Avis d'approbation de la substitution en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact

Ottawa — Le 14 août 2024 — Le 5 décembre 2022, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) a déterminé qu'une évaluation d'impact est requise en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI) pour le projet de revitalisation d'Eskay Creek (le projet), situé près de Stewart, en Colombie-Britannique.

Pour ce projet, l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, a approuvé la substitution de la réalisation de l'évaluation d'impact. Cela signifie que le Bureau d'évaluation environnementale (le BEE) de la Colombie-Britannique réalisera, et ce, au nom de l'AEIC, l'évaluation d'impact du projet sous le régime de la Loi sur l'évaluation environnementale, 2018 de la Colombie-Britannique. De plus, le BEE recueillera les renseignements nécessaires pour permettre au ministre de prendre sa décision sur le projet en vertu de la LEI.

Le 6 août 2021, la Colombie-Britannique a demandé la substitution de la réalisation du processus fédéral d'évaluation d'impact. Du 30 août au 29 septembre 2021, l'AEIC a tenu une période de consultation publique sur la description initiale du projet et sur la demande de substitution du processus d'évaluation d'impact de la Colombie-Britannique.

Les commentaires reçus du public et des groupes autochtones sur la demande de substitution ont porté sur une gamme de sujets, y compris le rôle de l'AEIC et des autorités fédérales dans un processus de substitution et la prise en compte des effets transfrontaliers. L'AEIC a fourni les commentaires reçus à la Colombie-Britannique pour être traités dans le cadre du processus de substitution, conformément aux engagements pris par la Colombie-Britannique en réponse aux exigences de la LEI dans le cadre de l'Entente de collaboration Canada­–Colombie-Britannique en matière d'évaluation d'impact renouvelée (l'Entente de collaboration) et de sa demande de substitution.

Le 6 juin 2022, la Colombie-Britannique et le gouvernement central de Tahltan ont signé le premier accord de prise de décision fondé sur le consentement (l'entente) en vertu de la Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act de la C.-B. liée au projet. L'entente établit une voie vers le consentement, ainsi que les exigences en matière d'information et de processus pour la prise de décision en matière d'évaluation environnementale de la nation Tahltan et de la C.-B. pour le projet. Le BEE coopérera avec la nation Tahltan pour recueillir les informations nécessaires à la nation Tahltan et à la Colombie-Britannique pour prendre leurs décisions sur le projet.

Après avoir tenu compte de la demande de substitution de la Colombie-Britannique, des engagements pris par cette dernière dans l'Entente de collaboration, ainsi que des commentaires reçus au cours de la période de consultation initiale, le ministre est d'avis que le processus de la Colombie-Britannique est une substitution appropriée au processus fédéral, et ce, pour les raisons suivantes :

• La Colombie-Britannique s'est engagée à adopter un processus d'évaluation d'impact de substitution qui répond aux exigences législatives de la LEI. En effet, il prendra en compte les facteurs énoncés au paragraphe 22(1) et les conditions et exigences en matière de rapport relatives à la substitution énoncées aux paragraphes 33(1) et 33(2);
• La Colombie-Britannique et le Canada ont établi un cadre pour faciliter des évaluations d'impact de substitution efficientes et efficaces, énoncées dans l'Entente de collaboration. La Colombie-Britannique s'est engagée à respecter les conditions de substitution prévues à l'article 7 de l'Entente de coopération;
• La Colombie-Britannique a la capacité de conclure une entente avec toute instance visée aux alinéas e) à g) de la définition de compétence de l'article 2 de la LEI concernant la collaboration dans la réalisation de l'évaluation d'impact; et
• La Colombie-Britannique s'est engagée à collaborer avec les agences fédérales et étatiques des États-Unis et les tribus amérindiennes pour accéder aux informations et fournir des commentaires, si les effets du projet ont le potentiel de s'étendre au-delà de la frontière du Canada jusqu'aux États-Unis.

De plus, le ministre est convaincu que :

• Les autorités fédérales auront la possibilité de participer à l'évaluation d'impact;
• La Colombie-Britannique mènera des consultations auprès des peuples autochtones sur lesquels le projet pourrait avoir des répercussions, y compris auprès des groupes autochtones ciblés par l'AEIC pour la consultation, et donnera à l'AEIC l'occasion de participer à la consultation;
• Le public aura la possibilité de prendre part, de façon significative, au processus d'évaluation d'impact, puisque le processus de la Colombie-Britannique comprend des occasions multiples de consultations publiques; et
• Le public aura accès aux renseignements liés à l'évaluation d'impact, y compris aux renseignements et aux études du promoteur, à d'autres informations scientifiques, aux commentaires du public et au rapport provisoire d'évaluation (sous réserve de l'article 13 de l'Entente de collaboration).

Le ministre est également convaincu que la Colombie-Britannique répondra à ces conditions supplémentaires, qu'il a établies pour l'évaluation d'impact du projet :

• Le projet désigné à évaluer est la construction, l'exploitation et la mise hors service d'une mine d'or et d'argent à ciel ouvert ainsi que toute activité physique accessoire; et
• La Colombie-Britannique recueillera les renseignements nécessaires pour informer l'évaluation par l'AEIC des effets potentiels du projet, y compris du transport routier de concentré, de fournitures et de personnel, sur les droits issus de traités de la Nation Nisga'a, comme le Canada est tenu de le faire en vertu de l'Accord définitif Nisga'a, et pour permettre au Canada de déterminer s'il a rempli ses obligations en vertu du chapitre 10 de l'Accord définitif Nisga'a.

L'AEIC mettra des fonds à disposition, pour appuyer la participation des groupes autochtones et du public à l'évaluation d'impact de substitution, et travaillera avec le BEE pour coordonner le calendrier de l'aide financière afin de soutenir les étapes appropriées du processus. 

Les renseignements sur le processus d'évaluation d'impact de substitution pour le projet seront disponibles sur EPIC (disponible en anglais seulement), le site Web consacré aux projets du BEE.