Décision

Le 8 mars 2013, Transports Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l'Administration portuaire de Prince Rupert ont pris la décision suivante dans le cadre de l’étude approfondie du projet intitulé Projet de terminal potassier Canpotex. Les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu’après avoir tenu compte du rapport d’étude approfondie et de l’application des mesures d’atténuation appropriées, les autorités estiment que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale de ce projet ou déterminer l'efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Le programme de suivi devrait prendre fin en 2025.

Numéro de référence du document : 25

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