Décision

Pêches et Océans Canada et Transports Canada ont pris la décision suivante le 3 juillet 2013 dans le cadre de l’étude approfondie du projet intitulé Projet de remise en état et de modernisation du réservoir de Little Bow. Les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu’après avoir tenu compte du rapport d’étude approfondie et de l’application des mesures d’atténuation appropriées, les autorités estiment] que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

La mise en œuvre des mesures d’atténuation est nécessaire dans le cadre du projet en vue d’aborder :

Biologique :

  • les poissons et leur habitat

Physique :

  • qualité du sol
  • vegetation
  • qualité des eaux de surface
  • hydrométrie des eaux de surface

Un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale de ce projet ou déterminer l'efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs.

Numéro de référence du document : 14

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