Projet Gazoduq
Avis de fin d'évaluation
Ottawa — 18 juillet 2023 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada a mis fin à l'évaluation d'impact pour le projet Gazoduq. Conformément au paragraphe 20(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact, Gazoduq Inc., le promoteur, n'a pas fourni à l'Agence les informations ou études requis pour la réalisation de l'évaluation dans le délai de trois ans prescrit par la loi, soit le 17 juillet 2023.
Numéro de référence du document : 885