Chef Ross Montour
Chef du portefeuille de consultation
Madame Brittany Diabo
Technicienne du Comité de consultation
Conseil Mohawk de Kahnawà:ke
Brittany.Diabo@mck.ca

Chef,

Je vous remercie pour votre lettre du 29 juillet 2020, dans laquelle vous demandez la réalisation d'une évaluation régionale dans la région du fleuve Saint-Laurent, en vertu du paragraphe 97(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact (la Loi).

À la réception de votre demande, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a entrepris un examen, en tenant compte des principes énoncés dans les lignes directrices applicables relatives à la demande d'une telle évaluation. À la suite d'un examen et d'une analyse soigneux de votre demande, j'ai déterminé qu'il existe des avantages potentiels de mener une telle évaluation régionale pour diverses raisons, dont les suivantes :

• Une évaluation régionale pourrait éclairer des décisions futures en matière d'évaluation d'impact fédérale propres à des projets.
  
  Il existe des propositions actuelles et prévisibles concernant l'infrastructure portuaire et d'autres activités concrètes dans la région du fleuve Saint-Laurent qui peuvent faire l'objet d'une évaluation d'impact en vertu de la Loi. Une évaluation régionale pourrait éclairer ces futures évaluations et contribuer à leur efficacité et leur efficience.


• Le développement est susceptible d'entraîner des effets dans des domaines de compétence fédérale, y compris des effets cumulatifs dans la région.
  
  Parmi les effets potentiels du développement prévu, on compte, sans toutefois s'y limiter, les effets négatifs sur le poisson et son habitat, la faune inscrite en vertu de la Loi sur les espèces en péril et les changements à l'environnement qui pourraient toucher les peuples autochtones du Canada.


• Il existe des répercussions potentielles, y compris des répercussions cumulatives sur les droits des populations autochtones de la région.
  
  Lors de processus d'évaluation de projets antérieurs et en cours, l'Agence a entendu que les groupes autochtones de la région croyaient que les développements actuels et proposés pourraient avoir des répercussions sur les droits des Autochtones, les terres et les ressources traditionnelles, les conditions socioéconomiques, la santé et le bien-être des collectivités, à la fois sur le plan individuel et cumulatif.


• Il existe des possibilités de collaboration avec les instances et de participation d'autres intervenants à l'évaluation régionale.
  
  Il existe des possibilités de collaborer avec la province de Québec et de faire participer les groupes autochtones, les organisations non gouvernementales et d'autres intervenants à la planification et à la réalisation d'une évaluation régionale.


• Il y a eu un intérêt public considérable en ce qui concerne le développement ou les effets cumulatifs dans la région.
  
  En plus de votre demande, j'ai reçu des lettres d'appui du Grand Conseil de la nation Waban-Aki, de la Nation huronne-wendat et de l'Administration portuaire de Montréal en ce qui concerne une évaluation régionale dans la région du fleuve Saint-Laurent, au Québec. De plus, au cours des consultations sur les récents projets portuaires dans la région, l'Agence a reçu des mémoires exprimant des préoccupations au sujet du développement et des effets cumulatifs, ainsi qu'un appui à une évaluation régionale dans cette région.

Comme je l'ai mentionné plus haut, je considère que le mérite potentiel de mener une évaluation régionale en vertu de la Loi dans la région du fleuve Saint-Laurent est un moyen de contribuer à éclairer et améliorer l'efficacité et l'efficience des futures évaluations de projets.

Je suis aussi d'avis, cependant, qu'il serait avantageux d'entreprendre une analyse plus approfondie et d'ouvrir des discussions sur le sujet avec le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke, la province de Québec et d'autres parties; cela nous donnerait l'occasion d'étudier le sujet plus à fond et de contribuer à définir la nature, la portée, les objectifs et les résultats, avant qu'une décision soit prise de mettre en œuvre une évaluation régionale.

Par conséquent, j'ai demandé aux fonctionnaires de l'Agence de lancer un processus d'engagement avec les organismes fédéraux et provinciaux, le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke et d'autres groupes autochtones ainsi que d'autres organisations non gouvernementales, au cours des prochains mois, pour discuter de ces questions. J'ai demandé aux fonctionnaires de me fournir les résultats de ces discussions d'ici le printemps 2021.

Merci encore pour votre lettre et pour avoir suggéré cette évaluation régionale. Nous nous réjouissons de votre participation continue.

Veuillez agréer, Chef, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

L'honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député