DÉCISION

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a pris la décision suivante le 28 février 2013, dans le cadre de l’étude approfondie du projet de réaménagement de l’installation de conversion de Port Hope (ICPH) (Vision 2010). La CCSN peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, la CCSN estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Des mesures d’atténuation doivent être mises en œuvre dans le cadre du projet afin de tenir compte de tous les effets possibles du projet, notamment les effets sur :

• les eaux souterraines
• l’eau de surface
• la qualité des sédiments
• la qualité de l’air

Un programme de suivi est nécessaire pour ce projet afin de vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et de déterminer l’efficacité des mesures prises pour atténuer les effets environnementaux négatifs. De plus, Cameco Corporation a actuellement un programme de surveillance environnementale (PSE) en place à l'ICPH, visant à assurer le respect des normes de rendement opérationnel et à mesurer les effets liés aux activités. Bon nombre des exigences en matière de surveillance qui font partie du programme de suivi seront incorporées dans le PSE en place à l’ICPH.