Arrêté désignant des activités physiques

Je, soussigné, à titre de ministre de l'Environnement, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact, désigne par la présente l'activité physique connue sous le nom de projet RGT Ouest, proposée par le ministère des Transports de l'Ontario, ce qui est la construction, l'opération, et l'entretien d'une nouvelle autoroute située dans le nord-ouest de la région du Grand Toronto.

Signé le 3 mai 2021

<Original signé par>

L'honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député
Ministre de l'Environnement

Numéro de référence du document : 151

Date de modification :