle d'emplois connexes (par exemple, de l'automatisation);. et
  • fournir des informations sur la viabilité économique du projet, à l'appui de l'évaluation des avantages nets, y compris, mais sans s'y limiter :
    • les résultats de la modélisation des flux de trésorerie pour le projet, en mettant l'accent sur la valeur actuelle nette, le taux de rendement interne et les prix des produits de base permettant d'atteindre le seuil de rentabilité du projet;
    • une analyse de sensibilité relative aux aspects clés du projet, y compris, mais sans s'y limiter, les taux d'actualisation, les prix, les coûts d'investissement et d'exploitation;
    • une discussion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance pour l'économie du projet, y compris le coût du capital.

Les informations économiques fournies seront rendues publiques et ne doivent pas contenir d'informations commerciales confidentielles.

10.2.5. Mesures d'atténuation et d'amélioration

L'étude d'impact doit :

  • décrire les mesures d'atténuation des effets sur l'emploi et l'économie, y compris les approches visant à éviter, à réduire ou à traiter d'une autre manière les effets négatifs potentiels et à renforcer les effets positifs, le cas échéant;
  • cerner et décrire les possibilités de renforcement des effets positifs, comme la création d'emplois locaux et d'emplois autochtones, notamment :
    • les pratiques touchant l'éducation, la formation et l'embauche qui encouragent l'emploi de la population locale;
    • les mesures prises pour accroître l'accès des différents groupes aux possibilités d'éducation et de formation (par exemple, fourniture de moyens de transport, horaires souples);
    • un résumé des engagements pris en matière d'emploi, de formation et de commerce, y compris les plans d'avantages économiques ou les accords de coopération spécifiques avec les nations autochtones;
    • les programmes de formation, d'éducation et de bourses d'études que le promoteur prévoit de soutenir afin d'améliorer les possibilités d'emploi, y compris la participation et la contribution aux réseaux de formation locaux. Préciser les types d'emploi visés par ces programmes, ainsi que la clientèle ciblée, comme les résidents locaux, les peuples autochtones et divers sous-groupes pertinents (p. ex. les femmes autochtones);
    • les plans de formation à la compétence culturelle destinés aux employés non autochtones afin de garantir une relation de travail respectueuse avec les entrepreneurs autochtones;
    • tous les plans de formation à la sensibilisation culturelle et sociale destinés aux employés non autochtones afin de promouvoir un environnement de travail sûr qui favorise le bien-être des employés et des communautés autochtones (par exemple, une formation de sensibilisation sociale sur la violence sexiste);
  • décrire les plans, les programmes et les politiques visant à encourager les possibilités de passation de marchés et d'approvisionnement pour les entreprises locales et régionales et les peuples autochtones;
    • décrire les initiatives de développement du réseau de fournisseurs, y compris l'identification des fournisseurs locaux potentiels, et les plans visant à leur fournir des informations sur les exigences techniques, commerciales et autres, et à informer les soumissionnaires non retenus;
    • décrire les politiques d'approvisionnement qui facilitent les opportunités pour les entreprises locales;
    • décrire les programmes de transfert de technologie et de recherche et développement qui faciliteront le recours aux fournisseurs locaux de biens et de services et aux employés locaux, et qui permettront de développer de nouvelles capacités liées aux exigences du projet;
    • élaborer sur le potentiel du projet à bénéficier aux membres de la communauté dans les sous-groupes pertinents;
  • le cas échéant, fournir des détails concernant la responsabilité financière et l'indemnisation en place, comme l'exige la réglementation ou les engagements du promoteur en matière de déclassement ou d'abandon
  • décrire et justifier le besoin de plans de compensation pour atténuer les effets potentiels sur les CV sociales et économiques liées aux nations autochtones.

10.3. Infrastructures et services

10.3.1. Lois, politiques et cadres pertinents

Les lois, les politiques et les cadres qui peuvent être pertinents pour les infrastructures et les services incluent :

  • les plans officiels des collectivités;
  • les stratégies de croissance régionale;
  • les règlements des municipalités et des districts régionaux;
  • les plans et stratégies de gestion et de développement des fournisseurs de services;
  • les chartes communautaires;
  • the exisgences to travail proximal de Metro Vancouver
  • la Loi sur les transports;
  • la Loi sur les gouvernements locaux.

10.3.2. Limites de l'évaluation

L'étude d'impact doit définir les limites de l'évaluation des infrastructures et des services, y compris les limites spatiales, temporelles, administratives et techniques.

10.3.3. Conditions existantes

Le cas échéant, l'étude d'impact doit :

  • décrire les données démographiques et les tendances pertinentes de la population (par exemple, l'état de santé, la sécurité communautaire et la criminalité, l'éducation et la formation);
  • décrire la capacité et la disponibilité des infrastructures locales et régionales existantes dans la zone d'évaluation, y compris :
    • soins et services sociaux et de santé; soins et services aux personnes âgées :
      • les hôpitaux, les cliniques, les refuges et les centres de dépistage;
      • les services et programmes de santé existants, y compris la capacité des prestataires de santé;
    • services et établissements d'enseignement, y compris les centres d'éducation préscolaire et les garderies, agréés ou non
    • les infrastructures, les installations, les parcs et les services récréatifs communautaires;
    • le transport public;
    • les services d'intervention d'urgence, y compris les services d'ambulance, de police et d'incendie;
    • l'approvisionnement en eau domestique;
    • les installations de traitement des eaux usées et des eaux;
    • les pipelines, les conduites principales d'eau et les conduites d'égouts;
    • les services de collecte et d'élimination des déchets solides, les décharges et les installations de recyclage;
  • décrire la capacité des infrastructures de transport locales et régionales, notamment :
    • les infrastructures routières, tunnels, et ponts, et la sécurité du trafic;
    • les chemins de fer;
    • terminaux de ferry et terminaux maritimes;
    • les aéroports;
    • les pipelines, les canalisations d'eau et les égouts;
    • lignes de transport d'énergie;
    • les services publics;
    • toute autre infrastructure et voie de transport potentiellement affectée;
  • décrire la capacité de logement et d'hébergement (par exemple, l'abordabilité, la disponibilité, la convenance), y compris les installations de camping;
  • décrire toute autre infrastructure et tout autre service pertinent du secteur public ou privé;
  • recueillir et résumer le savoir autochtone et les connaissances des collectivités disponibles en matière d'infrastructures et de services, le cas échéant.

Les informations contenues dans l'étude d'impact doivent être suffisamment désagrégées et analysées pour étayer l'analyse des effets potentiels sur des segments de population distincts.

10.3.4. Effets potentiels

L'étude d'impact doit :

  • décrire les effets potentiels sur les infrastructures et les services, déterminer les interactions entre le projet et ces effets, et décrire les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer ces effets;
  • décrire les effets prévus (y compris les effets sur l'infrastructure existante, et toute mise à niveau nécessaire liée au projet) sur les infrastructures et les services locaux et régionaux dans la zone d'évaluation, y compris les effets négatifs et positifs :
    • le logement (par exemple, l'abordabilité, la disponibilité, le caractère approprié), y compris les installations de camping;
    • l'accès aux espaces verts, aux loisirs et aux parcs;
    • l'élimination des déchets;
    • demande en eau domestique
    • les canalisations, les conduites d'eau et les égouts;
    • l'infrastructure énergétique, y compris les installations de production, les lignes de transport d'énergie;
    • les télécommunications;
    • les infrastructures routières, tunnels, et ponts, et la sécurité routière
    • les infrastructures de transport (chemins de fer, ferry et terminaux maritimes, aéroports);
    • la police et la lutte contre les incendies;
    • les services et installations d'enseignement et les garderies
    • services d'ambulance et de soins de santé; y compris les soins et services aux personnes âgées;
    • la santé mentale et les services sociaux;
    • autres services publics;
  • tenir compte des effets potentiels découlant d'un risque accru d'accidents et défaillances pour chaque étape du projet (p. ex. un risque accru d'impact sur le réseau routier et les services d'urgence pendant l'étape de construction en raison d'une utilisation accrue des routes);
  • décrire tout besoin de dépenses du gouvernement et/ou du promoteur pour des services, des installations ou des infrastructures nouveaux ou élargis, découlant des effets liés au projet.

10.3.5. Mesures d'atténuation et de valorisation

L'étude d'impact doit décrire les mesures destinées à atténuer les effets sur les infrastructures et les services, y compris les approches visant à éviter, à réduire ou à traiter d'une autre manière les effets négatifs potentiels et à renforcer les effets positifs, le cas échéant.

10.4. Utilisation des terres et des ressources

10.4.1. Lois, politiques et cadres pertinents

Les lois, les politiques et les cadres des gouvernements qui peuvent être pertinents pour l'd'utilisation des terres et des ressources incluent :

  • les politiques relatives aux terrains domaniaux;
  • les plans d'aménagement du territoire;
  • les plans officiels des collectivités;
  • les stratégies de croissance régionale;
  • les règlements des municipalités et des districts régionaux;
  • la Loi sur la Commission des terres agricoles;
  • la Loi sur la durabilité de l'eau;
  • la Loi sur les terres;
  • la Loi sur les parcs;
  • la Loi sur la faune;
  • la Loi sur les pêcheries;
  • la Loi sur les gouvernements locaux;
  • Draft Metro Vancouver's Agriculture Impact Assessment Guidelines;
  • Draft BC Ministry of Agriculture's Agricultural Impact Assessment Guidelines;
  • L'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen; et
  • Tsawwassen First Nation Harvest Agreement.

10.4.2. Limites de l'évaluation

L'étude d'impact doit définir les limites de l'évaluation pour l'utilisation des terres et des ressources, y compris les limites spatiales, temporelles, administratives et techniques.

10.4.3. Conditions existantes

Le cas échéant, l'étude d'impact doit :

  • décrire les schémas généraux de l'occupation humaine et de l'utilisation des ressources terrestres dans la zone d'étude en fonction des limites spatiales et temporelles sélectionnées (inclure des cartes, si possible);
  • déterminer et prendre en compte les plans locaux, régionaux ou provinciaux pertinents d'utilisation des terres ou d'exploitation des ressources, tels que les plans régionaux de gestion des terres et des ressources et les plans communautaires officiels, ainsi que les politiques de zonage ou d'utilisation des terres qui y sont associées;
  • déterminer les zones résidentielles éloignées, rurales et urbaines (y compris les établissements occupés de façon saisonnière ou à l'année), les terres d'une réserve au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens, les nations autochtones et les territoires traditionnels autochtones;
  • déterminer les sous-groupes de la zone d'évaluation et leur vulnérabilité aux effets de l'utilisation des terres et des ressources (par exemple, les nations autochtones, les agriculteurs);
  • décrire les types suivants d'utilisation des terres ou des ressources, y compris l'emplacement et l'accès, à proximité du projet, notamment :
    • les sites ou zones utilisés par les populations locales et les nations autochtones, soit comme résidence permanente, soit comme lieu de séjour saisonnier ou temporaire, et le nombre de personnes utilisant chaque site ou zone indiqué (inclure une carte, si possible);
    • les propriétés privées et les zones résidentielles
    • les utilisations industrielles et commerciales des terres;
    • les parcs, les loisirs et les aires protégées, notamment : les parcs et les aires de loisirs (y compris les parcs locaux et provinciaux/territoriaux et les aires panoramiques reconnues), les terres de Parcs Canada, les zones de gestion de la faune, les aires de conservation et les sites du Programme biologique international ou autres réserves écologiques;
    • les zones de chasse, de piégeage ou de guidage enregistrées ou reconnues, les zones de pêche récréative et commerciale, les zones de récolte privilégiées et les autres utilisations des terres sous tenure, permission ou permis;
    • les utilisations consomptives des terres (par exemple, la chasse, la pêche, le piégeage, la cueillette de végétation);
    • les zones de loisirs de plein air (par exemple, le camping, la randonnée, le ski, la navigation de plaisance, la spéléologie);
    • les utilisations des terres dans les zones agricoles (y compris les cultures spéciales, les vergers et les vignobles);
    • le tourisme;
    • les approvisionnements en eau et les lots d'eau, ainsi que les sources et les prises d'eau pour les fermes, les industries, les résidences et les municipalités;
  • décrire les projections climatiques locales et régionales pour la région en justifiant le modèle climatique choisi et en incluant une description des impacts climatiques actuels et prévus sur l'utilisation des terres et des ressources;
  • décrire le savoir autochtone et communautaire disponible en matière d'utilisation des terres et des ressources.

10.4.4. Effets potentiels

L'étude d'impact doit :

  • décrire et évaluer les effets potentiels sur l'utilisation des terres et des ressources, déterminer les interactions entre le projet et ces effets, et décrire les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer ces effets;
  • décrire les interactions potentielles du projet désigné avec les activités locales et régionales d'utilisation des terres et des ressources, le cas échéant, y compris les effets négatifs et positifs sur celles-ci :
    • les couloirs de transport et de services publics;
    • l'utilisation résidentielle des terres
    • les pourvoiries commerciales, le cas échéant;
    • les pourvoiries commerciales;
    • l'agriculture, y compris les effets prévus sur la santé et la productivité du bétail. Une évaluation de l'impact sur l'agriculture peut être réalisée à cet effet;
    • les approvisionnements en eau et les lots d'eau, ainsi que les sources et les prises d'eau pour les exploitations agricoles, les industries, les résidences et les municipalités;
    • les autres utilisations des terres;
  • décrire les effets prévus sur les activités récréatives (p. ex. chasse, pêche, randonnée, observation de la faune et de la flore, plaisir esthétique) de la collectivité et des nations autochtones, y compris les effets sur les éléments suivants :
    • l'accès aux ressources;
    • la quantité et la qualité des ressources;
    • l'expérience globale lors de la pratique d'activités récréatives, y compris les effets du bruit;
  • décrire les modifications de l'environnement et leurs effets sur la zone de gestion de la faune de Roberts Bank.
  • décrire les effets potentiels sur l'utilisation des terres et des ressources découlant des modifications apportées aux paysages visuels et acoustiques, y compris aux paysages visuels et acoustiques indiqués par les nations autochtones;
  • décrire les pertes d'utilisation des terres associées aux zones tampons de sécurité applicables au projet;
  • déterminer les effets prévus du projet sur la qualité et la quantité des eaux souterraines ou des eaux de surface utilisées à des fins récréatives.

10.4.5. Mesures d'atténuation et d'amélioration

L'étude d'impact doit décrire les mesures d'atténuation des effets sur l'utilisation des terres et des ressources, y compris les approches visant à éviter, à réduire ou à traiter autrement les effets négatifs potentiels et à renforcer les effets positifs, le cas échéant. L'étude d'impact doit également tenir compte des plans locaux et régionaux d'aménagement et de développement du territoire lorsque des mesures d'atténuation ou d'amélioration sont proposées.

10.5. Utilisation maritime

L'utilisation du milieu marin comprend les activités commerciales, récréatives et autres, y compris celles menées par les populations autochtones.

10.5.1. Lois, politiques et cadres pertinents

Les lois, les politiques et les cadres fédéraux pertinents qui peuvent être pertinents pour l'utilisation du milieu marin incluent :

  • la Loi sur les eaux navigables du Canada et ses règlements d'application;
  • la Loi maritime du Canada et ses règlements d'application;
  • la Loi sur le pilotage et ses règlements d'application;
  • la Loi sur la marine marchande du Canada et ses règlements d'application;
  • la Loi sur la sûreté du transport maritime et ses règlements d'application;
  • la Loi sur les pêches et ses règlements d'application;
  • L'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen;
  • Tsawwassen First Nation Harvest Agreement;
  • L'accord définitif des Premières Nations Maa-nulthes.

10.5.2. Limites de l'évaluation

L'étude d'impact doit définir les limites de l'évaluation pour l'utilisation marine, y compris les limites spatiales, temporelles, administratives et techniques.

10.5.3. Conditions existantes

L'étude d'impact doit :

  • décrire les conditions de base de la navigation;
  • indiquer et décrire les voies existantes et leurs utilisations;
  • décrire les plans d'utilisation marine pertinents;
  • décrire toutes les aires protégées marines;
  • décrire les opérations, les plans de gestion, les politiques et les objectifs du port;
  • décrire les services de la Garde côtière canadienne dans la région
  • décrire l'infrastructure maritime et les aides à la navigation
  • décrire les politiques et les procédures de communication maritime applicables;
  • décrire et quantifier le trafic maritime et autre (p. ex. navires de croisière, traversiers, pêcheurs, plaisanciers, voyagistes commerciaux, militaires, garde-côtes, remorqueurs et barges);
  • décrire l'utilisation actuelle des plans d'eau pour les activités économiques dans la zone d'évaluation, y compris une description de la pêche récréative et commerciale (y compris les espèces pêchées, les taux de capture, les taux de fréquentation et les jours de pêche à la ligne, le nombre de permis, la valeur des pêches et la répartition entre les pêches nationales et internationales, le cas échéant);
  • décrire d'autres utilisations marines permanentes, autorisées ou sous licence (par exemple, l'aquaculture, l'amarrage);
  • décrivez les pêcheries autochtones et les routes de navigation de plaisance;
  • décrire les autres utilisations et activités de récolte marine autochtones et non-autochtones;
  • décrire les loisirs et le tourisme marins dans la région;
  • fournir une liste des utilisateurs de la voie navigable potentiellement touchés et des préoccupations concernant l'utilisation et l'accès à la voie navigable;
  • recueillir et résumerle savoir autochtone et les connaissances des collectivités disponibles en matière d'utilisation de la mer;
  • indiquer les initiatives et programmes régionaux récents élaborés par les agences fédérales (comme les fermetures de zones pour la pêche récréative et commerciale proposées dans le cadre de l'Initiative baleine du gouvernement du Canada) à prendre en compte dans l'évaluation.

Les informations contenues dans l'étude d'impact doivent être suffisamment désagrégées et analysées pour étayer l'analyse des effets potentiels sur des populations humaines distinctes.

Les sources pertinentes de données de référence sont énumérées à l'annexe 6 Sources de données de référence.

10.5.4. Effets potentiels

L'étude d'impact doit :

  • décrire et évaluer les effets potentiels du projet sur l'utilisation marine, y compris sur la navigation et la sécurité de la navigation, déterminer les interactions entre le projet et ces effets, et décrire les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer ces effets. Au minimum, cela doit comprendre :
    • les éléments auxiliaires du projet qui seront construits dans les voies navigables ou sur, sous, au-dessus ou à travers celles-ci pour soutenir le projet;
    • les activités associées à l'exploitation de la marina de la Première Nation de Tsawwassen;
    • les voies navigables qui pourraient être touchées par le projet, notamment par la restriction temporaire ou permanente des déplacements des navires par des zones de fermeture de la navigation sous l'autorité de l'Administration portuaire Vancouver-Fraser;
    • les utilisateurs des voies navigables potentiellement affectés et décrire la consultation avec les utilisateurs des voies navigables et les nations autochtones concernant l'utilisation de la navigation, les questions soulevées et la façon dont elles ont été traitées;
    • tout changement positif.

10.5.5. Mesures d'atténuation et d'amélioration

L'étude d'impact doit décrire les mesures d'atténuation des effets sur l'utilisation du milieu marin, y compris les approches visant à éviter, à réduire ou à traiter d'une autre manière les effets négatifs potentiels et à renforcer les effets positifs, le cas échéant.

10.6. Ressources archéologiques et patrimoniales

10.6.1. Lois, politiques et cadres pertinents

Les lois, les politiques et les cadres pertinents des autorités fédérales, provinciales, locales et des nations autochtones qui peuvent être pertinents pour les ressources archéologiques et patrimoniales incluent :

  • la Heritage Conservation Act de la Colombie-Britannique;
  • le Cadre de gestion des fossiles;
  • la Fossil Management Policy, y compris les Fossil Impact Assessment Guidelines;
  • la Charte de Vancouver;
  • d'autres exigences du gouvernement local ou de la nation autochtone.

10.6.2. Limites de l'évaluation

L'étude d'impact doit définir les limites de l'évaluation des ressources archéologiques et patrimoniales, y compris les limites spatiales, temporelles, administratives et techniques.

10.6.3. Conditions existantes

Le cas échéant, l'étude d'impact doit :

  • décrire et fournir les études archéologiques réalisées dans la zone d'évaluation locale et régionale et tout site trouvé dans l'empreinte du projet;
  • décrire le potentiel archéologique et paléontologique de la zone du projet;
  • décrire tout patrimoine naturel et culturel;
  • décrire les bâtiments, sites et objets d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale dans la zone d'évaluation, y compris les terres, les caractéristiques naturelles et les ressources considérées comme faisant partie du patrimoine et fournir des cartes;
  • décrire le savoir autochtone et communautaire disponible en matière de ressources archéologiques et patrimoniales.

10.6.4. Effets potentiels

L'étude d'impact doit :

  • décrire les effets potentiels sur les ressources archéologiques et patrimoniales, indiquer les interactions entre le projet et ces effets, et décrire les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer ces effets;
  • évaluer les effets potentiels des changements sur le patrimoine et sur les structures, les sites ou les choses ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale pour les collectivités, y compris :
    • perte ou destruction du patrimoine naturel et culturel;
    • modification de l'accès au patrimoine naturel et culturel;
    • les modifications de la valeur culturelle, de la spiritualité ou de l'importance accordée au patrimoine naturel et culturel;
    • des changements dans les lieux, les objets ou les choses qui ont une importance sacrée, cérémoniale ou culturelle, les langues, les histoires et les traditions;
  • décrire les changements dans l'esthétique visuelle pendant la durée de vie du projet et après le déclassement ou l'abandon du projet, le cas échéant. Tenir compte des effets potentiels sur le patrimoine naturel et culturel lors de l'évaluation des effets sur les conditions sociales et économiques;
  • décrire comment les changements dans l'environnement des vagues pourraient avoir des effets sur les ressources archéologiques et patrimoniales situées le long du littoral et du fond marin;
  • fournir des copies de la correspondance avec les autorités provinciales, territoriales ou autochtones responsables des ressources patrimoniales, contenant leurs commentaires sur l'évaluation des ressources patrimoniales et les mesures d'atténuation proposées;
  • décrire les résultats des activités de consultation et de participation des collectivités ayant des préoccupations en matière de ressources patrimoniales dans la zone du projet et indiquer la participation des membres de la collectivité aux études connexes, le cas échéant;
  • dans le cas où les activités du projet susceptibles de perturber le sol sur des terres de la Couronne, en surface ou sous terre, réaliser une étude de potentiel archéologique pour le territoire de la Couronne touché. Selon les recommandations de cette étude, des travaux de terrain (inspection visuelle sans couverture de neige, inventaire archéologique, ou autre) pourraient être nécessaires. Selon les résultats, cette expertise pourrait mener à des mesures d'atténuation liées aux constats obtenus, qui peuvent prendre la forme, par exemple, de fouilles intensives sur un site donné ou d'une proposition de modification du tracé prévu;
  • sur les terres de compétence provinciale, les activités du projet qui pourraient perturber le sol en surface ou en sous-sol devraient être conformes aux lois et règlements provinciaux pertinents.

Les modifications apportées au patrimoine, aux structures, aux sites ou aux objets ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale propre aux peuples autochtones figurent aux sections 12 et 13 des présentes lignes directrices conjointes.

10.6.5. Mesures d'atténuation et de mise en valeur

L'étude d'impact doit :

  • décrire les mesures d'atténuation des effets sur l'archéologie et les ressources patrimoniales, y compris les approches visant à éviter, à réduire ou à traiter autrement les effets négatifs potentiels et à renforcer les effets positifs, selon le cas;
  • décrire les mesures d'atténuation envisagées pour le patrimoine et les structures, sites et objets d'importance, ainsi que les plans d'urgence et les plans de communication en cas de découverte de tels éléments pendant la construction.

11. Santé humaine

11.1. Lois, politiques et cadres pertinents

Les lois, les politiques et les cadres qui peuvent être pertinents pour la santé humaine incluent :

  • la Loi sur la santé publique et ses règlements;
  • le Règlement sur les sites contaminés en vertu de la Loi sur la gestion de l'environnement;
  • la Loi sur la protection de l'eau potable;
  • le Guide de Santé Canada pour l'évaluation des impacts sur la santé humaine dans l'évaluation environnementale : Évaluation des risques pour la santé humaine;
  • le B.C. Guidance for Prospective Human Health Risk Assessment;
  • B.C. Human and Community Well-being: Guidelines for Assessing Social, Economic, Cultural and Health Effects in Environmental Assessments; et
  • les lois, politiques et cadres pertinents relatifs à la qualité de l'air, aux eaux de surface, aux aliments traditionnels marins et au bruit atmosphérique.

11.2. Limites de l'évaluation

L'étude d'impact doit définir les limites de l'évaluation de la santé humaine, y compris les limites spatiales, temporelles, administratives et techniques.

11.3. Conditions existantes

L'étude d'impact doit décrire l'état actuel du bien-être physique, mental et social et intégrer une approche fondée sur les déterminants de la santé afin de dépasser les considérations de santé biophysique. Conformément à la définition élargie de la santé de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)Note de bas de page 7, une approche fondée sur les déterminants de la santé reconnaît que la santé est plus que l'absence de maladie, mais plutôt un état de bien-être physique, mental et social. La sélection des déterminants doit être guidée par les références énumérées à l'annexe 5.

L'étude d'impact doit :

  • fournir des informations suffisantes pour permettre une compréhension globale de l'état de la santé humaine dans la zone d'évaluation;
  • fournir des informations suffisamment détaillées pour décrire les voies par lesquelles l'influence du projet sur les déterminants de la santé peut affecter les résultats en matière de santé;
  • fournir une comparaison des données au niveau provincial, régional ou national, si possible, pour mieux interpréter les conditions existantes;
  • déterminer la zone d'influence sociale du projet;
  • décrire comment le savoir autochtone et celui des collectivités des populations concernées ont été utilisés pour établir les conditions existantes, y compris la contribution de divers sous-groupes;
  • décrire les conditions d'implantation en utilisant des données désagrégées pour divers sous-groupes (p. ex. femmes, jeunes, personnes bispirituelles, aînés et personnes handicapées) afin de comprendre l'impact différentiel du projet sur ces sous-groupes en ce qui concerne l'accès aux ressources, aux opportunités et aux services, y compris les opportunités de prise de décision au sein de la communauté.pour soutenir l'ACS plus.

L'étude d'impact doit permettre de comprendre le contexte communautaire et le profil de santé existant, y compris pour les nations autochtones :

  • élaborer des profils de santé communautaire pour la ville de Delta, le Lower Mainland et les nations autochtones, qui reflètent la santé globale de chaque collectivité, lorsque les informations sont disponibles, y compris les taux de natalité, les taux de mortalité, les taux d'infections sexuellement transmissibles, les blessures et les maladies chroniques, ainsi que l'état de santé mentale et d'autres informations sur la santé pertinentes pour la collectivité;
    • utiliser, lorsqu'elles sont connues, des sources d'information secondaires (par exemple, l'Agence de santé publique du Canada, Statistique Canada, les Services aux Autochtones du Canada, les autorités sanitaires autochtones, les autorités sanitaires provinciales);
  • décrire toute définition de la santé et du bien-être propre au contexte, y compris du point de vue des cultures autochtones pertinent et des collectivités locales concernées;
  • décrire l'histoire ou le contexte communautaire et autochtone pertinent, y compris les impacts historiques sur la santé;
  • décrire les conditions existantes pour les CV qui sont pertinentes pour les déterminants sociaux de la santé et qui contribuent à la santé de la population, y compris les conditions sociales et le bien-être de la collectivité (section 10.1), l'emploi et l'économie (section 10.2), les infrastructures et les services (section 10.3), l'utilisation des terres et des ressources (section 10.4), et l'utilisation du milieu marin (section 10.5);
  • décrire les déterminants de la santé retenus précisément pour les nations autochtones, y compris pour les sous-groupes qui les composent
  • documenter et décrire les facteurs de protection pertinents qui contribuent au bien-être et à la résilience des collectivités (par exemple, le sentiment d'appartenance, la continuité culturelle, la langue, le soutien familial);
  • sur une carte, indiquer l'emplacement approximatif et la distance des récepteurs humains probables, y compris les récepteurs futurs prévisibles, qui pourraient être affectés par des changements dans la qualité de l'air, de l'eau, des aliments traditionnels, ainsi que dans les niveaux de bruit et de lumière. Inclure les sites d'utilisation temporaire/saisonnière/traditionnelle tels que les zones de rassemblement communautaire, de chasse, de piégeage, de pêche, de cérémonies et de loisirs.les résidences permanentes, les résidences temporaires (par exemple, les chalets et les camps autochtones indiqués en collaboration avec les peuples autochtones) et les récepteurs sensibles (par exemple, les écoles, lesg garderies, les hôpitaux, les centres communautaires, les complexes de retraite, les maisons de soins assistés les centres de soins de santé, les lieux de culte, ou d'autres emplacements de récepteurs sensibles spécifiques à la communauté) à proximité du projet;
  • décrire et caractériser les services et programmes de santé existants, y compris la capacité des prestataires de soins de santé;
  • décrire et fournir les emplacements des les sources d'eau potable, qu'il s'agisse d'eaux de surface ou d'eaux souterraines (permanentes, saisonnières, périodiques ou temporaires), municipales et privées, y compris les zones de captage approximatives des têtes de puits;
  • décrire la consommation d'aliments traditionnels en tant que comportement lié à la santé, y compris les espèces et les parties d'espèces (p. ex., les tissus) consommées et utilisées, les lieux de récolte, les informations pertinentes sur la consommation (c.-à-d., fréquence de consommation, saisonnalité de la consommation, etc.) et la façon dont les données ont été collectées (p. ex., des enquêtes de consommation propres au site, des évaluations menées par la collectivité). Si des données de consommation propres au site ne sont pas fournies, fournir une justification expliquant pourquoi les données de consommation de substitution fournies sont appropriées;;
    • les aliments traditionnels désignent tous les aliments qui ne proviennent pas de systèmes commerciaux. Ils comprennent tous les aliments qui sont piégés, pêchés, chassés, récoltés ou cultivés à des fins de subsistance ou médicinales ou qui ont une valeur culturelle autochtone;
  • décrire les conditions existantes pour la qualité des aliments traditionnels. Les informations peuvent être tirées des données pertinentes telles que la végétation et les terres humides, le poisson et l'habitat du poisson et les mammifères marins;
  • fournir les concentrations existantes de contaminants dans les milieux d'exposition identifiés tels que l'air ambiant, l'eau potable et les eaux récréatives, les sédiments et les tissus des aliments traditionnels consommés par les nations autochtones et les communautés locales. Le promoteur doit travailler avec les nations autochtones locales pour collecter des échantillons de tissus, le cas échéant;
  • décrire le niveau de sécurité et de souveraineté alimentaire au sein des nations locales et autochtones. Pour plus d'information, consulter le site Web de l'Agence de santé publique du Canada sur la sécurité alimentaire et l'étude sur l'alimentation, la nutrition et l'environnement des Premières Nations;
  • décrire les effets actuels sur la santé des nations autochtones en raison de la réduction de l'accès aux aliments traditionnels (changements de régime alimentaire), de la contamination des aliments traditionnels et de la perte de l'éducation culturelle permettant de transférer les connaissances (transmission culturelle) concernant la préparation des aliments, les pratiques spirituelles, la récolte, la chasse et la langue;
  • fournir un résumé des données fournies et expliquer le choix des méthodes d'analyse statistique des données disponibles, y compris la détermination des incertitudes et des limites des méthodes proposées et des données disponibles. Si des données de substitution provenant de sites de référence sont utilisées plutôt que des mesures propres au site du projet, démontrer comment les données sont représentatives des conditions du site;
  • recueillir et résumer le savoir autochtone et communautaire lié à la santé humaine.

L'annexe 5 contient des conseils sur l'élaboration de l'information existante appropriée concernant la santé humaine. Le promoteur devrait se référer aux guides de Santé Canada pour s'assurer que les meilleures pratiques sont suivies dans la collecte de l'information existante pour l'évaluation des impacts du projet sur la santé humaine. Le promoteur doit justifier toute omission ou tout écart par rapport aux approches et méthodes de caractérisation recommandées pour les conditions existantes, y compris les guides de Santé Canada.

11.4. Effets potentiels

Le promoteur doit évaluer les effets potentiels du projet sur la santé humaine. Les interconnexions entre la santé humaine et les autres CV et les interactions entre les effets doivent être décrites. L'application d'une approche fondée sur les déterminants de la santé dans l'évaluation des effets sur la santé humaine permettra de déterminer ces liens ainsi que les effets disproportionnés dans les sous-groupes (p. ex. les femmes, les jeunes, les personnes bispirituelles, les personnes âgées et les personnes handicapées).

Une évaluation spécialisée des impacts sur la santé doit être réalisée et doit montrer une compréhension des effets du projet, ainsi que de leur répartition entre les sous-groupes de la population. Une attention particulière doit être portée aux personnes vulnérables et défavorisées. L'évaluation d'impact sur la santé englobe les déterminants biophysiques de la santé (c.-à-d., les facteurs environnementaux) et les déterminants sociaux de la santé (c.-à-d., les facteurs sociaux, culturels et économiques). Pris ensemble, tous ces facteurs sont appelés « déterminants de la santé »Le promoteur devrait se référer à l'orientation de l'Agence sur l'analyse des effets sanitaires, sociaux et économiques en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et à l'orientation de Santé Canada concernant les impacts sur la santé humaine et les meilleures pratiques pour la conduite de l'évaluation d'impact sur la santé à l'annexe X.

L'étude d'impact doit :

  • décrire les effets potentiels sur la santé humaine résultant des changements sur les facteurs biophysiques, sociaux, culturels et économiques de la santé, déterminer les interactions entre le projet et ces effets, et décrire les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer ces effets;
  • suivre les méthodologies d'évaluation d'impact sur la santé, en utilisant l'approche des déterminants de la santé;
  • décrire tous les effets potentiels du projet sur le profil de santé de la collectivité;
  • décrire comment le savoir autochtone et communautaire a été utilisé pour évaluer les effets sur la santé humaine;
  • appliquer l'ACS plus à tous les effets sur la santé et documenter comment les effets potentiels ou les changements aux conditions de santé humaine pourraient être différents pour divers sous-groupes (p. ex. femmes, jeunes, personnes bispirituelles, aînés et personnes handicapées).

11.4.1. Déterminants biophysiques de la santé

L'étude d'impact doit :

  • fournir une évaluation des effets potentiels sur la santé humaine en tenant compte, mais sans s'y limiter, des changements potentiels dans :
    • la qualité de l'air;
    • l'exposition au bruit et les effets des vibrations;
    • les niveaux de lumière;
    • la disponibilité et la qualité actuelles et futures des aliments traditionnels;
    • la disponibilité et la qualité actuelles et futures de l'eau pour la consommation, les loisirs et les usages culturels;
  • déterminer les effets prévus du projet sur la qualité et la quantité d'eau souterraine ou d'eau de surface utilisée à des fins domestiques en fonction des valeurs guides les plus strictes pour les critères suivants : Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC), ou toute norme ou recommandation provinciale pertinente en matière de qualité de l'eau;
  • déterminer les contaminants potentiellement préoccupants (CPP) (p. ex., arsenic, cadmium, plomb, mercure, substances chimiques sans seuil) liés au projet et décrire comment ils peuvent potentiellement se retrouver dans l'eau, l'air ou le sol, être absorbés par les aliments traditionnels (c.-à-d., les aliments obtenus du piégeage, de la pêche, de la chasse, de la récolte ou de la culture, à des fins de subsistance ou des fins culturelles ou médicinales)
  • fournir une justification si une détermination est faite que :
    • une évaluation du potentiel de contamination des aliments traditionnels ou d'autres voies d'exposition, telles que l'inhalation, n'est pas nécessaire
    • d'autres voies d'exposition, comme l'inhalation, n'est pas nécessaire;
    • l'évaluation est limitée à certains types d'aliments ou de tissus; ou
    • si certains contaminants sont exclus de l'évaluation;
  • indiquer d'autres voies potentielles d'exposition aux contaminants;
  • fournir une justification détaillée pour chaque CPP ou voie d'exposition qui qui est exclu de l'évaluation des risques pour la santé humaine;
  • dans le cas d'une exposition simultanée à plusieurs CPP, des substances non cancérigènes dont on a constaté qu'elles avaient des effets de seuil similaires sur des organes cibles communs, les quotients de danger doivent être supposés s'additionner et doivent être additionnés pour les substances ayant un effet, un organe cible et un mécanisme d'action similaires;
  • pour les effets cancérigènes sans seuil, les risques supplémentaires de cancer sur la durée de vie dus à l'exposition à plusieurs substances doivent être ajoutés si elles provoquent des effets similaires sur le même organe cible. Les agents cancérigènes agissant sur différents organes cibles peuvent être évalués individuellement;
  • effectuer un exercice de formulation du problème et/ou des prédictions préliminaires du modèle pour déterminer si une ERSH est nécessaire. Le promoteur doit fournir une justification si la formulation du problème et/ou les prédictions préliminaires du modèle indiquent qu'une ERSH n'est pas justifiée;
    • la formulation du problème consiste à déterminer les principaux facteurs à prendre en considération. Elle aborde brièvement les facteurs suivants:
      • la détermination des limites de l'étude;
      • détermination des CPP actuels et futurs;
      • détermination des récepteurs humains actuels et futurs;
      • détermination des voies d'exposition actuelles et futures;
      • le développement du modèle conceptuel du site illustrant les liens existant entre le CPP, les récepteurs et les voies d'exposition.
  • si une ERSH est effectuée, l'évaluation doit examiner toutes les voies d'exposition aux contaminants potentiellement préoccupants afin de caractériser adéquatement les risques biophysiques potentiels pour la santé humaine. Il peut être nécessaire d'envisager et de réaliser une ERSH multimédia pour tout contaminant potentiellement préoccupant présentant un risque indiqué et des voies d'exposition multiples. Utiliser les meilleures pratiques en matière de méthodes d'évaluation des risques pour la santé (voir Santé Canada, 2019. Conseils pour l'évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : évaluation des risques pour la santé humaine;
  • si elle est réalisée, décrire et quantifier les seuils précis utilisés pour l'ERSH et documenter si des seuils différents ont été pris en compte pour les populations vulnérables, y compris par sexe, genre et âge. Fournissez une justification si un seuil applicable n'a pas été utilisé;
  • fournir une évaluation du caractère cancérigène des gaz d'échappement des moteurs diesel lorsque ces derniers sont une source d'émissions de polluants atmosphériques pour le projet. Pour caractériser le risque cancérogène des gaz d'échappement des moteurs diesel liés au projet, le promoteur a deux possibilités :
    • effectuer une évaluation quantitative des risques en utilisant la valeur unitaire de risque associée publiée par l'Environmental Protection Agency de la Californie qui, bien que n'étant pas expressément reconnue au Canada, peut donner un aperçu des impacts potentiels qu'un projet particulier peut avoir sur les risques associés aux émissions de diesel; ou
    • fournir une évaluation qualitative du risque cancérigène des gaz d'échappement des moteurs diesel liés au projet, qui comprend trois éléments différents pour assurer la transparence :
      • la détermination des principales sources d'émissions diesel pour le projet et la reconnaissance de l'importance relative des émissions diesel comme source de pollution atmosphérique pour le projet;
      • la reconnaissance du fait que les émissions de diesel ont été étiquetées comme cancérigènes pour l'homme par des autorités internationales telles que Santé Canada, le Centre international de recherche sur le cancer de l'OMS, l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis et l'Agence de protection de l'environnement de la Californie;
      • pourquoi une évaluation quantitative du risque cancérigène des émissions de diesel pour le projet n'est pas effectuée;
  • documenter et prendre en compte les seuils de tolérance des effets négatifs potentiels sur la santé indiqués par les nations autochtones;
  • dans les cas où les émissions dans l'air, l'eau ou le bruit liées au projet sont conformes aux lignes directrices locales, provinciales, territoriales ou fédérales, mais où des préoccupations du public ont été soulevées concernant les effets sur la santé humaine, fournir une description des préoccupations du public et de la façon dont elles ont été ou seront traitées;
  • en ce qui concerne les effets potentiels sur la sécurité alimentaire :
    • décrire les changements en termes de disponibilité, d'utilisation, de consommation, l'accès à, et de qualité des aliments traditionnels, ainsi que les effets potentiels liés à ces changements sur la santé physique et mentale des collectivités, y compris pour les nations autochtonesNote de bas de page 8
    • déterminer les possibilités d'évitement de certaines sources alimentaires traditionnelles ou de certaines sources d'eau potable ou récréative par les nations autochtones en raison de la perception de la contamination;
  • décrire et quantifier le potentiel de perturbation du sommeil des résidents locaux et de tous les récepteurs sensibles au bruit situés à proximité de la zone du projet;
  • décrire tout changement lié au projet qui pourrait avoir un effet positif sur la santé (par exemple, les projets d'assainissement).

11.4.2. Déterminants sociaux de la santé

L'étude d'impact doit :

  • décrire les effets potentiels sur la santé découlant des effets sur les CV sociales et économiques, et leurs indicateurs respectifs, en tenant compte de la contribution des collectivités touchées;
  • déterimner et décrire les changements prévus des déterminants de la santé qui peuvent être liés au projet, par exemple :
    • les informations démographiques sur la région, y compris les statistiques descriptives disponibles (par exemple, l'âge, l'origine ethnique, le sexe et le genre, la langue);
    • la cohésion communautaire;
    • le revenu moyen et l'inégalité des salaires;
    • le niveau d'éducation;
    • les facteurs favorisant la santé mentale et le bien-être de la collectivité (y compris le stress ressenti, discrimination, les sentiments d'isolement, d'éloignement, d'inquiétude pour les générations futures);
    • la sécurité des femmes autochtones;
    • la violence fondée sur le sexe (par exemple, le harcèlement sexuel, la violence à l'égard des femmes, la traite des êtres humains);
  • déterminer tout facteur de stress émotionnel ou social qui pourrait résulter du projet, en particulier :
    • les préoccupations relatives à la sécurité publique soulevées par la construction ou par le risque d'accidents et de défaillances liés à l'exploitation du projet;
    • la perturbation des activités quotidiennes normales;
  • décrire et quantifier les effets potentiels sur le bien-être mental et social (par exemple, le stress, la dépression, l'anxiété, le sentiment de sécurité);
  • indiquer les effets potentiels sur la santé, à court ou à long terme, résultant des changements sur la cohésion communautaire, culture communautaire, et la perception du bien-être pendant l'étape de construction, et déterminer si ces effets changeraient à nouveau pendant l'étape d'exploitation;
  • décrire comment l'évitement potentiel des terres et les eaux situées à proximité des composantes du projet par les peuples autochtones en raison des changements perçus dans la qualité et la tranquillité de l'environnement a été pris en compte dans l'évaluation des effets potentiels sur le régime alimentaire et la santé des peuples autochtones;
  • il faut tenir compte de l'environnement bâti (p. ex., potentiel piétonnier, accès aux transports actifs, accessibilité et proximité des parcs, etc.) et de la façon dont ces changements peuvent influer sur les comportements en matière de santé (p. ex., interaction avec les espaces verts, déplacements actifs, exposition au bruit ou aux polluants atmosphériques, etc.), en particulier pour les différents groupes de population, notamment les groupes autochtones (subdivisés par sexe, genre et autres facteurs, le cas échéant);
  • documenter et prendre en compte les seuils de tolérance pour les effets négatifs potentiels indiqués par les peuples autochtones ainsi que les implications culturelles de l'évitement des terres ou des voies navigables; et
  • décrire tout effet positif sur la santé (par exemple, résultant de l'amélioration des possibilités économiques, de l'accès accru aux services).

11.5. Mesures d'atténuation et de mise en valeur

L'étude d'impact doit :

  • décrire les mesures d'atténuation des effets sur la santé humaine, y compris les approches visant à éviter, à réduire ou à traiter autrement les effets négatifs potentiels et à renforcer les effets positifs, le cas échéant;
  • décrire les mesures d'atténuation et d'amélioration proposées séparément pour chaque nation autochtone;
  • si le niveau d'émissions d'un projet ou d'un rejet d'effluents particulier est inférieur ou égal aux limites applicables, indiquer si des mesures d'atténuation supplémentaires seront encore envisagées. Toutefois, si le changement peut être substantiel (même à l'intérieur des limites établies) en raison des circonstances locales ou régionales ou de l'ampleur du changement, le promoteur doit prévoir des mesures d'atténuation supplémentaires pour réduire au minimum la pollution et les risques pour la santé humaine;
  • lorsque des effets potentiels sur la santé humaine existent en raison de l'exposition à un contaminant sans seuil (p. ex. certains contaminants atmosphériques comme les particules fines et le dioxyde d'azote, ainsi que l'arsenic et le plomb dans l'eau potable), décrire les mesures d'atténuation visant à réduire les effets résiduels à un niveau aussi bas que raisonnablement possible;
  • indiquer les mesures d'atténuation et d'amélioration présentées dans d'autres sections qui sont également applicables aux effets sur la santé et le bien-être.

Le promoteur est invité à consulter la publication du Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé intitulée Outils et approches pour évaluer et soutenir les mesures de santé publique en matière de déterminants de la santé et d'équité en santé.

12. Évaluation des répercussions sur les intérêts autochtones

L'étude d'impact doit fournir des renseignements quant à l'incidence du projet sur les nations autochtones, comme indiqué par la ou les nations participant à l'évaluation. L'expression « intérêts autochtones » répond à la demande des nations autochtones voulant l'application d'une approche holistique pour évaluer comment le projet interagit avec elle et son territoire.

Aux fins de cette évaluation, l'expression « intérêts autochtones » désigne toutes les exigences ayant trait aux nations autochtones spécifiées par la LEI et/ou la B.C. Act :

  • L'alinéa 22(1) (c) de la LEI exige l'évaluation des répercussions que le projet proposé peut avoir « sur tout groupe autochtone et toute répercussion négative que le projet désigné peut avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ». Cette exigence fait appel à une méthode décrite dans le Document d'orientation de l'Agence sur l'Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones. Dans son rapport d'évaluation d'impact, la commission d'examen donnera des conseils au ministre sur ces répercussions potentiels. Les répercussions sur les droits constituent un élément à examiner aux fins de la détermination de l'intérêt public. La Couronne maintiendra une relation avec les nations autochtones tout au long de l'évaluation et décidera si la consultation était adéquate aux fins d'une décision en vertu de la LEI;
  • Le paragraphe 2(1) de la LEI donne une définition des effets relevant de la compétence fédérale. Cette définition comprend les éléments suivants: à l'égard des peuples autochtones du Canada, un impact — survenant au Canada et résultant de tout changement dans l'environnement — sur i) le patrimoine naturel et le patrimoine culturel, ii) l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles ou iii) toute construction, tout emplacement ou toute chose d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale; et tout changement survenant au Canada dans les conditions sanitaires, sociales ou économiques des peuples autochtones du Canada. Dans son rapport d'évaluation d'impact, le comité d'examen devra fournir des conseils au ministre sur la mesure dans laquelle les effets négatifs probables relevant de la compétence fédérale et les effets directs ou accessoires sur les nations autochtones sont importants tel que l'exige le sous-alinéa 51(1)(d)(ii) de la LEI. La mesure dans laquelle les effets négatifs relevant de la compétence fédérale et les effets directs et indirects sont importants est un facteur à examiner dans la détermination de l'intérêt public;
  • L'alinéa 2(2)(b) de la B.C. Act définit les intérêts autochtones comme « ces intérêts liés à une nation autochtone et ses droits reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, notamment les droits ancestraux et issus de traités, qui pourraient être touchés par un projet proposé ». L'article 25(1) de la B.C. Act exige l'évaluation des effets d'un projet sur les nations autochtones et leurs droits reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. La décision d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique doit tenir compte de cela ainsi que du consentement ou du non-consentement des nations autochtones participantes et des renseignements, le cas échéant, concernant un arrangement conclu avec une nation autochtone participante en ce qui concerne les effets potentiels du projet sur celle-ci.

L'étude d'impact doit démontrer comment toutes les exigences de la LEI concernant les effets sur les peuples autochtones et les répercussions sur les peuples autochtones et leurs droits ont été respectées. Le promoteur doit travailler avec les nations autochtones et respecter les préférences de chaque nation en ce qui concerne l'évaluation des impacts suivants du projet, qui peuvent être combinés ou maintenus séparés.

  • les effets de tout changement à l'environnement qui touche les peuples autochtones, comme le patrimoine naturel et le patrimoine culturel, l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles ou toute structure, tout emplacement ou toute chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural;
  • tout changement aux conditions sanitaires, sociales ou économiques des peuples autochtones du Canada; et
  • les répercussions sur les droits des Autochtones.

Au minimum, l'évaluation des répercussions potentielles sur des intérêts autochtones doit inclure les effets négatifs et positifs.

L'étude d'impact doit déterminer et évaluer la mesure dans laquelle le projet affecte la capacité de la nation autochtone à gérer et à prendre des décisions sur la zone conformément à ses traditions, ses cultures, sa gouvernance ou ses pratiques, aujourd'hui et à l'avenir (vision de l'intendance). L'étude d'impact doit résumer toute utilisation passée, présente et future prévue de la zone du projet par les nations autochtones au fil du temps et les pratiques dans la zone du projet concernant les intérêts autochtones déterminés.

L'étude d'impact doit contenir une évaluation propre à une nation dans une section distincte pour chaque nation autochtone potentiellement touchée par le projet. Cette évaluation propre à une nation n'a pas besoin de tout répéter depuis l'analyse de chaque composante valorisée (CV), en particulier lorsque la CV chevauche directement avec un intérêt d'un peuple autochtone et que les commentaires et les points de vue des Autochtones ont été intégrés tout au long. Elle doit néanmoins résumer et présenter les renseignements appropriés dans le contexte pertinent pour chaque nation autochtone. Les évaluations propres à chaque nation autochtone suivront la méthode d'évaluation présentée à la section 8, sauf indication contraire ci-dessous à la section 12 ou 13, et peuvent être adaptées pour inclure toute considération méthodologique propre à une nation indiquée à la section 13, en fonction de la rétroaction des nations autochtones. Idéalement, chaque évaluation propre à une nation devrait être effectuée de la manière qui lui convient le mieux, donc elle définit la méthode, effectue l'analyse et fournit ses conclusions sur chaque exigence incluse dans la définition des intérêts autochtones ci-dessus. On encourage le promoteur à travailler en collaboration avec chaque nation autochtone afin de fournir des conclusions à l'égard des répercussions du projet sur les intérêts autochtones. Le promoteur n'est pas tenu, toutefois, de fournir des conclusions quant aux répercussions des projets sur les intérêts autochtones.

L'étude d'impact doit :

  • décrire comment les intérêts autochtones ont été déterminés, par le biais d'une mobilisation de la nation autochtone ou autrement;
  • résumer les CV utilisées dans l'évaluation des effets sur les intérêts autochtones et déterminer si elles ont été reportées depuis l'évaluation des CV dans les sections précédentes des directives ou élaborées spécialement pour l'évaluation des intérêts autochtones;
  • décrire toute méthode d'évaluation, de collecte de données et d'analyse propre aux nations autochtones utilisée pour procéder à l'évaluation des effets sur les intérêts autochtones;
  • décrire les liens avec d'autres intérêts autochtones.

Le promoteur doit mobiliser les nations autochtones afin de déterminer et de comprendre les répercussions potentielles de son ou de ses projets sur les nations et leurs intérêts et d'intégrer le savoir autochtone à l'évaluation. Le cadre d'évaluation des CV fournit une base solide pour entreprendre une évaluation des effets qui tient pleinement compte des intérêts autochtones, notamment les droits qui ont été visés par les tribunaux et d'autres intérêts qui peuvent éclairer les opinions des nations autochtones sur un projet. Les CV autochtones peuvent cependant être de nature holistique et peuvent englober les effets sur un certain nombre de composantes valorisées environnementales, sanitaires, sociales ou économiques individuelles. Là où des CV holistiques sont cernées, le promoteur doit combiner l'analyse d'une CV individuelle dans l'évaluation des CV holistiques cernées par les nations autochtones.

Le promoteur devrait appliquer l'orientation de l'Agence et de l'EAO à la mobilisation des nations autochtones et des méthodes appropriées pour évaluer les effets et les répercussions potentiels sur les peuples autochtones et leurs intérêts. Le promoteur devrait utiliser l'orientation de la section 3 : Participation et mobilisation des Autochtones du Guide du praticien sur les évaluations d'impact fédérales en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et de la section 4 de la Effects Assessment Policy du EAO dans l'évaluation des intérêts autochtones.

La mobilisation des nations autochtones est également nécessaire pour cerner les mesures proposées afin d'éviter, de minimiser, de compenser les répercussions potentielles sur les nations autochtones ou leurs intérêts ou s'y adapter d'une quelconque façon. Cette mobilisation peut également permettre de cerner les résultats positifs potentiels, comme des mesures d'amélioration des conditions de référence qui appuient les intérêts autochtones. Idéalement, le projet sera conçu de manière à minimiser les répercussions négatives et à maximiser les impacts positifs sur la qualité de vie des nations autochtones.

La mobilisation des nations autochtones doit comporter un partage continu des renseignements dans la mesure du possible pour aider à valider les renseignements et les constatations de l'évaluation dans l'étude d'impact. Dans le cas où une nation autochtone aurait produit une étude spécifique abordant des éléments pertinents pour l'évaluation du projet, le promoteur doit intégrer cette étude dans l'étude d'impact et préciser la manière dont elle a été prise en compte. De plus, le promoteur doit joindre en annexe les études complétées, comme présentées par chaque nation autochtone, sauf dans le cas où ces renseignements seraient de nature confidentielle.

Le promoteur doit offrir aux nations autochtones une occasion raisonnable d'examiner leurs sections et les conclusions pertinentes avant la présentation de l'étude d'impact. Si les renseignements concernent une nation autochtone, elle doit avoir la possibilité de commenter les renseignements contenus dans l'étude d'impact et ses commentaires devraient être inclus. L'étude d'impact doit préciser l'endroit où les commentaires des nations autochtones ont été intégrés, y compris les connaissances autochtones. Dans la mesure du possible, les renseignements devraient être propres à la ou aux nations autochtones individuelles participant à l'évaluation et décrire les renseignements contextuels sur les membres d'une nation autochtone (p. ex., femmes, hommes, personnes bispirituelles, aînés et jeunes).

Le promoteur est également invité à collaborer avec les nations autochtones qui démontrent un intérêt à rédiger les sections de l'étude d'impact les concernant, y compris les sections décrivant les connaissances autochtones, portant sur l'usage courant des terres, des eaux et des ressources à des fins traditionnelles, les répercussions potentielles sur les intérêts des nations autochtones et la détermination des mesures d'atténuation ou d'amélioration. Le cas échéant, les sections de l'étude d'impact rédigées par les nations autochtones doivent être clairement indiquées. Tous les points de vue et la justification pour différentes conclusions devraient être documentés dans l'étude d'impact.

Lorsque des nations autochtones ne souhaitent pas participer, le promoteur devrait continuer à communiquer les renseignements et les analyses aux nations autochtones au sujet des répercussions potentielles du projet, à documenter ses efforts à cet égard et à utiliser les sources publiques de renseignements disponibles pour appuyer l'évaluation.

12.1. Sources de renseignements

L'étude d'impact doit cerner clairement les sources de tous les renseignements utilisés dans la préparation de l'évaluation des répercussions sur les intérêts autochtones, en indiquant où les renseignements représentent les points de vue des nations autochtones, du promoteur ou autre. Les sources de renseignements qui comprennent des connaissances autochtones doivent être clairement indiquées en tant que telles.

Le promoteur doit communiquer avec les nations autochtones pour demander les sources de renseignements privilégiées afin d'éclairer les sections propres à chaque nation. Si les renseignements ne sont pas directement disponibles auprès des nations autochtones, le promoteur doit rédiger cette section et effectuer toute analyse en utilisant les meilleures sources disponibles. Même si les renseignements sont accessibles au public (p. ex., sur le site Web d'une nation autochtone ou fournies par le biais d'autres processus réglementaires), le promoteur devrait obtenir la permission de la nation autochtone avant de les inclure dans son évaluation.

12.1.1. Connaissances autochtones

L'étude d'impact doit décrire comment le promoteur a travaillé avec les nations autochtones pour intégrer les connaissances autochtones dans l'évaluation. Le promoteur doit intégrer les connaissances autochtones dans tous les aspects de l'évaluation, pas seulement comme une source de renseignements pour les répercussions potentielles d'un projet sur les intérêts autochtones.

De nombreuses nations autochtones voient et subissent les effets potentiels dans des cadres holistiques et interconnectés du monde. Afin de comprendre les impacts potentiels du projet, il peut être nécessaire de comprendre plus en profondeur les points de vue de la nation sur la façon dont ses valeurs ou intérêts sont liés. Le promoteur doit essayer de collaborer avec les nations pour déterminer la meilleure façon de mener et de présenter l'évaluation des répercussions sur les intérêts autochtones d'une manière culturellement appropriée qui reconnaît les points de vue et les valeurs de la nation, y compris comment les impacts du projet peuvent être le mieux compris selon une perspective holistique interconnectée. Compte tenu de la nature holistique du savoir autochtone, ce dernier peut être présenté dans une section de l'étude d'impact, plutôt que dispersé dans les sections ou chapitres techniques.

Le savoir autochtone, qu'il soit accessible au public ou communiqué directement au promoteur, ne devrait pas être inclus sans le consentement écrit et la validation de la collectivité autochtone, sans égard à la source du savoir autochtone. Le Document d'orientation de l'Agence: Pratiques pour la protection des connaissances autochtones confidentielles dans le cadre de l'évaluation d'impact auquel le promoteur doit se référer, décrit les approches à privilégier. Il est nécessaire d'adopter une méthode appropriée, respectant la culture autochtone, pour l'intégration du savoir autochtone et des commentaires de la collectivité dans l'évaluation afin d'évaluer de manière appropriée et éthique les impacts potentiels et l'importance de ces impacts d'un point de vue autochtone. Se reporter également au Guide to Indigenous Knowledge in Environmental Assessments du EAO pour obtenir de plus amples renseignements.

En ce qui concerne la collecte et l'utilisation du savoir autochtone, l'étude d'impact doit fournir :

  • un aperçu des mesures prises par le promoteur pour travailler avec les nations autochtones afin de recueillir et d'intégrer le savoir autochtone dans l'étude d'impact, y compris un résumé de toute entente avec la nation autochtone concernant l'utilisation du savoir autochtone dans l'étude d'impact;
  • une confirmation que les nations autochtones appuient la caractérisation de tout savoir autochtone utilisé dans l'étude d'impact, et accorder une autorisation pour sa divulgation publique;
  • une explication de la façon dont le savoir autochtone a éclairé la conception du projet, l'évaluation des impacts et les mesures d'atténuation proposées;
  • des plans (s'il y a lieu) pour une coopération future entre le promoteur et les nations autochtones pour intégrer davantage le savoir autochtone dans la mise en œuvre d'un projet (comme des plans de surveillance et de gestion).

12.2. Impacts cumulatifs sur les intérêts autochtones

Aux fins de l'évaluation des impacts cumulatifs sur les intérêts autochtones, le promoteur doit suivre l'approche décrite dans le Document d'orientation de l'Agence sur l'Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones: Cela comprendra :

  • la compréhension du contexte dans lequel les répercussions sur les intérêts des autochtones surviendraient;
  • la détermination des conditions environnementales et socio-économiques qui appuient les intérêts de la collectivité;
  • la compréhension à savoir comment les projets et les activités futurs, historiques, existants et raisonnablement prévisibles ont eu ou pourraient avoir une incidence cumulative sur les conditions qui appuient ou limitent les intérêts de la nation. Il peut s'agir notamment, mais pas exclusivement, d'impacts liés à la pêche, à la foresterie, à l'agriculture, à l'urbanisation et au développement industriel.

Le promoteur doit évaluer comment les conditions environnementales et socio-économiques actuelles, ycompris les changements dans ces conditions, peuvent restreindre ou appuyer la capacité d'une nation à poursuivre ses intérêts. Le fait de déterminer cela permettra d'établir l'état de l'intérêt particulier et de déterminer les répercussions cumulatives sur l'intérêt. L'établissement du contexte des répercussions cumulatives existantes doit être terminé avant de tenir compte des répercussions propres au projet. Le promoteur poursuivra ensuite le processus d'évaluation décrit ci-dessous pour inclure les conditions existantes, les répercussions du projet sur les intérêts autochtones, les mesures d'atténuation et l'évaluation du niveau des répercussions sur les intérêts autochtones, ce qui comprend la prise en compte des impacts cumulatifs lors de la caractérisation des impacts résiduels. Un impact cumulatif sur une composante environnementale, sanitaire, sociale ou économique ou un impact cumulatif sur un intérêt autochtone peut être important même si les impacts cumulatifs du projet sur ces composantes sont mineurs en soi. Pour toute répercussion résiduelle du projet sur les intérêts autochtones, le promoteur réintégrera ces considérations dans les conclusions plus larges sur les impacts cumulatifs pour les autres CV et inclura une perspective autochtone pour l'évaluation des impacts cumulatifs et les mesures d'atténuation requises à la section 8.

L'initiative sur les effets cumulatifs du transport maritime est en cours sur la côte sud de la Colombie-Britannique, dirigée par Transports Canada en partenariat avec diverses nations autochtones. Le promoteur doit savoir que ce processus peut donner lieu à des informations pertinentes pour les nations autochtones participantes. Si une nation autochtone participant à l'initiative sur les effets cumulatifs du transport maritime souhaite utiliser les informations provenant de ce processus pour éclairer l'évaluation du projet, le promoteur doit travailler avec chaque nation autochtone pour le faire d'une manière guidée par la nation.

L'étude d'impact doit examiner les interconnexions entre les impacts cumulatifs sur les intérêts autochtones et les autres impacts cumulatifs dans la région, tels que la surexploitation et les changements climatiques. L'ensemble de ces facteurs cumulatifs contribue à la capacité ou à l'incapacité des nations autochtones à répondre à leurs besoins en matière d'utilisation des terres et des ressources.

Figure 1 Comprendre les impacts cumulatifs

Figure 1 Comprendre les impacts cumulatifs Sommaire

La figure montre des images du passé, du présent et du futur, toutes des considérations importantes pour l'évaluation des impacts cumulatifs.

La figure représente un scénario du passé, où les communautés vivant dans un écosystème sain avaient la possibilité d'exercer leurs droits (y compris la chasse, la pêche et la participation à des cérémonies spirituelles et culturelles) et pouvaient être les gardiens de ces terres et ressources. Toutes ces activités permettaient aux membres des communautés d'avoir un lien culturel entre eux.

Bien que ce scénario ne soit plus d'actualité, des efforts doivent être faits pour identifier les conditions qui soutiennent l'exercice significatif des droits par la communauté. Une fois ces conditions identifiées, l'étape suivante consiste à comprendre que l'urbanisation et l'industrialisation ont pris le dessus sur cet écosystème sain et comment la pratique des droits a été affectée au fil du temps, en gardant à l'esprit les espaces qui sont importants pour la communauté et les moyens qu'elle préfère pour exercer ses droits. Il est également essentiel de visualiser comment le projet proposé et d'autres projets passés, présents et futurs dans la région pourraient affecter davantage la pratique des droits, en tenant compte des objectifs et des besoins de la communauté pour l'avenir.

12.3. Conditions existantes

L'étude d'impact doit décrire le contexte actuel de chaque nation autochtone potentiellement touchée par le projet. Cela doit comprendre les renseignements généraux ayant trait aux nations autochtones, notamment l'ethnographie, la langue, la population, les collectivités, les réserves et tout autre renseignement qu'elles considèrent comme importants pour la compréhension du contexte de leur nation. Si les renseignements sur une nation autochtone ne sont pas directement disponibles, le promoteur doit rédiger cette section en utilisant les meilleures sources disponibles.

L'étude d'impact doit décrire les conditions existantes relatives au contexte actuel des nations autochtones, y compris les intérêts autochtones tels que le patrimoine naturel et le patrimoine culturel, les terres et les eaux, l'utilisation des ressources et de la mer, les conditions sanitaires et socio-économiques et la gouvernance autochtone. Chaque section du document portant sur une nation autochtone devrait refléter le contexte et les intérêts propres à cette nation.

Les sous-sections ci-dessous reflètent les exigences minimales pour l'évaluation des répercussions sur les intérêts des autochtones. Tous les renseignements nécessaires indiqués ci-dessous devraient être fournis avec suffisamment de détails pour permettre une analyse des impacts sur les intérêts des nations autochtones qui découlent de changements à l'environnement et aux conditions sanitaires, sociales, économiques et culturelles, et une évaluation des impacts sur les droits autochtones.

L'étude d'impact doit :

  • décrire les interconnexions et les séquences d'impact entre les constructions patrimoniales et culturelles, les emplacements, les lieux et les choses et l'usage courant des terres, les composantes sanitaires, sociales et économiques, les connaissances autochtones et les intérêts autochtones pour chaque collectivité autochtone potentiellement touchée, y compris les répercussions intergénérationnelles sur la durée de vie du projet;
  • décrire comment les effets cumulatifs historiques et actuels sur les conditions environnementales et socioculturelles, y compris les changements à ces conditions, ont déjà eu des répercussions sur les intérêts autochtones;
  • inclure les composantes de l'environnement cernées par les nations autochtones comme ayant une valeur patrimoniale, afin de refléter le fait que le patrimoine naturel et le patrimoine culturel correspondent à un concept multidimensionnel qui ne se limite pas à des emplacements ou à des objets particuliers;
  • décrire les lois, les politiques et les plans des nations autochtones, tels que les objectifs d'intendance de l'environnement qui peuvent être touchés par le projet;
  • fournir l'emplacement des éléments liés aux intérêts autochtones tels que les emplacements du patrimoine naturel et du patrimoine culturel et les emplacements d'usage courant sur des cartes, si les nations autochtones les ont communiqués au promoteur et si ce dernier a obtenu la permission des nations autochtones pour que les renseignements soient communiqués publiquement; et
  • décrire la façon dont les commentaires des nations autochtones potentiellement touchées ont été obtenus et reconnus aux fins de la détermination de ces éléments et emplacements, y compris les occasions offertes de participer à des études sur les ressources historiques ou à mener de telles études (notamment des études sur le terrain).

L'étude d'impact doit décrire comment les nations autochtones utilisent les terres, les eaux et les ressources de la zone d'évaluation à la fois dans des contextes contemporains et historiques, et elle doit comprendre les plans d'utilisation des terres par les Autochtones.

La description des conditions existantes devrait tenir compte d'une compréhension des conditions historiques associées à la capacité de transmettre la culture (p. ex., par la langue, les cérémonies, la récolte, l'enseignement des lois sacrées, les lois traditionnelles, les lois sur l'intendance, le savoir traditionnel). La description devrait également tenir compte de la façon dont les exigences en matière de renseignements liées au patrimoine naturel et au patrimoine culturel, à l'usage courant, aux conditions sanitaires, sociales et économiques des Autochtones s'appliquent à la nature et à l'étendue de l'exercice des intérêts. Les nations autochtones doivent participer à la caractérisation de base des conditions à l'appui de la caractérisation des intérêts autochtones, ainsi qu'à l'établissement de la portée et à l'évaluation des répercussions sur les nations autochtones.

Le promoteur devrait consulter les documents d'orientation suivants sur les sites Web de l'Agence et de l'EAO pour guider sa mobilisation des nations autochtones et son évaluation :

Pour répondre aux exigences ci-dessus, l'étude d'impact doit décrire et tenir compte des efforts déployés par les nations autochtones pour rétablir les pratiques traditionnelles. Dans la mesure où cette information est disponible et qu'elle a été partagée par les nations autochtones avec le promoteur, et que le promoteur a obtenu la permission des nations autochtones pour que l'information soit partagée publiquement :

  • l'emplacement et la description des droits autochtones, la zone visée par un titre, les revendications territoriales ou le territoire traditionnel (y compris des cartes, lorsqu'elles sont disponibles et autorisées par les collectivités autochtones respectives, pour illustrer l'emplacement des traités, des territoires traditionnels et des zones de récolte des Métis. Cela devrait inclure les zones historiques, régionales et le contexte communautaire, l'étendue géographique du territoire traditionnel, le but et l'importance des intérêts pour les collectivités détentrices de droits (p. ex., les pratiques, les coutumes, les croyances, les visions du monde et les moyens de subsistance) et des renseignements sur la façon dont les intérêts ont déjà été touchés;
  • des cartes et des ensembles de données si les nations autochtones en ont transmis au promoteur et si ce dernier a obtenu la permission des nations autochtones pour que les renseignements soient communiqués publiquement (p. ex., superposition de l'empreinte du projet, lieux d'importance culturelle et spirituelle, territoires traditionnels, nombre de prises de poisson et d'autres ressources marines);
  • la nature et l'étendue des intérêts autochtones (y compris l'exercice des droits des nations autochtones) qui peuvent être touchés par le projet, comme indiqué par la ou les nations autochtones;
  • l'emplacement des réserves et des collectivités;
  • l'emplacement de toute aire protégée et de conservation autochtone;
  • les impacts et les effets cumulatifs préexistants qui entravent déjà la capacité d'exercer les intérêts autochtones, y compris la capacité de transmettre les pratiques culturelles autochtones (p. ex., langue, cérémonies, connaissances autochtones);
  • les paysages et les zones marines, les conditions sociales et culturelles qui appuient les intérêts des nations autochtones (p. ex., paysages et zones marines vastes, intacts et diversifiés, zones de solitude, lien avec les paysages et les zones marines, esprit des lieux, langue, savoir autochtone, eau propre, biodiversité, abondance, distribution et qualité de la faune et de la végétation);
  • les lieux d'utilisation traditionnelle comme les camps et les cabanes de chasse, de piégeage et de pêche, et les aires traditionnelles de cueillette ou d'enseignement;
  • les ressources importantes à des fins traditionnelles et culturelles (p. ex., les plantes, les poissons, les mammifères, les oiseaux et d'autres ressources naturelles) et les endroits où ces ressources sont récoltées. Identifier les espèces en péril, parmi ces espèces, et décrire leur importance traditionnelle et culturelle;
  • les pratiques de récolte par rotation et leur variation dans le temps, comme la pêche et la récolte;
  • les itinéraires d'accès et de déplacement pour l'exercice des pratiques traditionnelles;
  • toutes les utilisations des berges, des rivages, des voies navigables et des plans d'eau navigables par les nations autochtones, comme pour les déplacements et les loisirs;
  • les cours d'eau et les plans d'eau utilisés comme sources d'eau potable;
  • la description des aliments traditionnels consommés par les nations autochtones;
  • la qualité et la quantité des ressources à l'heure actuelle (p. ex., les espèces privilégiées et la perception de la qualité) et la qualité et la quantité des ressources nécessaires pour appuyer une nation;
  • l'accès aux ressources à l'heure actuelle (p. ex., accès physique à des espèces propres à une récolte, lieux de récolte importants sur le plan culturel, choix du moment, saisonnalité, distance de la collectivité) et l'accès aux ressources nécessaires pour appuyer une nation;
  • l'expérience de la pratique (p. ex., connexion au paysage sans bruit artificiel et sans perturbations sensorielles, qualité de l'air, paysage visuel, contamination perçue ou réelle, etc.) et tout élément paysager important associé à l'expérience;
  • des renseignements sur les membres de la nation autochtone et leur rôle dans les intérêts autochtones (p. ex., femmes, hommes, aînés, jeunes, personnes handicapées);
  • la diversité de l'usage courant et des pratiques au sein des sous-groupes dans la collectivité;
  • l'emplacement de toute activité de surveillance ou de recherche menée par une collectivité autochtone;
  • les autres usages courants reconnus par les nations autochtones;
  • l'importance relative de la zone du projet et de ses environs, y compris toute caractéristique spéciale ou tout élément unique, pour les intérêts autochtones;
  • la désignation des seuils déterminés par la nation autochtone qui, s'ils sont dépassés, pourraient nuire à l'exercice significatif de ses intérêts;
  • les sites funéraires et les sites sacrés, y compris les rivières, les cours d'eau et les zones marines;
  • les paysages culturels et les zones marines;
  • les histoires orales;
  • les lieux d'enseignement utilisés pour transférer des connaissances d'une génération à l'autre;
  • les valeurs culturelles et les expériences vécues sur la terre et l'eau;
  • la toponymie, la langue et tous les autres éléments qui composent une culture;
  • les endroits, les plantes, les animaux, les objets, les personnes ou les choses sacrés, rituels ou importants sur le plan culturel;
  • les lieux ayant un potentiel archéologique ou les lieux où se trouvent des artéfacts;
  • les lieux d'occupation historique.

L'étude d'impact doit tenir compte des impacts potentiels sur la santé des nations autochtones, y compris la santé physique, spirituelle, mentale et émotionnelle de celles-ci. Elle examinera les effets directs et indirects sur les membres de la collectivité et les membres individuels à l'égard des aspects sociaux, culturels et économiques qui soutiennent leur capacité à profiter de la terre maintenant et à l'avenir. L'étude d'impact doit satisfaire aux exigences établies dans les sections 10 et 11 des présentes lignes directrices conjointes relativement au niveau de référence pour les conditions sanitaires, sociales et économiques, en tenant compte des nations autochtones et de considérations de l'ACS plus spécifique à ces dernières. L'étude d'impact doit comprendre des conditions sociales et économiques propres à la collectivité, en données ventilées (sans identifier les personnes).

L'étude d'impact doit tenir compte de la liste non exclusive suivante des aspects sociaux et culturels au cours de l'évaluation des impacts des projets sur les intérêts autochtones :

  • les aliments et les médicaments;
  • le partage au sein de la collectivité ou de la famille;
  • les fins rituelles ou spirituelles;
  • les échanges ou le troc;
  • l'enseignement ou le transfert du savoir;
  • la transmission de la langue;
  • les régimes de gouvernance autochtones et les lois autochtones associées aux conditions sanitaires et socio-économiques.

L'étude d'impact doit inclure des renseignements généraux sur la gouvernance et l'économie des nations autochtones. L'étude d'impact doit fournir un aperçu du contexte de gouvernance des nations autochtones dans la zone touchée par le projet , y compris des renseignements, le cas échéant, concernant :

  • la façon dont les lois, la gouvernance, les philosophies ou les coutumes autochtones ont historiquement été appliquées et s'appliquent actuellement à ce domaine, y compris comment elles ont pu évoluer au fil du temps, comment ces processus devraient être utilisés pour examiner les répercussions potentielles du projet sur les intérêts autochtones et les renseignements dont la nation autochtone peut avoir besoin ou les processus nécessaires pour appuyer sa prise de décision dans la zone;
  • toute loi, coutume ou exigence pour la zone, y compris tout plan d'utilisation des terres autochtones existant;
  • les systèmes de gouvernance autochtones et les lois autochtones associés à l'usage courant des terres, des eaux et des ressources à des fins traditionnelles ou du patrimoine naturel ou du patrimoine culturel, y compris ceux liés au paysage ou aux zones marines;
  • toute entente avec d'autres nations autochtones concernant la gouvernance des zones de chevauchement territorial, selon ce qui est pertinent pour le projet;
  • la façon dont les traditions culturelles, les lois et les systèmes de gouvernance de la nation autochtone éclairent la manière dont elle exerce ses intérêts (qui, quoi, quand, comment, où et pourquoi).

12.4. Impacts du projet sur les intérêts autochtones

L'étude d'impact doit décrire le niveau de mobilisation des nations autochtones concernant l'évaluation des impacts du projet sur les intérêts autochtones, à la fois positifs et négatifs, sur les intérêts des autochtones. De plus amples renseignements sur les exigences relatives à la mobilisation des nations autochtones se trouvent à la section 5.2.

Il est important que les nations autochtones aient en main tous les renseignements relatifs au projet et à ses effets potentiels pour être en mesure d'évaluer les répercussions potentielles du projet sur leurs intérêts. Le promoteur est donc encouragé à faire part des études aux nations autochtones en amont de l'évaluation des répercussions sur leurs intérêts. Le promoteur doit documenter l'approche prise pour appuyer les nations autochtones dans le cadre de la détermination des impacts potentiels du projet sur leurs intérêts, y compris les hypothèses avancées sur les impacts potentiels.

Lorsqu'une nation autochtone n'a pas fait part de ses points de vue concernant les impacts du projet sur ses intérêts, le promoteur devrait décrire une justification pour son évaluation. Les impacts sur les intérêts peuvent être évalués à l'aide d'une méthode déterminée par les nations autochtones, y compris des évaluations menées par les collectivités. Cette démarche peut comprendre l'appui à la réalisation d'études menées par des Autochtones qui doivent être fournies au public, au gouvernement du Canada et au gouvernement de la Colombie-Britannique.

L'étude d'impact doit évaluer les impacts potentiels sur les intérêts autochtones et doit s'appuyer sur un dialogue avec les nations autochtones et la prise en compte du savoir autochtone. L'étude d'impact devrait fournir une caractérisation des impacts résiduels négatifs du projet sur chaque intérêt autochtone cerné. Les impacts résiduels sont les effets négatifs environnementaux, sanitaires ou économiques restants du projet après que le promoteur ait mis en œuvre des mesures d'atténuation. L'étude d'impact devrait également évaluer les impacts sur l'exercice des droits ancestraux.

Le promoteur doit collaborer avec les nations autochtones pour l'élaboration de conclusions quant aux répercussions du projet sur les intérêts autochtones. Cela s'applique aux conclusions sur les questions interdépendantes de l'étendue de l'importance pour tout impact résiduel sur l'usage courant des terres, des eaux et des ressources à des fins traditionnelles, le patrimoine naturel et le patrimoine culturel et les constructions, les emplacements ou les choses d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale pour des groupes, un changement survenant au Canada aux conditions sanitaires, sociales ou économiques des peuples autochtones du pays et la gravité de toute répercussion sur l'exercice des droits ancestraux.

L'étude d'impact doit :

  • fournir une évaluation détaillée des impacts potentiels et prévisibles sur les intérêts autochtones;
  • définir les limites de l'évaluation quant aux répercussions sur les intérêts des autochtones, y compris les limites spatiales et temporelles;
  • cerner, le cas échéant, les limites administratives et techniques;
  • inclure les mesures d'atténuation, qui décrivent la façon dont le projet évitera, gérera ou atténuera les impacts potentiels et prévisibles sur les intérêts autochtones;
  • présenter les points de vue des nations autochtones sur les impacts du projet sur les intérêts autochtones;
  • caractériser les impacts résiduels, qui détaillent les répercussions négatives restantes du projet sur les intérêts autochtones après la mise en œuvre des mesures d'atténuation;
  • fournir une évaluation des effets cumulatifs sur les intérêts autochtones respectant les exigences de la section 8.

Le promoteur, en collaboration avec les nations autochtones, devrait tenir compte des éléments suivants :

  • l'incidence du projet sur la planification, la gestion ou l'intendance des terres, des eaux et des ressources traditionnelles par les nations autochtones;
  • l'incidence du projet sur la capacité des nations autochtones à tirer des avantages économiques futurs de la terre et de l'eau ou à maintenir une relation continue avec la terre et l'eau;
  • la concordance du projet avec les valeurs, les orientations politiques ou les objectifs des nations autochtones en matière de lutte aux changements climatiques;
  • l'effet du projet et de ses répercussions sur l'affaiblissement ou le renforcement de l'autorité des nations autochtones sur leur territoire;
  • la manière dont le projet peut avoir un impact disproportionné sur les membres ou les groupes des collectivités;
  • les effets du projet sur toutes les autres composantes d'importance cernées par les nations autochtones.

L'étude d'impact doit :

  • évaluer les effets potentiels de la souveraineté alimentaire sur la santé, en particulier les changements alimentaires résultant de l'évitement des aliments traditionnels (en raison de leur accessibilité, de leur qualité et de leur quantité) et la consommation de contaminants présents dans les aliments traditionnels dans le contexte des impacts cumulatifs historiques et actuels;
  • évaluer les impacts potentiels sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel et les constructions, les emplacements ou les choses d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale pour les groupes, y compris, sans toutefois s'y limiter :
    • la perte ou la destruction du patrimoine naturel et du patrimoine culturel;
    • les changements aux accès au patrimoine naturel et au patrimoine culturel;
    • les changements à la valeur culturelle, à la spiritualité ou à l'importance qui est accordée au patrimoine naturel et au patrimoine culturel;
    • les changements aux endroits, objets ou choses d'importance sacrée, rituelle ou culturelle, y compris les langues, les histoires et les traditions (comme la santé et la présence de l'ERS et l'accès aux possibilités d'observation);
    • la santé culturelle, y compris le patrimoine culturel matériel et immatériel;
    • les changements à l'esthétique visuelle pendant la durée du projet et après la fermeture ou la désaffectation du projet; et
    • les conditions des zones de pêche et de récolte historiques, la qualité/la quantité des ressources à récolter
  • tenir compte des impacts potentiels sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel dans l'évaluation des impacts sur les conditions sociales et économiques;
  • fournir des copies de la correspondance des autorités fédérales, provinciales, territoriales ou autochtones responsables des ressources patrimoniales renfermant leurs commentaires au sujet de l'évaluation des ressources patrimoniales et les mesures d'atténuation proposées;
  • décrire les résultats des activités de mobilisation et de consultation menées auprès des nations autochtones ayant des préoccupations relatives aux ressources patrimoniales dans la zone du projet et indiquer la participation des membres de ces nations aux études connexes, s'il y a lieu;
  • décrire l'éclairage apporté par les connaissances autochtones aux études, y compris la détermination des emplacements à étudier et inclure les études réalisées par les nations autochtones, le cas échéant;
  • tenir compte du patrimoine naturel et du patrimoine culturel comme un concept multidimensionnel qui ne se limite pas à des sites ou des objets particuliers et qui peut également inclure des composantes de l'environnement indiquées par les nations autochtones comme ayant une valeur patrimoniale;
  • évaluer les impacts potentiels sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, dans le contexte des impacts cumulatifs historiques et actuels, notamment pour :
    • la disponibilité et la qualité actuelles et futures des aliments traditionnels;
    • la qualité, la quantité et la distribution des ressources disponibles pour la récolte (p. ex., espèces d'importance culturelle, plantes traditionnelles et médicinales);
    • l'accès aux zones de récolte ou aux ressources culturellement importantes, l'accès au territoire traditionnel et à destination et en provenance de la collectivité et des réserves;
    • les expériences vécues sur les terres ou les eaux (p. ex., des changements dans la qualité de l'air, l'exposition au bruit, les impacts des vibrations dues au dynamitage ou à d'autres activités, l'augmentation de l'éclairage artificiel aux sites temporaires et permanents, la fragmentation du territoire traditionnel, l'esthétique visuelle);
    • l'utilisation des voies de déplacement, des eaux navigables et des plans d'eau;
    • les emplacements d'intérêt pour les collectivités, y compris les activités commerciales et non commerciales de pêche, de chasse, de piégeage et de cueillette, ainsi que les activités et les pratiques culturelles et rituelles;
    • l'accès au territoire et à la distribution et la disponibilité de la faune récoltée (p. ex., évitement de la faune);
    • les fardeaux économiques liés aux déplacements plus importants et l'augmentation du temps qui y est consacré pour les activités de chasse, de pêche, de piégeage et de cueillette;
    • les impacts des changements à l'expérience sensorielle d'être sur la terre ou sur l'eau, dus au bruit et des changements dans le paysage sonore, des changements au paysage visuel et de la zone marine et aux odeurs et tout impact sur le mieux-être corollaire découlant de ces changements sensoriels;
  • décrire les impacts potentiels sur la transmission du savoir traditionnel, la langue, la tradition communautaire du partage et la cohésion communautaire rattachées aux activités potentiellement touchées par le projet;
  • tenir compte des attentes relatives à la préservation des paysages et des zones marines, y compris les paysages nocturnes et les zones marines, et s'il y a lieu, des exigences réglementaires et des pratiques exemplaires en place concernant la pollution lumineuse (le promoteur doit travailler avec les collectivités pour s'assurer que les normes qui sont appliquées protègent les usages et les buts traditionnels et la santé humaine);
  • décrire comment les traditions, les points de vue, les valeurs et les connaissances des collectivités autochtones ont été pris en compte pour déterminer l'ampleur de la contribution du projet aux impacts cumulatifs actuels sur les conditions environnementales et socioculturelles touchant l'usage des terres, des eaux et des ressources autochtones;
  • décrire les impacts potentiels des changements sur l'accès, les chalets, les voies de déplacement et la récolte et les zones traditionnelles d'usage des terres, des eaux et des ressources touchant les valeurs culturelles, la spiritualité ou l'importance attachée aux sites du patrimoine naturel ou culturel;
  • décrire les impacts potentiels des changements sur l'utilisation traditionnelle des paysages culturels et des zones marines, y compris les voies de déplacement, les cours d'eau et les zones de récolte importants associées à des lieux, des objets ou des éléments sacrés, rituels ou culturellement importants, l'utilisation de noms de lieux, les langues, les histoires et les traditions;
  • décrire les impacts potentiels des changements sur l'esthétique visuelle, auditive ou olfactive au cours de la durée de vie du projet et après la remise en état, la fermeture ou la désaffectation du projet et comment ils touchent l'usage traditionnel;
  • évaluer de quelle façon les impacts sur la récolte et l'usage traditionnel touchent l'enseignement et le transfert intergénérationnel du savoir;
  • décrire comment l'usage traditionnel des terres et des ressources et les valeurs culturelles ont éclairé l'évaluation biophysique et les critères de notation des impacts;
  • décrire comment les résultats de l'évaluation biophysique ont été intégrés dans l'évaluation de l'usage traditionnel des terres et des ressources et pris en compte dans la détermination des effets résiduels et de la gravité des impacts;
  • tenir compte des impacts potentiels sur la santé des nations autochtones, y compris la santé physique, spirituelle, mentale et émotionnelle de celles-ci;
  • décrire et examiner les efforts déployés par la nation autochtone :
    • rétablir les pratiques traditionnelles, dans la mesure où ces informations sont disponibles;
    • promouvoir et élaborer des méthodes contemporaines d'exercice des droits et la poursuite des intérêts;
  • fournir une explication détaillée de la façon dont les commentaires des collectivités autochtones et le savoir autochtone ont éclairé l'évaluation des impacts potentiels sur l'usage actuel des terres, des eaux et des ressources à des fins traditionnelles; et
  • décrire toutes les solutions de rechange raisonnables envisagées qui éviteraient les impacts sur l'usage courant des terres, des eaux et des ressources à des fins traditionnelles qui ont été évaluées pendant l'élaboration du projet.

Le promoteur devrait consulter le Document d'orientation : Analyse des effets sur la santé, la société et l'économie en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact de l'Agence.

L'étude d'impact doit satisfaire aux exigences établies dans les sections précédentes relativement aux effets sur les conditions sanitaires, sociales et économiques, en tenant compte des nations autochtones et de l'ACS plus spécifique à ces dernières.

L'évaluation de ces impacts sur les nations autochtones doit décrire et prendre en compte les interactions avec les impacts sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel, sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance historique et sur l'usage courant des terres, des eaux et des ressources à des fins traditionnelles. Par exemple, un impact sur un aliment traditionnel peut avoir des conséquences sur la pratique d'activités traditionnelles et pourrait mener à un impact sur le coût de la vie, la sécurité alimentaire et la santé mentale à l'échelle d'une collectivité ou de sous-groupes plus vulnérables.

L'étude d'impact doit :

  • décrire les impacts sanitaires, sociaux et économiques du projet sur les nations autochtones;
  • dresser la liste des autres impacts soulignés par les nations autochtones ou d'autres participants, le cas échéant.

L'étude d'impact comprendra un tableau qui catégorise les impacts potentiels du projet par intérêts autochtones et lie les impacts potentiels aux CV.

Le promoteur devrait consulter les documents d'orientation de l'Agence et de l'EAO suivants sur ce sujet : section 4 du document de l'EAO Effects Assessment Policy pour des orientations sur l'évaluation des effets sur les nations autochtones, Contexte stratégique : Évaluation des répercussions possibles sur les droits des peuples autochtones et Document d'orientation : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones.

L'étude d'impact doit :

  • documenter les répercussions potentiels du projet sur les intérêts autochtones, comme exprimées par les nations autochtones potentiellement touchées;
  • décrire les répercussionssur les intérêts autochtones, en tenant compte du concept de lien entre les ressources, l'accès et l'expérience;
  • documenter les points de vue des nations autochtones potentiellement touchées au sujet de la gravité des impacts que le projet pourrait avoir sur leurs droits et intérêts.

12.4.1. Mesures d'atténuation et d'amélioration

L'étude d'impact doit décrire comment le promoteur propose d'éviter, de gérer et d'atténuer les impacts négatifs potentiels du projet sur les intérêts autochtones et d'améliorer les impacts positifs, le cas échéant. Consulter la section 3.4 de la Effects Assessment Policy du EAO pour obtenir des renseignements supplémentaires liés aux mesures d'atténuation et d'amélioration.

Le promoteur doit travailler avec les nations autochtones pour trouver des méthodes mutuellement acceptables pour répondre aux préoccupations soulevées au sujet du projet, particulièrement les préoccupations soulevées par les nations autochtones au sujet des impacts sur l'exercice de leurs intérêts. Si une nation ne convient pas qu'une mesure d'atténuation règlera l'impact sur ses intérêts, l'effet résiduel devrait être appliqué au reste de l'évaluation des impacts du projet sur les intérêts autochtones. Le promoteur devrait fournir les preuves disponibles de l'efficacité de toutes les mesures d'atténuation liées aux impacts potentiels sur les nations autochtones. En l'absence de preuve, le promoteur devrait décrire des plans pour surveiller l'efficacité des mesures d'atténuation. Le promoteur est encouragé à communiquer les résultats aux nations autochtones et à surveiller l'efficacité des mesures d'atténuation en coopération avec elles.

L'étude d'impact doit :

  • fournir des renseignements portant sur les mesures qui sont proposées pour tenir compte des impacts négatifs, notamment les points de vue des nations autochtones sur les mesures d'atténuation potentielles;
  • fournir des mesures d'atténuation supplémentaires qui sont propres aux nations ou aux intérêts autochtones;
  • fournir des initiatives de surveillance proposées ou des processus d'examen liés aux répercussions sur les intérêts des autochtones;
  • décrire la collaboration avec les nations autochtones en vue de cerner les mesures d'atténuation privilégiées pour les répercussions négatives potentielles sur les nations autochtones ou leurs intérêts, ainsi que pour optimiser les avantages du projet pour leurs nations;
  • inclure les points de vue des nations autochtones sur l'efficacité des options d'atténuation ainsi que le niveau relatif d'incertitude ou de risque associé à l'option d'atténuation;
  • décrire les mesures d'atténuation et d'amélioration proposées pour tous les impacts potentiels sur les nations autochtones, ainsi que sur les impacts potentiels sur les intérêts des nations autochtones, et déterminer s'il s'agit de mesures dont le promoteur ou d'autres parties seraient chargés;
  • décrire toutes les mesures d'atténuation et d'amélioration proposées relativement aux impacts potentiels, comme décrits dans les sections précédentes, qui s'appliqueront également aux impacts sur les nations autochtones et aux répercussions sur leurs intérêts, et élaborer sur la façon dont ces mesures peuvent varier en fonction de chaque nation;
  • décrire si et comment ces mesures seront intégrées à la conception du projet, le cas échéant;
  • démontrer les mesures prises pour tenir compte des activités autochtones menées sur les terres et les eaux lors de l'établissement du calendrier des activités liées au projet;
  • fournir des plans d'intervention et de communication, selon le cas, visant les ressources patrimoniales et les constructions, les emplacements ou les choses d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural, s'il y a possibilité de découverte pendant les activités de construction ou d'exploitation. Ce plan doit comprendre, au minimum, la personne-ressource, les mesures d'intervention et les conditions qui mèneraient à une suspension et une reprise des travaux;
  • décrire les mesures d'atténuation qui seront mises en œuvre par le promoteur relativement aux impacts potentiels sur les intérêts autochtones, y compris la façon dont les mesures traitent directement les impacts potentiels du projet sur l'exercice des intérêts, et la portée de ces mesures;
  • décrire les mesures qui permettraient d'améliorer ou de soutenir l'exercice ou la pratique des intérêts autochtones dans la zone du projet (p. ex., mesures portant sur l'emploi, l'approvisionnement et la surveillance);
  • décrire la façon dont le promoteur a tenu compte des suggestions et des recommandations présentées par les nations autochtones possiblement touchées;
  • proposer des mesures d'atténuation différenciées, s'il y a lieu, pour que les impacts négatifs ne touchent pas de façon disproportionnée les nations autochtones et divers sous-groupes vulnérables, et qu'ils ne soient pas désavantagés dans le partage des impacts positifs découlant du projet. Ces mesures d'atténuation devraient être élaborées en collaboration avec les collectivités et les sous-groupes susceptibles d'être touchés; et
  • décrire la façon dont les résultats de l'ACS plus sur les répercussions différentielles et disproportionnées ont été utilisés pour éclairer des mesures d'atténuation et d'amélioration.

12.4.2. Caractérisation des impacts résiduels sur les intérêts autochtones

L'étude d'impact doit fournir une description détaillée des méthodes utilisées pour évaluer les impacts négatifs prévisibles sur les intérêts autochtones. Le promoteur devrait se reporter à la méthode d'évaluation pour la caractérisation des impacts résiduels présentés à la section 8.7 ci-dessus comme point de départ pour décrire les impacts résiduels sur les intérêts autochtones.

L'étude d'impact doit prendre en compte et présenter une évaluation des éléments suivants :

· la possible contribution cumulative du projet à toute répercussion existante sur l'exercice des intérêts autochtones, selon la détermination qui en a été faite par les groupes autochtones;

  • la façon dont le projet influe sur la qualité et la quantité des ressources qui sont disponibles pour l'exercice des intérêts autochtones;
  • la façon dont le projet entrave l'accès à des zones importantes pour l'exercice des intérêts autochtones;
  • la façon dont le projet nuit à l'expérience connexe à l'exercice des intérêts autochtones;
  • la façon dont le projet entrave les traditions, les lois et la gouvernance autochtones;
  • la gravité des impacts sur l'exercice des droits ancestraux, comme déterminé par les nations autochtones.

L'étude d'impact devrait fournir une caractérisation des impacts résiduels négatifs du projet pour chaque intérêt autochtone cerné. Les effets résiduels sont les impacts négatifs environnementaux, sanitaires ou économiques restants du projet après que le promoteur ait mis en œuvre des mesures d'atténuation. Si une nation ne convient pas qu'une mesure d'atténuation règlera l'impact, l'impact résiduel devrait être appliqué au reste de l'évaluation des impacts du projet sur les intérêts autochtones.

L'étude d'impact doit fournir une caractérisation détaillée des impacts résiduels, même si ces derniers sont jugés faibles ou négligeables, en utilisant les critères et le langage les plus appropriés pour l'impact. Pour la caractérisation des intérêts autochtones, le promoteur devrait travailler avec les nations autochtones pour déterminer lesquels des critères ci-dessous les nations considèrent comme pertinents aux fins de l'évaluation de leurs intérêts et pour caractériser les impacts résiduels. Tout critère de caractérisation supplémentaire devrait être élaboré avec la nation autochtone par le biais d'une mobilisation de celle-ci et en tenant compte de la nature des impacts, de la nature de l'intérêt autochtone, du contexte unique de la nation, de la prise en compte du savoir autochtone et de la manière dont la nation souhaite présenter les renseignements. Consulter la section 4.5 de la Effects Assessment Policy du EAO et les directives de l'Agence sur l'Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones pour un exemple de la manière dont les caractérisations des impacts résiduels des CV peuvent être prises en compte dans le contexte des répercussions sur les intérêts d'une nation autochtone.

Le promoteur devrait indiquer clairement la justification du choix des critères utilisés pour caractériser les impacts résiduels sur les intérêts autochtones et décrire le niveau d'incertitude concernant les données ou les méthodes utilisées pour encadrer l'analyse.

L'étude d'impact doit tenir compte les contextes écologique, sanitaire, culturel, social et économique dans lesquels les impacts peuvent survenir et appliquer les critères les plus appropriés pour caractériser chaque impact résiduel. Le promoteur devrait tenir compte des critères suivants pour chaque évaluation propre à une nation :

  • Probabilité : estimer la probabilité que les impacts se produisent;
  • Étendue géographique : évaluer l'étendue géographique des impacts par rapport à l'étendue géographique de l'intérêt;
  • Fréquence, durée et réversibilité : évaluer la fréquence à laquelle l'impact peut se manifester au cours d'une période donnée, la durée pendant laquelle un impact peut être perceptible et la mesure dans laquelle les intérêts sont susceptibles de revenir à leur état initial;
  • Bien-être culturel : évaluer les impacts du projet sur la capacité d'un groupe de maintenir les coutumes, les traditions et les pratiques qui font partie intégrante de sa culture distincte;
  • Impacts cumulatifs : déterminer et comprendre dans quelle mesure les intérêts actuels peuvent être plus ou moins vulnérables aux impacts du projet quand les impacts seront ajoutés aux conditions de base et qu'ils interagiront avec eux, notamment les impacts cumulatifs existants provenant d'autres sources;
  • Gouvernance : déterminer si les impacts du projet auront une incidence sur la capacité et les systèmes d'autonomie gouvernementale et d'autodétermination de la collectivité à l'égard de ses membres (y compris les générations futures) et pour la gestion des terres, des eaux et des ressources traditionnelles, compte tenu des lois, des coutumes et des structures de la collectivité (y compris des titres ancestraux);
  • · Inégalité des impacts : examiner les impacts sur les sous-populations d'une collectivité, notamment les femmes, les aînés, les jeunes, les personnes bispirituelles et d'autres, en tenant compte des risques et des avantages pour les membres de la sous-population, et de la résilience probable de la sous-population aux impacts négatifs;
  • Santé : évaluer les impacts découlant du projet sur la santé de l'ensemble de la collectivité autochtone dans son ensemble ou sur la santé de chaque membre. Cet aspect tient compte de la santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle;
  • Risque et incertitude : les points de vue des nations autochtones concernant le risque et l'incertitude sont intégrés dans l'évaluation des répercussions sur les intérêts des autochtones;
  • Importance : l'importance d'un intérêt pour la nation autochtone. Certains intérêts peuvent présenter un niveau d'importance différent pour une nation autochtone. Les points de vue de la nation concernant l'importance de l'intérêt autochtone devraient être intégrés, le cas échéant. Les renseignements sur la planification ou la gouvernance autochtone ou les connaissances autochtones peuvent également donner un aperçu de l'importance d'une valeur;
  • Interconnectivité : de nombreuses nations autochtones voient et subissent les impacts potentiels dans des cadres holistiques et interconnectés du monde. Afin de comprendre les impacts potentiels'un projet, il peut être nécessaire de comprendre plus en profondeur les points de vue de la nation autochtone sur les autres intérêts connexes. Le promoteur devrait collaborer avec les nations autochtones pour déterminer la meilleure façon d'effectuer et de présenter l'évaluation des répercussions sur les intérêts des autochtones d'une manière culturellement appropriée qui reconnaît les points de vue et les valeurs de la nation autochtone, y compris comment les répercussions du projet, peuvent être le mieux comprises selon une perspective holistique interconnectée.

L'étude d'impact doit également décrire le processus d'intégration des points de vue autochtones dans la caractérisation des impacts résiduels et faire connaître les points de vue des nations autochtones à l'égard de ceux-ci.

Comme indiqué plus en détail dans la section 8.8 ci-dessus, l'évaluation des effets cumulatifs doit tenir compte des impacts cumulatifs sur les droits et les intérêts des nations et des cultures autochtones. Le promoteur doit collaborer avec les nations autochtones dans l'évaluation des impacts cumulatifs sur les intérêts des nations et des cultures autochtones. L'étude d'impact doit démontrer la participation des nations autochtones à l'évaluation des effets cumulatifs et à la conception des mesures d'atténuation et programmes de suivi appropriés.

Lorsqu'aucune mesure d'atténuation n'est proposée ou que l'atténuation n'est pas possible, l'étude d'impact doit décrire les impacts négatifs potentiels sur les intérêts des nations autochtones, tels qu'identifiés par la nation autochtone. En outre, l'étude d'impact doit inclure les points de vue de la nation autochtone potentiellement affectée sur l'efficacité des mesures d'atténuation particulières sur ces impacts. Cette section doit inclure les points de vue des nations sur les impacts résiduels sur leurs intérêts. Dans les cas où les nations autochtones n'ont pas fourni leurs points de vue sur les impacts du projet sur leurs intérêts, ou dans les cas où le promoteur et la nation autochtone conviennent qu'il est préférable pour la nation autochtone de fournir ces informations directement aux gouvernements du Canada ou de la Colombie-Britannique, le promoteur fournira une justification de l'approche adoptée.

12.4.3. Effets positifs

L'étude d'impact doit décrire les effets positifs que le projet est susceptible d'avoir sur les nations autochtones, y compris :

  • une description des plans visant à encourager des possibilités d'emploi, d'approvisionnement et de passation de marchés équitables pour les nations et les collectivités autochtones, y compris des plans d'éducation et de formation;
  • une estimation des niveaux prévus de participation économique des Autochtones au projet par rapport aux besoins totaux de ce dernier (p. ex., nombre de travailleurs, le partage des revenus, la propriété, l'équité et d'autres mesures connexes);
  • une description de tous les plans de formation en sensibilisation culturelle pour les employés non autochtones afin de promouvoir un milieu de travail sécuritaire qui favorise le bien-être des employés autochtones;
  • une description de tous les plans de formation en compétence culturelle pour les employés non autochtones afin de favoriser une relation professionnelle respectueuse avec les entrepreneurs autochtones;
  • une description des effets sur la capacité des nations autochtones à gérer ou à améliorer les conditions sociales et économiques, y compris en ce qui concerne la participation à des activités économiques traditionnelles et autres;
  • une description de la façon dont le projet et les mesures d'atténuation associées peuvent améliorer la santé environnementale et culturelle de la région et la vision de l'intendance;
  • une description de la collaboration prévue avec les nations sur les plans d'avantages propres à chaque nation, y compris le développement économique, que ce soit par le biais d'un accord ou autrement; et
  • la prise en compte de la façon dont les effets positifs sur une ou plusieurs nations peuvent entraîner des effets négatifs sur une ou plusieurs autres nations.

L'étude d'impact doit également décrire comment le projet peut contribuer à l'amélioration des résultats environnementaux pour les nations autochtones.

L'étude d'impact doit décrire comment le promoteur a mobilisé la nation autochtone, y compris toute collaboration avec celle-ci en tant que nation autochtone participante, ou a intégré les points de vue de la nation dans l'évaluation des effets positifs sur les intérêts autochtones. Ces renseignements peuvent être combinés avec les exigences des sections 10.2.4 et 10.2.5 des directives également.

12.5. Résumé

L'étude d'impact doit expliquer comment le promoteur a mobilisé les nations autochtones au sujet des impacts résiduels et cumulatifs du projet, y compris :

  • les impacts résiduels et cumulatifs sur les intérêts autochtones à prendre en compte lors de la détermination de la gravité globale des répercussions sur les intérêts autochtones;
  • tout point d'accord ou de désaccord important entre le promoteur et les nations autochtones; et les efforts déployés pour régler tout point de désaccord;
  • aux fins du rapport d'évaluation d'impact, le promoteur doit fournir un tableau résumant les points de vues et conclusions des nations autochtones sur les impacts du projet sur les intérêts de chaque nation autochtone. Le promoteur travaillera avec les nations autochtones et respectera leur préférence quant à la représentation des impacts suivants qui peuvent être combinés ou maintenus distincts, selon les préférences de chaque nation autochtone:
    • l'étendue de l'importance des effets sur l'usage courant des terres, des eaux et des ressources à des fins traditionnelles, le patrimoine naturel et le patrimoine culturel, les constructions, les emplacements ou les choses d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale, un changement survenant au Canada dans les conditions sanitaires, sociales ou économiques des peuples autochtones du Canada;
    • la gravité de tout impact sur l'exercice des droits ancestraux.

Le promoteur doit discuter avec chaque nation autochtone afin de déterminer s'il est approprié que le promoteur donne son point de vue sur les conclusions relatives à l'importance des effets sur la nation autochtone, sur l'importance de tout impact sur l'exercice des droits autochtones, ou sur une conclusion qui englobe tous les intérêts autochtones. Le promoteur n'est pas tenu de fournir une conclusion sur les répercussions sur les intérêts autochtones si une nation autochtone a fourni sa propre conclusion.

13. Évaluations propres aux nations autochtones

La section 13 comprend des exigences en matière de renseignements qui sont propres à chaque nation autochtone en fonction de la compréhension préliminaire des intérêts autochtones identifiés jusqu'à présent pour ce projet, y compris, mais sans s'y limiter:

  • comment la nation voudrait participer au processus d'évaluation;
  • des intérêts et des valeurs propres à la nation que cette dernière a spécifié inclure dans l'évaluation;
  • des renseignements pertinents (comme des politiques, des directives et des méthodes) que la nation a fournis jusqu'à présent pour évaluer les effets sur leurs intérêts et leurs valeurs.

Bon nombre de ces sections ont été fournies par des nations autochtones ou ont été rédigées en collaboration avec celles-ci dans le cadre du processus de recherche de consensus. La Couronne a encouragé les nations autochtones à rédiger leurs propres sections afin de mieux communiquer leurs intérêts et leurs points de vue au promoteur. Ces sections comprennent les exigences en matière d'information et parfois le point de vue d'une nation autochtone. La Couronne convient que le promoteur doit tenir compte de toutes les informations contenues dans ces sections et fournir les informations requises, mais tous les points de vue ne correspondent pas à ceux de la Couronne.

Les informations requises sont fournies ci-dessous, classées par pays dans l'ordre alphabétique. Le promoteur, en collaboration avec le pays, devrait personnaliser la section 13, si possible, lors de l'élaboration de l'étude d'impact. Les directives de la section 12 doivent être appliquées aux sections ci-dessous pour chaque nation autochtone qui est répertoriée dans le PCMPA à la section 4.1, même si elle n'a pas fourni d'informations spécifiques ci-dessous.

13.1. Première Nation Ditidaht

La Première Nation Ditidaht s'est auto-identifiée comme nation autochtone participante auprès du EAO le 17 décembre 2020. L'étude d'impact doit comprendre une évaluation propre à la nation des effets du projet sur les intérêts autochtones de la Première Nation Ditidaht.

La Première Nation Ditidaht est actuellement dans le processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique. Des six étapes du processus, la Première Nation Ditidaht en est à la cinquième (négociation d'une entente de principe).

La Première Nation Ditidaht a indiqué qu'elle aura besoin de moyens pour participer efficacement à l'évaluation du projet afin de faciliter l'embauche de professionnels qualifiés pour travailler avec son personnel, les anciens et les gardiens des connaissances, et continuer à développer sa capacité d'intendance.

Le promoteur travaillera avec la Nation des Ditidaht afin de déterminer les intérêts de celle-ci devant faire l'objet d'un examen dans le cadre de ce processus.

Tableau 1 Effets potentiels sur les intérêts autochtones de la Première nation Ditidaht

Intérêts autochtones préliminaires

Effets potentiels préliminaires

Activités de récolte et de subsistance

Effets du transport maritime sur la qualité et la quantité des ressources halieutiques près du banc Swiftsure, lesquels nuisent subséquemment à la capacité de la Première Nation Ditidaht de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Effets de l'augmentation du transport maritime sur la capacité d'accéder en toute sécurité au territoire et aux ressources marines de la Première Nation Ditidaht, y compris le banc Swiftsure.

Effets du projet sur la zostère et la capacité de pêcher des crabes.

Effets d'une urgence en mer et d'une intervention en cas de déversement sur la sécurité des pêcheurs de la Première Nation Ditidaht.

Impact de l'accroissement du trafic maritime sur la sécurité des pêcheurs, particulièrement au banc Swiftsure.

Sites et zones à vocation culturelle

Effets de l'augmentation du transport maritime sur l'accès aux environnements marins culturellement importants, et leur utilisation, notamment dans le banc Swiftsure.

Continuité culturelle

Effets cumulatifs du transport maritime et des autres activités maritimes sur le territoire traditionnel de la Première Nation Ditidaht sur les droits, le titre et la culture.

Impacts sur les espèces en péril, notamment l'ERS, qui fait partie de la culture de la Première Nation Ditidaht.

Systèmes de gouvernance autochtones

Effets des routes maritimes et du trafic maritime sur la capacité de la Première Nation Ditidaht à exercer ses droits ancestraux.

Impact sur la capacité, actuellement en cours de négociation par traité, de cogérer les terres traditionnelles, les eaux et les ressources alimentaires ainsi que la remise en état et la protection des ruisseaux et des rivières à saumon.

13.2. Première Nation d'Esquimalt

La Première Nation d'Esquimalt s'est auto-identifiée comme nation autochtone participante auprès du EAO le 16 décembre 2020. L'étude d'impact doit comprendre une évaluation propre à la nation des effets du projet sur les intérêts autochtones de la Première Nation d'Esquimalt.

La Première Nation d'Esquimalt a indiqué qu'en fonction de l'utilisation et de l'occupation historiques de son territoire traditionnel, elle possède des droits ancestraux constitutionnellement protégés, y compris des titres ancestraux, au sein de son territoire traditionnel. Elle a également des droits issus de traités en vertu des traités Douglas, y compris un droit de chasser sur des terres inoccupées et de poursuivre ses pêches comme autrefois.

Tableau 2 Effets potentiels sur les intérêts autochtones de la Première nation d'Esquimalt

Intérêts autochtones préliminaires

Effets potentiels préliminaires

Activités de récolte et de subsistance

Effets de la construction, de l'exploitation et du transport maritime sur la qualité de l'eau, le poisson et l'habitat du poisson (notamment le saumon sockeye, le saumon chinook, le saumon coho, les mollusques et les crustacés), la propagation d'espèces envahissantes et la santé de l'océan et les effets subséquents sur les ressources.

Effets de la construction, de l'exploitation et du transport maritime sur les oiseaux migrateurs, les mammifères marins et autres espèces sauvages.

Effets sur la capacité d'Esquimalt à restaurer la récolte traditionnelle.

Effets des espèces envahissantes introduites sur le territoire d'Esquimalt par le biais du transport maritime.

Sites et zones à vocation culturelle

Effets de la construction, de l'exploitation et du transport maritime liés au projet sur les sites culturels et patrimoniaux de la Première Nation d'Esquimalt.

Santé et bien-être des Autochtones

Effets de la construction, de l'exploitation et du transport maritime sur la sécurité des membres de la Première Nation d'Esquimalt.

Effets sur le bien-être des membres de la Première Nation d'Esquimalt de ne pas pouvoir s'adonner à des pratiques traditionnelles comme ils le souhaitent.

Effets des accidents et des dysfonctionnements potentiels liés au transport maritime.

Effets cumulatifs des projets de transport maritime.

Effets de l'augmentation des émissions dues aux opérations de manutention des marchandises, au trafic maritime et à la circulation automobile sur les changements climatiques et des effets des changements climatiques sur Esquimalt (p. ex., réchauffement des océans contribuant à l'introduction d'espèces envahissantes).

Continuité culturelle

Les impacts sur l'environnement et les ressources dans les territoires de la Première Nation d'Esquimalt pourraient avoir une incidence sur la culture de cette dernière dans son ensemble.

Systèmes de gouvernance autochtones

Effets sur la capacité de la Première Nation d'Esquimalt d'exercer ses droits ancestraux et issus de traités.

Le rôle de la Première Nation d'Esquimalt dans la surveillance liée au projet, les rapports, les initiatives d'intendance dirigées par celle-ci et la gestion adaptative.

Effets sur les droits et intérêts commerciaux d'EsquimaltNote de bas de page 9

Participation à l'évolution de l'économie de la côte ouest, y compris le partage de la richesse découlant du projet de DP4.

Effets sur la capacité d'Esquimalt à rétablir les pratiques de gouvernance, y compris l'intendance des ressources sur le territoire d'Esquimalt.

13.3. Première Nation Kwantlen

L'étude d'impact doit comprendre une évaluation propre à la nation des effets du projet sur les intérêts autochtones de la Première Nation Kwantlen.

Tableau 3 Effets potentiels sur les intérêts autochtones de la Première nation Kwantlen

Intérêts autochtones préliminaires

Effets potentiels préliminaires

Activités de récolte et de subsistance

Effets du dragage et des changements subséquents aux activités de récolte et de subsistance de la Première Nation Kwantlen.

Santé et bien-être des Autochtones

Effets des émissions atmosphériques et de leurs changements sur la santé et le bien-être des membres de la Première Nation Kwantlen.

Effets de l'augmentation du trafic de conteneurs, de la circulation routière et du trafic ferroviaire.

13.4. Première Nation Kwikwetlem

L'étude d'impact doit comprendre une évaluation propre à la nation des effets du projet (positifs et négatifs) sur la Première Nation Kwikwetlem.

Tableau 4 Effets potentiels sur les intérêts autochtones de la Première nation Kwikwetlem

Intérêts autochtones préliminaires

Effets potentiels préliminaires

Activités de récolte et de subsistance

Effets sur l'utilisation actuelle et future des terres, des eaux et des ressources par les Kwikwetlem.

Effets sur les pêches et la capacité d'exercice des droits de récolte, y compris le droit de récolter à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Effets sur les pêches, la faune et les mammifères marins (p. ex., baleines) découlant d'activités liées au projet (p. ex., trafic maritime).

Effets sur la santé des pêches du fleuve Fraser.

Effets sur les terres et les eaux de la Première Nation Kwikwetlem.

Intendance et gouvernance

Effets du projet sur les efforts de la Première Nation Kwikwetlem visant à rétablir l'autonomie gouvernementale.

Effets des activités accessoires au projet, sur la santé du fleuve Fraser.

Les avantages pour la communauté Kwikwetlem, que ce soit par le biais d'un accord ou autrement.

13.5. Premières Nations de la Maa-nulth Treaty Society

Les Premières Nations de la Maa-nulth Treaty Society se sont auto-identifiées comme des nations autochtones participantes auprès du EAO le 27 novembre 2020.

Les Premières Nations de la Maa-nulth Treaty Society sont constituées de cinq nations indépendantes et autonomes signataires d'un traité moderne, participant collectivement à cette mobilisation par l'intermédiaire de la Maa-nulth Treaty Society, laquelle comprend, les nations suivantes : Premières Nations Huu-ay-aht, Premières Nations Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'tles7et'h, Première Nation Toquaht, Tribu Uchucklesaht et le gouvernement Yuulu?il?at?.

L'étude d'impact doit comprendre une évaluation globale des effets du projet sur les intérêts des nations autochtones membres des Premières Nations de la Maa-nulth Treaty Society.

Le promoteur et les Premières Nations de la Maa-nulth Treaty Society sont actuellement engagés dans des discussions confidentielles concernant les CV et les intérêts autochtones. Cette version de l'évaluation des Premières Nations de la Maa-nulth Treaty Society ne contient pas de renseignements confidentiels fournis par celles-ci.

Les Premières Nations de la Maa-nulth Treaty Society ont précisé les principes directeurs suivants pour le processus d'évaluation :

Engagements de la part du promoteur :

  • être guidé par les principes d'une mobilisation significative, transparente, opportune et réactive;
  • appuyer les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
  • s'efforcer d'établir et de maintenir des relations solides et mutuellement respectueuses avec les nations autochtones.

Approche des Premières Nations de la Maa-nulth Treaty Society aux fins de cette mobilisation :

  • être guidé par leurs principes sacrés : ?iisaak (le plus grand respect), ?uu?aluk (prendre soin de) et hišuk ma c?awak (tout est un), orthographiés et prononcés légèrement différemment dans les dialectes nuu-chah-nulth du nord et du sud;
  • avec la conviction que la Maa-nulth Treaty Society n'est que le début de la réconciliation pour son peuple;
  • avec la conviction que les mobilisations relatives aux projets jouent également un rôle clé dans la promotion de la réconciliation et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ;
  • avec l'intention d'établir une relation solide et mutuellement respectueuse avec le promoteur;
  • avec la conviction que l'approche à double perspective et la transparence sont le fondement de cette relation;
  • avec un intérêt pour le réseau d'autoroutes économiques maritimes à travers leurs territoires.
Tableau 5 Effets potentiels sur les intérêts autochtones de la Premières nations de la Maa-nulth Treaty Society

Intérêts autochtones préliminaires

Effets potentiels préliminaires

Activités de récolte et de subsistance

Impacts sur le crabe et d'autres espèces marines.

Impacts du bruit du transport maritime, non seulement sur l'ERS, mais aussi sur les poissons juvéniles et les espèces fauniques marines.

Impacts découlant de l'introduction d'espèces invasives dans la zone par des navires en déplacement.

Effets sur toutes les espèces pour lesquelles nous détenons des droits de récolte issus de traités, ainsi que sur l'habitat dont ces espèces dépendent, y compris les espèces qui utilisent le bassin versant du fleuve Fraser et sans que le crabe soit identifié comme la principale espèce d'intérêt.

Effets sur la sécurité alimentaire.

Effets cumulatifs des projets de transport maritime.

Effets de l'augmentation des émissions dues aux opérations de manutention des marchandises, au trafic maritime et à la circulation automobile sur les changements climatiques et les résultants des changements climatiques sur les Premières Nations maa-nulthes (p. ex., réchauffement des mers contribuant à l'introduction d'espèces envahissantes).

Sites et zones à vocation culturelle

Les impacts sur l'environnement et les ressources dans les territoires des Premières Nations de la Maa-nulth Treaty Society auront une incidence sur la culture de ces dernières dans leur ensemble.

Effets sur les espèces importantes pour notre culture et sur l'habitat dont dépendent ces ressources, y compris le saumon et les Épaulards Résidents du Sud.

Effets sur la sécurité maritime.

Conditions sociales et économiques

Commerce et troc en tant qu'activité culturelle et économique touchée.

Effets sur nos droits et intérêts commerciaux, y compris nos permis de pêche commerciale, que nous avons le droit de convertir en droits issus de traités protégés par la Constitution.

Participation à l'évolution de l'économie de la côte ouest, y compris le partage de la richesse engendrée par le DP4.

Santé et bien-être des Autochtones

Effets sur le bien-être des membres des Premières Nations de la Maa-nulth Treaty Society de ne pas pouvoir s'adonner à des pratiques traditionnelles comme ils le souhaitent.

Effets sur l'exercice de nos droits et intérêts, y compris les lieux où nous les exerçons, nos voies de déplacement et l'utilisation que nous faisons de celles-ci, et les effets qui en résultent sur le transfert de connaissances entre les générations et la continuité culturelle.

Systèmes de gouvernance autochtones

Préoccupations concernant la violation injustifiable des droits ancestraux ou issus de traités, y compris l'exploitation des ressources et les pratiques traditionnelles.

Effets sur nos droits de gouvernance, y compris notre capacité à cogérer les ressources au sein de nos territoires.

* Les Premières Nations de la Maa-nulth Treaty Society ont demandé à ce que les accidents et les dysfonctionnements de transport maritime soient répertoriés comme voie potentielle d'effets, pour toutes les catégories.

13.6. Première Nation Malahat

La Première Nation Malahat s'est auto-identifiée comme nation autochtone participante auprès du EAO le 27 novembre 2020. L'étude d'impact doit comprendre une évaluation propre à la nation des effets du projet sur les intérêts autochtones de la Première Nation Malahat.

La Première Nation Malahat a indiqué que :

« la Première Nation Malahat est une collectivité autochtone côtière de la mer des Salish située dans le sud de l'île de Vancouver. Le peuple Malahat a vécu, voyagé, chassé et pêché dans toute la mer des Salish, y compris le sud de l'île de Vancouver, les îles Gulf, les îles San Juan et l'embouchure du fleuve Fraser, depuis des temps immémoriaux. À ce titre, la Première Nation Malahat a revendiqué des droits et des titres ancestraux sur une zone, qui comprend la zone du projet et la route de navigation maritime connexe. Ses membres sont les descendants du peuple du sud de la péninsule de Saanich, qui est signataire des traités Douglas. Les Malahats possèdent donc le droit de pêcher « comme autrefois» en vertu des traités Douglas. De plus, la Première Nation Malahat est membre de l'Association du traité des Te'Mexw, qui a participé à la négociation d'un traité moderne global par le biais du processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique depuis 1995. »

  • Si les effets sont incertains ou inconnus, l'incertitude a un impact réel sur la capacité de Malahat à planifier et à gérer les ressources naturelles et sur sa dépendance à celles-ci.
  • La Première Nation de Malahat est l'intendante des ressources naturelles dans toute la mer des Salish depuis des temps immémoriaux, gérant selon la capacité de charge les répercussions de l'activité humaine sur les écosystèmes naturels. L'examen d'un projet proposé en fonction d'un pourcentage d'augmentation des impacts sur l'environnement naturel est inapproprié et devrait être encadré comme suit : comment les projets peuvent-ils garantir que les impacts restent dans les limites de la capacité de charge de l'écosystème à tous points de vue?
  • Malahat a le droit de participer aux avantages économiques découlant de l'utilisation des ressources naturelles sur lesquelles elle a des droits et des titres d'utilisation continue pour les générations futures, au-delà des seules activités de construction, mais aussi de l'exploitation et du démantèlement de tout projet proposé.
  • Malahat encouragera l'harmonisation des activités régionales avec les droits et le titre de la Première Nation de Malahat. Pour promulguer le droit pour la Première Nation de Malahat de participer économiquement aux activités qui se déroulent sur son territoire, Malahat consultera également tous les paliers de gouvernement relativement aux systèmes qui harmonisent les besoins des entreprises, des Premières Nations et de l'environnement. Elle tiendra le Canada responsable des problèmes systémiques qui ont historiquement désavantagé Malahat et cherchera à améliorer et à repenser ces systèmes afin d'assurer un avantage équitable.
  • Le promoteur doit déterminer les seuils spécifiques d'impact que le projet s'engage à respecter avant de demander l'approbation du projet. Ce n'est qu'à ce moment que les Premières Nations pourront contribuer de manière concrète à déterminer si ce niveau d'impact est raisonnable ou s'il peut être toléré par l'écosystème. En outre, GCT doit s'engager, avant l'approbation du projet, à prendre des mesures concrètes en cas de dépassement de ces seuils. Ces mesures doivent adopter des approches éprouvées pour atténuer tout impact qui dépasse le seuil désigné.
  • Le promoteur doit tenir compte des zones clés qui recoupent les intérêts de Malahat, y compris, mais sans s'y limiter, les mouillages, l'augmentation de l'activité de transport maritime et l'interférence avec l'accès et la sécurité.
Tableau 6 Effets potentiels sur les intérêts autochtones de la Première nation Malahat

Intérêts autochtones préliminaires

Effets potentiels préliminaires

Activités de récolte et de subsistance

Effets du projet sur les droits ancestraux de récolter inscrits dans les traités historiques et modernes et la Constitution.

Effets sur la récolte à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Effets sur les sites de récolte historiques et contemporains privilégiés et l'accessibilité des sites de récolte culturellement importants.

Changements à l'abondance, la distribution ou la qualité des ressources sur lesquelles on compte aux fins des activités de récolte et de subsistance.

Effets du projet sur la disponibilité, la qualité et la quantité des aliments traditionnels actuelles et futures.

L'étude d'impact doit également tenir compte des effets suivants sur les intérêts autochtones liés aux activités de récolte et de subsistance cernées par la Première Nation Malahat énumérés dans les rangées ci-dessous.

Effets sur les espèces et les ressources marines et effets ultérieurs sur la poursuite d'une pêche durable et la capacité de la Première Nation Malahat à exercer ses droits de pêche et de récolte des ressources marines.

Effets sur la distribution du poisson de la Première Nation Malahat.

Effets du transport maritime sur les espèces et les écosystèmes, notamment les cétacés, les mammifères marins (p. ex., les phoques et les otaries) et les oiseaux migrateurs.

Les émissions atmosphériques liées au projet, notamment les gaz à effet de serre qui provoquent une élévation du niveau de la mer, une hausse des températures et une augmentation de l'érosion.

Sites et zones à vocation culturelle

Effets des activités du projet sur la vocation culturelle et rituelle des zones dans la zone du projet et autour de celle-ci.

Perturbation physique des sites culturels, patrimoniaux, archéologiques, paléontologiques et architecturaux, y compris par des changements :

  • au patrimoine naturel et au patrimoine culturel;
  • à l'accès au patrimoine naturel et au patrimoine culturel;
  • à la valeur culturelle, à la spiritualité ou à l'importance qui est accordée au patrimoine naturel et au patrimoine culturel;
  • aux endroits, objets ou choses sacrés, rituels ou culturellement importants, y compris les langues, les histoires et les traditions.

Esthétique visuelle pendant la durée de vie du projet et après la fermeture ou la désaffectation du projet.

Effets de l'augmentation du trafic maritime sur l'accès et l'utilisation d'environnements marins culturellement importants.

Effets du projet sur l'utilisation des voies de déplacement, des eaux navigables et des plans d'eau.

L'étude d'impact doit également tenir compte des effets suivants sur les intérêts autochtones liés aux sites et zones à vocation culturelle cernés par la Première Nation Malahat énumérés dans les rangées ci-dessous.

Effets sur les ressources marines et effets sociaux et culturels subséquents sur les membres de la collectivité de la Première Nation Malahat.

Effets sur les pratiques culturelles de la Première Nation Malahat.

Effets sur les sites culturels et spirituels côtiers de l'augmentation du trafic maritime et de l'érosion, ainsi que les effets subséquents sur la spiritualité et le bien-être de la Première Nation Malahat.

Entrave causée par les navires et à la capacité de la Première Nation Malahat d'accéder aux endroits importants dans son territoire.

Les émissions atmosphériques liées au projet, notamment les gaz à effet de serre qui provoquent une élévation du niveau de la mer, une hausse des températures et une augmentation de l'érosion.

Continuité culturelle

Perturbation accrue de la protection et de la persistance de la culture autochtone.

Effets sur la pratique culturelle de la distribution de nourriture aux membres et aux aînés de la collectivité.

Effets des activités du projet sur l'interruption de la transmission intergénérationnelle des connaissances autochtones.

Changements à la capacité de pêcher, de chasser, de piéger et de cueillir aux fins des pratiques culturelles et rituelles.

Effets sur la continuité culturelle du partage de la nourriture.

Effets sur la culture et les enseignements autochtones liés à la santé et à la persistance d'espèces culturellement importantes, notamment l'ERS.

Effets sur la pratique culturelle de la distribution de nourriture aux membres et aux aînés de la collectivité de la Première Nation Malahat.

Effets du transport maritime sur l'interruption de la transmission intergénérationnelle des connaissances autochtones.

Effets du transport maritime sur la capacité de la Première Nation Malahat à perpétuer les traditions culturelles.

Effets du transport maritime sur la capacité de la Première Nation Malahat à accéder en toute sécurité aux zones et aux ressources culturellement importantes.

Effets du transport maritime sur la capacité de la Première Nation Malahat à maintenir des liens avec les collectivités autochtones voisines.

Effets sur l'ERS d'importance culturelle et spirituelle des perturbations acoustiques, des changements à l'habitat, de la disponibilité des proies et de la bioamplification/bioaccumulation des toxines.

Effets sur les ressources marines et effets sociaux et culturels subséquents sur les membres de la collectivité de la Première Nation Malahat.

Effets sur les sites archéologiques côtiers de l'augmentation du trafic maritime et de l'érosion, ainsi que les effets subséquents sur la spiritualité et le bien-être de la Première Nation Malahat.

Systèmes de gouvernance autochtones

Effets sur la capacité de la Première Nation Malahat d'exercer des droits ancestraux.

Changements aux responsabilités d'intendance de la Première Nation Malahat envers les espèces marines sur le territoire traditionnel et effets potentiels sur les utilisations sociales et culturelles des ressources marines par la Première Nation Malahat.

Entrave causée par les navires et à la capacité de la Première Nation Malahat d'accéder aux endroits importants sur son territoire.

Effets sur les liens de parenté avec d'autres collectivités, y compris les tribus des États-Unis.

Activités économiques

 

Effets sur les droits ancestraux et économiques des pêches maritimes et de la pêche, de la chasse, du piégeage et de la récolte sous licence commerciale.

Pertes économiques attribuables aux effets du projet sur la récolte.

Retombées économiques du projet au chapitre des occasions d'affaires et de l'emploi.

Entrave à la capacité de la Première Nation Malahat d'utiliser pleinement les licences commerciales de crabe, ainsi que d'autres licences commerciales et de récolter d'autres ressources marines à des fins économiques.

Effets sur la capacité de la Première Nation Malahat de récolter des ressources marines à des fins économiques.

Effets sur des projets tels que le Skywalk et les entreprises d'écotourisme qui dépendent d'écosystèmes sains.

Les émissions atmosphériques liées au projet, notamment les gaz à effet de serre qui provoquent une élévation du niveau de la mer, une hausse des températures et une augmentation de l'érosion.

Santé et bien-être des Autochtones

Changements à l'expérience lors de l'exercice d'un intérêt autochtone, y compris la présence de perturbations visuelles, de changements dans la qualité de l'air, d'effets de vibrations et de perturbations acoustiques.

Effets sur la distribution alimentaire au sein de la collectivité et effets subséquents sur la santé et le bien-être de cette dernière.

Effets sur la spiritualité et le bien-être de la Première Nation Malahat en raison des perturbations ou des dommages aux sites archéologiques côtiers attribuables à l'augmentation du trafic maritime et de l'érosion.

Effets du transport maritime sur la sécurité et le bien-être des membres de la Première Nation Malahat durant les déplacements sur leur territoire marin.

Émissions atmosphériques liées au projet, y compris les gaz à effet de serre.

Les émissions atmosphériques liées au projet, notamment les gaz à effet de serre qui provoquent une élévation du niveau de la mer, une hausse des températures et une augmentation de l'érosion.

13.7. Première Nation Matsqui

L'étude d'impact doit comprendre une évaluation propre à la nation des effets du projet sur les intérêts autochtones de la Première Nation Matsqui.

Le promoteur devrait consulter les documents de référence suivants et en tenir compte, le cas échéant, pour l'élaboration de cette section :

  • Guide to Conducting Cumulative Effects Assessment in Matsqui First Nation Traditional Territory (guide destiné à l'évaluation des effets cumulatifs sur le territoire traditionnel de la Première Nation Matsqui);
  • Land Use Plan (plan d'utilisation des terres) et Environmental Management Plan (plan de gestion environnementale) de la Première Nation Matsqui, qui fournissent un contexte pour l'évaluation des impacts du projet sur la collectivité de Mómeqwem et de la Première Nation Matsqui.

Les Matsqui ont déclaré qu'ils s'attendent à ce que le promoteur démontre qu'il respecte les avantages environnementaux, sociaux et économiques de l'augmentation du trafic de porte-conteneurs et, par extension, de la dépendance du Canada à l'égard du commerce international, en particulier à la lumière des engagements du Canada dans le cadre de la COP26 et des objectifs de durabilité. Matsqui s'intéresse également aux effets négatifs potentiels de la dépendance au commerce international et aux chaînes d'approvisionnement extracôtières sur la viabilité et l'étendue économiques des entreprises canadiennes (emplois et production locaux), de l'environnement, de l'emploi et de la société.

Matsqui s'attend à ce que le promoteur travaille en collaboration avec elle pour déterminer, évaluer et traiter adéquatement les impacts cumulatifs potentiels. Les mesures d'atténuation des effets cumulatifs et des impacts sur les intérêts de Matsqui doivent être évaluées afin de déterminer leur efficacité potentielle.

Les préoccupations de Matsqui concernant la circulation ferroviaire sont les suivantes :

  • la qualité de l'air local (p. ex., les émissions des moteurs, les particules provenant de la charge utile et du ballast ferroviaire);
  • le bruit (moteur, roues, sifflets, sonneries d'approche, etc.);
  • les vibrations qui ont un effet sur l'intégrité structurelle des bâtiments, des routes et des infrastructures;
  • la possibilité d'exploiter les terrains situés à proximité des voies ferrées;
  • la santé et la sécurité des résidents, des visiteurs et des employés de Mómeqwem;
  • les effets des passages à niveau sur les routes des réserves qui desservent les exploitations industrielles et les résidences et donnent accès aux entreprises et au fleuve Fraser;
  • l'accès d'urgence aux passages à niveau;
  • les effets du ruissellement des assiettes des rails et des émissions atmosphériques sur la qualité du sol et de l'eau;
  • les effets des pratiques d'entretien des rails et de contrôle de la végétation.

Les effets potentiels sur la Première Nation Matsqui devraient être affinés au moyen d'activités de mobilisation menées auprès d'elle.

Tableau 7 Effets potentiels sur les intérêts autochtones de la Première nation Matsqui

Intérêts autochtones préliminaires

Effets potentiels préliminaires

Activités de récolte et de subsistance

Effets sur les milieux aquatiques et marins, ainsi que les effets subséquents sur les droits de pêche et de récolte d'espèces marines.

Effets de l'augmentation du trafic maritime (en particulier du trafic de marchandises dans les détroits de Géorgie et de Juan de Fuca) et de la marina de bateaux de pêche proposée incluse dans le projet sur les baleines, les saumons, les oiseaux, les crabes et d'autres espèces marines importantes pour la Première Nation Matsqui.

Santé et bien-être des Autochtones

Effets sur la qualité de l'air ambiant, en particulier sur la réserve principale de la Première Nation Matsqui, découlant des émissions de gaz à effet de serre, des particules et des polluants générés par les navires, camions, trains, autres véhicules et les opérations portuaires. Demande l'évaluation des émissions liées au projet et à ses impacts sur la surveillance de la qualité de l'air à Mómeqwem, où la qualité de l'air est déjà compromise par la circulation ferroviaire.

Effets de l'augmentation de la circulation routière et ferroviaire sur les terres et la collectivité de Matsqui, y compris le bruit et les vibrations connexes ainsi que le risque accru de déraillement de train ou d'événement similaire. Évaluer les effets sur la santé et la sécurité des membres de la collectivité Matsqui, sur les résidences et les structures communautaires, ainsi que sur la capacité des Matsqui à utiliser leurs terres aujourd'hui et dans sept générations à venir, à accéder au fleuve Fraser et à répondre aux urgences.

Effets du risque accru d'accidents de navires (comme la perte de conteneurs, l'échouement, les incendies à bord) sur l'environnement et la santé physique, culturelle et économique des membres de la collectivité Mastqui, ainsi que les moyens d'atténuer les effets environnementaux et socio-économiques.

13.8. Bande indienne de Musqueam

La bande indienne de Musqueam (la bande) s'est auto-identifiée comme nation autochtone participante auprès du EAO le 17 décembre 2020. L'étude d'impact doit comprendre une évaluation propre à la nation des effets du projet sur les intérêts autochtones de la bande.

La bande a indiqué :

« Musqueam est un détenteur de droits prioritaires dans la zone du projet et une nation distincte qui compte parmi les plus touchées par le projet en raison de notre histoire et de notre relation uniques avec l'endroit où se trouve le projet. Le site du projet se trouve à proximité de certains des sites les plus sacrés et les plus importants sur le plan spirituel et culturel de la bande. Ces sites sont considérés par bon nombre de ses membres, aux côtés de 125 autres sites nommés, comme faisant partie d'un réseau dans la région, essentiel à la continuité culturelle de la bande ».

L'évaluation propre à la bande devrait être entreprise en collaboration avec cette dernière et suivre la méthode fournie pour le document Musqueam Rights Impact Assessment (évaluation des répercussions sur les droits de la bande indienne de Musqueam), y compris la détermination du contexte historique et des conditions de base appropriées et un rôle clé pour la bande dans la détermination de la gravité des violations propres au projet et cumulatives de ses droits.

  • Principe 1 : la méthode d'évaluation des répercussions sur les droits devrait être éclairée par le groupe autochtone détenteur des droits ou, si possible, être élaborée en collaboration avec lui.
  • Principe 2 : l'évaluation doit tenir compte de la nature et de la portée des droits, au fur et à mesure qu'ils sont revendiqués, et de la façon dont ils pourraient être touchés.
  • Principe 3 : l'objet de l'évaluation des impacts sur les droits porte sur les impacts potentiels sur les droits de la bande et non sur les impacts environnementaux.
  • Principe 4 : l'évaluation des nouveaux impacts propres à un projet sur l'exercice des droits de la bande nécessite de comprendre le contexte des effets cumulatifs historiques et contemporains dans lesquels les droits sont exercés. La manière dont les conditions appuyant l'exercice des droits ont changé au fil du temps doit être évaluée afin de comprendre la gravité potentielle des nouveaux effets propres au projet sur ces droits.
  • Principe 5 : les impacts du projet sur l'exercice des droits de la bande devraient être évalués au sens large, y compris tout type d'effet potentiel du projet sur les conditions qui soutiennent la continuité des droits et du mode de vie.
  • Principe 6 : l'évaluation doit tenir compte du point de vue et des connaissances de la bande.
  • Principe 7 : l'évaluation doit tenir compte des valeurs, des normes et des lois de la bande, telles qu'elles sont fournies par celle-ci.
  • Principe 8 : la bande dirigera le choix des méthodes et des indicateurs aux fins de l'évaluation des impacts sur ses droits.
  • Principe 9 : des seuils et des mesures pour comprendre la gravité potentielle des effets d'un projet sur l'exercice des droits et la culture doivent être utilisés lorsqu'ils ont été définis par la bande.
  • Principe 10 : l'efficacité potentielle des mesures d'atténuation et de compensation proposées (« mesures d'atténuation ») doit être déterminée au moyen d'une analyse collaborative entreprise par la bande et d'autres parties appropriées, sur la base des preuves existantes et des exemples de projets en cours. Lorsqu'une mesure d'atténuation est sans précédent, ou quand il existe un haut niveau d'incertitude quant à l'efficacité, l'évaluation comprendra une estimation de son efficacité potentielle afin de réduire les effets résiduels.

La méthodologie fournie n'est pas propre au projet et constitue un point de départ pour une évaluation propre à Musqueam tenant compte des éléments pertinents au projet devant faire l'objet d'une évaluation. Le promoteur, à savoir l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, et le Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique doivent travailler avec Musqueam pour élaborer une méthode d'évaluation propre au projet qui répond aux exigences et aux délais du processus d'évaluation et qui s'harmonise avec les processus de gouvernance de Musqueam.

Tableau 8 Un processes en onze étapes est proposé pour déterminer la gravité des impacts sur les droids de la bande a la suite du projet proposé

Étapes d'évaluation des impacts sur les droits

Étape

Sous-étape

Établir le contexte

1) Déterminer les droits potentiellement touchés et les limites de l'étude

2) Établir le contexte

3) Établir les conditions actuelles

4) Déterminer les conditions et les occasions futures pour une utilisation à venir

5) Déterminer les seuils de changement acceptable

Évaluer les effets du projet

6) Déterminer les interactions potentielles entre le projet et les droits et analyser les effets potentiels du projet

7) Déterminer les mesures d'atténuation et évaluer l'efficacité

8) Déterminer les effets résiduels propres au projet sur les droits

9) Déterminer les effets cumulatifs sur les droits

Déterminer la gravité des impacts

10) Caractériser les impacts résiduels nets

11) Déterminer la gravité des impacts

Musqueam a déclaré que, pour les composantes valorisées (CV) que la nation détermine comme étant particulièrement préoccupantes, le promoteur doit travailler avec elle pour déterminer les limites spatiales et temporelles appropriées afin de s'assurer que les effets sur le territoire de Musqueam sont évalués de façon adéquate, tout comme les projets/les activités pertinents passés, existants et futurs. Ceci est particulièrement vrai pour toute zone pertinente d'évaluation des effets cumulatifs.

Musqueam a déclaré que le promoteur devrait travailler avec elle pour s'assurer que toute évaluation des effets cumulatifs tienne compte de façon adéquate le contexte pertinent dans lequel le projet se déroule, en ce qui a trait aux droits de Musqueam. Il s'agit notamment de collaborer avec la nation à l'élaboration de la liste des « autres activités concrètes qui ont été ou qui seront réalisées » qui servira à l'évaluation des effets cumulatifs.

Musqueam a également indiqué que le promoteur devrait travailler avec elle à la réalisation des études nécessaires, afin de s'assurer que les connaissances autochtones de Musqueam sont disponibles, et travailler directement avec la nation pour s'assurer que ces connaissances sont incorporées de façon efficace et appropriée dans l'évaluation.

Le tableau 9 contient une description préliminaire des intérêts autochtones de Musqueam et des effets potentiels sur ces intérêts. Même s'il peut s'avérer nécessaire de définir les intérêts de façon distincte aux fins de la réalisation de l'évaluation d'impact, en réalité, les intérêts autochtones de Musqueam sont profondément interdépendants. Les droits, le territoire, les connaissances et les pratiques de Musqueam se soutiennent et s'appuient mutuellement et sont essentiels au soutien de la culture distincte de Musqueam. Tout comme ces concepts sont inextricablement liés, les impacts sur ces derniers le sont également. Il existe des boucles de rétroaction à la fois négatives et positives qui sont renforcées lorsque ces pratiques sont perturbées ou appliquées.

Ainsi, la continuité culturelle est une valeur fondamentale et primordiale pour les Musqueam qui est maintenue ou influencée par les autres droits et intérêts des Musqueam. Pour les Musqueam, la continuité culturelle est la capacité du peuple Musqueam à maintenir sa culture distincte, y compris la transmission des connaissances entre les générations et le maintien des connaissances, de la langue, des histoires orales, des traditions et des pratiques locales. Par conséquent, les effets du projet sur d'autres intérêts de Musqueam peuvent également avoir un impact sur la continuité culturelle de Musqueam et, par conséquent, doivent être évalués en conséquence.

Tableau 9 Effets potentiels sur les intérêts autochtones de la bande indienne de Musqueam

Intérêts autochtones préliminaires

Effets potentiels préliminaires

Droits de pêche

Entrave au droit protégé par la Constitution de la bande de pêcher du poisson pour répondre à ses besoins alimentaires, sociaux, économiques et rituels, car la zone du projet est la zone de pêche privilégiée historique et contemporaine de la bande.

Réduction des capacités des membres de la bande à accéder librement aux ressources et aux eaux privilégiées de la région en raison des restrictions du projet.

Effets sur les sources alimentaires traditionnelles de la contamination des mollusques et des crustacés, y compris le crabe.

Effets sur les ressources halieutiques et effets subséquents sur les droits économiques de la bande sur les pêches maritimes.

Changements à l'abondance, la distribution ou la qualité des ressources sur lesquelles on compte aux fins des activités de récolte et de subsistance.

Effets des restrictions de navigation sur les flotteurs ou les engins de pêche.

Esprit des lieux et identité

Effets sur les objets et les sites du patrimoine et sur les ressources du patrimoine immatériel des Musqueam en raison de la construction et de l'exploitation du projet.

Effets sur l'accès aux objets et sites patrimoniaux et aux ressources du patrimoine immatériel des Musqueam en raison de la construction et de l'exploitation du projet.

Effets sur le sentiment d'appartenance et d'identité des Musqueam en raison de :

  • des changements aux lieux prisés et aux caractéristiques des emplacements dus à l'augmentation du trafic maritime, des nuisances sonores et des changements écologiques;
  • de l'évitement de la zone causé par l'augmentation du trafic maritime, les changements hydrologiques et écologiques et les perturbations sonores.

Effets sur la qualité de l'expérience de se déplacer vers les sites du patrimoine culturel et d'autres sites importants de Musqueam et entre ceux-ci.

Effets sur les espèces culturellement importantes, y compris, sans toutefois s'y limiter, le crabe dormeur, l'esturgeon blanc, l'épaulard, le saumon et les oiseaux migrateurs. Ces espèces sont importantes pour la continuité culturelle, l'esprit des lieux et d'identité de la bande et le transfert intergénérationnel des connaissances.

Entrave à la capacité des Musqueam détablir des liens avec son patrimoine culturel en raison des effets directs et indirects du projet sur la pêche, les cérémonies, la cueillette, la consommation d'aliments traditionnels et d'autres pratiques culturelles.

Perturbation de la capacité des Musqueam de vivre selon les šx?t?him? (c.-à-d. les us et coutumes) et les sn?w?ey?? (c.-à-d. les enseignements reçus depuis l'enfance, y compris l'identité et les responsabilités).

Augmentation du stress psychologique et émotionnel en raison de la capacité réduite d'accéder aux ressources en toute sécurité.

 Effets sur la biodiversité, les espèces alimentaires traditionnelles et les habitats, qui sont incompatibles avec les normes et les lois des Musqueam.

Changements dans l'importance ou la valeur des sites et des zones à vocation culturelle.

Perturbation physique des sites culturels, patrimoniaux, archéologiques, paléontologiques et architecturaux, y compris par des changements :

  • au patrimoine naturel et au patrimoine culturel;
  • à l'accès au patrimoine naturel et au patrimoine culturel;
  • à la valeur culturelle, à la spiritualité ou à l'importance qui est accordée au patrimoine naturel et au patrimoine culturel;
  • aux endroits, objets ou choses sacrés, rituels ou culturellement importants, y compris les langues, les histoires et les traditions.

Esthétique visuelle pendant la durée de vie du projet et après la fermeture ou la désaffectation du projet.

Interruptions accrues de la transmission du savoir et occasions perdues de transmettre le savoir en raison de la perte d'accès et de la qualité de l'accès à la zone.

Changements à l'actualité des connaissances de la bande en raison du changement environnemental rapide causé par les activités du projet.

Effets sur les espèces aquatiques d'importance culturelle (p. ex., crabe dormeur, esturgeon blanc, épaulard, saumon et oiseaux migrateurs) et effets subséquents sur la continuité culturelle, y compris le transfert intergénérationnel des connaissances.

Effets sur les activités traditionnelles et axées sur les droits, y compris les droits de pêche Sparrow, et effets subséquents sur le transfert intergénérationnel des connaissances.

Effets sur l'utilisation des voies de déplacement, des eaux navigables et des plans d'eau.

Effets sur la pratique culturelle de la distribution de nourriture aux membres et aux aînés de la collectivité.

Effets sur la qualité de l'air aux sites récepteurs sensibles déterminés par la nation Musqueam.

Effets du bruit atmosphérique sur les récepteurs sensibles ou sur les sites récepteurs sensibles déterminés par la nation Musqueam.

Effets des bruits sous-marins sur les récepteurs sensibles ou sur les sites récepteurs sensibles déterminés par la nation Musqueam.

Effets sur la continuité culturelle de la souveraineté alimentaire.

Santé humaine

Risques accrus pour la santé humaine en raison des changements dans la capacité des membres de Musqueamd'exercer leurs droits d'utiliser le fleuve Fraser et la mer des Salish pour la pêche, les déplacements, la récolte et d'autres activités.

Effets sur la santé des Autochtones en raison :

  • des perturbations sensorielles causées par des niveaux de bruit et de lumière accrus;
  • d'une diminution de la qualité de l'air en raison des émissions atmosphériques;
  • des risques potentiels pour la sécurité en raison d'un trafic accru;
  • des effets des vibrations du dynamitage ou d'autres activités.

Changements à l'accès et l'intendance des espèces marines et de la récolte alimentaire.

Effets sur la récolte alimentaire et la sécurité alimentaire et effets subséquents sur la santé et le bien-être de la collectivité.

Effets sur la disponibilité et la qualité actuelles et futures des aliments traditionnels.

Changements à l'expérience lors de l'exercice d'un intérêt autochtone, y compris la présence de perturbations visuelles, de changements dans la qualité de l'air, d'effets de vibrations et de perturbations acoustiques.

Les effets sur la santé humaine doivent tenir compte des impacts sur le bien-être de la collectivité des interruptions de la participation aux activités traditionnelles et fondées sur les droits en raison du projet.

Rôle de la gouvernance

Effets sur l'utilisation et le contrôle historiques du fleuve Fraser par la bande, tels que reconnus dans la décision R. c. Sparrow de 1990.

Effets conjugués des projets de développement industriel, de l'urbanisation et des facteurs de stress environnementaux sur les ressources, les terres et les eaux.

Effets du projet et du trafic maritime lié au projet sur la capacité des nations autochtones à exercer leurs intérêts.Changements de l'accès et de l'intendance des espèces marines et terrestres, de la récolte de nourriture et des ressources du patrimoine culturel.Changements apportés à la capacité de Musqueam d'accéder aux emplacements et aux ressources de ses terres et eaux traditionnelles.

Changements apportés à la capacité de Musqueuamd'exercer son pouvoir décisionnel à l'intérieur et au-dessus des terres et des eaux territoriales de la bande, y compris à Roberts Bank et dans les parties interdépendantes de l'estuaire du fleuve Fraser.

Effets sur la biodiversité, les espèces traditionnelles destinées à l'alimentation et les habitats, qui sont incompatibles avec les normes et les lois des Musqueam.Changements dans la capacité de gérer et de prendre des décisions conformément aux traditions, aux cultures, à la gouvernance ou aux pratiques, maintenant et à l'avenir.

Effets du projet et des mesures d'atténuation et des activités liées au projet sur les protocoles de gouvernance traditionnels de Musqueamet les relations avec les nations autochtones voisines.

Répercussions des activités du projet sur les terres des Musqueam visées par un titre ancestral.

Activités économiques

Pertes économiques découlant des effets du projet sur la récolte des ressources marines ayant une incidence sur le bien-être économique de la bande.

Pertes économiques dues aux effets du projet sur les économies traditionnelles des Musqueam, les terres des Musqueam ou d'autres intérêts économiques.Effets sur les droits ancestraux et économiques des pêches maritimes et de la pêche, de la chasse, du piégeage et de la cueillette sous licence commerciale.

Retombées économiques du projet au chapitre des occasions d'affaires et de l'emploi.

Impacts du projet ou des activités liées au projet sur le titre ancestral sur des terres des Musqueam.

Continuité culturelle

Effets sur la capacité des Musqueams à maintenir leur culture distincte, y compris la capacité de transmettre des connaissances et des pratiques d'une génération à l'autre en entreprenant les activités qui facilitent ce transfert.

Effets sur la capacité des futures générations Musqueam à maintenir la continuité culturelle, y compris la capacité à poursuivre les pratiques fondées sur les droits et à s'acquitter de leur responsabilité en tant que gardiens du territoire Musqueam.

Effets sur la continuité culturelle de la souveraineté alimentaire

Effets sur les projets et activités prévisibles liés à la vision de l'intendance des Musqueam pour le territoire Musqueam, notamment les initiatives de revitalisation écologique et culturelle.

Effets sur les espèces culturellement importantes, y compris, sans toutefois s'y limiter, le crabe dormeur, l'esturgeon blanc, l'épaulard, le saumon et les oiseaux migrateurs. Ces espèces sont importantes pour la continuité culturelle, l'esprit des lieux et d'identité de la bande et le transfert intergénérationnel des connaissances.

13.9. Première Nation Pacheedaht

La Première Nation Pacheedaht s'est auto-identifiée comme nation autochtone participante auprès du EAO le 26 novembre 2020. L'étude d'impact doit comprendre une évaluation propre à la nation des effets du projet sur les intérêts autochtones de la Première Nation Pacheedaht.

La Première Nation Pacheedaht est actuellement dans le processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique. Des six étapes du processus, la Première Nation Pacheedaht en est à la cinquième (négociation d'une entente de principe).

La Première Nation Pacheedaht a déclaré que les renseignements accessibles au public à son sujet ne doivent pas être utilisés sans son autorisation explicite.

L'une des principales préoccupations des Pacheedaht en ce qui concerne l'évaluation de la situation du projet est qu'elle comprend une évaluation approfondie et complète des impacts de la composante de transport maritime du projet sur le territoire marin des Pacheedaht. Compte tenu du rôle central qu'occupe le banc Swiftsure dans les droits, la culture et l'identité des Pacheedaht, les limites spatiales des éléments et des CV qui les concernent doivent comprendre l'intégralité de l'écosystème du banc Swiftsure.

En ce qui concerne l'évaluation des impacts sur les composantes valorisées, il est essentiel que les connaissances des Pacheedaht soient mises à profit pour éclairer l'évaluation, à savoir décrire les conditions qui règnent en ce moment. Les Pacheedaht estiment que pour garantir qu'une évaluation holistique associant les impacts plus larges du projet (voir la section 8) et l'évaluation propre aux Pacheedaht soit réalisée, le banc Swiftsure doit être désigné comme une CV propre aux Pacheedaht. Cette désignation est nécessaire pour mettre en lumière le recoupement unique des impacts subis par les Pacheedaht dans la région. Il s'agit notamment des impacts de l'augmentation du transport maritime et de la taille des navires, y compris les impacts socio-économiques, les impacts sur la santé, les impacts sur les droits culturels et de gouvernance des Pacheedaht, les impacts sur les espèces importantes pour les Pacheedaht, dont l'épaulard résident du sud, et les questions de sécurité. Les Pacheedaht ont l'intention de proposer de travailler directement avec le promoteur pour élaborer une méthode d'évaluation des impacts sur le banc Swiftsure en tant que CV holistique. Selon l'avis des Pacheedaht, cette approche contribuerait à faciliter une compréhension claire des conditions existantes au banc Swiftsure.

Tableau 10 Effets potentiels sur les intérêts autochtones de la Première nation Pacheedaht

Intérêts autochtones préliminaires

Effets potentiels préliminaires

Activités de récolte et de subsistance

Effets sur le droit de la Première Nation Pacheedaht de récolter à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Effets sur les poissons et les mammifères sur lesquels compte la Première Nation Pacheedaht qui, en raison de l'augmentation du bruit et des perturbations causées par les navires, pourraient éviter la zone.

Effets sur les sites de récolte privilégiés historiques et contemporains des changements à l'accessibilité des zones et des sites de récolte importants sur le plan culturel, tels que le rivage et les zones intertidales dans le territoire marin de la Première nation Pacheedaht.

Effets de l'augmentation du trafic maritime sur la capacité de la Première nation Pacheedaht d'accéder en toute sécurité aux zones de récolte, y compris le banc Swiftsure et l'entrée du détroit Juan de Fuca.

Effets sur la qualité de l'air des émissions des grands navires qui devraient être les plus importants dans le détroit Juan de Fuca en raison du temps de transit plus long et de la vitesse moyenne plus élevée des navires dans ce segment altérant la qualité de l'air sur le territoire des Pacheedaht.

Dommages et contamination des ressources et de l'habitat qui soutiennent les droits ancestraux des Pacheedaht par des rejets, des fuites et des déversements.

Sites et zones à vocation culturelle

Effets de la navigation sur la capacité de la Première Nation Pacheedaht à accéder et à utiliser en toute sécurité des sites culturellement importants, y compris les sites de récolte historiques et contemporains privilégiés. Cela comprend l'accessibilité et les effets négatifs sur l'eau libre, le rivage et des sites de récolte intertidaux culturellement importants en raison de l'entrave maritime causée par la navigation, l'interruption des activités de pêche et de récolte, la destruction des engins de pêche et les effets de sillage.

Potentiel de dommages aux sites archéologiques riverains de la Première Nation Pacheedaht. La grande majorité de ses sites archéologiques sont situés sur le rivage. Ces sites sont vulnérables aux changements dans la fréquence, la direction et la taille des vagues. Il faudrait procéder à une modélisation des vagues des navires liés au projet pour le territoire de la Première Nation Pacheedaht et l'intégrer à une évaluation des impacts potentiels sur les sites archéologiques riverains.

Effets du bruit de la navigation et capacité de la Première Nation Pacheedaht d'exercer efficacement les droits de récolte ancestraux.

Conditions sociales et économiques

Effets de la navigation sur les droits ancestraux et économiques sur les pêches maritimes en raison de la proximité des routes maritimes avec les zones de récolte privilégiées, d'interruption des activités de pêche et de récolte, de la destruction des engins de pêche et de la capacité d'accéder en toute sécurité aux sites de récolte.

Santé et bien-être des Autochtones

Perturbation du sentiment de quiétude, lequel est nécessaire à la récolte permettant de maintenir le lien spirituel avec le territoire marin.

Effets sur la santé des Autochtones dus aux changements dans la disponibilité et l'accès aux ressources marines et à la capacité de récolter.

Évitement du territoire marin par les membres de la Première Nation Pacheedaht en raison d'inquiétudes relatives aux collisions et à la contamination de l'habitat et des ressources par des rejets et des déversements.

Effets sur le bien-être culturel et spirituel de la Première Nation Pacheedaht dus aux effets du projet sur les espèces marines culturellement importantes, notamment les épaulards, en raison des interconnexions avec ses droits de gouvernance, ses traditions, sa cosmologie et sa mythologie.

Effets sur la capacité des Pacheedaht à répondre à une situation d'urgence dans leur territoire marin, qui reste inadéquate.

Continuité culturelle

Effets des activités de navigation sur l'interruption de la transmission intergénérationnelle des connaissances autochtones et de la langue en nuisant à la capacité de la Première Nation Pacheedaht d'être en toute sécurité sur l'eau avec des aînés et des enfants, y compris la transmission de la gestion des ressources, de la culture, des enseignements et de la récolte.

Effets sur la culture et les traditions de la Première Nation Pacheedaht liés au bien-être et à la survie de nombreuses espèces marines, notamment les épaulards, qui sont au cœur des pratiques culturelles et interconnectées avec ses droits de gouvernance, sa cosmologie et sa mythologie.

Impacts potentiels sur la baleine à bosse et les otaries de Steller. Les deux espèces revêtent une grande importance culturelle et spirituelle pour la Première Nation Pacheedaht.

Effets de l'augmentation du transport maritime sur la culture de la Première nation Pacheedaht en raison des effets négatifs sur les populations de mammifères marins des collisions avec les navires et de l'entrave au comportement de recherche de nourriture.

Risque de collisions avec les navires et de perturbation des oiseaux marins attribuable au transport maritime associé au projet. Il existe de nombreuses espèces d'oiseaux marins d'une grande importance culturelle pour la Première Nation Pacheedaht à proximité des routes maritimes.

Effets sur le banc Swiftsure et effets subséquents sur l'identité des membres de la Première Nation Pacheedaht, car le banc Swiftsure est au cœur de cette dernière en tant que peuple.

Entrave sonore au lien spirituel de la Première Nation Pacheedaht avec son territoire marin.

Systèmes de gouvernance autochtones

Effets de l'augmentation du transport maritime sur la capacité de gouverner et d'accéder en toute sécurité au territoire et aux ressources marines de la Première Nation Pacheedaht, y compris le banc Swiftsure.

Effets sur la capacité de la Première Nation Pacheedaht à exercer des droits ancestraux sur son territoire marin, y compris la gouvernance et la récolte à des fins alimentaires, sociales et rituelles, culturelles et économiques, et les droits culturels liés à la transmission des connaissances et à la langue.

L'interférence avec le titre ancestral et les droits de gouvernance de la Première Nation Pacheedaht si le projet se poursuit avec le consentement de la Première Nation Pacheedaht.

13.10. Première Nation Pauquachin

La Première Nation Pauquachin s'est auto-identifiée comme nation autochtone participante auprès du EAO le 14 décembre 2020. L'étude d'impact doit comprendre une évaluation propre à la nation des effets du projet sur les intérêts autochtones de la Première Nation Pauquachin.

La Première Nation Pauquachin est l'une des quatre Premières Nations W_SÁNEC qui ont occupé et utilisé les terres, les eaux et les ressources autour de la péninsule de Saanich, du sud des îles Gulf, de Point Roberts et des îles San Juan. En raison de son utilisation et de son occupation de ces zones, la Première Nation Pauquachin possède des droits issus des traités Douglas et des droits ancestraux protégés constitutionnellement.

Tableau 11 Effets potentiels sur les intérêts autochtones de la Première nation Pauquachin

Intérêts autochtones préliminaires

Effets potentiels préliminaires

Droits de récolte

Effets sur la capacité de la Première Nation Pauquachin d'exercer ses droits ancestraux et issus des traités Douglas, y compris le droit de récolter.

Effets sur l'écosystème marin et la santé des espèces dus à l'introduction d'espèces envahissantes par des navires et effets subséquents sur la capacité des membres de la Première Nation de Pauquachin d'exercer leurs droits ancestraux et issus de traités.

Patrimoine culturel

Effets de l'augmentation du trafic maritime et de la construction du projet sur la capacité de la Première Nation Pauquachin à accéder en toute sécurité à d'importants sites culturels, patrimoniaux et de récolte.

Santé humaine et sociale

Effets du transport maritime sur la capacité de la Première Nation Pauquachin à naviguer en toute sécurité sur les voies navigables.

Effets sur la santé physique et mentale.

Activités économiques

Effets du transport maritime sur les intérêts économiques de la Première Nation Pauquachin.

Avantages économiques issus des possibilités de formation, d'emploi et d'affaires.

Intendance et gouvernance

Effets sur la capacité de la Première Nation Pauquachin d'exercer ses droits ancestraux et issus des traités Douglas, y compris les droits de gouvernance.

13.11. Première Nation Popkum

L'étude d'impact doit comprendre une évaluation propre à la nation des effets du projet sur les intérêts autochtones de la Première Nation Popkum.

Tableau 12 Effets potentiels sur les intérêts autochtones de la Première nation Popkum

Intérêts autochtones préliminaires

Effets potentiels préliminaires

Activités de récolte et de subsistance

Effets sur le poisson et son habitat.

Impacts environnementaux négatifs (y compris, sans toutefois s'y limiter, les impacts sur le poisson et l'habitat du poisson).

Sites et zones à vocation culturelle

Impacts négatifs des accidents et des dysfonctionnements sur l'eau, la terre, l'environnement (faune), les sites du patrimoine culturel, etc.

Augmentation de la circulation.

Conditions sociales et économiques

Besoin de surveillants autochtones pendant et après la construction du projet.

Santé et bien-être des Autochtones

Effets cumulatifs liés aux changements climatiques.

Effets cumulatifs du projet observés autour du fleuve Fraser.

Systèmes de gouvernance autochtones

Impacts négatifs sur la capacité de la Premìère Nation Popkum à exercer ses droits ancestraux, y compris les droits de récolte.

13.12. Nation Quw'utsun

 La Nation Quw'utsun est composée des tribus Cowichan, de la Première Nation Halalt, de la Première Nation Lyackson, de la tribu Penelakut et de la Première Nation Stz'uminus. Les bandes actuelles de la nation Quw'utsun comprennent les descendants des 11 communautés ou groupes locaux qui constituaient la Nation Quw'utsun historique, un peuple autochtone qui existait à l'époque du contact avec les Européens et en 1846. La Nation Quw'utsun occupait et exploitait exclusivement des terres sur la rive sud de l'île Lulu, sur le bras sud (c.-à-d., principal) du bas Fraser, connu sous le nom de Tl'uqtinus. Les citoyens de la Nation Quw'utsun ont également pêché, chassé et récolté les ressources culturelles et de subsistance disponibles sur le territoire environnant, qui comprend l'empreinte du projet proposé.

Les collectivités de la Nation Quw'utsun ont soumis au BEE des avis individuels s'identifiant comme des nations autochtones participantes entre novembre 2020 et avril 2022. Les collectivités qui composent la Nation Quw'utsun participent généralement collectivement à des dossiers d'intérêt commun et les détails de cette collaboration seront définis plus loin dans l'évaluation. La Nation Quw'utsun peut choisir de diriger la totalité ou une partie de l'évaluation des impacts du projet sur ses intérêts.

L'étude d'impact doit comprendre une évaluation partiellement agrégée des effets du projet sur les intérêts autochtones de la Nation Quw'utsun ainsi que des évaluations des effets propres à la communauté. L'évaluation des effets sur les nations autochtones pour les membres de la nation Quw'utsun comprendra des évaluations individuelles des effets résiduels pour chacune des cinq communautés de la Nation Quw'utsun. Lorsque les intérêts autochtones et le contexte actuel des tribus Cowichan, de la Première Nation Halalt, de la Première Nation Lyackson, de la tribu Penelakut et de la Première Nation Stz'uminus sont uniques, ces distinctions seront déterminées. Dans le cadre de l'engagement, le promoteur discutera de cette approche partiellement agrégée proposée avec les tribus Cowichan, la Première Nation Halalt, la Première Nation Lyackson, la tribu Penelakut et la Première Nation Stz'uminus.

L'étude d'impact doit comprendre une évaluation des effets du projet sur les droits et les intérêts ancestraux et des Nations Quw'utsun, tels qu'ils sont reconnus par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l'article 35 de la Loi constitutionnelle.

Pour le processus d'évaluation, le promoteur doit intégrer dans le contexte l'impact de l'exclusion historique de la Nation Quw'utsun des terres du projet en ce qui concerne les utilisations passées, actuelles et proposées de la zone du projet proposé et des terres et des eaux environnantes. Le promoteur doit continuer de dialoguer auprès de la Nation Quw'utsun pour comprendre ses intérêts autochtones dans le projet et les zones influencées par le projet, y compris, mais sans s'y limiter, les mouillages, l'augmentation de l'activité de de transport, la circulation routière et ferroviaire et l'interférence avec l'accès et la sécurité.

La Nation Quw'utsun a indiqué qu'elle aura besoin d'un financement suffisant pour participer efficacement à l'évaluation du projet.

Tableau 13 Effets potentiels sur les intérêts autochtones de la nation Quw'utsun

Intérêts autochtones préliminaires

Effets potentiels préliminaires

Activités de récolte et de subsistance

Effets sur l'utilisation de la zone à des fins alimentaires, sociales et rituelles, tels que:

  • les effets sur la qualité et la clarté de l'eau;
  • les effets sur l'habitat du poisson, y compris les herbiers de zostères, et l'entrave des processus des habitats essentiels.

Effets sur les activités de récolte et de subsistance

Effets sur la récolte de plantes médicinales, d'animaux et de minéraux pour les médecines traditionnelles et les pratiques sanitaires.

Effets sur les poissons à nageoires, les mollusques et les crustacés, les poissons-fourrages, les oiseaux migrateurs, la sauvagine, la faune, la végétation et d'autres ressources.

Effets sur la santé de la pêche dans le fleuve Fraser et impacts subséquents sur la capacité des collectivités des Premières Nations de Quw'utsun à récolter à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Effets sur la capacité des collectivités des Nations Quw'utsun à exercer leurs droits de récolte.

Sites et zones utilisés à des fins culturelles

Effets de l'érosion sur les zones à fort potentiel archéologique ou les sépultures le long des rives.

Effets sur la capacité des collectivités des Nations Quw'utsun à exercer leurs droits de récolte aux alentours du site du village de Tl'uqtinus et de l'île Tumbo.

Effets sur le patrimoine culturel et les structures, sites ou objets d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale, y compris en relation avec :

  • les sites culturels, y compris les lieux historiques, les sites d'habitation, les noms de lieux et les sites archéologiques le long du bras sud du fleuve Fraser, de l'île Tilbury, de l'île Lulu et des terres Tl'uqtinus;
  • la protection, l'entretien et l'accès aux sites archéologiques, historiques et culturels, notamment le site du village de Tl'uqtinus de la Nation Quw'utsun;
  • les changements dans l'expérience de l'utilisation des sites et zones culturels.

Perte de l'accès aux sites culturels et privation des droits qui y sont attachés, notamment :

  • la relation spirituelle des membres de la Nation Quw'utsun avec les terres, les territoires, l'eau et les autres ressources traditionnelles;
  • la perturbation ou détérioration des sentiers, des voies de circulation, des voies navigables et des plans d'eau.

Effets sur les pratiques culturelles et spirituelles causés par les dommages ou la perte d'accès aux sites et aux zones culturels.

Effets de l'exclusion historique et actuelle de la Nation Quw'utsun de la zone du projet.

Conditions sociales et économiques

Effets sur les droits économiques des Nations Quw'utsun, y compris l'utilisation de leurs permis de pêche communautaires autochtones.

Effets sur l'exploitation de l'île Le'eyqsun des perturbations sensorielles pendant la construction et l'exploitation.

Accès aux partenariats et aux occasions en matière de croissance économique (p. ex., le processus d'approvisionnement tout au long de la chaîne d'approvisionnement).

Effets sur la capacité de la Nation Quw'utsun à gérer/à améliorer les conditions sociales et économiques, notamment en ce qui concerne ce qui suit :

  • exercer des activités économiques traditionnelles et autres;
  • améliorer les conditions économiques.

Effets sur les aspirations passées, présentes et futures de la Nation Quw'utsun concernant les sites ou la zone entourant le projet.

Changements dans les possibilités d'éducation, de formation et d'emploi, les entreprises autochtones, les possibilités d'approvisionnement et les sources de revenus actuelles et futures de la Nation Quw'utsun.

Effet sur les relations intercommunautaires et le commerce.

Effets sur l'exclusion historique et actuelle de la Nation Quw'utsun de la zone du projet.

Santé et bien-être des Autochtones

Effets sur la souveraineté, la sécurité et la distribution alimentaire au sein de la collectivité et effets subséquents sur la santé et le bien-être de cette dernière.

Effets sur l'amélioration des conditions sociales, y compris la jouissance du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint.

Effets sur la qualité, la quantité et la disponibilité des aliments traditionnels récoltés.

Effets sur la qualité de l'air, le bruit, la qualité de l'eau.

Effets sur la santé et le bien-être des effets sur les modes de vie traditionnels et les sites culturels.

Effets de la construction, de l'exploitation et des accidents et défaillances du projet sur les systèmes alimentaires autochtones.

Effets de la protection contre l'affouillement, de la poussière, du bruit et de la pollution lumineuse du projet.

Perturbations sensorielles dues à l'augmentation des niveaux de bruit et de lumière; diminution de la qualité de l'air due aux émissions atmosphériques; risques pour la sécurité dus à l'augmentation du trafic; effets des vibrations dues au dynamitage ou à d'autres activités et de l'eau.

Continuité culturelle

Effets sur l'épaulard résident du sud (ERS) et l'habitat.

Effets sur la capacité d'exercer les droits de récolte et le potentiel subséquent de nuire au transfert intergénérationnel des connaissances et la continuité culturelle.

Effets sur la capacité des collectivités des Nations Quw'utsun d'accéder en toute sécurité aux ressources d'une manière culturellement appropriée.

Effets sur la capacité de revitaliser, de développer et de participer à la transmission culturelle intergénérationnelle et aux noms de lieux.

Les expériences vécues sur le terrain (comme les changements de la qualité de l'air, l'exposition au bruit, les effets des vibrations dues au dynamitage ou à d'autres activités de construction et d'exploitation).

Disponibilité et qualité actuelles et futures des aliments traditionnels.

Effets sur le maintien et le renforcement des relations spirituelles avec la terre, l'eau et les ressources.

Effets sur l'exclusion historique et actuelle de la Nation Quw'utsun de la zone du projet.

Gouvernance

Modification des traditions culturelles, des lois et des systèmes de gouvernance de la Nation Quw'utsun.

Effets sur la capacité d'utiliser, de développer et de contrôler les terres, les territoires et les ressources traditionnels

Effets sur les droits de prise de décision dans les domaines qui touchent les intérêts des Quw'utsun sur les terres du projet.

Effets sur la propriété, l'accès, l'utilisation, la mise en valeur et le contrôle des terres, territoires et autres ressources traditionnellement détenus, occupés, utilisés ou acquis.

Changements dans les efforts de conservation en cours pour restaurer les espèces de poissons importantes et leur habitat.

Capacité à s'engager dans l'intendance des terres et des ressources.

Effets sur l'exclusion historique et actuelle de la Nation Quw'utsun de la zone du projet.

13.13. Première Nation Sci'anew (Beecher Bay)

La Première Nation Sci'anew s'est auto-identifiée comme nation autochtone participante auprès du EAO le 27 novembre 2020. L'étude d'impact doit comprendre une évaluation propre à la nation des effets du projet sur les intérêts autochtones de la Première Nation Sci'anew.

Tableau 14 Effets potentiels sur les intérêts autochtones de la Première nation Sci'anew

Intérêts autochtones préliminaires

Effets potentiels préliminaires

Activités de récolte et de subsistance

Effets du bruit sous-marin sur l'ERS.

Effets sur la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes aquatiques et marins et effets subséquents sur la capacité de la Première Nation Sc'ianew d'exercer ses droits ancestraux et issus de traités, y compris le droit de récolter à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Effets de la construction et de l'exploitation du projet sur les espèces du fleuve Fraser, y compris le saumon sockeye, le saumon chinook et le saumon coho et effets subséquents sur les droits de récolte de la Première Nation Sc'ianew.

Effets du projet sur les oiseaux, les mollusques et les crustacés, les mammifères marins, la faune, la propagation des espèces envahissantes, la santé globale des océans et les effets subséquents sur les ressources de la Première Nation Sc'ianew et sa capacité d'exercer ses droits ancestraux et issus de traités.

Effets des matériaux de construction et des déchets libérés dans l'environnement marin.

Effets des espèces envahissantes introduites sur le territoire des Scia'new par le biais du transport maritime.

Sites et zones à vocation culturelle

Changements dans la capacité de récolter des ressources pour des activités culturelles et traditionnelles.

Les impacts culturels devraient être élargis par rapport aux impacts sur des sites, des objets et des activités culturels particuliers. Les impacts sur l'environnement et les ressources dans les territoires de la Première Nation Sc'ianew ont une incidence sur la culture de cette dernière dans son ensemble.

Effets sur le lien culturel des Sc'ianew avec les espèces qui seraient touchées par le DP4, notamment le saumon et les Épaulards Résidents du Sud.

Conditions sociales et économiques

Avantages économiques issus des possibilités de formation, d'emploi et d'affaires.

Les effets sur les droits et intérêts commerciaux des Sc'ianewNote de bas de page 10, y compris la marina.

Participation à l'évolution de l'économie de la côte ouest, y compris le partage de la richesse du DP4.

Santé et bien-être des Autochtones

Effets sur la santé et la sécurité des membres de la Première Nation Sc'ianew, y compris la santé physique et mentale.

Effets des collisions potentielles avec des navires ou de la chute de conteneurs par-dessus bord.

Effets des matériaux de construction et des déchets libérés dans l'environnement marin.

Effets sur la sécurité alimentaire.

Effets de l'augmentation des émissions dues aux opérations de manutention des marchandises, au trafic maritime et à la circulation automobile sur les changements climatiques et les résultants des changements climatiques sur les Sc'ianew (p. ex., réchauffement des mers contribuant à l'introduction d'espèces envahissantes).

Continuité culturelle

Changements dans la capacité de récolter des ressources pour des activités culturelles et traditionnelles.

Entrave aux pratiques et traditions culturelles en raison d'effets négatifs sur l'océan et les ressources marines.

Effets sur la capacité des Sc'ianew à exercer leurs droits et intérêts, et incidence sur la capacité des Sc'ianew à les exercer; effets sur les itinéraires de déplacement et les effets qui en résultent sur le transfert intergénérationnel des connaissances et la continuité culturelle.

Systèmes de gouvernance autochtones

Effets du trafic maritime sur la capacité de la Première Nation Sc'ianew d'exercer ses droits ancestraux et issus de traités.

Effets des activités du projet et de l'augmentation du transport maritime sur la capacité de la Première Nation Sc'ianew d'accéder en toute sécurité à son territoire marin.

Effets des émissions de GES sur les activités d'intendance autochtones.

Effets cumulatifs des projets de transport maritime.

Effets sur les droits de gouvernance des Sc'ianew, y compris la capacité des Sc'ianew à cogérer les ressources sur leur territoire.

13.14. Bande de Seabird Island

L'étude d'impact doit comprendre une évaluation propre à la nation des effets du projet sur les intérêts autochtones de la bande de Seabird Island.

Les opérations d'agrandissement de Deltaport et l'augmentation de la circulation nautique qui en résulte peuvent avoir un impact sur ce qui suit :

· les conditions des zones de pêche et de récolte historiques;

· la qualité/la quantité des ressources pour la récolte. Les activités de construction et de navigation toucheront donc le patrimoine de pêche traditionnel de la collectivité de Seabird Island.

Seabird Island a également soulevé des préoccupations concernant les effets de l'augmentation du trafic ferroviaire et routier associés au projet sur leur communauté (p. ex. santé, sécurité, économie, accès aux terres agricoles). Seabird Island a indiqué qu'en raison de leur emplacement dans la plaine inondable du fleuve Fraser, dans une partie étroite de la vallée, les communauté est coincée par des corridors linéaires (pour les lignes électriques, les chemins de fer, les autoroutes ou les gazoducs et oléoducs) qui la connexion avec le Lower Mainland. Ces corridors linéaires entraînent du bruit, des vibrations, une diminution de la qualité de l'air et passages pour piétons dangereux et accès des véhicules pour leur communauté. Seabird Island travaille activement à planifier l'avenir de leur communauté de manière à la rendre plus vivable.

Tableau 15 Effets potentiels sur les intérêts autochtones de la bande de Seabird Island

Intérêts autochtones préliminaires

Effets potentiels préliminaires

Activités de récolte et de subsistance

Effets sur la montaison de saumon, qui est un aliment traditionnel pour la bande de Seabird Island.

Effets sur la vie marine dus au bruit, aux gaz d'échappement, aux eaux de ballast/de cale et aux déversements potentiels, qui à leur tour nuiraient à la santé et à l'abondance des pêches alimentaires traditionnelles et de l'écosystème qui soutient le saumon et ses sources de nourriture.

Préoccupations concernant la contribution du projet aux effets cumulatifs du développement sur la pêche alimentaire du fleuve Fraser, les espèces clés étant l'eulakane, le saumon sockeye, le saumon de printemps (chinook) et l'esturgeon.

Conditions sociales et économiques

Préoccupations concernant les impacts sur les entreprises autochtones et à savoir si le promoteur a l'intention de réserver des contrats pour celles-ci.

Compte tenu des effets potentiels sur les pêches des Premières Nations, intérêt pour les possibilités économiques qui mèneront à l'emploi, au développement des capacités et à l'autonomisation des membres de la bande de Seabird Island dans leurs voies navigables.

13.15. Première Nation de Semiahmoo

L'étude d'impact doit comprendre une évaluation propre à la nation des effets du projet sur les intérêts autochtones de la Première Nation de Semiahmoo.

Tableau 16 Effets potentiels sur les intérêts autochtones de la Première nation Semiahmoo

Intérêts autochtones préliminaires

Effets potentiels préliminaires

Activités de récolte et de subsistance

Effets du projet sur les droits ancestraux de récolter inscrits dans les traités historiques et modernes et la Constitution.

Effets sur la récolte à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Effets sur les sites de récolte historiques et contemporains privilégiés et l'accessibilité des sites de récolte culturellement importants.

Changements à l'abondance, la distribution ou la qualité des ressources sur lesquelles on compte aux fins des activités de récolte et de subsistance.

Effets du projet sur la disponibilité, la qualité et la quantité des aliments traditionnels actuelles et futures.

L'étude d'impact doit également tenir compte des effets sur les intérêts autochtones liés aux activités de récolte et de subsistance cernées par la Semiahmoo Alliance énumérés dans les rangées ci-dessous.

Effets des aménagements limitant l'accès aux activités de pêche traditionnelles pour les pêcheurs de la Première Nation de Semiahmoo dans les environs.

Effets du projet sur la contamination des mollusques et des crustacés.

Sites et zones à vocation culturelle

Effets des activités du projet sur la vocation culturelle et rituelle des zones dans la zone du projet et autour de celle-ci.

Perturbation physique des sites culturels, patrimoniaux, archéologiques, paléontologiques et architecturaux, y compris par des changements :

  • au patrimoine naturel et au patrimoine culturel;
  • à l'accès au patrimoine naturel et au patrimoine culturel;
  • à la valeur culturelle, à la spiritualité ou à l'importance qui est accordée au patrimoine naturel et au patrimoine culturel;
  • aux endroits, objets ou choses sacrés, rituels ou culturellement importants, y compris les langues, les histoires et les traditions.

Esthétique visuelle pendant la durée de vie du projet et après la fermeture ou la désaffectation du projet.

Effets de l'augmentation du trafic maritime sur l'accès et l'utilisation d'environnements marins culturellement importants.

Effets du projet sur l'utilisation des voies de déplacement, des eaux navigables et des plans d'eau.

Intérêts liés aux sites et aux zones à vocation culturelle indiqués par la Première Nation de Semiahmoo énumérés dans les rangées ci-dessous.

Effets sur les sites archéologiques et culturels dus à l'érosion de l'estran.

Effets de l'action des vagues et des marées et des courants.

Continuité culturelle

Perturbation accrue de la protection et de la persistance de la culture autochtone.

Effets sur la pratique culturelle de la distribution de nourriture aux membres et aux aînés de la collectivité.

Effets des activités du projet sur l'interruption de la transmission intergénérationnelle du savoir autochtone.

Changements à la capacité de pêcher, de chasser, de piéger et de cueillir aux fins des pratiques culturelles et rituelles.

Effets sur la continuité culturelle du partage de la nourriture.

Effets sur la culture et les enseignements autochtones liés à la santé et à la persistance d'espèces culturellement importantes, notamment l'ERS.

Systèmes de gouvernance autochtones

Effets du transport maritime lié au projet sur les intérêts autochtones.

Effets sur la capacité des nations autochtones à gouverner et à accéder en toute sécurité au territoire marin autochtone.

Changements dans la capacité de gérer et de prendre des décisions conformément aux traditions, aux cultures, à la gouvernance ou aux pratiques, maintenant et à l'avenir.

Effets sur la capacité des nations autochtones à exercer le droit autochtone.

Activités économiques

Effets sur les droits ancestraux et économiques des pêches maritimes et de la pêche, de la chasse, du piégeage et de la récolte sous licence commerciale.

Pertes économiques attribuables aux effets du projet sur la récolte.

Retombées économiques du projet au chapitre des occasions d'affaires et de l'emploi.

Santé et bien-être des Autochtones

Changements à l'expérience lors de l'exercice d'un intérêt autochtone, y compris la présence de perturbations visuelles, de changements dans la qualité de l'air, d'effets de vibrations et de perturbations acoustiques.

13.16. Première Nation Snuneymuxw

L'étude d'impact doit comprendre une évaluation propre à la nation des effets du projet sur les intérêts autochtones de la Première Nation Snuneymuxw.

Afin de mettre en contexte les présentes lignes directrices conjointes, la Première Nation Snuneymuxw (Snuneymuxw) a soumis des informations sur ses droits issus du traité Douglas. L'AEIC/le EAO encourage le promoteur à collaborer avec les Snuneymuxw pour évaluer l'impact du projet sur leurs droits issus du traité Douglas du point de vue des Snuneymuxw et d'après des informations que les Snuneymuxw ont intégrées dans le texte ci-dessous dans les présentes lignes directrices conjointes. Les Snuneymuxw peuvent choisir de diriger tout ou partie de l'évaluation des impacts du projet sur leurs intérêts.

La gouvernance des Snuneymuxw est enracinée dans les Snawayalth (enseignements) et leur vision du monde, qui mettent l'accent sur leurs valeurs fondamentales de respect et de reconnaissance mutuels, sur l'interconnexion de toutes les choses de la création et sur leur intendance et leur juridiction sur leurs terres et leurs ressources.

En plus des effets potentiels déterminés dans le tableau 17 ci-dessous, le promoteur doit travailler avec la Première Nation Snuneymuxw à la détermination des intérêts autochtones qui pourraient être touchés par le projet; à la mise en contexte des droits et intérêts des Snuneymuxw en vertu de l'article 35, y compris les droits du Traité de 1854 (ci-après « droits et intérêts en vertu de l'article 35 »); et à la détermination des valeurs et sujets directeurs des Snuneymuxw pour influencer l'évaluation.

Les Snuneymuxw demandent que le dossier d'engagement, en plus des informations décrites à la section 5.2.1 Registre de mobilisation, illustre également les activités entreprises par le promoteur pour déterminer et comprendre les étapes mentionnées ci-dessus.

Une fois les effets du projet quantifiés, les mesures d'atténuation propres aux droits et aux intérêts des Snuneymuxw doivent être déterminées avec la participation des nations autochtones potentiellement touchées, y compris la Première Nation Snuneymuxw.

Tableau 17 Effets potentiels sur les intérêts autochtones de la Première nation Snuneymuxw

Intérêts autochtones préliminaires

Effets potentiels préliminaires

Activités de récolte et de subsistance

Effets du dragage et de l'immersion en mer, en particulier la caractérisation chimique des modifications de la qualité des sédiments, les conditions locales, y compris les courants d'écoulement saisonniers et les cycles des marées, sur la pêche et la récolte à des fins de subsistance et culturelles.

Effets sur les eaux marines, les sédiments et la géomorphologie côtière.

Effets sur les poissons marins et leur habitat.

Effets sur la productivité primaire et secondaire, les sources de nourriture, les déséquilibres potentiels dans le réseau alimentaire et les niveaux trophiques.

Effets sur la végétation et les zones humides.

Effets dus à la sélection d'espèces végétales et de mélanges de semences pour la revégétalisation et la remise en état.

Effets des composantes du transport maritime sur les pêches et les voies navigables d'importance culturelle.

Intendance et gouvernance

Effets sur l'aspect économique de la récolte et de la disponibilité du poisson.

Effets sur les droits de gouvernance des Snuneymuxw.

Effets sur l'emploi et l'économie – Les objectifs et les priorités des Snuneymuxw doivent être pris en compte.

Santé et bien-être

La Première Nation Snuneymuxw a déclaré que la capacité d'exercer les droits protégés par la Constitution est essentielle à sa santé. La Première Nation Snuneymuxw devrait participer à l'élaboration de mesures d'atténuation et d'amélioration propres à sa Nation. Les effets potentiels sur la santé et le bien-être sont les suivants :

  • Effets sur les seuils de tolérance des conditions sociales et du bien-être de la collectivité. Le promoteur doit travailler avec la Première Nation Snuneymuxw pour comprendre et élaborer les seuils de tolérance des conditions sociales et du bien-être de la communauté.
  • Effets potentiels existants sur la santé humaine résultant de changements réels ou perçus sur les facteurs biophysiques, sociaux, culturels et économiques, et les interactions entre le projet et ces effets.
  • Évitement potentiel existant des terres et des eaux situées à proximité des composantes du projet par les peuples autochtones en raison des changements perçus dans la qualité et la tranquillité de l'environnement et des effets potentiels sur le régime alimentaire, la santé et les droits des peuples autochtones.
  • Effets des COV sur la qualité de l'air – notamment en ce qui concerne les odeurs pendant la construction (p. ex. benzène) et l'exploitation par rapport aux récepteurs autochtones représentatifs des exploitants ou des utilisateurs des terres.
  • Effets des niveaux de bruit ambiant, y compris aux heures habituelles de sommeil des membres de la collectivité Snuneymuxw, sur les utilisateurs traditionnels des terres.
  • Effets de l'augmentation des niveaux de bruit et des vibrations pendant la construction.
  • Effets des émissions et des rejets dans le milieu marin provenant des navires et des infrastructures sur le site du projet et dans la zone de transport maritime.
  • Effets sur l'environnement visuel.
  • Effets du sillage marin sur la sécurité des pêcheurs autochtones marins.

Intérêts culturels

Effets sur la continuité culturelle par le biais de l'accès aux espèces qui ont une signification spirituelle et sont essentielles pour la transmission des connaissances.

Effets sur les épaulards résidents du sud – La Première Nation Snuneymuxw considère que perdre des épaulards, c'est « comme perdre la langue... comme perdre la culture ».

Effets de l'augmentation de la circulation maritime sur la récolte, la culture et l'économie.

Le cas échéant, le promoteur doit chercher à obtenir les données de la Nation en se connectant directement avec la Première Nation Snuneymuxw plutôt qu'avec les données du recensement.

13.17. S'ólh Téméxw Stewardship Alliance

La S'ólh Téméxw Stewardship Alliance s'est auto-identifiée comme nation autochtone participante auprès du EAO le 4 décembre 2020. L'évaluation d'impact doit comprendre une évaluation globale des effets du projet sur les intérêts des nations autochtones membres de la S'ólh Téméxw Stewardship Alliance : Première Nation Aitchelitz, village de Shxwhà:y, Première Nation Skowkale, Première Nation Soowahlie, Sq'éwlets, Première Nation Squiala, Première Nation Tzeachten, Première Nation Yakweakwioose, Première Nation Kwaw'Kwaw'Apilt, Première Nation Scowlitz, Première Nation Skawahlook (Sq'ewá:lxw), Première Nation Skwah, Première Nation Sumas et Première Nation de Yale.

La S'ólh Téméxw Stewardship Alliance a indiqué :

« qu'aujourd'hui, en continuité avec des milliers d'années d'histoire, les Stó:lo (peuple de la rivière) occupent et utilisent le S'ólh Téméxw, le bassin versant du bas Fraser du sud-ouest de la Colombie-Britannique. En tant que peuple salish de la côte de langue halq'eméylem, les Stó:lo sont culturellement et familialement liés à de nombreuses tribus et familles salish de la côte. Les Stó:lo sont liés à la terre et aux ressources de la S'ólh Téméxw, culturellement, spirituellement, physiquement, psychologiquement et économiquement. Ils entretiennent une relation de longue date et profondément enracinée avec la S'ólh Téméxw, la défense et la protection de cette dernière, ainsi que la gestion et l'utilisation continues sur l'ensemble de leur territoire. L'occupation du territoire de la S'ólh Téméxw par les Stó:lo remonte à des dizaines de milliers d'années, à des temps immémoriaux. »

L'évaluation propre à Stó:lo doit être menée en collaboration avec les collectivités de Stó:lo et la STSA, par l'intermédiaire du « People of the River Referrals Office » (PRRO), le bureau d'orientation du peuple de la rivière. Les intérêts des Stó:lo recoupent de nombreuses composantes de valeur déterminées dans ces lignes directrices conjointes (p. ex., les activités de récolte et de subsistance; le poisson, l'habitat du poisson et les milieux aquatiques; l'eau douce; les sites et zones d'utilisation culturelle; les activités économiques; la santé et le bien-être des autochtones). Cependant, une « évaluation approfondie et complète » serait menée selon une perspective Stó:lo pour comprendre les impacts du DP4 sur tous les Sxoxomes relationnellement connectés dans la S'ólh Téméxw. Pour cela, il faut que l'évaluation soit menée en tissant des connaissances issues de plusieurs épistémologies (systèmes de connaissances).

L'évaluation doit se concentrer sur les impacts sur les engagements relationnels des Stó:lo avec les Sxoxomes (« dons du Créateur », Chíchelh Siyá:m). Ces impacts devraient être explorés selon une perspective Stó:lo, notamment par le biais d'un cadre d'effets cumulatifs Stó:lo centré sur les systèmes de connaissances et les lois Stó:lo. Cela signifie qu'il faut s'engager avec les collectivités Stó:lo et fournir un soutien pour une analyse des données dirigée par les Stó:lo qui est fournie par le promoteur. Le promoteur doit consulter le personnel technique du PRRO pour l'aider à déterminer les besoins en données appropriées.

Les éléments suivants devraient guider l'élaboration conjointe de la méthode d'évaluation lors de l'examen des impacts sur les Premières Nations Stó:lo :

1. Mekw stam ilileq'tol (tout est lié); xaxastexw te mekw' stam (respecter toutes les choses)

Les relations Stó:lo au sein de S'ólh Téméxw ne correspondent pas exactement aux heuristiques occidentales, comme la détermination de composantes de valeur écologique discrètes et externalisées. S'ólh Téméxw est constitué de bassins versants interconnectés qui sont des êtres vivants. Stó:lo sxwoxwiyám (l'histoire orale du passé lointain) indique que les humains sont les plus dépendants de tous les Sxoxomes (« dons du Créateur », Chíchelh Siyá:m). Tous ces dons sont vivants et interconnectés dans un système relationnel de l'être (qui comprend les humains). À travers l'ensemble des êtres (Sxoxomes) relationnellement connectés dans la S'ólh Téméxw s'étend un fondement d'interdépendance et d'interconnexion (mekw stam ilileq'tol) : aucune chose n'est indépendante des autres, bien qu'il y ait des degrés variables de dépendance. Parfois, Sxoxomes a été traduit pour signifier « ressources ». Mais cela simplifie les liens relationnels entre tous les êtres au sein de S'ólh Téméxw en tant qu'être vivant rempli d'interdépendances. Pour les Stó:lo, les pratiques respectueuses à l'égard des Sxoxomes sont un élément important du maintien de l'intégrité de S'ólh Téméxw et d'une communauté saine.

2. S'ólh Téméxw te íkw'elò, xólhmet te mekw'stám ít kwelát (C'est notre terre, nous devons nous occuper de tout ce qui nous appartient)

Tous les travaux proposés dans la S'ólh Téméxw doivent prendre l'étendue des impacts dans l'ensemble de la S'ólh Téméxw comme limite géographique minimale d'une évaluation environnementale. La S'ólh Téméxw est représentée à la figure 1 – une représentation spatiale/géographique qui a été reconnue par la Couronne dans plusieurs ententes négociées avec la STSA. S'ólh Téméxw est défini comme suit :

Territoire Stó:lo; mot halq'eméylem signifiant « notre monde » ou « notre terre », y compris le bassin versant du bas Fraser en aval des rapides Sailor Bar dans le canyon du bas Fraser. S'ólh Téméxw représente le monde transformé par les actions des Xexá:ls, Tel Sweyal et d'autres « agents » de Chichelh Siyá:m [le Créateur]. La S'ólh Téméxw est définie par l'étendue connue de l'occupation et de l'utilisation des terres par les peuples de la Colombie-Britannique continentale parlant le Halkomelem.

Le projet aura des effets importants au sein de la S'ólh Téméxw. Certains d'entre eux figurent dans le tableau 18. Les promoteurs devraient travailler avec la STSA pour clarifier la portée du projet et s'assurer que tout autre impact potentiel est également pris en compte et traité.

Figure 2 S'ólh Téméxw au Canada

Figure 2 S'ólh Téméxw au Canada

Tableau 18 Effets potentiels sur les intérêts autochtones de la S'ólh Téméxw Stewardship Alliance

Intérêts autochtones préliminaires

Effets potentiels préliminaires

Activités de récolte et de subsistance

Effets du projet sur les droits ancestraux de récolter inscrits dans les traités historiques et modernes et la Constitution.

Effets sur la récolte à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Effets sur les sites de récolte historiques et contemporains privilégiés et l'accessibilité des sites de récolte culturellement importants.

Changements à l'abondance, la distribution ou la qualité des ressources sur lesquelles on compte aux fins des activités de récolte et de subsistance.

Effets du projet sur la disponibilité, la qualité et la quantité des aliments traditionnels actuelles et futures.

L'étude d'impact doit également tenir compte des effets sur les intérêts autochtones liés aux activités de récolte et de subsistance cernées par la S'ólh Téméxw Stewardship Alliance énumérés dans les rangées ci-dessous.

Effets du projet sur le poisson et l'habitat du poisson, d'autres espèces marines et aquatiques et l'habitat.

Effets du projet sur la récolte des oiseaux migrateurs.

Impacts sur les activités de chasse et de piégeage (p. ex., en raison de l'augmentation de la circulation ferroviaire et des infrastructures).

Poisson, habitat du poisson et milieux aquatiques

Impacts sur l'écosystème du fleuve Fraser.

Impacts sur les saumons en migration et en frai.

Impacts de l'expansion des activités routières et ferroviaires sur les écosystèmes d'eau douce.

Eau douce

Impacts de l'expansion des activités routières et ferroviaires sur les eaux souterraines et de surface.

Sites et zones à vocation culturelle

Effets des activités du projet sur la vocation culturelle et rituelle des zones dans la zone du projet et autour de celle-ci.

Effets cumulatifs sur l'ERS, avec lequel les Premières Nations membres de la S'ólh Téméxw Stewardship Alliance ont un lien culturel important.

Évaluer les liens entre les diverses activités du projet et les valeurs culturelles et les activités spirituelles.

Effets sur le fleuve Fraser et la migration du saumon rouge, qui sont des ressources culturelles importantes et pas seulement des ressources de subsistance (Sto:lo signifie « peuple du fleuve »; les Sto:lo sont le peuple du saumon).

Impact sur les sites culturels en raison de l'expansion potentielle des infrastructures routières et ferroviaires pour répondre à l'augmentation de la circulation.

Activités économiques

Effets sur les droits ancestraux et économiques des pêches maritimes et de la pêche, de la chasse, du piégeage et de la récolte sous licence commerciale.

Pertes économiques attribuables aux effets du projet sur la récolte.

Santé et bien-être des Autochtones

Changements à l'expérience lors de l'exercice d'un intérêt autochtone, y compris la présence de perturbations visuelles, de changements dans la qualité de l'air, d'effets de vibrations et de perturbations acoustiques.

Effets sur la santé des Autochtones en raison des :

  • changements dans les activités de récolte et de subsistance;
  • changements dans la qualité de l'air et de l'eau;
  • effets des vibrations et des perturbations acoustiques.

Les considérations relatives aux infrastructures et à la circulation routières et ferroviaires comprennent ce qui suit :

  • Poussière causée par la construction et l'augmentation de la circulation ferroviaire;
  • Réduction de la qualité de l'air en raison de l'augmentation de la circulation ferroviaire et maritime;
  • Considérations relatives à la santé et à la sécurité (y compris le suicide), par exemple dans les couloirs de transport, dans les établissements et en ce qui concerne les pratiques de récolte, en raison de l'augmentation de la circulation routière et ferroviaire.
  • Préoccupations en matière de sécurité liées à l'augmentation de la circulation routière, en particulier dans les collectivités Stó:lo qui sont traversées par des routes principales sans infrastructure appropriée (p. ex., la Première Nation de Seabird Island).
  • Perte potentielle de terres en raison de l'expansion des infrastructures routières et ferroviaires pour répondre à l'augmentation de la demande.
  • Effets cumulatifs de l'augmentation de la circulation routière et ferroviaire, comme l'exacerbation du stress culturel, qui résulte de l'érosion de l'intégrité des systèmes culturels et se manifeste par des troubles de la santé psychologique, physique, émotionnelle ou spirituelle. Le stress culturel contribue à la surreprésentation des taux de suicide des Premières Nations Stó:lo par rapport aux moyennes nationales du Canada. Aujourd'hui, le stress culturel est lié aux effets cumulatifs des pressions exercées sur les S'ólh Téméxw.

Les évaluations ne doivent pas être limitées aux impacts physiques directs dans l'étendue géographique de S'ólh Téméxw. Par exemple, l'évaluation doit tenir compte des effets diffus et cumulatifs. Les effets diffus comprennent les contributions au changement climatique, qui nécessitent des analyses complexes reliant diverses activités et ouvrages à des évaluations des facteurs du changement climatique et des effets qui seraient ressentis à S'ólh Téméxw. Il peut s'agir d'impacts qui « proviennent » d'au-delà de S'ólh Téméxw (tels que des fluctuations plus importantes des températures, qui entraînent une augmentation de la fréquence et du volume des eaux de fonte, d'où une propension accrue aux inondations, aux glissements de terrain, etc.).

Les Stó:lo gèrent les effets des changements environnementaux depuis des millénaires. Les changements environnementaux ont été à la fois vécus et gérés en termes de bassins versants interconnectés. Un Atlas historique des Salish de la côte Stó:lo (2001, Douglas & McIntyre Press) indique que « les bassins versants (ou leurs équivalents) constituent la base géographique des relations entre les villes et villages associés des Salish de la côte, communément appelés " tribus " ». L'évolution des conditions côtières et de la couverture de glace a historiquement influencé les remontées de saumon dans le fleuve Fraser, auxquelles les Stó:lo se sont adaptés en modifiant leurs pratiques d'intendance des ressources. Les dynamiques changeantes dans les eaux d'amont des systèmes fluviaux ont affecté les activités en aval, notamment la navigation, le commerce, les récoltes traditionnelles, etc. Certains de ces changements reflétaient des tendances environnementales plus larges, mais ils étaient toujours ressentis et gérés par les peuples et les collectivités Stó:lo.

Il en va de même aujourd'hui. Les interconnexions et les impacts dans l'ensemble des bassins versants qui composent la S'ólh Téméxw doivent être pris en compte lors de l'évaluation des impacts des différents travaux dans la S'ólh Téméxw. Les évaluations doivent prendre en compte les impacts étendus et pourtant imprévisibles du changement climatique, ce qui signifie qu'elles doivent aller au-delà de la simple reconnaissance des contributions sectorielles et incrémentielles (p. ex., liées à des émissions particulières et à leurs effets localisés).

3. Xólhmet et mekx' stam s'i:wes te selsila:lh chet (prenez soin de tout ce que nos arrière-grands-parents nous ont enseigné [montré]); haqles chexw xwelmi:ay staxwelh (souvenez-vous des générations futures)

Le lien entre les sept générations passées et futures repose sur celles qui vivent aujourd'hui. Ce lien est connu sous le nom de tómiyeqw. Tómiyeqw est à la fois une éthique de l'attention réciproque humaine et plus qu'humaine (oyeqelhtel) et une mesure du bien-être de la collectivité; elle tient compte de tout ce qui est nécessaire pour prendre soin des générations futures. Les obligations Stó:lo créées par cette relation favorisent les attitudes et les pratiques visant à protéger et à préserver le mode de vie Stó:lo dans le futur. Les évaluations environnementales doivent tenir compte des sxoxó:mes en accord avec les tómiyeqw, en veillant à ce que les évaluations et les projets soient respectueux des parents Stó:lo sept générations passées et futures.

Les évaluations doivent tenir compte de ces visions du monde Stó:lo, sans simplement les insérer, les intégrer ou les fusionner dans la vision occidentale du monde des évaluations environnementales (ce qui est une forme d'assimilation des connaissances).

La STSA élabore un cadre des effets cumulatifs qui est centré sur le principe de tómiyeqw. Toute analyse des effets cumulatifs qui tient compte des effets sur les peuples Stó:lo ou les S'ólh Téméxw doit considérer les valeurs Stó:lo au centre de l'analyse – un processus qui nécessite une collaboration avec la STSA et ses équipes techniques.

4. Sauvegarde des slhq'él:exw (connaissances) et de sxwoxwiyám (histoire orale)

Lorsque l'on envisage la façon dont les connaissances Stó:lo peuvent être appliquées dans le cadre du processus d'évaluation, il convient d'établir un protocole approfondi pour protéger les connaissances autochtones sacrées et privilégiées. Il convient d'établir des ententes qui déterminent quand et où les connaissances Stó:lo peuvent être divulguées et d'établir des processus d'acquisition du consentement pour d'autres divulgations. Ces protocoles doivent adopter les principes de PCAP (propriété, contrôle, accès et possession) à tout moment. En d'autres termes, les Premières Nations Stó:lo conservent la propriété et le contrôle de leurs connaissances, y compris la possibilité de révoquer à tout moment les connaissances autochtones et le consentement à la divulgation. Pour aider à élaborer davantage les protocoles, les évaluations environnementales peuvent utiliser le cadre stratégique de gouvernance des données des Premières Nations du Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations.

Toute violation de ces protocoles serait considérée comme une violation des lois autochtones Stó:lo.

5. Protéger les snoweyelh (enseignements; lois du pays) : respecter les droits, les titres et les lois des Stó:lo.

Les Premières Nations Stó:lo exercent de nombreux droits autochtones dans l'estuaire du fleuve Fraser, notamment au banc Roberts. Il s'agit de droits partagés avec les Premières Nations voisines. Le fleuve Fraser – y compris l'estuaire – est sans doute le couloir de déplacement le plus important pour les Premières Nations Stó:lo et il continue d'être utilisé aujourd'hui pour la pêche, les voyages en canot, etc. Les Premières Nations Stó:lo ont le droit de gouverner et de gérer le fleuve Fraser conformément à la loi Stó:lo. Les Nations Stó:lo continuent d'exercer cette autorité aujourd'hui au moyen des activités de la STSA, des négociations de traités, de la participation aux évaluations environnementales, etc.

En tant que peuple de la rivière, la pêche est directement liée à presque tous les aspects de la culture et de l'identité Stó:lo. L'atlas des Stó:lo décrit l'importance du saumon pour les Stó:lo :

Le fleuve Fraser et ses poissons, notamment le saumon, ont non seulement constitué une source de nourriture pour les Stó:lo, mais ont également incarné l'essence de l'identité et de la vie des Stó:lo. L'importance du saumon est consignée dans des pratiques traditionnelles telles que la cérémonie du premier saumon, dans la langue Halq'eméylem, qui comprend 147 mots déterminés liés aux méthodes de capture et de transformation du poisson et dans les traditions orales, qui affirment qu'« aucune autre créature vivante, à l'exception du saumon rouge, ne possède d'âme ».

En tant qu'espèce migratrice, le saumon passe par l'estuaire du fleuve Fraser, à la fois pour migrer vers la mer en tant que juvénile et pour revenir dans le fleuve Fraser pour le frai dépendant du lieu, qui est essentiel à la survie de l'espèce. Tous les travaux proposés qui pourraient avoir un impact sur l'habitat du saumon dans le fleuve Fraser ou dans l'estuaire du Fraser – y compris les conséquences sur la qualité de l'eau, la température, etc. – sont d'une importance capitale pour la capacité des Premières Nations Stó:lo à exercer leurs droits de pêche de façon significative.

Ce ne sont là que quelques exemples des droits inhérents Stó:lo. Les évaluations des impacts des travaux proposés sur les droits des Stó:lo doivent prendre en compte tous les droits des Stó:lo conformément à snoweyelh, ce qui signifie que les peuples Stó:lo déterminent les mesures appropriées pour faire face aux impacts.

6. Autonomie gouvernementale et relations de nation à nation dans les instances autochtones partagées

Les promoteurs doivent soutenir un changement dans l'équilibre des relations concernées dans les processus d'évaluation environnementale. Alors que les gouvernements fédéral et provinciaux s'orientent vers de nouvelles relations de nation à nation et de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations, les promoteurs doivent soutenir ce changement en appliquant des protocoles de réconciliation à leur travail. Notamment :

  • Reconnaître et respecter le champ de compétence des Premières Nations, ce qui signifie travailler avec les Premières Nations pour déterminer et explorer comment les pratiques culturelles et les lois autochtones peuvent être appliquées pour comprendre les travaux proposés et élaborer des options politiques et réglementaires pour leur gouvernance.
  • Reconnaître et respecter la complexité des instances autochtones qui se chevauchent et sont partagées. De nombreuses nations autochtones revendiquent des droits et des titres autochtones dans certaines parties de S'ólh Téméxw (p. ex. le delta du fleuve Fraser). Si les nations autochtones contestent les droits revendiqués par les autres, cela pourrait conduire à des conflits difficiles à résoudre dans le cadre de l'évaluation d'impact ou même devant les tribunaux. Les revendications territoriales et de droits en cours illustrent les difficultés à résoudre les revendications concernant l'interprétation des traités, la consultation et le titre autochtone lorsque des territoires se chevauchent. Les promoteurs devraient travailler collectivement avec les Premières Nations dont les droits se chevauchent, en créant des occasions de collaboration, de consensus et de prise de décision. Les promoteurs devraient soutenir la longue histoire d'utilisation partagée à S'ólh Téméxw, soutenue par les lois autochtones et les relations entre les nations.
  • Comme la Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act de la Colombie-Britannique et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du Canada commencent à être mises en œuvre et entrent en vigueur, les promoteurs doivent s'assurer que leurs processus et évaluations sont conformes à ces règlements et à leurs plans d'action connexes.

13.18. Première Nation Tsartlip

L'étude d'impact doit comprendre une évaluation propre à la nation des effets du projet sur les intérêts autochtones de la Première Nation Tsartlip.

Le Canada, la Colombie-Britannique et le W_SÁNEC Leadership Council collaborent (C?INEUEL) à la mise en œuvre du traité Douglas de 1852. Afin de mettre en contexte les présentes lignes directrices conjointes, la Première Nation Tsartlip (Tsartlip) a soumis des informations sur ses droits issus du traité Douglas. L'AEIC/le EAO encourage le promoteur à collaborer avec les Tsartlip pour évaluer l'impact du projet sur leurs droits issus du traité Douglas du point de vue des Tsartlip et d'après des informations que les Tsartlip ont intégrées dans le texte ci-dessous dans les présentes lignes directrices conjointes.

Les Tsartlip ont déclaré que le projet proposé est situé sur le territoire traditionnel de W_SÁNEC, et la circulation liée au projet transitera par les territoires marins traditionnels des Tsartlip. En raison du développement et du trafic maritime existants, les membres des Tsartlip sont déjà confrontés à de nombreux obstacles pour accéder aux ressources terrestres et marines des Tsartlip et pour entreprendre des activités culturelles, ces obstacles ont un impact direct sur la santé physique et sociale des membres. C'est pourquoi les Tsartlip sont très intéressés par ce processus d'évaluation et par le fait de veiller à ce que ce qui reste d'accès et de disponibilité soit protégé. Le promoteur doit collaborer avec les Tsartlip pour comprendre les impacts sociaux et économiques du projet sur les membres de Tsartlip.

Les Tsartlip peuvent choisir de diriger la totalité ou une partie de l'évaluation des impacts du projet sur leurs intérêts.

Les Tsartlip demandent au promoteur d'établir une base de référence réaliste et précise des conditions et des obstacles existants à chaque niveau des limites spatiales du projet, en fonction des contributions de la nation. Cette base de référence est essentielle pour que les décideurs puissent évaluer avec précision les impacts potentiels sur les droits protégés par la Constitution et s'assurer que les Tsartlip conservent la capacité d'exercer ces droits de manière significative.

Les Tsartlip expliquent en outre que l'exercice des droits autochtones est essentiel à la santé physique, sociale, culturelle et communautaire de la nation. Par conséquent, ce n'est qu'une fois que les conditions actuelles propres à l'exercice des droits autochtones sont comprises que les interconnexions avec les composantes sanitaires, sociales et économiques peuvent être appréhendées.

Les Tsartlip demandent au promoteur de réaliser une évaluation holistique et complète des conditions existantes et des effets cumulatifs auxquels la nation est confrontée. L'évaluation des impacts que le projet peut avoir sur les Tsartlip doit être faite à la lumière des conditions préexistantes et des effets cumulatifs susceptibles de résulter du projet en combinaison avec d'autres développements ou activités existants ou futurs.

Les Tsartlip demandent au promoteur d'évaluer les impacts relatifs des autres moyens dans leur contexte cumulatif, ce qui permet au décideur et aux Tsartlip d'évaluer si la solution de rechange la moins nuisible est considérée et finalement retenue.

Les Tsartlip demandent au promoteur de collaborer avec la nation pour déterminer les possibilités d'emploi et de formation ou d'éducation des autochtones. Les Tsartlip suggèrent qu'une approche plus collaborative de l'emploi autochtone permettrait de mieux comprendre les besoins, les capacités et les intérêts des Tsartlip et d'adopter une approche adaptée pour offrir des possibilités d'emploi et de formation aux membres de la nation, éventuellement par le biais ententes entre le promoteur et les nations concernées.

Les Tsartlip demandent également au promoteur de décrire la participation prévue ou proposée des Tsartlip dans les activités de suivi, de surveillance, de conformité et d'application, et de décrire un plan d'engagement pour traiter les impacts sur les droits ancestraux et issus de traités qui n'ont pas été prévus ou qui sont pires que prévu. Les activités de suivi et de surveillance doivent comprendre les rétroactions des nations autochtones qui ont une expertise spécialisée et une compréhension de la gestion de l'écosystème local développée au cours des millénaires et qui peuvent être en mesure de reconnaître des impacts non prévus par la science occidentale. De plus, sans la participation active des Tsartlip, les impacts sur les droits et les intérêts des autochtones qui n'ont pas été anticipés ou qui vont au-delà des impacts attendus peuvent ne pas être pris en compte et traités de façon adéquate.

Le promoteur doit continuer de s'engager avec les Tsartlip pour comprendre leurs intérêts autochtones dans le projet et les zones influencées par le projet.

Tableau 19 Effets potentiels sur les intérêts autochtones de la première nation Tsartlip

Intérêts autochtones préliminaires

Effets potentiels préliminaires

Activités de récolte et de subsistance

Effets sur les espèces de poissons, en particulier celles qui sont importantes pour les Tsartlip : flétan, morue de roche, morue-lingue, vivaneau rouge, truite arc-en-ciel, sébaste et roussette.

Effets de la perturbation acoustique sur le poisson et l'ERS.

Santé et bien-être

Effets sur l'accès aux ressources terrestres et marines et sur la capacité à entreprendre des activités culturelles avec des impacts directs sur la santé physique et sociale des membres de la collectivité.

Intérêts culturels

Effets du transport maritime sur l'ERS, qui a une signification spirituelle et culturelle pour la nation.

Effets sur le saumon, essentiel à la culture de W_SÁNEC et à la santé physique et sociale des membres des Tsartlip.

Effets cumulatifs

Les impacts potentiels du projet sur une base cumulative et écosystémique, y compris les effets des impacts sur les poissons et sur les mammifères marins, en particulier les ERS.

Effets de la circulation maritime préexistante, importante et intensive, déjà présente dans la région.

Ressources archéologiques et patrimoniales

Effets du trafic maritime lié au projet, qui peut avoir un impact sur les nombreux sites patrimoniaux W_ SÁNEC exposés ou semi-exposés le long des côtes des îles Gulf et de San Juan (territoires marins traditionnels des Tsartlip).

13.19. Première Nation Tsawout

L'étude d'impact doit comprendre une évaluation propre à la nation des effets du projet sur les intérêts autochtones de la Première Nation Tsawout.

Les Tsawout ont fourni les informations suivantes sur leur rôle dans l'évaluation :

La Première Nation Tsawout souhaite une évaluation du projet dans le contexte des impacts cumulatifs existants sur leurs intérêts et en tenant compte des projets futurs dans la région.

La Première Nation Tsawout, en tant que signataire du traité de Douglas de 1852, a maintenu les droits ancestraux de « chasser et de pêcher comme autrefois », de conserver les sites de villages existants et de perpétuer le CELÁ?EN (mode de vie) à perpétuité, comme le garantissent les dispositions du traité. Ces droits ont été confirmés dans plusieurs poursuites judiciaires, comme R c. White and Bob [1960]; R c. Bartleman (1984); et Claxton c. Saanichton Bay Marina (1989). Des poursuites judiciaires plus récentes, telles que Mikesew Cree c. Canada (2005) et R. c. Roger Williams (2007), ont créé un précédent encore plus important en étendant la protection des droits autochtones à la protection de l'habitat où les droits issus de traités peuvent être exercés. Nos membres continuent d'exercer ces droits sur l'ensemble du territoire traditionnel du SENCOTEN

La Première Nation Tsawout fait partie de la Nation Saanich (W_ SÁNEC), qui comprend les Premières Nations Tsartlip, Tseycum, Malahat et Pauquachin. Le peuple W_ SÁNEC est un peuple d'eau salée. La mer était très importante pour notre mode de vie. Traditionnellement, le peuple W_ SÁNEC avait des habitations partout dans les îles de San Juan et sur les côtes est et nord de la péninsule Saanich. « Les Tsawout sont situés sur le côté est de la péninsule Saanich, face au détroit de Haro. Il est important de mentionner que le peuple de Tsawout n'était pas stationnaire à Saanichton Bay toute l'année, même si c'était notre " administration centrale ". Le territoire des peuples Saanich comprend en outre le sud des îles Gulf, qui s'étendent jusqu'à Point Roberts, et les îles San Juan.

Le territoire traditionnel des peuples Tsawout et Saanich est constitué des terres et des mers que nous utilisons traditionnellement en toute saison. Des noms ont été donnés à tous les endroits que nous connaissions, chaque baie, chaque ruisseau, chaque village, chaque montagne, chaque lac, chaque crique et chaque île a un nom dans notre langue, la langue SENCOTEN. Notre langue, nos noms de lieux, nos récits, notre histoire sont ce qui définit notre territoire et témoigne de notre relation de longue date avec la terre et les eaux. »

Tableau 20 Effets potentiels sur les intérêts autochtones de la première nation Tsawout

Intérêts autochtones préliminaires

Effets potentiels préliminaires

Activités de récolte et de subsistance

Effets du projet sur les droits des autochtones à récolter des aliments marins, des oiseaux migrateurs et d'autres ressources. La récolte est plus qu'un simple moyen de subsistance et une entreprise commerciale pour les Tsawout. En tant qu'activité, la récolte, qui comprend la pêche et la chasse, est une pratique culturelle intimement liée à l'identité des Tsawout ainsi qu'à leur lien avec leurs terres, leurs eaux et leurs ressources.

Impacts sur la capacité des Tsawout à pêcher comme autrefois et à maintenir les pratiques de pêche au filet de haut fond.

Effets du sillage des navires sur les crabes juvéniles, les oursins et leur habitat, les algues et les zostères et impacts correspondants sur les ressources marines traditionnelles qui se nourrissent d'algues.

Effets du projet sur la macreuse à front blanc ou « canard noir », qui est considérée comme un oiseau sacré et une espèce privilégiée pour les usages cérémoniels des Tsawout.

Impacts de la contamination et de la pollution sur l'habitat du poisson et du crabe, la végétation des fonds marins et la perturbation des zostères.

Effets cumulatifs sur le milieu marin (c.-à-d., la zostère et le nereocystis de Lutke) et capacité des exploitants marins à poursuivre leurs activités d'utilisation du milieu marin et à exercer leurs droits ancestraux et leurs droits issus du traité Douglas.

Effets cumulatifs sur la santé de la mer, l'érosion, la qualité de l'air et les impacts sur l'ERS (c.-à-d., le saumon et la truite arc-en-ciel comme source de nourriture) et d'autres formes de vie marine.

Sites et zones utilisés à des fins culturelles

Effets des sillages des grands navires sur les sites archéologiques et funéraires.

Effets des grands navires sur la capacité des Tsawout à accéder en toute sécurité aux terres et aux eaux traditionnelles. Étant donné la petite taille des navires des Tsawout, les problèmes de sécurité limitent la capacité des Tsawout à emmener les enfants faire l'expérience de la pêche au filet de haut fond et ont un impact négatif sur leur capacité à récolter les ressources marines et côtières.

Effets des routes de navigation traversant le territoire des Tsawout. Le transport maritime associé au projet peut perturber la capacité des membres Tsawout à accéder à des sites culturellement importants.

Effets sur les sites de pêche au filet de haut fond qui sont contigus aux routes de transport maritime des projets. La culture des Tsawout, leurs croyances cosmologiques, leurs relations avec le saumon, l'ERS et la terre, ainsi que les principes de gouvernance et d'intendance se rejoignent dans leur pratique traditionnelle de la pêche au filet de haut fond. L'augmentation de la circulation maritime et des perturbations environnementales a un impact direct sur la capacité des Tsawouts à pêcher comme avant.

Les effets du projet sur les lieux liés à la culture Tsawout, comme les lieux nommés SENCOTEN, les sites de filets de haut fond, les ancrages, les sites funéraires, les sites archéologiques, les sites de maisons longues, les lieux d'histoires spéciales ou sacrées, ou les jardins de palourdes.

Continuité culturelle

Effets des accidents potentiels liés au transport sur le territoire. Préoccupations liées à la navigation étant donné le passage étroit dans le détroit de Haro, risque d'accidents liés à la navigation dans le territoire des Tsawout et antécédents médiocres en matière d'intervention en cas de déversement en mer. Les incidents liés à la navigation peuvent avoir un impact significatif sur la capacité des Tsawout à poursuivre des pratiques culturellement importantes.

Effets sur les pratiques culturelles de la distribution de nourriture aux membres et aux aînés de la collectivité.

Effets des activités du projet sur l'interruption de la transmission intergénérationnelle des connaissances autochtones.

Changements à la capacité de pêcher, de chasser, de piéger et de cueillir aux fins des pratiques culturelles et rituelles.

Effets sur la culture et les enseignements autochtones liés à la santé et à la persistance d'espèces culturellement importantes, notamment l'ERS.

Systèmes de gouvernance autochtones

Effects on Tsawout's ability to fish as formerly which is central to governance systems.

Effects on the quality, integrity or resilience of the waters, lands and resources in Tsawout's territory may potentially undermine their governance and stewardship rights in relation to the traditional territory where they hold Douglas Treaty rights.

Significant biophysical effects resulting from the Project may challenge the ability of Tsawout to be stewards of their lands, waters and resources, and the species that exist there.

Effects on Indigenous nations' ability to practice Indigenous law, including Tsawout's marine use law.

Economic Activities

Effets sur la capacité des Tsawout à pêcher comme autrefois, ce qui est essentiel pour les systèmes de gouvernance.

Les effets sur la qualité, l'intégrité ou la résilience des eaux, des terres et des ressources du territoire des Tsawout peuvent potentiellement porter atteinte à leurs droits de gouvernance et d'intendance par rapport au territoire traditionnel où ils détiennent des droits issus du traité Douglas.

Les effets biophysiques importants résultant du projet peuvent remettre en question la capacité des Tsawout à être les intendants de leurs terres, de leurs eaux et de leurs ressources, ainsi que des espèces qui y vivent.

Effets sur la capacité des nations autochtones à pratiquer le droit autochtone, notamment la loi sur l'utilisation de la mer des Tsawout.

Activités économiques

Effets sur les droits ancestraux et économiques des pêches maritimes et de la pêche, de la chasse, du piégeage et de la récolte sous licence commerciale.

Effets sur la capacité des Tsawout à exercer leurs droits de récolte et de commerce des ressources marines sur leur territoire. En tant que contributeur important à l'économie des Tsawout, les plans d'expansion de leur industrie de la pêche à des fins commerciales peuvent être touchés par les changements induits par le projet dans la disponibilité des ressources, les préoccupations de sécurité et la concurrence accrue des autres détenteurs de permis et des pêcheurs récréatifs déplacés.

Les effets sur la récolte créent des impacts économiques potentiels.

Santé, bien-être et identité des Autochtones

Effets du projet sur le déclin de l'abondance des fruits de mer. Les changements dans l'accès à une source alimentaire fondamentale pourraient créer une insécurité alimentaire et des problèmes de santé au sein de la communauté.

Effets du projet sur les populations de saumon. Le saumon revêt une importance particulière pour les Tsawout en tant que source de nourriture, structure de gouvernance, espèce cérémonielle et identité.

13.20. Première Nation de Tsawwassen

La Première Nation de Tsawwassen (également « Tsawwassen » ou « TFN ») s'est auto-identifiée comme nation autochtone participante auprès du BEE le 27 novembre 2020. L'étude d'impact doit comprendre une évaluation propre à la nation des effets du projet sur les droits et les intérêts autochtones de la Première Nation de Tsawwassen.

La Première Nation Tsawwassen, ainsi que le Canada et la Colombie-Britannique, sont parties à l'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen (le « traité »). Le traité, qui est entré en vigueur en 2009, a reconnu et affirmé les droits fonciers et l'autonomie gouvernementale protégés par la Constitution de la Première Nation de Tsawwassen. Le traité fournit un cadre pour une relation permanente de gouvernement à gouvernement entre les Tsawwassen et les Couronnes fédérale et provinciale. L'honneur de la Couronne s'accompagne d'un devoir de mise en œuvre diligente des traités tels que l'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen. 1 Les obligations du Canada et de la Colombie-Britannique en vertu des traités sont comprises et soutenues par les objectifs de réconciliation des deux Couronnes énoncés respectivement dans la Loi sur l'évaluation d'impact, L.C. 2019, ch. 28, et la Loi sur les évaluations environnementales, L.C. 2018, ch. 51.

Compte tenu de ce qui précède, le Canada, la Colombie-Britannique et la Première Nation de Tsawwassen demeurent résolus à travailler ensemble en s'appuyant sur les principes suivants :

  • Réconciliation : Toutes les parties sont engagées dans la pratique de la réconciliation, qui fait en sorte que les trois gouvernements (Canada, Colombie-Britannique et Tsawwassen) soutiennent l'épanouissement de la culture, de la langue et de la gouvernance des Tsawwassen.
  • Chaque participant au processus d'évaluation exprime cet engagement en fournissant un niveau d'effort qui reflète le sérieux de l'impératif de réconciliation.
  • L'identité des Tsawwassen : Le peuple Tsawwassen est un peuple de saumon, pour qui la mer des Salishs et le fleuve Fraser sont les éléments vitaux de ses systèmes alimentaires et culturels. Les parties reconnaissent que le projet – étant donné sa proximité avec les terres de la Première Nation de Tsawwassen et son emplacement marin – est proposé pour être construit à la « table de cuisine des Tsawwassen ».
  • Vision des Tsawwassen : Les parties partagent le point de vue selon lequel le fait de permettre la mise en œuvre de la vision stratégique de l'autonomie gouvernementale des Tsawwassen – telle qu'elle est exprimée dans le plan stratégique du gouvernement et mise en œuvre selon les priorités des dirigeants élus – fait partie du soutien de l'exercice du droit à l'autodétermination des Tsawwassen.
  • « Rien sur nous, sans nous » : Chacun des gouvernements partage la responsabilité de s'assurer que la compréhension des impacts est liée aux préoccupations, aux valeurs et aux pratiques actuelles et futures de la collectivité. Les parties travailleront ensemble pour valider toute information d'évaluation concernant les Tsawwassen avec la collectivité Tsawwassen.
  • Orienté vers les solutions : Chaque participant au processus d'évaluation abordera son travail d'une manière orientée vers les solutions. Cela signifie que lorsque des préoccupations sont exprimées qui dépassent la portée de l'évaluation, les parties envisageront d'autres solutions, telles que des efforts plus vastes de changement des systèmes. Les parties s'engagent à dialoguer franchement et à aborder tous les travaux avec un cœur et un esprit ouverts. Conscientes de ce fait, les parties s'efforceront de faire preuve de souplesse et d'agilité dans l'évaluation, de manière à pouvoir corriger le tir si nécessaire.

L'évaluation propre aux Tsawwassen doit s'appuyer sur les principes ci-dessus. À ce titre, l'évaluation doit être entreprise en collaboration avec la Première Nation de Tsawwassen. Elle devrait suivre une méthodologie avancée par la Première Nation de Tsawwassen, qui sera fondée sur les éléments ci-dessous. Les documents mentionnés dans les éléments ci-dessous (p. ex., le plan stratégique des Tsawwassen et la vision de compensation de Tsawwassen) seront communiqués à la Couronne dans une lettre accompagnée de documents.

Élément 1 : L'évaluation propre aux Tsawwassen doit déterminer le contexte dans lequel les impacts potentiels sur les droits des Tsawwassen se produiront. Cette détermination comprendra ce qui suit :

  • déterminer les conditions qui soutiennent l'exercice des droits des Tsawwassen;
  • comprendre la façon dont les activités historiques, existantes et approuvées/prévues ont influencé les conditions qui soutiennent l'exercice des droits des Tsawwassen;
  • déterminer l'importance de l'emplacement du projet par rapport à l'exercice des droits des Tsawwassen.

Élément 2 : L'évaluation propre aux Tsawwassen doit évaluer les impacts potentiels du projet sur les droits et les intérêts. Cette évaluation comprendra ce qui suit :

  • déterminer les répercussions des impacts potentiels du projet (positifs et négatifs) sur l'exercice des droits et des intérêts des Tsawwassen;
  • déterminer si le projet aura un niveau d'impact faible, moyen ou élevé sur l'exercice des droits et des intérêts des Tsawwassen.

Élément 3 : L'évaluation doit prévoir un rôle pour les Tsawwassen dans la validation de l'évaluation. Par exemple, l'évaluation doit garantir que les Tsawwassen sont en mesure de fournir des commentaires sur la pertinence de la compréhension par la commission d'examen des lois, des valeurs culturelles et des traditions des Tsawwassen, ainsi que des seuils et des facteurs de considération établis par les Tsawwassen. L'évaluation propre aux Tsawwassen doit également envisager un rôle futur pour les Tsawwassen dans le suivi et la validation des prédictions de l'évaluation, si le projet est approuvé.

Élément 4 : L'évaluation doit refléter le statut de traité moderne des Tsawwassen. Elle doit respecter l'esprit et l'intention du traité et tenir compte des aspirations des Tsawwassen, telles qu'elles sont énoncées dans le traité, pour :

  • préserver, promouvoir et développer la culture, le patrimoine, la langue et l'économie de la Première Nation de Tsawwassen;
  • participer plus pleinement à la vie économique, politique, culturelle et sociale de la Colombie-Britannique d'une manière qui préserve et renforce l'identité collective des Tsawwassen;
  • évoluer et prospérer à l'avenir en tant que collectivité autosuffisante et durable.

Élément 5 : L'évaluation doit tenir compte de la vision stratégique de l'autonomie gouvernementale des Tsawwassen, mise à jour tous les cinq ans par le biais de son plan stratégique et mise en œuvre selon les priorités des dirigeants élus. La vision stratégique doit guider l'évaluation des intérêts des Tsawwassen et du droit à l'autodétermination.

Élément 6 : L'évaluation propre aux Tsawwassen doit tenir compte du bien-être, de la culture et du mode de vie traditionnel des Tsawwassen, de manière à évaluer les effets potentiels du projet en fonction de quatre piliers : la santé sociale et humaine, les droits de récolte, le patrimoine culturel, ainsi que l'intendance et la gouvernance. L'évaluation des impacts sur les droits des Tsawwassen exige davantage que la simple évaluation des effets environnementaux sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles ou sur le patrimoine naturel et culturel.

Élément 7 : La Première Nation de Tsawwassen abordera l'évaluation en tenant compte de l'entité (la Couronne fédérale, la Couronne provinciale ou le promoteur) la mieux placée pour traiter l'impact.

Élément 8 : La Première Nation de Tsawwassen travaillera de façon intégrée avec les Couronnes fédérale et provinciale pour examiner l'étude d'impact une fois qu'elle aura été finalisée.

Élément 9 : L'évaluation propre aux Tsawwassen doit être informée par la vision compensatoire des Tsawwassen.

13.21. Première Nation Tsleil-Waututh

L'étude d'impact doit comprendre une évaluation propre à la nation des effets du projet sur les intérêts autochtones de la Première Nation Tsleil-Waututh.

Les demandes d'informations émanant des nations autochtones en vue de leur inclusion dans des cartes et des données destinées au public doivent être traitées avec délicatesse. Les emplacements des sites culturels, spirituels, de chasse, de pêche et de cueillette sont confidentiels et protégés et ne permettent pas une compréhension complète des impacts globaux, car les emplacements ont changé et continueront de changer au fil du temps – une étude sur les usages traditionnels est un instantané dans le temps et les TWN conservent le droit de maintenir, de pratiquer et de revitaliser leur culture malgré le fait que les usages traditionnels sont actuellement fortement limités et restreints sur le territoire traditionnel des TWN. Le fait de savoir que des pratiques culturelles relatives à la CV existent dans la zone d'étude doit être le principal facteur d'information de l'évaluation.

La Première Nation Tsleil-Waututh a indiqué que les documents de référence suivants devraient être utilisés pour évaluer les répercussions du projet sur ses intérêts :

  • la Tsleil-Waututh Nation Stewardship Policy (politique d'intendance de la Première Nation Tsleil-Waututh), qui décrit ses lois et ses exigences d'intendance aux fins d'une consultation significative avec cette dernière. Les parties spécifiques de la Tsleil-Waututh Stewardship Policy (politique d'intendance de la Première Nation Tsleil-Waututh) pertinentes pour l'évaluation d'impact consistent aux fins du projet à :
    • démontrer qu'il peut contribuer au rétablissement de la santé naturelle et culturelle du territoire de la Première Nation Tsleil-Waututh;
    • démontrer qu'elle aura plus d'impacts sociaux positifs que négatifs pour les Tsleil-Waututh;
    • recueillir et partager les connaissances des Tsleil-Waututh pour les utiliser de manière significative afin de définir et d'évaluer les impacts;
  • le Tsleil-Waututh Nation Climate Change Vulnerabilities Report (Rapport sur les vulnérabilités aux changements climatiques de la nation Tsleil-Waututh).

Les Tsleil-Waututh proposent une étude sur la santé culturelle menée par les Tsleil-Waututh pour déterminer correctement les conditions actuelles de la santé culturelle de la communauté, afin de l'utiliser pour évaluer les impacts du projet sur la santé culturelle des Tsleil-Waututh. Cela doit être fait pour faire l'évaluation correctement et pour transmettre les impacts d'une façon plus quantitative que l'État et le promoteur comprendront mieux.

Tableau 21 Effets potentiels sur les intérêts autochtones de la première nation Tsleil-Waututh

Intérêts autochtones préliminaires

Effets potentiels préliminaires

Activités de récolte et de subsistance

Effets sur les usages courants et potentiels des terres et des ressources autochtones.

Effets cumulatifs existants menant à une perte et une dégradation de la biodiversité et des espèces alimentaires traditionnelles.

Effets de l'augmentation du transport maritime sur la capacité des membres de la Première Nation Tsleil-Waututh à se déplacer à bord de petits bateaux à des fins de subsistance.

Effets sur la pêche communautaire autochtone à l'embouchure du fleuve Fraser et sur celui-ci. Les effets de l'augmentation de l'activité du transport maritime pourraient modifier l'accessibilité de la Première Nation Tsleil-Waututh à l'embouchure du Fraser, y compris l'accès à d'importants sites de pêche et de récolte de crabe.

Effets sur les populations de poissons (surtout le saumon) en lien avec la capacité de la Première Nation Tsleil-Waututh de récolter ces ressources et les programmes de restauration environnementale de la nation visant à restaurer ces ressources (notamment le hareng, l'esturgeon et l'eulakane).

Effets du projet sur d'autres aliments traditionnels, notamment le crabe, les mollusques et les crustacés, en particulier les myes, et les oiseaux marins, notamment les canards.

Sites et zones à vocation culturelle

Effets sur le patrimoine culturel tangible et intangible.

Effets sur les pratiques culturelles, les traditions, les sites et la langue. Les impacts sur ces sites/zones pourraient causer des dommages irréparables aux utilisations historiques, courantes et futures souhaitées des sites ou du patrimoine culturel immatériel et des pratiques des TWN, y compris notre capacité à maintenir des pratiques culturelles et spirituelles.

Continuité culturelle

Effets sur la souveraineté alimentaire, y compris sur les activités culturelles et rituelles de la Première Nation Tsleil-Waututh, puisque le saumon, le crabe, les myes, le hareng et les oiseaux y sont au cœur.

Effets sur la transmission culturelle, y compris sur la récolte et la préparation des aliments traditionnels en tant que contexte principal pour une telle transmission culturelle.

Effets sur la collectivité, la culture et les enseignements liés au bien-être, à la santé et à la survie de l'ERS.

Systèmes de gouvernance autochtones

Interactions du projet avec les conditions fixées par la politique d'intendance de la Première Nation Tsleil-Waututh.

Effets sur les lois de la Première Nation Tsleil-Waututh.

Activités économiques

Avantages économiques issus des terres et des ressources de son territoire.

Santé et bien-être des Autochtones

Effets sur la souveraineté alimentaire, en particulier les changements alimentaires dus à l'évitement des aliments traditionnels (en raison de l'accessibilité, de la qualité et de la quantité) et la consommation de contaminants dans les aliments traditionnels dans le contexte des impacts cumulatifs historiques et courants, et la perte de l'éducation culturelle pour transférer les connaissances (transmission culturelle) de la langue, de la préparation des aliments, de la spiritualité, des zones de récolte et de chasse.

Effets du bruit et de la lumière sur les droits ancestraux et les activités autochtones.

Effets sur la santé culturelle de la Première Nation Tsleil-Waututh, y compris les effets du projet sur l'ERS et d'autres mammifères marins.

Effets de l'augmentation des émissions des navires, de la manutention des cargaisons et des mouvements de véhicules et des changements climatiques et leur incidence sur les droits de la Première Nation Tsleil-Waututh.

Effets sur les impacts culturels intangibles.

Travailler avec la Première Nation Tsleil-Waututh sur la façon d'adapter l'évaluation de la santé au-delà d'une évaluation des risques pour la santé humaine.

Effet sur la santé des TWN en raison de la réduction de l'accès aux aliments traditionnels ou de l'évitement de ceux-ci (changements de régime alimentaire) et de la souveraineté alimentaire, de la contamination des aliments traditionnels et de la perte de l'éducation culturelle permettant de transférer les connaissances (transmission culturelle) de la langue, de la préparation des aliments, de la spiritualité, des zones de récolte et de chasse dans le contexte des impacts historiques et cumulatifs.

Effet du projet sur la présence de maladies dans les populations autochtones, compte tenu de la prévalence de la maladie parmi les populations autochtones et du lien avec les effets cumulatifs déjà subis par les populations autochtones par l'interférence de la capacité d'exercer les droits et les intérêts autochtones.

13.22. Première Nation T'Sou-ke

La Première Nation T'Sou-ke s'est auto-identifiée comme nation autochtone participante auprès du EAO le 24 février 2021. L'étude d'impact doit comprendre une évaluation propre à la nation des effets du projet sur les intérêts autochtones de la Première Nation T'Sou-ke.

La Première Nation T'Sou-ke est membre de la Te'mexw Treaty Association, qui négocie des traités globaux au sein de la Commission des traités de la Colombie-Britannique. Les négociations en sont actuellement à la cinquième étape du processus, qui en compte six.

Tableau 22 Effets potentiels sur les intérêts autochtones de la première nation T'Sou-ke

Intérêts autochtones préliminaires

Effets potentiels préliminaires

Droits de récolte

Effets du transport maritime sur les activités de pêche et de récolte.

Patrimoine culturel

Une augmentation du transport maritime peut avoir un impact sur les droits des T'Sou-ke en ce qui concerne la navigation sur la mer des Salish et la gestion de l'environnement marin (y compris sur les ERS sacrés).

Intendance et gouvernance

Effets sur les droits ancestraux et issus des traités Douglas découlant de l'augmentation du transport maritime lié au projet.

Effets sur les droits de la Première Nation T'Sou-ke en ce qui concerne la navigation dans et autour de la mer des Salish.

Effets sur l'intendance de l'environnement marin par la Première Nation T'Sou-ke (y compris l'ERS).

13.23. Ts'uubaa-asatx

Ts'uubaa-asatx s'est identifiée comme une nation autochtone participante à l'EAO le 14 octobre 2021. L'étude d'impact doit comprendre une évaluation propre à la nation des effets du projet sur les intérêts autochtones de Ts'uubaa-asatx. Cette section a été élaborée en collaboration avec les organismes de réglementation et les Ts'uubaa-asatx. Les Ts'uubaa-asatx travaillent actuellement sur la politique de plaidoyer afin de clarifier, de combler les lacunes et d'apporter une sensibilité holistique au document.

Les Ts'uubaa-asatx déterminent les relations de gouvernement à gouvernement, les relations intercommunautaires (pratiques culturelles telles que la grande maison, les mariages, les potllatches) comme base fondamentale sur laquelle tous les intérêts autochtones doivent être fondés. Leur politique de défense stipule : « L'utilisation et l'occupation traditionnelles de cette zone par les Premières Nations de Lake Cowichan comprennent : les relations et les intérêts intercommunautaires en matière de commerce, de mariage, de cérémonies; et un camp de ressources pour la pêche, la chasse et la récolte, etc. Les intérêts contemporains comprennent actuellement la pêche commerciale du saumon au filet maillant. »

Certains aspects de la politique de plaidoyer sont mieux abordés au moyen d'un dialogue entre la Couronne et les Premières Nations, dans une relation de gouvernement à gouvernement, et ne relèvent pas exclusivement de la responsabilité du promoteur.

Les Ts'uubaa-asatx ont l'intention de revitaliser leurs pratiques traditionnelles, en ciblant la pêche, la chasse et la récolte au cours des 3 à 10 prochaines années dans cette zone. Nos préoccupations dans ce domaine sont les suivantes :

  • protection et amélioration de l'habitat et augmentation des possibilités de revégétalisation des zones avec des plantes traditionnelles;
  • protection, restauration et amélioration du poisson, de la pêche et de l'habitat du poisson;
  • augmentation des possibilités d'instaurer des pratiques de gestion optimales sur les digues afin d'intégrer la protection, la restauration et l'amélioration des habitats de haute qualité;
  • (re)création de chenaux latéraux et assurance que le fleuve Fraser dispose de suffisamment de zones d'ombre ou de zones ombragées pour réduire les agents stressants thermiques sur les formes de vie aquatiques utilisant le fleuve;
  • protection des sites archéologiques, sans perte supplémentaire de sites archéologiques dans ces zones;
  • mise en place de mesures de réduction du bruit lors de la conception et de la lutte contre le bruit afin de réduire les agents stressants sur la vie marine, notamment les mammifères, la faune et les humains;
  • mise en place de mesures visant à réduire la pollution lumineuse et l'intrusion lumineuse afin de réduire les agents stressants sur la vie aquatique, la faune, les oiseaux et les humains;
  • utilisation des surfaces perméables dans la conception lorsque cela est possible ou adoucir l'interface entre la surface imperméable et les cours d'eau associés ou adjacents;
  • intégration de la conception ou création de zones pour la reconnaissance culturelle et la célébration de l'histoire et de l'utilisation de la zone par les autochtones;
  • pratiques rigoureuses pendant la construction ou la déconstruction pour réduire les risques de déversement et d'accidents;
  • amélioration des processus, de l'état de préparation et des pratiques en matière d'intervention et de récupération en cas de déversement afin de réduire les effets néfastes et d'accélérer la récupération;
  • traitement des problèmes historiques potentiels dus aux impacts originaux des infrastructures vieillissantes;
  • traitement des questions liées aux problèmes de santé et de bien-être humains qui prévalent autour des infrastructures, c'est-à-dire l'itinérance, le commerce et le trafic de drogues, la traite de personnes;
  • offre de possibilités de participation autochtone aux programmes de surveillance associés aux questions susmentionnées;
  • augmentation des possibilités pour la Première nation de Lake Cowichan de poursuivre ses intérêts économiques associés à cette zone;
  • rétablissement d'un lieu de résidence pour les membres de la Première nation de Lake Cowichan.

Ts'uubaa-asatx a indiqué que sa politique de plaidoyer devrait être reflétée dans les lignes directrices conjointes. Ceci a été pris en compte dans le tableau ci-dessous. Le promoteur doit indiquer où, dans son étude d'impact, la politique de plaidoyer a été prise en compte et est reflétée dans le document.

Les Ts'uubaa-asatx ont demandé que l'étude d'impact soutienne l'établissement de considérations de base à partir desquelles mesurer les effets cumulatifs existants du développement actuel et passé. Les Ts'uubaa-asatx souhaitent participer au niveau conceptuel pour étudier ces conditions de base et la mesure ultérieure des effets, afin d'assurer une intégration adéquate de leurs connaissances autochtones.

Tableau 23 Effets potentiels sur les intérêts autochtones de Ts'uubaa-asatx

Intérêts autochtones préliminaires

Effets potentiels préliminaires

Activités de récolte et de subsistance

Effets du projet sur les droits ancestraux de récolter inscrits dans les traités historiques et modernes et la Constitution.

Effets sur la récolte à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Effets sur les sites de récolte historiques et contemporains privilégiés et l'accessibilité des sites de récolte culturellement importants.

Changements à l'abondance, la distribution ou la qualité des ressources sur lesquelles on compte aux fins des activités de récolte et de subsistance.

Effets du projet sur la disponibilité, la qualité et la quantité des aliments traditionnels actuelles et futures.

L'étude d'impact doit également tenir compte des effets potentiels suivants sur les intérêts autochtones liés aux activités de récolte et de subsistance indiquées par Ts'uubaa-asatx énumérés dans les rangées ci-dessous.

Effets sur le poisson, l'habitat du poisson et le biofilm.

Sites et zones à vocation culturelle

Effets des activités du projet sur la vocation culturelle et rituelle des zones dans la zone du projet et autour de celle-ci.

Perturbation physique des sites culturels, patrimoniaux, archéologiques, paléontologiques et architecturaux, y compris par des changements :

  • au patrimoine naturel et au patrimoine culturel;
  • à l'accès au patrimoine naturel et au patrimoine culturel;
  • à la valeur culturelle, à la spiritualité ou à l'importance qui est accordée au patrimoine naturel et au patrimoine culturel;
  • aux endroits, objets ou choses sacrés, rituels ou culturellement importants, y compris les langues, les histoires et les traditions.

Esthétique visuelle pendant la durée de vie du projet et après sa fermeture ou sa désaffectation.

Effets de l'augmentation du trafic maritime sur l'accès et l'utilisation d'environnements marins culturellement importants.

Effets du projet sur l'utilisation des voies de déplacement, des eaux navigables et des plans d'eau.

L'évaluation d'impact doit également tenir compte des effets potentiels suivants sur les intérêts autochtones liés aux zones de récolte et de subsistance indiqués par Ts'uubaa-asatx énumérés dans les rangées ci-dessous.

Effets des compensations écologiques ou de la mise en réserve sur les sites archéologiques.

Effets du rivage sur les habitats marins et la faune.

Continuité culturelle

Perturbation accrue de la protection et de la persistance de la culture autochtone.

Effets sur la pratique culturelle de la distribution de nourriture aux membres et aux aînés de la collectivité.

Effets des activités du projet sur l'interruption de la transmission intergénérationnelle des connaissances autochtones.

Changements à la capacité de pêcher, de chasser, de piéger et de cueillir aux fins des pratiques culturelles et rituelles.

Effets sur la continuité culturelle du partage de la nourriture.

Effets sur la culture et les enseignements autochtones liés à la santé et à la persistance d'espèces culturellement importantes, notamment l'ERS.

Systèmes de gouvernance autochtones

Effets du transport maritime lié au projet sur les intérêts autochtones.

Effets sur la capacité des nations autochtones à gouverner et à accéder en toute sécurité au territoire marin autochtone.

Changements dans la capacité de gérer et de prendre des décisions conformément aux traditions, aux cultures, à la gouvernance ou aux pratiques, maintenant et à l'avenir.

Effets sur la capacité des nations autochtones à exercer le droit autochtone.

Activités économiques

Effets sur les droits ancestraux et économiques des pêches maritimes et de la pêche, de la chasse, du piégeage et de la récolte sous licence commerciale.

Pertes économiques attribuables aux effets du projet sur la récolte.

Retombées économiques du projet au chapitre des occasions d'affaires et de l'emploi.

Effets sur les intérêts économiques associés à la zone du projet, y compris l'exercice du droit de commercer dans la zone du projet.

Santé et bien-être des Autochtones

Changements à l'expérience au moment d'exercer un intérêt autochtone, y compris la présence de perturbations visuelles, de changements dans la qualité de l'air, d'effets des vibrations et de perturbations acoustiques.

Gouvernance Relation avec l'environnement (terre, eau, environnement)

Relations de gouvernement à gouvernement – Relations de Première Nation à Première Nation « sous les ailes de nos nations voisines ».

Relations intercommunautaires – Relations intercommunautaires des Premières Nations et pratiques culturelles des relations entre nations autochtones : mariage, maison longue, potlatch et le droit aux pratiques commerciales entre les communautés autochtones

Relations avec l'environnement – le respect de toute chose et la gestion de soi et de ses relations avec l'environnement.

14. Effets de l'environnement sur le projet

L'étude d'impact doit prendre en compte et décrire comment les conditions environnementales pourraient avoir un effet négatif sur le projet et comment cela pourrait à son tour entraîner des effets sur l'environnement, la santé, les conditions sociales, économiques et culturelles. Ces événements doivent être considérés selon différents schémas de probabilité (par exemple, une crue quinquennale par rapport à une crue centennale) en tenant compte de la manière dont ils pourraient évoluer dans le cadre d'une série de scénarios climatiques futurs potentiels. L'accent doit être mis sur les événements externes crédibles qui ont une probabilité raisonnable de se produire et pour lesquels les effets environnementaux résultants pourraient être majeurs sans une gestion attentive.

L'étude d'impact doit :

  • examiner comment les conditions environnementales, y compris les risques naturels tels que les conditions météorologiques sévères ou extrêmes et les événements externes (par exemple, les tremblements de terre, les inondations, la sécheresse, les glissements de terrain/glissements de terrain sous-marins, les tsunamis, les volcans, les changements du niveau de la merNote de bas de page 11, l'érosion, l'affaissement, les incendies, les conditions d'écoulement), pourraient avoir des effets négatifs sur le projet désigné et comment cela pourrait avoir des effets sur l'environnement, la santé, les conditions sociales, économiques et culturelles et les répercussions sur les intérêts des autochtones;
  • décrire comment le changement climatique pourrait accroître la probabilité (sur la base des projections de changement climatique futur) et la gravité des conditions environnementales susmentionnées;
  • décrire la résilience climatique du projet et la manière dont les impacts du changement climatique ont été intégrés dans la conception et la planification du projet pendant toute sa durée de vie, et décrire les données climatiques, les projections et les informations connexes utilisées pour évaluer les risques pendant la durée de vie du projet;
  • fournir des détails sur les stratégies de planification, de conception et de construction destinées à réduire au minimum les effets négatifs potentiels de l'environnement sur le projet;
  • indiquer toute zone d'érosion éolienne ou hydrique potentielle;
  • décrire les mesures d'atténuation qui peuvent être mises en œuvre en prévision ou en préparation des effets de l'environnement sur le projet;
  • décrire les mesures d'atténuation possibles, y compris les plans d'urgence en matière d'environnement et les plans relatifs aux risques climatiques, pour éviter ou réduire au minimum les effets négatifs sur l'environnement, la santé, la société, la culture et l'économie résultant des effets de l'environnement sur le projet;
  • décrire les mesures visant à renforcer les effets positifs sur l'environnement, la santé, la société, la culture et l'économie résultant des effets de l'environnement sur le projet;
  • déterminer les sensibilités et les vulnérabilités du projet aux changements climatiques (tant dans les conditions moyennes que dans les conditions extrêmes telles que les fortes précipitations de courte durée, les ondes de tempête et les vagues de tempête);
  • décrire toutes les tendances connues et pertinentes des événements météorologiques, des régimes climatiques ou des modifications physiques de l'environnement qui devraient résulter du changement climatique, et intégrer ces informations dans une évaluation des risques en tant que facteurs contribuant ou compliquant les accidents et les défaillances (par exemple, risque accru de feux de forêt). Fournir des mesures d'atténuation (passives et actives) que le promoteur est prêt à prendre pour réduire au minimum la fréquence, la gravité et les conséquences de ces effets prévus;
  • fournir une conclusion sur le risque potentiel d'un effet de l'environnement sur le projet et les CV pertinentes;
  • évaluer les effets potentiels des événements sismiques sur les installations et préciser les paramètres de mouvement du sol qui seront utilisés avec la probabilité d'occurrence (p. ex. 2 % en 50 ans) et les codes et guides de pratiques exemplaires qui sont ou seront utilisés dans l'analyse des effets sismiques (p. ex. Code national du bâtiment du Canada 2015, norme CAN/CSA-Z662).

Des conseils supplémentaires sur la réalisation d'évaluations de la résilience aux changements climatiques figurent dans l'Évaluation stratégique des changements climatiques élaborée par Environnement et Changement climatique Canada.

15. Accidents et défaillances

La défaillance de certains ouvrages causée par des dysfonctionnements technologiques, des erreurs humaines ou des événements naturels exceptionnels (par exemple, inondation, tremblement de terre) pourrait entraîner des effets majeurs. Si l'on s'attend à ce que certains événements mineurs se produisent (par exemple, des déversements mineurs, des accidents de la route), ils doivent être inclus dans les effets attendus et évalués dans les sections précédentes. Les exigences supplémentaires relatives à l'évaluation des accidents et des défaillances potentiels résultant du transport maritime accessoire au projet, du transport ferroviaire accessoire au projet et du transport routier associé au projet sont décrites dans les sections 16, 17 et 18, respectivement.

15.1. Évaluation des risques

L'étude d'impact doit :

  • indiquer, pour chaque étape et composante du projet, les dangers susceptibles d'entraîner des accidents et des défaillances liés au projet, décrire les circonstances dans lesquelles l'accident et la défaillance pourraient se produire et expliquer comment ces événements ont été déterminés (par exemple, sources d'information, méthode reconnue d'évaluation des risques, expertise professionnelle, projet similaire, contribution des participants);
    • tenir compte de la durée de vie des différents éléments du projet, de la conception des différents éléments du projet, des facteurs de complication tels que les conditions météorologiques ou les événements extérieurs, et des risques de vandalisme ou de sabotage;
  • effectuer une analyse du risque de chaque danger et événement indésirable (y compris la probabilité et les conséquences);
  • décrire la méthodologie utilisée pour déterminer le risque et les classements attribués à la probabilité et aux conséquences des événements indésirables. Les classements attribués doivent être accompagnés d'une justification;
  • décrire les conséquences potentielles (y compris les effets sur l'environnement, la santé, la société, la culture et l'économie, ainsi que les répercussions sur les intérêts Autochtones) de chaque danger et événement négatif;
  • décrire les scénarios les plus pessimistes plausibles et les solutions de rechange plus probables mais de moindre conséquence, y compris :
    • l'ampleur, la durée et la portée des effets;
    • la quantité, le mécanisme, le taux, la forme et les caractéristiques des contaminants, des gaz à effet de serre et des autres matières rejetées ou libérées dans l'environnement;
    • l'influence du terrain local et régional, de la topographie et des conditions météorologiques (par exemple, accès difficile pour les interventions);
    • modélisation pour tous les contaminants déversés ou rejetés directement ou indirectement dans l'eau ou l'air;
    • les limites spatiales et temporelles pour l'évaluation des effets liés aux accidents et aux défaillances. Les limites spatiales déterminées pour les effets des accidents et des défaillances potentiels seront généralement plus grandes que celles des effets du projet seulement, et peuvent s'étendre au-delà des instances du Canada;
    • les effets potentiels sur l'environnement, la santé, la société, la culture et l'économie, ainsi que les répercussions sur les intérêts autochtones. En ce qui concerne la santé humaine en particulier, il faut tenir compte des voies potentielles des effets associés aux eaux de surface, à l'air, aux aliments traditionnels et à d'autres milieux pertinents, y compris les risques à court et à long terme pour la santé humaine;
    • les emplacements relatifs des récepteurs sensibles (par exemple, les humains, les poissons ou la faune et leur habitat, les cours d'eau, les puits d'eau potable privés);
    • le calendrier lié aux récepteurs sensibles (par exemple, les périodes de migration et de nidification des oiseaux, les périodes de frai des poissons, la saison de chasse, la saison touristique);
    • l'infrastructure essentielle, comme les usines ou les installations locales de traitement de l'eau potable qui peuvent traiter les sources d'eau touchées par le projet, ainsi que la capacité des usines ou des installations de traitement de l'eau potable à traiter les sources d'eau touchées par les rejets accidentels du projet pendant toutes les étapes du projet;
  • fournir des conclusions sur les risques potentiels des scénarios évalués;
  • au minimum, analyser les risques associés aux incidents précis suivants :
    • chute d'un conteneur à la mer y compris toute la gamme potentielle des cargaisons dangereuses qui pourraient être transportées dans ces conteneurs;
    • déversement de substances dangereuses et nocives dans le milieu marin;
    • déversement de substances dangereuses et nocives sur le navire sans rejet en mer;
    • la perte de stabilité de la cargaison lorsque les piles se sont effondrées et doivent être déchargées;
    • l'incendie et l'explosion au terminal et sur les navires ;
    • déversement accidentel mineur et majeur de carburant, ou perte de marchandises dangereuses dans des installations permanentes ou temporaires pendant les étapes de construction et d'exploitation, ou pendant les opérations de maintenance si nécessaire;
    • la collision, l'échouement, le naufrage et l'allission pendant l'exploitation de navires; et
    • les incidents routiers et les déraillements de trains au centre de triage intermodal.

15.2. Mesures d'atténuation

L'étude d'impact doit :

  • décrire les mesures d'atténuation et les garanties qui seraient mises en place pour réduire la probabilité et les conséquences des accidents et des défaillances, y compris les choix de conception du projet et les considérations opérationnelles, y compris les normes, critères et approches à utiliser en matière d'ingénierie, de sécurité et de réduction des risques (par exemple, espacement, protection contre les incendies, prévention des fuites de produits chimiques toxiques, extinction active des incendies et réduction des explosions/surpressions);
    • ces mesures doivent refléter les réglementations et les procédures d'intervention d'urgence en mer existantes, supervisées et administrées par les autorités fédérales et internationales. Cela peut inclure des informations sur la planification et les dispositions relatives à l'intervention en cas de déversement et à la récupération des conteneurs;
  • décrire les mesures de sécurité proposées pour réduire les risques de vandalisme ou d'autres actes malveillants qui pourraient entraîner des accidents et des défaillances;
  • décrire les mesures d'atténuation des effets négatifs potentiels sur l'environnement, la santé, la société, la culture et l'économie, y compris les répercussions sur les intérêts des autochtones, en cas d'accident ou de défaillance, telles que les procédures d'intervention d'urgence et de réparation qui seraient mises en place;
  • décrire les mesures de surveillance, d'évaluation, de gestion adaptative et de rétablissement qui seraient mises en œuvre pour déterminer, éviter de manière proactive et gérer les effets sur l'environnement et les conditions sanitaires, sociales, économiques et culturelles, y compris les répercussions sur les intérêts des autochtones, en cas d'accidents et de défaillances, y compris celles visant à remettre en état les terres et les eaux touchées;
  • fournir des détails sur la responsabilité financière et les mesures d'indemnisation en place conformément aux règlements ou à la mobilisation du promoteur en cas d'accidents et de défaillances potentiels associés au projet;
  • décrire les dispositions d'aide mutuelle dans le cas où l'incident dépasse les ressources du promoteur et la façon d'accéder à ces ressources;
  • décrire l'efficacité prévue des mesures d'atténuation, des mesures de protection et des mesures et systèmes d'intervention, ainsi que le délai nécessaire pour que les mesures d'atténuation deviennent efficaces.

15.3. Gestion des urgences

L'étude d'impact doit décrire un plan d'intervention d'urgence et, dans le cadre de ce plan, doit :

  • indiquer les zones de planification et d'intervention d'urgence;
  • déterminer toutes les exigences en matière de sécurité ou de gestion des urgences qui s'appliquent au projet;
  • présenter les mesures d'urgence préliminaires et les procédures d'intervention pour de tels événements, y compris la détermination des systèmes et des capacités d'intervention associés;
  • tenir compte des zones d'évacuation dans la planification des mesures d'urgence ainsi que des particularités liées à ces zones (par exemple, nombre de résidents variant selon les saisons, possibilité d'un nombre élevé de personnes ne connaissant pas la région, moyens de communication limités dans les zones éloignées et avec les résidents temporaires);
  • documenter les stratégies d'intervention en cas de déversement pour chaque type de scénario de déversement, y compris les emplacements stratégiques des équipements d'intervention en cas de déversement par rapport aux sites probables d'accidents et de défaillances ou aux voies d'accès probables aux récepteurs environnementaux sensibles;
  • décrire les systèmes existants de préparation et d'intervention en cas d'urgence et les arrangements ou la coordination existants avec les organismes d'intervention responsables dans les limites spatiales associées au projet, y compris les plans d'exercice et de formation pour les interventions d'urgence;
  • décrire comment le promoteur intégrera ses opérations d'intervention dans le système de commandement des incidents lorsqu'il déploiera un effort d'intervention en cas d'incident important;
  • décrire le rôle du promoteur en cas de déversement, de collision, d'échouement, d'allission ou d'autres accidents et défaillances associés au projet;
  • décrire le rôle des peuples autochtones dans la prévention et l'intervention en cas d'incident;
  • décrire les programmes de formation et d'exercice en matière d'intervention d'urgence, y compris une description des accords de participation et de formation avec les nations autochtones qui pourraient être touchées par des accidents et des défaillances;
  • décrire les plans de communication d'urgence et de notification au public, les plans de sensibilisation des collectivités et les rapports publics;
  • décrire les procédures de notification aux gouvernements fédéral, provinciaux et, le cas échéant, des États en cas d'accident ou de défaillance;
  • décrire les plans de communication d'urgence qui fourniraient des instructions en cas d'urgence aux collectivités environnantes, y compris les peuples autochtones, et la façon dont le public et les nations autochtones en seront informés. Le promoteur devrait envisager d'inclure :
    • les actions urgentes immédiates, telles que la notification au public des problèmes de sécurité et de sûreté, les instructions pour se mettre à l'abri sur place ou s'abriter, les procédures et les itinéraires d'évacuation;
    • des actions à plus long terme, telles qu'un site web général et des lignes d'assistance téléphonique, des mises à jour sur le statut des incidents, des rapports sur les animaux blessés, etc.;
  • décrire les plans de liaison et d'éducation permanente liés à la préparation aux situations d'urgence pour les collectivités environnantes qui pourraient être affectées par les conséquences d'un incident important, y compris pour les nations autochtones;
  • expliquer comment le promoteur a fait et continuera de faire un effort de sensibilisation pour s'assurer que le public et les nations autochtones comprennent les risques associés à ce type de projet (p. ex. fournir de l'information non technique, fournir de l'information dans les langues locales, sur demande) plans de gestion des bénévoles; et
  • décrire tout plan de gestion des déchets en ce qui concerne les déchets produits lors d'une intervention d'urgence.

16. Transport maritime

L'Agence a déterminé que les activités de transport maritime sont accessoires à l'activité concrète désignée et qu'elles font donc partie du projet soumis à une évaluation en vertu de la LEI (voir la section 2.2.4 des présentes lignes directrices pour plus d'informations). Les activités de transport maritime comprennent le mouvement des porte-conteneurs et sont ci-après dénommées "transport maritime accessoire au projet". Bien qu'elle fasse partie du projet, la navigation maritime accessoire au projet ne relève pas de la responsabilité et du contrôle du promoteur.

L'étendue géographique du transport maritime accessoire au projet comprend les routes de navigation maritime depuis le projet proposé à Roberts Bank jusqu'à la limite extérieure de l'habitat essentiel de l'épaulard résidant du Sud, tel que défini dans le « Programme de rétablissement des épaulards résidents (Orcinus orca) du nord et du sud au Canada » de 2018. Cette zone est ci-après désignée comme la " zone de navigation maritime ". L'étendue géographique du transport maritime accessoire au projet comprend également la zone de pêche domestique des Maa-nulth, telle que définie dans « Accord définitif des Premières Nations Maa-nulth », qui est ci-après appelée " zone de pêche domestique des Maa-nulth ". La figure 3, page suivante, présente une carte de l'étendue géographique du transport maritime accessoire au projet.

L'Agence et l'EAO reconnaissent que les Premières nations Maa-nulth considèrent que la zone de pêche domestique Maa-nulth de Kyuquot Sound-Che:k'tles7et'h' Bay et la zone de pêche domestique Maa-nulth de Barkley Sound sont distinctes, mais intrinsèquement liées. Ces deux zones sont incluses dans l'étendue géographique des activités de navigation maritime considérées comme accessoires au projet afin de respecter les principes sacrés des Premières Nations Maa-nulth de ?iisaak (le plus grand respect), ?uu?aluk (prendre soin de) et hišuk ma c?awak (tout est un).

Le promoteur doit fournir des renseignements et effectuer une évaluation des effets et des effets cumulatifs résultant du transport maritime accessoire au projet d'une manière qui est conforme à l'approche et aux méthodes d'évaluation décrites aux sections 8, 12 et 13 des présentes lignes directrices conjointes. Ces informations doivent être présentées dans un rapport ou une section autonome de l'étude d'impact afin de faciliter leur examen par les nations autochtones et les autres participants susceptibles d'être affectés ou concernés par la navigation maritime accessoire au projet. Les informations relatives aux impacts du transport maritime sur les intérêts autochtones doivent être incluses dans chaque section spécifique à une nation, selon le cas.

Dans la mesure du possible, le promoteur devrait maximiser l'utilisation des documents existants qui sont pertinents à la navigation maritime accessoire au projet et qui peuvent être utilisés pour répondre aux exigences des lignes directrices conjointes. Le matériel existant peut provenir d'études universitaires, de travaux de groupes de travail gouvernementaux et non gouvernementaux, d'évaluations passées ou en cours, ou de toute autre source que le promoteur juge appropriée pour sa présentation de ce matériel. Si le matériel concerne une nation autochtone, il faut d'abord demander la permission avant d'utiliser cette information dans cette évaluation

Figure 3 L'étendue géographique du transport maritime accessoire au project d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage

Figure 3 L'étendue géographique du transport maritime accessoire au project d'agrandissement de Deltaport – quatrième poste d'amarrage

16.1. Description des activités accessoires

En plus des activités liées à la construction et à l'exploitation du terminal maritime décrites à la section 2 des présentes lignes directrices, l'étude d'impact doit comprendre une description détaillée du transport maritime accessoire au projet dans la zone de transport maritime.

L'étude d'impact doit :

  • décrire le type, la taille, le poids et la capacité des navires qui devraient faire escale dans le cadre du projet;
  • décrire le nombre, la fréquence, l'itinéraire, la vitesse et le temps de transit prévus des porte-conteneurs et des remorqueurs;
  • décrire l'augmentation maximale prévue du trafic maritime en raison du projet dans la zone de navigation maritime et la zone de pêche domestique maa-nulthe. Cette analyse devrait comprendre une description de l'augmentation prévue le long de divers segments des routes de navigation probables, et devrait décrire le trafic maritime dû au projet transitant à la fois par la zone de pêche domestique maa-nulthe de Barkley Sound et la zone de pêche domestique maa-nulthe de Kyuquot Sound-Che:k'tles7et'h' Bay;
  • décrire les activités connexes telles que le ballastage, l'ancrage, les manœuvres, le chargement, l'avitaillement et les types de carburant utilisés, le pilotage et l'escorte par remorqueur, ainsi que l'emplacement de ces activités;
  • décrire les solutions de rechange envisagées, y compris les différents itinéraires, moments, fréquences et types de navires.

16.2. Lois, politiques et cadres pertinents

Les lois, les politiques et les cadres pertinents qui peuvent s'appliquer au transport maritime accessoire au projet sont les suivants :

  • Loi sur la marine marchande du Canada, 2001 et règlements afférents
  • Loi sur le pilotage et règlements afférents

L'étude d'impact doit :

  • donner un aperçu du cadre réglementaire existant et du rôle du gouvernement en matière de navigation et de transport maritime, de gestion de la circulation maritime et d'intervention d'urgence en cas d'urgence environnementale ou de sécurité;
  • décrire les politiques, les cadres et les initiatives qui influencent les activités de transport maritime et les effets du transport maritime accessoire au projet dans la zone de transport maritime;
  • fournir un aperçu situant le soin et le contrôle du promoteur en ce qui concerne la navigation maritime accessoire au projet, et fournir un aperçu des rôles et des fonctions des compagnies de navigation.

16.3. Conditions existantes

L'étude d'impact doit :

  • décrire les routes maritimes existantes et probables;
  • décrire le nombre, le type et la taille des navires actuellement en activité dans la région, en particulier ceux que les navires associés au projet sont susceptibles de rencontrer. Il faut également décrire les variations dans les statistiques de densité du trafic, les types de cargaison (selon les renseignements dont dispose le promoteur) et les ports d'origine et de destination;
  • décrire et fournir des cartes du cadre géographique de la zone de navigation maritime et de la zone de pêche domestique des Maa-nulth, y compris une identification de l'emplacement des nations, communautés et territoires autochtones;
  • décrire les conditions océanographiques et les processus physiques marins;
  • décrire les processus côtiers, y compris les zones d'érosion et de dépôt; et
  • décrire le milieu marin, y compris le type de plan d'eau et toute zone de gestion spéciale à l'intérieur ou à proximité de la zone de navigation maritime et de la zone de pêche domestique des Maa-nulth.

16.4. Évaluation des effets

L'étude d'impact doit présenter une évaluation des effets du transport maritime accessoire au projet sur les CV et sur les intérêts autochtones d'une manière conforme à l'approche et aux méthodes décrites aux sections 8 et 12 des présentes lignes directrices conjointes.

Dans l'évaluation des effets du trasnport maritime accessoire au projet, le promoteur doit décrire le type, la taille et la capacité des navires utilisés dans ses prévisions et doit fonder sa sélection sur les navires susceptibles de faire escale sur le projet (y compris les Panamax, post-Panamax, New Panamax et les très grands porte-conteneurs). L'étude d'impact doit également décrire les effets potentiels des activités associées à la navigation maritime accessoire au projet, notamment le ballastage, l'ancrage, les manœuvres, le chargement, le soutage et l'escorte par remorqueur.

En utilisant l'approche décrite à la section 8.1 des présentes lignes directrices conjointes, le promoteur doit déterminer les CV pour tous les effets potentiels qui pourraient résulter du transport accessoire au projet. Le promoteur doit, dans la mesure du possible, respecter les exigences des listes à puces incluses dans les sections 16.4.1 et 16.4.2. Si une exigence ne s'applique pas à la navigation maritime accessoire au projet, le promoteur doit fournir une explication de la raison pour laquelle elle n'est pas requise. Comme il est indiqué à la section 1.5 des présentes lignes directrices conjointes, si le promoteur est d'avis que l'information n'est pas requise, il doit communiquer avec l'Agence et le BEE pour confirmer la raison pour laquelle il ne l'a pas incluse avant de soumettre l'étude d'impact.

Le promoteur peut également identifier des CV supplémentaires à évaluer en consultation avec les nations autochtones et d'autres participants, en plus de celles spécifiées aux sections 16.4.1 et 16.4.2.

L'étude d'impact doit établir des limites spatiales et temporelles appropriées et, le cas échéant, des limites administratives et techniques pour décrire les conditions existantes des CV énumérées aux sections 16.4.1 et 16.4.2 et pour guider l'évaluation de ces CV. L'approche doit être fondée sur les exigences de la section 8.3.1 des présentes lignes directrices conjointes. Pour déterminer ces limites spatiales, le promoteur doit également tenir compte, sans s'y limiter, des éléments suivants

  • la route de navigation prévue des navires marins liés au projet, d'après les données du système d'identification automatique;
  • l'étendue des écosystèmes aquatiques, des collectivités locales et des intérêts autochtones qui pourraient être touchés par la navigation maritime, y compris les accidents et les défaillances potentiels; et
  • les zones qui pourraient être touchées par le pire scénario plausible de dispersion du mazout marin ou d'autres cargaisons, ou d'autres scénarios envisagés dans l'évaluation des effets potentiels liés aux accidents et aux défaillances.

Pour évaluer les effets cumulatifs du transport maritime accessoire au projet, le promoteur doit suivre les méthodes décrites aux sections 8.8 et 12.2 des présentes lignes directrices conjointes.

16.4.1. Évaluation des effects dans la zone de transport maritime

Dans la zone de transport maritime située entre l'emplacement proposé du terminal et les limites extérieures de l'habitat essentiel de l'épaulard résidant du Sud, le promoteur doit tenir compte des effets du transport maritime lié au projet sur les éléments suivants

  • la qualité de l'air, tel que décrit à la section 9.4 ;
  • le bruit atmosphérique tel que décrit à la section 9.5 ;
  • les bruits sous-marins, tel que décrit à la section 9.6 ;
  • l'environnement des vagues tel que décrit dans la section 9.7 ;
  • l'environnement visuel tel que décrit à la section 9.9 ;
  • les poissons marins et leur habitat tels que décrits à la section 9.10 ;
  • les mammifères marins tels que décrits à la section 9.11 ;
  • les oiseaux et leur habitat tels que décrits à la section 9.13 ;
  • les espèces en péril telles que décrites à la section 9.14 ;
  • le changement climatique tel que décrit à la section 9.15 ;
  • l'utilisation marine telle que décrite dans la section 10.5 ;
  • les ressources archéologiques et patrimoniales telles que décrites à la section 10.6 ;
  • la santé humaine telle que décrite à la section 11 ; et
  • les intérêts des autochtones, tels que décrits dans les sections 12 et 13.

L'évaluation doit également décrire les accidents et dysfonctionnements potentiels dus au transport maritime accessoire au projet d'une manière conforme aux sections 15 et 16.6 des présentes lignes directrices conjointes.

16.4.2. Évaluations des effets dans la zone de pêche domestique des Maa-nulth

Dans la zone de pêche domestique des Maa-nulth, le promoteur doit tenir compte des effets du transport maritime accessoire au projet sur les intérêts autochtones, tels que décrits à la section 12, et sur les CV connexes jugés importants par les Premières nations Maa-nulth, tels que décrits à la section 13.5.

L'évaluation doit également décrire les accidents et les défaillances potentiels dus à la navigation maritime accessoire au projet d'une manière conforme aux sections 15 et 16.6 des présentes lignes directrices conjointes.

Le promoteur peut utiliser les informations existantes provenant d'autres sections de l'étude d'impact pour éclairer l'évaluation des impacts potentiels sur les intérêts autochtones de la Première Nation Maa-nulth.

16.5. Mesures d'atténuation et d'amélioration

L'étude d'impact doit :

· décrire les initiatives volontaires et obligatoires du gouvernement du Canada, de la province de la Colombie-Britannique, des États-Unis d'Amérique et d'autres parties en matière d'atténuation et de gestion des effets généraux liés au transport maritime et aux mouvements des navires de plaisance/commerciaux dans la mer des Salish, y compris des détails sur l'efficacité de ces mesures, la durée de leur mise en œuvre et toute date d'expiration;

  • décrire la participation du promoteur à de telles initiatives et la façon dont elles peuvent contribuer à l'atténuation des effets propres au projet;
  • décrire la manière dont les initiatives existantes peuvent éclairer et orienter la conception des mesures d'atténuation et/ou des programmes de suivi;
  • déterminer les pratiques exemplaires, les normes et les ententes contractuelles avec les exploitants de navires et l'industrie du transport qui peuvent être mises en œuvre par le promoteur pour atténuer les effets du transport maritime accessoire au projet;
  • décrire les mesures d'atténuation supplémentaires (si elles sont connues) qui pourraient être mises en œuvre par des tiers afin de réduire davantage la mesure dans laquelle tout effet identifié du projet peut être défavorable;
  • décrire toute mesure susceptible de renforcer les effets positifs.

Le promoteur est encouragé à solliciter des commentaires ou à travailler avec les gouvernements fédéral et provinciaux, les nations autochtones et d'autres participants pour définir les mesures d'atténuation potentielles liées au transport maritime accessoire au projet.

16.6. Accidents et défaillances

Outre les exigences énoncées à la section 15 des présentes lignes directrices, l'étude d'impact doit décrire les risques d'accidents et de pannes en raison du transport maritime accessoire au projet.

L'étude d'impact doit :

  • décrire les conséquences potentielles d'un accident et d'une panne (y compris les effets sur l'environnement, la santé, la société, la culture et l'économie, ainsi que les incidences sur les intérêts autochtones) qui pourraient résulter du transport maritime accessoire au projet. La description des conséquences doit inclure toutes les CV potentiellement touchées et peut comprendre des CV supplémentaires en plus de celles spécifiées dans la section 16.4;
  • décrire les principaux itinéraires de trafic commercial, les points focaux du réseau ou les zones où des situations rapprochées et/ou un trafic croisé sont susceptibles de se produire, ainsi que la fréquence et l'ampleur des incidents de navigation;
  • décrire et évaluer les effets potentiels sur l'environnement des accidents et des défaillances découlant du transport maritime accessoire au projet, en tenant compte des sensibilités géographiques, temporelles/saisonnières et spécifiques aux espèces et des impacts potentiels sur les éléments sociaux, économiques ou culturels de l'environnement et sur la santé humaine en cas de proximité étroite de contaminants déversés;
  • procéder à une évaluation de la probabilité et des conséquences d'un tel événement, en tenant compte des facteurs contributifs tels que les conditions météorologiques ou les événements extérieurs, lorsqu'il existe un potentiel d'accidents ou de défaillances graves, et que les données nécessaires sont disponibles;
  • décrire les mécanismes d'intervention d'urgence existants et les dispositions prises avec les organismes d'intervention dans l'étendue spatiale du transport maritime accessoire au projet, et décrire le rôle qu'ils joueraient en cas de déversement, de collision, d'échouement, de perte de conteneurs ou d'autres accidents ou défaillances dans la zone de transport maritime ou à proximité, y compris tout régime de formation et d'exercice en matière d'intervention d'urgence en cas de déversement;
  • décrire la manière dont le remorquage maritime d'urgence peut être utilisé pour maximiser l'efficacité le long de l'itinéraire maritime du projet afin de prévenir les accidents et les défaillances et y répondre, y compris les déversements;
  • décrire l'utilisation de la dissuasion des mammifères marins en cas de déversement d'hydrocarbures;
  • fournir une cartographie de la sensibilité environnementale qui identifie les conditions spécifiques au site et les récepteurs sensibles dans la zone de transport maritime, y compris les rivages, les cours d'eau, les estuaires et les milieux humides fréquentés par les mammifères marins, les poissons ou les oiseaux migrateurs, y compris les habitats essentiels des espèces en péril, ainsi que les voies d'accès probables. Des études et une cartographie de la classification des rives doivent être réalisées le long des principales voies d'eau où des déversements importants sont possibles. Les critères de caractérisation établis par Environnement et Changement climatique Canada, contenus dans le Guide pratique d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures sur les rives en milieu marin, constituent un guide utile à cet égard.
  • modéliser le comportement attendu des déversements de pétrole et de substances dangereuses et nocives qui seront transportés par des navires dans la zone d'étude, en utilisant l'information concernant leurs volumes attendus et l'océanographie physique dans la zone d'étude, y compris les configurations des courants de surface et de sous-surface, la vitesse des courants, les vagues, les ondes de tempête, les processus de dérive littorale, les configurations des vents, les configurations des marées et les niveaux des marées pour le site, à proximité du site et le long des routes de transport maritime, en tenant compte des effets prévus du changement climatique.

17. Transport ferroviaire

L'Agence a déterminé que le transport ferroviaire est accessoire à l'activité physique désignée et qu'il fait donc partie du projet qui doit être évalué en vertu de la LEI (voir la section 2.2.4 des présentes lignes directrices conjointes pour plus d'information). Comme indiqué dans la description détaillée du projet et dans le mémo du promoteur : Road and Rail activities incidental to the proposed GCT Deltaport Expansion Berth Four Project, le projet comprendrait l'expansion d'une cour de triage intermodale dans les limites du bail du promoteur afin d'accueillir une infrastructure ferroviaire supplémentaire. Le but de cette section est de décrire les exigences pour le promoteur en ce qui concerne le transport ferroviaire accessoire au projet qui se trouve à l'extérieur de la limite du bail du promoteur et qui n'est pas sous sa garde et son contrôle.

L'étendue géographique du transport ferroviaire accessoire au projet comprend les lignes de chemin de fer qui seront utilisées par le trafic ferroviaire lié au projet entre le terminal de Deltaport et Spuzzum, en Colombie-Britannique, à la limite nord du territoire de S'ólh Téméxw ou Stó:lo. Cela comprend les lignes de chemin de fer suivantes : le corridor ferroviaire Roberts Bank, du terminal Deltaport jusqu'au pont ferroviaire de Mission, et la partie des subdivisions ferroviaires Cascade et Yale située entre le pont ferroviaire de Mission et Spuzzum, en C.-B. L'étendue géographique est ci-après appelée " itinéraire de transport ferroviaire ", et est illustrée à la figure 4, page suivante.

Le promoteur doit fournir des renseignements et effectuer une évaluation des effets et des effets cumulatifs résultant du transport ferroviaire accessoire au projet d'une manière conforme à l'approche et aux méthodes d'évaluation décrites aux sections 8, 12 et 13 des présentes lignes directrices conjointes. Ces renseignements doivent être présentés dans un rapport ou une section autonome de l'étude d'impact afin de faciliter l'examen par les nations autochtones et les autres participants susceptibles d'être touchés ou concernés par le transport ferroviaire accessoire au projet. Les informations relatives aux impacts du transport ferroviaire sur les intérêts autochtones doivent être incluses dans la section propre à chaque nation, selon le cas.

Dans la mesure du possible, le promoteur devrait maximiser l'utilisation de matériel existant qui est pertinent au transport ferroviaire accessoire au projet. Les documents existants peuvent provenir d'études universitaires, de travaux de groupes de travail gouvernementaux et non gouvernementaux, d'évaluations passées ou en cours, ou de toute autre source que le promoteur juge appropriée pour sa présentation de ces documents. Si le matériel concerne une nation autochtone, il faut d'abord demander la permission avant d'utiliser cette information dans cette évaluation. L'Agence et l'EAO reconnaissent qu'une grande partie de l'information relative aux activités ferroviaires est détenue par le Chemin de fer Canadien Pacifique et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada. Le promoteur doit faire de son mieux pour obtenir l'information nécessaire pour répondre aux exigences des présentes lignes directrices conjointes. Le promoteur doit informer l'Agence et l'EAO avant de soumettre l'étude d'impact s'il est incapable d'obtenir les renseignements requis.

Figure 4 L'étendue géographique du transport ferroviaire accessoire au project d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage

Figure 4 L'étendue géographique du transport ferroviaire accessoire au project d'agrandissement de Deltaport – quatrième poste d'amarrage

17.1. Description du transport ferroviaire

En plus des activités liées aux mouvements ferroviaires dans la gare de triage intermodale sur le site décrites dans la section 2 des présentes lignes directrices conjointes, l'étude d'impact doit comprendre une description détaillée du transport ferroviaire accessoire au projet le long de la route de transport ferroviaire.

L'étude d'impact doit fournir les résultats d'une étude d'impact ferroviaire, y compris, mais sans s'y limiter, les exigences suivantes :

  • décrire le transport ferroviaire prévu à la suite du projet, notamment le nombre de trains et de mouvements de trains, le type, la taille et la capacité des trains, y compris le moment approximatif des arrivées et des départs et les augmentations par rapport aux volumes de trafic existants le long de divers segments de la route de transport ferroviaire;
  • décrire les types de marchandises à transporter, ainsi que l'origine et la destination des trains entrants et sortants;
  • fournir des statistiques sur le temps d'attente actuel aux passages à niveau routiers et publics; et
  • décrire et fournir des cartes du réseau ferroviaire existant dans le Lower Mainland jusqu'à l'étendue du territoire traditionnel de Stó:lo, S'ólh Téméxw (c.-à-d. jusqu'à Spuzzum, C.-B.), y compris une description des transporteurs ferroviaires, des subdivisions et des itinéraires.

17.2. Lois, politiques et cadres pertinents

Les lois, les politiques et les cadres pertinents qui peuvent s'appliquer au transport ferroviaire sont les suivants :

  • · Loi sur la sécurité ferroviaire et règlements connexes, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement sur les émissions des locomotives.

L'étude d'impact doit fournir une vue d'ensemble du cadre réglementaire existant et du rôle du gouvernement dans la gestion du trafic ferroviaire et l'intervention d'urgence en cas d'urgence sécuritaire ou environnementale.

En reconnaissant que l'information, ainsi que le soin et le contrôle liés aux activités ferroviaires accessoires au projet, sont principalement détenus par les exploitants ferroviaires (le Chemin de fer Canadien Pacifique et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada), l'étude d'impact doit fournir un aperçu situant le soin et le contrôle du GCT en ce qui concerne le transport ferroviaire accessoire au projet, et fournir un aperçu des rôles et des fonctions des exploitants ferroviaires pour les lignes ferroviaires utilisées par le projet.

Tout au long de l'élaboration de l'étude d'impact, l'Agence peut faciliter les discussions avec le promoteur, les nations autochtones, les autorités fédérales et d'autres parties concernées afin d'aider à identifier les sources d'information potentielles pour l'évaluation des effets et l'identification des mesures d'atténuation potentielles, y compris les politiques, programmes ou initiatives gouvernementaux potentiels, pour traiter les impacts identifiés en ce qui concerne le transport ferroviaire accessoire au projet. L'étude d'impact peut identifier d'autres forums, politiques, programmes ou initiatives (gouvernementaux, non gouvernementaux ou menés par l'industrie) qui, de l'avis du promoteur, fournissent un processus proportionné pour l'analyse et l'examen du transport ferroviaire accessoire au projet et des effets connexes pour les CV identifiées à la section 17.4 des présentes lignes directrices conjointes.

17.3. Conditions existantes

L'étude d'impact doit :

  • décrire et fournir des cartes du contexte géographique de la route du transport ferroviaire, y compris l'emplacement des nations, communautés et territoires autochtones;
  • fournir une description de la route du transport ferroviaire, y compris, mais sans s'y limiter, une description des zones urbaines, agricoles et naturelles, des zones clés identifiées par les nations autochtones et des infrastructures de circulation ferroviaire telles que les viaducs, les tunnels et les passages à niveau publics;
  • décrire le contexte environnemental et communautaire, y compris une vue d'ensemble à l'échelle du paysage de la route du transport ferroviaire et de la région environnante, tel que décrit à la section 9.1, afin de permettre une approche écosystémique pour l'évaluation des effets du projet ; et
  • fournir des renseignements qui permettront d'évaluer les effets du transport ferroviaire accessoire au projet sur les VC jugées importantes par les nations autochtones, tel que décrit à la section 13 des présentes lignes directrices conjointes.

17.4. Évaluation des effets

L'étude d'impact doit présenter une évaluation des effets du transport ferroviaire accessoire au projet sur les CV et sur les intérêts autochtones d'une manière conforme à l'approche et aux méthodes décrites à la section 8, 12 et à la section 13 des présentes lignes directrices.

Dans l'évaluation des effets du transport ferroviaire accessoire au projet, le promoteur doit décrire le type, la taille et la capacité des trains utilisés dans ses prévisions et doit fonder sa sélection sur les trains susceptibles d'être issus du projet et d'y accéder.

En utilisant l'approche décrite à la section 8.1 des présentes lignes directrices, le promoteur doit déterminer les CV pour tous les effets potentiels qui pourraient résulter du transport ferroviaire accessoire au projet. Le promoteur doit, dans la mesure du possible, respecter les exigences figurant dans la liste ci-dessous. Si une exigence ne s'applique pas au transport ferroviaire accessoire au projet, le promoteur doit fournir une explication de la raison pour laquelle elle n'est pas requise. Comme indiqué dans la section 1.5 de ces lignes directrices, si le promoteur est d'avis que les renseignements ne sont pas nécessaires, il doit communiquer avec l'Agence et le EAO pour confirmer la justification de leur non-inclusion avant de soumettre l'étude d'impact.

Au minimum, le promoteur doit tenir compte des effets du transport ferroviaire accessoire au projet sur :

  • la qualité de l'air, comme décrite dans la section 9.4;
  • le bruit atmosphérique, comme décrit dans la section 9.5;
  • les oiseaux et leur habitat, comme décrits dans la section 9.13;
  • les espèces en péril, comme décrites à la section 9.14;
  • le changement climatique, comme décrit dans la section 9.15;
  • l'utilisation des terres et des ressources, comme décrite dans la section 10.4;
  • les ressources archéologiques et patrimoniales, comme décrites dans la section 10.6;
  • la santé humaine, comme décrite dans la section 11;
  • les intérêts autochtones, comme décrits dans les sections 12 et 13.

La liste des composantes identifiées ci-dessus a été adaptée en fonction des commentaires des nations autochtones, des autorités gouvernementales et du public, ainsi que des informations requises pour soutenir la détermination de l'intérêt public en vertu de la LEI. Le promoteur peut également identifier d'autres CV, y compris des CV terrestres, à évaluer en consultation avec les nations autochtones pour appuyer les évaluations propres à chaque nation décrites à la section 13 des présentes lignes directrices conjointes.

L'étude d'impact doit établir des limites spatiales et temporelles appropriées et, le cas échéant, des limites administratives et techniques pour décrire les conditions existantes et guider l'évaluation de chaque CV de la liste ci-dessus en fonction de l'approche décrite à la section 8.3 et en tenant compte de l'étendue de la route de transport ferroviaire. Pour déterminer ces limites spatiales, le promoteur doit également tenir compte, sans s'y limiter, des éléments suivants :

  • l'étendue des écosystèmes terrestres et aquatiques, des collectivités locales et des intérêts autochtones qui pourraient être touchés par le transport ferroviaire, y compris les accidents et les défaillances potentiels;
  • les zones qui pourraient être touchées par le scénario le plus défavorable de déraillement, de collision en voie principale ou de dispersion des marchandises transportées, ou d'autres scénarios envisagés dans l'évaluation des effets potentiels liés aux accidents et aux défaillances.

Pour évaluer les effets cumulatifs du transport ferroviaire accessoire au projet, le promoteur doit suivre les méthodes décrites à la section 8.8 des présentes lignes directrices et se reporter à la liste des projets et des activités décrite dans cette même section.

17.5. Mesures d'atténuation et d'amélioration

L'étude d'impact doit :

  • décrire les initiatives volontaires et obligatoires connues du gouvernement du Canada, de la province de la Colombie-Britannique, des compagnies ferroviaires (p. ex., Chemin de fer Canadien Pacifique ou Chemin de fer Canadien National)) ou d'autres parties en matière d'atténuation et de gestion des effets liés au transport ferroviaire dans le sud de la Colombie-Britannique;
  • décrire la participation du promoteur à de telles initiatives et la façon dont elles peuvent contribuer à l'atténuation des effets propres au projet;
  • décrire la manière dont les initiatives existantes peuvent informer et orienter la conception des mesures d'atténuation ou des programmes de suivi;
  • déterminer les pratiques exemplaires, les normes et les ententes contractuelles avec les exploitants et l'industrie ferroviaire qui peuvent être mises en œuvre par le promoteur pour atténuer les effets du transport ferroviaire accessoire au projet;
  • décrire les mesures d'atténuation supplémentaires (si elles sont connues) qui pourraient être mises en œuvre par des tierces parties (gouvernementales, non gouvernementales ou dirigées par l'industrie) afin de réduire davantage la mesure dans laquelle tout effet recensé du projet peut être défavorable;
  • décrire toute mesure susceptible de renforcer les effets positifs.

Le promoteur est encouragé à solliciter des commentaires ou à travailler avec les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, les compagnies ferroviaires, les nations autochtones et d'autres participants afin de déterminer les mesures d'atténuation possibles.

17.6. Accidents et défaillances

Outre les exigences énoncées à la section 15 des présentes lignes directrices, l'étude d'impact doit décrire les risques d'accidents et de défaillances en raison du transport ferroviaire accessoire au projet.

L'étude d'impact doit :

  • décrire les conséquences potentielles d'un accident et d'une panne (y compris les effets sur l'environnement, la santé, la société, la culture et l'économie, ainsi que les incidences sur les intérêts autochtones) qui pourraient résulter du transport ferroviaire accessoire au projet. La description des conséquences doit inclure toutes les CV potentiellement touchées (y compris les CV terrestres), et peut comprendre des CV supplémentaires en plus de celles spécifiées dans la section 17.4;
  • décrire les principaux passages à niveau publics et privés, les tronçons de voie ferrée et les zones où des passages à niveau sont susceptibles de se construire, ainsi que la fréquence et l'ampleur des incidents ferroviaires tels que les déraillements et les collisions en voie principale;
  • décrire et évaluer les effets potentiels sur l'environnement des accidents et des défaillances découlant du transport ferroviaire accessoire au projet, en tenant compte des sensibilités géographiques, temporelles/saisonnières et spécifiques aux espèces et des impacts potentiels sur les éléments sociaux, économiques ou culturels de l'environnement et sur la santé humaine;
  • procéder à une évaluation de la probabilité et des conséquences d'un tel événement, en tenant compte des facteurs contributifs tels que les conditions météorologiques, les catastrophes naturelles ou les événements extérieurs, lorsqu'il existe un potentiel d'accidents ou de défaillances graves, et que les données nécessaires sont disponibles;
  • décrire les mécanismes d'intervention d'urgence existants et les dispositions prises avec les organismes d'intervention sur l'itinéraire de transport ferroviaire, et décrire le rôle qu'il jouerait en cas de déraillement, de collision ou d'autre accident ou panne sur l'itinéraire de transport ferroviaire.

18. Transport routier

L'Agence et le BEE ont déterminé que le transport routier associé au projet doit être évalué en vertu de l'alinéa 22(1)t) de la LEI et de l'article 25 de la Loi de la Colombie-Britannique, respectivement. Comme indiqué dans la Description détaillée du projet et dans la note de service du promoteur : « Road and Rail activities incidental to the proposed GCT Deltaport Expansion Berth Four Project » (en anglais seulement), le projet entraînerait une augmentation des déplacements de camions en provenance et à destination des installations de Deltaport, dans le cadre des activités du projet. La présente section a pour objet de décrire les exigences auxquelles le promoteur doit se conformer en ce qui concerne le transport routier associé au projet à l'extérieur de la limite de la concession du promoteur et qui ne relève pas de sa responsabilité et de son contrôle.

Le transport routier associé au projet s'étendra jusqu'à et inclusivement

  • la route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser,
  • entre l'autoroute 99 et l'autoroute 91,
  • l'autoroute 99 au tunnel George Massey, et
  • la 80e rue au nord de la route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser, jusqu'à la région de Tilbury.

L'étendue géographique est ci-après appelée « zone de transport routier » et peut être vue dans la figure 5, ci-dessous.

Le promoteur doit fournir des renseignements et effectuer une évaluation des effets et des effets cumulatifs résultant du transport routier associé au projet d'une manière conforme à l'approche et aux méthodes d'évaluation décrites aux sections 8, 12 et 13 des présentes lignes directrices conjointes. Ces informations doivent être présentées dans une section ou un rapport indépendant de l'étude d'impact afin de faciliter l'examen par les nations autochtones et les autres participants susceptibles d'être touchés ou préoccupés par le transport routier associé au projet. Les informations pertinentes relatives aux impacts du transport routier associé au projet sur les intérêts autochtones doivent être incluses dans chaque section propre à la nation, le cas échéant.

Dans la mesure du possible, le promoteur doit optimiser l'utilisation de matériel existant qui est pertinent au transport routier associé au projet. Le matériel existant peut être utilisé à partir d'études universitaires, de travaux de groupes de travail gouvernementaux et non gouvernementaux, d'évaluations passées ou en cours ou de toute autre source que le promoteur juge appropriée pour la présentation de ce matériel. Si le matériel concerne une nation autochtone, il faut d'abord demander la permission avant d'utiliser ces informations dans cette évaluation.

Figure 4 L'étendue géographique du transport ferroviaire accessoire au project d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage

Figure 5 L'étendue géographique du transport routier associé au project d'agrandissement de Deltaport – quatrième poste d'amarrage

18.1. Description du transport routier

En plus des activités liées au transport routier décrites à la section 2 des présentes lignes directrices conjointes, l'étude d'impact doit comprendre une description détaillée du transport routier associé au projet dans la zone de transport routier.

L'étude d'impact doit :

  • décrire le transport par camions prévu, notamment le nombre de camions et de déplacements de camions, le type, la taille, la destination (importations/exportations) et la capacité des camions, le moment approximatif des arrivées et des départs, et les augmentations par rapport aux volumes de trafic existants le long de divers segments de l'autoroute dans la zone de transport routier;
  • décrire le nombre et le type prévus de tout autre mouvement routier;
  • décrire les types de marchandises à transporter, y compris les matières dangereuses, ainsi que l'origine et la destination des camions entrants et sortants;
  • décrire et fournir des cartes du réseau routier existant dans les basses-terres continentales dans la zone de transport routier, y compris une description des transporteurs routiers et des itinéraires.

L'Agence et le EAO reconnaissent le contenu du rapport d'analyse du volume de camions du promoteur intitulé « Truck volume analysis report ». Pour confirmer la proportion relative de camions associés au projet par rapport au trafic global, l'étude d'impact doit fournir les informations suivantes, au-delà de la zone de transport routier, au nord pour inclure la ville de Richmond, et à l'est jusqu'à une étendue extérieure de la ville de Hope, en Colombie-Britannique.

Si le pourcentage du volume de camions lié au projet est inférieur à 1 % par rapport au trafic global, l'étude d'impact doit fournir une évaluation du volume de haut niveau qui comprend :

  • un volume modifié (augmenté);
  • un pourcentage relatif du volume des camions par rapport au trafic grand public (véhicules de tourisme).

Si le pourcentage du volume de camions lié au projet est supérieur ou égal à 1 % par rapport au trafic global, l'étude d'impact doit fournir une évaluation plus détaillée de l'impact sur le trafic qui comprend :

  • un volume modifié (augmenté);
  • un pourcentage relatif du volume des camions par rapport au trafic grand public (véhicules de tourisme);
  • une analyse de la capacité du corridor routier et des échangeurs (y compris les intersections);
  • des évaluations des retards, des files d'attente et du niveau de service (de la chaussée/des intersections).

18.2. Lois, politiques et cadres pertinents

Les lois, les politiques et les cadres pertinents qui peuvent s'appliquer au transport routier sont les suivants :

  • la Transportation Act et la Industrial Roads Act, ainsi que les règlements et les permis, y compris, mais sans s'y limiter, les permis d'accès aux autoroutes et les permis pour les travaux sur les droits de passage;
  • la Commercial Transportation Act, ainsi que les règlements et les permis connexes, y compris, mais sans s'y limiter, le permis en vertu du Commercial Transportation Regulations;
  • les lignes directrices du ministère des Transports et de l'Infrastructure de la Colombie-Britannique relatives au document intitulé « Planning and Designing Access to Developments »;
  • le modèle de mandat de l'étude d'impact sur la circulation du ministère des Transports et de l'Infrastructure de la Colombie-Britannique.

L'étude d'impact doit fournir une vue d'ensemble du cadre réglementaire existant et du rôle des pouvoirs publics dans la gestion du transport routier, la gestion de la circulation routière et la réponse à la sécurité et aux interventions d'urgence.

18.3. Conditions existantes

L'étude d'impact doit :

  • décrire et fournir des cartes du cadre géographique de la zone de transport routier, y compris une identification de l'emplacement des collectivités et des nations autochtones;
  • fournir une description de la zone de transport routier, y compris, mais sans s'y limiter, une description des zones urbaines, agricoles et naturelles, des zones clés identifiées par les nations autochtones et des infrastructures de transport routier telles que les viaducs, les tunnels et les passages à niveau publics;
  • décrire le trafic routier, notamment le nombre, le type, la taille et la capacité des camions, y compris le moment approximatif des arrivées et des départs et les augmentations par rapport aux volumes de trafic existants sur les principaux itinéraires qui seront empruntés par le trafic de camions porte-conteneurs dans la zone de transport routier.

18.4. Évaluations des effets

L'étude d'impact doit présenter une évaluation des effets du transport routier associé au projet sur les CV et sur les intérêts autochtones d'une manière conforme à l'approche et aux méthodes décrites aux sections 8, 12 et 13 des présentes lignes directrices conjointes.

L'étude d'impact doit :

  • évaluer le transport routier associé au projet au moyen d'une étude d'impact sur la circulation (EIC) détaillée;
    • établir le nombre, le type, la taille et la capacité des camions;
    • déterminer le moment approximatif des arrivées et des départs horaires;
    • prévoir des augmentations par rapport aux volumes de trafic existants en véhicules par heure (vph).
  • inclure les résultats de l'EIC et d'autres circulations sur les routes principales d'arrivée et de départ du projet;
  • décrire les impacts du transport par camion sur le réseau ferroviaire et les impacts en aval pour la fluidité du réseau ferroviaire, ainsi que les interactions avec les routes municipales telles que les passages à niveau.

À l'aide de l'approche décrite à la section 8.1 des présentes lignes directrices conjointes, le promoteur doit déterminer les CV pour tous les effets potentiels qui pourraient résulter du transport routier associé au projet. Le promoteur doit, dans la mesure du possible, respecter les exigences figurant dans la liste ci-dessous. Si une exigence ne s'applique pas au transport routier associé au projet, le promoteur doit fournir une explication de la raison pour laquelle elle n'est pas requise. Comme indiqué dans la section 1.5 des présentes lignes directrices conjointes, si le promoteur est d'avis que les renseignements ne sont pas nécessaires, il doit communiquer avec l'Agence et le EAO afin de confirmer la justification de leur non-inclusion avant de présenter l'étude d'impact.

Au minimum, le promoteur doit tenir compte des effets du transport routier associé au projet sur :

  • la qualité de l'air, comme décrite à la section 9.4;
  • le bruit atmosphérique, comme décrit à la section 9.5;
  • les oiseaux et leur habitat, comme décrits à la section 9.12;
  • les espèces en péril, comme décrites à la section 9.13;
  • le changement climatique, comme décrit à la section 9.14;
  • les infrastructures et les services, comme décrits à la section 10.3;
  • l'utilisation des terres et des ressources, comme décrite à la section 10.4;
  • les ressources archéologiques et patrimoniales, comme décrites à la section 10.6;
  • la santé humaine, comme décrite à la section 11;
  • les intérêts autochtones, comme décrits aux les sections 12 et 13.

La liste des composantes déterminées ci-dessus a été adaptée en fonction des commentaires des nations autochtones, des autorités gouvernementales et du public. Le promoteur peut également identifier d'autres CV à évaluer en consultation avec les nations autochtones pour appuyer les évaluations propres à chaque nation décrites à la section 13 des présentes lignes directrices conjointes.

L'étude d'impact doit établir des limites spatiales et temporelles appropriées et, le cas échéant, des limites administratives et techniques pour décrire les conditions existantes et guider l'évaluation de chaque CV de la liste ci-dessus en fonction de l'approche décrite à la section 8.3.1 des présentes lignes directrices conjointes et en tenant compte de l'étendue de la zone de transport routier.

Pour évaluer les effets cumulatifs du transport routier associé au projet, le promoteur doit suivre les méthodes décrites à la section 8.8 des présentes lignes directrices conjointes et se reporter à la liste des projets et des activités décrites dans cette même section.

18.5. Mesures d'atténuation et d'amélioration

L'étude d'impact doit :

  • décrire toute initiative volontaire ou obligatoire de la province de la Colombie-Britannique, des municipalités locales, du gouvernement du Canada ou d'autres parties en matière d'atténuation et de gestion des effets liés au transport routier dans la zone d'étude;
  • décrire la participation du promoteur à de telles initiatives et la façon dont elles peuvent contribuer spécifiquement à l'atténuation des effets propres au projet;
  • décrire comment les initiatives existantes peuvent informer et orienter la conception des mesures d'atténuation et/ou des programmes de suivi;
  • identifier les pratiques exemplaires, les normes et les ententes contractuelles avec les exploitants et l'industrie du camionnage qui peuvent être mises en œuvre par le promoteur pour atténuer les effets du transport routier;
  • décrire les mesures d'atténuation supplémentaires (si elles sont connues) qui pourraient être mises en œuvre par des tiers afin de réduire encore davantage la mesure dans laquelle tout effet identifié du projet peut être défavorable; et
  • décrire toute mesure susceptible de renforcer les effets positifs.

Le promoteur est encouragé à solliciter des commentaires et/ou à travailler avec les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, les nations autochtones et d'autres participants afin de déterminer les mesures d'atténuation potentielles.

18.6. Accidents et défaillances

Outre les exigences énoncées à la section 15 des présentes lignes directrices conjointes, l'étude d'impact doit décrire les risques d'accidents et de pannes en raison du transport routier associé au projet.

L'étude d'impact doit :

  • décrire les conséquences potentielles d'un accident ou d'une panne (y compris les effets sur l'environnement, la santé, la société, la culture et l'économie, ainsi que les incidences sur les intérêts autochtones) qui pourraient résulter du transport routier associé au projet. La description des conséquences doit inclure toutes les CV potentiellement touchées (y compris les CV terrestres) et peut comprendre des CV supplémentaires en plus de celles spécifiées dans la section 18.4 des présentes lignes directrices conjointes
  • décrire les mécanismes d'intervention d'urgence existants et les dispositions prises avec les organismes d'intervention dans la zone de transport routier, et décrire le rôle qu'il jouerait en cas de collision ou d'autre accident ou panne le long de la zone de transport routier.

19. Capacité du Canada à respecter ses obligations environnementales et ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques

Le gouvernement du Canada, par l'entremise de la LEI, reconnaît que les évaluations d'impact aident le Canada à respecter ses obligations environnementales et ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques et à mieux comprendre ces obligations et engagements.

Conformément à l'alinéa 22(1)i) de la LEI, l'étude d'impact doit décrire les effets du projet dans le contexte des obligations environnementales, en mettant l'accent sur les obligations et les engagements du gouvernement du Canada qui sont pertinents pour la prise de décision.

Les obligations environnementales fédérales pertinentes à ce projet sont les suivantes :

  • la Convention sur la diversité biologique et le cadre national de soutien du Canada (p. ex. la Stratégie canadienne de la biodiversité, le Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité du Canada et les buts et objectifs actuels en matière de biodiversité au Canada) ; et les lois qui appuient la mise en œuvre des engagements du Canada en matière de biodiversité, notamment la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur les espèces sauvages du Canada de 1985, ainsi que les politiques et les documents d'orientation connexes;
  • les stratégies de rétablissement et les plans d'action élaborés en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour toutes les espèces en péril potentiellement touchées par le projet;
  • la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar), mise en œuvre en partie dans le cadre de la Politique fédérale sur la conservation des terres humides et des documents d'orientation connexes, comme le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine;
  • la Convention pour la protection des oiseaux migrateurs aux États-Unis et au Canada, mise en œuvre en partie en vertu de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, et les documents d'orientation à l'appui des objectifs de conservation dérivés des régions et des stratégies de conservation des oiseaux;
  • les obligations environnementales fédérales pertinentes à ce projet qui peuvent être applicables, selon la gamme de transport des émissions qui est déterminée pour le projet:
    • Le Protocole de la CEE-ONU relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (Protocole de Göteborg) ; également connu sous le nom de Protocole de Göteborg sur la réduction de la pollution atmosphérique transfrontalière ; et
    • L'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.
      • Le Protocole de Londres sur la prévention de la pollution marine, qui interdit l'élimination des déchets en mer et la partie 7, section 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), qui interdit l'élimination en mer sans permis.

L'étude d'impact doit :

  • décrire dans quelle mesure les effets du projet pourraient nuire ou contribuer à la capacité du Canada de respecter ses obligations environnementales;
  • décrire, dans les cas où le projet pourrait permettre au Canada de respecter ses obligations environnementales, les plans et les engagements du promoteur pour faire en sorte que les contributions positives soient respectées;
  • décrire, dans les cas où le projet pourrait nuire à la capacité du Canada de respecter ses obligations environnementales, les mesures d'atténuation et les programmes de suivi liés à ces effets;
  • décrire les effets potentiels du projet sur la capacité de la province à atteindre ses objectifs en vertu de la Greenhouse Gas Reduction Targets Act, maintenant désginée Climate Change Accountability Act.

Le promoteur peut donner son avis dans l'étude d'impact sur la mesure dans laquelle les effets du projet entraveraient ou contribueraient à la capacité du gouvernement du Canada à respecter ses obligations environnementales, en tenant compte des mesures d'atténuation proposées. Comme le souligne la section 6 de l'ESCC, le gouvernement du Canada fournira une analyse supplémentaire sur les émissions nettes de GES du projet dans l'étude d'impact, dans le contexte des cibles et des prévisions d'émissions du Canada, y compris les engagements du Canada en vertu de l'Accord de Paris, l'objectif pour le Canada d'atteindre des émissions nettes nulles d'ici 2050 et les cibles d'émissions du Canada pour 2030.

Le promoteur devrait consulter les documents d'orientation de l'Agence à ce sujet, notamment le document Contexte stratégique : Obligations environnementales et engagements en matière de changements climatiques en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.

20. Mesure dans laquelle le projet contribue à la durabilité

En vertu de la LEI, l'un des facteurs à prendre en considération dans les évaluations d'impact est la mesure dans laquelle un projet contribue à la durabilité. La durabilité est la capacité de protéger l'environnement, de contribuer au bien-être social et économique de la population canadienne et de préserver sa santé d'une manière qui profite aux générations actuelles et futures. La durabilité est une lentille qui doit être appliquée tout au long de l'évaluation d'impact, en commençant par l'étape préparatoire. Les exigences en matière d'information et de données pour éclairer l'analyse de la durabilité doivent être prises en compte dès le début de l'évaluation d'impact. L'alinéa 25(2)(f) de la B.C. Act exige que les effets sur les générations actuelles et futures soient pris en compte dans chaque évaluation. Les résultats de cette analyse synthétisent toutes les composantes de l'évaluation des effets pour donner aux décideurs un meilleur aperçu de la durabilité du projet. La section 5.4 de la Politique d'évaluation des effets fournit des indications supplémentaires sur la manière de réaliser une évaluation des générations actuelles et futures.

Dans l'étude d'impact, l'analyse de la durabilité tiendra compte des effets potentiels d'un projet selon les principes suivants :

  • prendre en compte l'interconnexion et l'interdépendance des systèmes humains-écologiques;
  • tenir compte du bien-être des générations actuelles et futures;
  • prendre en compte les effets positifs et réduire les effets négatifs du projet;
  • appliquer le principe de précaution et tenir compte de l'incertitude et du risque de dommages irréversibles.

L'analyse de durabilité permettra d'obtenir de meilleures informations sur les effets du projet, y compris les effets à long terme sur les générations futures et l'interaction des effets, et pourra aider à déterminer des mesures d'atténuation et des améliorations supplémentaires. Le promoteur devrait se référer aux orientations de l'Agence à ce sujet : Document d'orientation : Prise en compte de la mesure dans laquelle un projet contribue à la durabilité et Cadre de travail : Mise en œuvre de la directive sur la durabilité.

L'étude d'impact doit fournir une analyse de la mesure dans laquelle le projet contribue à la durabilité. L'analyse doit être qualitative mais peut s'appuyer sur des données quantitatives pour fournir un contexte, et doit suivre la méthodologie décrite dans le Cadre de travail : Mise en œuvre de la directive sur la durabilité et doit :

  • décrire la participation des nations autochtones potentiellement affectés et décrire les mesures et les engagements qui contribuent à la durabilité des moyens de subsistance, de l'utilisation traditionnelle, de la culture et du bien-être des Autochtones :
    • inclure toute description de la durabilité telle que définie par les nations autochtones;
  • décrire le contexte propre au projet, y compris les principales questions d'importance pour les nations autochtones et le public qui serviront à l'évaluation de la durabilité;
  • discuter du résultat potentiel que les effets résiduels sur les CV et les intérêts autochtones auront sur les générations actuelles et futures;
  • décrire comment les commentaires issus de la participation concernant les effets sur les générations actuelles et futures ont été intégrés et comment le projet a changé en conséquence;
  • démontrer comment toute orientation stratégique de la province de la Colombie-Britannique en matière de développement durable a été prise en compte;
  • indiquer toute stratégie de croissance régionale ou provinciale pertinente et décrire comment le projet s'aligne ou non sur celle-ci;
  • décrire comment les principes de durabilité ont été pris en compte dans:
    • l'évaluation des effets potentiels du projet, y compris la fixation de limites spatiales et temporelles, et la détermination des mesures d'atténuation et des améliorations;
    • la planification et la conception du projet et la sélection des autres moyens privilégiés et des solutions de rechange au projet;
  • décrire et documenter toutes les incertitudes et hypothèses sur lesquelles repose l'analyse;
  • décrire comment le principe de précaution a été appliqué dans les cas où il peut y avoir un risque de dommage irréversible;
  • fournir un résumé des effets positifs et négatifs du projet sur l'environnement, la santé, la société, la culture et l'économie, en mettant l'accent sur les nations autochtones, les collectivités locales et les populations défavorisées susceptibles d'être touchées;
  • discuter du ou des types de croissance économique qui seraient générés par le projet et de la manière dont cette croissance serait répartie, tant au sein de la population qu'au fil du temps;
  • fournir toute mesure d'atténuation proposée pour répartir plus équitablement les effets positifs et négatifs dans le temps (p. ex., entre les générations);
  • indiquer comment les systèmes de surveillance, de gestion et d'établissement de rapports tiennent compte des principes de durabilité et tentent d'assurer un progrès continu vers la durabilité.

21. Résumés

21.1. Résumé de l'étude d'impact

Le promoteur doit inclure un résumé de l'étude d'impact. Le résumé doit être un résumé autonome en langage clair dans les deux langues officielles du Canada (français et anglais). Le résumé doit contenir suffisamment de détails pour permettre au lecteur de comprendre le projet, les effets potentiels sur l'environnement, la santé, la société, la culture et l'économie, les répercussions sur les intérêts autochtones, les mesures d'atténuation proposées, les effets résiduels et les exigences en matière de programme de suivi.

Le résumé est l'occasion pour le promoteur de démontrer la correspondance entre les questions soulevées au cours de l'étape préparatoire et les questions abordées dans l'évaluation. Ce résumé doit être présenté par CV, ce qui permettra au promoteur de démontrer l'exhaustivité de l'évaluation et de fournir les résultats de l'analyse. Le résumé doit inclure des cartes ou des figures clés illustrant l'emplacement du projet et ses principales composantes.

Le sommaire doit inclure :

  • une description du projet;
  • une description de la portée de l'évaluation;
  • un aperçu des activités de mobilisation des nations autochtones, le public, les gouvernements locaux (y compris les districts régionaux), les agences gouvernementales provinciales et fédérales et les intervenants;
  • les principales questions soulevées par les nations autochtones, le public, les autorités gouvernementales et les autres participants;
  • les principaux effets, les mesures d'atténuation proposées et les effets résiduels et cumulatifs prévus;
  • les principaux effets sur les intérêts des autochtones, et les mesures d'atténuation proposées; et les résultats de l'analyse de la mesure dans laquelle le projet contribue à la durabilité.

Un bref aperçu de l'approche d'évaluation doit être fourni dans le résumé pour expliquer :

  • les exigences réglementaires;
  • la participation des nations autochtones, du public, des autorités gouvernementales et des autres participants;
  • la façon dont les changements prévus des éléments de l'environnement seront décrits pour fournir des informations qui soutiennent l'évaluation ultérieure des CV; et
  • l'intégration de thèmes primordiaux dans l'évaluation (c'est-à-dire la durabilité, l'approche écosystémique, la culture et l'analyse comparative entre les sexes).

21.2. Résumé des facteurs biophysiques qui soutiennent la fonction de l'écosystème

L'objectif de cette section est de fournir une évaluation holistique des effets du projet sur la fonction de l'écosystème, en reconnaissant l'interdépendance des composantes d'un écosystème et le fait que les effets sur des facteurs biophysiques précis au sein d'un écosystème peuvent avoir des répercussions sur la fonction de l'écosystème.

L'étude d'impact doit prendre en considération les effets du projet sur les facteurs biophysiques qui soutiennent la fonction de l'écosystème en fonction des résultats des évaluations de CV, y compris les évaluations des effets cumulatifs. L'étude d'impact doit :

  • fournir un aperçu de la fonction actuelle de l'écosystème à proximité du projet au niveau du paysage et des bassins versants;
  • déterminer les principaux facteurs biophysiques qui soutiennent la fonction de l'écosystème et avec lesquels les effets du projet peuvent interagir;
  • discuter de la façon dont les évaluations des CV et des effets cumulatifs ont pris en considération les effets sur ces facteurs biophysiques;
  • résumer les effets positifs et négatifs, y compris les effets cumulatifs négatifs, sur les facteurs biophysiques qui soutiennent la fonction de l'écosystème, en se fondant sur l'information appropriée provenant des évaluations de la CV;
  • indiquer les mesures proposées nécessaires pour gérer les effets potentiels sur les facteurs biophysiques qui soutiennent la fonction écosystémique;
  • décrire tout changement prévu de la fonction de l'écosystème à la suite du projet.

La « EAO's Effects Assessment Policy (Appendix 1) » fournit d'autres conseils sur la façon d'effectuer une évaluation des facteurs biophysiques qui soutiennent la fonction de l'écosystème.

21.3. Résumé du bien-être humain et communautaire

L'objectif de cette section est de résumer le large éventail des effets sociaux, économiques, sanitaires et culturels potentiels qui contribuent aux changements du bien-être humain et communautaire, étant entendu que ces effets peuvent être fortement dépendants les uns des autres et interdépendants. Ces effets sont aussi souvent étroitement liés à l'état et aux tendances de l'environnement biophysique, ce qui démontre la nécessité de considérer les effets potentiels sur le bien-être humain et communautaire dans une perspective holistique.

L'étude d'impact doit :

  • fournir un aperçu de l'état actuel du bien-être humain et communautaire dans la zone du projet d'un point de vue local et autochtone;
  • résumer les effets positifs et négatifs potentiels, y compris les effets négatifs cumulatifs résiduels, du projet sur le bien-être de l'homme et de la collectivité, en se fondant sur les résultats des évaluations de la CV dans les domaines social, économique, sanitaire et culturel, ainsi que sur l'évaluation des effets sur les intérêts autochtones;
  • déterminer si le projet interagit différemment avec des populations humaines distinctes;
  • déterminer si le projet interagit avec d'autres facteurs qui favorisent le bien-être de l'homme et de la collectivité et qui n'ont pas été précisément évalués dans le cadre d'un examen volontaire;
  • indiquer toute mesure clé proposée pour gérer les effets potentiels sur le bien-être humain et communautaire;
  • décrire tout changement anticipé au bien-être de l'homme et de la collectivité de manière plus générale à la suite du projet.

Consultez le document intitulé « Human and Community Well-being: Guidelines for Assessing Social, Economic, Cultural and Health Effects in Environmental Assessments » (en anglais seulement), pour obtenir plus d'information

21.4. Résumé de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus)

L'étude d'impact doit évaluer les impacts potentiels de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) de manière interdisciplinaire par le biais de toutes les CV applicables. L'étude d'impact fournira un lien de référence croisée et un tableau récapitulatif, renvoyant les lecteurs à des endroits précis de l'étude d'impact où ce sujet est traité plus en détail.

21.5. Tableaux récapitulatifs

L'étude d'impact doit également comprendre une série de tableaux résumant les informations suivantes :

  • les effets potentiels du projet sur l'environnement, la santé, la société, la culture et l'économie et les impacts potentiels sur les intérêts des Autochtones;
  • les mesures d'atténuation et d'amélioration proposées en rapport avec les effets et les impacts potentiels du projet;
  • la description des effets résiduels du projet;
  • les effets cumulatifs et les mesures d'atténuation proposées pour pour y faire face;
  • les engagements pris par le promoteur ou les recommandations faites par le promoteur à d'autres parties pour remédier aux effets du projet;
  • les effets du projet relevant de la compétence fédérale, ainsi que les effets directs ou accessoires et une description de la mesure dans laquelle les effets sont importants (d'après la caractérisation des effets résiduels).

Le tableau des mesures d'atténuation des effets potentiels du projet doit être présenté par étape du projet et indiquer où les atténuations seraient logées, y compris les engagements proposés par le promoteur et les exigences associées aux autorisations de permis. Ce tableau sera utilisé par le EAO lors de la résolution des problèmes, de la mise à jour du Plan de coordination de la réglementation pour décrire comment les problèmes sont traités dans l'évaluation ou pourraient l'être davantage dans le cadre de l'octroi des permis, et de l'élaboration de l'ébauche du certificat provincial d'évaluation environnementale, y compris les conditions proposées.

Annexe 1 – Commentaires sur les composantes valorisées et les limites d'évaluation

Le tableau suivant fournit une liste des soumissions qui contiennent des informations supplémentaires concernant l'établissement des limites d'évaluation et la sélection des CV. Il ne contient que les soumissions reçues après la publication de l'ébauche des lignes directrices conjointes, et avant la publication de la version finale des lignes directrices conjointes. Le promoteur doit examiner ces soumissions afin de trouver des informations pertinentes pour la détermination des limites de l'évaluation et la sélection des CV, ainsi que tout commentaire supplémentaire reçu sur le projet sur le Registre public et l'EPIC.

Commentaires sur les composantes valorisées et les limites d'évaluation

Numéro de registre

Auteur

Contient des commentaires sur les limites de l'évaluation

Contient des commentaires sur les CVs

104

Roger Emsley

-

V

106

Ville de Surrey

V

-

112

Environnement et Changement climatique Canada

V

V

114

Friends of the San Juans

V

-

116

état de Washington

V

V

126

Ressources naturelles Canada

-

V

127

Nation Tsleil-Waututh

V

V

129

Première Nation Matsqui

-

V

136

David Suzuki Foundation, Georgia Strait Alliance, Raincoast Conservation Foundation, and Wilderness Committee

-

V

140

Susan Jones

-

V

143

Herb Klassen

V

V

144

British Columbia Ministry of Agriculture, Food and Fisheries

-

V

147

Birds Canada

V

V

163

Bande indienne Seabird

V

-

164

Première Nation Popkum

V

V

165

Santé Canada

V

V

169

Metro Vancouver

V

V

170

Ville de Delta

V

V

171

Première Nation Pacheedaht

V

V

173

Ministry of Forests, Lands, Natural Resource Operations and Rural Development

V

V

177

People of the River Referrals Office

V

V

178

Première Nation Tsawwassen

V

V

179

Ville de Richmond

V

V

183

Première Nation Tsartlip

V

V

184

Première Nation Snuneymuxw

-

V

186

Première Nation Tsartlip

V

-

198

Bande indienne de Musqueam

V

V

Annexe 2 – Certification demandée pour le projet

L'étude d'impact doit fournir la description du projet demandé par le promoteur pour le certificat d'évaluation environnementale (CÉE) provincial, y compris les cartes et la durée demandée du CÉE provincial.

Voir la Politique sur les certificats d'évaluation environnementale du EAO pour de plus amples renseignements sur les exigences provinciales relatives à la description du projet, y compris les cartes.

Annexe 3 – Droits d'auteur

L'étude d'impact doit indiquer les principales personnes responsables de la préparation de l'étude d'impact, y compris leurs employeurs, leurs qualifications et les sections pour lesquelles elles ont contribué.

L'étude d'impact doit indiquer les informations, rapports et données clés utilisés pour étayer l'élaboration de l'étude d'impact, ainsi que l'organisation contributrice associée et les qualifications pertinentes. Afin d'assurer la transparence et la qualité des informations et des analyses scientifiques appliquées, le promoteur doit fournir des informations sur les personnes qui ont préparé les sections de l'étude d'impact relatives aux effets sur les conditions environnementales, sanitaires, sociales, culturelles et économiques et aux effets sur les intérêts autochtones. L'étude d'impact doit démontrer qu'une personne qualifiée a préparé les informations ou les études fournies. Une personne qualifiée est une personne qui, en raison de sa formation, de son expérience ou de ses connaissances en la matière, peut être considérée comme fiable par le promoteur pour fournir des conseils dans son domaine d'expertise. Les connaissances pertinentes à une question peuvent comprendre le savoir autochtone et celui des collectivités.

Annexe 4 – Participation des autorités fédérales et provinciales

L'étude d'impact doit fournir un résumé des activités de participation des autorités provinciales et fédérales qui peuvent avoir soutenu l'élaboration de l'étude d'impact, dans un tableau de suivi indiquant :

  • l'examinateur;
  • la date à laquelle les informations ont été fournies à l'examinateur;
  • les informations qui ont été fournies à l'examinateur;
  • la date à laquelle les commentaires ont été reçus de l'examinateur;
  • les commentaires reçus de l'examinateur;
  • la façon dont les commentaires ont été traités.

Annexe 5 – Ressources et orientation

Cette annexe contient des ressources et des orientations supplémentaires auxquelles le promoteur devrait se référer lors de l'élaboration de l'étude d'impact. Le promoteur est encouragé à prendre en compte les orientations supplémentaires publiées par les autorités gouvernementales, l'Agence, le EAO et d'autres autorités gouvernementales - entre la publication des les directrices conjointes et la soumission de l'étude d'impact.

Santé humaine

Conseils pour l'évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : Les aliments traditionnels. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/conseils-levaluation-impacts-sante-humaine-aliments-traditionnels.html. Santé Canada. 2017.

Conseils pour l'évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : Le bruit. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/conseils-levaluation-impacts-sante-humaine-cadre-bruit.html. Santé Canada. 2017.

Conseils pour l'évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : La qualité de l'eau potable et de l'eau utilisée à des fins récréatives. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/conseils-levaluation-impacts-sante-humaine-cadre-qualite-leau.html. Santé Canada. 2017.

Documents d'orientation – Lieux contaminés – Santé de l'environnement et du milieu de travail. Parties I à VII. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/lieux-contamines/documents-orientation.html. Santé Canada. 2017.

Evaluating Human Health Impacts in Environmental Assessments: Air Quality. https://www.canada.ca/en/health-canada/services/publications/healthy-living/guidance-evaluating-human-health-impacts-air-quality.html.

Minimum Elements and Practice Standards for Health Impact Assessment, Version 3 (Bathia et al, 2014). (en anglais seulement)

Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant

Objectifs de qualité de l'air ambiant de la Colombie-Britannique

Outil d'évaluation de l'impact sur l'équité en matière de santé (EIES) du Ministère de la santé de l'Ontario.

Déterminants de la santé

Centre de collaboration nationale des déterminants de la santé, tel que la fiche d'information En quoi consistent les déterminants sociaux de la santé?

Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé. Institut national de santé public Québec.

Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, tel que le rapport Inégalités en matière de santé et déterminants sociaux de la santé des peuples autochtones.

Centre de collaboration nationale en santé environnementale sur les Évaluations des effets sur la santé; et le Cadre d'indicateurs de surveillance de la santé mentale positive.

Déterminants sociaux de la santé et inégalités en santé reconnus par l'Agence de la santé publique du Canada.

ACS Plus

Analyse de genre et de diversité dans l'évaluation d'impact. Microsoft Word - CEAA Report.FINAL. Feb 8 2019.docx (usask.ca)

Analyse comparative entre les sexes plus. Analyse comparative entre les sexes plus - Femmes et Égalité des genres Canada. Femmes et Égalité des genres Canada.

Document d'orientation : Analyse comparative entre les sexes plus dans le cadre de l'évaluation d'impact. Document d'orientation : Analyse comparative entre les sexes plus dans le cadre de l'évaluation d'impact - Canada.ca

Qualité de l'eau et qualité des sédiments

BC ENV 2019. Marine Monitoring Guidance. Marine Monitoring Guidance (gov.bc.ca) (en anglais seulement)

CCME 2007. Canadian Guidance Framework for the Management of Nutrients in Nearshore Marine Systems. https://www.ccme.ca/fr/res/2007-canadian-guidance-framework-for-the-management-of-nutrients-in-nearshore-marine-systems-ssd-1387-en.pdf

CCME 2015. Guidance Manual for Optimizing Water Quality Monitoring Program Design. Guidance Manual for Optimizing Water Qualtiy Monitoring Program Design (ccme.ca).

Gouvernement du Canada. 2020. Recommandations pour la qualité de l'environnement pour la protection des épaulards résidents du sud et de leurs proies. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/habitats-fauniques/exemples-reussite-matiere-financement-conservation/reduire-menace-contaminants-epaulard-resident-sud.html

Oiseaux et leur habitat

Cadre pour l'évaluation scientifique des impacts potentiels des projets sur les oiseaux. Rédigé par Alan Hanson et al. https://publications.gc.ca/collections/collection_2010/ec/CW69-5-508-fra.pdf. Environnement et Changement climatique Canada. Série de Rapports techniques no 508.

Directive pour les évaluations environnementales relatives aux oiseaux migrateurs. Environnement et Changement climatique Canada. https://publications.gc.ca/site/fra/9.680668/publication.html

Prévention des effets néfastes pour les oiseaux migrateurs. Environnement et Changement climatique Canada. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/prevention-effets-nefastes-oiseaux-migrateurs.html

Relevé des oiseaux au Canada. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/releves-oiseaux.html. Conçu par Environnement et Changement climatique Canada.

Le relevé des oiseaux aquatiques côtiers de la Colombie-Britannique. https://www.oiseauxcanada.org/etudier-les-oiseaux/le-releve-des-oiseaux-aquatiques-cotiers-de-la-colombie-britannique/

Terres humides

Aperçu des méthodes d'évaluation des fonctions écologiques des terres humides. Rédigé par Alan Hanson et al. https://publications.gc.ca/site/fra/9.802589/publication.html. Environnement et Changement climatique Canada. 2008.

Canadian Wetland Classification System. Élaboré par le National Wetlands Working Group. http://www.wetlandpolicy.ca. (en anglais seulement)

La Politique fédérale sur la conservation des terres humides. Gouvernement du Canada 1991. https://publications.gc.ca/collections/Collection/CW66-116-1991F.pdf

Poisson et son habitat

Cadre d'évaluation de la productivité des pêches destiné au Programme de protection des pêches correspondant (dfo-mpo.gc.ca). Élaboré par le Secrétariat canadien de consultation scientifique de Pêches et Océans Canada.

Cadre scientifique pour évaluer la réponse de la productivité des pêches à l'état des espèces ou des habitats (publications.gc.ca). Élaboré par le Secrétariat canadien de consultation scientifique de Pêches et Océans Canada.

Espèces en péril

BC Ecosystem Explorer. https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/plants-animals-ecosystems/conservation-data-centre/explore-cdc-data/species-and-ecosystems-explorer (en anglais seulement)

Cadre de conservation de la Colombie-Britannique. cf_primer.pdf (gov.bc.ca)

Provincial Resources Information Standards Committee (RISC) survey protocols. https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/natural-resource-stewardship/laws-policies-standards-guidance/inventory-standards (en anglais seulement)

Rapports de situation du COSEPAC. Élaboré par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Rapports de situation du COSEPAC.

Registre public des espèces en péril. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-public-especes-peril.html

Navigation maritime

Outil d'émissions marines dans la mer des Salish. SSME-EEMS.

Outil d'affichage d'inventaire des émissions marines. Outil d'affichage d'inventaire des émissions marines - Canada.ca.

Annexe 6 – Orientation supplémentaire

Cette annexe contient des conseils sur la manière de répondre aux exigences décrites dans le corps principal des lignes directrices conjointes. Les conseils ont été placés dans une annexe pour en faciliter la lecture. Le promoteur est censé démontrer comment les orientations ou les recommandations techniques pertinentes ont été utilisées. Il doit également expliquer pourquoi ces recommandations ne sont pas applicables ou réalisables, ou pourquoi d'autres approches ont été jugées adéquates.

Sources d'information sur les conditions existantes

Les sources d'information et les méthodes de collecte de données utilisées pour décrire le cadre environnemental, sanitaire, social, culturel et économique existant peuvent être les suivantes :

  • des études sur le terrain, y compris des méthodes de relevés propres au site;
  • des recherches dans les bases de données, y compris les banques de données fédérales, provinciales, territoriales, municipales et locales, notamment :
  • des données sur l'occupation du sol, telles que des cartes de couverture forestière, ou des données de télédétection pour les caractéristiques importantes des habitats et les caractéristiques importantes;
  • les programmes de recherche des comités régionaux de l'industrie, des ressources ou des espèces;
  • les plans de gestion des aires protégées, des bassins versants ou des côtes;
  • les plans de gestion des ressources naturelles;
  • les plans de rétablissement et de restauration des espèces;
  • les mesures sur le terrain pour recueillir des données sur les niveaux ambiants ou de fond pour la qualité de l'air, de l'eau, du sol et des sédiments, les niveaux de lumière ou l'environnement acoustique (paysage sonore);
  • les publications gouvernementales;
  • la littérature publiée;
  • la documentation relative à l'évaluation environnementale, y compris les rapports de surveillance, provenant de projets antérieurs dans la région et de projets similaires à l'extérieur de la région;
  • études ou évaluations régionales, évaluations de projets et évaluations stratégiques;
  • les données sur les récoltes renouvelables;
  • les plans de gestion des ressources naturelles;
  • le savoir autochtone, y compris les histoires orales;
  • les activités de mobilisation et de consultation des experts, des collectivités, du public et des Autochtones, y compris les ateliers, les réunions, les journées portes ouvertes et les relevés;
  • les informations qualitatives recueillies lors d'entretiens, de groupes de discussion ou d'observations;
  • les données de recensement;
  • les évaluations d'impact sur la santé humaine ou les évaluations des risques;
  • les informations disponibles sous la rubrique Caractéristiques de la collectivité et des systèmes de santé (Institut canadien d'information sur la santé);
  • les profils économiques communautaires et régionaux;
  • les relevés statistiques, le cas échéant;
  • les sources de données propres au projet que le promoteur pourrait vouloir consulter.

Dans tous les cas où des êtres humains sont des sujets de recherche, les directives éthiques et les protocoles culturels pertinents régissant la recherche, la collecte de données et la confidentialité doivent être respectés. Cela est particulièrement important dans le cas d'informations recueillies et d'études menées auprès de sous-groupes vulnérables.

Établir des limites spatiales et temporelles

Les conseils suivants complètent les exigences de la section 8.3. Les limites de la zone d'étude doivent englober les limites spatiales du projet, y compris toutes les composantes ou activités connexes du projet, et les limites prévues des effets du projet. Les considérations relatives à l'attribution de zones d'étude ou de limites appropriées comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :

  • les zones potentiellement affectées par les changements de la qualité et de la quantité de l'eau, les changements de débit dans le bassin versant et les eaux hydrologiquement connectées, l'étendue des changements dans le bruit sous-marin;
  • les zones potentiellement touchées par les émissions atmosphériques ou les odeurs;
  • la ou les zones atmosphériques et les bassins versants dans le cadre du système de gestion de la qualité de l'air;
  • les principales sources d'émission locales;
  • l'emplacement des récepteurs écologiques sensibles, y compris les espèces, les types de sol ou les zones présentant une charge historique ou une mauvaise zone tampon;
  • les zones d'importance pour les personnes, y compris les zones de loisirs;
  • les frontières internationales et provinciales ou territoriales qui nécessitent une évaluation transfrontalière;
  • taille du domaine de modélisation basée sur les isoplèthes résultant du cas du projet seulement qui représente 10 % des critères de qualité de l'air ambiant de l'instance appropriée (dans les limites de validité du modèle);
  • les zones situées dans le champ de vision, de lumière et de son, ainsi que l'emplacement et les caractéristiques les récepteurs écologiques et/ou humains les plus sensiblesNote de bas de page 12;
  • les zones d'habitat des espèces, les périodes d'utilisation et les schémas migratoires;
  • les zones de planification et d'intervention en cas d'urgence;
  • l'étendue géographique des services locaux et régionaux;
  • toutes les collectivités affectées;
  • tous les groupes autochtones potentiellement affectés;
  • les zones d'utilisation connue des terres, de la culture, de la spiritualité et des ressources autochtones;
  • les infrastructures existantes touchées.

Pour les CV biophysiques, les limites spatiales doivent être définies en utilisant une approche centrée sur l'écosystème. Voir le document Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour plus d'informations sur l'établissement des limites spatiales.

Pour les CV liées à l'habitat potentiellement affectées par le projet, une analyse de la couverture terrestre, y compris les environnements d'eau douce et marins, doit être réalisée pour déterminer les limites écologiques et les distances tampons appropriées autour de la zone du projet. L'étendue spatiale de l'habitat et de ses fonctions devrait influencer la détermination d'une zone d'évaluation locale et d'une zone d'évaluation régionale appropriées. Les limites spatiales de la ZER devraient être modifiées si un ou plusieurs types de couverture terrestre sont concentrés dans une sous-zone et sont peu communs dans d'autres parties de la région.

Lorsque la CV est une espèce, la zone d'évaluation locale doit correspondre à la zone d'étude du projet plus une zone tampon définie en tenant compte des effets directs et indirects du projet sur les espèces, y compris les effets sur l'habitat, les modifications de la connectivité, l'altération de la dynamique prédateur/proie, la mortalité, les perturbations sensorielles et la pollution. Utiliser un modèle de simulation pour aider à définir les zones tampons qui concernent l'espèce ou le groupe d'espèces évalué.

Lorsqu'une CV est constituée d'espèces sauvages autres que les oiseaux, le promoteur doit contacter les autorités gouvernementales provinciales et/ou locales pour vérifier les limites appropriées pour les espèces fauniques.

Les limites temporelles de l'évaluation doivent couvrir toutes les étapes du projet. Si des effets potentiels sont prévus après le déclassement ou l'abandon du projet, il faut en tenir compte dans la définition des limites précises. Définir les limites temporelles de manière à permettre la détection de toutes les espèces qui utilisent la zone du projet, la ZEL et la ZER et, si nécessaire, la zone d'évaluation des effets cumulatifs tout au long de l'année et d'une année à l'autre, et à estimer leur schéma temporel d'utilisation (par exemple, reproduction, migrateurs s'arrêtant lors de leur migration vers le nord et/ou vers le sud). Des limites temporelles s'étendant sur plus d'une année permettront de prendre en compte les variations dues à des événements irréguliers (par exemple, événements de mue, tempêtes lors de la migration, chutes de neige tardives).

Élaboration de mesures d'atténuation et de mise en valeur

Les mesures d'atténuation sont des mesures techniquement et économiquement réalisables pour éliminer, réduire, contrôler ou compenser les effets négatifs d'un projet désigné, et comprennent la restitution de tout dommage causé par ces effets par le biais du remplacement, de la restauration ou de la compensation. La « hiérarchie des mesures d'atténuation » présente trois options pour les types de mesures d'atténuation, par ordre décroissant de préférence :

  • Éliminer : désigne l'élimination des effets, par exemple en changeant l'emplacement ou la conception du projet. On peut également parler d'« évitement » des effets.
  • Réduire et maîtriser : vise à réduire les effets dans la mesure du possible, par exemple en modifiant les activités ou les composantes du projet ayant les impacts les plus négatifs ou en prenant des mesures propres aux effets potentiels. Il peut encore y avoir des effets résiduels lorsque les mesures ne suffisent pas à éliminer les effets, ou lorsque leur efficacité absolue est incertaine. Les effets peuvent également être « minimisés » lorsqu'il n'est pas possible de les « éviter ».
  • Compenser : vise à compenser les effets résiduels après examen des mesures d'élimination et de réduction, par des mesures dites de « compensation » ou de « restitution ». Par exemple, lorsqu'un effet sur l'habitat du poisson persiste, il peut être possible de compenser par la création d'un nouvel habitat (remplacement) ou de proposer des mesures pour restaurer les conditions d'un habitat dégradé. Il s'agit notamment de mesures appelées « remplacement », « restauration » ou « compensation (financière) ».

Dans un premier temps, le promoteur devrait adopter une approche fondée sur l'évitement et la réduction des effets négatifs à la source, c'est-à-dire envisager de modifier la conception ou de changer l'emplacement de certaines composantes du projet.

Les mesures de mise en valeur des effets positifs ne sont pas nécessairement nécessaires pour atténuer les effets négatifs, mais sont des mesures qui peuvent être élaborées pour tirer parti des possibilités offertes par le projet afin de contribuer, par exemple, aux efforts de formation locaux et régionaux, aux investissements dans les infrastructures et les services, aux projets de réhabilitation des environnements dégradés, etc. Les mesures doivent être précises, réalisables, mesurables et vérifiables, et décrites de manière à éviter toute ambiguïté quant à leur intention, leur interprétation et leur mise en œuvre.

Le promoteur est encouragé à travailler avec la collectivité et les nations autochtones pour aligner les objectifs du projet sur un objectif de renforcement des effets positifs du projet. Une telle approche peut inclure la modification de la conception du projet ou le déplacement d'éléments du projet.

Plans d'indemnisation et de compensation

Lorsque des mesures compensatoires ou de compensation sont proposées pour atténuer les effets (p. ex. sur les espèces en péril et leurs habitats essentiels, sur le poisson et l'habitat du poisson ou sur les fonctions des terres humides), l'étude d'impact doit inclure les plans de compensation ou de compensation pour examen au cours du processus d'évaluation.

En général, ces plans doivent aborder les éléments suivants, ou faire référence aux endroits de l'étude d'impact où ces informations sont présentées :

  • décrire les conditions de base des espèces en péril, oiseaux migrateurs, de l'habitat essentiel et des fonctions des terres humides susceptibles d'être touchées par le projet;
  • expliquer et justifier la hiérarchie des mesures d'atténuation envisagées;
  • décrire l'efficacité des mesures d'atténuation pour éliminer, réduire ou maîtriser les effets négatifs du projet;
  • indiquer et décrire les effets résiduels qui font l'objet des mesures compensatoires;
  • décrire le processus de sélection des sites de compensation proposés et les conditions de base des sites proposés;
  • indiquer l'emplacement et le calendrier proposé pour la mise en œuvre des projets de compensation. Inclure un plan pour minimiser le délai entre le moment où les effets négatifs se produisent et le moment où le projet de compensation est pleinement opérationnel et inclure la manière dont les retards seront traités dans le cadre de la planification de la compensation.;
  • Indiquer, décrire et justifier en détail les mesures de compensation non liées à l'habitat (par exemple, le contrôle des prédateurs);
  • décrire comment les mesures compensatoires contrebalancent les effets résiduelsdécrire comment les mesures complémentaires proposées s'alignent sur les plans de gestion ou d'action de rétablissement provinciaux et fédéraux publiés et sur les stratégies pour les espèces en péril, le poisson et l'habitat du poisson et les terres humides;
  • décrire comment les mesures complémentaires proposées s'harmonisent avec les plans de gestion ou d'action et les stratégies de rétablissement provinciaux et fédéraux publiés pour les espèces en péril, oiseaux migrateurs, poisson et leur habitat, et terres humides;
  • indiquer les objectifs de compensation, y compris les habitats et les espèces cibles;
  • décrire les fonctions d'habitat gagnées au(x) site(s) de compensation en tenant compte des principes d'équivalence et d'additionnalité;
  • indiquer et décrire les critères qui seraient utilisés pour déterminer le succès des mesures compensatoires. Fournir des preuves que la perte ou l'alteration des fonctions de l'habitat peuvent être remplacées par les activités de compensation proposées;
  • fournir une description du calendrier et des activités de surveillance à réaliser pour vérifier le succès des activités de compensation;
  • si des mesures compensatoires sont nécessaires pour traiter les effets résiduels, se référer au Cadre opérationnel pour l'utilisation d'allocations de conservation.

Le promoteur doit expliquer comment les nations autochtones ont participé à l'élaboration des plans de rémunération. Le promoteur doit démontrer comment les informations reçues des nations autochtones ont été prises en compte, y compris dans le choix des ratios de compensation, le cas échéant. Le promoteur doit également préciser comment les nations autochtones participeront à la mise en œuvre des mesures de compensation et à l'évaluation du succès de ces mesures.

En ce qui concerne le poisson et l'habitat du poisson, chaque plan de compensation doit respecter la politique du MPO sur l'application de mesures visant à compenser les effets négatifs sur le poisson et l'habitat du poisson en vertu de la Loi sur les pêches.

Pour les plans de compensation visant les espèces en péril, le promoteur peut se référer au modèle 2 de la Politique de délivrance de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril et à la Politique sur l'application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat en vertu de la Loi sur les pêches.

En ce qui concerne les terres humides, les plans de compensation devraient :

  • indiquer clairement l'emplacement et la superficie totale de chaque type de terre humide, ainsi que leur localisation respective, pour lesquels les effets résiduels doivent être atténués par des mesures de compensation;
  • favoriser la restauration des terres humides naturelless asséchées ou altérées de même type et fonction que celles affectées par le projet. La restauration des terres humides est préférable à la mise en valeur des terres humides, les deux étant préférables à la création de nouvelles terres humides;
  • démontrer que les fonctions des terres humides peuvent être remplacées par les activités de compensation proposées;
  • indiquer lorsqu'il n'est pas possible de compenser la perte de fonctions dans les cas où les terres humides sont uniques, remplissent des fonctions d'habitat qui assurent la survie d'une grande proportion d'oiseaux migrateurs, ou fournissent un habitat pour des espèces en péril; et tenir compte de cette information lors de l'élaboration des mesures de compensation;
  • utiliser un ratio minimal étayé par les informations les plus récentes ou les conseils de l'ECCC pour la superficie des terres humides à restaurer ou à créer, par rapport à la superficie originale des terres humides touchés. Un ratio de compensation plus élevé est recommandé pour les types de terres humides où la compensation est plus difficile ou lorsqu'il y a une incertitude quant au succès des mesures de compensation. Le choix du ratio pour la compensation des terres humides doit être justifié;
  • compenser les fonctions perdues des terres humides sur place si les conditions du site sont propices aux fonctions des terres humides. Si cela n'est pas possible, la préférence est de compenser dans le même bassin versant, puis dans le même écosystème que celui où les fonctions sont affectées;
  • réduire au minimum le délai entre le moment où les effets négatifs se produisent et le moment où l'habitat et les fonctions sont restaurés;
  • expliquer comment l'enlèvement de la végétation ainsi que les activités d'excavation du sol et de la tourbe seront gérés pour la remise en état des terres humides perturbées (p. ex. les méthodes, les conditions et le moment de la mise en tas).

Pour le poisson et l'habitat du poisson, chaque plan de compensation doit inclure :

  • un emplacement exact des mesures proposées pour le projet (latitude et longitude, numéro de lot, municipalité, municipalité régionale, comté, etc;
  • des données de référence comprenant une description de l'environnement (biologique, hydrologique, physique, chimique, etc.), une estimation de la qualité de l'environnement en question et une description de la question à traiter. Idéalement, la description de l'environnement devrait être accompagnée de photographies géoréférencées et datées;
  • une description des mesures proposées (nature, étendue, méthode, calendrier, etc.);
  • les espèces de poissons concernées par les mesures proposées, y compris les fonctions de l'habitat du poisson qui en résultent (alimentation, reproduction, élevage, abri, croissance, migration);
  • une évaluation des avantages pour le poisson et l'habitat du poisson résultant des mesures compensatoires, du point de vue de l'adéquation des mesures pour contrebalancer les effets négatifs du projet;
  • un programme de suivi pour mesurer le succès des objectifs de compensation, y compris les détails de sa mise en œuvre. Les objectifs de compensation ainsi que les méthodes et critères utilisés pour évaluer le succès (paramètres, fréquence, durée, etc.) doivent être clairement indiqués et décrits. Les produits livrables doivent être indiqués (par exemple, les données de référence, le protocole de suivi, les plans et les précisions, le rapport de travail, le rapport de suivi, etc.), ainsi que les mesures d'urgence en cas de non-respect des critères de réussite. Les objectifs de compensation et les échéances du programme de suivi (y compris les produits livrables) doivent être compilés dans un ou plusieurs tableaux.

Orientations supplémentaires pour les composants biophysiques

Environnement atmosphérique

Les conseils suivants doivent être consultés conjointement avec les sections 9.2 et 9.4.

  • les données de référence doivent être tirées d'une surveillance à long terme existante ou nouvelle, avec des données de surveillance représentatives, recueillies sur une durée (pluriannuelle) et une portée géographique appropriées;
  • Si des données de surveillance à long terme ne sont pas disponibles, d'autres techniques peuvent être acceptables au cas par cas – avec une justification fournie – y compris :
    • Surveillance limitée ou à court terme;
    • Données provenant d'un site de substitution dont les conditions météorologiques et la qualité de l'air sont similaires à celles du site en question;
    • Résultats de la modélisation à grande échelle existante;
    • Modélisation de la dispersion pour indiquer la distribution spatiale des contaminants;
  • pour les exigences relatives à l'utilisation de la modélisation de la dispersion atmosphérique, le promoteur doit
    • effectuer une modélisation de la dispersion pour les scénarios suivants : conditions existantes (tenant compte de toutes les sources d'émissions existantes; projet seul (représentant les émissions du projet uniquement), cas de l'étude d'impact (conditions existantes plus le projet), et effets cumulatifs (cas de l'étude d'impact plus les projets et activités qui sont raisonnablement prévisibles);
    • utiliser des limites de domaine appropriées et indiquer les considérations transfrontalières. Au minimum, le domaine de modélisation doit englober les concentrations qui représentent 10 % des critères de qualité de l'air pertinents;
    • utiliser un modèle de qualité de l'air adapté à la complexité du terrain, des sources et de la météorologie.

Terres humides

Les directives suivantes devraient être consultées conjointement avec la section 9.11 Végétation marine et terres humides.

En ce qui concerne l'évaluation des fonctions des terres humides, le promoteur devrait :

  • effectuer cette évaluation pour les terres humides sur lesquelles le projet aurait un impact direct et pour toute(s) terre(s) humide(s) reliée(s) sur le plan hydrologique. En effectuant cette évaluation, le promoteur devrait s'assurer que les terres humides sont considérées dans le contexte de :
    • les bassins versants plus vastes dont ils font partie;
    • l'utilisation des terres adjacentes en mettant l'accent sur les fonctions hydrologiques et autres;
    • le paysage et/ou le bassin versant en tenant compte de la topographie, des types de sol et des liens hydrologiques;
    • l'importance mondiale des tourbières dans la zone d'étude régionale;
  • être aussi précise que possible aux caractéristiques biologiques de la terre humide et aux services et fonctions écologiques qu'elle fournit;
  • concevoir les relevés à l'appui de l'évaluation de manière à ce qu'ils représentent les cibles spatiales et temporelles de la modélisation et des extrapolations, et à produire des prédictions scientifiquement défendables des effets et des estimations de l'efficacité de l'atténuation. La taille de l'échantillon et l'équilibre spatial de la localisation de l'échantillon doivent être suffisants pour permettre des évaluations et des prédictions fiables dans l'espace et dans le temps;
  • les relevés doivent être suffisamment sensibles pour détecter et quantifier les effets aux échelles spatiales et temporelles indiquées ci-dessus (c'est-à-dire la zone d'étude du projet, la zone d'évaluation locale et la zone d'évaluation régionale), tout écart par rapport aux prédictions et l'efficacité des atténuations. Justifier la sélection des techniques de modélisation en se basant sur la littérature scientifique actuelle et récente.

Poisson et son habitat

Les conseils suivants doivent être consultés conjointement avec la section 9.9 Poisson et habitat du poisson, dans la mesure où ils sont pertinents pour l'établissement des conditions de base :

  • Les paramètres à mesurer peuvent comprendre : la bathymétrie et l'hydrologie (ligne des hautes eaux ordinaires, profondeur maximale et moyenne, courant, turbidité, action des marées), le type de substrat (rive et fond), les caractéristiques du rivage, les zones intertidales et subtidales, la végétation aquatique et riveraine, la qualité de l'eau, les barrières naturelles et anthropiques (chaussées, etc.) qui empêchent ou obstruent le libre passage des poissons. Les obstacles doivent être documentés (taille, conditions, etc.) et leur franchissabilité par les poissons doit être évaluée.
  • La ligne des hautes eaux ordinaire est le niveau habituel ou moyen auquel une masse d'eau s'élève à son point le plus haut et reste pendant un temps suffisant pour modifier les caractéristiques du terrain. Dans les environnements marins, il s'agit des parties du lit et des berges du plan d'eau qui sont fréquemment inondées par l'eau de manière à laisser une marque sur le sol et où la végétation naturelle passe d'une végétation essentiellement aquatique à une végétation terrestre (à l'exception des espèces tolérantes à l'eau).
  • des mesures de référence des contaminants doivent être fournies pour l'ensemble du réseau alimentaire des poissons (y compris l'eau, les invertébrés, les poissons proies), et inclure des mesures des isotopes stables du carbone et de l'azote dans les poissons et l'ensemble du réseau alimentaire des poissons. Ces mesures devraient ensuite être utilisées pour informer l'évaluation des effets des contaminants, y compris la bioaccumulation des contaminants, chez les poissons.

Pour les poissons potentiellement affectés, le promoteur doit :

  • utiliser en premier lieu les informations existantes (par exemple, les rapports régionaux accessibles, la littérature primaire, les objectifs de gestion des pêches, les informations provenant des activités de consultation et de mobilisation, le savoir autochtone des peuples autochtones affectés par le projet, etc.) Les informations existantes doivent être complétées en utilisant la collecte de données sur le terrain, si nécessaire, pour soutenir l'évaluation et, le cas échéant, pour valider les prédictions et le succès de l'atténuation à l'avenir;
  • réaliser des programmes de collecte de données sur le terrain dans un nombre représentatif d'emplacements (y compris des emplacements de référence, le cas échéant), en utilisant des méthodes d'échantillonnage appropriées au système aquatique, et devraient être réalisés en plusieurs saisons.

En ce qui concerne l'évaluation des effets sur le poisson et l'habitat du poisson, le promoteur devrait :

  • présenter les changements potentiels temporaires et permanents de l'habitat sur des cartes à des échelles appropriées, ainsi que sous forme de tableaux;
  • inclure les changements des conditions des eaux de surface résultant des changements de la quantité d'eau souterraine et du lieu de rejet;
  • se référer à des paramètres standard pour les changements de qualité et de quantité de l'habitat afin de choisir une analyse adaptée au type et à l'échelle des effets (voir le Cadre d'évaluation de la productivité des pêches destiné au Programme de protection des pêches correspondant). Par exemple, les effets plus larges, à l'échelle de l'écosystème, peuvent nécessiter une approche de modélisation. Il est recommandé de recueillir les informations sous la forme d'une carte à des échelles appropriées, ainsi que sous la forme d'un tableau;
  • considérer que les effets des perturbations chroniques et aiguës sur les populations de poissons dépendent souvent de l'état de la population de poissons. Si la population de poissons est déjà très appauvrie, l'effet d'une perturbation aiguë peut avoir un effet disproportionné sur la population.

Oiseaux et leur habitat

Les conseils suivants doivent être consultés conjointement avec la section 9.12 Les oiseaux et leur habitat.

Afin d'établir des conditions de base adéquates pour les oiseaux, le promoteur devrait tenir compte des recommandations techniques suivantes :

  • collecter des données afin de représenter de manière adéquate les sources de variation temporelles suivantes :
    • entre les années;
    • au sein de chaque saison et entre les saisons (par exemple, migration printanière, reproduction, migration automnale, hivernage);
    • au sein du cycle journalier de 24 heures;
  • collecter et inclure dans l'étude d'impact les données explicatives (c'est-à-dire les covariables) nécessaires à la modélisation de manière à représenter adéquatement les sources de variation suivantes :
    • variation spatiale de la composition de la couverture terrestre,
    • du type de sol,
    • de la géomorphologie,
    • des processus hydrologiques,
    • des conditions climatiques,
    • des variations temporelles, y compris annuelle, des conditions météorologiques locales, de la variabilité climatique inter- et intra-annuelle;
  • recueillir les données de manière à permettre des extrapolations fiables dans l'espace (c'est-à-dire, au minimum, aux zones d'étude du projet, locales et régionales, aux zones de navigation maritime et aux zones de terminaux) et dans le temps (c'est-à-dire, sur plusieurs années);
  • concevoir les relevés de manière à ce qu'ils représentent les cibles spatiales et temporelles de la modélisation et des extrapolations, et à produire des prédictions scientifiquement défendables des effets et des estimations de l'efficacité des mesures d'atténuation. La conception des relevés doit être suffisamment sensible pour détecter et quantifier les effets aux échelles spatiales et temporelles indiquées (c'est-à-dire l'empreinte du projet, les zones d'évaluation locales et régionales, les zones de navigation maritime et de terminal), tout écart par rapport aux prévisions et l'efficacité des mesures d'atténuation. Le choix des techniques de modélisation doit être justifié en fonction de la littérature scientifique actuelle et récente;
  • la planification du protocole de relevés devrait inclure la modélisation et les simulations pour estimer les besoins d'échantillonnage et l'analyse pour évaluer les options de relevés qui en résultent;
  • recueillir des données sur le terrain pendant au moins deux ans pour déterminer les tendances d'une saison à l'autre et mieux comprendre la variabilité naturelle;
  • planifier la taille de l'échantillon pour soutenir l'évaluation de la zone d'étude du projet dans le contexte de la zone d'évaluation locale et de la zone d'évaluation régionale. La conception des relevés doit inclure des emplacements de relevés multiples afin de représenter l'hétérogénéité de l'habitat de la zone d'étude régionale, et de donner plusieurs emplacements de relevés par couverture terrestre ou classe d'habitat, sans nécessiter d'agrégation des classes d'habitat a posteriori;
  • concevoir l'effort d'échantillonnage par unité de surface, l'effort de relevé sur le terrain devant être le plus intensif dans l'empreinte du projet. Le niveau d'effort par unité de surface peut être similaire ou légèrement inférieur dans le reste de la zone d'évaluation locale, mais doit être adapté à la probabilité que les effets du projet affectent les oiseaux dans cette zone. Les efforts déployés en dehors de la zone d'étude du projet doivent être soigneusement conçus pour garantir que les estimations comparées à l'intérieur et à travers la zone du projet, la zone d'évaluation locale et la zone d'évaluation régionale, tant dans les zones de navigation maritime que dans les zones de terminaux, sont non biaisées et aussi précises que possible;
  • utiliser un modèle de simulation pour évaluer le biais et la précision entre la zone d'étude du projet, la zone d'évaluation locale et la zone d'évaluation régionale afin de s'assurer que les estimations sont utiles pour la comparaison;
  • fournir les données brutes des relevés et les résultats de l'analyse des espèces d'oiseaux en indiquant les espèces classées selon :
    • fréquence d'occurrence, où fréquence d'occurrence : % de fréquence pour l'espèce A = (nombre de sites d'échantillonnage dans lesquels l'espèce A a été détectée / nombre total de sites d'échantillonnage) * 100,
    • abondance,
    • abondance dans chaque type d'habitat,
    • carte(s) montrant les zones de plus forte concentration d'espèces;
  • fournir des ensembles complets de données provenant de tous les sites relevés. Ceux-ci doivent se présenter sous la forme de bases de données relationnelles complètes et de qualité assurée, avec des informations précises sur les sites géoréférencés, des informations précises sur les observations/visites et des observations et mesures sous forme non résumée. Les bases de données et les fichiers SIG doivent être accompagnés de métadonnées détaillées conformes aux normes ISO 19115;
  • fournir une documentation et des fichiers numériques pour tous les résultats des analyses qui permettent de comprendre clairement les méthodes et de reproduire les résultats (les scripts bruts ou les flux de travail sont préférés à la documentation descriptive);
  • générer des mesures d'abondance et de distribution en utilisant des sites d'échantillonnage équilibrés dans l'espace et sélectionnés de manière aléatoire. L'échantillonnage doit inclure les lisières et les transitions entre les types d'habitat et ne doit pas se concentrer exclusivement sur des parcelles homogènes d'un type d'habitat donné :
    • utiliser un modèle de simulation avant l'échantillonnage pour s'assurer que la couverture est suffisamment large pour estimer et prendre en compte l'erreur de détection et fournir des estimations non biaisées de l'abondance et de la distribution;
    • et l'échantillonnage à l'intérieur des limites temporelles doit être équilibré dans l'espace et dans le temps de sorte que toutes les zones spatiales reçoivent une couverture temporelle comparable;
  • fournir des estimations de la confiance ou de l'erreur pour toutes les estimations d'abondance et de distribution. Les estimations doivent être définies (par exemple, moyenne entre les années, moyenne entre les sites, prédiction modélisée) et, le cas échéant, les intervalles de confiance ou autres doivent être définis (par exemple, intervalles de confiance à 95 %, intervalles crédibles). L'utilisation des valeurs p des tests d'hypothèse n'est généralement pas appropriée dans ce contexte et leur utilisation doit être justifiée;
  • lors de l'estimation des densités pour les espèces, il faut tenir compte de l'erreur de détection induite par les observateurs pour que les comparaisons entre les comptages (par exemple, entre, avant et après les relevés, ou entre les sites affectés et non affectés) soient valables. Lors de la comptabilisation de l'erreur de détection, la méthode utilisée doit tenir compte de la détection variable entre les types de couverture terrestre, les observateurs, la météo, la période de l'année, les espèces, ainsi que de la variation aléatoire entre les visites. Les méthodes de simulation peuvent aider à déterminer si une méthode précise est appropriée pour une conception et une analyse de relevés données. Il faut faire attention à ne pas affecter la fiabilité des estimations d'abondance;
  • une approche d'échantillonnage aléatoire stratifié dispersé dans l'espace doit être utilisée pour maximiser l'efficacité. Les sites d'échantillonnage doivent être sélectionnés à l'aide d'une procédure de randomisation qui tient compte de l'empreinte de la conception du projet. Pour sélectionner des sites d'échantillonnage précis, il faut s'assurer que les sites sont spatialement répartis dans la zone d'intérêt et que la couverture est obtenue pour tous les types d'habitat. Les emplacements des sites doivent être choisis au hasard en utilisant une approche qui évite les biais implicites dans la sélection des sites;
  • fournir une justification de l'approche choisie. S'il est nécessaire de contraindre ou d'ajuster la sélection des sites en fonction des limitations d'accès, la modélisation par simulation doit fournir la preuve que cette stratégie d'échantillonnage n'a pas entraîné l'introduction de biais. Relever les caractéristiques de la végétation qui sont préoccupantes de manière à ce qu'elles ne soient pas disproportionnées par rapport aux autres types. Éviter de biaiser les estimations d'abondance et de nuire à l'extrapolation et à l'inférence statistique; inclure tous les critères utilisés pour choisir les emplacements des placettes.

Les éléments suivants doivent être pris en compte lors de la détermination des zones de concentration d'oiseaux migrateurs :

  • les concentrations d'oiseaux migrateurs peuvent varier au cours d'une même année et d'une année à l'autre. Il est donc important d'effectuer des relevés dans toute la zone d'étude du projet, dans la zone d'étude locale et dans la zone d'étude régionale, à la fois dans le temps et dans l'espace;
  • les comptages d'oiseaux migrateurs peuvent varier fortement d'une année à l'autre et la durée des relevés doit donc permettre d'estimer cette variation avec précision;
  • les comptages d'oiseaux migrateurs dépendent de la durée du séjour ainsi que de la présence. Les tentatives d'estimation des abondances au cours d'une période de migration doivent intégrer une estimation des tendances inter et intra-annuelles et des estimations des durées de séjour. Les espèces irruptives peuvent agir de manière similaire aux migrateurs en termes d'abondance. Elles peuvent être absentes d'une zone jusqu'à ce que les conditions changent (comme un événement de mât), période pendant laquelle l'habitat devient vital pour ces espèces ;
  • inclure la fréquence de la surveillance aviaire sur une base quotidienne pendant la migration printanière, et hebdomadaire pendant la migration automnale;
  • la description de base des habitats des oiseaux doit inclure, au minimum, la caractérisation des conditions biophysiques en ce qui concerne l'écorégion et la région de conservation des oiseaux (RCO), en tenant compte des conditions particulières que l'on retrouve près des frontières de ces régions;
    • les relevés d'habitats doivent être suffisamment détaillés dans les zones d'étude locales et régionales pour fournir un contexte à la disponibilité et à la qualité des habitats locaux et régionaux;
    • la couverture terrestre des forêts mixtes et des forêts anciennes, ainsi que d'autres types de végétation des hautes terres, peuvent être particulièrement importants pour de nombreux oiseaux associés aux forêts, en soutenant les oiseaux pendant la migration, la reproduction et l'hiver. Les tourbières et les terres humides, y compris les fens et les bogs, sont des éléments du paysage importants sur le plan écologique. Les corridors riverains des rivières avec des forêts mixtes adjacentes sont une autre caractéristique relativement rare qui doit être clairement déterminée;
  • nécessaires pour prévoir les effets sur les groupes d'oiseaux (par exemple, les changements dans l'abondance, la distribution ou d'autres effets pertinents) collectées de manière à représenter les sources de variation suivantes, le cas échéant : variation spatiale dans la composition de la couverture terrestre, le type de sol, la géomorphologie, les processus hydrologiques et la variabilité climatique interannuelle et intra-annuelle;
  • tenir compte des sources d'erreur pour toutes les analyses afin de s'assurer que les prévisions finales des effets indiquent la meilleure estimation de la précision. Dans la mesure du possible, les réponses non linéaires, indirectes et synergiques au projet doivent être explicitement explorées. Toute hypothèse concernant la relocalisation ou le déplacement temporaire pendant la construction et l'exploitation du projet doit être justifiée à l'aide de références scientifiques, et les relevés doivent fournir la preuve qu'il existe un habitat disponible et approprié (écologiquement équivalent) pour permettre la relocalisation dans le cadre de divers scénarios démographiques. Par exemple, il doit être clair qu'une population croissante ne sera pas limitée par la perte d'habitat dans l'empreinte du projet, la zone d'évaluation locale et la zone d'évaluation régionale.

La description des espèces d'oiseaux et de leur habitat dans la zone d'étude peut être basée sur des sources existantes, mais il faut fournir des preuves à l'appui démontrant que les données utilisées sont représentatives de l'avifaune et des habitats de la zone d'étude. Les données existantes doivent être complétées par des relevés, si nécessaire, afin de produire un échantillon représentatif de l'avifaune et des habitats de la zone d'étude.

Les relevés aviaires doivent être conçus à partir d'un examen approfondi de la documentation scientifique disponible concernant la région, les groupes d'oiseaux et les effets prévus. Le Cadre pour l'évaluation scientifique des impacts potentiels des projets sur les oiseaux du Service canadien de la faune fournit des exemples de types de projets et de techniques recommandées pour évaluer les effets sur les oiseaux migrateurs.

Espèces en péril

Les directives suivantes doivent être consultées conjointement avec la section 9.13 Espèces en péril.

Pour les relevés sur le terrain, le promoteur devrait :

  • recueillir des données afin de représenter les sources de variation temporelle entre les années, pendant et entre les saisons (par exemple, dispersion et migration au printemps, reproduction, migration d'automne, hivernage), et dans le cycle quotidien de 24 heures;
  • recueillir des données de terrain pour tenir compte de la variabilité naturelle des populations. Pour ce faire, un minimum de deux années d'inventaire est normalement requis. Cependant, si des données existantes sont disponibles pour la zone d'étude, elles peuvent être utilisées pour compléter les données collectées sur le terrain (minimum un an). Les données disponibles doivent être suffisamment robustes pour évaluer la variabilité interannuelle et saisonnière des populations entre les années et une démonstration doit être présentée à cet effet;
  • tenir compte du fait que la détection des espèces en péril nécessitera un effort de relevé plus important, car elles sont généralement moins abondantes, ce qui doit être pris en considération dans la conception des relevés en augmentant le nombre et la durée des relevés;
  • planifier la taille de l'échantillon pour assurer une évaluation suffisante de la zone du projet dans le contexte des zones d'étude locales et régionales. La conception des relevés devra prendre en compte un grand nombre de sites afin de représenter l'hétérogénéité de l'habitat de la zone d'étude régionale et de planifier le nombre de sites par couverture terrestre ou par classe d'habitat de sorte que l'agrégation de classes d'habitat post hoc ne soit pas nécessaire. En termes d'effort d'échantillonnage par unité de surface, se concentrer principalement sur les relevés de terrain dans la zone du projet. Le niveau d'effort par unité de surface peut être similaire ou légèrement inférieur dans le reste de la zone d'évaluation locale, mais il doit être proportionnel à la probabilité que les effets du projet affectent les espèces en péril dans cette zone. Les actions entreprises en dehors de la zone du projet doivent être soigneusement conçues pour que les estimations comparatives entre la zone du projet, la zone d'évaluation locale et la zone d'étude régionale soient impartiales et suffisamment précises;
  • utiliser de préférence un échantillonnage aléatoire stratifié de l'habitat. Les sites d'échantillonnage doivent être sélectionnés à l'aide d'une procédure aléatoire telle qu'une superposition de grilles SIG;
  • prévoyez d'inclure plusieurs stations d'échantillonnage et plusieurs visites à chaque station pour soutenir toutes les analyses d'évaluation requises. Les inventaires et les analyses doivent être réalisés par des experts qualifiés;
  • consulter les plans de rétablissement pour lesquels un calendrier de relevés aurait été créé afin de déterminer les lacunes en matière d'information pour ces espèces, y compris pour la désignation d'un habitat essentiel.

L'information combinée des données existantes et des relevés sur le terrain doit au moins permettre de décrire la répartition et l'abondance des espèces en péril par rapport aux zones d'étude. Le promoteur doit :

  • localiser, espèce par espèce, sur une carte à une échelle appropriée, les habitats potentiels, les sites relevés, les documents d'observation des espèces, les résidences et les habitats essentiels. Illustrer, sur la carte, l'empreinte du projet en déterminant les infrastructures temporaires et permanentes. Localiser les plus fortes concentrations ou les zones d'utilisation par l'espèce;
  • soumettre des jeux de données complets de tous les sites cibles. Ces ensembles de données doivent être présentés sous forme de bases de données relationnelles complètes et de haute qualité, contenant des informations géoréférencées avec précision sur le site, des données précises sur les observations et les visites, ainsi que des observations et des mesures sous une forme non sommaire;
  • joindre aux résultats d'analyse, une documentation et des fichiers numériques qui permettent de bien comprendre la méthodologie, les analyses et la reproduction des résultats (la préférence est donnée aux procédures de transformation des données plutôt qu'à une documentation descriptive).

Le promoteur devrait communiquer avec les autorités gouvernementales provinciales ou locales pour déterminer les sources de données et les méthodes de relevés supplémentaires.

Un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril doit être obtenu pour les relevés effectués sur les territoires domaniaux et dans l'environnement marin qui sont susceptibles de nuire, de harceler, de capturer ou de tuer des espèces en péril autres que les oiseaux migrateurs.

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