Mise à jour sur l'état du processus d'évaluation environnementale visant le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface                    

9 janvier 2020 – Les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) ont soumis un énoncé des incidences environnementales (EIE) préliminaire révisé pour le Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), ainsi que des documents techniques à jour et les réponses à tous les commentaires et à toutes les demandes d'information du fédéral et des provinces. L'équipe d'examen fédérale-provinciale procède actuellement à l'examen technique de cet EIE pour s'assurer que les LNC ont répondu à toutes les demandes d'information et à tous les commentaires. Une fois cet examen terminé, les LNC devront répondre à tout autre commentaire du fédéral ou des provinces, puis soumettre l'EIE définitif. Lorsque le personnel de la CCSN aura jugé que l'EIE est complet, il élaborera un rapport d'évaluation environnementale conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) [LCEE 2012], qui sera soumis à l'examen des peuples autochtones et du public avant l'audience publique de la Commission.

Le Protocole administratif LNC-CCSN pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface aux Laboratoires de Chalk River et l'Annexe A du Protocole administratif ont également été mis à jour pour tenir compte du calendrier révisé du processus d'évaluation environnementale et pour indiquer que l'audience sur l'installation proposée sera tenue en deux parties.

Enfin, le 28 août 2019, la nouvelle Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) du Canada est entrée en vigueur. En vertu des dispositions transitoires établies à l'article 182 de la LEI, le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface se poursuivra selon le processus établi par la LCEE 2012, étant donné qu'il a débuté dans le cadre de cette loi et qu'une décision n'a pas encore été rendue. La lettre envoyée aux LNC concernant les modifications apportées à la législation fédérale peut être consultée ici (anglais seulement).