Projet d'autoroute 413
Arrêté désignant des activités physiques
Je, soussigné, à titre de ministre de l'Environnement, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact, désigne par la présente l'activité physique connue sous le nom de projet RGT Ouest, proposée par le ministère des Transports de l'Ontario, ce qui est la construction, l'opération, et l'entretien d'une nouvelle autoroute située dans le nord-ouest de la région du Grand Toronto.
Signé le 3 mai 2021
<Original signé par>
L'honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député
Ministre de l'Environnement
Numéro de référence du document : 151