Projet Gazoduq

Gazoduq Inc. propose la construction et l'exploitation d'une conduite de transport de gaz naturel d'environ 780 kilomètres de long, entre le nord-est de l'Ontario et Saguenay au Québec. Ce projet relierait le réseau principal de transport de gaz naturel existant de TC Énergie Limité dans le nord-est de l'Ontario au projet Énergie Saguenay, un terminal de liquéfaction de gaz naturel proposé par GNL Québec au Saguenay, Québec. Le projet comprendrait également trois stations de compression, un poste de mesurage, environ 25 vannes de sectionnement et un centre de contrôle connexe.

Dernière mise à jour

18 juillet 2023 — L’évaluation d’impact pour le projet Gazoduq a pris fin. Le promoteur n’a pas fourni à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, les renseignements ou études requis pour la réalisation de l'évaluation dans le délai de trois ans prescrit par la Loi sur l'évaluation d'impact.

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Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
885 Avis de fin d'évaluation - 18 juillet 2023
857 Plan de participation du public PDF (810 Ko) 17 juillet 2020
856 Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones PDF (1,1 Mo) 17 juillet 2020
855 Plan de délivrance de permis PDF (790 Ko) 17 juillet 2020
854 Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact PDF (2,4 Mo) 17 juillet 2020
853 Avis du début d'une évaluation d'impact et avis de renvoi à une commission d'examen - 17 juillet 2020
831 Plan de coopération pour l'évaluation d'impact du Projet Gazoduq PDF (1,3 Mo) 6 juillet 2020
803 Version provisoire du Mandat de la commission d'examen intégré et de l'Entente de collaboration Canada-Québec concernant la coordination des procédures d'évaluation environnementale et d'impact relatives au projet Gazoduq PDF (221 Ko) 15 mai 2020
597 Produits d'information - Rencontres Communautaires - 11 février 2020
573 Avis de décision concernant l'évaluation d'impact avec motifs - 21 janvier 2020
574 Résumé de la description détaillée d'un projet désigné PDF (12,6 Mo) 12 janvier 2020
7 Sommaire des questions PDF (770 Ko) 29 novembre 2019

Personnes-ressources

Agence d'évaluation d'impact du Canada
160 rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 613-957-0700 ou 1-866-582-1884
Télécopieur : 613-957-0862
Courriel : information@iaac-aeic.gc.ca


  • Emplacement

    • Près de Ramore (Ontario)
    • Région de Saguenay (Québec)

  • Nature de l'activité

    • Pétrole et gaz

  • Statut de l’évaluation

    Arrêté

  • Promoteur

    Gazoduq Inc.

  • Autorités

    • Agence d'évaluation d'impact du Canada

  • Type d'évaluation

    Commission d'examen intégré

  • Numéro de référence

    80264
Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

 

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