Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions

Projet d'agrandissement du complexe de Heartland
Version provisoire du plan de participation du public

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Numéro de référence du document : 44

16 avril 2021

1. Introduction

Ce document est une version provisoire du plan de participation du public pour l'évaluation d'impact du projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions (le projet). Lors de la période de commentaires sur ce document, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public, les groupes autochtones, le promoteur, les autorités fédérales et autres participants à présenter leurs commentaires sur la version provisoire du plan de participation du public. Pour venir en aide aux participants, les passages où vos commentaires seraient appréciés sont d'une couleur contrastante. Toutefois, les commentaires sur l'ensemble du plan seront aussi acceptés.

Le 15 mars 2021, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a déterminé qu'une évaluation d'impact est requise pour le projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions (le projet), conformément à l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Le plan de participation du public (le plan), élaboré par l'Agence, tient compte du contexte de la pandémie lié à la COVID 19 de façon à offrir les meilleures possibilités de participation au public au cours du processus d'évaluation d'impact, et est conçu de façon à être souple afin que l'Agence ou la commission d'examen puisse modifier les approches qui y sont décrites afin de s'adapter aux changements qui pourraient survenir selon l'évolutionde la pandémie ou de l'évaluation d'impact. Si tel est le cas, l'Agence informera le public et les parties intéressées.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la mise en œuvre d'une participation significative du public, veuillez consulter le Cadre de travail : la participation du public en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et le Document d'orientation : Participation du public à l'évaluation d'impact. Un plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones disctinct a également été développé, décrivant les possibilités de mobilisation des Autochtones et les approches connexes.

2. Description du projet proposé

Value Chain Solutions Inc. (le promoteur) propose le projet d'agrandissement de son usine de valorisation et de raffinage de bitume approuvée de Heartland, située dans la région industrielle Heartland de l'Alberta, à environ 18 kilomètres au nord-est de Fort Saskatchewan. L'agrandissement augmenterait la capacité d'admission de l'installation de 29 890 m3 de bitume dilué par jour à 119 240 m3 par jour. Le projet est conçu pour valoriser et raffiner le bitume dilué des sables bitumineux afin de produire une variété de produits. Le projet comprendrait des activités telles que la construction d'unités de traitement et d'infrastructures de soutien pour permettre la valorisation et le raffinage, ainsi que l'agrandissement d'une installation de stockage de pétrole et d'installations ferroviaires.

3. Objectifs du plan de participation du public

Le plan de participation du public décrit les différentes façons dont un participant peut apporter sa contribution et se mobiliser dans le processus, y compris pour les personnes les plus susceptibles d'être affectées par le projet. Ces objectifs seront mis à jour afin de refléter les opinions entendues au cours de la période de consultation publique sur la version provisoire de ce plan pendant l'étape préparatoire :

  • La participation du public est significative. Ceci signifie que les membres du public qui souhaitent participer à une évaluation d'impact :
  • ont l'occasion de le faire,
  • disposent de l'information nécessaire, et
  • possèdent la capacité de participer de façon éclairée.
  • Le public participe dès le début, et souvent, au processus d'évaluation d'impact, notamment aux étapes principales.
  • Le public participe à l'élaboration ou la révision des documents principaux, tels que ce plan, les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact, l'étude d'impact du promoteur, les conditions potentielles et les amendements potentiels apportés à la déclaration de décision.
  • Les possibilités et les mécanismes de participation sont choisis en tenant compte des besoins et intérêts du public, ce qui peut inclure, mais ne se limite pas à : des périodes de commentaires, des audiences publiques potentielles, et des évènements d'information ou consultatifs tenus en personne ou à distance, et ce, à chaque étape principale du processus.
  • Les observations du public entendues au cours des activités de participation sont documentées et éclairent la prise de décision.

4. Liste de distribution et participants

Voici une liste des communautés, associations et autres intervenants qui ont manifesté leur intérêt à participer à l'évaluation d'impact de ce projet :

  • Chambre de commerce de Fort Saskatchewan
  • Comté de Strathcona

5. Outils de participation du public

Afin de s'assurer que la participation du public est significative lors du processus d'évaluation d'impact, les outils de communication et de participation suivants seront utilisés :

  • Avis publics publiés sur le Registre public, dans les journaux et communiqués à la radio;
  • Mises à jour sur les médias sociaux (p. ex. gazouillis sur le compte Twitter de l'Agence);
  • Séances d'information et communautaires interactives (en personne ou virtuellement, comprenant des périodes pour des questions et réponses);
  • Exemplaires imprimés des documents principaux placés dans les centres de visionnement, sur demande;
  • Formations sur le processus d'évaluation d'impact et comment participer au processus (apprentissage en ligne et sur demande);
  • Périodes de consultation publique visant à obtenir les observations des participants sur les documents principaux;
  • Autres outils basés sur les contributions du public lors de la période de consultation sur cette version provisoire du plan de participation du public ainsi que durant le processus d'évaluation d'impact.

Les possibilités de participation et les outils connexes sont expliqués plus en détail dans le Tableau 1 ci-dessous.

  • L'Agence sollicite votre avis sur les outils de communication énumérés ci-haut. Veuillez nous faire part de vos préférences ainsi que de vos suggestions sur d'autres outils de communication qui pourraient faciliter votre participation.
  • L'Agence souhaite également savoir s'il y a des défis qui pourraient vous empêcher, ou empêcher votre communauté ou votre organisation, d'accéder aux possibilités de participation pour ce projet, notamment des obstacles linguistiques, des défis économiques ou techniques, ou autres.

6. Approche relative aux activités et à la participation du public

Le tableau suivant présente une description des principales étapes du processus d'évaluation d'impact et des possibilités de mobilisation à chaque étape, y compris les activités dirigées par l'Agence. Le tableau présente les objectifs de chaque étape et les activités de mobilisation prévues qui seront mises en œuvre.

Si l'évaluation d'impact est renvoyée à une commission d'examen, les objectifs du plan de participation du public seront incorporés dans le mandat de la commission d'examen, et celle-ci sélectionnera les activités de mobilisation qui sont conformes à son règlement intérieur et qui la protègent contre tout conflit d'intérêts réel ou perçu.

Tableau 6.1 – Tableau des approches et des activités relatives à la participation du public

Objectifs de l'étape

Activités prévues

participation du public

Échéanciers

Étape 1 : Étape préparatoire
  • Favoriser la compréhension du projet proposé
  • Accroître la sensibilisation du public au processus d'évaluation d'impact et à la façon de participer de façon significative
  • Recueillir les commentaires et les points de vue du public sur la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et du plan de participation du public, puis mettre la dernière main à ces documents
  • Du 19 novembre au 10 décembre 2020, l'Agence a sollicité des commentaires sur la description initiale du projet.
  • De la mi-avril à la mi-mai 2021, l'Agence sollicite des commentaires sur la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et sur la version provisoire du plan de participation du public
  • Des rencontres communautaires virtuelles et interactives seront organisées pour :
  • informer les participants au sujet du projet et du processus d'évaluation d'impact
  • donner l'occasion au public de commenter les versions provisoires des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et le plan de participation du public
  • L'Agence répond aux demandes reçues par le Registre public, par courriel ou par téléphone
  • L'Agence administre l'aide financière aux participants pour appuyer la participation au processus d'évaluation d'impact
  • Avis dans le Registre public, les journaux et à la radio, et mise à jour sur les médias sociaux
  • Avis sur le Registre public, dans les journaux et à la radio, et mises à jour dans les médias sociaux
  • Périodes de consultation publique en ligne
  • Réponse aux demandes de renseignements par courriel ou par téléphone
  • Envoi de courriels à la liste de distribution des intervenants publics
  • Réunions communautaires virtuelles
  • Appels et réunions avec les intervenants intéressés
  • L'étape préparatoire est d'un maximum de 180 jours, excluant toute suspension de délai.
  • L'étape préparatoire est d'une durée maximale de 180 jours, à l'exclusion de toute suspension du calendrier
  • Cette étape a débuté le 19 novembre 2020 avec l'acceptation de la description initiale du projet
  • Cette étape s'achèvera avec l'affichage de l'avis de commencement de l'évaluation d'impact et des documents connexes

Étape 2 : Étude d'impact
  • Accroître la sensibilisation du public au processus d'évaluation d'impact et à la façon de participer de façon significative
  • Aviser les participants des moments clés du processus tels que la réception de l'étude d'impact et la période de commentaires sur l'étude d'impact
  • Obtenir l'opinion des participants à savoir si l'étude d'impact contient les informations et les études requises, tel qu'indiqué dans les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact
  • Sur réception, affichage de l'étude d'impact sur le Registre public et envoi d'un courriel à la liste de distribution pour en aviser les participants.
  • Période de consultation publique sur l'étude d'impact sera menée par l'Agence*. Les commentaires aideront à déterminer si l'étude d'impact contient l'information exigée dans les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact
  • L'Agence organisera des séances d'information pour donner la possibilité de commenter l'étude d'impact
  • Si la commission d'examen est nommée pendant l'étape d'étude d'impact, la commission d'examen peut diriger les activités de participation du public
  • Avis publics annonçant les possibilités de participer dans le Registre public, courriels à la liste de distribution et mise à jour sur les médias sociaux
  • Envoi de courriels à la liste de distribution des intervenants publics pour informer les participants des principales étapes du processus et publication des documents relatifs à l'évaluation d'impact et des commentaires reçus sur le Registre public
  • Période de consultation publique sur l'étude d'impact du promoteur
  • Séances d'information virtuelles ou en personne
  • L'étape de l'étude d'impact est d'une durée maximale de trois ans
  • Cette étape commence dès la publication de l'avis du début de l'évaluation d'impact et documents connexes
  • Cette étape s'achève lorsque l'Agence est convaincue que le promoteur a fourni l'ensemble de l'information et des études exigées dans les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact

Étape 3 : Évaluation d'impact
  • Accroître la sensibilisation du public au processus d'évaluation d'impact et faciliter la participation au processus
  • Vérifier les informations contenues dans la déclaration d'impact et recueillir toute information supplémentaire nécessaire pour répondre aux exigences en matière d'information des lignes directrices relatives aux déclarations d'impact adaptées et rédiger son rapport, y compris un résumé des observations du public
  • Obtenir les commentaires des participants sur les recommandations de l'Agence sur les conditions potentielles
  • L'Agence affichera un avis et enverra un courriel à la liste de distribution pour informer les participants de la présentation du rapport de l'Agence au ministre et de son affichage dans le Registre public
  • À la suite de la présentation du rapport de l'Agence, celle-ci se mobilisera sur les conditions éventuelles
  • L'Agence continuera d'administrer l'aide financière pour soutenir la participation au processus d'évaluation d'impact
  • Séances d'information en personne ou virtuelles
  • Tous les documents sont publiés sur le Registre public
  • Avis publics sur les possibilités de participation, courriels à la liste de distribution et mises à jour sur les médias sociaux
  • Période de consultation publique dirigée par l'Agence sur la version provisoire des conditions potentielles
  • Invitations à présenter des demandes d'aide financière lancées par l'Agence
  • Le délai pour l'étape d'évaluation d'impact est de 300 jours maximum lorsque l'étude d'impact est menée par l'Agence et de 600 jours maximum si l'évaluation du projet est renvoyée à une commission d'examen, sauf si l'Agence détermine qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour collaborer avec l'AER
  • L'Agence fixera les délais de cette étape
  • Cette étape se termine lorsque l'Agence émet ses recommandations sur les conditions potentielles

Étape 4 : Prise de décisions
  • Informer le promoteur et les participants de la déclaration de décision
  • Accroître la sensibilisation du public quant aux raisons de la décision de l'intérêt public prise par le Ministre de l'Environnement et du Changement Climatique ou le gouverneur en conseil, la déclaration de décision, et les conditions potentielles
  • Affichage sur le Registre public par l'Agence de la déclaration de décision, incluant les motifs concernant la décision de l'intérêt public et les conditions potentielles
  • Affichage de la déclaration de décision sur le Registre public
  • Avis publics, courriel à la liste de distribution et mise à jour sur les réseaux sociaux
  • L'étape de prise de décision est d'une durée maximale de 60 jours pour les décisions prises par le Ministre ou de 90 jours si la décision est renvoyée au gouverneur en conseil, et débute lors de l'affichage des recommandations de l'Agence sur les conditions potentielles

Étape 5 : Post-décisionnelle

Si le projet est approuvé
  • Informer le public des activités de suivi et de surveillance et des résultats du programme de suivi
  • Informer les participants des modifications possibles à la déclaration de décision
  • Les participants peuvent prendre part aux activités de suivi et de surveillance, et informer l'Agence de cas de non-conformité, le cas échéant
  • L'Agence publie les résultats des activités de suivi et de surveillance sur le Registre public
  • Le promoteur devra obtenir toutes les autres autorisations réglementaires applicables qui peuvent comprendre des possibilités de participation du public menées par d'autres instances ou des autorités fédérales
  • L'Agence affiche un avis invitant le public à formuler des commentaires sur les modifications potentielles à la déclaration de décision. La décision rendue dans la déclaration ne peut être modifiée. Les commentaires aideront à déterminer si la déclaration de décision doit être modifiée
  • La déclaration de décision modifiée et les motifs attenants seraient affichés sur le Registre public
  • Avis publics, courriels à la liste de distribution et mise à jour sur les médias sociaux
  • Période de commentaires sur les modifications potentielles à la déclaration de décision
  • La déclaration de décision expirera si le promoteur ne débute pas l'essentiel de la réalisation du projet dans un délai imparti. Ce délai doit être établi par le ministre considérant tout point de vue fourni par le promoteur à cet égard
  • Les résultats du suivi sont affichés selon le calendrier établi dans la déclaration de décision

* Tous les commentaires reçus tout au long des activités de mobilisation et de consultation des Autochtones seront mis à la disposition du public sur le site Web du Registre d'évaluation d'impact de l'Agence, à l'adresse https://aeic-iaac.gc.ca/ciar. Un résumé des commentaires reçus sera également inclus dans le rapport d'évaluation d'impact ou de la commission.

7. Aide financière aux participants

Une aide financière est offerte pour soutenir la participation du public. Pour obtenir des renseignements sur les activités admissibles au financement ou pour présenter une demande de financement, veuillez consulter les lignes directrices du Programme national et les formulaires de demande à la page suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/participation-public/demande-aide-financiere-aux-participants-pour-evaluation-environnementale.html.

Veuillez prendre note que, même si la possibilité de demander une aide financière publique pour l'étape préparatoire est passée, d'autres possibilités d'aide financière pour les étapes subséquentes seront annoncées dès qu'elles seront offertes.

8. Coordonnées

Les commentaires et autres documents reçus par l'Agence ou la commission d'examen feront partie du dossier de projet et seront affichés sur le site Web du Registre canadien d'évaluation d'impact. La politique sur les présentations de l'Agence détermine quelles informations peuvent être partagées de façon publique et quelles informations devraient demeurer privées. Pour plus d'information sur comment nous protégeons votre confidentialité, veuillez-vous référer à l'avis de confidentialité. Si vous ne voulez pas que votre commentaire soit affiché sur le Registre public, veuillez contacter l'Agence avant de soumettre votre commentaire.

Le bureau de l'Agence désigné pour gérer l'évaluation d'impact du projet est :

Agence d'évaluation d'impact du Canada
Région des Prairies et du Nord
9700 avenue Jasper, bureau 1145
Edmonton (Alberta) T5J 4C3
Téléphone : 780-495-2037
Téléc. : 780-495-2876
Courriel : IAAC.heartland.AEIC@canada.ca

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