Maire Jim Watson
jim.watson@ottawa.ca

Maire Watson,

Merci pour votre lettre du 3 mai 2021, dans laquelle vous demandez une évaluation régionale en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) des projets d'élimination de matières radioactives et d'activités connexes dans la vallée de l'Outaouais.

En vertu de la LEI, une évaluation régionale peut être réalisée sur les effets d'activités concrètes en cours ou à venir dans une région. Dès la réception de votre demande, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a procédé à un examen approfondi, prenant en compte les facteurs énoncés dans le guide applicable concernant les demandes d'évaluation régionale, afin d'éclairer ma décision.

Après avoir soigneusement examiné et analysé votre demande, j'ai décidé de ne pas mener d'évaluation régionale des projets d'élimination de matières radioactives dans votre région, pour les motifs exposés ci-dessous.

Même si l'importance d'atténuer les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques des projets d'élimination de matières radioactives et l'intérêt connexe du public en la matière est certainement reconnue, je suis d'avis que les cadres législatifs et réglementaires existants ainsi que les initiatives stratégiques sont bien placés pour le faire. Cela comprend la législation fédérale, comme la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, la politique du gouvernement fédéral en matière de déchets radioactifs, dont la mise à jour est en cours, et les exigences associées en matière de réglementation, de délivrance de permis et de surveillance de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Ces initiatives en place atténuent les préoccupations liées à la santé humaine et à la protection de l'environnement contre les déchets radioactifs et les activités connexes, et comprennent des dispositions en matière d'information et de mobilisation du public.

Les évaluations d'impact propres à un projet et les exigences en matière de permis sont également des moyens importants et efficaces pour cerner et atténuer les effets potentiels de telles activités. Chacun des projets proposés actuellement dans la vallée de l'Outaouais, dont il est question dans votre demande d'évaluation régionale, y compris les projets d'installation de gestion des déchets près de la surface et de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration, fait en ce moment l'objet d'une évaluation environnementale approfondie en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Ces évaluations doivent tenir compte des effets spécifiques au projet ainsi que cumulatifs, et comprend d'importantes possibilités pour la participation du public. Étant donné l'état d'avancement et l'échelonnement de ces évaluations en cours, il est peu probable qu'une évaluation régionale leur apportera un éclairage ou influera sur le résultat, et le gouvernement du Canada n'est au courant d'aucun projet d'élimination de matières radioactives proposé ou imminent dans cette région.

Je vous encourage à communiquer avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire au sujet des évaluations environnementales pour les projets d'installation de gestion des déchets près de la surface et de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration, et avec Ressources naturelles Canada au sujet de son examen en cours de la politique du Canada en matière de déchets radioactifs. Ces initiatives appartiennent au portefeuille de mon collègue, l'honorable Seamus O'Regan, ministre des Ressources naturelles. Je lui transmets une copie de la présente correspondance pour le mettre au courant.

Je vous remercie encore pour avoir pris le temps de préparer et de présenter cette demande d'évaluation régionale et, à l'avance, pour votre participation aux diverses initiatives en cours que j'ai mentionnées ci-dessus.

Cordialement,

<Original signé par>

L'honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député

c.c. : L'honorable Seamus O'Regan, C.P., député
Ministre des Ressources naturelles