Raisons de la détermination

Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle Écosse

Après avoir pris en compte l'avis de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, j'ai décidé de procéder à une évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle Écosse conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact, pour les raisons suivantes :

• L'évaluation régionale pourrait éclairer les futures décisions d'évaluation d'impact fédérale car l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière est visée par l'article 44 du Règlement sur les activités concrètes;
• Il est possible que les activités d'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse entraînent des effets relevant de la compétence fédérale, y compris des effets cumulatifs;
• Il y a des possibilités de collaboration avec les gouvernements de Terre-Neuve-et-Labrador et de Nouvelle Écosse;
• Il est possible que les activités d'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle Écosse entraînent des répercussions, y compris des répercussions cumulatives, sur les droits des peuples autochtones;
• L'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière et ses effets potentiels (y compris les effets cumulatifs) est un sujet qui a suscité l'intérêt du public;
• En dehors d'une évaluation régionale, il n'y a pas d'initiative existante ou prévue qui puisse répondre de façon adéquate aux besoins et objectifs décrits ci dessus;
• L'évaluation régionale peut être réalisée en utilisant les ressources dont l'Agence dispose.

Compte tenu des raisons ci-dessus, j'ai demandé à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada de commencer un travail de planification en vue de l'évaluation régionale.

Steven Guilbeault, C.P., député
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique